Document - Bahrain: Human rights in Bahrain - Media briefing

Bahreïn. Les droits humains à Bahreïn

AMNESTY INTERNATIONAL

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

Index AI : MDE 11/024/2012

AILRC-FR

13 avril 2012

Les droits humains à Bahreïn

RÉSUMÉ

La crise des droits humains à Bahreïn n'est pas terminée. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les violences de l'État contre celles et ceux qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa se poursuivent, et peu de choses ont changé dans la pratique depuis la répression brutale des manifestations antigouvernementales de février et de mars 2011.

Les autorités bahreïnites ont crié haut et fort qu'elles allaient tirer les leçons des événements de février-mars 2011 et mettre en place des réformes. En novembre 2011, la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte des manifestations antigouvernementales. Le document concluait que les autorités avaient commis en toute impunité des violations flagrantes des droits humains – utilisation excessive de la force contre des manifestants, multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, procès inéquitables et homicides illégaux, entre autres.

Jusqu'à présent, cependant, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Les réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, dans un souci probable de calmer les partenaires internationaux du pays ; elles n'ont pas permis d'amener les responsables des violations des droits humains à rendre compte effectivement de leurs actes et ont laissé les victimes en quête de justice. Les violations des droits fondamentaux sont toujours aussi nombreuses. Le gouvernement refuse de remettre en liberté des dizaines de personnes placées en détention parce qu'elles avaient réclamé de véritables réformes politiques. Il n'a pas pris de mesure en direction de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui a creusé la fracture confessionnelle dans le pays.

Le gouvernement bahreïnite a consacré davantage d'énergie ces mois derniers à se refaire une image de marque et à soigner ses relations publiques qu'à mettre en place pour de bon de véritables réformes dans les domaines politique et des droits humains. Il est vrai que l'enjeu est de taille pour les autorités, qui veulent à tout prix offrir le visage d'un pays stable et sûr afin de parer à toute critique de la communauté internationale. Mais alors que le pays s'apprête à accueillir le Grand Prix de Formule 1 du 20 au 22 avril – l'édition précédente avait été annulée en raison des troubles de 2011 –, des manifestations antigouvernementales ont lieu tous les jours et sont réprimées avec violence par la police antiémeutes, qui utilise les gaz lacrymogènes de manière inconsidérée et meurtrière. Ces trois derniers mois ont également été marqués par l'augmentation considérable des actes de violence de certains protestataires contre la police.

Le maintien de l'édition 2012 du Grand Prix de Formule 1 de Bahreïn pourrait être interprété par les autorités bahreïnites comme le signe que les choses peuvent reprendre comme avant. La communauté internationale ne doit pas fermer les yeux sur la dramatique situation des droits humains que connaît actuellement le pays. Le gouvernement doit comprendre que ses mesures timides ne sont pas suffisantes et qu'il faut impérativement progresser de manière soutenue sur la voie de la réforme en matière de droits humains.

LES MANIFESTATIONS DE FÉVRIER ET MARS 2011

Galvanisés par les soulèvements en Égypte, en Tunisie et dans d'autres pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, des milliers de Bahreïnites sont descendus dans la rue le 14 février 2011 pour exprimer leurs revendications. Les protestataires appartenaient dans leur très grande majorité à la communauté musulmane chiite qui, bien que majoritaire à Bahreïn, fait l'objet de discriminations et est mise à l'écart au plan politique par la dynastie sunnite au pouvoir, la famille al Khalifa, qui domine tous les secteurs de la vie politique et économique du pays.

Le gouvernement a répondu brutalement aux manifestations. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive – fusils, balles réelles et usage inconsidéré de gaz lacrymogènes, notamment – pour disperser les protestataires rassemblés pour la plupart dans un camp établi au rond-point de la Perle à Manama, la capitale. Durant la seule première semaine de février 2011, pas moins de sept manifestants ont été tués par les forces de sécurité.

