Document - Iran. Arrestation arbitraire / Prisonnier d'opinion. Abdolfattah Soltani
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/059/2009 – ÉFAI
19 juin 2009
AU 160/09 Arrestation arbitraire / Prisonnier d'opinion
IRAN Abdolfattah Soltani (h), avocat, défenseur des droits humains
Abdolfattah Soltani, avocat et défenseur des droits humains, a été arrêté le 16 juin et on ignore où il se trouveactuellement. On ne connaît pas les motifs de son arrestation mais ils pourraient être liés aux récents événements survenus en Iran. Amnesty International considère Abdolfattah Soltani comme un prisonnier d'opinion et demande sa libération immédiate et sans condition.
Abdolfattah Soltani a été arrêté le 16 juin vers 16 heures à son cabinet, dans le centre de Téhéran, par quatre agents des services de sécurité en civil. Ces agents ont perquisitionné à son cabinet sans autorisation de perquisition, citation à comparaître ni mandat d'arrêt. Ils ont saisi ses dossiers, son porte-documents, ses ordinateurs et son téléphone portable avant de l'emmener.
Abdolfattah Soltani est membre du Centre de défense des droits humains (CDDH), fondé en 2002 par la lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi et de nombreux autres éminents défenseurs des droits humains. En décembre 2008, le CDDH a été fermé peu avant la tenue d'une cérémonie de commémoration du 60eanniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Le CDDH, dont les membres continuent à œuvrer en son nom, s'est donné trois missions : dénoncer les violations des droits humains en Iran, fournir une assistance juridique gratuite aux prisonniers politiques et apporter un soutien aux familles des prisonniers politiques.
Abdolfattah Soltani souhaitait se porter candidat à l'élection du bureau du Conseil de l'ordre des avocats en 2008, mais sa candidature a été rejetée pour des raisons d'« inaptitude ».
Abdolfattah Soltani a été arrêté en 2005 et a passé 219 jours en détention, dont 43 à l'isolement.En 2006, il a été condamné à un total de cinq ans d'emprisonnement : quatre ans pour « diffusion de documents confidentiels »et un an pour « propagande contre le régime ».Le 28 mai 2007, il a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui depuis son arrestation en juillet 2005. Depuis lors, il n'a pas été autorisé à quitter le territoire iranien, pas même pour recevoir une distinction en reconnaissance de son travail dans le domaine des droits humains.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Dans les jours qui ont suivi l'élection présidentielle iranienne du 12 juin, des centaines de milliers d'Iraniens ont participé à des défilés et des manifestations dans tout le pays afin de condamner à la fois le déroulement et l'issue du scrutin.
La plupart des manifestants se sont comportés de manière pacifique mais des actes de violence ont parfois eu lieu, tels que des jets de pierres et des incendies volontaires.La police et les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive, notamment en battant et en matraquant des manifestants, afin de contenir certains rassemblements.Des centaines de personnes ont été arrêtées lors de ces manifestations contre le résultat de l'élection, mais beaucoup ont été libérées.
Amnesty International a dénombré 10 homicides, dont huit ont été confirmés par les médias d'État. On est sans nouvelles d'au moins quatre étudiants depuis l'attaque de leur résidence à Téhéran. Les autorités doivent de toute urgence ouvrir une enquête sur cette disparition ainsi que sur tous les homicides signalés.
Depuis l'élection, au moins 200 politiciens, journalistes, universitaires, étudiants et défenseurs des droits humains ont été détenus à travers tout l'Iran, pour certains brièvement. Shiva Nazar Ahari, défenseure des droits humains et membre du Comité des reporters des droits humains, a été arrêtée à son domicile de Téhéran le 14 juin par les forces de sécurité, qui ont perquisitionné et saisi certains de ses biens.
ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités à libérer Abdolfattah Soltani immédiatement et sans condition car il semble avoir été arrêté uniquement en raison de ses opinions pacifiques, notamment au sujet de l'élection qui s'est tenue le 12 juin, et il s'agit donc d'un prisonnier d'opinion ;
- demandez qu'il soit autorisé sans délai à entrer en contact avec ses proches et un avocat de son choix, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et qu'il soit protégé contre toute forme de torture ou d'autres mauvais traitements ;
- exhortez les autorités à permettre aux personnes qui souhaitent exprimer leur opinion au sujet des élections de participer à des manifestations pacifiques.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :info_leader@leader.ir
par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)
Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :shahroudi@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 31 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.