Document - Middle East: Israel and the Occupied Territories and the Palestinian Authority: Without distinction - attacks on civilians by Palestinian armed groups


Amnesty International

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ISRAËL,
TERRITOIRES OCCUPÉS ET AUTORITÉ PALESTINIENNE

Atteintes au principe
de distinction : les attaques contre des civils perpétrées par
des groupes armés palestiniens

Index AI : MDE 02/003/02

ÉFAI

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 02/003/02


DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2002

ISRAËL,
TERRITOIRES OCCUPÉS ET AUTORITÉ PALESTINIENNE

Atteintes au principe
de distinction : les attaques contre des civils perpétrées par
des groupes armés palestiniens

RÉSUMÉ*

Depuis le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa le 29 septembre 2000, plus de 350 civils, israéliens pour la plupart, ont été tués par des groupes armés palestiniens et par des individus qui n'avaient probablement aucun lien avec un groupe armé. Plus de 60 victimes avaient moins de dix-huit ans – la plus jeune n'avait que cinq mois – et plus de 60 autres étaient âgées de plus de soixante ans.

Les groupes armés palestiniens invoquent toute une série de raisons pour expliquer qu’ils prennent pour cible les civils israéliens. Ils déclarent notamment riposter aux exécutions extrajudiciaires ou aux homicides de Palestiniens imputables aux forces de sécurité israéliennes, soulignant que des enfants figurent parmi les victimes de ces homicides. Ils affirment également que le seul moyen efficace face à un adversaire puissant est de s'en prendre aux civils, que les Israéliens en général ou les colons installés dans les Territoires occupés ne sont pas des civils et, enfin, que la religion et le droit international permettent l'utilisation de tous les moyens pour combattre une puissance occupante.

Aux termes du droit international, aucun de ces arguments ne justifie les attaques contre des civils. Le fait de prendre des civils pour cible est contraire aux principes humanitaires fondamentaux énoncés par le droit international et qui s'appliquent en toutes circonstances. Ainsi que l'a réaffirmé l'Assemblée générale des Nations unies, les organes gouvernementaux et non gouvernementaux ne doivent lancer aucune attaque contre la population civile en tant que telle ; ils doivent, en toutes circonstances, établir une distinction entre les personnes participant aux combats et les civils et épargner, dans la mesure du possible, la population civile
(Résolution 2444 (XXIII), 19 décembre 1968),Amnesty International condamne sans réserve les attaques contre les civils, quelles que soient la cause défendue par les auteurs de ces attaques et la justification qu'ils invoquent. L'organisation appelle les chefs de tous les groupes armés palestiniens à mettre un terme, immédiatement et sans condition, aux attaques contre les civils.

De nombreux Palestiniens estiment que le fait de prendre des civils pour cible est condamnable moralement ou stratégiquement, mais ils ne s'expriment pas publiquement avec autant de force que ceux qui soutiennent ou approuvent les attaques contre les civils ou s'abstiennent de les dénoncer.

L'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien sont tenus de prendre des mesures pour empêcher les attaques contre les civils et de traduire en justice ceux qui les ordonnent, les organisent et les exécutent. Ces mesures doivent, dans tous les cas, respecter les normes internationales relatives aux droits humains ; néanmoins, tant l'Autorité palestinienne que le gouvernement israélien ont agi d'une manière contraire à leurs obligations en matière de droits humains.

Amnesty International prie l'Autorité palestinienne d'arrêter les individus ayant participé à des attaques contre des civils et elle l'exhorte à renforcer l'efficacité de son système de justice pénale dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains. L'organisation appelle la communauté internationale à aider l'Autorité palestinienne à réaliser ces objectifs. Elle prie le gouvernement israélien de respecter ses obligations découlant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, tant lorsqu'il prend des mesures pour empêcher les attaques que pour y répondre. D'autres États peuvent également déférer devant leurs propres juridictions les personnes soupçonnées d'actes de violence perpétrés contre des civils.







AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 02/003/02


DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2002

ISRAËL,
TERRITOIRES OCCUPÉS ET AUTORITÉ PALESTINIENNE

Atteintes au principe
de distinction : les attaques contre des civils perpétrées par
des groupes armés palestiniens

SOMMAIRE

Introduction 3

Contexte historique 4

La situation actuelle 6

Terminologie 9

Attaques contre les civils 9

Terrorisme 9

1. Présentation d'ensemble des attaques
contre des civils 9

Les victimes 10

Les armes 11

Le lieu 11

Les auteurs 11

2. Les groupes armés palestiniens 12

Le Fatah– le Tanzim – les Brigades
des martyrs d’Al Aqsa
12

Le Hamas– les Brigades Ezzedine el Qassam 15

Le Djihadislamique palestinien 17

Le front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
– les Brigades Abu Ali Mustafa 17

L’aide matérielle fournie aux groupe armés 19

3. Les mesures prises par l’Autorité palestinienne
et par Israël contre les groupes armés 21

4. La responsabilité en matière d’attaques contre
des civils aux termes du droit international 24

Les attaques contre les civils constituent une
violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire 25

La protection des civils selon le droit international
humanitaire 26

Les civils et les combattants 27

Les attaques contre des civils constituent des crimes
aux termes du droit international 29

5. Jeter les bases du changement 31

Recommandations aux groupes armés palestiniens 32

Recommandations à l’Autorité palestinienne 33

Recommandations au gouvernement israélien 33

Recommandations aux autres gouvernements 33



Introduction

  • 27 mai 2002 : Sinai Keinan, dix-huit mois, et sa grand-mère Ruth Peled, cinquante-six ans, ont trouvé la mort à la suite d'un attentat-suicide perpétré à l'entrée du café Bravissimo à Petah Tikva, Israël. Cinquante autres personnes, dont de nombreux enfants, ont été blessées. L'attentat a été revendiqué par les Brigades des martyrs d'Al Aqsa.

  • 27 avril 2002 : trois hommes armés ont attaqué les habitants de l'implantation israélienne d'Adora, en Cisjordanie. Dans une maison, un homme armé a tué Danielle Shefi, cinq ans, qui s'était cachée sous un lit, et blessé Shiri, la mère de celle-ci, ainsi que ses frères Uriel et Eliad, âgés respectivement de quatre et deux ans. Trois adultes ont été tués dans d'autres endroits de l'implantation. Les Brigades Ezzedine el Qassam, bras armé du Hamas (Mouvement de la résistance islamique), ont revendiqué cette « opération héroïque et audacieuse1 ».

  • 29 mars 2002 : Tuvya Viesner, soixante-dix-neuf ans, et Michael Orlanski, soixante-dix ans, respectivement originaires de Tel Aviv et de Petah Tikva, ont été poignardés alors qu'ils rendaient visite à des proches dans l'implantation israélienne de Netzarim, à Gaza. Les Brigades Al Quds (Jérusalem), branche armée du Djihad islamique palestinien, ont revendiqué cette « attaque héroïque et courageuse ».

  • 27 mars 2002 : 29 personnes, dont 27 civils, ont été tués et 120 autres blessés après qu'un homme eut actionné la bombe qu'il avait sur lui, dans la salle à manger d'un hôtel de Netanya, pendant un repas à l'occasion de la Pâque juive. Dix-neuf des personnes qui ont trouvé la mort avaient plus de soixante-dix ans ; la plus âgée, Chanah Rogan, avait quatre-vingt-dix ans. Cet attentat a été revendiqué par les Brigades Ezzedine el Qassam.

  • 27 janvier 2002 : Pinhas Tokatli, quatre-vingt-un ans, a été tué et plus de 100 personnes ont été blessées lorsque Wafa Idris a actionné la bombe qu'elle transportait dans la rue de Jaffa, dans un quartier de Jérusalem où se trouvent de nombreux magasins et restaurants. Wafa Idris était la première femme palestinienne auteur d'un attentat-suicide. Cette attaque a été revendiquée par les Brigades des martyrs d'Al Aqsa.

  • 4 novembre 2001 : Menashe Regev, quatorze ans, et Shoshana Ben-Yishai, seize ans, ont trouvé la mort après qu'un homme armé eut ouvert le feu contre un autobus israélien à Jérusalem. Cet attentat a été revendiqué par le Djihad islamique palestinien.

Ces six exemples comptent parmi les 130 attaques au moins que l’on a dénombrées depuis le 29 septembre 2000 et à la suite desquelles des civils ont été tués par des membres de groupes armés palestiniens ou par des individus qui n'avaient probablement aucun lien avec un groupe armé2. Dans de nombreux cas, les auteurs ont pris délibérément pour cible des personnes – comme Danielle Shefi, cinq ans, et Tuvya Viesner, soixante-dix-neuf ans – dont ils savaient sans le moindre doute qu'elles n'appartenaient pas aux forces armées israéliennes. D'autres auteurs d'attentats ont attaqué des groupes importants de personnes dans une rue animée, un autobus, un café, un hôtel ou un marché, en sachant que bon nombre des victimes, voire la plupart, seraient des civils.

Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant directement des civils et les attaques aveugles, quelles que soient la cause défendue par les auteurs de ces attaques et la justification qu'ils invoquent. L'organisation a régulièrement dénoncé les attaques contre des civils dans des rapports et des déclarations ainsi qu'au cours de rencontres ou d'autres relations avec des groupes armés responsables d'attaques contre des civils en Israël et dans les Territoires occupés ou dans d'autres pays du monde3. Le fait de prendre des civils pour cible et d'être indifférent à leur sort est contraire aux principes humanitaires fondamentaux applicables en toutes circonstances, énoncés dans les traités internationaux et par le droit coutumier (voir chapitre 4).

