Document - Bahrain: Court in Bahrain jails 14 for protesting

Bahreïn. Un tribunal condamne 14 personnes pour avoir manifesté

AU 346/11, MDE 11/063/2011 – Bahreïn 7 décembre 2011 7 décembre 2011

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN TRIBUNAL CONDAMNE 14 PERSONNES POUR AVOIR MANIFESTÉ

La Haute cour criminelle d'appel de Bahreïn a confirmé les peines de six mois de prison prononcées à l'encontre de 14 personnes déclarées coupables d'avoir participé à un « rassemblement illégal », entre autres chefs d'inculpation. Amnesty International pense que ces personnes pourraient être des prisonniers d'opinion.

Le 24 novembre dernier, la Haute cour criminelle d'appel à Manama, la capitale du pays, a confirmé les peines de six mois d'emprisonnement dont ont écopé 14 manifestants. Des observateurs internationaux étaient présents à l'audience. 

Les avocats de la défense ont déclaré qu'ils déposeraient un recours auprès de la Cour de cassation concernant des irrégularités lors du procès. Notamment, ils n'ont pas été autorisés à appeler des témoins à la barre (il semble que les seuls témoins présents étaient des policières), ils ont demandé à voir un CD utilisé comme élément à charge par le parquet mais leur requête a été rejetée et, comme pendant le premier procès, ils n'ont pas pu envoyer les accusés affirmant avoir été torturés se faire examiner par un médecin légiste. Certains parmi les condamnés ont assuré avoir été victimes de torture ou d'autres mauvais traitements lors d'interrogatoires.

Le 20 octobre, un tribunal de première instance avait condamné ces 14 personnes, dont deux hommes et 12 femmes, trois ayant moins de 18 ans, à six mois de prison pour avoir « participé à un rassemblement illégal de plus de cinq personnes », « incité à la haine envers le régime », « agressé des policières » et « pris part à des manifestations illégales ». Ces 14 individus faisaient partie d'un groupe de 46 personnes arrêtées le 23 septembre, au centre commercial de Manama pour la plupart, pour avoir essayé de se rendre au rond-point du Conseil de coopération du golfe (anciennement le rond-point de la Perle). Six ont été jugées et acquittées le 20 octobre ; les 26 autres ont été libérées sans inculpation. Les femmes et les filles n'ont pas été autorisées à consulter un avocat avant d'être déférées à la cour. Tous ceux qui ont été condamnés ont nié avoir commis ou prévu de commettre des actes de violence.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que les 14 individus dont la sentence a été confirmée le 24 novembre soient peut-être des prisonniers d'opinion, détenus seulement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, auquel cas ils devraient être relâchés immédiatement et sans condition ;

exhortez les autorités à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les allégations indiquant que certains d'entre eux ont été victimes de torture ou d'autres mauvais traitements en détention, et à traduire les responsables présumés en justice ;

priez-les instamment de leur permettre de consulter librement leurs avocats et de veiller à ce qu'ils soient protégés de toute forme de torture ou d'autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 JANVIER 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, Manama, Bahreïn

Fax : +973 17664587

Formule d'appel : Your Majesty , / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khaled bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, Manama, Bahreïn

Fax : +973 17531284

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN TRIBUNAL CONDAMNE 14 PERSONNES POUR AVOIR MANIFESTÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À Bahreïn, des dizaines de professionnels de la santé, de militants de l'opposition, de défenseurs des droits humains et d'enseignants, notamment, font l'objet de poursuites. Plusieurs mois ont passé depuis les manifestations de masse sur le rond-point de la Perle, en février et mars derniers, mais la situation des droits humains dans le pays est encore critique. Des centaines de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec les mouvements de protestation antigouvernementaux sont placées en détention dans un contexte d'allégations de torture ; certaines sont jugées de façon inique par des juridictions militaires et au moins 2 500 autres ont été suspendues ou licenciées de leur travail.

Quatorze figures de l'opposition ayant organisé et participé à des manifestations en février et mars ont été condamnées le 22 juin à de très lourdes peines d'emprisonnement, dont sept à perpétuité, pour des infractions vaguement formulées liées au terrorisme. Ces condamnations ont été confirmées le 28 septembre par une juridiction militaire.

Le 29 juin, le roi de Bahreïn a émis un décret selon lequel toutes les affaires liées aux manifestations de février et mars 2011 seraient transmises à des tribunaux civils de droit commun ; il en a émis un autre le 18 août (Décret 28/20011), selon lequel le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuera de traiter les affaires criminelles tandis que les infractions et délits seront du ressort des juridictions civiles. Début octobre, les procès qui se déroulaient devant des juridictions militaires ont été interrompus et toutes les affaires ont été transmises à des tribunaux civils depuis.

Noms : inconnus

Genre h/f : 12 femmes, deux hommes

AU 346/11, MDE 11/063/2011, 7 décembre 2011