Le mouvement n'a cessé de s'amplifier et le processus de négociation entamé entre l'opposition, emmenée par la principale formation politique chiite, Al Wifaq, et la famille royale, conduite par le prince héritier, Shaikh Salman bin Hamad al Khalifa, a été stoppé début mars 2011. L'opposition exigeait, a-t-on dit, la démission du gouvernement en préalable aux pourparlers. Les 18 députés d'Al Wifaq ont démissionné en février 2011 en signe de protestation contre les brutalités policières.

Après la première semaine de mars 2011, les manifestants antigouvernementaux ont commencé à organiser des défilés pacifiques en direction de bâtiments publics importants. Beaucoup de protestataires réclamaient ouvertement la fin de la monarchie à Bahreïn et l'instauration d'un système républicain. Des milliers de personnes se sont mises en grève.

La tension entre les communautés religieuses s'est exacerbée avec l'organisation de vastes rassemblements de soutien au gouvernement, réunissant des sunnites. La situation a tourné aux violences. Le 12 mars, des milliers de manifestants antigouvernementaux ont défilé en direction du palais royal, à al Riffa. La manifestation a dégénéré. Selon certaines informations, des partisans du gouvernement armés de couteaux et de bâtons voulaient empêcher les protestataires d'approcher du palais royal. De violents affrontements ont opposé les deux camps le lendemain à l'université de Bahreïn.

La violence est encore montée d'un cran le 13 mars lorsque des contestataires ont bloqué les principales artères de Manama et pris possession du quartier de Financial Harbour, provoquant des perturbations considérables dans ces secteurs. Bien que les rassemblements antigouvernementaux se soient déroulés pacifiquement dans l'ensemble, quelques épisodes de violences ont été relevés. Des contestataires s'en sont pris à des travailleurs migrants asiatiques, tuant deux personnes et en blessant plusieurs autres.

Le 15 mars, au moins 1 200 soldats saoudiens ont franchi le pont-jetée reliant l'Arabie saoudite à Bahreïn. L'intervention s'est effectuée à la demande semble-t-il du gouvernement bahreïnite. Le même jour, le roi de Bahreïn a proclamé l'état d'urgence (« état de sûreté nationale ») pour trois mois et octroyé aux forces de sécurité des pouvoirs très étendus en matière d'arrestation et de placement en détention. Toutes les manifestations ont été interdites. Le 16 mars, les forces de sécurité, appuyées par des hélicoptères et des chars de l'armée, ont pris d'assaut la zone du rond-point de la Perle et en ont délogé par la force les manifestants. Selon les informations recueillies, au moins deux protestataires et deux policiers ont été tués ; des dizaines d'autres personnes ont été blessées. Les contestataires ont également été évacués du quartier de Financial Harbour. Devenu le symbole de la lutte des manifestants en faveur de la réforme, le monument de la Perle a été démoli.

L'hôpital Salmaniya, principal centre hospitalier de Manama, a lui aussi été pris pour cible. Les forces de sécurité l'ont pris d'assaut et s'y sont installées, ce qui a alors dissuadé de nombreux manifestants blessés de s'y rendre. Plusieurs parmi les protestataires qui y sont néanmoins allés pour se faire soigner ont été arrêtés.

Au cours des semaines qui ont suivi, des centaines de militants, notamment des dirigeants de l'opposition, des professionnels de santé, des enseignants, des journalistes et des étudiants, ont été raflés et placés en détention. La plupart ont été arrêtés à l'aube sans mandat et détenus au secret dans des postes de police ou dans les locaux de la Direction des enquêtes criminelles à Manama. Beaucoup ont déclaré avoir été torturés ou maltraités lors d'interrogatoires. Cinq personnes au moins sont mortes en détention des suite de torture. Des détenus ont été forcés à signer des « aveux » qui ont été retenus contre eux au tribunal. Des centaines de personnes ont été ensuite jugées par la Cour de sûreté nationale, un tribunal militaire créé en vertu de l'état d'urgence, et condamnées à des peines d'emprisonnement, y compris la détention à perpétuité, à la suite de procès inéquitables.

