Document - Bahreïn doit s'engager en faveur de l'obligation de rendre des comptes lors de l'Examen périodique universel

Bahreïn doit s'engager en faveur de l'obligation de rendre des comptes lors de l'Examen périodique universel

image1.jpg AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

16 mai 2012

Index AI : MDE 11/032/2012

Bahreïn doit s'engager en faveur de l'obligation de rendre des comptes lors de l'Examen périodique universel

Il faut que le gouvernement bahreïnite s'engage à libérer les prisonniers d'opinion et à faire en sorte que les responsables des violations des droits humains commises depuis février 2011 rendent des comptes, a déclaré Amnesty International mercredi 16 mai, en amont de l'évaluation de la situation de Bahreïn par le groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de mener l'Examen périodique universel (EPU), qui doit avoir lieu lundi 21 mai à Genève.

Bahreïn a été le tout premier pays à faire l'objet d'une procédure d'EPU il y a quatre ans ; à cette occasion, le gouvernement s'était prêté à l'exercice de manière très constructive, prenant notamment de nombreux engagements volontaires et réagissant positivement à des recommandations l'exhortant à lutter contre les discriminations à l'égard des femmes et à limiter le nombre de restrictions à la liberté d'expression. La mise en œuvre de ces engagements et recommandations se fait cependant très lentement.

Plus grave encore, la situation des droits humains dans le pays a récemment dégénéré en crise, du fait de la réaction brutale des autorités aux manifestations de grande ampleur en faveur de la réforme qui ont débuté en février 2011.

Au moins 60 personnes ont été tuées depuis février 2011 en relation avec ces actions de protestation, et les forces de sécurité continuent à employer une force excessive contre les manifestants. Des détenus ont été soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements dans des centres de détention non officiels. Des dizaines de personnes, jugées par des tribunaux militaires lors de procès inéquitables et condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement, se trouvent toujours derrière les barreaux pour avoir seulement exercé leurs droits à la liberté d'expression et d'association.

Fin juin 2011, le roi a créé la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, composée de cinq membres, chargée d'enquêter sur les violations des droits humains qui auraient été commises lors des manifestations. Cette Commission, dirigée par Cherif Bassiouni, était formée d'experts dont l'indépendance, l'intégrité et la compétence sont reconnues à l'échelon international. Le 23 novembre 2011, la Commission a soumis son rapport au roi et émis des recommandations détaillées sur le plan pratique et législatif. Ce document confirmait que des violations flagrantes des droits humains avaient été commises.

Le gouvernement bahreïnite a promis la pleine application des recommandations émanant de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, notamment en ce qui concerne l'obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains. En dépit de certaines réformes institutionnelles et autres, la mise en œuvre par le gouvernement des recommandations relatives à l'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains s'est avérée insuffisante. Si 11 policiers subalternes sont actuellement jugés pour leur implication présumée dans des atteintes aux droits humains, aucun haut responsable des forces de sécurité, notamment de l'Agence nationale de sécurité et des Forces de défense de Bahreïn, n'a en revanche eu à s'expliquer.

S'il ne peut se substituer à un suivi étroit de la situation des droits humains à Bahreïn par le Conseil des droits de l'homme, l'EPU qui s'annonce est un moment crucial pour Bahreïn et la communauté internationale, car ils pourront évoquer la très grave situation des droits humains dans le pays, et travailler de concert afin d'introduire des mesures efficaces dans les meilleurs délais et mettre fin aux violations. Alors que plusieurs pays condamnent vigoureusement, et avec raison, les atteintes aux droits humains perpétrées dans d'autres pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, ils doivent faire preuve du même empressement à demander que justice soit rendue et que les responsabilités soient établies pour les violations des droits humains commises à Bahreïn.

Pour le gouvernement bahreïnite, c'est l'occasion de faire preuve de détermination dans le cadre du processus d'EPU, comme cela avait été le cas la dernière fois. Il doit reconnaître les violations des droits humains ayant été commises et veiller à ce que les responsables présumés rendent des comptes. Il doit par ailleurs s'engager à informer régulièrement le Conseil des droits de l'homme de la progression de la mise en œuvre des mesures approuvées et recommandées dans le cadre de l'EPU.

Amnesty International exhorte la communauté internationale à recommander au gouvernement bahreïnite à introduire les mesures suivantes :

remettre en liberté, immédiatement et sans condition, les 14 responsables de l'opposition et tous les autres prisonniers d'opinion qui ont été jugés et condamnés par la Cour de sûreté nationale ou par d'autres juridictions uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion ;

ordonner sans délai, conformément aux normes internationales, une enquête exhaustive, impartiale et indépendante (confiée à un organe extérieur au parquet), sur l'ensemble des allégations de torture, de mort en détention et d'homicides illégaux (notamment ceux commis du fait de l'usage inconsidéré et excessif de la force) formulées depuis le début de la contestation, en février 2011 ;

veiller à ce que tous ceux qui sont soupçonnés d'actes de torture, d'homicides illégaux et d'autres violations des droits humains – ceux qui ont commis de tels actes comme ceux exerçant une responsabilité dans la chaîne de commandement ou ceux qui ont laissé faire –, quel que soit le poste, la fonction ou la position qu'ils occupent au sein du gouvernement, de l'armée ou des forces de sécurité, soient amenés à rendre des comptes, y compris lors de procès conformes aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort.

Pour consulter l'intégralité du dossier soumis par Amnesty International sur Bahreïn dans le cadre de l'EPU, intitulé Bahrain: Protecting Human Rights After the Protest, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/066/2011/en

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