Document - Iran: Further information: Stoning sentence quashed in Iran



Informations complémentaires sur l’AU 10/09, MDE 13/122/2009 – Iran 13 novembre 2009


ACTION URGENTE

PEINE DE LAPIDATION ANNULÉE EN IRAN

Un homme et une femme ont été libérés de prison à Ispahan (centre de l'Iran) le 4 octobre, à la suite de leur acquittement dans le cadre d'un nouveau procès après que leurs condamnations pour « adultère en étant marié » eurent été annulées par le responsable du pouvoir judiciaire.

Gilan Mohammadiet Gholamali Eskandariétaient détenus à la prison centrale d'Ispahan depuis 2003. Ils avaient été condamnés à la mort par lapidation probablement en 2005 ou 2006.Leurs peines avaient été confirmées par la Cour suprême en 2008.


En janvier 2009, les avocats et défenseurs des droits humains Mohammad Mostafaie et Shadi Sadr ont tenté de leur fournir une assistance juridique, mais plusieurs représentants des autorités pénitentiaires et judiciaires les en ont empêchés.Dans une interview publiée dans le quotidien iranien Etemad-e Mellidu 15 janvier, Shadi Sadr a déclaré que l'action des autorités judiciaires d'Ispahan était contraire à la loi et que ces deux condamnés avaient été privés de leur droit de bénéficier d'une assistance juridique.Elle a indiqué qu'elle et son confrère avaient l'intention de se plaindre de cette situation, afin que ce droit soit accordé à Gilan Mohammadi et Gholamali Eskandari.


À l'issue d'un réexamen de leur dossier, le responsable du pouvoir judiciaire a ordonné qu'ils fassent l'objet d'un nouveau procès, lors duquel ils ont été défendus par un avocat d'Ispahan, Ruhollah Mohammadi. Gilan Mohammadi et Gholamali Eskandari ont tous deux été acquittés et libérés le 4 octobre.


Aucune action complémentaire n'est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.



Ceci est la première mise à jour de l'AU 10/09 (MDE 13/005/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/005/2009/fr


Informations complémentaires sur l'AU 10/09, MDE 13/122/2009, 13 novembre 2009