Document - IRAN. Prisonnier d'opinion / Préoccupations pour la santé. Mahmoud Salehi (h), militant syndical
IRAN
Prisonnier d'opinion
Préoccupations pour la santé
Mahmoud Salehi (h), militant syndical
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/082/2007
AU 176/07
ÉFAI
6 juillet 2007
Bien que gravement malade, le syndicaliste Mahmoud Salehi, emprisonné depuis le 9 avril, ne reçoit pas les soins spécialisés requis par son état de santé, selon les informations reçues. Amnesty International pense que cet homme est un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression et d'association, dans le cadre de la manifestation célébrant la fête du travail, en mai 2004, et de ses activités syndicales non violentes.
Mahmoud Salehi est le porte-parole du Comité organisationnel pour la création de syndicats, l'ancien président de l'Association des ouvriers boulangers de Saqqez et un cofondateur du Comité de coordination de création d'organisations de travailleurs. Il a été arrêté avec six autres militants syndicaux à la suite d'une manifestation pacifique célébrant le 1er mai 2004. Tous ont été libérés sous caution le même mois. En novembre 2005, Mahmoud Salehi a été condamné à cinq années d'emprisonnement et à trois ans d'exil intérieur à Qorveh, au Kurdistan, une province du nord-ouest du pays.Au cours de son procès, le procureur aurait invoqué ses activités syndicales en tant qu'éléments à charge, et fait état d'une réunion qu'il avait tenue avec des responsables de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en avril 2004, juste avant les manifestations du 1er mai. Sa condamnation a été annulée en appel, cependant, à l'issue d'un nouveau procès devant le tribunal révolutionnaire de Saqqez, Mahmoud Salehi a été condamné, le 11 novembre 2006, à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour « conspiration en vue de commettre des crimes contre la sûreté de l'État », en application de l'article 610 du Code pénal islamique. Cette peine a été réduite à une année d'emprisonnement et trois ans de sursis, lors d'une procédure en appel qui s'est terminée le 11 mars.
Mahmoud Salehi a été arrêté le 9 avril 2007. Dans une lettre diffusée sur le site Internet du Réseau de solidarité des travailleurs iraniens, son fils décrit ainsi les circonstances de son arrestation : «Un membre des forces de sécurité de Saqqez est allé sur le lieu de travail de Mahmoud Salehi (mon père) et lui a dit que le gouverneur et le procureur souhaitaient s'entretenir avec lui au sujet des cérémonies organisées cette année autour du 1er mai.Mon père [...] s'est rendu au tribunal avec l'agent.Dès qu'il a franchi la porte, il a compris que cela n'avait rien à voir avec le 1er mai [de cette année] ! Il s'agissait plutôt des célébrations du 1er mai 2004 et de sa condamnation à quatre ans de prison.La cour d'appel a récemment allégé sa peine à un an de détention et trois ans de sursis, une peine que les autorités judiciaires s'efforcent, en toute illégalité, de faire appliquer.Malgré les protestations de mon père et de ma mère, et le refus de mon père de signer les convocations, les autorités judiciaires ont immédiatement eu recours à de sévères mesures de sécurité, sans prêter attention à ses appels et protestations.Plusieurs fonctionnaires l'ont encerclé et l'ont embarqué de force dans une voiture.Celle-ci était escortée par plusieurs véhicules de police et […] a quitté la ville pour une destination inconnue.Mon père est la première personne à voir sa peine appliquée de la sorte et à être transféré immédiatement en prison.Normalement, il aurait dû être convoqué auparavant, afin d'avoir le temps de se préparer.»
Mahmoud Salehi n'a qu'un rein ; selon les informations recueillies, il souffre de calculs rénaux et aurait besoin de subir des dialyses. Le médecin de Mahmoud Salehi aurait déclaré dans une lettre, manifestement remise aux responsables de la prison le 15 mai, que l'état de son patient nécessitait des soins en dehors de l'établissement pénitentiaire. Son avocat a annoncé le 8 juin que Mahmoud Salehi avait entamé une grève de la faim pour protester contre son incarcération à la prison de Sanandaj, située à 400 kilomètres du domicile de sa famille. Amnesty International ignore s'il poursuit cette grève aujourd'hui, toutefois, elle a été informée qu'il souffrait également de troubles cardiaques et intestinaux. Le 17 juin, Mahmoud Salehi aurait été conduit à l'hôpital de Towhid, à Sanandaj, avant d'être cependant ramené en prison.
Mahmoud Salehi est privé du droit de recevoir la visite de son avocat et de sa famille ; celle-ci a pu le contacter par téléphone.
Il a été arrêté plusieurs fois avant son placement en détention. Amnesty International est intervenue en sa faveur en 2000 (voir Medical Writing Action: Ill-health Mahmood Salehi, index AI : MDE13/30/00).
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en kurde, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles le militant syndical Mahmoud Salehi, détenu à la prison de Sanandaj, est gravement malade, et demandez que cet homme reçoive tous les soins médicaux dont il a besoin, dans une structure médicale spécialisée externe à la prison si nécessaire ;
- demandez instamment qu'il lui soit permis de recevoir régulièrement la visite de ses proches et de son avocat ;
- priez les autorités de le libérer immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui est détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression et d'association, dans le cadre de la manifestation célébrant la fête du travail, en mai 2004, et de ses activités syndicales non violentes.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Fax : +98 251 774 2228 (précisez : "FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei")
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Téhéran, République islamique d'Iran
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À
Gouverneur du Kurdistan :
Esmail Najjar
Courriers électroniques :
Pour envoyer des courriels en persan ou en kurde, merci d'utiliser le formulaire disponible sur le site Internet suivant (en persan) : http://www.ostan-kd.ir/Default.aspx?tabId=150&cv=4@0_1
Pour envoyer des courriels dans d'autres langues, veuillez utiliser le formulaire en anglais disponible à l'adresse suivante :
http://en.ostan-kd.ir/Default.aspx?TabID=59
Formule d'appel :
Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 AOÛT 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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