Document - Bahrain: Five Bahraini men sentenced to jail for Tweets

Bahreïn. Cinq hommes condamnés à des peines de prison pour des tweets

Action urgente 126/13, MDE 11/016/2013 – Bahreïn 16 mai 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. CINQ HOMMES CONDAMNÉS À DES PEINES DE PRISON POUR DES TWEETS

Cinq Bahreïnites, dont un avocat, ont été condamnés à un an d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Manama pour outrage au roi de Bahreïn dans des messages publiés sur Twitter. Ces hommes pourraient être des prisonniers d’opinion.

Selon les informations reçues par Amnesty International, l'avocat Mahdi al Basri, 25 ans, a été arrêté le 11 mars 2013 à la suite d'une descente de police à son domicile à Karrana, dans le nord de Bahreïn. Les quatre autres hommes, Mahmood Abdul Majeed Abdullah Al Jamri (34 ans), Hassan Abdali Issa (33 ans), Mohsen Abdali Issa (26 ans) et Ammar Makki Mohammad Al Aali (36 ans) ont été arrêtés le 12 mars à l'aube. Ces cinq hommes ont été jugés, dans des affaires distinctes, par la troisième chambre du tribunal de première instance pour « outrage au roi » dans des messages publiés sur Twitter. Leurs procès ont débuté le 24 mars 2013. Mahdi al Basri a été accusé d'avoir publié des messages en juin 2012 sur un compte Twitter à partir duquel les enquêteurs sont remontés à son adresse IP. Il a nié ces accusations, affirmant que ces messages n'avaient pas été publiés depuis son compte Twitter et qu'il n'avait aucun lien avec ce compte qui avait utilisé son adresse IP. Tous les cinq ont été condamnés le 15 mai à un an de prison en vertu de l’article 214 du Code pénal bahreïnite, qui érige en infraction tout « outrage à l’émir du pays [le roi], au drapeau ou à l’emblème national ». L'avocat de Mahdi al Basri va faire appel de cette condamnation. Les cinq hommes seront transférés très prochainement à la prison de Jaww. Un sixième homme a été acquitté.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

dites-vous préoccupé par le fait que Mahdi al Basri, Mahmood Abdul Majeed Abdullah Al Jamri, Hassan Abdali Issa, Mohsen Abdali Issa et Ammar Makki Mohammad Al Aali pourraient avoir été condamnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, reconnu par le droit international, auquel cas ils seraient considérés comme des prisonniers d’opinion et devraient être libérés immédiatement et sans condition ;

appelez les autorités bahreïnites à annuler les condamnations prononcées contre ces cinq hommes ;

faites remarquer que la détention de ces cinq hommes va à l’encontre de l’obligation qui incombe à Bahreïn, au regard du droit international, de faire respecter la liberté d’expression, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel cet État est partie.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 JUIN 2013 À :�

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

�Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama

Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : .@moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

�Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P.O. Box 450, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : .@Khaled_Bin_Ali�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. CINQ HOMMES CONDAMNÉS À DES PEINES DE PRISON POUR DES TWEETS

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 14 avril 2013, le gouvernement de Bahreïn a approuvé une proposition d'amendement de l’article 214 du Code pénal visant à alourdir la peine encourue en cas d’outrage au roi Hamad bin Issa al Khalifa ou d’offense au drapeau national ou à d’autres symboles de la nation. Cette proposition d'amendement, qui a été transmise à l’Assemblée nationale, rendrait ce type d’infractions passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, assortie de lourdes amendes.

Aux termes de l’article 214 du Code pénal bahreïnite, « tout outrage à l’émir du pays [le roi], au drapeau ou à l’emblème national est passible d'une peine d'emprisonnement », ce qui constitue une violation du droit à la liberté d’expression.

Deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et loin des réformes annoncées en fanfare, des prisonniers d’opinion, dont certains ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux, et les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion continuent d’être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d’opinion n’ont pas été libérés, mais d’autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions au travers de Twitter ou de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l’état de droit.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains en lien avec les manifestations de 2011, et d'en rendre compte. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et la publication de son rapport ont été perçus comme une initiative sans précédent mais, 18 mois plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes. Pour plus d'informations, voir Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (index : MDE 11/062/2012), novembre 2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en.

En septembre 2012, les autorités bahreïnites ont exprimé leur avis au sujet des conclusions et recommandations du rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) lors de la 21e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Elles ont déclaré : « Les libertés de parole et d’expression sont garanties par la Constitution, les lois nationales et les instruments internationaux ratifiés par Bahreïn. En outre, toutes les procédures à charge engagées en rapport avec la liberté d’expression ont été abandonnées. Toutes les affaires sont en cours de réexamen par des juridictions civiles. De plus, des modifications des lois relatives à la liberté d’expression sont à l’étude. » Le Comité des droits de l'homme des Nations unies, chargé de veiller à l’application du PIDCP, a estimé que le simple fait que des déclarations soient considérées comme offensantes à l'égard d'une personnalité publique ne suffisait pas à justifier des sanctions. De plus, toutes les personnalités publiques, y compris les chefs d’État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique. Selon les experts des Nations unies spécialisés dans les droits humains, la diffamation de personnages publics, notamment d’hommes politiques, ne doit pas être érigée en infraction car ceux-ci « devraient être en mesure de tolérer davantage de critiques que les citoyens évoluant dans la sphère privée ». Ils ont également indiqué que la liberté d’opinion et d’expression englobait le droit de critiquer librement des personnalités politiques et publiques.

Noms : Mahdi al Basri, Mahmood Abdul Majeed Abdullah Al Jamri, Hassan Abdali Issa, Mohsen Abdali Issa et Ammar Makki Mohammad Al Aali

Genre : hommes

AU 126/13, MDE 11/016/2013, 16 mai 2013

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