Contexte historique

Entre les deux guerres mondiales, les autorités britanniques ont gouverné la Palestine en vertu d'un mandat conféré par la Société des nations et qui a pris fin le 14 mai 1948, date de la proclamation de l'État d'Israël. Une guerre opposant les armées israélienne et arabes a suivi. Plus de 600 000 Palestiniens ont alors fui le pays ou en ont été expulsés, devenant de ce fait des réfugiés.

Deux parties de la Palestine mandataire sont restés en dehors d'Israël : la bande de Gaza, placée sous administration égyptienne, et la partie orientale de la Palestine, contiguë au Jourdain, qui a été annexée par le Royaume hachémite de Jordanie et a pris le nom de Cisjordanie. Les hostilités qui ont opposé en 1967 Israël à l'Égypte, à la Syrie et à la Jordanie ont débouché sur l'occupation par Israël de la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est), de la bande de Gaza, ainsi que des hauteurs syriennes du Golan et de la péninsule du Sinaï, laquelle a été restituée ultérieurement à l'Égypte.

Jérusalem-Est, qui a été officiellement annexée par Israël, est soumise à l'administration et aux lois israéliennes. Depuis 1967, Israël a créé de nombreuses colonies, appelées implantations, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, en violation du droit international humanitaire. Plus de 300 000 colons vivent actuellement en Cisjordanie et notamment à Jérusalem-Est. Les colons sont soumis au droit pénal israélien (les Palestiniens, quant à eux, sont soumis aux ordonnances militaires israéliennes et au droit pénal antérieur à 1967), ils payent les impôts israéliens et bénéficient des allocations et services israéliens. La sécurité des implantation est assurée par les Forces de défense d'Israël (FDI) et par des colons armés. Toutes les implantations de Gaza et un nombre croissant de celles de Cisjordanie accueillent des bases ou des installations des FDI.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a appelé à maintes reprises Israël à se retirer des territoires occupés depuis 1967 ainsi qu'à démanteler les implantations existantes et à cesser d'en créer de nouvelles dans les Territoires occupés4.

La Cisjordanie et la bande de Gaza sont des territoires relevant de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (quatrième Convention de Genève, 1949), qui s'applique aux situations d'occupation. Cette position est défendue par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et par de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement israélien affirme qu'il ne considère pas que la quatrième Convention de Genève s'applique juridiquement à la Cisjordanie et à la bande de Gaza ; il a toutefois déclaré qu'Israël respecterait dans la pratique les « dispositions humanitaires » de cette convention sans préciser clairement celles qu’il considère comme « humanitaires ». La quatrième Convention de Genève énonce les règles que la puissance occupante doit respecter dans ses relations avec les habitants du territoire occupé qui sont désignés comme des « personnes protégées ». Ces règles interdisent, entre autres, à la puissance occupante de tuer volontairement, de maltraiter ou de déporter des personnes protégées. Elles lui interdisent également de transférer sa propre population civile dans le territoire occupé.

En 1993, Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) ont signé une Déclaration de principes (connue sous le nom d'Accord d'Oslo) qui prévoyait une période pendant laquelle Israël devait retirer progressivement ses troupes et transférer à une autorité palestinienne autonome élue certaines des fonctions du gouvernement militaire dans des zones de la Cisjordanie et de Gaza. Les négociations sur un règlement définitif devaient se terminer en mai 1999.

Certaines responsabilités dans des zones précises des Territoires occupés ont été conférées à l'Autorité palestinienne, mise en place en 1994. La Cisjordanie a été divisée en trois zones. Dans la zone A, où se concentre 98 p. cent de la population palestinienne de Cisjordanie, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles et de la sécurité intérieure tandis que la sécurité extérieure incombe à Israël. Dans la zone B, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles mais la sécurité relève entièrement d'Israël. La zone C est totalement placée sous l'autorité d'Israël, tant pour la sécurité que pour les affaires civiles.

Israël et l'Autorité palestinienne ne sont pas parvenus à conclure un accord de paix définitif en raison de divergences sur des questions fondamentales comme les territoires respectifs d'Israël et du futur État palestinien, le droit au retour des réfugiés palestiniens, l'avenir de Jérusalem et le sort des implantations israéliennes dans les Territoires occupés. L'effondrement du processus politique s'est accompagné d'une augmentation considérable des actes de violence, particulièrement depuis le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa le 29 septembre 2000. Pendant les sept années qui se sont écoulées entre l'Accord d'Oslo et le début de l'Intifada d'Al Aqsa, quelque 385 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes et 262 Israéliens, parmi lesquels figuraient des civils et des membres des forces de sécurité, ont été tués par des groupes armés palestiniens, par des individus ou par des membres des forces de sécurité. Plus de 1 400 Palestiniens et près de 500 Israéliens, dont plus de 350 civils, ont trouvé la mort depuis le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa, il y a moins de deux ans.

La première attaque d'un groupe armé palestinien contre une cible civile a été menée en 1994 par un homme qui a déclenché à bord d'un autobus la bombe qu'il transportait. En septembre 2000, on dénombrait 14 autres attentats-suicides ayant entraîné la mort de civils. Vingt-sept autres attentats-suicides ont été perpétrés entre septembre 2000 et le 21 juin 2002. Selon certaines sources, de nombreux autres attentats ont échoué, soit que les auteurs aient manqué leur cible, ne soient parvenus qu’à la blesser ou aient sauté avec leur bombe, soit qu'ils aient été tués ou arrêtés avant d'avoir pu lancer leur attaque.

La situation actuelle

Chez les Palestiniens et les sympathisants de leur cause, on trouve un soutien considérable à la résistance armée des Palestiniens en vue de mettre un terme à l'occupation des territoires annexés par Israël en 1967 ou d'éliminer complètement Israël. Ceux qui prônent le recours à la violence par les Palestiniens contre Israël l'expriment généralement dans des termes généraux sans faire de distinction entre les attaques contre des objectifs militaires et contre des civils. Les médias palestiniens et les manifestations publiques rendent un vibrant hommage à ceux qui trouvent la mort à la suite d'attaques contre des Israéliens, même si elles visaient des civils. Les auteurs d'attentats-suicides sont généralement appelés des « martyrs » et leurs actions sont décrites comme des « opérations de martyre ». Il semble relativement facile aux groupes armés de recruter des personnes disposées à mourir en menant des attaques.

Les groupes armés palestiniens et ceux qui les soutiennent invoquent toute une série de raisons pour expliquer qu’ils prennent pour cible les civils israéliens. Ils déclarent notamment mener une guerre contre une puissance occupante et affirment que la religion et le droit international permettent l'utilisation de tous les moyens pour combattre l'occupation. Ils disent également riposter aux homicides de membres de groupes armés et, plus généralement, de Palestiniens imputables aux forces de sécurité israéliennes. Ils assurent que le seul moyen efficace face à un adversaire puissant est de s'en prendre aux civils, ou prétendent que les Israéliens en général ou les colons en particulier ne sont pas des civils.

L'Assemblée générale des Nations unies a reconnu la légitimité de la lutte des peuples contre la domination coloniale ou étrangère ou contre une occupation étrangère afin d'exercer leur droit à l'autodétermination et à l'indépendance5. Toutefois, ainsi que nous l'exposons en détail au chapitre 4, le droit international prévoit que le recours à la force doit respecter certains principes fondamentaux qui s'appliquent en toutes circonstances. Les parties en conflit doivent notamment toujours établir une distinction entre les civils et les personnes participant activement aux hostilités et elles doivent faire tout leur possible pour protéger les civils.

Depuis de nombreuses années, Amnesty International recueille des informations sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées par Israël à l'encontre de la population palestinienne des Territoires occupés et les dénonce6. Citons, entre autres, les homicides illégaux, la torture et les mauvais traitements, la détention arbitraire notamment à l'issue de procès inéquitables, les châtiments collectifs tels que le bouclage de zones à titre punitif et la démolition de maisons, les destructions massives et injustifiées de biens, les ordres de bannissement et le traitement discriminatoire par rapport aux colons israéliens. La plupart de ces violations sont des infractions graves à la quatrième Convention de Genève et, par conséquent, des crimes de guerre. Beaucoup d’entre elles, commises de manière systématique et en grand nombre dans le cadre d'une politique gouvernementale, répondent à la définition des crimes contre l'humanité donnée par le droit international.

Aucune violation imputable au gouvernement israélien, quelle qu'en soit la gravité ou l'ampleur, ne peut toutefois justifier que l’on tue Sinai Keinan, Danielle Shefi, Chanah Rogan ou tout autre civil. L'obligation de protéger les civils est absolue et elle ne peut être ignorée au motif qu'Israël ne respecte pas ses obligations. Les attaques des groupes armés palestiniens contre des civils sont massives et systématiques et elles s'inscrivent dans une politique explicite d'attaque des civils. Elles constituent donc des crimes contre l'humanité aux termes du droit international et sont susceptibles d'être considérées comme des crimes de guerre en fonction de la caractérisation juridique des hostilités et de l'interprétation du statut des groupes armés et des combattants palestiniens au regard du droit international humanitaire (voir chapitre 4).

