Document - IRAN. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE MÉDICAL / TORTURE. Ahmad Batebi (h), ancien militant étudiant, 28 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/103/2006

Londres, le 20 septembre 2006

Action complémentaire sur l’AU 215/06 (MDE 13/089/2006 du 9 août 2006)

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE MÉDICAL / TORTURE

IRAN Ahmad Batebi (h), ancien militant étudiant, 28 ans

Amnesty International a appris qu’Ahmad Batebi, ancien militant étudiant, était détenu dans la prison d’Evin à Téhéran, la capitale iranienne, où ses proches ont pu lui rendre visite à trois reprises. Il a mis un terme à sa grève de la faim peu après leur première visite, le 21 août.Son état de santé physique et mentale reste cependant très préoccupant. Selon certaines sources, l’administration pénitentiaire refuse qu’il bénéficie de soins médicaux dont il a pourtant besoin.

Ahmad Batebi a été arrêté le 27 juillet : vers le mois de mars 2005, alors qu’il était détenu, il aurait bénéficié d’une mesure de libération provisoire, mais lorsque sa permission est arrivée à expiration, il ne s’est pas représenté à la prison. Il purge une peine de dix ans d’emprisonnement pour le rôle qu’il a joué dans une manifestation étudiante, en 1999. Après sa dernière arrestation, sa famille a dû attendre jusqu’au 12 août avant de savoir où il était détenu ; ce jour-là, Ahmad Batebi a téléphoné à son épouse, Somaie Baiienat, lui confirmant qu’il se trouvait dans la section 209 de la prison d’Evin. Ses proches n’ont été autorisés à le voir que trois fois. Au cours des deux premières visites, ils étaient accompagnés de quatre gardiens de prison ; lors de leur troisième visite, le 18 septembre, la surveillance était apparemment moins stricte. Ahmad Batebi n’est pas autorisé à consulter son avocat.

Les informations reçues indiquent que l’état de santé mentale et physique d’Ahmad Batebi, déjà faible, se dégrade de jour en jour. Ahmad Batebi souffre de diverses affections, notamment à l’estomac et aux reins, des suites de tortures et d’autres formes de mauvais traitements subis pendant sa précédente période de détention. Il a perdu des dents et souffre de problèmes d’ouïe irréversibles, ainsi que d’une mauvaise acuité visuelle. En outre, il a eu de multiples infections pulmonaires et présente des difficultés respiratoires.

Bien que son état de santé soit très préoccupant, l’administration pénitentiaire lui permet seulement de prendre quelques analgésiques, d’après certaines sources. Selon des informations relayées par la presse, le Dr Hesam Firouzi, médecin traitant d’Ahmad Batebi, a écrit aux autorités le 6 août, les informant que son patient risquait une paralysie ou une attaque cardiaque, et qu’il était impératif qu’il reçoive des soins spécialisés à l’extérieur de la prison.

Ahmad Batebi aurait subi des mauvais traitements d’ordre psychologique depuis sa dernière arrestation. Il lui serait interdit de voir la lumière du jour et, lors des séances d’exercice dans la cour de la prison, il serait contraint de porter un bandeau sur les yeux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles les militants étudiants Ahmad Batebi, Akbar Mohammadi et son frère Manuchehr Mohammadi, ont été arrêtées à la suite de violents affrontements à Téhéran en juillet 1999, désormais connus sous le nom de manifestations du 18 Tir (d’après le calendrier iranien). Des dizaines ont été torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention au secret, avant d’être jugées dans le cadre de procédures manifestement iniques puis jetées en prison. Le mouvement a commencé avec une manifestation pacifique rassemblant un petit nombre d’étudiants devant leur université, le 8 juillet 1999, qui protestaient contre la fermeture du quotidien Salam (La Paix).

Ahmad Batebi a été condamné à la peine capitale pour atteinte à la sûreté de l’État à l’issue d’un procès inéquitable tenu en secret devant un tribunal révolutionnaire à Téhéran. Sa peine a cependant été commuée en une peine de quinze ans d’emprisonnement par l’Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, le Guide spirituel de la République islamique d'Iran. Elle a ensuite été réduite à dix ans en appel, au début de l’an 2000. Vers le mois de mars 2005, Ahmad Batebi aurait bénéficié d’une mesure de libération provisoire, afin qu’il puisse se marier. Sa permission a ensuite été prolongée, mais lorsqu’elle est arrivée à expiration, il ne s’est pas représenté à la prison. Le 23 juin 2005, le New York Sun, quotidien américain, a publié une interview d’Ahmad Batebi ; l’article présentait l’ancien prisonnier comme un homme « en fuite, cherchant à éviter les autorités en Iran ». Le 28 juin 2005, un porte-parole des autorités judiciaires a annoncé qu’un mandat d’arrêt avait été délivré contre Ahmad Batebi, car il ne s’était pas représenté à la prison au terme de sa permission de sortie.

Ahmad Batebi souffre de diverses affections, notamment à l’estomac et aux reins, des suites de tortures et d’autres formes de mauvais traitements subis pendant sa précédente période de détention.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par l’état de santé d’Ahmad Batebi, actuellement détenu dans la prison d’Evin ;

- demandez aux autorités d’apporter la garantie que cet homme sera traité avec humanité pendant sa détention et qu’il ne sera ni torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

- priez-les de permettre sans délai à Ahmad Batebi d’être régulièrement en contact avec ses proches et son avocat ;

- exhortez les autorités à permettre immédiatement à cet homme de bénéficier de tous les soins requis par son état de santé, en lui accordant notamment une permission de sortie pour recevoir des soins médicaux à l’extérieur de la prison, comme l’aurait recommandé son médecin traitant, en vertu des dispositions de l’article 291 du Code de procédure pénale iranien, qui permet aux instances judiciaires d’ordonner que des détenus soient soignés à l’extérieur de la prison ;

- invitez les autorités à ordonner un réexamen judiciaire du procès d’Ahmad Batebi et, si les conclusions de ce réexamen montrent qu’il a été emprisonné uniquement pour avoir exprimé ses convictions, demandez qu’il soit libéré immédiatement et sans condition.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir/ istiftaa@wilayah.org

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : veuillez adresser vos courriels via le formulaire en ligne permettant de recueillir l’avis des internautes (en persan) : http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html

(Le texte du formulaire peut être traduit comme suit :

première ligne : « nom », 2^e ligne : « adresse électronique », 3^e ligne : « objet ».
Merci d’insérer votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.irou via le site Internet du président : www.president.ir/email

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Imam Khomeini Avenue, Tehran, République islamique d’Iran

Fax : + 98 21 6 646 1746

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1^er NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.