Document - Bahrain: Further Information: Activist Naji Fateel jailed for six months

Bahreïn. Condamnation du militant Naji Fateel à six mois de prison

Action complémentaire sur l'AU 114/13, MDE 11/017/2013 – Bahreïn 30 mai 2013

ACTION URGENTE

CONDAMNATION DU MILITANT NAJI FATEEL À SIX MOIS DE PRISON

Le 22 mai, le défenseur bahreïnite des droits humains Naji Fateel a été condamné à six mois d'emprisonnement pour un « rassemblement illégal » qui a eu lieu en février 2012. Il s'agit d'un prisonnier d'opinion, détenu uniquement en raison de ses activités en faveur des droits humains.

Naji Fateel, 39 ans, a été condamné le 22 mai 2013 à six mois d'emprisonnement par le tribunal pénal de Manama pour « rassemblement illégal ». Le 14 février 2012, soit un an après les manifestations de grande ampleur qui ont eu lieu à Bahreïn, il a été arrêté alors qu'il avait été atteint par du gaz lacrymogène que la police avait pulvérisé pour disperser une foule défilant en direction du carrefour Al Farouq (anciennement le rond-point de la Perle), à Manama. Libéré sous caution le 17 avril 2012, il commencera à purger sa peine à la prison de Jaw (à environ 30 kilomètres au sud de Manama) à l'issue de la période de détention de 60 jours ordonnée le 9 mai par le parquet aux fins de l'enquête. L'objectif de ces investigations est d'étayer l'accusation de « création d'une organisation en vue d'encourager l'obstruction à l'application des dispositions de la Constitution ». Naji Fateel est détenu à la prison de Dry Dock depuis le 5 mai.

Un membre de l'unité spéciale d'enquête du parquet lui a rendu visite le 14 mai, en présence de son avocat, après qu'il a porté plainte pour des actes de torture et d'autres mauvais traitements qu'ils auraient subis lors de son arrestation. Au moment de son arrestation, Naji Fateel avait été examiné par un médecin légiste, qui avait conclu n'avoir décelé aucune trace de torture. L'unité spéciale d'enquête a ordonné que Naji Fateel soit réexaminé par un médecin légiste mais la consultation n'a pas encore eu lieu.

À la connaissance d'Amnesty International, Naji Fateel n'a pas été autorisé à recevoir de visites de sa famille depuis son arrestation, le 2 mai.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

dites-vous préoccupé par le fait que Naji Fateel soit un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses activités en faveur des droits humains, et exhortez les autorités bahreïnites à le libérer immédiatement et sans condition ;

priez-les instamment de protéger cet homme de tout acte de torture ou autres mauvais traitements ;

appelez-les à faire respecter les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion, conformément aux obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JUILLET 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (montrez-vous persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 114/13. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/014/2013/fr.

ACTION URGENTE

CONDAMNATION DU MILITANT NAJI FATEEL À SIX MOIS DE PRISON

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Naji Fateel est membre du conseil d'administration de la Société des jeunes bahreïnites pour les droits humains. Par ailleurs, il est très actif sur Twitter et tient un blog sur lequel il dénonce des atteintes aux droits humains. Lors de défilés et de manifestations dans des villages, il a effectué des interventions portant sur les droits humains et encouragé les populations locales à recueillir des informations au sujet de ces droits et à suivre l'évolution de la situation en la matière.

Naji Fateel a été arrêté et a subi à plusieurs reprises des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Il souffre de problèmes dorsaux depuis qu'il a été torturé en 2007 et marche à l'aide d'une canne. Le 2 mai à l'aube, il a été arrêté sans mandat à son domicile, dans le village de Bani Jamra (nord-ouest du pays). Selon la Société des jeunes bahreïnites pour les droits humains, il a été soumis à des actes de torture et d'autres mauvais traitements pendant son interrogatoire. Déféré au parquet le 3 mai, il a refusé d'être interrogé sans son avocat. Ensuite, il a été de nouveau conduit au service des enquêtes criminelles, où il a été torturé une fois de plus. Le lendemain à l'aube, le parquet lui a fait signer des documents qu'il n'avait pas été autorisé à lire.

Depuis 2011, Naji Fateel est victime de harcèlement et de manœuvres d'intimidation et a reçu des menaces de mort (voir la nouvelle intitulée Des militants bahreïnites ont reçu des appels anonymes les menaçant de mort, http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/bahraini-activists-receive-threats-after-anonymous-death-call-2011-03-11, et les actions urgentes précédentes : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/016/2012/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/011/2012/fr).

Au titre des recommandations formulées à l'occasion de l'Examen périodique universel réalisé en 2012, le gouvernement bahreïnite a accepté de lever les restrictions pesant sur les défenseurs des droits humains. Malgré cela, les défenseurs et autres militants bahreïnites continuent d'être harcelés, arrêtés voire emprisonnés en raison de leurs activités en faveur des droits fondamentaux.

Deux ans après le soulèvement à Bahreïn et au-delà de la publicité entourant les réformes, les prisonniers d'opinion, dont plusieurs ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion continuent d'être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions au travers de Twitter ou de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d'enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l'attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d'amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et la publication de son rapport ont été perçus comme une initiative sans précédent. Toutefois, près de deux ans plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes ; il a notamment omis de lancer des enquêtes indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, d'autres mauvais traitements et de recours à une force excessive, et il s'est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d'avoir donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour plus d'informations, voir le document intitulé Reform shelved, repression unleashed (http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en, en anglais).

Nom : Naji Fateel

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 114/13, MDE 11/017/2013, 30 mai 2013

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