De nombreux Palestiniens qui soutiennent la résistance armée, ainsi que ceux qui sont favorables à des actions non violentes, estiment que le fait de prendre des civils pour cible est condamnable, moralement ou stratégiquement. Un certain nombre d'entre eux ont dénoncé ouvertement ces agissements, mais, de manière générale, ceux qui y sont opposés ne s'expriment pas publiquement avec autant de force que ceux qui soutiennent ou approuvent les attaques armées contre les civils ou qui s'abstiennent de les dénoncer7. Ainsi que l'a fait observer la dirigeante politique palestinienne Hanan Ashrawi, les Palestiniens « restent silencieux ou chuchotent dans le secret de discussions privées » en ce qui concerne la moralité et l'efficacité des attaques menées par les groupes armés, entre autres problèmes :

« Pourquoi et depuis quand permettons-nous à quelques-uns d'entre nous d'interpréter les attaques militaires israéliennes contre des Palestiniens innocents comme une autorisation de faire subir le même sort à leurs civils ? Où sont ces voix et ces forces qui auraient dû s'élever pour défendre le caractère sacré des vies innocentes (les nôtres et les leurs), plutôt que de laisser l'horreur de nos propres souffrances nous rendre muets8 ? »

En 1998, le CICR a effectué un sondage d'opinion sur les règles du conflit armé dans 17 pays dont certains étaient en guerre ou venaient de sortir d'un conflit. L'un des lieux étudiés était Israël et les Territoires occupés, où les conclusions de l'enquête étaient peu encourageantes :

« Un demi-siècle de conflit apparemment sans fin au Moyen-Orient a fait tomber les barrières normatives et de comportement qui sont censées protéger les civils et les prisonniers en temps de guerre. Peut-être plus que dans tout autre endroit au monde, le conflit entre les Israéliens et les Palestiniens ainsi qu'avec les États arabes engage des sociétés entières et a supprimé la distinction entre combattants et civils. Les conséquences sont évidentes dans la profondeur de la mobilisation dans les deux sociétés, l'ampleur des troubles et des souffrances, les attitudes permissives quant au traitement des prisonniers et la propension renforcée de toutes les parties à mettre les civils en danger.

« Le principe de la séparation entre combattants et civils en temps de guerre a pratiquement été réduit à néant par cinquante ans d'engagement total dans le conflit [...] Plus que dans aucun autre pays étudié par le CICR, les Israéliens et les Palestiniens approuvent les attaques contre les civils en temps de guerre9. »

Cette étude conclut que l'un des facteurs essentiels de la perte graduelle de toute restriction, tant pour les Israéliens que pour les Palestiniens, était la perception que l'autre partie ne respectait pas les limites. Dans les deux camps, la population estimait que si le camp adverse enfreignait les règles, les représailles étaient licites.

La leçon de l'étude du CICR est celle qu'Amnesty International a tirée de son action dans la région ainsi que dans d'autres zones de conflit dans le monde : le cycle de la violence ne peut être maîtrisé puis brisé que si toutes les parties placent le respect des droits humains au cœur de tous les efforts pour la paix. L'élément déterminant de ce respect est l'obligation de rendre des comptes : ceux qui violent les droits humains doivent être traduits en justice.

« [Les attentats-suicides] ont défiguré la lutte palestinienne et ils l'ont dévalorisée. Tous les mouvements de libération dans l'histoire ont affirmé qu'ils luttaient pour la vie et non pour la mort. Pourquoi le nôtre devrait-il faire exception ? Plus tôt nous éduquons nos ennemis sionistes en leur montrant que notre résistance offre la coexistence et la paix, moins ils pourront nous tuer librement et ne jamais parler de nous autrement qu’en tant que terroristes. » Edward Saïd, mai 2002.

Terminologie

Attaques contre les civils

Sur la base du droit international, dans le présent rapport cette expression désigne :

  • les attaques visant directement la population civile ou des individus civils ;

  • les attaques aveugles comprenant celles qui n'établissent pas de distinction entre les civils ou les biens civils et les objectifs militaires et celles qui, bien que dirigées contre un objectif militaire, entraînent des dommages disproportionnés pour des civils ou des biens civils. Les objectifs militaires sont les combattants – les membres des forces armées d'une partie au conflit – ainsi que les objets qui, par leur nature, leur emplacement, leur but ou leur utilisation contribuent effectivement à une action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation, dans les circonstances du moment, présentent un avantage militaire certain.

Terrorisme

Ce terme désigne habituellement les actes de violence commis par des groupes armés, et plus particulièrement ceux visant des civils. Amnesty International n'utilise pas ce terme car il n'a pas de définition reconnue au niveau international et il sert, dans la pratique, à désigner des comportements totalement différents. Les États et les observateurs qualifient de « terroristes » les actes ou les motivations politiques auxquels ils sont opposés, tout en rejetant l'utilisation de ce terme quand il s'applique à des activités ou à des causes qu'ils soutiennent. Cela est souvent exprimé par la phrase suivante : « Celui qui est un terroriste pour certains est un combattant de la liberté pour d'autres ». La rapporteuse spéciale des Nations unies sur le terrorisme a fait observer que « cette question controversée a été abordée sous des angles si différents et dans des contextes si divers que, jusqu'à présent, il a été impossible à la communauté internationale d'arriver à une définition généralement acceptable10 ». Les tentatives récentes des Nations unies pour mettre la dernière main à une convention internationale globale sur le « terrorisme » n'ont pas abouti, en partie à cause de désaccords entre les gouvernements sur la définition de ce terme.

1. Présentation d'ensemble des attaques contre des civils

« À quatre heures, je suis allé manger quelque chose au café. Il ne m'a fallu qu'un quart d'heure pour prendre mon repas puis je suis allé à la caisse. Je me souviens qu'une pomme de terre est tombée par terre, je me suis penché et ensuite il y a eu l'explosion. Je suis tombé sur le dos. Quand j'ai repris connaissance cinq minutes plus tard, j'ai constaté que j'étais brûlé sur tout le corps et au visage. J'ai regardé tout autour de moi et j'ai vu beaucoup de gens allongés par terre. Je ne me rappelle pas avoir été évacué par les équipes médicales. Je suis resté en soins intensifs pendant quinze jours. De tels actes ne sont pas humains, ces gens-là ne craignent pas Dieu. » (Aviad Lasa, victime d'un attentat à l'explosif perpétré le 19 mai 2002 dans le marché aux fruits et légumes de Netanya, Israël. Trois civils ont été tués et 50 autres blessés. Transcription d'un entretien avec un représentant d'Amnesty International).

On estime que plus de 350 civils ont été tués depuis le 29 septembre 2000 par des groupes armés palestiniens et par des individus qui n'avaient probablement aucun lien avec un groupe armé11. Ce chiffre ne tient pas compte des quelque 30 Palestiniens tués par des groupes armés palestiniens, par des individus ou par les forces de l'Autorité palestinienne car on les soupçonnait de « collaboration » avec les autorités israéliennes.

La grande majorité des civils ont trouvé la mort à la suite d'attaques visant directement des civils et des biens civils (définis plus haut) ou d'attaques aveugles. L'auteur a pris pour cible un individu dont il savait qu'il n'appartenait pas aux forces armées ou a attaqué un groupe de personnes parmi lesquelles se trouvaient de nombreux civils. Amnesty International, qui a examiné les comptes rendus d'attaques à la suite desquelles des civils ont été tués entre le 29 septembre 2000 et le 31 mai 2002, estime que 128 d'entre elles visaient des civils ou des biens de caractère civil12. Trois cent trente-huit civils ont trouvé la mort à la suite de ces 128 attaques, dont un aperçu est donné plus loin.

Les victimes

La plus jeune victime est Yehuda Shoham, qui avait cinq mois quand il a été tué par une grosse pierre qui a traversé le pare-brise de la voiture familiale, non loin de l'implantation israélienne de Shilo, en Cisjordanie, le 5 juin 2001. Avia Malka avait neuf mois quand elle a été tuée par deux hommes qui ont jeté des grenades et tiré en direction de voitures et de piétons à Netanya le 9 mars 2002. Shalhevet Pass avait dix mois quand elle a été abattue par un tireur isolé posté sur une colline en face de l'entrée de l'implantation israélienne Avraham Avinu, à Hébron, le 26 mars 2001. Douze victimes n’avaient pas plus de neuf ans et 49 autres moins de dix-huit ans.

Soixante-quatre victimes avaient plus de soixante ans. La plus âgée était Chanah Rogan, quatre-vingt-dix ans, tuée lors d'un attentat à l'explosif dans un hôtel, lors de la Pâque juive, le 27 mars 2002. Parmi ces victimes civiles figuraient 123 femmes et 225 hommes ; certaines étaient des ressortissants israéliens non juifs ou des étrangers. Citons entre autres :

  • Suheil Adawi, trente-deux ans, citoyen palestinien d'Israël. Cet homme, qui exerçait le métier de serveur, est au nombre des 15 personnes tuées à la suite d'un attentat-suicide perpétré le 31 mars 2002 dans le restaurant Matza, à Haifa. Le restaurant était géré par des membres de la famille de Suheil Adawi, dont cinq ont été blessés.

  • Shahada Dadis, trente ans, Palestinien résidant à Beit Hanina (Jérusalem-Est), a été abattu alors qu'il circulait en Cisjordanie au volant d'un véhicule commercial de location muni de plaques d'immatriculation israéliennes. Ce vendeur d'une compagnie pharmaceutique se rendait à Jénine dans le cadre de son travail.

  • Le père Georgios Tsibouktzakis, moine grec orthodoxe du monastère Saint-Georges, non loin de Wadi Qalt en Cisjordanie, a été abattu le 12 juin 2001 par des tirs en provenance d'un autre véhicule alors qu'il circulait sur la route reliant Jérusalem à Jéricho. Sa voiture avait des plaques d'immatriculation israéliennes.

  • Onze des victimes étaient de travailleurs ou des visiteurs étrangers. C'est notamment le cas de Ling Chang Mai et de Chai Siang Yang, travailleurs chinois, qui sont au nombre des six civils tués le 12 avril 2002 à la suite d'un attentat-suicide perpétré à un arrêt d'autobus de Jérusalem.

