Document - Bahreïn. Bientôt le verdict dans l'affaire des professionnels de la santé

Bahreïn. Bientôt le verdict dans l'affaire des professionnels de la santé

Action complémentaire sur l’AU 296/11, MDE 11/031/2012 – Bahreïn 15 mai 2012 15 mai 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. BIENTÔT LE VERDICT DANS L'AFFAIRE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

Le verdict dans l'affaire de 20 professionnels de la santé jugés à Bahreïn devrait être rendu le 14 juin 2012. S'ils sont déclarés coupables et incarcérés, ces individus seront considérés comme des prisonniers d'opinion.

Le 10 mai 2012, les avocats de la défense ont présenté leurs derniers arguments lors du procès en appel de 20 professionnels de la santé devant la Haute cour criminelle d'appel, pour des infractions comprenant la « possession illégale d'armes à feu à des fins terroristes », la « tentative d'occupation d'un hôpital public par la force » et la « tentative de renversement du régime par la force ». Ces 20 personnes ont été condamnées à des peines de prison allant de cinq à 15 ans. Le 26 avril dernier, le ministère public a également présenté ses arguments, accusant ces professionnels de la santé d'avoir occupé un hôpital et d'avoir eu des armes en leur possession. À la connaissance d'Amnesty International, aucun élément de preuve solide pouvant étayer ces propos n'a été présenté à la cour pendant le procès.

L'organisation pense que ces personnes sont en réalité visées car elles se sont entretenues avec des médias internationaux pour dénoncer la force excessive employée par les forces armés contre des manifestants pacifiques, et ont exercé leur droit à la liberté d'expression et d'association au cours de défilés et de mouvements de protestation. Pour ces raisons, Amnesty International pense que si ces 20 professionnels de la santé sont déclarés coupables et emprisonnés, ils seront des prisonniers d'opinion.

Beaucoup d'entre eux affirment avoir été torturés en détention. Ils auraient notamment reçu des coups, y compris des coups de pied, et des décharges électriques, auraient été forcés de rester debout pendant des heures, privés de sommeil et détenus à l'isolement, et se seraient vu empêcher d'aller aux toilettes. Il semble qu'aucune enquête indépendante n'a été menée sur ces allégations de torture.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

indiquez que le verdict à l'issue du procès en appel des 20 professionnels de la santé est attendu pour le 14 juin, et faites part de votre inquiétude quant au fait qu'en cas d'incarcération, les accusés seront des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion ;

exhortez les autorités à diligenter une enquête indépendante et impartiale, comprenant un examen médicolégal indépendant, sur les allégations de torture et autres mauvais traitements faites par les prévenus, et à veiller à ce que les responsables présumés soient traduits en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JUIN 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : + 973 17664587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 17533033 / +973 17532839

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali al-Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 17536343 / +973 17531284

