Document - Iran: Les autorites doivent garantir les droits fondamentaux

IRAN

Les autorités doivent garantir les droits fondamentaux.

Index AI : MDE 13/18/99

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International demeure vivement préoccupée par les récents événements qui se sont déroulés en République islamique d’Iran. Les nombreuses manifestations qui ont eu lieu à Téhéran et dans les capitales de différentes provinces depuis le 8 juillet 1999 ont été suivies de graves accrochages entre les manifestants étudiants, les forces de sécurité et des milices non officielles. D’après les informations recueillies par l’organisation de défense des droits humains, des dizaines de personnes ont été blessées, dont certaines grièvement, des centaines d’individus ont été arrêtés, parmi lesquels pourraient figurer des prisonniers d’opinion, et au moins cinq personnes ont été tuées.

“ Dans un premier temps, les autorités iraniennes doivent respecter l’engagement qu’elles ont pris de mener des enquêtes exhaustives et impartiales sur ces homicides et ces agressions graves et de traduire en justice toutes les personnes s’avérant responsables de tels agissements ”, a déclaré Amnesty International.

Les violences ont débuté le 8 juillet, lorsqu’un petit nombre d’étudiants, qui s’étaient réunis devant leurs résidences universitaires dans le nord de Téhéran pour protester contre l’interdiction du quotidien Salam (La Paix), ont été attaqués par des membres armés de la milice étudiante Ansar-e Hezbollah (les Partisans du Parti de Dieu), opposée aux changements politiques en cours en Iran. Les membres des forces de sécurité qui se trouvaient sur les lieux n’ont apparemment rien fait pour protéger les étudiants. Quelques heures plus tard, des membres d’Ansar-e Hezbollah ainsi que des forces de sécurité ont pris d’assaut les résidences étudiantes en utilisant des gaz lacrymogènes, faisant au moins un mort. D’après les informations recueillies, deux policiers de haut rang ont été arrêtés à la suite de cette attaque, qui a été fermement condamnée tant par le président, l'hodjatoleslam val muslimin Sayed Mohamed Khatami, que par l'ayatollah Ali Khamenei, Guide spirituel de la République islamique, et un comité spécial a été mis sur pied pour enquêter sur les causes des violences.

Au cours des jours suivants, les mouvements de protestation ont radicalement changé d’ampleur et de nature, ce qui s’est traduit par une escalade de la violence. Malgré les appels au calme lancés par certains responsables étudiants et l’interdiction officielle des manifestations à Téhéran, le mouvement de contestation s’est poursuivi et a gagné d’autres villes telles que Chiraz, Recht, Ispahan, Meched et Tabriz.

L’organisation de défense des droits humains est également alarmée par le nombre d’arrestations arbitraires de personnes dont certaines sont susceptibles d’être considérées comme des prisonniers d’opinion. Au nombre des personnes appréhendées le 13 juillet figure Maryam Shansi, dirigeante du mouvement étudiant qui avait été attaquée et battue à son domicile par des agresseurs non identifiés le 12 juin 1999. On ignore quelle est sa situation au regard de la loi et où elle se trouve à l’heure actuelle. D’autres militants étudiants de premier plan, craignant que leur sécurité ne soit menacée, se sont apparemment réfugiés dans la clandestinité. D’après d’autres informations non confirmées, deux membres du Hezb-e Mellat-e Iran (Parti de la nation iranienne), mouvement d’opposition non reconnu mais toléré par les autorités, ont également été interpellés. Il s’agirait de Khosrow Sayf et d’Ahmad Namazi.

Amnesty International reconnaît que tout gouvernement a le droit et le devoir de maintenir l’ordre et de faire respecter la loi, mais cette tâche ne doit jamais être accomplie au détriment des droits fondamentaux de la personne humaine. L’Organisation appelle par conséquent les autorités de la République islamique d’Iran à prendre sans délai les mesures suivantes, afin de protéger les droits élémentaires de l’être humain, notamment les droits à la vie et à la liberté d’expression, tels qu’ils sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie :

ouvrir une enquête exhaustive et indépendante sur ces homicides et ces graves attaques et traduire tous les responsables en justice ;

veiller à ce que ces investigations soient menées rapidement et de manière impartiale et à ce que leurs modalités et leurs conclusions soient rendues publiques ;

libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exprimé sans violence leurs convictions ;

révéler publiquement l’identité de toutes les personnes arrêtées à la suite des troubles ayant récemment eu lieu ;

veiller à ce que toutes les personnes appréhendées soient traitées avec humanité, autorisées sans délai à entrer en contact avec des avocats ainsi que les membres de leur famille, et jugées équitablement dans un délai raisonnable ou libérées ;

donner pour instructions aux organes responsables de l'application des lois de respecter les normes internationales établies en matière de droits humains, notamment celles ayant trait au recours à une force meurtrière.

Contexte

Ces derniers mois, des heurts se sont produits à plusieurs reprises entre les organisations étudiantes qui soutiennent les différents courants politiques en République islamique d’Iran.

Le 6 juillet 1999, les militants étudiants Mohammad Masud Salamati, Sayed Javad Emami et Parviz Safari ont été arrêtés et retenus toute la nuit après qu’une manifestation eut été organisée devant le bureau des Nations unies, à Téhéran, pour demander la libération de deux journalistes, Heshmatollah Tabarzadi et Hossein Kashani, qui avaient été appréhendés à la mi-juin 1999.

Le quotidien Salam, qui soutient les tendances réformatrices au sein du régime iranien, a été interdit de publication pour une durée indéfinie le 7 juillet 1999, sur décision du Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat (Tribunal spécial pour le clergé), après que le ministère des Renseignements eut porté plainte contre ce journal pour publication d’informations “ top secrètes ”. Cette plainte a été retirée le lendemain, mais on ignore si ce retrait se traduira par une levée de l’interdiction prononcée contre Salam.

Le 7 juillet également, le Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) a adopté dans son principe un projet de loi amendant l’actuelle Loi sur la presse et destiné à limiter sévèrement la liberté de la presse.

Le 9 juillet dernier, Amnesty International a lancé une Action urgente (AU 160/99, index AI : MDE 13/15/99) exhortant les autorités, entre autres, à garantir la sécurité de tous les étudiants sur les campus universitaires et rappelant au gouvernement que la République islamique d’Iran s’est engagée à respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 3 dispose notamment : “ Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ” ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 171 413 5566 ou consulter notre site web (www.amnesty.org).