Document - Égypte. Renvois forcés / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements. Plusieurs dizaines de demandeurs d'asile Érythréens

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/001/2009 – ÉFAI

26 janvier 2009

Action complémentaire sur l'AU 348/08 (MDE 12/025/2008, 18 décembre 2008) – Renvois forcés / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements

ÉGYPTE Plusieurs dizaines de demandeurs d'asile érythréens

Au moins 36 personnes qui étaient détenues dans un centre de détention à Nakhl, dans le nord du Sinaï, figuraient parmi une centaine de demandeurs d'asile érythréens renvoyés de force par les autorités égyptiennes entre le 23 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. Amnesty International ignore le sort de ces personnes, mais sait qu'un grand nombre de demandeurs d'asiles renvoyés de force en Érythrée en juin 2008 sont toujours en détention et risquent d'être torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Plusieurs dizaines d'autres personnes qui demeurent détenues dans le centre de détention de Nakhl risquent d'être renvoyées en Érythrée.

Le 23 décembre 2008, les forces de sécurité égyptiennes ont fait sortir de force de leur cellule 15 hommes et cinq femmes, dont une femme enceinte, détenus dans le centre de détention de Nakhl. Ces personnes auraient été battues après avoir opposé une résistance. Elles ont ensuite été conduites le jour-même à l'aéroport du Caire et embarquées sur un vol EgyptAir en partance pour Asmara, en Érythrée.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, un certain nombre des demandeurs d'asile érythréens détenus à Nakhl avaient été renvoyés d'Israël au cours des cinq derniers mois. Ils avaient passé la frontière égyptienne pour se rendre dans ce pays et avaient été renvoyés en Égypte de manière expéditive par l'armée israélienne sans avoir l'opportunité de faire examiner leur demande d'asile – un droit qui leur est pourtant conféré par le droit international. D'autres personnes qui tentaient de franchir la frontière entre l'Égypte et Israël ont été arrêtées et placées en détention par les forces de sécurité égyptiennes.

Le 11 janvier 2009, un autre groupe de 32 demandeurs d'asile érythréens a été renvoyé de force en Érythrée. Dix autres demandeurs d'asile ont été expulsés une semaine plus tard, le 18 janvier. Ces deux groupes ont été embarqués sur des volsEgyptAir à l'aéroport du Caire. Aucune des personnes expulsées n'a été autorisée à contacter le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Caire afin de faire examiner sa demande d'asile, ni à contester son expulsion et la légalité de celle-ci devant une autorité compétente.

Le HCR a adressé à tous les gouvernements des directives contre le renvoi des demandeurs d'asile érythréens déboutés, en raison du lourd bilan de l'Érythrée en matière de violations des droits humains. Ces directives sont toujours en vigueur à ce jour.

En Érythrée, les prisonniers sont fréquemment soumis à des actes de torture et d'autres mauvais traitements, qui consistent notamment à les rouer de coups et à les attacher dans des positions douloureuses. Ils sont généralement détenus dans des cellules humides et surpeuplées où les conditions d'hygiène sont déplorables, et leur accès aux soins médicaux est quasiment inexistant.

Des milliers de personnes sont détenues au secret en Érythrée sans avoir été jugées ni même inculpées. Elles ont été arrêtées pour avoir pratiqué leur foi religieuse, pour leur opposition présumée au gouvernement, pour s'être soustraites à la conscription ou pour avoir déserté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En juin 2008, les autorités égyptiennes ont renvoyé de force quelque 1 200 demandeurs d'asile érythréens dans leur pays à bord d'avions EgyptAir spécialement affrétés (voir l'AU 165/08, MDE 12/011/2008, 12 juin 2008, et ses mises à jour).Cette expulsion a eu lieu au mépris du principe de non-refoulement, édicté par le droit international, qui interdit aux États de renvoyer une personne dans un lieu où elle risque d'être victime de torture, d'autres formes de mauvais traitements ou de toute autre grave atteinte à ses droits humains. Si certaines de ces personnes ont été libérées après quelques semaines de détention en Érythrée, notamment les femmes enceintes et celles accompagnées d'enfants, la majorité ont été transférées à la prison isolée de Wia et dans d'autres camps militaires, où elles restent détenues.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités égyptiennes à cesser immédiatement les renvois forcés de demandeurs d'asile en Érythrée ;

- exhortez-les à respecter l'engagement international pris par l'Égypte, en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile en Érythrée, où ils risqueraient d'être victimes de graves atteintes à leurs droits humains, notamment de torture ;

- priez-les de veiller à ce que tous les demandeurs d'asile érythréens puissent immédiatement entrer en relation avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Égypte afin que celui-ci examine leur demande d'asile ;

- demandez qu'une enquête soit menée sur les allégations selon lesquelles des demandeurs d'asile érythréens détenus en Égypte ont été victimes de torture et d'autres mauvais traitements, et que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice dans le cadre d'une procédure équitable ;

- engagez les autorités égyptiennes à révéler les noms de tous les demandeurs d'asile érythréens renvoyés de force.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Minister Habib Ibrahim El Adly

Ministry of the Interior

25 Al-Sheikh Rihan Street

Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax : +20 22 796 0682

Courriers électroniques : center@iscmi.gov.egou moi@idsc.gov.eg

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Conseil national des droits humains :

Ambassador Mokhless Kotb

Secretary General

National Council for Human Rights

1113 Corniche El Nil

Midane Al Tahrir

Specialized National Councils Building – 11th floor

NDP Building, Cairo, Égypte

Fax : +2022 574 7497

Courriers électroniques : nchr@nchr.org.eg

Siège de la compagnie EgyptAir :

Captain Tawfik Assy,

Chairman & CEO of EgyptAir Holding Company

EgyptAir Administrative Complex

Fax : +202 24183715 / +202 26964229

Courriers électroniques : callcenter@egyptair.com

Formule d'appel : Dear Captain, / Monsieur,

Bureaux d'EgyptAir dans votre pays :

Voir le site web : http://www.egyptair.com/English/ContactUs/WorldWideOffices/

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.