Document - Iraq: Broken bodies, tortured minds: Abuse and neglect of detainees in Iraq

Irak. Corps brisés, esprits torturés. Violences et indifférence : le sort des détenus en Irak

CORPS BRISÉS, ESPRITS TORTURÉS

VIOLENCES ET INDIFFÉRENCE :
LE SORT DES DÉTENUS EN IRAK



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 14/001/2011

ÉFAI


Février 2011





Détenu aux yeux bandés dans une base militaire commune des forces américaines et irakiennes de l'ouest de Bagdad, 25 novembre 2006.

© Chris Hondros/Getty Images





Déjà courantes en Irak avant l'invasion menée par les États-Unis en 2003, la torture et les autres formes de mauvais traitements se sont poursuivies dans les prisons et les centres de détention placés sous le contrôle des forces de la coalition et des gouvernements irakiens qui se sont succédé. Depuis 2004, les suspects détenus par les autorités irakiennes sont systématiquement torturés et des dizaines d'entre eux sont morts des suites de sévices. Entre début 2009 et juillet 2010, les forces américaines ont remis aux autorités irakiennes des dizaines de milliers de prisonniers sans aucune garantie quant à leur protection, aussi, tout laisse à penser que la torture et autres mauvais traitements vont demeurer fréquents. Pour les victimes, non seulement ces agissements sont terribles lorsqu'elles y sont soumises, mais elles en subissent souvent les lourdes conséquences des années après, voire toute leur vie. Il est urgent d'agir pour mettre fin à ces violences systématiques et aider les victimes et leurs proches.





Contexte

Près de huit ans après son invasion, en mars 2003, par la coalition dirigée par les États-Unis, l'Irak reste l'un des pays les plus dangereux au monde. Les violences perdurent avec la même intensité et de graves atteintes aux droits humains, parfois assimilables à des crimes de guerre, ont été commises par toutes les parties au conflit.

Des groupes armés ont tué des milliers de civils, dont des membres de minorités ethniques et religieuses, lors d'attentats-suicides et d'autres attaques. Ils ont également ôté la vie à beaucoup d'autres personnes après les avoir enlevées et torturées.

Les forces irakiennes et américaines ont maintenu en détention des dizaines de milliers de personnes sans inculpation ni jugement, parfois jusqu'à sept ans, souvent sans leur permettre de contacter un avocat et de contester la légalité de leur incarcération devant un tribunal indépendant. Ces mêmes forces ont torturé des détenus afin de leur arracher des « aveux » et les ont soumis à des procès manifestement iniques. La peine capitale a été largement utilisée : quelque 1 300 prisonniers attendent dans les quartiers des condamnés à mort.

Le nouveau gouvernement irakien, finalement formé en décembre 2010 après des élections qui se déroulées neuf mois plus tôt, est confronté à d'immenses enjeux face aux violences perpétuelles, aux infrastructures détruites, à la pauvreté généralisée et à une économie mal en point. Malgré l'ampleur de la tâche, il doit également veiller à ce que les prisonniers soient en sécurité et en bonne santé.



Selon son témoignage, Samar Saad Abdullah, 27 ans, a été soumise à une méthode de torture appelée falaqa (coups sur la plante des pieds) et à des décharges électriques pour la forcer à « avouer » avoir tué son oncle et d'autres membres de sa famille pour de l'argent. Sur la base de ces « aveux », elle a été condamnée à mort en 2005 et sa sentence a été confirmée en 2007. Le juge n'a ordonné aucune enquête sur ses allégations de torture. Elle affirme que son fiancé – toujours recherché par les autorités – est l'auteur des homicides. Samar Saad Abdullah est actuellement incarcérée à la prison de Kadhimiya ; d'après son père, elle souffrirait de dépression, de diabète et d'hypertension.



© DR



Le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements est devenu systématique en Irak après l'accession de Saddam Hussein à la présidence, en 1979. Après l'invasion menée par les États-Unis en 2003, qui a renversé le président irakien et son gouvernement, et en réponse aux exactions commises par des groupes armés, les forces irakiennes et celles de la coalition ont arrêté des dizaines de milliers de personnes et les ont maintenues en détention de façon arbitraire, sans inculpation ni jugement, pendant des mois voire des années. Nombre d'entre elles ont été détenues au secret sans pouvoir contacter un avocat, situation qui les exposait tout particulièrement à des actes de torture et à d'autres formes de mauvais traitements. Certaines ont été incarcérées dans des centres de détention secrets, c'est-à-dire non reconnus et extérieurs au système pénitentiaire, où la torture et les autres mauvais traitements étaient courants. L'ancien aéroport de Muthanna, à Bagdad, fait partie de ces établissements ; en avril 2010, les autorités irakiennes ont libéré 95 personnes incarcérées dans ce centre qui présentaient des traumatismes et ont transféré les autres détenus dans la prison de Rusafa.


