Document - Bahrain: Further information: Bail set for prominent activist but no release: Nabeel Rajab

Bahreïn. Un éminent militant maintenu en détention malgré un ordre de libération sous caution

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/033/2012 – Bahreïn 23 mai 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UN ÉMINENT MILITANT MAINTENU EN DÉTENTION MALGRÉ UN ORDRE DE LIBÉRATION SOUS CAUTION Le 20 mai dernier, un tribunal bahreïnite a accordé la libération sous caution à Nabeel Rajab, un éminent défenseur des droits humains. Néanmoins, cet homme reste accusé d'avoir « insulté une institution nationale » et bien qu'il ait payé la caution, il est maintenu en détention en attendant un autre procès pour une infraction différente. Cette audience est prévue pour le 28 mai prochain. Le 20 mai 2012, un tribunal de première instance à Bahreïn a accordé la libération sous caution (d'un montant d'environ 635 euros) à Nabeel Rajab, éminent défenseur des droits humains accusé d'avoir « insulté une institution nationale » sur Twitter. Ce chef d'inculpation n'a pourtant pas été abandonné et le 23 mai, le procès a été ajourné au 24 juin. Bien que Nabeel Rajab ait payé la caution, il est maintenu en détention parce qu'il doit encore être jugé pour avoir, semble-t-il, appelé des gens à le rejoindre dans des manifestations illégales. L'audience consacrée à l'examen de cette accusation a été repoussée au 28 mai prochain. À l'heure actuelle, Nabeel Rajab n'a pas le droit de voyager. Celui-ci a été arrêté le 5 mai dernier pour avoir « insulté une institution nationale » sur Twitter après avoir publié des commentaires sur ce réseau social. Le 16 mai, il a comparu devant un tribunal de première instance à Manama, la capitale du pays. Il aurait déclaré devant la cour que cette accusation avait un caractère punitif, et que son arrestation et son procès étaient motivés par des raisons politiques. Il aurait dit : « Je ne fais qu'exercer mon droit à la liberté d'expression. Je n'ai commis aucun crime. La décision de m'arrêter et de me juger était politique. » Nabeel Rajab est le président du Centre des droits humains de Bahreïn, ainsi que le directeur du Centre du Golfe pour les droits humains. Il a déjà été visé en raison de son travail en faveur de la démocratie et des libertés fondamentales, tout comme d'autres militants qui appellent à des manifestations antigouvernementales pacifiques depuis ces derniers mois. Le 6 février dernier, cet homme a organisé un rassemblement pour réclamer la libération de prisonniers politiques. Pendant la manifestation, il a été agressé par des policiers antiémeute qui l'ont frappé au visage, sur la tête et dans le dos. Il a expliqué : « Je suis tombé par terre mais ils ont continué de me frapper. Ils m'ont même marché dessus et donné des coups de pied ». DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :  faites part de votre inquiétude quant au fait que Nabeel Rajab soit détenu seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression, et réclamez sa libération immédiate et inconditionnelle ;  exhortez les autorités à protéger cet homme contre la torture ou d'autres mauvais traitements, et demandez qu'une enquête soit menée sur les coups qu'il aurait reçus en février dernier. Les responsables présumés doivent être traduits en justice sans délai et de façon équitable.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 JUILLET 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555, Rifa'a Palace, al-Manama Bahreïn Fax : +973 1766 4587 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Twitter : @moi_Bahrain Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Représentant du ministère public Mr ‘Ali al-Bu'ainein Public Prosecution Office P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 0884 Formule d'appel : Dear Mr ‘Ali al- Bu'ainein, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 128/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/029/2012/fr.

23 mai 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UN ÉMINENT MILITANT MAINTENU EN DÉTENTION MALGRÉ UN ORDRE DE LIBÉRATION SOUS CAUTION

COMPLÉMENT D'INFORMATION Le 26 avril 2012, Nabeel Rajab a été convoqué au bureau du procureur général pour y être interrogé en relation avec une plainte déposée par le ministère de l'Intérieur contre lui. Il n'a pas répondu parce qu'il était sur le point de se rendre à l'étranger. Nabeel Rajab a été inculpé pour « insultes à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) pour ses commentaires sur Twitter. Il a déclaré au procureur qu'il était l'auteur de toutes les publications sur son compte, mais il a refusé de répondre à d'autres questions. Il a été arrêté à l'aéroport de Manama lorsqu'il est rentré à Bahreïn le 5 mai ; il est depuis maintenu en détention.

La crise des droits humains à Bahreïn n'est pas terminée. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les violences de l'État contre les individus qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa se poursuivent, et dans les faits, peu de choses ont changé depuis la répression brutale des manifestations antigouvernementales de février et mars 2011.

Les autorités bahreïnites proclament haut et fort vouloir introduire des réformes et retenir la leçon de ces événements. En novembre 2011, la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte des manifestations antigouvernementales. Le document concluait que les autorités avaient commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Cependant, jusqu'à présent, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Les réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays ; elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes et ont laissé les victimes en quête de justice. Les violations des droits fondamentaux sont toujours aussi nombreuses. Le gouvernement refuse de relâcher des dizaines de personnes incarcérées parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

Nom : Nabeel Rajab Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/033/2012, 23 mai 2012