Document - IRAN. Craintes de mauvais traitements / Prisonniers d'opinion présumés. Ali Sarami (h) ; Mohammad Ali Mansouri (h), 47 ans ; Iran, ou Masoumeh, Mansouri (f), 22 ans, sa fille ; Nasser Sodargari (h), 46 ans ; Tahereh Pour Rostam (f), 44 ans, son épouse
IRAN
Craintes de mauvais traitements
Prisonniers d'opinion présumés
Ali Sarami(h)
Mohammad Ali Mansouri(h), 47 ans
Iran, ou Masoumeh, Mansouri(f), 22 ans, sa fille
Nasser Sodargari(h), 46 ans
Tahereh Pour Rostam(f), 44 ans, son épouse
Farshid Sodargari, membre de la famille de Nasser Sodargari
MisaqYazdanejad(h), 21 ans
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/128/2007
AU 286/07
ÉFAI
2 novembre 2007
Les sept personnes mentionnées ci-dessus ont été arrêtées par des responsables du ministère du Renseignement, à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre, parce qu'elles avaient participé à une cérémonie marquant le 19e anniversaire des massacres de prisonniers perpétrés en 1988, au cours desquels des milliers de prisonniers politiques avaient été exécutés. Le 29 août, des proches des victimes se sont rassemblés à Khavaran, dans le sud de Téhéran, près d'une fosse commune où certains des prisonniers ont été enterrés.
Ces personnes ont été conduites à la Section 209 de la prison d'Evin à Téhéran, qui est sous le contrôle du ministère du Renseignement et dont l'accès est interdit aux responsables de la prison d'Evin. Elles doivent répondre, selon les informations reçues, aux questions d'un homme envoyé par les services du ministère public de Téhéran.
Ali Sarami a été arrêté par quatre personnes en tenue civile alors qu'il faisait des courses près de son domicile, dans le sud de Téhéran. Elles l'ont emmené chez lui, ont fouillé ses affaires et ont saisi un grand nombre d'objets, dont des albums de photographies et son ordinateur portable. Les membres de sa famille ont cherché à se renseigner mais en ont été découragés, sous peine de conséquences.
Mohammad Ali Mansouri aurait été appréhendé le 2 septembre à son domicile, qui venait d'être fouillé. Ses proches sont allés se renseigner à son sujet auprès d'une chambre du tribunal révolutionnaire, où ils ont été menacés d'emprisonnement. Le 27 octobre, sa fille Iran, ou Masoumeh, Mansouri a été convoquée pour récupérer les affaires de son père. Son frère et un oncle se sont rendus sur place, mais ont été renvoyés chez eux et chargés de demander à Iran Mansouri de venir en personne, ce qu'elle a fait. Depuis lors, elle est maintenue en détention au secret. Elle n'avait pas pris part à la cérémonie de commémoration à Khavaran. Il semble qu'elle soit détenue pour avoir demandé des nouvelles de son père et, peut-être, pour avoir évoqué la détention de son père au cours d'un entretien accordé le 10 octobre au journal norvégien Dagbladet. L'interrogateur aurait interdit à la famille de parler de l'affaire à des journalistes. Celle-ci a fait appel au défenseur des droits humains Abdolfattah Soltani pour représenter Mohammad Ali Mansouri, mais on lui a demandé de choisir un autre avocat.
Nasser Sodargari et son épouse Tahereh Pour Rostam ont tous les deux participé aux commémorations à Khavaran. Nasser Sodargari a été arrêté sur son lieu de travail, puis conduit à son domicile, qui a fait l'objet d'une fouille minutieuse. Certains de ses effets personnels, dont des albums de photographies et un ordinateur portable, ont été saisis. Le couple a deux garçons à l'âge de l'adolescence. L'un d'eux est considéré comme un adulte, car il est âgé de dix-huit ans. De ce fait, il semble qu'ils soient actuellement livrés à eux-mêmes. Farshid Sodargari, qui fait partie de la famille de Nasser Sodargari, a été appréhendé sur son lieu de travail le 9 ou le 10 septembre. Il a lui aussi été conduit chez lui et les personnes qui l'ont arrêté ont fouillé son domicile de fond en comble et saisi divers biens lui appartenant.
Misaq Yazdanejad a été arrêté à son domicile le 10 septembre. Selon les informations reçues, il suit un traitement. Sa mère a apporté ses médicaments à la prison d'Evin, mais les gardiens ont refusé de les prendre. Des responsables ont envoyé un SMS à partir du téléphone portable de Misaq Yazdanejad à tous les contacts se trouvant dans le répertoire de son téléphone.
Les images des commémorations organisées cette année à Khavaran peuvent être visionnées aux adresses Internet suivantes : http://www.youtube.com/watch?v=hfinvzW4mxwet http://www.youtube.com/watch?v=uf8FD0ZymwE.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Entre le 27 juillet 1988 et la fin de l'année 1988, des milliers de prisonniers politiques, y compris des prisonniers d'opinion, ont été exécutés dans des prisons de tout le pays. La grande majorité d'entre eux avaient été condamnés à mort au terme de procès expéditifs ou de brefs entretiens. Les exécutions ont été autorisées par les plus hauts dirigeants de l'Iran et étaient censées enrayer la menace représentée par des groupes armés d'opposition, en particulier l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) et le Fedayan-e Khalq.Amnesty International considère ces exécutions comme des crimes contre l'humanité. Aux termes du droit international en vigueur en 1988, on entend par crimes contre l'humanité des attaques généralisées ou systématiques dirigées contre des civils et fondées sur des motifs discriminatoires, y compris d'ordre politique. Selon Amnesty International, il ne devrait exister aucune impunité pour les auteurs d'atteintes aux droits humains, quel que soit l'endroit ou le moment où ces atteintes ont été commises. Les exécutions de 1988 doivent faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale, et tous les responsables présumés doivent être traduits en justice et recevoir les peines appropriées. Le rapport d'Amnesty International intitulé Iran: Violations of human rights 1987-1990(décembre 1990) expose de façon détaillée l'ampleur des massacres de prisonniers en 1988 et a servi de base aux actions menées par Amnesty International à ce sujet.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités à veiller à ce que les personnes détenues après la commémoration des massacres de prisonniers de 1988 organisée le 29 août, à Khavaran, soient traitées avec humanité et ne soient pas torturées ;
- demandez le motif de leur arrestation et engagez les autorités à leur permettre immédiatement et régulièrement de recevoir la visite de leurs proches et de bénéficier des services d'avocats ainsi que de tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires ;
- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles certaines de ces personnes ont été battues lors de leur arrestation et exhortez les autorités à mener une enquête approfondie à ce sujet, en vue de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements ;
- dites-vous préoccupé par le fait que presque vingt ans après les faits, personne n'a été traduit en justice au sujet des massacres de prisonniers perpétrés en 1988 et priez instamment les autorités de prendre des mesures à ce sujet.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency,/ Excellence,
Président :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d'appel :
Your Excellency,/ Monsieur le Président,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques :
info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : «FAO Ayatollah Shahroudi»)
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À
Président du Majlis-e Shoura-e Islami(Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3355 6408
Courriers électroniques :
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 14 DÉCEMBRE 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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