Document - Israel/Liban: Attaques des forces d'Israeliennes contre des civils libanais dans le sud du Liban

ISRAËL / LIBAN

Attaques des forces israéliennes

contre des civils libanais

dans le sud du Liban

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 02/006/2000

ÉFAI

Londres, juin 2000

Résumé

Un certain nombre de Libanais ont été abattus par des soldats israéliens ou des miliciens de l'Armée du Liban-Sud (ALS) les 22 et 23 mai 2000 lors du retrait des Forces de défense d'Israël (FDI) et de l'effondrement de l'ALS, milice auxiliaire d'Israël. Les informations recueillies par Amnesty International, entre autres au cours d'une mission d'enquête dans le sud du Liban, laissent à penser que, pendant ces deux jours, les forces israéliennes ont ouvert le feu à quatre reprises au moins sur des civils libanais depuis des chars stationnés du côté israélien de la frontière, tuant quatre personnes.

Le 22 mai, un homme et un adolescent de seize ans ont été tués sur une route située face au village israélien de Manara. Au moment de l'attaque, plusieurs centaines de civils ainsi que des individus armés circulaient à pied ou en voiture sur cette route pour célébrer le retrait israélien. Selon des témoins, Abd el Karim Assaf, un jeune homme de vingt-deux ans originaire de Mays al Jabal, a trouvé la mort après qu'un obus de mortier tiré sans sommation par un char israélien a atteint la Mercedes à bord de laquelle il se trouvait. Cinq autres personnes ont été blessées. Peu après, un autre obus de mortier a explosé à proximité d'un pick-up qui s'approchait de la Mercedes en flammes ; Ibrahim Maruni, seize ans, originaire de Shaqrah, a été tué.

Plus tard dans la journée du 22 mai, Salman Rammal a été tué dans le village d'Adaysah par des tirs provenant apparemment d'un char stationné à la frontière israélienne, non loin du village israélien de Misgav Am. Selon des témoins, cet homme manœuvrait un bulldozer pour détruire un barrage routier de l'ALS après le départ de celle-ci. Plusieurs dizaines de personnes célébrant le retrait israélien entouraient Salman Rammal lorsqu'il a été tué.

Le 23 mai, Abd al Rahman (Abed) Taqqush a été tué sur cette même portion de route en face du village de Manara où les deux autres attaques meurtrières avaient eu lieu la veille. Selon des témoins qui regardaient depuis Manara et parmi lesquels figuraient Jeremy Bowen, correspondant de la BBC, et d'autres journalistes, un char israélien a tiré sur le véhicule en stationnement à l'intérieur duquel Abed Taqqush était en train de téléphoner. Cette attaque a été suivie de rafales de mitraillettes visant apparemment Jeremy Bowen qui s'était réfugié avec d'autres personnes dans un immeuble voisin.

Les lois de la guerre énoncées dans les Conventions de Genève de 1949 et dans les deux Protocoles facultatifs de 1977 prohibent expressément les attaques directes contre les civils ou contre des objectifs civils. Elles prohibent également les attaques qui ne font pas de distinction entre les cibles civiles et militaires ainsi que celles qui, bien que dirigées contre un objectif militaire légitime, ont un impact disproportionné sur des civils ou sur des objectifs civils. L'article 85 du Protocole I définit certaines atteintes au droit international humanitaire comme «des infractions graves».Il considère notamment comme des crimes de guerre les actes suivants, lorsqu'ils sont commis intentionnellement et qu'ils entraînent la mort ou causent des blessures graves : «soumettre la population civile ou des personnes civiles à une attaque»et «lancer une attaque sans discrimination atteignant la population civile ou des biens de caractère civil, en sachant que cette attaque causera des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de caractère civil».

Ces homicides semblent avoir été commis après le retrait des FDI et de l'ALS et, plus particulièrement le 22 mai, alors que de nombreux civils libanais se déplaçaient pour célébrer le retrait israélien et leur retour dans leurs villages. L'Organisation n'a pas eu connaissance de tirs ou d'autres activités militaires hostiles visant la frontière israélienne au moment où ces attaques ont été perpétrées. Les victimes semblent avoir toutes été prises pour cible sans sommations préalables alors qu'elles ne participaient à aucune activité hostile.

Amnesty International estime que des violations graves du droit international humanitaire, voire des crimes de guerre, ont été commis. Elle recommande au gouvernement israélien d'ouvrir sans délai une enquête approfondie sur les attaques décrites dans le présent rapport et elle le prie de traduire en justice tout responsable d'atteintes graves au droit de la guerre à l'encontre duquel des éléments de preuve recevables ont été recueillis.

