Document - Bahreïn. Un détenu se voit refuser des soins médicaux. Hassan Mshaima

Bahreïn. Un détenu se voit refuser des soins médicaux

Action complémentaire sur l’AU 139/11, MDE 11/025/2013 Bahreïn 29 juillet 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN DÉTENU SE VOIT REFUSER DES SOINS MÉDICAUX

Hassan Mshaima, l'un des 13 militants bahreïnites de premier plan appartenant à l'opposition incarcérés en 2011, a indiqué à sa famille qu'il n'était pas autorisé à recevoir un traitement médical dont il a besoin d'urgence. Cet homme est un prisonnier d'opinion.

Hassan Mshaima est diabétique et a vaincu un cancer. Au téléphone avec sa famille depuis la prison de Jaww, il s'est plaint de vives douleurs dans l'oreille droite assorties de sécrétions malodorantes qui duraient depuis plus d'une semaine. Il a expliqué que l'administration pénitentiaire ne l'avait pas autorisé à bénéficier d'un traitement spécialisé dans un établissement extérieur car il refuse de porter l'uniforme de la prison.

Hassan Mshaima, 65 ans, souffre de divers problèmes de santé et nécessite des contrôles réguliers qui doivent être effectués à l'hôpital. En février, le médecin de la prison a déclaré que cet homme devait être examiné par un spécialiste dans un hôpital et qu'il faudrait probablement l'opérer. Les autorités pénitentiaires refusent toutefois de le conduire à l'hôpital s'il ne porte pas l'uniforme de la prison. En 2011, lors du procès des 13 militants devant un tribunal militaire, des policiers lui ont administré des coups de poings et de pieds, notamment à l'oreille droite. Il a subi une opération à l'oreille en 2012.

Jusqu'à il y a environ deux semaines, les 13 prisonniers d'opinion refusaient de porter l'uniforme de la prison, affirmant que seuls les criminels le mettaient et que le porter reviendrait à accepter de dire qu'ils avaient commis un crime. Depuis la mi-mars, ils n'avaient plus le droit de recevoir de visite de leurs familles : à chaque fois que leurs proches se rendaient à la prison, ils s'entendaient dire qu'ils ne pouvaient pas voir les détenus car ceux-ci « n'obéissaient pas aux consignes de la prison ». Il y a environ deux semaines, 11 d'entre eux ont commencé à porter l'uniforme, apparemment sous la pression de leurs familles. Hassan Mshaima et Abdel Jalil al Singace refusent toujours de céder.

Le 4 septembre 2012, la Haute Cour criminelle d'appel de Manama, la capitale, a confirmé les condamnations des 13 accusés à des peines de prison allant de cinq ans à la réclusion à perpétuité, notamment pour « création de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». La Cour de cassation a à son tour confirmé ces peines le 7 janvier 2013. Les noms des 13 détenus sont énumérés dans la partie « Complément d'information » de cette action complémentaire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

priez instamment les autorités de permettre à Hassan Mshaima de bénéficier de soins médicaux pour son oreille et de bilans de santé réguliers dans des hôpitaux spécialisés ;

demandez-leur vivement de libérer immédiatement et sans condition les 13 militants de l'opposition nommés dans cette action complémentaire, car il s'agit de prisonniers d'opinion, condamnés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 SEPTEMBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

PO Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (merci de persévérer)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs �P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn �Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la douzième mise à jour de l'AU 139/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/019/2013/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN DÉTENU SE VOIT REFUSER DES SOINS MÉDICAUX

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Des représentants d'Amnesty International se sont rendus à la prison de Jaww le 24 janvier et ont rencontré Hassan Mshaima. Il s'est plaint du traitement médical qu'il recevait, affirmant qu'il n'était pas adapté. Hassan Mshaima, qui craint une rechute de son cancer, n'a obtenu aucun résultat d'analyse bien qu'il ait insisté pour les recevoir. Pour cet homme, « [c']est du harcèlement. Quand je vais à l'hôpital pour des soins pouvant prendre jusqu'à six heures, mon visage est couvert et je ne peux voir ni le médecin ni le personnel soignant ». Pour en savoir plus, consultez le rapport “Freedom has a price”: Two years after Bahrain's uprising (en anglais ou en arabe, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/005/2013/en).

Quatorze militants de l'opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart d'entre eux ont été interpellés en pleine nuit par des groupes d'agents des forces de sécurité qui ont effectué des descentes à leurs domiciles et les ont emmenés dans un lieu inconnu, où ils ont été détenus au secret plusieurs semaines. Beaucoup ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu'ils étaient interrogés par des membres de l'Agence nationale de sécurité. Aucun n'a été autorisé à consulter un avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs représentants légaux lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D'autres n'ont pu s'entretenir avec eux qu'au moment de la première audience, en mai 2011. C'est aussi à cette occasion qu'ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.

Le 22 juin 2011, le Tribunal pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité, notamment pour « création de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Sept des 14 militants ont été condamnés à la réclusion à perpétuité : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher ont été condamnés à 15 ans d'emprisonnement, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d'Abdulhadi al Khawaja, à cinq ans de prison, et Al Hur Yousef al Somaikh à deux ans.

Le 28 septembre 2011, lors d'une séance qui n'a duré que quelques minutes, la Cour d'appel pour la sûreté nationale, une autre juridiction militaire, a confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l'encontre des 14 militants. Le 30 avril 2012, la Cour de Cassation de Manama a ordonné leur comparution devant une juridiction civile pour un procès en appel. Le même jour, la Cour a ramené à six mois la condamnation à deux ans de prison qui avait été prononcée contre Al Hur Yousef al Somaikh. Ayant déjà purgé sa peine, il a été libéré immédiatement. Les 13 autres militants ont été maintenus en détention à la prison de Jaww. Leur procès devant une cour d'appel civile a débuté le 22 mai 2012.

Le 14 juillet 2012, la cour d'appel a ordonné à la presse de ne pas relayer d'informations sur cette affaire et a indiqué que les prochaines audiences se tiendraient à huis clos. Le verdict final devait être rendu un mois plus tard, le 14 août, mais la séance a été ajournée au 4 septembre 2012. Ghanim Alnajjar, spécialiste mondialement reconnu des droits humains, a assisté au procès en tant qu'observateur pour Amnesty International et a affirmé : « La décision de repousser la date du verdict n'est pas justifiée et équivaut à un déni de justice ». L'organisation a envoyé Ahmad Nashmi al Dhaferi, un avocat koweïtien, assister à l'audience du 4 septembre. Pour en savoir plus sur cette affaire et d'autres, consultez le rapport Flawed Reforms: Bahrain fails to achieve Justice for protesters (en anglais ou en arabe, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/014/2012/en).

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja

Hommes

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/025/2013, 29 juillet 2013

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