Document - Iran: Further information on Death Penalty / stoning

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/014/2009 – ÉFAI

13 février 2009


Informations complémentaires sur l'AU 257/06 (MDE 13/113/2006, 28 septembre 2006) et sa mise à jour (MDE 13/141/2006, 21 décembre 2006) – Peine de mort / Lapidation


IRAN Iran (f)

Khayrieh (f)

Kobra N. (f), 44 ans

Soghra Molai (f)

Fatemeh (f)

Abdollah Farivar Moghaddam (h), environ 50 ans

L
a condamnation à mort par lapidation de Kobra N. a été commuée en une peine de 100 coups de fouet. Le 19 janvier 2009, son avocate, Maryam Kiyan Ersi, a indiqué au site Internet Women's Field (
http://www.meydaan.net/english/showarticle.aspx?arid=742) que le responsable du pouvoir judiciaire avait enfin émis l'ordonnance de commutation, deux ans après sa lettre expliquant les détails de l'affaire et demandant une grâce.


Kobra N. a été contrainte à la prostitution par son époux, toxicomane, qui était violent envers elle. En 1995, après avoir été rouée de coups par celui-ci, elle a fait part de son projet de le tuer à l'un de ses clients réguliers. Kobra N. a conduit son époux à l'endroit convenu et le client l'a tué. Ce dernier a été condamné à mort mais a obtenu le pardon de la famille de la victime après lui avoir versé la diya (compensation financière, également appelée « prix du sang »). Kobra N. a été condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de meurtre et à trois ans pour obstruction à la justice. Auparavant, elle avait été déboutée de son recours en grâce à trois reprises.


Soghra Molai a été condamnée à quinze ans d'emprisonnement pour complicité dans le meurtre de son époux, Abdollah, ainsi qu'à la peine de mort par lapidation pour adultère. Elle a finalement bénéficié d'un non-lieu pour l'accusation d'adultère après une nouvelle instruction, qui s'est terminée en novembre 2007. Elle a été condamnée à recevoir 80 coups de fouet pour « relations illicites ». Après sa flagellation, elle a été transférée à la prison de Varamin, près de Téhéran, pour purger le reste de sa peine d'emprisonnement.


La peine de mort par lapidation de Fatemeh, prononcée en 2005, aurait été annulée. À l'issue d'un nouveau procès, elle aurait été acquittée de l'accusation d'adultère et condamnée à trois ans d'emprisonnement dans le cadre de la mort d'un homme avec lequel elle aurait entretenu une liaison. Amnesty International ignore totalement quand s'est déroulé ce nouveau procès.


Iran et Khayrieh sont toujours détenues dans des prisons de la province du Khuzestan et Abdollah Farivar Moghaddam est encore incarcéré à la prison de Sari ; ils ont tous les trois été condamnés à la lapidation. Amnesty International continuera d'intervenir en leur faveur.


Aucune action complémentaire n'est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.