L'Organisation recommande également aux États tiers d'ouvrir des enquêtes sur la base des éléments disponibles indiquant que des atteintes graves au droit international humanitaire ont été commises. Dans le cas où des éléments suffisants ont été rassemblés et où le suspect se trouve sur leur territoire, Amnesty International demande aux États d'engager des poursuites à son encontre ou de l'extrader vers un pays en mesure d'organiser un procès équitable et disposé à le faire.

SOMMAIRE

1 Le contexte : le retrait israélien et l'effondrement de l'ALS

2 Les circonstances générales dans lesquelles les attaques ont été perpétrées

3 L'homicide d'Abd al Karim Assaf (22 mai 2000)

4 L'homicide d'Ibrahim Maruni (22 mai 2000)

5 L'homicide de Salman Abd al Rasul Rammal (22 mai 2000)

6 L'homicide d'Abd al Rahman Taqqush (23 mai 2000)

7 Les règles du droit international humanitaire

8 Conclusions et recommandations

Un certain nombre de Libanais ont été abattus par des soldats israéliens ou des miliciens de l'Armée du Liban-Sud (ALS) les 22 et 23 mai 2000 lors du retrait des Forces de défense d'Israël (FDI) et de l'effondrement de l'ALS, milice auxiliaire d'Israël. Les informations recueillies par Amnesty International, entre autres au cours d'une mission d'enquête dans le sud du Liban, laissent à penser que, pendant ces deux jours, les forces israéliennes ont ouvert le feu à quatre reprises au moins sur des civils libanais depuis des chars stationnés du côté israélien de la frontière, tuant quatre personnes.

Le présent document expose en détail les quatre attaques sur les circonstances desquelles l'Organisation réclame une enquête approfondie car les victimes semblent avoir été directement prises pour cible. Si ces attaques ont été délibérées, elles constituent une atteinte grave au droit international humanitaire et par conséquent des crimes de guerre.

1. Le contexte :

le retrait israélien et l'effondrement de l'ALS

Dans les jours qui ont immédiatement précédé les attaques exposées dans le présent rapport, les FDI se sont retirées de la région du sud du Liban qu'Israël appelait sa «zone de sécurité».L'armée israélienne occupait depuis 1985, avec l'aide de l'ALS, cette zone – qu'elle contrôlait effectivement en grande partie depuis 1978 –dont elle voulait faire un bouclier pour protéger sa frontière nord contre les attaques. Ces dernières années, les combattants libanais appartenant à ce que l'on appelait la «résistance»,et plus particulièrement les membres du Hezbollah(Parti de Dieu), mouvement politique armé chiite, avaient intensifié leurs attaques contre les soldats israéliens et les miliciens de l'ALS dans la«zone de sécurité».Les deux camps avaient également mené des actions de représailles contre des civils et des objectifs civils. Au fil des ans, Amnesty International a régulièrement appelé toutes les parties à ce conflit à respecter leurs obligations de protéger les civils découlant du droit international humanitaire.

Le gouvernement du Premier ministre Ehoud Barak, élu en 1999, s'était engagé à retirer les FDI du Liban, qu'un accord de paix global soit ou non conclu avec ce pays ainsi qu'avec la Syrie, qui maintient une présence militaire importante au Liban. À l'issue de négociations infructueuses avec la Syrie à propos des hauteurs du Golan occupées par Israël en 1967 et alors que les combattants du Hezbollah continuaient d'infliger des pertes aux FDI, le gouvernement israélien a décidé de procéder à un retrait unilatéral de ses troupes qui devait être terminé le 7 juillet. Les FDI ont commencé à la mimai à évacuer leurs positions en passant le relais à l'ALS.

Les événements se sont toutefois précipités. Le soir du lundi 22 mai, la «zone de sécurité»a été coupée en deux par des civils rentrés chez eux et par des membres du Hezbollah sans affrontements importants. Le secteur ouest de la «zone de sécurité»s'est effondré dans la matinée du mardi 23 mai alors qu'un nombre croissant de civils libanais et de combattants armés affluaient du Nord. Les FDI ont accéléré leur retrait en faisant sauter ou en bombardant les positions et le matériel abandonnés par elles et par l'ALS tandis que les miliciens de l'ALS se rendaient ou partaient en Israël. Le retrait des FDI s'est terminé dans la nuit du mardi 23 au mercredi 24 mai ; des milliers de combattants de l'ALS accompagnés de leurs proches, ainsi que d'autres Libanais, ont franchi la frontière pour se réfugier en Israël.

