Document - IRAN. Craintes d'exécutions imminentes / Torture. Membres de la minorité baloutche d'Iran : Said Qanbar Zahi (h), 17 ans ; Javad Naroui (h) ; Masoud Nosrat Zahi (h) ; Houshang Shahnavazi (h) ; Yahya Sohrab Zahi (h) ; Ali Reza Brahoui (h) ; Abdalbek Kah

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/066/2007 – ÉFAI

5 juin 2007

Action complémentaire sur l’AU 76/07 (MDE 13/034/2007, 22 mars 2007) – Craintes d’exécutions imminentes / Torture

IRAN Said Qanbar Zahi (h), 17 ans ]

Javad Naroui (h) ]

Masoud Nosrat Zahi (h) ]

Houshang Shahnavazi (h) ] membres de la minorité baloutche

Yahya Sohrab Zahi (h) ] d’Iran

Ali Reza Brahoui (h) ]

Abdalbek Kahra Zahi (alias Abdalmalek) (h) ]

Said Qanbar Zahi, dix-sept ans, a été pendu le 27 mai à la prison de Zahedan, la capitale de la province de Sistan-e Baloutchistan. Le droit international interdit catégoriquement l'application de la peine capitale à des mineurs délinquants. Les six autres hommes nommés ci-dessus restent gravement exposés au risque d’une exécution imminente.

Ces sept membres de la communauté baloutche d’Iran ont été condamnés à mort au mois de mars. Il semble qu’ils aient été arrêtés en raison de leurs liens de parenté avec les individus soupçonnés d'avoir participé à l'explosion, le 14 février à Zahedan, d'un bus transportant des pasdaran (gardiens de la révolution), qui avait fait au moins 14 morts.

Selon certaines informations relayées par la presse locale, Said Qanbar Zahi et quatre des six hommes nommés plus haut ont « avoué », sur une chaîne de télévision nationale iranienne, un certain nombre de crimes, dont des attentats contre des responsables des autorités, des actes de piraterie routière (car-jacking) et des meurtres, qui auraient été commis dans la province de Sistan-e Baloutchistan. Certains, voire tous, sont également accusés d'avoir joué un rôle dans la prise d'otages qui a suivi un attentat à la bombe perpétré à Tasuki, en mars 2006. D’après les « aveux » diffusés à la télévision, un groupe armé d’opposition baloutche nommé Joundallah (Soldats de Dieu), également connu sous le nom de Jonbesh-e Moqavemat-e Mardom-e Iran (Mouvement iranien de résistance des peuples), est impliqué dans ces crimes, ainsi que dans l’attentat du 14 février. Certaines informations, qui n’ont pas été confirmées, indiquent que les cinq accusés passés aux « aveux » ont été victimes d’actes de torture. Leurs tortionnaires leur auraient notamment brisé les os des mains et des pieds, les auraient « marqués » au fer rouge et auraient appliqué une perceuse électrique contre leurs membres, lacérant leurs muscles.

Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires au sujet de Javad Naroui, Masoud Nosrat Zahi, Houshang Shahnavazi, Yahya Sohrab Zahi, Ali Reza Brahoui et Abdalbek Kahra Zahi.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Said Qanbar Zahi est le second mineur délinquant à être exécuté en Iran cette année. Le 22 avril, Mohammad Mousavi, dix-neuf ans, aurait été pendu à Chiraz. Il avait manifestement été condamné en vertu du principe de qisas (réparation), pour un meurtre commis lorsqu'il avait seize ans. L’exécution de mineurs délinquants – personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés – est formellement interdite par le droit international, notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels l’Iran est partie. Malgré cela, l’Iran continue de condamner à mort et d'exécuter des mineurs délinquants. Depuis 1990, Amnesty International a recensé 24 exécutions de mineurs délinquants en Iran. Dix des suppliciés avaient moins de dix-huit ans au moment de leur exécution. En 2006, les autorités iraniennes ont ôté la vie à au moins quatre mineurs délinquants.

La minorité baloutche d’Iran vit principalement dans le sud-est du pays et représenterait entre 1 et 3 p. cent de la population totale (environ 70 millions d'habitants). Ses membres, qui sont pour la plupart des musulmans sunnites, se plaignent depuis de nombreuses années de la discrimination qu’ils subissent de la part des autorités iraniennes.

Joundallah a commis un certain nombre d'attaques armées contre des responsables iraniens et a parfois tué des otages. Ce groupe se revendique défenseur des droits du peuple baloutche, mais le gouvernement affirme qu'il est impliqué dans le trafic de drogue et dans des activités terroristes, et qu'il entretient des liens avec des gouvernements étrangers.

De très nombreux membres de la minorité baloutche ont été arrêtés à la suite de telles attaques. Selon des informations relayées par la BBC le 15 mars, la télévision de la province de Sistan-e Baloutchistan a indiqué qu'au moins deux personnes avaient été pendues à la suite de l'attentat contre le bus transportant des pasdaran. D’après certaines sources, au moins 17 autres personnes ont été condamnées à mort ou exécutées à la suite de l’attentat perpétré à Tasuki en mars 2006, au cours duquel 22 personnes auraient perdu la vie. Dans une interview qu’il a accordée au quotidien iranien ‘Ayyaran le 17 mars, le député Hossein Ali Shahryari a déclaré que plus de 700 détenus étaient sous le coup d’une condamnation à mort dans les prisons de la province de Sistan-e Baloutchistan. Au moins 177 personnes ont été exécutées en Iran en 2006. Environ un tiers de ces condamnés faisait probablement partie de la minorité baloutche.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- condamnez l’exécution de Said Qanbar Zahi, membre de l’ethnie baloutche âgé de dix-sept ans, qui a été pendu le 27 mai à la prison de Zahedan, au mépris des dispositions du droit international interdisant l'exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés ;

- appelez les autorités iraniennes à mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies en faisant immédiatement cesser les exécutions de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés ;

- demandez à être informé de la situation au regard de la loi de Javad Naroui, Masoud Nosrat Zahi, Houshang Shahnavazi, Yahya Sohrab Zahi, Ali Reza Brahoui et Abdalbek Kahra Zahi, efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces hommes sont traités avec humanité, et priez les autorités de commuer sans délai leur condamnation à mort ;

- dites qu’Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais qu’elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, Leader of the Islamic Republic

The Office of the Supreme Leader, Shahid Keshvar Doost Street, Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : +98 251 774 2228 (veuillez préciser : « For the Office of His Excellency, Ayatollah Khamenei »)

Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.leader.ir/langs/EN/index.php?p=sendletter

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province de Sistan-e Baloutchistan :

Mr Dahmarde, Governor

Fax : +98 541 3231990

Courriers électroniques : info@sb-ostan.ir

Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 17 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.