Les armes

Vingt-cinq des attaques visant des civils ont été commises par des personnes qui avaient attaché des explosifs autour de leur corps et qui ont trouvé la mort dans l'attaque. Les attentats-suicides, qui sont particulièrement meurtriers, ont fait 184 victimes. Dans six autres cas, des civils ont été tués par des explosifs qui avaient été déposés ou jetés.

Quatre-vingt-huit attaques ont pris la forme de tirs d'armes à feu, six personnes ont été poignardées, une a été battue à mort et une autre (Yehuda Shoham, dont le cas est décrit plus haut) a été tuée par une grosse pierre.

Le lieu

La grande majorité des attaques visant des civils (92) et la plupart des fusillades (79) ont eu lieu dans les Territoires occupés. Le nombre d'attaques commises en Israël est beaucoup moins élevé (34), mais elles ont fait le plus grand nombre de victimes (210), ce qui est dû au fait que 22 des 25 attentats-suicides très meurtriers ont été perpétrés en Israël.

Les auteurs

La moitié des attaques meurtrières contre des civils – 65 des 128 attaques sur lesquelles s'est penchée Amnesty International – ont été revendiquées par des groupes armés. Les revendications ont généralement été transmises par appel téléphonique ou télécopie adressés aux médias ou par des messages sur des sites web. Certaines attaques ont été revendiquées par plusieurs groupes. Les principaux groupes impliqués étaient, dans 23 cas, les Brigades Ezzedine al Qassam (Hamas), dans 23 cas, les Brigades des martyrs d'Al Aqsa, dans 11 cas, le Djihad islamique palestinien et, dans cinq cas, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Ces groupes sont décrits au chapitre suivant.

« Nous habitions ici depuis plus de dix ans, nous allions travailler en voiture le matin et rentrions le soir ; le trajet prenait quarante-cinq minutes. Je travaillais à côté de l'aéroport et ma femme était infirmière au dispensaire local. Nous circulions toujours librement, la route était relativement tranquille. Ce soir-là [le 6 août 2001] nous sommes allés à Petah Tikva pour faire des achats en vue de la rentrée scolaire. Cinq de nos enfants étaient dans la voiture, le sixième était resté à la maison. Sur le chemin du retour, vers vingt et une heures, je roulais à 80 kilomètres-heure, vitesse maximale autorisée, en écoutant la radio, très décontracté. On a entendu des coups de feu, c'était totalement inattendu, j'ai pensé qu'il s'était passé quelque chose. J'ai senti que j'étais blessé et j'ai pensé qu'il fallait arrêter la voiture, j'ai réussi à m'arrêter sur la route. Ma fille de quinze ans hurlait, j'ai essayé d'appeler les secours sur mon téléphone portable. Il y avait beaucoup de monde, la voiture qui me précédait a accéléré, peut-être pour fuir ou peut-être était-ce celle des tueurs ; beaucoup de gens se sont arrêtés pour nous aider. Ma femme a été tuée. Nous avions pris un auto-stoppeur qui a été blessé aux poumons. J'étais paralysé des membres inférieurs. Ma fille était paralysée, elle commence à bouger une jambe et elle pourra peut-être remarcher avec des béquilles. Les autres enfants s’en sont tirés ; je suis sorti de l'hôpital il y a quinze jours. »

Témoignage de Steve Bloomberg, implantation de Ginot Shomron, Cisjordanie, recueilli par Amnesty International le 30 janvier 2002, près de cinq mois après l'attaque.

2. Les groupes armés palestiniens

Ce chapitre présente les principaux groupes armés palestiniens qui ont revendiqué des attaques meurtrières perpétrées contre des civils israéliens depuis le 29 septembre 2000 ou qui ont été accusés d'en être responsables. Ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre précédent, certains attentats ont été revendiqués par d'autres groupes sur lesquels on sait peu de chose. De nombreuses attaques n'ont pas été revendiquées par un groupe armé ; certains des auteurs qui ont été arrêtés ou tués semblaient avoir agi de leur propre initiative.

Nous exposons ci-après les opinions de différents chefs ou responsables des organisations auxquelles les groupes armés appartiennent et des groupes eux-mêmes, ainsi qu'elles ont été exprimées dans des échanges oraux ou écrits avec les délégués d'Amnesty International ou dans des documents écrits publiés par ces groupes et dans les comptes rendus publiés par les médias. Les membres de certains groupes ont parfois des opinions divergentes.

Le Fatah–LeTanzim(Organisation) – Les Brigades des martyrs
d'Al Aqsa

Le Fatah, organisation nationaliste laïque dirigée par le président Yasser Arafat, est la principale composante politique de l'OLP et par conséquent de l'Autorité palestinienne. Le Tanzim est sa branche armée. Les Brigades des martyrs d'Al Aqsa ont été formées à la fin de 2000 par des membres du Fatah13mais, ainsi que nous l'indiquons plus loin, les avis divergent sur la question de savoir si ce groupe est contrôlé par les dirigeants du Fatah.

Des membres du Fatah ont attaqué des soldats et des civils israéliens dans les Territoires occupés. Toutes les attaques meurtrières contre des civils revendiquées par le Fatah ou attribuées à cette organisation – hormis celles revendiquées par les Brigades des martyrs d'Al Aqsa ou attribuées à ce groupe – ont pris la forme de fusillades, notamment contre les passagers de voitures munies de plaques d'immatriculation israéliennes circulant sur des routes de Cisjordanie. Parmi ces derniers figuraient des hommes, des femmes et des enfants, dont des Palestiniens citoyens israéliens ou résidants de Jérusalem-Est. Des membres du Fatah auraient également procédé à des tirs de mortier contre des implantations à Gaza et dans des villes du sud d'Israël.

Le président Arafat a condamné à plusieurs reprises les attaques contre des civils, mais on ignore si ses déclarations s'appliquent aux attaques contre tous les civils, où que ce soit en Israël et dans les Territoires occupés, ou seulement aux attaques visant des civils à l'intérieur d'Israël. Un certain nombre de déclarations semblent concerner tous les civils ; par ailleurs, le président Arafat et d'autres responsables de l'Autorité palestinienne ont déjà dénoncé les attaques contre les colons14. Toutefois, le 20 mai 2002, le président Arafat a présidé une rencontre de dirigeants palestiniens à l'issue de laquelle un communiqué a été publié qui exhortait « notre peuple et toutes nos forces combattantes à respecter la décision de s'abstenir de mener des opérations contre des civils israéliens à l'intérieur d'Israël [c'est Amnesty International qui souligne] [...] même à titre de représailles pour les crimes commis par l'occupation à l’égard de civils palestiniens15 ». Marwan Barghouti, secrétaire général du Fatah, a déclaré aux délégués de l'organisation que le Fatah considérait que les Israéliens vivant en Cisjordanie et à Gaza n'étaient pas des civils car « tout le pays est occupé ». D'autres dirigeants auraient fait des déclarations similaires ; c'est ainsi qu'Intisar al Wazir, ministre des Affaires sociales de l'Autorité palestinienne, aurait déclaré lors d'une conférence au Centre de coordination Sheikh Zayed, à Abou Dhabi, que les « opérations de martyre » dans les territoires palestiniens occupés en 1967 étaient « légitimes car elles ont pour objet de résister à l'occupation16 ». La politique du Fatah est exposée sur son site web dans les termes suivants : « Une fois que les soldats et les colons israéliens auront subi de lourdes pertes, et seulement à ce moment-là, le gouvernement israélien décidera que, finalement, il ne peut assumer le coût lié à la poursuite de l'oppression du peuple palestinien17 ».

Les Brigades des martyrs d'Al Aqsa ont revendiqué leur première victime civile en février 2001, date à laquelle Lior Attiah, vingt-trois ans, a été abattu non loin du village de Jalamé en Cisjordanie18. Cet homme, originaire d'Afula, s'était rendu à Jalamé pour récupérer sa voiture dans un atelier où il l'avait laissée en réparation. Les Brigades des martyrs d'Al Aqsa auraient ensuite revendiqué plus de 20 fusillades meurtrières et attaques à l'explosif contre des civils dans les Territoires occupés et en Israël, soit un nombre à peu près équivalent à celui revendiqué par le Hamas. Parmi les attaques revendiquées par les Brigades des martyrs d'Al Aqsa figurent les épisodes suivants :

  • le 28 mai 2002, un homme armé a abattu trois étudiants d'une yeshiva (école religieuse) (Netanel Riachi, dix-sept ans, Gilad Siglitz, quatorze ans, et Avraham Siton, dix-huit ans) dans l'implantation d'Itamar, en Cisjordanie ;

  • le 27 mai 2002, un attentat-suicide a causé la mort de Ruth Peled et de Sinai Keinan, sa petite-fille de dix-huit mois, à Petah Tikvah;

  • le 2 mars 2002, un attentat-suicide est perpétré au centre de Jérusalem devant une synagogue, à proximité d'un groupe de femmes et d'enfants qui attendaient leurs maris et pères. Dix personnes ont trouvé la mort ; parmi les victimes figuraient Yaacov Avraham, sept mois, et sa mère Tzofia Yaarit, Oriah Lian, dix-huit mois, et son frère de douze ans, Lidor, Liran Nehmad, trois ans, sa sœur Shiraz, sept ans, et leurs parents Shlomo et Gafnit Nehmad, ainsi que Shaul Nehmad, quinze ans.

