Document - Bahrain’s acceptance of key UPR recommendations welcome, but implementation must follow

Bahreïn. Si Amnesty International se réjouit que Bahreïn ait accepté des recommandations clés de l'EPU, elle insiste sur leur nécessaire mise en œuvre. Le Conseil des droits de l'homme adopte le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de Bahreïn

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index : MDE 11/054/2012

20 septembre 2012

Si Amnesty International se réjouit que Bahreïn ait accepté nombre de recommandations clés de l'EPU, elle insiste sur leur nécessaire mise en œuvre

Le Conseil des droits de l'homme adopte le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de Bahreïn

Dans son avis sur le Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU), durant la 21e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Bahreïn a fait savoir qu'il souscrivait à 156 recommandations – dont 143 pleinement et 13 partiellement – sur les 176 formulées lors de l'EPU en mai 2012.� Amnesty International salue le 20 septembre l'adhésion du gouvernement bahreïnite à ces recommandations clés. Cependant, l'organisation craint que les violations des droits humains qui se poursuivent dans le pays et les progrès limités en matière d'obligation de rendre des comptes ne vident cette initiative de sa substance.

Amnesty International salue l'adhésion du gouvernement bahreïnite aux 16 recommandations liées aux garanties en matière d'équité des procès, notamment à la libération des personnes incarcérées pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.� Cependant, elle demeure préoccupée : bien que le gouvernement bahreïnite ait assuré à plusieurs reprises que les droits à la liberté d'expression et de réunion sont respectés, non seulement les prisonniers d'opinion sont toujours derrière les barreaux, mais ces libertés font l'objet d'une répression accrue depuis plusieurs semaines. En septembre, la Haute Cour criminelle d'appel a confirmé les lourdes peines prononcées à l'encontre de 13 prisonniers d'opinion, dont Abdulhadi al Khawaja et Ebrahim Sharif. En août, la défenseure des droits humains Zainab al Khawaja a été arrêtée et doit être jugée, entre autres, pour avoir déchiré une photo du roi. En août également, le militant des droits humains Nabeel Rajab a été condamné à trois ans de prison simplement pour avoir exercé sa liberté d'expression et de réunion.

Amnesty International se réjouit de l'adhésion du gouvernement à 11 recommandations visant à enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés aux personnes incarcérées dans le cadre des manifestations de 2011 et à poursuivre les responsables présumés.� Toutefois, les autorités n'ont pas pris de mesures suffisantes en faveur de la justice et de l'obligation de rendre des comptes, bien qu'elles aient condamné trois membres des forces de sécurité ayant bafoué les droits fondamentaux et annoncé récemment l'inculpation de plusieurs autres soupçonnés d'avoir infligé des mauvais traitements à des détenus. Jusqu'à présent, les conclusions des enquêtes menées sur les allégations de torture et d'homicides n'ont pas été rendues publiques et le nombre de représentants des forces de l'ordre jugés pour violations des droits humains demeure très faible.

Si Amnesty International se réjouit que le gouvernement ait accepté 22 recommandations qui portent sur la modification des lois bahreïnites�, elle déplore que le gouvernement en ait rejeté neuf visant à aligner la législation nationale sur le Statut de Rome.� En outre, les textes de loi à Bahreïn contiennent encore des dispositions formulées en termes vagues susceptibles de servir à ériger en infraction l'exercice pacifique des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Bahreïn est partie. Très limitées, les organisations politiques ne peuvent organiser des rassemblements qu'en de très rares occasions. De très nombreuses personnes ont été arrêtées ces derniers mois pour avoir participé à des manifestations.

Par ailleurs, Amnesty International regrette que le gouvernement de Bahreïn ait rejeté les recommandations se rapportant à l'abolition de la peine de mort.

L'EPU ne sera qu'un exercice de pure forme si le gouvernement bahreïnite ne prend pas les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre les recommandations au niveau national. La communauté internationale a également un rôle important à jouer : elle doit prendre position sur les violations persistantes des droits fondamentaux et l'absence de responsabilisation à Bahreïn.

Complément d'information

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté le document final de l'Examen périodique universel s'agissant de Bahreïn le 19 septembre, durant sa 21e session. Avant l'adoption de ce texte, Amnesty International a prononcé la déclaration ci-dessus. Elle avait déjà soumis un document portant sur la situation des droits humains à Bahreïn : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/066/2011/en.

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Document public

Secrétariat international, Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, www.amnesty.org.

� A/HRC/21/6/Add.1, paragraphe 4.

� A/HRC/21/6, paragraphes 115.91, 115.98, 115.100, 115.101, 115.114-115.118, 115.122, 115.23, 115.125, 115.126, 115.30, 115.146, 115.159 (Slovaquie, États-Unis d’Amérique, République tchèque, Allemagne, Autriche, Belgique, Allemagne, Pologne, Irlande, Norvège, Mauritanie, Australie, Royaume-Uni, Pays-Bas, France, Suisse).

� A/HRC/21/6, paragraphes 115.84-115.88, 115.92, 115.106, 115.108, 115.111, 115.112, 115.121 (République tchèque, Italie, Autriche, Maldives, Slovaquie, Allemagne, Suisse, Norvège, Finlande).

� A/HRC/21/6, paragraphes 115.21-115.27, 115.30, 115.32,115.33, 115.88, 115.90, 115.92, 115.99, 115.146, 115.148, 115.149, 115.151, 115.153, 115.154, 115.157, 115.160 (Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Slovaquie, Mexique, Irlande, Égypte, Mauritanie, Maroc, Maldives, Corée, Canada, France, Norvège, Chili, Autriche, Estonie, Pays-Bas, Costa Rica).

� A/HRC/21/6, paragraphes 115.1, 115.2, 115.4, 115.11, 115.12, 115.13, 115.15, 115.17, 115.79 (République tchèque, Brésil, Estonie, Slovaquie, Lettonie, Costa Rica, Suisse, Hongrie, Autriche).