Courriel via site internet : http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la cinquième mise à jour de l'AU 296/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/017/2012/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. BIENTÔT LE VERDICT DANS L'AFFAIRE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les 20 personnes mentionnées font partie d'un groupe de 48 professionnels de la santé du complexe médical de Salmaniya qui ont été arrêtés en mars et avril 2011. Certains ont accordé des entretiens à des journalistes étrangers et accusé le gouvernement de bafouer les droits des manifestants. Tous ont été détenus au secret pendant plusieurs semaines. Dans la plupart des cas, leurs familles ignoraient où ils se trouvaient pendant la majeure partie de cette période et elles n'ont été autorisées à les voir que lors de la première audience du procès, qui a débuté le 6 juin 2011 devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire. Ces 48 personnes ont été divisées en deux groupes le 13 juin : 20 ont été accusées de crimes et les autres de délits (infractions de moindre importance). Beaucoup ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et leur procès. Elles ont été progressivement libérées sous caution en août et septembre 2011. Le 29 juin dernier, le roi de Bahreïn a émis un décret selon lequel toutes les affaires liées aux manifestations de février et mars 2011 seraient transmises à des tribunaux civils de droit commun ; il en a émis un autre le 18 août (Décret 28/20011), selon lequel le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuera de traiter les affaires criminelles tandis que les infractions et délits seront du ressort des juridictions civiles. Début octobre, les procès qui se déroulaient devant des juridictions militaires ont été interrompus et toutes les affaires ont été transmises à des tribunaux civils depuis. Le 29 septembre, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale a condamné les 20 professionnels de la santé à des peines allant de cinq à 15 ans de prison. Treize d'entre eux ont été condamnés à 15 ans de réclusion. Il s'agit de Ali Esa Mansoor al Ekri, Nader Mohammed Hassan Dewani, Ahmed Abdulaziz Omran Hassan, Mahmood Asghar Abdulwahab, Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi, Ghassan Ahmed Ali Dhaif, Bassim Ahmed Ali Dhaif, Ebrahim Abdullah Ebrahim, Sayed Marhoon Majid al Wedaei, Roula Jassim Mohammed al Saffar, Nada Saeed Abdelnabi Dhaif, Ali Hassan al Sadadi et Qassim Mohammad Omran. Hassan Mohammed Saeed Nasser et Saeed Mothaher Habib Al Samahiji se sont vu infliger une peine de 10 ans de réclusion, tandis que cinq autres personnes, Fatima Salman Hassan Haji, Dhia Ibrahim Jafar, Najah Khalil Ibrahim Hassan, Zahra Mahdi al Sammak et Mohammed Faeq Ali Al Shehab, ont écopé de cinq ans d'emprisonnement. Tous ont été libérés sous caution depuis.

Le 23 octobre dernier, le procès en appel de ces personnes a commencé devant un tribunal civil et trois chefs d'inculpation ont été abandonnés : « diffusion de fausses informations au détriment de la sécurité publique », « incitation publique à la haine contre le régime » et « encouragement des fonctionnaires de l'hôpital de Salmaniya à bafouer la loi et à s'abstenir de travailler ». D'autres accusations sont encore valables, parmi lesquelles la « possession illégale d'armes à feu à des fins terroristes », la « tentative d'occupation d'un hôpital public par la force » et la « tentative de renversement du régime par la force ».

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a été instaurée par décret royal du 29 juin 2011 ; elle a pour mission d'enquêter sur les violences commises pendant les manifestations de février et mars, ainsi qu'au cours des mois suivants. Elle a publié un rapport complet le 23 novembre dernier, dans lequel elle évoque des centaines de cas liés aux manifestations de février et mars 2011, notamment ceux de manifestants battus par les forces de sécurité, de militants de l'opposition, principalement chiites, arrêtés arbitrairement en masse et de nombreuses victimes de torture, dont cinq sont décédées en détention des suites de ces sévices. Au total, au moins 60 personnes auraient trouvé la mort dans le cadre des manifestations depuis février 2011, dont cinq membres des forces de sécurité. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Noms : Ali Esa Mansoor al Ekri (h), Nader Mohammed Hassan Dewani (h), Ahmed Abdulaziz Omran Hassan (h), Mahmood Asghar Abdulwahab (h), Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi (h), Ghassan Ahmed Ali Dhaif (h), Bassim Ahmed Ali Dhaif (h), Ebrahim Abdullah Ebrahim (h), Sayed Marhoon Majid al Wedaei (h), Roula Jassim Mohammed al Saffar (f), Nada Saeed Abdelnabi Dhaif (f), Ali Hassan al Sadadi (h), Qassim Mohammad Omran (h), Hassan Mohammed Saeed Nasser (h), Saeed Mothaher Habib al Samahiji (h), Fatima Salman Hassan Haji (f), Dhia Ibrahim Jafar (f), Najah Khalil Ibrahim Hassan (f), Zahra Mahdi al Sammak (f) et Mohammed Faeq Ali Al Shehab (h)

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/031/2012, 15 mai 2012

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