Document - Bahraini activist arrested and charged: Mohammad Sanad al-Makina

Bahreïn. Un militant arrêté et inculpé

AU 217/13, MDE 11/032/2013 – Bahreïn 13 août 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN MILITANT ARRÊTÉ ET INCULPÉ

Mohammad Sanad al Makina, banquier bahreïnite, a été arrêté le 9 août à l’aéroport international de Bahreïn alors qu’il partait en vacances avec des membres de sa famille. Il fait l’objet de plusieurs chefs d’inculpation, notamment l’« incitation à la haine contre le régime ». Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Mohammad Sanad al Makina, 27 ans, est banquier et membre d’un mouvement politique bahreïnite, le Rassemblement démocratique national. Le 9 août vers 16 h 30, les autorités ont empêché cet homme et 13 membres de sa famille d’embarquer sur un vol à destination du Sri Lanka. Elles les ont libérés au bout d’une heure, à l’exception de Mohammad Sanad al Makina. Elles ont confisqué le téléphone portable de ce dernier, ainsi qu’un ordinateur portable, une tablette et un appareil photographique qui se trouvaient en sa possession.

Lorsque Mohammad Sanad al Makina a pu téléphoner à ses proches, le lendemain soir, il leur a dit qu’il était à la Direction des enquêtes criminelles et serait déféré au parquet le surlendemain. Le 11 août, le ministère public l’a interrogé pendant deux heures, en présence de son avocat, avant de l’inculper d’« appel à un changement de régime politique par la force », « incitation à la haine contre le régime », « incitation à ignorer la loi » et « appel à des rassemblements illégaux ». Il a ordonné son placement en détention pour 45 jours aux fins de l’enquête. Mohammad Sanad al Makina a ensuite été transféré à la prison de Dry Dock à Manama, la capitale. Son père a tenté de lui rendre visite le 12 août mais on lui a interdit de le voir au motif qu’il s’agissait d’un jour férié, accordé à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd al Fitr.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que Mohammad Sanad al Makina est un prisonnier d’opinion détenu seulement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, son droit à la liberté d’expression et appelez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition ;

priez-les instamment de protéger cet homme de tout acte de torture ou autres mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 SEPTEMBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P.O. Box 450, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN MILITANT ARRÊTÉ ET INCULPÉ

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Plus de deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et au-delà du battage médiatique entourant les réformes qui ont suivi, des prisonniers d’opinion, dont plusieurs ont été appréhendés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux, et les autorités continuent de réprimer les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion. Ces derniers mois, d’autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours utiles aux Bahreïnites et de faire respecter l’état de droit.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, le rapport demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – notamment d’actes de torture et du recours excessif à la force – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture. Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n’ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et la publication de son rapport ont été perçus comme une initiative sans précédent. Cependant, plus de 18 mois après, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre les recommandations essentielles en matière d’obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l’ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour de plus amples informations, voir Bahreïn: Reform shelved, repression unleashed (disponible en anglais à l’adresse http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

Face au regain de violence observé depuis peu, et à l’approche de manifestations de grande ampleur organisées par l’opposition, le Parlement bahreïnite s’est réuni en session extraordinaire le 28 juillet dernier et a soumis au Cheikh Khalifa Bin Issa Al Khalifa, le roi de Bahreïn, 22 recommandations visant le durcissement des peines prévues par la Loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Le 29 juillet, le roi a accepté ces recommandations et ordonné au Premier ministre de veiller à ce qu’elles soient rapidement mises en œuvre par le gouvernement. L’article 38 de la Constitution bahreïnite donne au roi le pouvoir d’émettre des décrets qui ont force de loi lors des vacances parlementaires. Dans ce cas, le gouvernement rédige les projets d’amendement et le roi les ratifie.

Le roi a publié deux décrets d’urgence le 6 août. L’un porte modification de la Loi de 1973 relative aux rassemblements publics et aux manifestations en interdisant les manifestations, les sit-in, les défilés et les rassemblements publics à Manama, la capitale. La Loi de 1976 relative aux mineurs a également subi des changements. Elle dispose désormais que, si une personne de moins de 16 ans participe à une manifestation, un rassemblement public ou un sit-in, ses parents recevront un avertissement écrit de la part du ministère de l’Intérieur. Si, dans un délai de six mois, le même mineur prend part à une autre manifestation, son père pourra être condamné à une peine d’emprisonnement et/ou une amende. Amnesty International craint que ces mesures draconiennes ne visent à légitimer les violences perpétrées par des représentants de l’État à la veille des manifestations prévues pour le 14 août.

Nom : Mohammad Sanad al Makina

Homme

AU 217/13, MDE 11/032/2013, 13 août 2013

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