Bahreïn. Nouvelle arrestation d'une militante à Bahreïn

AC/AU 232/12, MDE 11/069/2012 – Bahreïn 13 décembre 2012

ACTION URGENTE

NOUVELLE ARRESTATION D'UNE MILITANTE À BAHREÏN

La militante bahreïnite Zainab Al Khawaja a été arrêtée le 9 décembre et sa détention a été prolongée à deux reprises. Elle a aussi été condamnée le lendemain à un mois de prison pour des accusations plus anciennes concernant sa présence dans une zone interdite et sa participation à un rassemblement illégal. C'est la cinquième fois qu'elle est arrêtée et incarcérée depuis décembre 2011.

Zainab Al Khawaja a été arrêtée le 9 décembre pour avoir été vue en possession d'une photo d'un manifestant blessé, à qui elle tentait de rendre visite à l'hôpital d'Al Salmaniya, dans la capitale bahreïnite Manama. Le 10 décembre, le parquet a ordonné son maintien en détention pendant encore une semaine à des fins d'enquête, et l'a inculpée d'« incitation à la haine envers le régime ». Le 13 décembre, il a prolongé sa détention jusqu'au 27 décembre.

Le 10 décembre, le tribunal de première instance de Manama a condamné Zainab Al Khawaja à un mois de prison pour avoir pénétré dans une zone interdite (le rond-point de la Perle) et participé à un rassemblement illégal le 12 février 2012. Toutefois, ce verdict a été suspendu dans l'attente de la décision de la cour d'appel et après le versement d'une caution de 100 dinars bahreïnites (environ 200 euros).

Zainab Al Khawaja doit encore être jugée dans plusieurs autres affaires. Le 26 décembre, le tribunal de première instance doit rendre son verdict dans une affaire pour laquelle elle et Masuma Sayyid Sharaf avaient été incarcérées plusieurs jours en décembre 2011. Les deux militantes sont accusées de « rassemblement illégal » et d'« incitation à la haine envers le régime ». Par ailleurs, Zainab Al Khawaja est inculpée d'« obstruction de la circulation » et d'« outrage à agent de police » pour des faits survenus le 21 avril 2012 près du port financier. L'audience dans cette affaire a été fixée au 27 décembre. D'autres procès sont prévus en 2013.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que Zainab Al Khawaja soit détenue seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression, et réclamez sa libération immédiate et sans condition ;

demandez-leur d'abandonner toutes les autres charges retenues contre cette femme et d'annuler toutes les condamnations prononcées à son encontre car elles reposent sur l'exercice légitime de son droit à la liberté d'expression et de réunion ;

engagez-les à la protéger de la torture et de tout autre mauvais traitement, et à garantir qu'elle reçoive tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 DÉCEMBRE 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter: @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284�Salutation : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 232/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/061/2012/fr.�

ACTION URGENTE

NOUVELLE ARRESTATION D'UNE MILITANTE À BAHREÏN

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Zainab Al-Khawaja est la fille du militant et prisonnier d'opinion Abdulhadi Al Khawaja. Elle a été arrêtée et libérée sous caution à quatre reprises entre décembre 2011 et octobre 2012. La première fois, en décembre 2011, elle a été interpellée en compagnie d'une autre militante, Masuma Sayyid Sharaf, puis libérée quelque jours plus tard. Elle ont été inculpées de « participation à un rassemblement illégal » après la dispersion par la police, au moyen de gaz lacrymogène et de bombes sonores, d'une manifestation pacifique organisée sur un rond-point de la périphérie de Manama. Lorsque les policiers l'ont interpellée, elle était la seule personne encore présente sur le rond-point, où elle était assise en signe de protestation pacifique. Des images de son arrestation montrent que des policiers l'ont menottée et traînée sur le sol par les menottes jusque dans une voiture de police stationnée quelques mètres plus loin ; sa tête a ainsi heurté le sol plusieurs fois. Après sa libération, Zainab al Khawaja a expliqué à Amnesty International qu'elle avait été rouée de coups de poing à la tête et de coups de pied dans un poste de police de la banlieue de Manama, et que Masuma Sayyid Sharaf avait aussi reçu des coups de pied et des crachats.

Zainab Al-Khawaja a été de nouveau arrêtée le 21 avril 2012, après s'être assise sur une voie rapide proche du quartier du port financier pour protester contre la détention de son père et, plus généralement, contre la situation des droits humains à Bahreïn. Elle a été libérée le 29 mai après s'être acquittée d'une amende de 200 dinars bahreïnites (environ 400 euros) pour avoir soi-disant insulté un policier. Le 28 juin, elle a été blessée alors qu'elle surveillait le comportement de la police pendant une manifestation. Elle a été arrêtée une nouvelle fois le 2 août et condamnée fin août à deux mois de prison pour « destruction de biens publics » pour avoir déchiré une photo du roi. Libérée sous caution le 2 octobre dans l'attente de ses procès, elle a été réarrêtée et détenue quelques heures le 20 octobre, avant d'être de nouveau libérée sous caution.

La situation en matière de droits humains à Bahreïn s'est profondément détériorée ces derniers mois. La répression y est de plus en plus systématique et le gouvernement ignore de façon de plus en plus flagrante les recommandations de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn. Cette Commission a été créée pour enquêter sur les violations généralisées des droits humains commises pendant le soulèvement de 2011. Avec l'interdiction totale de toute manifestation (décrétée fin octobre 2012) et la multiplication des arrestations et du harcèlement de militants des droits humains, l'espoir d'une amélioration de la situation des droits fondamentaux à Bahreïn s'amenuise.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, instaurée par décret royal le 29 juin 2011, se composait de cinq éminents spécialistes internationaux du droit et des droits humains. Elle était chargée d'enquêter et de présenter un rapport sur les violations des droits humains commises en lien avec les manifestations de 2011. Lors du lancement de son rapport en novembre 2011, le gouvernement s'est publiquement engagé à suivre ses recommandations. Ce rapport relate la manière dont les autorités ont réagi aux manifestations de grande ampleur et fait état de nombreuses atteintes aux droits humains. Il appelle notamment le gouvernement à demander des comptes aux responsables de ces violations (notamment des actes de torture et un recours abusif à la force), et à diligenter des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Plus tard, lors des sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies consacrées à l'Examen périodique universel (EPU) de Bahreïn, qui se sont tenues en mai et en septembre 2012 à Genève, la seule ligne de défense ou presque des autorités bahreïnites a consisté à s'abriter derrière la promesse de respecter les recommandations de la Commission d'enquête. Pendant la session de mai, la délégation bahreïnite a déclaré : « nombre de recommandations de la Commission d'enquête ont été pleinement suivies et d'autres sont en train d'être mises en œuvre ». Lors de l'examen final en septembre, le gouvernement a accepté plus de 140 des 176 recommandations du Conseil des droits de l'homme, dont celles qui demandaient la libération des prisonniers d'opinion, l'ouverture d'enquêtes sur les allégations de torture, et l'engagement de poursuites contre les responsables de violations des droits humains. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

Noms : Zainab al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf

Genre : femmes

Action complémentaire sur l'AU 232/12. Index : MDE 11/069/2012. Date : 13 décembre 2012

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