2. Les circonstances générales dans lesquelles

les attaques ont été perpétrées

Le lundi 22 mai, des centaines de Libanais, parmi lesquels figuraient des combattants armés, ont commencé à rentrer dans les villages de Haulah et de Markaba. Ces déplacements de civils et de combattants ont provoqué la coupure de la «zone de sécurité» en deux dans sa partie centrale, sans que les FDI ni l'ALS n'opposent de véritable résistance.

Selon Nicholas Blanford, journaliste au quotidien libanais Daily Star ainsi qu'au Timesde Londres, qui se trouvait ce jour-là dans la région, vers midi, trois à cinq hélicoptères israéliens ont tiré depuis le côté israélien de la frontière en direction de la route reliant Markaba à Adaysah. Deux chars israéliens stationnés à la frontière, non loin du village israélien de Misgav Am, ont également commencé à tirer en direction de la route tandis que d'autres tirs israéliens détruisaient les positions et le matériel abandonnés par les FDI et l'ALS.

Nicholas Blanford a déclaré à Amnesty International que, le matin du 22 mai, un char de l'ALS tombé en panne et abandonné au bord de la route à environ 1500 mètres au nord du virage – qui n'est pas visible depuis l'endroit où le char était immobilisé – où trois des attaques décrites en détail dans le présent rapport se sont déroulées, avait été touché par des tirs israéliens. Au début de l'après-midi, le journaliste se trouvait à proximité du char en flammes avec un groupe d'une cinquantaine de civils ainsi que des hommes armés qui empêchaient les gens d'aller plus loin sur la route. Il a fait le récit suivant : «Nous étions à une distance de 100 à 150 mètres du char en feu. J'étais avec Stephen Wallace et un homme non armé tenant un drapeau duHezbollahqu'il voulait déployer sur le char. C'est alors qu'un obus de mortier est venu s'écraser dans la terre juste à côté de la route asphaltée à quelques mètres de l'endroit où nous étions, faisant voler des pierres et de la poussière mais sans blesser personne. Cet obus ne pouvait avoir été tiré que depuis les arbres entourant le village de Manara en Israël. Quelques secondes plus tard, nous avons entendu des tirs de mitraillettes et des balles siffler autour de nous. Nous nous sommes mis à couvert avec le reste de la foule, hors de vue de Manara. Deux ou trois minutes plus tard, nous avons entendu le sifflement aigü d'un missile que nous avons vu exploser quarante à cinquante mètres plus loin.»

Trois attaques ont été perpétrées les 22 et 23 mai entre les villages de Hulah et de Mays al Jabal sur une portion de route située face au village israélien de Manara proche de la frontière libanaise. Quand on vient de Hulah, la route descend en pente jusqu'à un virage abrupt bien visible depuis Manara. La seule construction au bord de la route située en face de Manara est un bâtiment comprenant une station-service. Aucun arbre ni aucune végétation n'obstruent la vue depuis Manara et la portion de la route israélienne qui longe la frontière et qui surplombent la route du côté libanais.

Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune information faisant état de la présence, le 22 ou le 23 mai, de militaires israéliens ou de miliciens de l'ALS sur le territoire libanais entre la frontière et la route libanaise à l'endroit précis où les trois attaques ont eu lieu. Un certain nombre de Libanais armés, notamment de fusils AK 47, étaient mêlés aux très nombreux civils libanais qui circulaient sur les routes mais l'atmosphère générale était festive, surtout le 22 mai. L'ambiance semblait être la même dans le village d'Adaysah situé plus au Nord où une quatrième attaque a eu lieu le 22 mai, apparemment depuis les alentours du village israélien de Misgav Am.

L'Organisation n'a recueilli aucune information faisant état, le 22 ou le 23 mai,de tirs ou d'autres activités militaires hostiles contre la frontière israélienne dans ce secteur au moment des attaques. Celles-ci semblent avoir été menées sans sommations préalables après le retrait des FDI et de l'ALS. En outre, contrairement à ce qu'il avait fait par le passé, le Hezbollahn'a pas lancé d'attaques contre Israël à titre de représailles pour ces homicides.

Alan Philps, journaliste au quotidien britannique The Daily Telegraph, a été témoin d'une cinquième attaque contre une voiture ayant peut-être fait des victimes civiles. Il se trouvait le 23 mai en Israël à proximité de Misgav Am et il se rappelle que l'attaque a eu lieu environ une demi-heure avant celle visant Abd al Rahman Taqqush (voir ci-après) et dont il a également été témoin. Alan Philps a déclaré à Amnesty International qu'il avait vu ce qu'il supposait être un obus de mortier atteindre une voiture qui circulait sur une route en terre en direction de la frontière. Il était trop loin pour être en mesure de dire si des armes ou des drapeaux étaient dans la voiture. L'Organisation ne dispose pas d'autres informations sur cette attaque.