Le gouvernement israélien affirme que les Brigades des martyrs d'Al Aqsa font partie intégrante du Fatah et que le président Arafat est « personnellement impliqué dans la préparation et l'exécution des attaques terroristes. Il les a encouragées idéologiquement, les a autorisées financièrement et il a personnellement dirigé l'organisation des Brigades Al Aqsa du Fatah19. »

Le président Arafat, qui a démenti les allégations israéliennes, aurait également nié que les Brigades des martyrs d'Al Aqsa se livrent à des actes de « terrorisme ». Il a déclaré que l'aide financière fournie par l'Autorité palestinienne aux membres de cette organisation était « simplement une aide à des personnes qui avaient perdu leur emploi à cause de la poursuite des affrontements20 ».

Israël affirme également que Marwan Barghouti, secrétaire général du Fatah, exerce une autorité directe sur les Brigades des martyrs d'Al Aqsa21. Cet homme a été arrêté le 14 avril 2002 par les autorités israéliennes, lesquelles affirment qu'il a ordonné de nombreuses attaques contre Israël dont des attentats-suicides22. Au moment de la rédaction du présent rapport, il risquait d'être jugé par un tribunal militaire appliquant une procédure qui, selon Amnesty International, n'est pas conforme aux normes internationales d'équité (voir chapitre 3).

Les membres des Brigades des martyrs d'Al Aqsa donnent des explications diverses concernant leurs liens avec le Fatah. Certains indiquent que le groupe

fait partie intégrante du Fatah et obéit aux ordres du président Arafat, tandis que d'autres affirment qu'il agit de sa propre initiative23.

LeHamas – Les Brigades Ezzedine al Qassam

Hamas est l'acronyme arabe de Harakat al Muqawamah al Islamiyya (Mouvement de la résistance islamique). Ce mouvement a été fondé en 1987 par Sheikh Ahmed Yassine, qui réside à Gaza. Le Hamas, qui s'oppose à la reconnaissance d'Israël, affirme dans sa charte qu'« Israël existe et continuera d'exister jusqu'au moment où l'islam l'éliminera » et que le « djihad pour la libération de la Palestine » est le devoir de tout musulman24. Toutefois, Sheikh Ahmed Yassine aurait déclaré en mai 2002 que, « par le passé », il avait proposé une trêve avec Israël en échange d'un retrait des territoires occupés après la guerre de 196725.

Le Hamas gère des activités éducatives, religieuses et de bienfaisance de grande ampleur dans les Territoires occupés et mène des activités politiques pacifiques. Il bénéficie d'un soutien important de la population. Les Brigades Ezzedine al Qassam sont la branche militaire du Hamas.

Le Hamas a revendiqué le premier attentat-suicide contre des civils en Israël, qui a entraîné la mort de cinq personnes à la gare routière de Hadera, en 1994. Parmi les 23 attaques contre des civils revendiquées par le Hamas entre le 29 septembre 2000 et le 31 mai 2002 figurent les suivantes :

  • le 31 mars 2002, un attentat-suicide perpétré dans le restaurant Matza, à Haifa, a entraîné la mort de 15 civils ;

  • le 6 février 2002, un tueur a abattu Yael Ohana, onze ans, et sa mère Miri Ohana, cinquante ans, dans leur maison du Moshav Hamra, une implantation israélienne de Cisjordanie ;

  • le 1er juin 2001, un attentat-suicide est perpétré contre des personnes qui attendaient devant l'entrée de la discothèque du Dolphinarium, à Tel Aviv. Vingt des 21 victimes étaient des civils et 10 d'entre elles étaient âgées de moins de dix-huit ans : Maria Tagilchev avait quatorze ans ; Yael-Yulia Sklianek, Yevgeni Dorfman, Raisa Nimrovsky et Katherine Kastaniyada-Talkir, quinze ans ; Yulia Nelimov, Liana Sakiyan, Irina Nepomneschi et Anya Kazachkov, seize ans ; Marina Berkovizki, dix-sept ans.

Sheikh Ahmed Yassine et d'autres responsables du Hamas ont donné une série de justifications à l'homicide de civils israéliens. Sheikh Ahmed Yassine a déclaré en juillet 2001 à des représentants d'Amnesty International : « Nous pouvons nous défendre par tous les moyens contre l'agression » aux termes du droit international. Il a ajouté que le Hamas était « opposé » aux homicides de civils, et en particulier de femmes et d’enfants, mais que cela se produisait « par erreur ou pour appliquer [le principe] œil pour œil, nez pour nez », ce qui signifie que les homicides sont légitimes à titre de représailles. Selon Sheikh Ahmed Yassine, lorsque des membres du Hamas tuent des enfants israéliens, Israël est responsable car il provoque des représailles lorsqu’il tue des enfants palestiniens.

Sheikh Ahmed Yassine a déclaré à Amnesty International que le Hamas était disposé à mettre un terme aux attaques contre des civils israéliens si Israël cessait de prendre des civils palestiniens pour cible. Il aurait également suggéré la conclusion d'un accord sous égide internationale analogue à celui conclu entre Israël et le Hezbollah [parti de Dieu] par lequel les parties s'engagent à ne pas attaquer les civils26. Abd al Aziz al Rantissi, responsable du Hamas, a également présenté les attaques contre des civils comme des actes de représailles. Il a, par exemple, affirmé en mai 2002 : « Tant que les juifs continueront à massacrer les Palestiniens, nous frapperons Haifa, Tel Aviv et Afula. Si un enfant palestinien est touché, nous riposterons, c'est notre politique27. »

D'autres responsables du Hamas auraient affirmé que les « opérations de martyre » continueraient car elles étaient considérées comme un moyen efficace et légitime de combattre l'occupation israélienne28. Lorsque, en mars 2002, l'Autorité palestinienne a dénoncé un attentat-suicide qui avait coûté la vie à des civils en Israël, Mahmoud Zahhar, porte-parole du Hamas, a ainsi déclaré que la condamnation de l'Autorité palestinienne ne représentait pas l'opinion palestinienne et arabe et ne dissuaderait pas le Hamas de mener d'autres opérations. Mahmoud Zahhar a affirmé que, selon des dignitaires religieux, l'attaque était « la forme la plus élevée de martyre » et que « personne du côté palestinien, particulièrement au sein du mouvement de résistance, voire au sein du peuple arabe, ne pouvait condamner des opérations de martyre justifiées par nos dignitaires29 ».

Le Djihadislamique palestinien (Harakat al Jihad al Islami al Filastini)

Ce mouvement a été fondé en 1979-80 par Fathi Shqaqi, Abd al Aziz Odeh et Bashir Musa, tous trois étudiants palestiniens en Égypte. Il comporte un certain nombre de tendances, dont la principale a été formée par Fathi Shqaqi, lequel a été tué par des inconnus en 1995 à Malte. Le Djihad islamique palestinien a pour objectif déclaré la création d'un État palestinien islamique et la destruction d'Israël.

Depuis octobre 2001, le Djihad islamique a revendiqué un certain nombre d'attaques contre des civils parmi lesquelles figurent, entre autres, les suivantes :

  • le 5 mars 2002, un attentat-suicide perpétré dans un autobus à la gare routière d'Afula a provoqué la mort de Maharatu Tanaga, quatre-vingt-cinq ans ;

  • le 4 novembre 2001, un homme armé a tiré sur un autobus à Jérusalem, tuant Shoshana Ben-Yishai, seize ans, et Menashe Regev, quatorze ans ;

  • le 9 août 2001, un attentat-suicide perpétré dans le restaurant Sbarro, à Jérusalem-Ouest, a entraîné la mort de 16 civils, dont Hemda Schijveschuurder, deux ans, Avraham Schijveschuurder, quatre ans, et six autres enfants âgés de huit à seize ans. Cet attentat a également été revendiqué par le Hamas.

Lorsque le président égyptien Hosni Moubarak, le prince héritier saoudien Abdullah et le président syrien Bachar el Assad ont publié en mai 2002 un communiqué rejetant « toute forme de violence », Abdallah al Shami, chef du Djihad islamique, aurait répondu que l'organisation « continuerait sa résistance même si le monde entier s'y opposait30 ».

Le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
– les Brigades Abu Ali Mustafa

Ce mouvement, fondé en 1967 par Georges Habache, est guidé par une « interprétation marxiste et le matérialisme dialectique31 ». À l'instar du Hamas et du Djihad islamique, sa position officielle est le refus du principe de l'existence d'Israël. Toutefois, des membres du FLPL qui se sont entretenus avec Amnesty International ont affirmé être prêts à accepter un règlement du conflit impliquant la reconnaissance d'Israël. Les Brigades Abu Ali Mustafa, du nom du secrétaire général du FPLP tué le 27 août 2001 par un tir de missile des forces de sécurité israéliennes contre son bureau de Ramallah, forment la branche militaire du mouvement.

Le premier homicide d'un civil en Israël imputable au FPLP depuis le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa a été signalé après la mort d'Abu Ali Mustafa, le 27 août 2001 ; le FPLP a revendiqué cet attentat commis à titre de représailles32. La victime était Meir Lixenberg, père de cinq enfants, abattu alors qu'il circulait en voiture en Cisjordanie. Le 17 octobre 2001, des membres du FPLP ont assassiné Rehavam Zeevi, ministre israélien du Tourisme. Le mouvement a affirmé que cet attentat avait été commis en représailles aux homicides de Palestiniens, notamment Abu Ali Mustafa, par Israël.

Le FPLP a revendiqué d'autres attaques, parmi lesquelles figurent :

  • un attentat suicide dans une pizzeria de Karnei Shomron, Israël, le 16 février 2002, qui a entraîné la mort de trois civils : Keren Shatzki, quatorze ans, Rachel Theler, seize ans, et Nehemia Amar ;

  • un attentat suicide dans un marché de Netanya le 19 mai 2002 qui a coûté la vie à trois civils : Yosef Haviv, soixante-dix ans, Victor Tatrinov, soixante-trois ans, et Arkady Vieselman, quarante ans33.

