Document - Iran. Un avocat spécialiste des droits humains risque la torture. Mohammad Mostafaei



AU 175/09, index AI : MDE 13/064/2009 29 juin 2009


ACTION URGENTE

UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS RISQUE LA TORTURE

Mohammad Mostafaei, un avocat spécialiste des droits humains, a été arrêté le 25 juin, probablement en raison de ses activités et parce qu'il a exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association à la suite de la réélection contestée du président Ahmadinejad. Mohammad Mostafaei est un prisonnier d'opinion. Amnesty International craint qu'il ne soit torturé.

Mohammad Mostafaei a été arrêté à Téhéran le 25 juin par des fonctionnaires en civil, alors qu'il était sorti avec sa femme et sa fille. Ces fonctionnaires ont perquisitionné au domicile familial et à son cabinet avant de l'emmener. Depuis son arrestation, on ignore où il se trouve.

Mohammad Mostafaei est un avocat spécialisé dans les droits humains. Il est célèbre pour avoir dénoncé l'exécution en Iran de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de dix-huit ans. Il représente au moins 25 mineurs condamnés à mort dans de telles circonstances.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT, en rédigeant vos appels en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue :

  • appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Mohammad Mostafaei car, s'il a été arrêté uniquement pour avoir mené des activités en faveur des droits humains et exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association, il s'agit d'un prisonnier d'opinion ;

  • demandez qu'il soit autorisé sans délai à entrer en contact avec ses proches et un avocat de son choix, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et qu'il soit protégé contre toute forme de torture ou d'autres mauvais traitements ;

  • exhortez les autorités à permettre aux personnes qui souhaitent exprimer leur opinion au sujet des élections de participer à des manifestations pacifiques.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AOÛT 2009 AUX DESTINATAIRES SUIVANTS :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter

(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,


Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : shahroudi@dadgostary-tehran.ir

(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

Association des avocats iraniens :

Iranian Bar Association

No. 3, Zagros St.,

Argentina Sq.,

Tehran,

République islamique d'Iran

Fax : +98 21 8771340 

ou +98 21 888 6425 / 26

Courriers électroniques : tamas@iranbar.org

ou mail@iranbar.org


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après cette date. Merci.


ACTION URGENTE

UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS RISQUE LA TORTURE

INFORMATIONS gÉnÉrales

Depuis l'annonce, le 13 juin, de la victoire du président Ahmadinejad à l'élection présidentielle qui s'est tenue la veille, victoire que contestent des centaines de milliers d'Iraniens, les autorités ont imposé des restrictions draconiennes de la liberté d'expression, d'association et de réunion. L'accès à Internet a été bloqué ou fréquemment interrompu. Des journaux et magazines iraniens ont reçu l'interdiction de publier des informations au sujet des troubles qui agitent l'ensemble du pays depuis l'annonce du résultat. Les journalistes travaillant pour des médias étrangers ne sont pas autorisés à circuler dans les rues, et certains journalistes étrangers ont été expulsés.


Des dizaines de personnes auraient été arrêtées dans tout le pays, notamment des figures politiques de premier plan proches de Mir Hossein Moussavi, l'autre candidat à l'élection présidentielle Mehdi Karroubi et l'ancien président Khatami, qui soutenait la candidature de Mir Hossein Moussavi. Des défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, également membres de partis politiques ou sympathisants de candidats à l'élection présidentielle, ont aussi été arrêtés. Le 16 juin, Abdolfattah Soltani, avocat et défenseur des droits humains, a également été arrêté et placé en détention (veuillez consulter l'AU 160/09, MDE 13/059/2009, 19 juin 2009,

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/059/2009/fr). Le 24 juin, 70 universitaires venus rencontrer le principal candidat de l'opposition, Mir Hossein Moussavi, ont été arrêtés alors qu'ils quittaient son bureau. Ils ont été libérés, à l'exception de quatre personnes. Parmi les personnes encore détenues figure Ghorban Behzadian, le responsable de la campagne de Mir Hossein Moussavi. Des centaines d'autres personnes ont été arrêtées lors des manifestations contre les résultats de l'élection, au cours desquelles les services de sécurité ont fait un usage excessif de la force. Beaucoup ont été battues et, selon les autorités, quelques 21 personnes ont été tuées, bien que ce chiffre soit probablement en deçà de la réalité.


AU  175/09, MDE 13/064/2009, 29 juin 2009