3. L'homicide d'Abd al Karim Assaf

(22 mai 2000)

Abd al Karim Assaf, originaire de Mays al Jabal, se trouvait vers treize heures à bord d'une Mercedes avec cinq de ses amis sur la route en pente en-dessous de Manara. Selon ses proches, les six jeunes gens étaient partis pour Hulah dans la matinée pour accueillir les habitants rentrés au village et ils étaient sur le chemin du retour pour Mays al Jabal. Abd al Karim Assaf avait un drapeau libanais et l'un de ses amis brandissait le drapeau du mouvement Amal(groupe politique chiite ayant sa propre milice armée).

Fatmah Assaf, sœur d'Abd al Karim, marchait devant la voiture avec ses enfants Muhammad et Zaynab et il y avait de nombreux civils tout autour. Fatmah Assaf a déclaré à Amnesty International : «Abd al Karim était tellement heureux ce jour-là. Il était parti avec un drapeau libanais, des fleurs et du riz[jeter du riz est une coutume traditionnelle de bienvenue]. Il y avait beaucoup de monde, peut-être 50 ou 60 personnes, et d'autres voitures qui circulaient lentement sur la route, des familles, des femmes et des enfants, dans une ambiance de fête.»

Selon cette femme, la Mercedes a explosé après avoir été touchée par un obus. Fatmah Assaf s'est réfugiée avec d'autres personnes dans le bâtiment de la station-service distant de quelques mètres seulement. Elle a vu son frère allongé sur la route à côté de la voiture, mais sans le reconnaître dans un premier temps, car l'homme qui était par terre ne portait pas la chemise noire qu'Abd al Karim portait le matin et qu'il avait apparemment donnée à un de ses amis dans la voiture pour l'agiter comme un drapeau.

Le véhicule était en flammes. L'un des frères d'Abd al Karim Assaf s'est dirigé vers lui mais, quand il est arrivé à proximité de la voiture, un autre obus est tombé tout près et il s'est jeté par terre. Selon Fatmah Assaf et plusieurs de ses proches, deux autres obus ont explosé. Le frère d'Abd al Karim a finalement réussi à le ramener dans le bâtiment où les autres s'étaient réfugiés. Abd al Karim Assaf qui avait une lésion très étendue à l'arrière du crâne était apparemment déjà mort.

Abd al Karim Assaf, qui avait vingt-deux ans, avait effectué son service militaire à Beyrouth de 1998 à 1999. Rentré ensuite dans son village de Mays al Jabal, il était sans emploi. Son corps a été transféré à l'hôpital de Tibnine puis ramené dans son village par une ambulance de la Croix-Rouge libanaise.

Les cinq autres passagers de la voiture – Husayn Hamadeh, le chauffeur, et ses deux fils Ali Husayn Hamadeh et Said Husayn Hamadeh, ainsi que leurs cousins Tariq Fawzi Hamadeh et Hasan Mahmud Hamadeh – ont été blessés, mais Amnesty International ne dispose pas de détails à ce sujet.

Les représentants de l'Organisation ont vu l'épave de la Mercedes au bord de la route les 29 et 31 mai. Le côté gauche du véhicule semble avoir été touché lorsque l'obus a explosé sur la surface goudronnée sous la voiture, déchiquetant l'intérieur.

4. L'homicide d'Ibrahim Maruni

(22 mai 2000)

Ibrahim Maruni, originaire de Shaqrah, se trouvait avec 22 autres jeunes gens dans un pick-up venant de Hulah et qui se dirigeait vers Mays al Jabal. Vingt personnes étaient à l'arrière du camion et une autre dans la cabine avec le chauffeur, Muhammad Ibrahim, originaire de Hulah. Ce dernier a déclaré à Amnesty Internationalque le 22 mai, entre treize et quatorze heures, il circulait sur la route où 50 à 60 personnes, dont aucune n'était armée, se déplaçaient également à pied. Les jeunes gens qui étaient à l'arrière du camion agitaient des drapeaux d'Amalet du Hezbollah.

Muhammad Ibrahim a affirmé que le pick-up était arrivé à proximité de l'endroit où la Mercedes, à l'intérieur de laquelle Abd al Karim Assaf avait été tué, était en flammes. Il a vu le corps de la victime sur la route et s'est presque arrêté. Il était sur le point de contourner le véhicule quand un obus a été tiré depuis un char à partir de l'endroit d'où la Mercedes avait été touchée. L'obus a explosé sur le bas-côté de la route à quelques mètres du camion qui n'a pas été endommagé. Muhammad Ibrahim s'est garé dans la station-service toute proche où il a constaté que la seule personne atteinte était Ibrahim Maruni. Il a fait le récit suivant : «Ibrahim Maruni était le seul accroupi et cramponné à l'arrière de la cabine, les autres étaient debout. Il a été atteint sur le côté par des éclats d'obus et semble être mort sur le coup.»