À la suite de l'assassinat de Rehavam Zeevi, le Conseil de sécurité nationale de l'Autorité palestinienne a interdit la branche militaire du FPLP dans les Territoires occupés. Israël a exigé de l'Autorité palestinienne qu'elle arrête les responsables et les livre aux autorités israéliennes afin qu'ils soient jugés. Cinq membres du FPLP, dont le secrétaire général, Ahmed Saadat, ont été arrêtés. Ils ont été placés en détention dans le quartier général du président Arafat dont Israël a fait le siège en avril 2002. Quatre de ces hommes – Hamdi Qaraan, Bassel al Asmar, Majdi al Rimawi et Ahed Abu Ghalma – ont été déclarés coupables du meurtre de Rehavam Zeevi par un tribunal militaire « de campagne » réuni dans la hâte. La procédure suivie n'était pas conforme aux normes internationales d'équité. Conformément à l'accord conclu pour mettre fin au siège, ces hommes ont été transférés dans une prison de Jéricho où ils sont sous le contrôle de fonctionnaires américains et britanniques. Ahmed Saadat, qui n'a pas été inculpé ni jugé, a également été transféré à la prison de Jéricho. En juin 2002, la Haute Cour de justice palestinienne siégeant à Gaza a ordonné sa remise en liberté au motif de l'absence de preuves à charge. Le cabinet palestinien a toutefois décidé de le maintenir en détention en affirmant qu'il « n'appliquait pas la décision [du tribunal] en raison des menaces israéliennes d'assassiner Saadat, formulées ouvertement par un porte-parole de Sharon34 ». L'Autorité palestinienne doit respecter la décision du tribunal et libérer Ahmed Saadat à moins qu'il ne soit inculpé et jugé dans un délai raisonnable pour des infractions pénales prévues par la loi. Amnesty International a appelé Israël à donner publiquement l'assurance qu'Ahmed Saadat ne sera pas victime de mesures extrajudiciaires, notamment d'assassinat.

Des informations contradictoires sont parvenues au sujet de la façon dont le FPLP réagit aux efforts récents du président Arafat et des chefs d'État arabes en vue de mettre un terme aux attaques contre des civils. Selon certaines sources, le FPLP s’est associé au Hamas et au Djihad islamique palestinien pour critiquer le rejet de « toute forme de violence » par le président Moubarak, le prince héritier Abdullah et le président El Assad, en déclarant : « Notre lutte juste et légitime continuera jusqu'à ce que la paix soit établie en Palestine avec l'instauration d'un État indépendant et souverain35 ». Toutefois, le quotidien Al Hayat a signalé qu'au cours d'une réunion les dirigeants d'organisations palestiniennes s'étaient divisés sur la question des opérations de « martyre », les représentants du FPLP et d'autres « organisations de gauche » s'étant, semble-t-il, opposés à de nouvelles attaques de cette nature, tandis que ceux du Hamas et du Djihad islamique continuaient de prôner « la poursuite de la résistance sous toutes ses formes36 ».

L'aide matérielle fournie aux groupes armés

Les principales armes utilisées par les groupes armés palestiniens et les individus pour attaquer des civils sont les explosifs et différents types d'armes à feu, notamment des armes de poing, des fusils et des armes semi-automatiques37. Des obus de mortier ont été tirés contre des implantations de la bande de Gaza et des localités israéliennes.

Les bombes utilisées pour les attentats-suicides seraient confectionnées dans les Territoires occupés avec des produits chimiques et autres matériaux facilement disponibles. Des obus de mortier seraient également fabriqués localement.

De nombreuses armes à feu auraient été obtenues localement, par exemple des armes volées dans des dépôts d'armes israéliens ou achetées auprès de trafiquants israéliens d'armes légères38. Des armes auraient également été fournies par des membres des services de sécurité palestiniens. Les accords d'Oslo prévoyaient expressément la nécessité de créer une « force de police solide » chargée de maintenir la sécurité et de lutter contre le « terrorisme ». En 1996, au moins 11 services de sécurité différents avaient été mis en place par l'Autorité palestinienne ; ils ont actuellement plus de 40 000 membres armés. Lors de son entrée en fonction, l'Autorité palestinienne était censée collecter toutes les armes détenues illégalement, mais, selon certaines sources, beaucoup d'armes sont aux mains de membres des groupes armés et d'individus39.

D'autres groupes armés de la région, comme le Hezbollah et le Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (FPLP-CG) au Liban, fourniraient également des armes aux groupes armés palestiniens40. Selon des sources israéliennes, une grande partie de ces armes transitent par la Jordanie et l'Égypte avant d'être introduites en contrebande dans les Territoires occupés41. Les autorités jordaniennes et égyptiennes ont signalé la saisie d'armes destinées à des groupes armés palestiniens et elles ont engagé des poursuites à l'encontre de personnes impliquées dans ce trafic42.

Les autorités israéliennes et américaines affirment que des gouvernements – notamment ceux d'Iran, d'Irak, de Libye et de Syrie – organisent, ou autorisent, le transfert d'armes et d'aide matérielle aux groupes armés palestiniens43. Un certain nombre de groupes armés palestiniens ont des bureaux dans ces pays, mais on ignore si les gouvernements fournissent une aide directe à leurs activités militaires. En mai 2002, le vice-président irakien Yassin Ramadhan a qualifié les attentats-suicides perpétrés contre des Israéliens d'« opérations héroïques de martyre » et a ajouté que l'Irak soutenait l'Intifada « par tous les moyens44 ». Le gouvernement irakien n'a toutefois pas précisé les formes prises par ce soutien, hormis les sommes d'argent remises aux familles des « martyrs », terme qui comprend les personnes tuées par les forces israéliennes quelles que soient les circonstances ainsi que celles qui trouvent la mort en menant des attaques contre des civils.

Le gouvernement iranien, qui se défend de fournir une aide quelconque aux groupes se livrant au « terrorisme », affirme qu'il accorde seulement un soutien « moral » aux groupes armés palestiniens qui, à ses yeux, mènent une lutte légitime en faveur de l'indépendance et non des activités « terroristes ». Selon Mohammad Ali Mousavi, ambassadeur d'Iran au Canada, l'Iran a « soutenu moralement des groupes luttant pour leur indépendance et pour mettre fin à l'occupation, comme le Hezbollah. Le terrorisme est une menace pour le monde. Nous sommes opposés au terrorisme. Nous faisons la différence entre les actes de terrorisme [et] les droits légitimes des peuples qui ont été, ou sont, soumis à l'occupation45. »

En janvier 2002, des militaires israéliens ont intercepté en Mer rouge le Karine A, un bateau qui transportait 50 tonnes d'armes dont des roquettes, des mortiers, des mines, des explosifs, des armes à feu et des munitions. Israël affirme que ces armes provenaient d'Iran et devaient être fournies illégalement à l'Autorité palestinienne qui n'est autorisée à détenir que certains types d'armes en vertu des accords israélo-palestiniens. Amnesty International est préoccupée à l’idée que ces armes auraient pu parvenir entre les mains de groupes armés qui ont attaqué des civils et améliorer grandement leur capacité d'action. Les mortiers, par exemple, étaient, semble-t-il, supérieurs à ceux fabriqués localement, qui sont très imprécis, et la portée des roquettes aurait permis d'atteindre les principales villes israéliennes depuis la Cisjordanie. Dans un premier temps, le président Arafat a affirmé que l'Autorité palestinienne n'avait pas acheté ces armes et qu'une enquête serait ouverte sur les allégations faisant état d'une implication de responsables. Par la suite, il aurait écrit au secrétaire d'État américain Colin Powell pour reconnaître sa responsabilité « en tant que président de l'Autorité palestinienne et non à titre personnel46 ». Fuad Shubaki, un haut responsable palestinien, a été arrêté dans le cadre de cette affaire, mais il nie toute implication. Il est maintenu en détention sans inculpation dans la prison de Jéricho. Le gouvernement iranien nie toute responsabilité dans cette livraison d'armes.

Le gouvernement israélien affirme avoir trouvé des documents « démontrant la fourniture d'une aide saoudienne directe au Djihad islamique palestinien et au Hamas47 ». Le gouvernement saoudien se défend de soutenir le « terrorisme ». Il affirme financer les activités de l'Autorité palestinienne ainsi que des organisations médicales et sociales, entre autres48, et apporter une aide financière aux familles des Palestiniens tués ou blessés au cours de l'Intifada d'Al Aqsa. Les autorités saoudiennes rejettent toutes les critiques selon lesquelles l'octroi d'une aide financière aux familles des auteurs d'attentats-suicides encourage les Palestiniens à commettre de telles attaques49.

3. Les mesures prises par l'Autorité palestinienne et par Israël contre les groupes armés

Les attaques contre les civils perpétrées par des groupes armés palestiniens et par des individus constituent une violation du droit interne et du droit international. Amnesty International estime que les exactions commises par des groupes armés et par des individus ne doivent pas rester impunies. L'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien sont tenus de prendre des mesures pour empêcher les attaques contre des civils et de traduire en justice ceux qui ordonnent, organisent et exécutent ces attaques. Ces mesures doivent, dans tous les cas, être conformes aux normes internationales relatives aux droits humains et au droit international humanitaire. Ainsi que nous l'indiquons plus loin, l'organisation considère que ni l'Autorité palestinienne ni le gouvernement israélien n'ont respecté leurs obligations en matière de droits humains.

