Document - Bahreïn. Un autre adolescent arrêté

Bahreïn. Un autre adolescent arrêté

AU 268/13, MDE 11/045/2013 – Bahreïn 27 septembre 2013 27 septembre 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN AUTRE ADOLESCENT ARRÊTÉ

Au cours du mois passé, qui a vu l'interpellation d'un nombre croissant de mineurs à Bahreïn, Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar, 14 ans, a été arrêté et le parquet a prolongé sa détention en vue d'un complément d'enquête. Le jeune homme aurait été accusé d'avoir brûlé des pneus. Il se trouve actuellement dans un centre de détention pour mineurs.

Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar, âgé de 14 ans, a été appréhendé une première fois par la police le 17 septembre 2013, alors qu'il participait avec sa famille et d'autres personnes à la célébration de l'anniversaire d'un imam chiite dans une hussainiya (centre religieux chiite) dans le village d'Al Sahla, à l'ouest de Manama, la capitale du pays. Il a été conduit au poste de police d'Al Khamis vers 19 heures, où il a été interrogé pendant près de trois heures au sujet des émeutes qui ont eu lieu le même jour près d'Al Sahla. Un policier lui aurait demandé de devenir un informateur et lui aurait donné son numéro de téléphone.

Le père de Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar s'est rendu au poste de police vers 22 heures le même jour et a réussi à convaincre les policiers de relâcher l'adolescent. Il a dû signer un document par lequel il s'engageait à ramener son fils au même poste de police le lendemain matin. Le 18 septembre, les policiers ont emmené Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar au parquet, où le jeune homme a été questionné par un procureur pendant plusieurs heures en l'absence d'un avocat. Le parquet l'a accusé d'avoir brûlé des pneus et a ordonné son placement en détention pour sept jours dans l'attente d'un complément d'enquête.

Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar a ensuite été conduit au poste de police d'Al Khamis, où il a passé des examens médicaux avant d'être transféré vers un centre de détention pour mineurs contrôlé par le ministère de l'Intérieur, à Madinat Issa, dans le centre du pays. Le 25 septembre, l'adolescent a été déféré une nouvelle fois devant le parquet, qui a prolongé son incarcération d'une semaine, toujours en vue d'un complément d'enquête. Ses parents ont pu lui rendre visite en détention le 23 septembre. Son père a confié à Amnesty International qu'ils étaient très inquiets, d'autant plus que Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar, qui vient de commencer ses études dans le secondaire, a manqué deux semaines de cours.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à relâcher Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar immédiatement ;

appelez-les, s'il existe des raisons valables d'inculper officiellement ce jeune homme, à veiller à ce qu'il soit traité conformément aux normes internationales relatives à la justice des mineurs, en vertu desquelles un mineur ne peut être emprisonné qu'en dernier ressort ;

faites part de votre inquiétude quant au fait que sa détention nuit à ses études.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 NOVEMBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555, Rifa'a Palace

al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

�Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

�Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN AUTRE ADOLESCENT ARRÊTÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Au cours des deux dernières années à Bahreïn, des dizaines d'adolescents ont été placés en détention à la suite de manifestations antigouvernementales, qui continuent d'avoir lieu dans tout le pays. Ces individus étaient soupçonnés d'avoir participé à des « rassemblements illégaux » ou des émeutes, brûlé des pneus, ou jeté des cocktails Molotov sur des patrouilles de police. Certains ont été libérés mais des dizaines d'entre eux sont en cours de jugement ou maintenus en détention sans jugement en vue d'un complément d'enquête. Dans plusieurs affaires, des mineurs auraient subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements visant à les pousser à signer des « aveux ». D'autres ont été officiellement inculpés d'infractions en vertu du Code pénal et de la Loi antiterroriste de 2006, jugés comme des adultes, déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement.

Les dispositions relatives aux mineurs dans la législation bahreïnite, y compris celles concernant les mineurs en conflit avec la loi, bafouent les normes internationales relatives à la justice des mineurs. L'article 32 du Code pénal fixe l'âge de la responsabilité pénale à 15 ans mais en réalité, les mineurs peuvent légalement faire l'objet de poursuites dès l'âge de sept ans, ce qui est extrêmement jeune comparé aux normes internationales en la matière. La Loi de 1976 relative aux mineurs définit un mineur comme un individu âgé de moins de 15 ans, tandis que la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, que Bahreïn a ratifiée en 1992, fixe la majorité à 18 ans. Le 6 août 2013, le Cheikh Hamad Bin Issa Al Khalifa, roi de Bahreïn, a émis deux décrets d'urgence, dont l'un modifie cette loi, qui dispose désormais que le ministère de l'Intérieur avertira par écrit les parents de tout individu âgé de moins de 16 ans qui participe à une manifestation, un rassemblement public ou un sit-in. Si, dans les six mois qui suivent, l'intéressé prend de nouveau part à une manifestation, son père encourra une peine de prison et/ou une amende.

Les principes de la justice des mineurs, qui s'appliquent à tout individu âgé de moins de 18 ans confronté au système judiciaire pénal, prévoient notamment : la détention ou l'incarcération ne doit être appliquée qu'en dernier recours, sous surveillance régulière et pour une période adaptée la plus courte possible ; les autorités doivent s'engager à recourir à des alternatives à la détention dès que possible ; le placement à l'isolement est interdit ; les mineurs doivent être séparés des adultes dans les centres de détention ; et les autorités doivent veiller aux besoins particuliers des mineurs en détention et mettre l'accent sur leur réinsertion sociale.

Deux ans et demi après le soulèvement populaire à Bahreïn, et au-delà du battage médiatique entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers d'opinion, dont plusieurs ont été appréhendés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux, et les autorités continuent de réprimer le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.

Le 12 septembre dernier, le parlement européen a adopté une résolution appelant au respect des droits humains et des libertés fondamentales à Bahreïn. Entre autres recommandations, cette résolution appelle les autorités bahreïnites à respecter les droits des mineurs, à s'abstenir de les incarcérer dans des centres de détention pour adultes et à les traiter conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant, dont Bahreïn est partie. À la mi-septembre, 47 États ont signé une déclaration commune devant le Comité des droits de l'Homme (Nations unies), dans laquelle ils exprimaient leurs inquiétudes quant aux atteintes aux droits humains qui perdurent à Bahreïn.

Nom : Sayed Hassan Sayed Mohammad Shubbar

Homme

AU 268/13, MDE 11/045/2013, 27 septembre 2013

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