Selon ses proches, Ibrahim Maruni avait dit à ses amis juste avant l'explosion : «Regardez le char !»Son corps a été transféré un peu plus tard à l'hôpital de Tibnine puis ramené dans son village par une ambulance de la Croix-Rouge libanaise.

Ibrahim Maruni, lycéen de seize ans, était né au Koweït et revenu à l'âge d'un an dans le village de sa famille. Il était le seul garçon et avait 11 sœurs dont l'une, Amal, avait été tuée à l'âge de douze ans.La famille a déclaré à l'Organisation que la fillette avait été tuée le 30 juin 1995 par l'un des quatre obus tirés depuis la zone occupée par Israël et l'ALS alors qu'elle se rendait aux cérémonies religieuses de l'Achoura.

5. L'homicide de Salman Abd al Rasul Rammal

(22 mai 2000)

Le 22 mai, en fin d'après-midi, Salman Rammal manœuvrait son bulldozer pour détruire un barrage routier dans le village d'Adaysah situé au pied des collines sur lesquelles se dresse la clôture délimitant la frontière avec Israël, non loin du village israélien de Misgav Am. Selon ses proches, cet homme qui possédait un bulldozer avait été contraint vers treize heures par l'ALS d'ériger un barrage de terre et de gravas à environ deux cents mètres de son domicile. L'ALS s'étant retirée de la région, Salman Rammal était en train de détruire le barrage.

La famille de cet homme a déclaré à Amnesty International que le bulldozer était entouré de plusieurs dizaines de personnes, hommes, femmes et enfants, qui célébraient le retrait et dont certains agitaient des drapeaux libanais et du Hezbollah. Vers dix-huit heures, un tir sans sommation, apparemment d'obus de mortier, a atteint Salman Rammal, le blessant mortellement à la nuque. Aucune autre personne n'a été blessée. L'obus semblait avoir été tiré depuis un char stationné en surplomb d'Adaysah et visible depuis le village ; deux autres obus ont été tirés depuis le même char.

Salman Rammal, trente-cinq ans, était agriculteur. Marié à Taghrid, vingt-huit ans, il était père de quatre enfants : deux garçons, Bilal, douze ans, et Muhammad, huit ans, et deux filles, Diana, dix ans et Mariana, quatre ans.

6. L'homicide d'Abd al Rahman Taqqush

(23 mai 2000)

Abd al Rahman (connu sous le diminutif d'Abed) Taqqush a été tué le 23 mai vers midi dans sa Mercedes à l'arrêt. Il avait conduit Jeremy Bowen, journaliste à la BBC, et Malik Kanaan, cameraman, de Mays al Jabal vers Hulah. La voiture était passée devant l'épave de la Mercedes touchée la veille et les journalistes avaient décidé de la filmer ainsi que le village de Manara. Jeremy Bowen a déclaré : «Abed a arrêté la voiture dans le virage. Je suis descendu avec Malik, nous avons pris la caméra dans le coffre et nous sommes revenus vers le virage. Abed est resté dans la voiture pour téléphoner[sa famille a affirmé plus tard qu'il avait parlé avec son fils Muhammad]. J'ai vu quelque chose ressemblant à un poste d'observation dans la colonie de Manara en face de nous. Supposant que nous étions observés, j'ai agité les bras pour montrer que je n'avais pas d'arme ni rien d'autre de suspect. Nous ne portions pas de gilets de reporter ni de casque. Malik a installé le trépied et la caméra au milieu de la route. Nous voulions filmer en même temps Manara et la Mercedes. Trois ou quatre minutes s'étaient écoulées depuis qu'Abed avait garé la voiture.»

Le trépied était installé à une dizaine de mètres de l'épave de la Mercedes et Jeremy Bowen tournait le dos à la voiture d'Abed Taqqush. Il poursuit : «J'ai entendu une très forte explosion, des petits morceaux de débris sont passés au-dessus de ma tête. Je me suis retourné et j'ai vu une boule de feu. J'ai pensé pendant une fraction de seconde que l'herbe était en feu avant de réaliser qu'il s'agissait de la voiture d'Abed. Le feu s'est étendu immédiatement et dix à vingt secondes plus tard, il faisait rage.»