Amnesty International a rassemblé de nombreux témoignages de torture et d'autres atteintes aux droits humains fournis par des prisonniers, d'anciens détenus et leurs proches. Depuis 2008, l'organisation s'est rendue à plusieurs reprises au Kurdistan irakien pour faire des recherches sur les droits humains, mais elle n'a pas pu aller dans d'autres régions du pays pour des raisons de sécurité. Elle a ainsi pu constater le caractère généralisé des atteintes aux droits fondamentaux des détenus et l'impunité dont bénéficient leurs auteurs, un bilan accablant que sont venus confirmer les milliers de documents du gouvernement américain – auparavant indisponibles – publiés en octobre 2010 par WikiLeaks.



La prison de Fort Suse dans le Kurdistan irakien, juin 2010.

© Amnesty International



« Nous [le père et le fils] avons été torturés de la même façon : suspendus à un lit la tête en bas, étouffés par des sacs en plastique placés sur la tête, roués de coups, soumis à des décharges électriques sur différentes parties du corps. Ils vous laissent suspendu pendant environ 30 minutes [...] J'ai été torturé trois fois. J'ai reçu des décharges électriques à deux reprises. J'ai été battu plusieurs fois. Après, j'ai avoué. J'ai avoué des choses dont je n'avais pas la moindre idée. »

Un détenu irakien lors d'un entretien avec Amnesty International, avril 2010.



Début 2009, lorsque les forces américaines ont commencé à remettre aux autorités irakiennes des personnes qu'elles avaient arrêtées et placées en détention, Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains ont tiré la sonnette d'alarme, soulignant que ces prisonniers risquaient fort d'être torturés dans les prisons gérées par les Irakiens si des mesures de protection strictes n'étaient pas adoptées. Le gouvernement américain a ignoré ces avertissements et aucune garantie efficace en matière de droits humains n'a été mise en place.


Quelque 30 000 hommes et femmes sont actuellement privés de liberté, bien que des centaines de détenus aient été relâchés et qu'une loi d'amnistie, adoptée en 2008, prévoie la libération, dans la plupart des cas, des personnes incarcérées sans inculpation au bout de six ou 12 mois de détention, en fonction des faits qui leur sont reprochés. Tous ces détenus risquent fort d'être victimes de disparition forcée, de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.


Ces dernières années, les autorités irakiennes ont annoncé qu'elles allaient enquêter sur d'importantes affaires d'allégations de torture ; les conclusions de ces investigations, si elles ont été menées, n'ont cependant pas été révélées et les responsables présumés n'ont pas été traduits en justice, ce qui n'a fait que renforcer la culture de l'impunité.



En 2008, le Conseil des représentants de l'Irak (Parlement) a adopté une loi afin de ratifier la Convention des Nations unies contre la torture mais à ce jour, le gouvernement irakien n'a toujours pas fourni à l'ONU les documents nécessaires. Rien n'indique que le gouvernement ait l'intention de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à cette Convention, qui appelle les États à mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture et à autoriser des visites régulières d'organismes nationaux et internationaux dans les centres de détention.



Dahuk, Kurdistan irakien : vue de l'intérieur d'une prison, juin 2010.

© Amnesty International



Recours à la torture


« [Les détenus avaient] les yeux bandés [et étaient] attachés, on les battait avec des câbles industriels et des morceaux de bois afin de leur extorquer des aveux. »

Extrait d'un document de l'armée américaine publié par WikiLeaks, décrivant des actes de torture commis par les forces de sécurité irakiennes.


Les forces de sécurité irakiennes ont recours à la torture et à d'autres mauvais traitements pour extorquer des « aveux » lorsque les prisonniers sont détenus au secret, notamment dans les centres de détention, parfois secrets, gérés par les ministères de l'Intérieur et de la Défense. Le Tribunal pénal central irakien, qui siège à Bagdad et dans d'autres provinces, condamne souvent les accusés en se basant sur ces « aveux », en dépit des preuves évidentes de torture dans de nombreuses affaires.


