Document - Bahrain: Further information: Prominent Bahraini activist imprisoned: Nabeel Rajab

Bahreïn. Incarcération d'un militant de premier plan

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/044/2012 – Bahreïn 10 juillet 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. INCARCÉRATION D'UN MILITANT DE PREMIER PLAN

Nabeel Rajab, éminent défenseur bahreïnite des droits humains, a été arrêté le 9 juillet à son domicile afin de purger la peine de trois mois d'emprisonnement pour diffamation qui lui avait été infligée le jour même par le tribunal pénal de première instance. Cet homme est un prisonnier d'opinion.

Le 9 juillet, la cinquième chambre du tribunal pénal de première instance, siégeant à Manama, la capitale bahreïnite, a rendu sa décision dans l'affaire de Nabeel Rajab, qu'elle a déclaré coupable de diffamation et condamné à trois mois d'emprisonnement – peine dont il a déjà purgé 21 jours. Nabeel Rajab a choisi de ne pas assister à l'audience. Environ trois heures après le prononcé du jugement, il a été arrêté à son domicile par huit policiers cagoulés disposant d'un mandat et appuyés par un hélicoptère. Pendant à peu près six heures, ni sa famille ni son avocat n'ont su où il avait été emmené. La police les a ensuite informés que cet homme était détenu à la prison d'Al Jaw, à Manama. Son avocat a immédiatement interjeté appel et une audience a été fixée au 18 juillet.

Nabeel Rajab a été inculpé de diffamation pour avoir « calomnié publiquement les habitants d'Al Muharraq et remis en question leur patriotisme par des affirmations scandaleuses publiées sur des sites de réseaux sociaux ». Dans l'un de ses tweets datés du 2 juin, il s'adressait au Premier ministre, Khalifa Bin Salman Al Khalifa, à la suite de la visite de ce dernier dans la région : « Khalifa, quitte les rues d'Al Muharraq, les cheiks et les anciens, tout le monde sait que tu n'es pas populaire là-bas et, s'ils n'avaient pas besoin d'argent, ils ne seraient pas venus t'accueillir. Quand vas-tu tirer ta révérence ? » Il a été arrêté le 6 juin à la suite d'une plainte déposée par plusieurs habitants d'Al Muharraq et inculpé de diffamation le 14, avant d'être remis en liberté le 27.

Trois autres affaires concernant Nabeel Rajab sont en cours de jugement. Dans la première, il est accusé d'avoir participé à un « rassemblement illégal » et d'avoir « troublé l'ordre public » en appelant à l'organisation d'une manifestation antigouvernementale le 6 février 2012 à Manama, sans notification préalable aux autorités. La prochaine audience est prévue pour le 26 septembre. Dans la deuxième affaire, il doit répondre d'une accusation de « rassemblement illégal » portée contre lui le 6 juin. La prochaine audience aura lieu le 16 juillet. Dans la troisième affaire, il a interjeté appel de la déclaration de culpabilité dont il a fait l'objet pour « insulte à une institution nationale » dans ses tweets, prononcée le 28 juin par la cinquième chambre du tribunal pénal de première instance. Il doit être statué sur cet appel le 27 novembre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités bahreïnites à libérer immédiatement et sans condition Nabeel Rajab, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression ;

demandez-leur d'abandonner toutes les autres charges retenues contre cet homme et d'annuler toutes les déclarations de culpabilité prononcées à son encontre car elles reposent sur l'exercice légitime de son droit à la liberté d'expression et de réunion ;

appelez-les à respecter et protéger le droit à la liberté d'expression et de réunion, et à veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains et les organisations de protection de ces droits soient en mesure de mener leur travail à bien sans entrave.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 29 AOÛT 2012 :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs �P. O. Box 450, al-Manama, Bahrain +973 1753 6343 �Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,��

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.�Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la cinquième mise à jour de l'AU 128/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/042/2012/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. INCARCÉRATION D'UN MILITANT DE PREMIER PLAN

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 6 février 2012, le défenseur bahreïnite des droits humains Nabeel Rajab a organisé à Manama une manifestation pour appeler à la libération des prisonniers politiques. Pendant la manifestation, il a été attaqué par la police antiémeute, qui lui a asséné plusieurs coups au visage, à la tête et au dos. Il a expliqué : « Je suis tombé par terre mais ils ont continué de me frapper. Ils m'ont même marché dessus et donné des coups de pied. »

Le 26 avril, cet homme a été convoqué au bureau du procureur général pour y être interrogé en relation avec une plainte déposée par le ministère de l'Intérieur contre lui. Il n'a pas répondu parce qu'il était sur le point de se rendre à l'étranger. Il a été arrêté à l'aéroport de Manama lorsqu'il est rentré à Bahreïn le 5 mai dernier. Nabeel Rajab a été inculpé d'« insulte à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) à travers des commentaires sur Twitter. Il a déclaré au procureur qu'il était l'auteur de toutes les publications sur son compte, mais il a refusé de répondre à d'autres questions. Le 16 mai, il a comparu devant un tribunal de première instance à Manama et aurait déclaré devant la cour que les charges pesant sur lui avaient un caractère punitif, et que son arrestation et son procès étaient motivés par des raisons politiques. Il aurait dit : « Je n'ai fait qu'exercer mon droit à la liberté d'expression. Je n'ai commis aucun crime. La décision de m'arrêter et de me juger était politique. »

Les autorités bahreïnites proclament haut et fort vouloir introduire des réformes et retenir la leçon des événements de février et mars 2011, lorsqu'elles ont réprimé les manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte de ces rassemblements. Le document concluait que les autorités avaient commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhorte les autorités à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises, à libérer tous les prisonniers d'opinion et à enquêter sur les allégations de torture.

Cependant, jusqu'à présent, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Les réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays ; elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes et ont laissé les victimes en quête de justice. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les individus qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d'être victimes de violences. Le gouvernement refuse de relâcher des dizaines de personnes incarcérées parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

Nom : Nabeel Rajab

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/044/2012, 10 juillet 2012

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