Jeremy Bowen ajoute qu'une voiture blanche venait de passer à côté de la voiture d'Abed Taqqush au moment où l'obus est tombé. Comme cela apparaît clairement sur l'épave, l'obus a atteint directement l'arrière de la voiture. Jeremy Bowen, Malik Kanaan et deux autres journalistes libanais qui se trouvaient là se sont réfugiés dans la station-service. Une dizaine de minutes plus tard, Jeremy Bowen a décidé d'avancer légèrement vers la route pour voir s'il pouvait s'approcher sans danger de la voiture d'Abed Taqqush qui était la proie des flammes.

Il a déclaré : «Une rafale de mitraillette a été tirée à ce moment-là. J'ai entendu les balles siffler au-dessus de ma tête. Je me suis remis à l'abri et ai renoncé à me déplacer à découvert jusqu'à la voiture.»

Jeremy Bowen ajoute que Malik Kanaan a réussi à appeler à l'aide. Des équipes de secours sont arrivées en voiture mais elles ne se sont pas approchées du véhicule, craignant d'être prises pour cible. Jeremy Bowen et Malik Kanaan ont fait de l'auto-stop jusqu'à Mays al Jabal d'où ils ont passé des appels téléphoniques. Une ambulance de la Croix-Rouge libanaise qui avait reçu un appel vers 14 h 30 s'est mise en route pour récupérer le corps, le chauffeur a toutefois renoncé avant d'arriver sur les lieux car il a été informé que l'endroit n'était pas sûr à cause des tirs venant du côté israélien de la frontière. Le corps d'Abed Taqqush a finalement été récupéré par une équipe de la sécurité civile trois ou quatre heures après l'attaque.

Au cours de ses conversations téléphoniques depuis Mays al Jabal, Jeremy Bowen s'est entretenu à deux reprises, à une quinzaine de minutes d'intervalle, avec le colonel Sharon Grinker, porte parole des FDI : «Pendant notre première conversation, il a attribué l'attaque à l'ALS. La seconde fois, il m'a demandé si je voulais qu'il négocie un cessez-le-feu ; le problème, selon lui, était qu'il ne savait pas qui tirait dans le secteur.»

Johnny Irvine, de la chaîne de télévision britannique ITN, observait la scène avec d'autres journalistes et cameramen, entre autres, du côté israélien de la frontière sur une plate-forme à proximité de Manara surplombant la route du côté libanais. Il a vu des voitures circuler sur la route ainsi qu'un char israélien stationné à 300 ou 400 mètres de l'endroit où il se trouvait. Ce journaliste a déclaré à Amnesty International : «Le char a tiré, je l'ai compris aussi à cause de la poussière qui s'est élevée de l'endroit où il était stationné, et une voiture a été touchée. Puis deux observateurs israéliens sont arrivés avec des jumelles et une radio. Après leur arrivée, j'ai entendu deux rafales de mitraillette, la première cinq minutes après que le char a tiré et la seconde dix minutes plus tard. Je ne saurais dire qui tirait.»

Alan Philps, du Daily Telegraph,est arrivé au poste d'observation de Manara juste après que le char a tiré et atteint la voiture d'Abed Taqqush. Il a déclaré à l'Organisation : «La voiture était en train de brûler. Nous avons entendu dire que deux personnes avaient survécu à l'attaque puis nous avons entendu une rafale de mitraillette, les Israéliens essayaient apparemment de prendre les survivants pour cible, je ne saurais toutefois dire si les tirs provenaient du char qui était stationné plus bas ou d'ailleurs. J'ai vu trois soldats israéliens arriver à bord d'un Humvee. L'un d'entre eux avait un appareil de radio dorsal avec une antenne mesurant entre 1,50 et 1,80 mètre et un autre avait des jumelles.»

Sam Kiley, correspondant du quotidien britannique The Times, a déclaré à l'Organisation qu'il avait vu la voiture exploser et qu'il avait remarqué la poussière qui s'élevait de l'endroit où le char était stationné. Il a également vu les observateurs israéliens sur la plate-forme et son chauffeur lui a dit qu'il les avait entendus dire : «Il y en a deux qui se sont sauvés.»Ces remarques ont été suivies peu après de rafales de mitraillette.

Abed Taqqush avait cinquante-trois ans. Marié à Hana, il avait trois fils : Muhammad, vingt et un ans, Marwan, dix-neuf ans et Tariq, quatorze ans. Il travaillait comme chauffeur pour la BBC depuis vingt-cinq ans.

7. Les règles du droit international humanitaire

Les lois de la guerre énoncées dans les Conventions de Genève de 1949 et dans les deux Protocoles facultatifs de 1977 prohibent expressément les attaques directes contre les civils ou contre des objectifs civils. Elles prohibent également les attaques qui ne font pas de distinction entre les cibles civiles et militaires ainsi que celles qui, bien que dirigées contre un objectif militaire légitime, ont un impact disproportionné sur des civils ou sur des objectifs civils. Enfin, le droit international humanitaire exige que des précautions spéciales soient prises pour protéger les civils lors des attaques.