Dans son rapport annuel de 2009, le ministère irakien des Droits humains a annoncé avoir enregistré 509 allégations d'actes de torture imputés aux forces de sécurité irakiennes. Amnesty International estime que ce nombre, déjà alarmant, est très éloigné de la réalité de l'ampleur des violences commises.

Parmi les méthodes de torture signalées à Amnesty International au fil des ans figurent le viol et les menaces de viol, les coups de câble et de tuyau d'arrosage, les décharges électriques, la suspension par les bras et les jambes, le corps percé au moyen d'une chignole, des sacs en plastique mis sur la tête pour empêcher la respiration, les ongles de pied arrachés avec des tenailles et des membres fracturés. Des enfants, des femmes et des hommes ont été soumis à ces pratiques.

« ...Cette nuit-là, [le sergent] a entendu des bruits de fouet alors qu'il marchait dans le couloir et a ouvert une porte ; il a vu [un lieutenant] en train de frapper la plante des pieds d'un détenu avec un câble électrique de calibre 4. Plus tard, la même nuit, [un sergent] a surpris [un] lieutenant qui frappait le dos d'un détenu avec un câble électrique... »

Extrait d'un document militaire américain de 2006 publié par WikiLeaks, décrivant des actes de torture commis par la police irakienne.



La surpopulation reste monnaie courante dans les prisons en Irak. Cette photo, prise le 23 juillet 2007, montre le centre de détention de la base opérationnelle avancée «Justice» de l'armée américaine, située dans le quartier de Khadhimiya, à Bagdad.

© Marko Georgiev / The New York Times / Redux / eyevine



En juin 2009, un groupe de défense des droits humains de la province de Diwaniya, dans le sud du pays, a accusé les forces de sécurité de torturer des détenus dans le but de leur extorquer des « aveux ». Par la suite, des enquêteurs du ministère de l'Intérieur ont indiqué que 10 des 170 détenus de la prison de Diwaniya présentaient des contusions qui pouvaient résulter d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Une vidéo diffusée sur Internet, apparemment filmée par un gardien de prison, montre des surveillants qui fouettent un prisonnier allongé, les mains attachées dans le dos, et lui administrent des décharges électriques jusqu'à ce qu'il perde connaissance. On entend alors l'un d'eux dire : « Il a son compte. »


Des documents du gouvernement américain publiés par WikiLeaks expliquent que des détenus ont été forcés à « avouer » sous la torture avoir commis des « actes de terrorisme », des homicides, des attaques ou même avoir vendu de la drogue. D'après l'un de ces documents, les forces irakiennes ont frappé à coups de poing et de pied deux détenus qui auraient bu du vin et essayé de voler des bananes.



Conséquences pour les victimes et leurs proches


« La méthode la plus horrible est l'asphyxie au moyen de sacs en plastique. Vous ne tenez pas plus de cinq ou 10 secondes avant de commencer à manquer d'air. Après, vous êtes bien forcé de dire : "je vais avouer et signer tout ce que vous voudrez". Les gardiens appellent cette technique "l'oxygène". »

Un ancien détenu irakien lors d'un entretien avec Amnesty International, mai 2010.



Les actes de torture ont sur la santé des victimes des conséquences qui vont bien au-delà de la douleur ou de la peur ressenties sur le moment. Parmi les séquelles peuvent figurer des infections chroniques, des troubles psychologiques, des défigurations, des cicatrices, des dommages aux organes internes, des fractures et des lésions nerveuses.


Riyad est au nombre des anciens détenus irakiens qui ont décrit à Amnesty International les répercussions désastreuses et définitives que la torture avait eues sur leur vie. Les violences qu'il a subies ont sérieusement endommagé son foie ; il a besoin de soins spécialisés et coûteux comprenant probablement une greffe du foie ainsi qu'un traitement et un suivi à vie.


La plupart des victimes de torture présentent des séquelles psychologiques durables. La torture provoque souvent un syndrome de stress post-traumatique qui se traduit notamment par des réminiscences des actes de torture subis, des cauchemars, des dépressions, des angoisses et des troubles de mémoire. Nombre des victimes avec qui Amnesty International s'est entretenue ne bénéficient d'aucune prise en charge psychologique.


