Document - IRAN. Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes. Nazem Buraihi (h) ; Aliredha Salman Delfi (h) ; Ali Helfi (h) ; Moslem al Hai (h) ; Yahia Nasseri (h) ; Abdulzahra Halichi (h) ; Abdul Imam Zaeri (h) ; Abdulredha Nawaseri (h), 32 ans ; Jaafar Sawa
IRAN
Peine de mort
Craintes d'exécutions imminentes
Nazem Buraihi(h)
Aliredha Salman Delfi(h)
Ali Helfi(h)
Moslem al Hai(h)
Yahia Nasseri(h)
Abdulzahra Halichi(h)
Abdul Imam Zaeri(h)
Abdulredha Nawaseri(h), 32 ans
Jaafar Sawari(h)
Mohammad Ali Sawari(h), son frère, enseignant, 37 ans
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/111/2007
Action complémentaire sur l'AU 57/06 (MDE 13/023/2006, 10 mars 2006) et ses mises à jour (MDE 13/073/2006, 29 juin 2006 ; MDE 13/085/2006, 1er août 2006 ; MDE 13/041/2007, 2 avril 2007)
ÉFAI
13 septembre 2007
Abdulredha Nawaseri aurait été exécuté le 11 septembre, en même temps que Mohammad Ali Sawari et le frère de celui-ci, Jaafar Sawari, à la prison de Karoun (province du Khuzestan).
La famille de Mohammad Ali Sawari avait apparemment été informée le 27 août de son exécution imminente. Après les exécutions, les autorités auraient indiqué aux familles que les corps ne leur seraient pas restitués et qu'elles se chargeraient elles-mêmes de les enterrer.
Abdulredha Nawaseri aurait été arrêté en 2000, mais il a finalement été inculpé à la suite des attentats à la bombe perpétrés à Ahvaz en octobre 2005. Son frère Mehdi Nawaseri a été exécuté le 2 mars 2006, avec Ali Awdeh Afrawi. Ils avaient été déclarés coupables d'implication dans ces attentats. La veille de leur pendaison, la télévision de la province du Khuzestan a diffusé leurs «aveux» filmés, ainsi que ceux de sept autres hommes, dont Jaafar Sawari. Selon les informations recueillies, Jaafar Sawari avait été appréhendé en septembre 2005 et Mohammad Ali Sawari, le 4 novembre 2005 ou autour de cette date.
Selon les informations recueillies, Abdulredha Nawaseri et Jaafar Sawari, ainsi que neuf autres hommes, avaient vu leur condamnation à mort confirmée le 10 juin 2006 par la 3e chambre du tribunal révolutionnaire d'Ahvaz. Ces 11 hommes, tous membres de la communauté arabe d'Iran, auraient été accusés d'être mêlés aux attentats d'octobre 2005. Ils auraient été inculpés de mohareb («inimitié à l'égard de Dieu»), «déstabilisation de l'État», «tentative de renversement du gouvernement», «possession d'explosifs de confection artisanale», «sabotage d'installations pétrolières» et attentats contre la ville d'Ahvaz entre juin et octobre 2005. Fin juillet 2006, la Cour suprême avait apparemment confirmé la peine de mort prononcée contre Mohammad Ali Sawari.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Une grande partie de la communauté arabe d'Iran habite dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l'Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s'y trouvent. La population arabe estime qu'elle n'a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l'objet de discriminations. Elle est en proie à des tensions de plus en plus vives depuis le mois d'avril 2005, en raison de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisagerait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. Des centaines de personnes ont été arrêtées et des cas de torture ont été signalés. À la suite d'attentats à l'explosif qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d'Ahvaz, et d'explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d'installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. D'autres attentats à l'explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d'une nouvelle vague d'arrestations. Seize hommes ont déjà été exécutés pour leur participation présumée aux attentats.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :
- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;
- déclarez-vous préoccupé par l'exécution d'Abdulredha Nawaseri, Mohammad Ali Sawari et Jaafar Sawari ;
- appelez les autorités à commuer les peines de mort prononcées contre Nazem Buraihi, Aliredha Salman Delfi, Ali Helfi, Moslem al Hai, Yahia Nasseri, Abdulzahra Halichi et Abdul Imam Zaeri, et à veiller à ce que ces hommes ne soient pas torturés ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;
- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles à certains moments de leur procès, voire pendant toutes les audiences, ils n'ont pas pu bénéficier des services d'un avocat, et dites que si tel est le cas, leur procédure n'a pas été conforme aux normes internationales d'équité telles qu'elles sont énoncées, en particulier, dans l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie ;
- engagez les autorités à permettre à ces sept arabes iraniens de recevoir la visite de leurs proches et de bénéficier des services d'avocats de leur choix et d'interprètes, ainsi que de tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques :
info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : «FAO Ayatollah Shahroudi»)
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Porte-parole du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami, Imam Khomeini Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 6 646 1746
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 OCTOBRE 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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