Au moins 35 personnes, dont cinq membres des forces de sécurité, sont mortes lors du mouvement de protestation de février-mars 2011. Plus de 4 000 personnes, dont des enseignants, des étudiants et des infirmiers, ont été renvoyées de leur poste ou de leur université en raison de leur participation aux manifestations antigouvernementales.

Trente-huit mosquées chiites ont été détruites au lendemain des événements de février-mars. Le gouvernement a soutenu qu'elles avaient été construites illégalement, mais le contexte dans lequel ces démolitions massives ont été programmées a porté de nombreux membres de la communauté chiite à y voir une sanction collective infligée en raison des troubles.

DES RÉFORMES PARCELLAIRES

Soucieux d'apaiser la communauté internationale après la répression des autorités, et notamment les préoccupations concernant les allégations de torture et de mort en détention, le roi a levé l'état d'urgence le 1er juin. Le 29 juin, il a décidé que la Cour de sûreté nationale, qui avait elle aussi fait l'objet de critiques de la part de la communauté internationale, n'aurait plus à connaître des affaires liées à la contestation de février-mars. La Cour est toutefois restée en place jusqu'à début octobre pour juger les crimes les plus graves. Toutes les affaires ont ensuite été renvoyées devant des juridictions civiles. Des centaines de personnes ont été condamnées à l'issue de procès inéquitables avant que la Cour de sûreté nationale ne cesse d'exercer.

Le geste le plus marquant du souverain face à la pression de la communauté internationale a été la mise en place de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn. Initiative sans précédent, les autorités ont nommé cinq experts internationaux renommés dans les domaines juridique et des droits humains afin d'enquêter sur les violations des droits fondamentaux commises dans le contexte des manifestations. Le président de la Commission, Mahmoud Cherif Bassiouni, a présenté son rapport au souverain le 23 novembre. L'événement a été largement médiatisé. La Commission, indique le rapport, a examiné plus de 8 000 plaintes et entendu plus de 5 000 personnes, dont des prisonniers. Elle a également visité des prisons et des centres de détention, ainsi que le centre hospitalier de Salmaniya, à Manama.

Le rapport a conclu que des dizaines de détenus avaient été torturés par des agents des forces de sécurité, notamment des membres de l'Agence nationale de sécurité, qui pensaient pouvoir agir en toute impunité ; que la police et les autres forces de sécurité avaient eu recours de manière répétée à une force excessive contre les manifestants, perpétrant ainsi des homicides illégaux ; et que les procès devant la Cour de sûreté nationale n'étaient pas conformes aux normes internationales d'équité. La Commission a formulé un certain nombre de recommandations importantes. Elle a préconisé en particulier de mettre en place un organe national des droits humains chargé d'enquêter sur tous les cas d'allégations de torture, de mort en détention à la suite de tortures et d'homicide sur la personne de manifestants et de simples passants lors des rassemblements, ainsi que sur les autres violations des droits humains perpétrées. Elle a également recommandé que tous les responsables présumés, y compris les hauts responsables du gouvernement, des forces de sécurité et de l'armée qui ont donné l'ordre de commettre ces violations, soient amenés à rendre compte de leurs actes. Elle a aussi demandé, entre autres, que les mosquées démolies soient reconstruites, qu'un programme de réconciliation nationale soit mis en place pour prendre en compte les revendications des groupes se sentant exclus et en proie à la discrimination, qu'un terme soit mis à la discrimination contre les chiites au sein des forces de sécurité et que les incitations à la haine proférées par les médias contrôlés par les autorités soient empêchées. Le roi a accepté les conclusions du rapport et a déclaré publiquement que le gouvernement s'engageait à mettre en œuvre toutes les recommandations.

