Document - Égypte. La répression liée au VIH est une menace pour la santé publique
AMNESTY INTERNATIONAL
DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : MDE 12/001/2008 (Public)
ÉFAI
14 février 2008
Amnesty International
Human Rights Watch
Égypte. La répression liée au VIH est une menace pour la santé publique.
Les personnes en difficulté sont poussées dans la clandestinité
(New York, 14 février 2008) – La police du Caire a interpellé quatre hommes soupçonnés d'être séropositifs au VIH. Ces nouvelles arrestations sont le signe d'une répression accrue, qui menace la santé publique et entraîne des violations des droits fondamentaux de la personne humaine, ont indiqué Amnesty International et Human Rights Watch dans une déclaration conjointe.
Les interpellations effectuées récemment portent à 12 le nombre d'hommes appréhendés dans le cadre d'une campagne de répression visant des personnes soupçonnées d'être séropositives. Quatre ont déjà été condamnées à un an d'emprisonnement ; les huit autres sont en détention provisoire. Amnesty International et Human Rights Watch ont demandé aux autorités égyptiennes de respecter les droits fondamentaux des hommes arrêtés et de remettre ces derniers immédiatement en liberté, afin de ne pas compromettre durablement l'action des pouvoirs publics en faveur de la prévention du VIH/sida.
« En voulant appliquer les dispositions injustes de la législation égyptienne qui concernent les comportements homosexuels, les autorités se fourvoient et s'en prennent aux personnes qui vivent avec le VIH/sida, a déclaré Rebecca Schleifer, qui travaille au sein du programme VIH/sida et droits humains de Human Rights Watch. Non seulement les droits les plus élémentaires des personnes vivant avec le VIH/sida sont bafoués. Mais cette attitude, qui implique que les personnes cherchant à s'informer sur la prévention ou les traitements dans ce domaine s'exposent à un risque, a aussi un impact potentiellement dangereux sur la santé publique. »
Selon le programme Santé et droits humains de l'Initiative égyptienne pour les droits de la personne, une organisation installée au Caire, les récentes arrestations sont intervenues après que la police eut extorqué par la contrainte des informations à des personnes détenues. Deux des quatre hommes interpellés récemment sont séropositifs. L'un a comparu devant un tribunal le 12 février et a vu sa détention prolongée de quinze jours. Le juge et le représentant du ministère public ont l'un et l'autre estimé qu'il représentait un danger pour la santé publique. Un autre de ces hommes doit être entendu le 23 février.
Comme dans toutes les affaires précédentes, les autorités ont forcé les personnes interpellées à subir un test de dépistage du VIH. Tous ceux dont la séropositivité a été révélée sont détenus enchaînés à leur lit dans des hôpitaux du Caire.
« Les arrestations arbitraires, les tests de dépistage du VIH pratiqués sans le consentement des intéressés et les sévices physiques infligés ne font qu'aggraver une situation déjà désastreuse au sein du système de justice pénale en Égypte, où la torture et les mauvais traitements sont perpétrés en toute impunité », a déclaré Hassiba Hadj-Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
Les arrestations ont commencé en octobre 2007 lorsque la police s'est interposée entre deux hommes qui se querellaient dans une rue du centre du Caire. Après que l'un d'eux eut déclaré qu'il était séropositif, les agents les ont immédiatement conduits dans les locaux de la police des mœurs et ont ouvert une enquête pour comportement homosexuel. Les fonctionnaires qui les ont interrogés leur ont demandé les noms de leurs amis et de leurs partenaires sexuels.
Les deux hommes ont expliqué à leurs avocats que les policiers les avaient giflés et frappés parce qu'ils refusaient de signer les déclarations que l'on avait écrites à leur place. Durant les quatre jours qu'ils ont passés à la police des mœurs, ils sont restés menottés à un bureau métallique et ont dormi à même le sol. Ils ont ensuite été soumis à un examen anal destiné à « prouver » qu'ils s'étaient livrés à des pratiques homosexuelles.
Ces examens pratiqués sous la contrainte et visant à mettre en évidence des « preuves » d'un comportement homosexuel ne sont pas seulement une aberration d'un point de vue médical. Ils peuvent aussi constituer un acte de torture.
La police a ensuite appréhendé deux autres hommes dont la photographie ou le numéro de téléphone se trouvaient dans les affaires des deux premiers interpellés. Ces quatre personnes ont été soumises à un test de dépistage du VIH sans y avoir consenti. Elles sont toujours détenues, dans l'attente d'un éventuel renvoi devant la justice pour comportement homosexuel. Les hommes appréhendés à l'origine, qui seraient tous les deux séropositifs, sont toujours détenus à l'hôpital, menottés à leur lit.
