Document - Iran. Prisonniers d'opinion / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements. Syndicalistes : Said Youzi ; Jafar Azim Zadeh. Personnes libérées : Gholamreza Khani ; Kaveh Mozzaffari ; Mehdi Farahandi Shandiz
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/060/2009 – ÉFAI
19 juin 2009
Action complémentaire surl'AU 144/09 (MDE 13/054/2009, 10 juin 2009) – Prisonniers d'opinion / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements
IRAN Said Youzi (h), syndicaliste
Jafar Azim Zadeh (h), syndicaliste
Personnes libérées : Gholamreza Khani (h), syndicaliste
Kaveh Mozzaffari (h), jounaliste
Mehdi Farahandi Shandiz (h), syndicaliste
D
eux syndicalistes et un journaliste arrêtés pour avoir assisté à un
événement pacifique célébrant la Journée internationale des
travailleurs, le 1er mai, ont été libérés sous caution le 15 juin au
soir. Gholamreza Khani et le journaliste Kaveh Mozzaffari ont été
libérés moyennant une caution de 50 millions de toumans
(environ 36 000 euros) tandis que Mehdi Farahandi Shandiz
a été libéré contre une caution de 100 millions de toumans
(environ 73 000 euros). Jafar Azim Zadeh et Said Youzi,
les deux autres syndicalistes arrêtés pour avoir participé au même
rassemblement, sont toujours en prison et auraient été transférés
dans une section générale de la prison d'Evin. Amnesty
International ignore s'ils ont comparu devant un
tribunal.
Quelque 2 000 syndicalistes et défenseurs des droits des travailleurs, ainsi que leurs proches, s'étaient retrouvés le 1er mai au parc de Laleh, dans le centre de Téhéran, afin de participer à un rassemblement pacifique célébrant la Journée internationale des travailleurs. Le comité de préparation de la Journée internationale des travailleurs 2009 n'a pas été autorisé à organiser ce rassemblement et, dès que les participants ont commencé à se regrouper, ils ont été dispersés violemment par les forces de sécurité, qui auraient utilisé des gaz lacrymogènes et des matraques afin de disperser ou d'arrêter les participants. De plus petits groupes de travailleurs auraient été isolés du groupe principal avant d'être frappés à coups de pied et de poing, puis passés à tabac. La Confédération syndicale internationale (CSI) a déclaré que plus de 150 personnes avaient été arrêtées lors de cet événement, parmi lesquelles beaucoup ont ensuite été emmenées à la prison d'Evin. La plupart de ces personnes ont été libérées au cours des jours et des semaines suivantes.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Aux termes du droit du travail iranien, les travailleurs sont autorisés à constituer des Conseils islamiques du travail au sein d'entreprises comptant plus de 50 employés. Les objectifs des Conseils islamiques du travail, selon une loi de 2001, sont principalement de « propager et diffuser la culture islamique et défendre les acquis de la révolution islamique », « organiser les prières du vendredi, déclamer des slogans religieux et rendre hommage à ceux-ci », « mettre en place des rassemblements pour les sermons, le discours religieux et les lectures à diverses occasions », et « s'appliquer à enrichir les temps de repos pour les salariés et leurs familles ». Les personnes autorisées à briguer des postes de direction au sein de ces organisations font l'objet de vérifications par un organe de sélection officiel dont ils doivent obtenir l'approbation. Bien que la création de syndicats indépendants demeure interdite en Iran et que ceux qui tentent de constituer de telles organisations risquent d'être arrêtés et poursuivis, la sensibilisation croissante à la question des droits des travailleurs s'est traduite par la formation de plusieurs syndicats indépendants et organisations de soutien aux travailleurs. Certains ont été tolérés, mais d'autres ont vu leurs membres arrêtés ou soumis à des mesures de répression.
ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Jafar Azim Zadeh et Said Youzi, arrêtés pour avoir participé aux événements pacifiques célébrant la Journée internationale des travailleurs, car ce sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association dans le cadre de leurs activités en faveur des droits des travailleurs et des syndicats ;
- exhortez les autorités à veiller à ce que les personnes arrêtées à l'occasion de la Journée internationale des travailleurs ne soient ni torturées, ni victimes d'autres formes de mauvais traitements ;
- engagez-les à abandonner toutes les charges retenues contre ces personnes (Gholamreza Khani, Mehdi Farahandi Shandiz, Kaveh Mozzaffari, Jafar Azim Zadeh et Said Youzi) car elles ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association dans le cadre de leurs activités en faveurs des droits des travailleurs et des syndicats ;
- appelez-les à prendre les mesures nécessaires afin que les syndicalistes ne soient plus arrêtés pour avoir exercé leur droit, universellement reconnu, de créer et d'adhérer à des syndicats, et que les rassemblements pacifiques de défenseurs des droits des travailleurs soient autorisés.
APPELS À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :shahroudi@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,
Ministre du Travail et des Affaires sociales :
Mohammad Jahromi
Ministry of Labour, Azadi Avenue
Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :pasokhgoo@irimlsa.ir, support@irimlsa.ir
Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :info_leader@leader.ir
par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)
Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,
COPIES À :
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency
Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d'Iran
Fax :+ 98 21 6 649 5880
Courriers électroniques :par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 31 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.