L'énoncé le plus complet des règles régissant la conduite des hostilités en cas de conflit armé international se trouve dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) qui a été ratifié par 156 États, dont le Liban, mais qu'Israël n'a pas ratifié. Les dispositions fondamentales de ce protocole, notamment les règles citées plus haut, sont toutefois considérées comme faisant partie du droit international coutumier et, à ce titre, elles ont une valeur contraignante pour tous les États.

La distinction entre les civils et les combattants

L'article 48 du Protocole I énonce la «règle fondamentale»relative à la protection des civils souvent appelée principe de distinction : «En vue d'assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires.»

L'article 44-3 oblige les combattants à «se distinguer de la population civile lorsqu'ils prennent part à une attaque ou à une opération militaire préparatoire d'une attaque».Toutefois, l'article 50-3précise que «la présence au sein de la population civile de personnes isolées ne répondant pas à la définition de personne civile ne prive pas cette population de sa qualité».

Quant aux biens, l'article 52-2 définit les objectifs militaires comme des «biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis».L'article 52-3dispose qu'en cas de doute sur l'usage militaire d'un bien, «il est présumé ne pas être utilisé en vue d'apporter une contribution effective à l'action militaire».

La prohibition des attaques dirigées contre des civils

et des attaques menées sans discrimination

L'article 51-2 du protocole I dispose expressément que «ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l'objet d'attaques».Lorsque de telles attaques sont menées intentionnellement et qu'elles entraînent des pertes en vies humaines ou causent des blessures graves, elles constituent des «infractions graves»au droit international humanitaire et sont donc des crimes de guerre.

Outre les attaques visant directement des civils, le droit international prohibe également les attaques menées sans discrimination. Aux termes de l'article 51-4 les attaques menées sans discrimination sont celles«propres à frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles ou des biens de caractère civil».L'article 51-5-b inclut parmi les attaques considérées comme effectuées sans discrimination, un type d'attaque portant atteinte au principe de proportionnalité et plus précisément : «les attaques dont on peut attendre qu'elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu».

Le devoir de prendre des mesures de précaution

Le droit international humanitaire exige des forces armées qu'elles veillent dans la mesure du possible à éviter les pertes civiles. L'article 57 dispose : «Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil.»

L'article 57-2-a énumère les mesures de précaution qui doivent être prises par ceux qui mènent une attaque. Ils doivent, entre autres, «faire tout ce qui est pratiquement possible pour vérifier que les objectifs à attaquer ne sont ni des personnes civiles, ni des biens de caractère civil, et ne bénéficient pas d'une protection spéciale»et prendre «toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et méthodes d'attaque en vue d'éviter et, en tout cas,de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil».

L'article 57-2-c dispose que «dans le cas d'attaques pouvant affecter la population civile, un avertissement doit être donné en temps utile et par des moyens efficaces, à moins que les circonstances ne le permettent pas».

L'article 58 oblige les parties à un conflit à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger contre les dangers résultant des opérations militaires la population civile soumise à leur autorité, notamment en l'éloignant du voisinage des objectifs militaires et en évitant de placer des objectifs militaires à l'intérieur ou à proximité des zones fortement peuplées.

Les violations du droit de la guerre : la responsabilité de l'État

L'article 85 du Protocole I définit certaines «infractions graves»au protocole. Il considère notamment comme des crimes de guerre les actes suivants, lorsqu'ils sont commis intentionnellement et qu'ils entraînent la mort ou causent des blessures graves : «soumettre la population civile ou des personnes civiles à une attaque»et «lancer une attaque sans discrimination atteignant la population civile ou des biens de caractère civil, en sachant que cette attaque causera des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de caractère civil».

L'article 86 dispose que «les parties au conflit doivent réprimer les infractions graves et prendre les mesures nécessaires pour faire cessertoutes les autres infractions aux Conventions [de Genève de 1949]ou au présent Protocole qui résultent d'une omission contraire à un devoir d'agir».

L'article 91 dispose clairement que toute partie au conflit «sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de ses forces armées». Par conséquent,«la partie au conflit qui violerait les dispositions des Conventions ou du présent Protocole sera tenue à indemnité, s'il y a lieu».