Le gouvernement bahreïnite n'a pour l'instant pas rendue effective l'obligation de rendre des comptes, qui garantit la vérité, la justice et des réparations adéquates aux victimes d'arrestations arbitraires, de torture et de procès inéquitables, ainsi qu'à celles et ceux qui ont été blessés lors des manifestations et aux proches des personnes tuées. Pour donner suite aux recommandations de la Commission, le gouvernement a instauré un nouveau service d'enquêtes au sein du parquet. Cette structure n'est pas suffisamment indépendante et impartiale pour permettre que les responsables soient véritablement amenés à rendre compte de leurs actes. Seulement neuf membres subalternes de la police et des forces de sécurité, dont cinq Pakistanais et un Yéménite, sont actuellement jugés pour leur implication dans des violations des droits humains commises pendant et après les manifestations de février-mars 2011. Le parquet a déclaré qu'il enquêtait actuellement sur 107 plaintes pour actes de torture et autres violations des droits humains.

Des centaines de manifestants sont toujours derrière les barreaux après avoir été arrêtés, jugés devant des tribunaux militaires lors de procès inéquitables et condamnés à de lourdes de peines d'emprisonnement. Plusieurs dizaines de personnes se sont vu infliger une peine de détention à perpétuité. Beaucoup sont des prisonniers d'opinion, condamnés uniquement parce qu'ils avaient pris la tête de manifestations antigouvernementales ou simplement participé à ces mouvements, sans recourir à la violence ni prôner son usage. Un syndicaliste bien connu et 14 grandes figures de l'opposition sont ainsi détenus. Abdulhadi Al Khawaja figure parmi eux. Ce défenseur des droits humains de premier plan mène une grève de la faim en signe de protestation contre son emprisonnement et serait à l'article de la mort.

Le gouvernement n'a pas pour l'instant traduit en actes sa promesse de rétablir dans leurs fonctions tous ceux qui avaient été licenciés de leur travail ou renvoyés de l'université après avoir participé à la contestation. Au moment de la rédaction de ces lignes, plus de 200 personnes attendaient toujours d'être réintégrées dans leur poste. Beaucoup parmi celles et ceux qui ont repris le travail se sont plaints d'avoir fait l'objet de sanctions administratives – affectation dans un poste différent, non-application des augmentations, etc. Seulement cinq des 38 mosquées chiites détruites par les autorités l'an dernier sont en cours de reconstruction.

Le gouvernement n'a rien fait pour résoudre véritablement le problème de la discrimination, lutter contre l'incitation à la haine et œuvrer à la réconciliation véritable entre la famille régnante et la population chiite.

Un certain nombre de réformes allant dans le bon sens ont été conduites au sein de la police bahreïnite, au plan institutionnel entre autres. Le gouvernement a imposé un nouveau code de conduite, créé au sein du ministère de l'Intérieur un service chargé des enquêtes sur les plaintes contre les policiers et engagé un programme de formation des fonctionnaires de police dans le domaine des droits humains.

Les conséquences de ces changements institutionnels ne se font toutefois pas sentir dans la pratique. Face aux manifestants, les forces de sécurité continuent de recourir à une force excessive et injustifiée, faisant en particulier un usage inconsidéré de gaz lacrymogènes, ce qui a provoqué la mort de plusieurs personnes ces mois derniers. Des cas de torture et d'autres mauvais traitements continuent d'être signalés à Amnesty International. Et tandis que la mobilisation en faveur des réformes et de la justice sociale se poursuit, le nombre de morts a atteint la soixantaine en avril 2012.

Le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction avec la révision envisagée de certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal. Ces mesures sont attendues depuis longtemps. Beaucoup de dispositions du droit bahreïnite, notamment du Code pénal, ne sont pas conformes à un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le pays est partie – entre autres le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture). Le gouvernement bahreïnite doit se conformer aux obligations qui sont les siennes en vertu de ces instruments et des autres traités relatifs aux droits humains par lesquels il est lié. Aux termes de ces engagements, Bahreïn doit également enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, et lancer des poursuites contre les responsables présumés. En ratifiant ces traités, le gouvernement de Bahreïn s'est engagé aussi bien devant son peuple que devant la communauté internationale à respecter et faire respecter les dispositions qu'ils contiennent. Les engagements pris par Bahreïn en matière de droits fondamentaux vont être placés sous les projecteurs lors de l'examen de la situation des droits humains dans le pays dans le cadre de l'Examen périodique universel mené lors de la session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU tenue à Genève en mai et juin prochains.