La torture a également des répercussions sur la famille des détenus. Selon le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture, les enfants sont particulièrement touchés. Ils peuvent se sentir coupables et responsables des violences infligées à leur parent. Les proches souffrent également d'angoisse et d'un sentiment de perte. De nombreux psychologues pensent qu'il serait bénéfique pour les membres de la famille de suivre une thérapie en même temps que la victime.



Rahiba al Qassab montre une photo d'elle et de son mari, Ramze Shihab Ahmed, prise à leur domicile, à Londres (Royaume-Uni). Ramze Shihab Ahmed a été violé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements en Irak, où il s'était rendu pour obtenir la libération de son fils Omar.

© Jenny Matthews



Violences sexuelles


En Irak, de nombreuses sources font état de viols ou de menaces de viol dont sont victimes des détenus ou leurs proches. Les agressions sexuelles ont le même but que les autres formes de torture : faire souffrir, humilier et avilir. Elles sont également utilisées pour extorquer des « aveux », obtenir des renseignements ou punir des détenus.


Après avoir rencontré quatre détenus à la prison de Rusafa (Bagdad) en juin 2009, un parlementaire irakien a indiqué qu'ils lui avaient confié avoir été violés et soumis à d'autres actes de torture ; il a assuré qu'il avait vu sur leur corps des marques prouvant la véracité de leurs allégations. Des centaines de détenus incarcérés dans cette prison ont observé une grève de la faim en mai et juin 2009 pour exiger qu'il soit mis fin à la torture et aux autres formes de mauvais traitements.


D'autres parlementaires irakiens ont exprimé de vives inquiétudes quant aux violences sexuelles dans les prisons. Mi-juin 2009, l'un d'eux a déclaré que les forces de sécurité avaient agressé sexuellement au moins 21 hommes détenus dans les prisons de Rusafa et de Diwaniya, dans le sud de l'Irak, depuis le début de l'année. En mai 2009, une délégation du Comité des droits humains du Conseil des représentants s'était rendue à la prison pour femmes de Kadhimiya, à Bagdad, et avait recueilli le témoignage de deux prisonnières qui disaient avoir été violées à maintes reprises après leur arrestation.


Après s'être rendu en Irak en vue d'obtenir la libération de son fils Omar, Ramze Shibab Ahmed, un homme de 68 ans détenant la double nationalité irakienne et britannique, a été placé en détention au secret et torturé ; il a notamment été violé au moyen d'un bâton. Le père et le fils ont été battus, asphyxiés, suspendus par les chevilles et ont reçu des décharges électriques dans les parties génitales. Ceux qui menaient les interrogatoires ont également menacé Ramze Shibab Ahmed de violer sous ses yeux sa première épouse, résidant à Mossoul, et ont averti Omar qu'il serait forcé de violer son père s'il n'« avouait » pas avoir commis des homicides. Les deux hommes ont signé des « aveux ».


« Il a dit qu'ils l'avaient violé avec un bâton "derrière" ; pendant ce temps, ils lui mettaient le sac en plastique sur la tête jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Ensuite, ils le réveillaient en lui envoyant des décharges électriques. Il s'est passé beaucoup de choses, des choses affreuses. À chaque fois qu'ils le violaient "derrière", le sang coulait de l'intérieur. Et il perdait connaissance à chaque fois. »

Rabiha Al Qassab, épouse de Ramze Shibab Ahmed, lors d'un entretien avec Amnesty International, octobre 2010.



Le viol et les menaces de viol ont de graves répercussions psychologiques et physiques sur les personnes qui en sont victimes. Parmi les conséquences physiques possibles pour les hommes et les femmes figurent les infections sexuellement transmissibles, notamment le VIH, des dysfonctionnements sexuels, des déchirures ou autres lésions anales ou vaginales engendrant des douleurs susceptibles de persister sur le long terme, et des contusions. Les femmes peuvent également présenter une grossesse non désirée ou des problèmes gynécologiques entraînant une stérilité.


La dépression, l'angoisse, la consommation de substances engendrant une dépendance, les phobies, les troubles de l'alimentation et du sommeil, le syndrome de stress post-traumatique et les tendances suicidaires font partie des séquelles psychologiques qui peuvent affecter aussi bien les hommes que les femmes sur le long terme.


Les États sont tenus de prendre des dispositions pour réparer les préjudices résultant d'actes de torture. Aux termes de l'article 14 de la Convention des Nations unies contre la torture, tout État partie doit veiller à ce que les victimes de violences sexuelles, dans la mesure où celles-ci constituent des actes de torture, bénéficient de mesures d'indemnisation et de réadaptation.