La responsabilité individuelle

Les individus, civils ou militaires quel que soit leur grade, peuvent être tenus pénalement responsables d'infractions graves au droit international humanitaire. Les supérieurs peuvent être tenus responsables des actes de leurs subordonnés. L'article 86-2 dispose : «Le fait qu'une infraction aux Conventions ou au présent Protocole a été commise par un subordonné n'exonère pas ses supérieurs de leur responsabilité pénale ou disciplinaire, selon le cas, s'ils savaient ou possédaient des informations leur permettant de conclure, dans les circonstances du moment, que ce subordonné commettait ou allait commettre une telle infraction, et s'ils n'ont pas pris toutes les mesures pratiquement possibles en leur pouvoir pour empêcher ou réprimer cette infraction.»

Les ordres donnés par un supérieur ne peuvent être invoqués pour justifier des violations du droit international humanitaire, ils peuvent toutefois être retenus à titre de circonstance atténuante dans la détermination de la peine. Ce principe, reconnu depuis les procès de Nuremberg qui ont suivi la Seconde guerre mondiale, fait désormais partie du droit international coutumier.

La compétence en cas d'infractions graves au droit international humanitaire

Conformément aux dispositions communes aux Conventions de Genève de 1949 qui sont rappelées dans les protocoles, les États parties s'engagent «à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates»à appliquer aux auteurs d'infractions graves. En outre, le principe de compétence universelle s'applique à de tels crimes. Par conséquent, tout État partie «aura l'obligation de rechercher les personnes prévenues d'avoir commis, ou d'avoir ordonné de commettre, l'une ou l'autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité».

Les Conventions de Genève autorisent les États parties, s'ils le jugent préférable, à remettre ces personnes à un autre État partie afin qu'elles soient jugées. Elles exigent que les personnes jugées bénéficient en toutes circonstances des garanties d’un procès équitable et d’une défense appropriée.

Outre l'obligation d'exercer leur compétence universelle en cas d'infractions graves, les États sont autorisés à le faire pour d'autres crimes de guerre. Dans le cas où, à la suite d'une enquête, des éléments de preuve suffisants ont été rassemblés et où le suspect se trouve sur leur territoire, les États doivent le juger selon les normes d'équité ou l'extrader vers un pays en mesure d'organiser un procès équitable et disposé à le faire.

8. Conclusions et recommandations

Les informations dont dispose Amnesty International laissent à penser que, dans les quatre cas décrits dans le présent rapport, les forces israéliennes ont ouvert le feu sur des civils libanais depuis des chars stationnés du côté israélien de la frontière, tuant quatre personnes. Ces homicides semblent avoir été commis après le retrait des FDI et de l'ALS et, plus particulièrement le 22 mai, alors que de nombreux civils libanais se déplaçaient pour célébrer le retrait israélien et leur retour dans leurs villages. Même si des individus armés étaient présents, ils ne semblent pas avoir eu l'intention ni la capacité de lancer des attaques sur la frontière. Les victimes semblent avoir toutes été prises pour cible sans sommations préalables alors qu'elles ne participaient à aucune activité hostile.

Au vu des éléments recueillis, Amnesty International estime que des violations graves du droit international humanitaire, voire des crimes de guerre, ont été commis. Elle émet donc les recommandations suivantes :

1. Les autorités israéliennes doivent ouvrir sans délai une enquête approfondie sur les attaques décrites dans le présent rapport ; les méthodes d'investigation et les conclusions de l'enquête doivent être rendues publiques.

2. Pour mener cette enquête, Israël doit envisager de solliciter l'assistance de la Commission internationale d'établissement des faits instituée par l'article 90 du Protocole I, composée d'experts indépendants pouvant intervenir dans les deux camps avec l'accord d'Israël et du Liban.

3. Le gouvernement israélien doit traduire en justice tout responsable d'atteintes graves au droit de la guerre à l'encontre duquel des éléments de preuve recevables ont été recueillis.

4. Les États tiers doivent ouvrir des enquêtes sur la base des éléments disponibles indiquant que des atteintes graves au droit international humanitaire ont été commises. Dans le cas où des éléments suffisants ont été rassemblés et où le suspect se trouve sur leur territoire, les États doivent engager des poursuites à son encontre ou l'extrader vers un pays en mesure d'organiser un procès équitable et disposé à le faire sans que la peine de mort ne puisse être prononcée.

5.Israël doit réviser et rendre publiques dans la mesure du possible les règles d'engagement concernant les incidents à la frontière israélo-libanaise et veiller à ce qu'elles soient conformes aux normes les plus strictes du droit international humanitaire.

6. Israël doit également veiller à ce que les victimes d'infractions graves au droit international humanitaire bénéficient d'une réparation et soient notamment indemnisées.

7. Israël doit adhérer sans délai et sans réserve aux Protocoles facultatifs aux Conventions de Genève.