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AMNESTY INTERNATIONAL

BULLETIN D'INFORMATIONS 197/96



BAHREÏN.

Amnesty International lance un appel contre des exécutions imminentes à l'issue d'un procès inéquitable

Index AI : MDE 11/27/96


Amnesty International exhorte l'émir de Bahreïn, Sheikh Issa bin Salman al Khalifa, à commuer les condamnations à mort pronon-cées contre trois hommes, qui risquent d'être exécutés à tout moment.

La Cour de cassation, qui s'est réunie brièvement le 27 octobre, se serait déclarée incompétente pour réviser le verdict prononcé le 1er juillet par la Cour de sûreté de l'État. Cette juridiction a condamné à mort Ali Ahmad Abd al Usfur, trente et un ans, employé du ministère de l'Agriculture, Youssef Hussein Abd al Baqi, trente et un ans, enseignant, et Ahmad Khalil Ibrahim al Kattan, trente ans, employé d'une entreprise d'aluminium. Ces condamnations vont être soumises à l'émir pour ratification. Les trois hommes ont été reconnus coupables d'avoir commis un attentat à l'explosif contre un restaurant asiatique, le 14 mars 1996, attentat qui avait causé la mort de sept personnes originaires du Bangladesh.

L'Organisation a déclaré ce jour : « Nous comprenons la souffrance des victimes et de leurs familles, et nous reconnaissons le droit du gouvernement bahreïnite à traduire en justice les auteurs de ce crime. Il n'a toutefois jamais été démontré que la peine de mort ait un effet dissuasif supérieur à celui d'autres peines ; elle ne peut qu'avilir ceux qui participent à son application. »

Les trois hommes ont comparu devant la Cour de sûreté de l'État, juridiction qui ne respecte pas les normes internationalement reconnues en matière d'équité. Amnesty International craint que les trois condamna-tions ne reposent sur des aveux arrachés sous la torture. Les décisions de la Cour de sûreté de l'État ne sont pas susceptibles d'appel, mais la législation bahreïnite prévoit que les condamnations à mort prononcées par des juridictions de droit commun sont automati-quement soumises à la Cour de cassation.

Amnesty International est inconditionnel-lement opposée à la peine de mort, qu'elle considère comme une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Issa Ahmad Hassan Qambar, reconnu coupable du meurtre d'un sergent de la police, a été exécuté le 26 mars 1996. Il s'agissait de la première exécution à Bahreïn depuis près de vingt ans l



La version originale a été publiée par Amnesty International, Secretariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d'Amnesty International - ÉFAI -


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