« Des gens comme vous devraient être brûlés vifs, aurait dit un membre du parquet à l'un des hommes séropositifs.Vous ne méritez pas de vivre. »
En novembre 2007, la police a effectué une descente dans un appartement où l'un des hommes avait habité précédemment. Elle a arrêté quatre hommes, qui sont maintenant poursuivis pour comportement homosexuel. Ils ont expliqué à leurs avocats qu'ils avaient subi des mauvais traitements. L'un d'eux aurait été frappé à la tête et tous auraient été contraints de se tenir durant trois heures dans une position douloureuse, debout les bras en l'air. Un test de dépistage du VIH a également été pratiqué sans leur consentement.
Le 13 janvier 2008, un tribunal du Caire a condamné ces quatre hommes au titre de l'article 9-c de la Loi 10/1961, relatif à la « pratique de la débauche » (fujur). Cette expression est celle utilisée dans le Code pénal égyptien pour qualifier les relations homosexuelles entre personnes consentantes, érigées en infraction. Sans citer de témoins ni fournir d'autres éléments à charge, le ministère public s'est appuyé uniquement sur les déclarations que les quatre hommes ont dû signer sous la contrainte et sur lesquelles ils sont revenus, ont indiqué les avocats de la défense à Amnesty International et Human Rights Watch. La condamnation à un an d'emprisonnement a été confirmée en appel par un tribunal du Caire le 2 février.
La répression pénale des relations homosexuelles entre adultes consentants constitue une violation de l'obligation qu'a l'Égypte, au regard du droit international relatif aux droits humains, de respecter et de protéger le droit des personnes à l'autonomie et à la vie privée. L'arrestation, en vertu de l'article 9-c, de personnes soupçonnées d'être séropositives au VIH, ainsi que la pratique de tests de dépistage du VIH sans le consentement des intéressés, s'inscrivent également en violation des garanties internationales et de l'interdiction de la détention arbitraire. Amnesty International considère que l'emprisonnement de personnes au motif qu'elles se livrent, ou sont soupçonnées de se livrer, à des relations homosexuelles avec des adultes consentants, constitue une grave violation des droits humains. Celles et ceux qui sont incarcérés pour cette seule raison sont des prisonniers d'opinion, qui doivent être remis en liberté immédiatement et sans condition.
Amnesty International et Human Rights Watch ont engagé les autorités égyptiennes à mettre un terme immédiatement aux arrestations de personnes séropositives ou soupçonnées de l'être. Les deux organisations ont demandé au gouvernement égyptien de remettre en liberté les 12 hommes, d'abandonner la pratique consistant à enchaîner les détenus à leur lit d'hôpital et de faire en sorte que les intéressés bénéficient des meilleurs soins médicaux possibles pour tout problème de santé grave dont ils pourraient souffrir.
Amnesty International et Human Rights Watch ont demandé à l'Égypte de dispenser à tous les intervenants du système de justice pénale une formation sur le VIH, à la fois sous l'angle de la médecine et sous celui des normes internationales relatives aux droits humains, et de cesser immédiatement de soumettre les détenus à un dépistage sans leur consentement.
Vous trouverez un autre document de Human Rights Watch sur la répression menée actuellement sur la page http://hrw.org/english/docs/2008/02/05/egypt17972.htm (en anglais).
Pour lire le rapport publié en mars 2004 par Human Rights Watch et intitulé In a Time of Torture: The Assault on Justice in Egypt's Crackdown on Homosexual Conduct (en anglais), veuillez consulter la page http://hrw.org/reports/2004/egypt0304/
Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec les personnes suivantes :
À Londres, Nicole Choueiry, Amnesty International (français, anglais, arabe)
tél. : +44-78-31-640-170 (portable)
À Londres, Hassiba Hadj Sahraoui, Amnesty International (français, anglais, arabe)
tél. : +44-77-68-888-934 (portable)
Au Caire, Gasser Abdel-Razek, Human Rights Watch (anglais, arabe)
tél. : : +20-22-794-5036 ou +20-10-502-9999 (portable)
À New York, Scott Long, Human Rights Watch (anglais)
tél. : +1-212-216-1297 ou +1-646-641-5655 (portable)
À New York, Rebecca Schleifer, Human Rights Watch (anglais, espagnol) ; tél. : +1-212-216-1273
Document public
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