Cour d'une prison du Kurdistan irakien, juin 2010.

© Amnesty International



Mauvaises conditions de vie et surpopulation dans les prisons


La surpopulation, qui touche la plupart des prisons irakiennes, est un grave problème qui engendre des problèmes de santé pour de nombreux détenus. Selon la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI), une des prisons était tellement surpeuplée en 2008 que les détenus devaient dormir à tour de rôle et suspendre leurs affaires à un mur pour gagner de la place.


La surpopulation des centres de détention favorise la propagation des maladies et limite l'aptitude du personnel carcéral à répondre aux besoins des prisonniers. Le manque d'eau potable et d'installations sanitaires adaptées peut provoquer des diarrhées. L'exiguïté des locaux et l'insuffisance de la ventilation peuvent entraîner la prolifération d'infections respiratoires et de maladies de peau.


De plus, le stress, le manque de sommeil et les humiliations dont sont victimes les détenus obligés d'utiliser les toilettes et les douches devant les autres peuvent provoquer de profonds traumatismes. Beaucoup de personnes subissent ces conditions d'incarcération difficiles pendant des années sans être jugées ni même inculpées, ce qui ajoute à leur détresse.



« Si une personne passe huit ans en prison sans être jugée, puis 15 autres années après son procès, à votre avis, dans quel état psychologique sera-t-elle ? »

Épouse d'un détenu lors d'un entretien avec Amnesty International, juin 2010.




Un détenu se lave dans le cabinet de toilette délabré du centre de détention de la base opérationnelle avancée «Justice» de l'armée américaine (quartier de Khadhimiya, Bagdad), 23 juillet 2007.

© Marko Georgiev / The New York Times / Redux / eyevine



Le 12 mai 2010, près de 100 prisonniers ont été entassés dans deux véhicules d'une capacité maximale de 20 personnes chacun. Ces détenus ont été transférés de Camp Taji à la prison de Rusafa, située à au moins une heure de route. Les véhicules n'avaient pas de vitres et n'étaient pas ventilés. À l'arrivée à la prison, 22 détenus s'étaient évanouis. Sept sont morts d'asphyxie à l'hôpital.



Aux termes de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, établis par les Nations unies, les États doivent fournir aux personnes détenues des soins médicaux, des installations sanitaires, un espace pour faire de l'exercice ainsi que des conditions de vie et une alimentation convenables.



Les problèmes auxquels les personnes détenues en Irak sont confrontées en raison des mauvaises conditions carcérales sont aggravés par le manque de soins médicaux et de médicaments adaptés. Souvent, face à cette situation, les proches achètent des médicaments alors qu'ils n'en ont guère les moyens et les apportent à la prison. Certains se sont plaints que les gardiens, dans certains cas, prenaient ces médicaments en promettant de les remettre aux prisonniers, puis les confisquaient.



« Ils ont emmené deux d'entre nous dans un stade appartenant à l'armée, à Mossoul ; sous l'une des tribunes, il y avait un centre de détention secret. C'était une petite pièce ; ils nous ont mis là. En tout, nous étions 69 dans ce local. [Après nous avoir transférés dans une autre prison,] ils nous ont mis dans des petites pièces et nous étions 25 dans chacune. Il n'y avait pas de fenêtre. Les pièces mesuraient 5 mètres sur 4. »

Un détenu irakien lors d'un entretien avec Amnesty International, mai 2010.



Les pressions qui ont été exercées sur le gouvernement irakien pour que des soins médicaux soient prodigués ont permis d'obtenir des résultats. À partir de la mi-2010, Amnesty International et l'ambassade de Belgique en Jordanie ont appelé les autorités irakiennes à fournir à Oussama Attar, un détenu belge, une prise en charge médicale dont il avait besoin d'urgence. Quelques mois plus tard, selon certaines sources, il recevait le traitement qui lui était nécessaire.



Le principe 24 de l'Ensemble de principes des Nations unies dispose clairement que toute personne détenue ou emprisonnée doit se voir offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son entrée dans le lieu de détention ou d'emprisonnement, et qu'elle doit par la suite bénéficier de soins et de traitements médicaux chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Ces soins et traitements doivent être gratuits.



Traces présumées de torture sur le corps d'Adnan Awad al Jumaili. Cet homme est mort alors qu'il était détenu par les autorités irakiennes, en mai 2007.

