Document - Bahreïn. Les victimes d'actes de torture sont toujours privées de justice

Bahreïn. Les victimes d’actes de torture sont toujours privées de justice

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : MDE 11/023/2013

AILRC-FR

25 juillet 2013

Bahreïn. Les victimes d’actes de torture sont toujours privées de justice

La décision du parquet de ne pas faire appel de l’acquittement prononcé dans une affaire de torture a anéanti les seuls efforts réalisés jusqu'ici pour apporter justice à Nazeeha Saeed concernant les actes de torture dont elle a été victime.

Le parquet avait jusqu’au mardi 23 juillet 2013 pour interjeter appel au nom de la journaliste, qui a affirmé avoir été torturée en 2011, mais il a décidé de s’abstenir.

Le classement de cette procédure engagée par la journaliste illustre une nouvelle fois l’incapacité du système judiciaire bahreïnite à garantir un recours effectifs aux victimes de violations des droits humains. De nombreuses plaintes concernant des actes de torture ont été rejetées par les autorités, et lorsque le parquet a mené des enquêtes sur des cas de recours excessif à la force ayant entraîné la mort et des allégations de torture, les responsables présumés (généralement des membres subalternes des forces de sécurité) ont été soit acquittés soit condamnés à de légères peines d’emprisonnement, et ont dans ce cas interjeté appel.

Nazeeha Saeed, une journaliste bahreïnite de 31 ans qui travaillait en tant que correspondante pour les chaînes de télévision France 24 depuis 2009 et Télé Monte-Carlo depuis 2004, avait été arrêtée et torturée en 2011.

D’après la journaliste, elle a été convoquée au poste de police d’Al Riffa le 22 mai 2011 dans la soirée. Elle a d’abord été interrogée par un policier qui lui a dit qu’elle était accusée d’appartenir à un groupe qui voulait renverser la monarchie, et qu’elle s’était entretenue avec certains dirigeants de l’opposition. Elle a réfuté ces accusations.

Elle a été conduite dans une autre pièce, où un groupe de policiers et une policière se seraient mis à la frapper avec un tuyau, ainsi qu’à lui donner des coups de pied et de poing. Ils l’ont ensuite emmenée dans une autre salle, lui ont bandé les yeux et l’ont traînée par les cheveux dans d’autres pièces. Une policière l’aurait frappée sur le dos et les pieds, puis lui aurait infligé des décharges électriques sur le bras. La policière l’a également forcée à imiter un singe et à ingurgiter un liquide non identifié alors qu’elle avait les yeux bandés. Elle lui a plongé la tête dans les toilettes et lui a dit : « Cette eau est plus propre que toi, chiite ». Elle a également accusé la journaliste d’avoir forgé de toutes pièces ses reportages télévisés.

Nazeeha Saeed a alors de nouveau été interrogée. Des questions lui ont été posées concernant les sources de ses reportages sur la mort de manifestants. Lorsqu’elle a répondu que des médecins l’avaient renseignée, ses interrogateurs lui ont dit que ces médecins mentaient et qu’elle avait tout inventé. Lorsqu’on lui a ôté son bandeau, elle a pu voir que des infirmières étaient détenues dans la même pièce qu’elle.

Dix heures après son arrivée, la journaliste a été présentée au responsable du poste de police, qui lui a demandé de signer des documents. Elle avait trop peur de demander si elle pouvait les lire avant de s’exécuter. Le responsable lui a dit : « Quoiqu’il arrive dans ce poste de police, c’est ma réputation qui est en jeu et tu n’as pas intérêt à la salir ».

Après avoir été relâchée, Nazeeha Saeed a porté plainte auprès du bureau du procureur. Le bureau du procureur a mené une enquête avant de renvoyer l’affaire devant un tribunal pénal de première instance. Le 4 mars 2012, le tribunal a à son tour renvoyé l’affaire devant le bureau du procureur, au motif qu’elle portait sur un crime grave et non sur un délit, et qu’elle ne relevait donc pas de sa compétence. Le parquet a alors saisi la Haute Cour criminelle, qui a acquitté la policière en octobre 2012 bien que des preuves accablantes montrent que Nazeeha Saeed a été torturée.

Deux rapports médicolégaux, effectués par deux experts du ministère de l’Intérieur qui ont examiné la journaliste respectivement les 24 et 25 mai 2011, indiquent la présence de marques de torture et de coups sur plusieurs parties de son corps. Au cours de l’enquête menée par le bureau du procureur, les témoignages de deux policières travaillant dans le même poste de police ont corroboré les affirmations de Nazeeha Saeed, confirmant que des actes de torture et des coups lui avaient été infligés.

Le parquet avait alors immédiatement fait appel de l’acquittement. Cependant, le 23 juin 2013, la Haute Cour criminelle d'appel a confirmé le jugement rendu en octobre 2012. Le parquet qui, conformément à la loi, disposait d’un délai de 30 jours pour interjeter appel devant la Cour de cassation, s’est abstenu. Il a également refusé de transmettre la décision prise le 23 juin par la Haute Cour criminelle d’appel à Nazeeha Saeed et à son avocat.

Le gouvernement a récemment mis en place plusieurs organismes de défense des droits humains, dont deux médiateurs (l’un au sein du ministère de l’Intérieur, l’autre au sein de l’Agence nationale de sécurité), afin d’enquêter sur les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité. Amnesty International appelle les autorités bahreïnites à garantir que Nazeeha Saeed et d’autres victimes puissent bénéficier d’un recours effectif.