Les groupes armés responsables des attaques contre des civils organisent leurs actions et recrutent les auteurs d'attentats essentiellement dans les zones des Territoires occupés relevant de l'Autorité palestinienne, qui sont celles où vit la grande majorité des Palestiniens. L'Autorité palestinienne affirme qu'elle a « fait le maximum d'efforts [...] pour empêcher les opérations terroristes » et elle indique avoir « arrêté des centaines d'individus soupçonnés d'avoir violé le cessez-le-feu », interdit des organisations paramilitaires et prohibé les transferts de fonds à leur profit50.

L'Autorité palestinienne procède de temps à autre à l'arrestation de membres avérés ou présumés du Hamas ou du FPLP, entre autres organisations. Les groupes armés palestiniens se sont plaints que les vagues d'arrestations périodiques de leurs membres et les autres mesures prises à leur encontre par l'Autorité palestinienne portaient atteinte à leur lutte contre Israël51. Toutefois, de nombreuses incarcérations semblent motivées par des considérations politiques ou destinées à réprimer la dissidence et à répondre aux pressions israéliennes et internationales réclamant une action contre les groupes armés plutôt que par un véritable souci de traduire en justice les auteurs de crimes graves. Plusieurs centaines de personnes ont été placées en détention, dans certains cas pendant plusieurs années, mais la plupart d'entre elles n'ont été ni inculpées ni jugées52.

Très peu d'individus ont été poursuivis pour avoir tué des civils et leurs procès se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l'État, qui applique une procédure non conforme aux normes internationales d'équité53. Ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre 2, quatre hommes ont été condamnés le 25 avril 2002 pour l'assassinat de Rehavam Zeevi, ancien ministre israélien du Tourisme, commis le 27 octobre 2001.

L'Autorité palestinienne se plaint que sa capacité d'empêcher les attaques et de prendre des mesures à l'encontre des auteurs présumés a été fortement amoindrie par les attaques israéliennes visant les forces de sécurité palestiniennes et leurs locaux, notamment les postes de police et les prisons. Le département d'État américain, qui surveille l'application des accords israélo-palestiniens, reconnaît que cela est vrai tout en mettant en question la constance et l'efficacité des efforts palestiniens pour endiguer la violence54. En mai 2002, Terje Roed-Larsen, envoyé spécial des Nations unies au Moyen-Orient, aurait déclaré que l'Autorité palestinienne avait « failli à son devoir de réprimer le terrorisme ». Il a laissé entendre que les Nations unies pourraient prendre en charge les fonctions de sécurité de l'Autorité palestinienne si celle-ci n'était pas en mesure de remplir sa tâche55.

Il n'est pas possible de dire avec certitude si, et dans quelle mesure, la persistance des attaques imputables aux groupes armés agissant dans des zones où la sécurité relève de l'Autorité palestinienne est due à la faiblesse de la structure et du fonctionnement des nombreux services de sécurité palestiniens, à la collusion ou à l'inaction de responsables sympathisants des groupes armés, au soutien important que ces derniers recueillent dans la population ou aux opérations israéliennes. Des éléments indiquent que chacun de ces facteurs joue un rôle important.

Ainsi que nous l'avons exposé au chapitre 2, le gouvernement israélien estime que l'Autorité palestinienne aide directement les groupes armés ou les autorise à agir. Les forces aériennes et terrestres israéliennes ont pénétré dans des zones qui relèvent officiellement de l'Autorité palestinienne pour mener des opérations contre des « terroristes » présumés et des « infrastructures terroristes ». Amnesty International considère qu'un certain nombre de mesures prises par les autorités israéliennes lors de ces incursions se sont accompagnées de violations massives et graves des droits humains56. Les forces de sécurité israéliennes ont notamment :

  • assassiné des Palestiniens auteurs présumés d'attaques contre des civils israéliens et des soldats en l'absence d'affrontements et alors que ces individus auraient pu être appréhendés. Ces homicides, qui constituent des exécutions extrajudiciaires, sont une violation du droit à la vie ;

  • détenu des milliers de personnes sans inculpation ni jugement, selon une pratique qui viole l'interdiction de la détention arbitraire, et soumis beaucoup d'entre elles à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Par exemple, en mars et en avril 2002, des détenus ont eu les mains attachées par des liens serrés, ils n'ont pas été autorisés à aller aux toilettes et ont été privés de nourriture et de couvertures pendant de longues périodes ;

  • démoli des maisons dans lesquelles vivaient les responsables présumés d'attaques : de nombreuses autres personnes habitaient ces maisons, et cette mesure constitue donc une violation de l'interdiction des sanctions collectives.

« Dans la soirée du 7 mai, je suis allé avec mon ami Avi dans un club pour rendre visite à un ami qui y travaille. Nous sommes entrés et nous n'avons pas vu notre ami. Deux minutes plus tard, je suis parti d'un côté et Avi de l'autre et immédiatement il y a eu une énorme explosion puis l'obscurité. Je devais me trouver à cinq mètres du terroriste qui m'avait probablement suivi à l'intérieur [...] J'ai vu des gens allongés tout autour de moi [...] J'étais là par terre et je ne pensais qu'à mon bébé qui va naître. Ils ne m'ont pas dit tout de suite qu'Avi était mort. Dès qu'ils me laisseront sortir [de l'hôpital], j'irai tout de suite sur la tombe d'Avi. Maintenant je ne pense qu'au bébé, c'est lui et ma femme qui me donnent de la force, elle vient me voir tous les jours. Ma famille m'aide beaucoup. J'ai encore très mal. »

T., victime d'un attentat-suicide perpétré le 7 mai 2002 dans un club de billard à Rishon Letzion, non loin de Tel Aviv, qui a causé la mort de 16 personnes. Entretien avec Amnesty International.

4. La responsabilité en matière d’attaques contre des civils aux termes du droit international

« ... les attaques contre des civils innocents sont moralement répugnantes et contraires au droit international. »

Déclaration de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, à la suite d'attentats-suicides contre des civils israéliens, 20 mai 2002.

Le 11 septembre 2001, des pirates de l'air ont utilisé des avions civils transportant des passagers pour attaquer des immeubles habités aux États-Unis. Peu après, 17 groupes palestiniens ont publié un communiqué condamnant « les attaques qui ont pris pour cible des civils innocent577 ». Parmi les signataires, qui se définissaient comme « Forces palestiniennes nationales et islamiques », figuraient des groupes armés qui avaient revendiqué des attaques contre des civils en Israël et dans les Territoires occupés. Ils ne voyaient aucune contradiction entre leur condamnation du meurtre de civils aux États-Unis et leur politique consistant à tuer des civils en Israël car, selon eux, il existe une différence fondamentale entre ce qui s'est passé aux États-Unis et la situation en Israël et dans les Territoires occupés :

« Alors que nous réitérons notre condamnation sans réserve du terrorisme, nous ne tolèrerons pas que notre lutte légitime contre l'occupation de notre terre soit stigmatisée. Nous appelons donc le monde entier à faire la différence entre le terrorisme et la lutte légitime contre l'occupation approuvée par les préceptes de la religion et les conventions internationales. »

L'argument le plus souvent avancé par les groupes armés palestiniens pour justifier les homicides exposés dans le présent rapport est que le droit international n’impose aucune restriction quant aux méthodes que peut utiliser un mouvement engagé dans la résistance contre une puissance occupante. Ainsi que Sheikh Ahmed Yassine, le chef spirituel du Hamas, l'a déclaré à Amnesty International : « Selon toutes les déclarations et lois internationales, les Palestiniens ont le droit de défendre leur terre et de la libérer par tous les moyens et de retrouver leur dignité58. » D'autres groupes armés ont fait des déclarations analogues. Le FPLP a notamment déclaré qu'aux termes du droit international, le peuple palestinien avait le droit de « mener tous les types de combat pour se libérer de l'occupation et obtenir son indépendance nationale59 ».

Contrairement à ces affirmations, aucune norme juridique internationalement reconnue n'autorise les attaques contre les civils, que ce soit lors d'une lutte contre l'occupation militaire ou dans tout autre contexte. Non seulement les attaques contre les civils sont considérées comme des meurtres selon les principes généraux du droit reconnus dans tous les systèmes juridiques nationaux, mais elles sont contraires aux principes fondamentaux d'humanité énoncés dans le droit international humanitaire. En outre, ces attaques constituent des crimes contre l'humanité étant donné les conditions dans lesquelles elles sont commises en Israël et dans les Territoires occupés. Amnesty International condamne sans réserve ces homicides et elle appelle les groupes armés à y mettre immédiatement un terme.

Ce chapitre examine les raisons pour lesquelles les arguments invoqués par les groupes armés palestiniens et leurs sympathisants pour justifier les homicides délibérés de civils n'ont aucun fondement dans le droit international.

Les attaques contre les civils constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire

L'affirmation selon laquelle le droit international n'impose aucune restriction aux moyens utilisés pour combattre une puissance occupante est contraire à l'une des règles les plus fondamentales du droit international humanitaire. Selon le CICR, autorité suprême pour l'interprétation du droit international humanitaire : « ... lorsque la force armée est employée, le choix des moyens et des méthodes de guerre n'est pas illimité60 ». Le droit international humanitaire énonce des normes de comportement humain qui s'appliquent tant aux forces gouvernementales qu'aux groupes armés.

Un principe fondamental du droit international humanitaire est que les parties à un conflit doivent, en toutes circonstances, faire la distinction entre les civils et les combattants, ainsi qu'entre les biens civils et les objectifs militaires. Il n'est pas permis de prendre pour cible des civils, c'est-à-dire des personnes qui n'appartiennent pas aux forces armées de l'un ou l'autre camp. Ce principe, appelé principe de distinction, est énoncé dans les quatre Conventions de Genève de 1949 et dans les deux protocoles additionnels de 1977. Le principe de distinction, qui est une règle fondamentale du droit international humanitaire coutumier, est contraignant pour toutes les parties au conflit, que ce dernier soit international ou non international61.