Manque de volonté politique

Le gouvernement a recruté un certain nombre d'experts étrangers spécialisés dans les domaines du droit international relatif aux droits humains, du maintien de l'ordre et des médias, avec l'objectif affiché de s'assurer leur concours pour mieux comprendre et mettre en œuvre les recommandations de la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn. Plusieurs ministères – dont celui de l'Intérieur et celui des Droits humains et du Développement social –, ainsi que le parquet et l'autorité publique en charge des médias, ont fait appel à des conseillers. Le gouvernement a par ailleurs engagé des spécialistes des relations publiques afin de se recomposer une bonne image de marque vis-à-vis de la communauté internationale, avant la tenue du Grand Prix de Formule 1.

Ces initiatives n'aboutiront que s'il existe une volonté sincère de mettre en place des réformes ainsi qu'un véritable engagement en faveur des droits humains. Les signes ne sont pas encourageants. Après avoir accueilli à bras ouverts la presse étrangère et les organisations internationales de défense des droits humains à l'occasion de la remise du rapport de la Commission au roi, en novembre, le gouvernement a commencé en janvier 2012 à restreindre l'accès du pays aux journalistes étrangers et aux délégués d'organisations des droits humains. Le 29 février 2012, alors même que la ministre des Droits humains et du Développement social avait annoncé solennellement la veille au Conseil des droits de l'homme de l'ONU que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants allait se rendre à Bahreïn du 8 au 17 mars, la visite de ce dernier a été repoussée à juillet 2012. Ce même mois de février, Amnesty International n'a eu d'autre choix que d'annuler une visite prévue à Bahreïn, face à de nouvelles restrictions affectant le travail des organisations de défense des droits humains dans le pays, qui ne lui ont été communiquées qu'à la dernière minute.

L'instauration de la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn a constitué une avancée majeure et a soulevé l'espoir que les choses allaient bouger à Bahreïn. Mais près de cinq mois plus tard, le changement attendu ne s'est pas encore concrétisé. Les hommes et les femmes de ce pays attendent toujours les changements significatifs qui témoigneront de l'existence d'une véritable volonté politique de réformer. La nature parcellaire des réformes entamées et la poursuite des violations recensées dans le rapport de la Commission jettent une ombre sur le processus dans son ensemble et nourrissent les doutes quant à la détermination des autorités à introduire le changement.

APPEL D'AMNESTY INTERNATIONAL

Amnesty International demande au gouvernement bahreïnite de démontrer une véritable volonté politique de mettre en œuvre des réformes dans le pays et de :

– remettre en liberté, immédiatement et sans condition, les 14 responsables de l'opposition et tous les autres prisonniers d'opinion qui ont été jugés et condamnés par la Cour de sûreté nationale ou par des juridictions pénales ordinaires uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion ;

– ordonner sans délai une enquête exhaustive et indépendante, confiée à un organe extérieur au parquet, sur toutes les allégations de torture, de mort en détention et d'homicides illégaux (notamment ceux commis du fait de l'usage inconsidéré et excessif de la force) intervenus depuis le début de la contestation, en février 2011 ;

– veiller à ce que tous ceux qui sont soupçonnés d'actes de torture, d'homicides illégaux et d'autres violations des droits humains – ceux qui ont commis de tels actes comme ceux exerçant une responsabilité dans la chaîne de commandement ou ceux qui ont laissé faire –, quel que soit le poste, la fonction ou la position qu'ils occupent au sein du gouvernement, de l'armée ou des forces de sécurité, soient amenés à rendre des comptes, y compris lors d'un procès conforme aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort.