Document - Bahreïn. Un étudiant détenu alors que des actes de torture ont été signalés

Bahreïn. Un étudiant détenu alors que des actes de torture ont été signalés

AU 4/12, MDE 11/001/2012 – Bahreïn 5 janvier 2012

ACTION URGENTE

UN ÉTUDIANT DÉTENU ALORS QUE DES ACTES DE TORTURE ONT ÉTÉ SIGNALÉS

Hassan Oun, étudiant de 18 ans accusé de rassemblement public illégal, aurait été victime d ' actes de torture et d ' autres mauvais traitements pendant sa détention dans un poste de police. Son frère vit dans la clandestinité et risque aussi d ' être soumis à la torture et à d ' autres formes de mauvais traitements s ' il est arrêté.

Hassan Oun, 18 ans, est étudiant à l'institut de technologie Shaikh Khalifa, dans le quartier de Busaiteen (nord de Manama, capitale de Bahreïn). Il a été arrêté le 3 janvier 2012 dans un garage du district voisin d'Arad, où il effectuait sa formation professionnelle. Plusieurs policiers en civil l'ont emmené dans un véhicule de police au poste de Samaheej, où il a été interrogé. Il a réussi à joindre ses proches par téléphone mais, lorsque des membres de sa famille se sont rendus au poste de police pour demander de ses nouvelles, on leur a répondu que personne de ce nom n'était détenu à cet endroit. La police leur a d'abord dit que Hassan Oun pouvait se trouver au parquet de Manama ou dans une prison. Lorsqu'ils ont indiqué que celui-ci les avait contactés depuis le poste, la police a admis qu'il y était détenu mais ne les a pas autorisés à le voir. Elle a affirmé disposer d'un mandat d'arrêt mais Hassan Oun a expliqué plus tard à un avocat que les agents qui l'avaient arrêté n'avaient produit aucun document de ce type.

Le 4 janvier, Hassan Oun a été déféré au parquet, où il a été interrogé en présence d'un avocat. Il a alors déclaré que, lorsqu'il se trouvait au poste de police, on lui a demandé quelles informations il avait fournies au Centre bahreïnite des droits humains au sujet des actes de torture et des menaces dont il aurait été victime lors d'une précédente arrestation. Sa famille a indiqué à Amnesty International que l'avocat et d'autres détenus qui se trouvaient dans les locaux du parquet avaient constaté que Hassan Oun présentait des traces de torture sur le corps et avait une jambe enflée. Ce jeune homme a expliqué à l'avocat qu'il avait été contraint à se tenir debout pendant 11 heures, frappé aux pied au moyen d'un tuyau et menacé de viol.

Le parquet a décidé de placer Hassan Oun en détention pendant 45 jours, le temps de l'enquête. Cet étudiant a été inculpé de rassemblement public illégal. Il avait déjà été détenu à la suite de manifestations antigouvernementales, en 2011. Son frère Ahmed, âgé de 16 ans, vivrait dans la clandestinité. La police avait, semble-t-il, l'intention de l'arrêter et a assuré à sa famille qu'elle disposait d'un mandat à son nom. Ce jeune homme doit passer des examens dimanche prochain et sa famille craint non seulement qu'il risque la torture mais aussi qu'il rate ses examens.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

dites-vous inquiet du fait de la détention de Hassan Oun et demandez qu'il soit libéré immédiatement s'il est détenu uniquement pour avoir critiqué les autorités bahreïnites de manière non violente ;

exhortez les autorités bahreïnites à protéger ce jeune homme de la torture et des autres formes de mauvais traitements ;

demandez-leur instamment d'ouvrir sans délai une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture ou autres mauvais traitements qu'il aurait subis, de rendre les conclusions publiques et de traduire les responsables présumés en justice ;

engagez-les à ne pas arrêter son frère Ahmed s'il celui-ci n'a commis aucune infraction dûment reconnue par la loi.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 FÉVRIER 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 17664587

Formule d ' appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Office of the Prime Minister

P.O. P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 17533033

Formule d ' appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs,

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN ÉTUDIANT DÉTENU ALORS QUE DES ACTES DE TORTURE ONT ÉTÉ SIGNALÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Près de 11 mois ont passé depuis que des milliers de personnes ont manifesté au rond-point de la Perle, en février et mars 2011. Cependant, des dizaines de professionnels de la santé, de militants de l'opposition, de défenseurs des droits humains et d'enseignants, entre autres, sont encore jugés ou purgent des peines d'emprisonnement à Bahreïn. Bien que les forces de sécurité aient réprimé violemment les manifestations, les protestations antigouvernementales se poursuivent à plus petite échelle. Elle se soldent toujours par des arrestations de militants.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a été instaurée par décret royal du 29 juin ; elle a pour mission d'enquêter sur les violences commises pendant les manifestations de février et mars, ainsi qu'au cours des mois suivants. Le 23 novembre, elle a publié un rapport de 500 pages.

Elle y évoque des centaines de cas, notamment ceux de manifestants battus par les forces de sécurité, de militants de l'opposition, principalement chiites, arrêtés arbitrairement en masse et de nombreuses victimes de torture, dont cinq sont décédées en détention des suites de ces sévices. Au moins 46 personnes auraient trouvé la mort dans le cadre des manifestations, dont cinq membres des forces de sécurité. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à surveiller la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir que les lois soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les violences commises.

Noms : Hassan Oun et son frère Ahmed

Genre : hommes

AU 4/12, MDE 11/001/2012, 5 janvier 2012