Document - Bahreïn. Les sentences de 13 militants de l'opposition confirmées

Bahreïn. Les sentences de 13 militants de l'opposition confirmées

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/053/2012 – Bahreïn 4 septembre 2012 4 septembre 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. LES SENTENCES DE 13 MILITANTS DE L’OPPOSITION CONFIRMÉES

Le 4 septembre dernier, la Haute cour criminelle d’appel de Bahreïn a confirmé les sentences prononcées à l’encontre de 13 militants de l’opposition, allant de cinq ans de prison à la réclusion à perpétuité. Ces 13 hommes sont des prisonniers d’opinion.

Le 4 septembre 2012, la Haute cour criminelle d’appel à Manama, la capitale de Bahreïn, a rendu son verdict dans l’affaire concernant 13 militants de l’opposition, à l’issue d’une audience qui n’a duré que quelques minutes. Elle a confirmé les sentences prononcées à l’encontre de ces personnes, qui vont de cinq ans de prison à la réclusion à perpétuité, pour des infractions comprenant « la mise en place de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Aucun des prévenus n’était présent.

Mohammad Habib al Miqdad et Abdullah al Mahroos, qui étaient inculpés de « correspondance avec une organisation terroriste basée dans un autre État et travaillant pour un pays étranger afin de commettre des actes odieux à l’encontre du royaume de Bahreïn », ont été acquittés. Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d’Abdulhadi al Khawaja, a été acquitté d’avoir « tenté de renverser et de changer par la force la Constitution du pays et la monarchie ». Pourtant, la cour a confirmé toutes les sentences prononcées à l’encontre des militants.

Un tribunal militaire avait déjà fait de même en septembre 2011. Lors d’audiences précédentes, certains des prévenus ont décrit devant la cour les actes de torture et autres mauvais traitements qu’ils avaient subis en détention, y compris des agressions sexuelles, et qui visaient à les faire « avouer ». À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête indépendante n’a été menée sur ces allégations et aucune poursuite n’a été engagée dans cette affaire.

Amnesty International a envoyé un observateur assister à l’audience. Des représentants des ambassades américaine et danoise étaient également présents.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les 13 militants de l’opposition, car ils sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion ;

priez-les instamment d’annuler la déclaration de culpabilité de ces hommes et les sentences prononcées contre eux ;

appelez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture qu’ils auraient subis, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 OCTOBRE 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la dixième mise à jour de l’AU 139/11. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/048/2012/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. LES SENTENCES DE 13 MILITANTS DE L’OPPOSITION CONFIRMÉES

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Quatorze militants de l’opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart d’entre eux ont été interpellés en pleine nuit par des groupes d’agents des forces de sécurité qui ont effectué des descentes à leurs domiciles et les ont emmenés dans un lieu inconnu, où ils ont été détenus au secret plusieurs semaines. Bon nombre d’entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu’ils étaient interrogés par des membres de l’Agence nationale de sécurité. Aucun n’a été autorisé à consulter un avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs représentants légaux lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D’autres n’ont pu s’entretenir avec eux qu’au moment de la première audience, en mai 2011. C’est aussi à cette occasion qu’ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.

Le 22 juin 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité, pour des infractions comprenant la « création de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Les sept prévenus condamnés à la réclusion à perpétuité sont : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher ont été sanctionnés de 15 ans d’emprisonnement. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d’Abdulhadi al Khawaja, s’élève à cinq ans de prison, contre deux ans pour Al Hur Yousef al Somaikh.

Un observateur d’Amnesty International a assisté à l’une des audiences d’appel, le 6 septembre 2011. Il a conclu qu’aucun élément présenté au tribunal ne prouvait que les prévenus avaient commis une infraction ni utilisé ou prôné la violence. Le 28 septembre, lors d’une séance qui n’a duré que quelques minutes, la Cour d’appel pour la sûreté nationale, une autre juridiction militaire, a confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l’encontre des 14 militants.

Le 30 avril 2012, la Cour de cassation à Manama a ordonné à ces derniers de comparaître en appel devant un tribunal civil, et a réduit la peine de deux ans de prison prononcée à l’encontre d’Al Hur Yousef al Somaikh à six mois ; cet homme a ainsi été libéré le même jour. Néanmoins, les 13 autres prévenus ont été maintenus en détention à la prison de Jaww. Leur procès devant une cour d’appel civile a démarré le 22 mai dernier.

Le 14 juillet, la cour d’appel a ordonné à la presse de ne pas relayer d’informations sur cette affaire et a indiqué que les prochaines audiences se tiendraient à huit clos. Le verdict final devait être rendu le 14 août mais la séance a été ajournée au 4 septembre. Ghanim Alnajjar, spécialiste des droits humains internationalement reconnu ayant assisté au procès en tant que représentant d’Amnesty International, a déclaré : « La décision de repousser le verdict final n’est pas justifiée et équivaut à un déni de justice. » L’organisation a envoyé Ahmad Nashmi al Dhaferi, un avocat koweïtien, assister à l’audience du 4 septembre. Pour en savoir plus sur cette affaire et d’autres cas similaires, consultez le rapport Bahrain: Flawed reforms: Bahrain fails to achieve justice for protesters (MDE 11/014/2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/014/2012/en).

La situation des droits humains à Bahreïn sera examinée lors du prochain Examen périodique universel, qui se tiendra devant le Conseil des droits de l’Homme (Nations unies) à la mi-septembre. À cette occasion, le pays devra confirmer quelles sont les recommandations faites par d’autres États qu’il accepte. Lors de la précédente session de l’Examen périodique universel, 176 recommandations lui ont été présentées.

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja

Genre : hommes

Action complémentaire sur l’AU 139/11, MDE 11/053/2012, 4 septembre 2012

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