© DR




Morts en détention


Depuis 2004, des dizaines de détenus sont morts des suites d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Les certificats de décès omettent souvent de mentionner les preuves médicales de torture et attribuent fréquemment la mort à une « défaillance cardiaque » ou une « crise cardiaque » sans qu'aucun élément médicolégal n'appuie ce diagnostic. Des organisations de défense des droits humains ont signalé que des marques de torture, telles que des traces de coups et des brûlures, avaient été trouvées sur des cadavres de détenus.


Certains prisonniers meurent aussi en raison de l'absence de soins médicaux. Ainsi, Ibrahim Abdel Sattar, ancien militaire de haut rang sous l'ancien gouvernement Baas, est décédé le 29 octobre 2010 à la prison de Khadimiya. On lui aurait refusé tout traitement pour son cancer de l'estomac jusqu'à ce qu'il soit amené à l'hôpital de Karkh, la veille de sa mort.


Souvent, les familles ne sont informées du décès de leur parent que plusieurs semaines après, parfois même après l'enterrement.


Détenu par les autorités irakiennes, Adnan Awad al Jumaili est mort en mai 2007, après avoir été battu, selon toute apparence. Trois médecins irakiens ayant pratiqué une autopsie ont relevé d'importantes ecchymoses, des hémorragies internes au niveau du cerveau, du cou et de l'abdomen ainsi que des lésions pulmonaires. Amnesty International a obtenu des photos montrant de nombreux hématomes sur le dos et des entailles autour des poignets. Le corps n'a pas été restitué à la famille ; Adnan Awad al Jumaili aurait été enterré par les autorités carcérales dans la ville de Najaf.



Un détenu irakien récemment libéré retrouve sa mère devant un centre de détention de l'armée américaine situé à Dora, un quartier de Bagdad, le 13 avril 2009.

© AP Photo/Hadi Mizban



AGISSEZ


Écrivez aux autorités irakiennes et kurdes et demandez-leur :

  • d'enquêter sur les cas de torture signalés, de veiller à ce que les responsables présumés soient traduits en justice et de rendre publiques les conclusions des investigations menées ;

  • de faire le nécessaire pour que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers ; soulignez que cela implique de réduire la surpopulation en relâchant immédiatement toutes les personnes détenues sans inculpation ou en les inculpant d'une infraction prévue par la loi et en les jugeant sans délai et équitablement, sans recourir à la peine de mort ;

  • de se fonder sur le Protocole d'Istanbul, reconnu par les Nations unies, pour mettre en place des méthodes d'enquête efficaces sur la torture, et de veiller à ce que les professionnels de la santé et du droit chargés des investigations médicolégales puissent recueillir dans les meilleurs délais et sans crainte de représailles des informations sur les violences commises ;

  • de dédommager les victimes de torture, y compris en leur fournissant, si elles le souhaitent, les moyens nécessaires à leur réadaptation, conformément à l'article 14 de la Convention contre la torture ; rappelez qu'en cas de mort consécutive à des actes de torture, les familles des victimes ont le droit d'obtenir réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation.


Écrivez aux autorités américaines et demandez-leur :

  • d'user de toute leur influence auprès du gouvernement irakien et du gouvernement régional du Kurdistan afin qu'ils fassent le nécessaire pour que tous les détenus soient pleinement protégés contre la torture et les autres mauvais traitements, que les allégations de torture et d'autres graves atteintes aux droits humains fassent sans délai l'objet d'investigations indépendantes, et que les responsables présumés soient traduits en justice.



DESTINATAIRES DES APPELS :


AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES DE L'IRAK ET DE LA RÉGION DU KURDISTAN

Nous vous recommandons d'envoyer aux représentants de l'Irak et du Kurdistan dans votre pays vos lettres et appels destinés aux Premiers ministres irakien et kurde, en libellant l'adresse comme suit :


GOUVERNEMENT IRAKIEN

Nouri al-Maliki

Prime Minister

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,


GOUVERNEMENT RÉGIONAL DU KURDISTAN

Dr Barham Salih

Prime Minister

Kurdistan Regional Government

Erbil, Irak

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,


GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

The Honorable Hillary R. Clinton

Secretary of State

U.S. Department of State

2201 C Street, N.W. Washington DC 20520

ÉTATS-UNIS

Fax : + 1 202 261 8577

Courriel : Secretary@state.gov

Formule d'appel : Dear Secretary of State, / Madame la Secrétaire d'État,



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