L'organisation reconnaît qu'il existe un débat très large sur la question de savoir si les violences en Israël et dans les Territoires occupés ont atteint une ampleur et une intensité telles que les règles du droit international humanitaire sur la conduite des hostilités dans les conflits armés internationaux sont applicables et, si oui, dans quelle mesure. Le statut des groupes armés palestiniens et de leurs membres aux termes du droit international humanitaire fait également l'objet de controverses62.

Toutefois, quelle que soit, en termes juridiques, la catégorie dont relève la situation dans les Territoires occupés, Amnesty International estime que les groupes armés palestiniens sont tenus de respecter les principes fondamentaux d'humanité qui sont repris dans les règles du droit international humanitaire exposées plus loin. Dans les cas qui ne sont pas expressément abordés par les dispositions des traités relatifs au droit international humanitaire, « les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique63 ».

Ainsi que l'a affirmé le CICR à propos de la situation en Israël et dans les Territoires occupés :

« ... les groupes armés palestiniens qui opèrent à l'intérieur ou à l'extérieur des territoires occupés sont également liés par les principes du droit international humanitaire. Outre la IVe Convention de Genève, relative à la protection de la population civile, il existe d'autres règles et principes universellement acceptés de droit international humanitaire qui traitent de la conduite des opérations militaires. Ces règles stipulent notamment que seuls des objectifs militaires peuvent être attaqués. Par conséquent, les attaques indiscriminées – telles que des attentats à l'explosif par des groupes ou individus palestiniens armés dirigés contre des civils israéliens ou les actes ayant pour but de répandre la terreur au sein de la population civile – sont absolument et inconditionnellement interdites64. »

La protection des civils selon le droit international humanitaire

Des dispositions détaillées relatives à la protection de la population civile sont énoncées dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I). Ce texte répond de façon particulièrement pertinente à l'argument des groupes armés palestiniens selon lesquels le droit international autorise les parties en lutte contre une puissance occupante à utiliser « tous les moyens » ; il s'applique en effet aux conflits armés internationaux, y compris « les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » (art. 1-4). Les rédacteurs de cet article avaient tout particulièrement à l'esprit la situation en Israël et dans les Territoires occupés.

Bien que ni Israël ni l’Autorité palestinienne ne soient parties au Protocole I, il n’en reste pas moins que ses dispositions relatives à la protection de la population civile sont considérées comme des normes du droit international coutumier65. Ce protocole confirme la règle selon laquelle « la population civile et les personnes civiles jouissent d'une protection générale contre les dangers résultant d'opérations militaires » (art. 51-1) et il énonce des règles précises pour garantir cette protection. Ni la population civile en tant que telle ni les civils pris individuellement ne doivent être l'objet d'attaques. Les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile sont interdits (art. 51-2).

Le préambule de ce protocole réaffirme que ses dispositions « doivent être pleinement appliquées en toutes circonstances à toutes les personnes protégées par ces instruments, sans aucune distinction défavorable fondée sur la nature ou l'origine du conflit armé ou sur les causes soutenues par les Parties au conflit, ou attribuées à celles-ci ».

Les groupes armés palestiniens ont souvent expliqué qu'ils prenaient pour cibles des civils israéliens parce qu'Israël tuait des civils palestiniens66. Les attaques dirigées à titre de représailles contre des civils sont expressément prohibées par l'article 51-6 du Protocole I. Les groupes armés ne peuvent prendre des civils pour cible en réponse à des violations des règles commises par l'ennemi (art. 51-8).

Les groupes armés palestiniens affirment également qu'ils tuent des civils israéliens parce que les groupes sont trop faibles militairement pour vaincre les forces armées israéliennes et qu'ils n'ont pas d'autre moyen efficace de combattre67. Ni le Protocole I ni aucune autre disposition du droit international humanitaire n'autorise les groupes armés et les individus à prendre des civils pour cible au motif que les forces armées de l'ennemi sont trop puissantes pour être vaincues militairement.

Les civils et les combattants

D'autres ont laissé entendre que l'interdiction de tuer des civils ne s'appliquait pas à la situation en Israël et dans les Territoires occupés car, ainsi que l'a déclaré Sheikh Ahmed Yassine : « Est-ce qu'il y a des civils en Israël ? Ce sont tous des soldats, hommes et femmes ; hormis ces religieux qui ne font pas de service militaire, les autres sont tous des soldats. La seule différence est qu'ils portent des vêtements civils quand ils sont en Israël et des vêtements militaires quand ils viennent chez nous68. »

Non seulement ces arguments ne correspondent pas à la réalité, mais ils tentent de gommer la distinction entre civils et combattants en décrivant une société toute entière comme « militarisée ». Le droit international humanitaire définit un civil comme toute personne n'appartenant pas aux forces armées d'une des parties au conflit (Protocole I, art. 50-1). Les membres des forces armées comprennent toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable devant la partie au conflit, y compris les milices et les unités de volontaires incorporés à ces forces (Protocole I, art. 43).

Les Israéliens de dix-sept à cinquante-six ans peuvent être mobilisés pour servir dans les forces armées. Selon le droit international humanitaire, un individu reste un civil tant qu'il n'est pas incorporé dans les forces armées. Les réservistes qui ne sont pas en service actif ne sont pas membres des forces armées et ne doivent, par conséquent, pas être considérés comme des combattants.

La présence au sein de la population d'individus qui ne sont pas des civils ne prive pas pour autant la population de son caractère civil et donc de la protection dont elle doit bénéficier contre les attaques directes (Protocole I, art. 50-2 et 50-3). La présence occasionnelle de soldats parmi les passagers d'un autobus, les consommateurs d'un café ou les clients d'un marché ne fait pas de ces lieux les cibles légitimes d'attaques.

Outre l'interdiction des attaques visant directement des civils, le droit international humanitaire prohibe les attaques sans discrimination, y compris celles qui frappent indistinctement des objectifs militaires et des civils, ainsi que les attaques dirigées contre un objectif militaire et qui causent des dommages disproportionnés aux civils (Protocole I, art. 51-4 et 51-5). Les deux parties au conflit sont également tenues de prendre des précautions pour protéger les civils en les éloignant du voisinage des objectifs militaires et en évitant de placer des objectifs militaires à proximité de zones fortement peuplées (Protocole I, art. 58).

Les groupes armés palestiniens et leurs sympathisants affirment que l'interdiction d'attaquer les civils ne s'applique pas aux colons dans les Territoires occupés parce que les implantations sont illégales au regard du droit international humanitaire, qu'elles ont des fonctions militaires et que de nombreux colons sont armés.

De nombreuses implantations ont effectivement des fonctions militaires. Elles couvrent un tiers de la superficie totale de la bande de Gaza, chacune d'entre elles comprend une base de l'armée et elles sont défendues avec du matériel militaire lourd. Bien que la militarisation des implantations soit plus importante à Gaza, certaines colonies de Cisjordanie ont également des fonctions militaires. Les FDI les utilisent parfois comme point de départ pour leurs opérations ou y détiennent les personnes arrêtées. Un grand nombre de colons sont armés ; des colons ont attaqué des Palestiniens et détruit des habitations et autres biens appartenant à des Palestiniens. Toutefois, les colons en tant que tels sont des civils à moins qu'ils ne servent dans les forces armées israéliennes.

Le Fatah considère que les attaques contre des colons dans les Territoires occupés sont légitimes. Marwan Barghouti, secrétaire général du Fatah, a déclaré aux délégués d'Amnesty International que son mouvement considérait qu'aucun Israélien résidant en Cisjordanie et à Gaza n'était un civil au motif que « tout le pays est occupé » et que les Palestiniens luttent pour leur indépendance. Il a également déclaré publiquement que, bien que le Fatah et lui-même soient opposés aux attaques contre des civils à l'intérieur d'Israël, « notre futur voisin, je me réserve le droit de me protéger, de résister à l'occupation israélienne de mon pays et de lutter pour ma liberté69 ».

Les implantations israéliennes dans les Territoires occupés sont illégales au regard des dispositions du droit international humanitaire. La quatrième Convention de Genève prohibe le transfert de civils de la puissance occupante dans le territoire occupé (art. 49-6). Toutefois, le caractère illégal des implantations israéliennes n’a pas d’influence sur le statut civil des colons. Ceux-ci, à l’instar des autres civils, ne peuvent être pris pour cible et ne cessent d’être protégés contre les attaques que s'ils participent directement aux hostilités (Protocole 1, art. 51-370). De même, les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza sont des civils qui bénéficient de la protection de la quatrième Convention de Genève tant qu'ils ne participent pas directement aux hostilités.

Les attaques contre les civils constituent des crimes aux termes
du droit international

Si l'on considère que les violences dans les Territoires occupés ont atteint un niveau où les règles de conduite des hostilités dans un conflit armé international s'appliquent, les groupes armés palestiniens devront rendre compte des homicides délibérés de civils aux termes du droit international humanitaire. Ces homicides constituent des infractions graves du droit international humanitaire et, par conséquent, des crimes de guerre (Protocole I, art. 85-3). Tous les États parties aux Conventions de Genève et au Protocole I sont tenus de rechercher les responsables d'infractions graves et de les traduire en justice devant leurs propres tribunaux, quelle que soit la nationalité des auteurs présumés.

L'homicide délibéré de civils israéliens par des groupes armés palestiniens constitue également un crime contre l'humanité. Selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), les crimes contre l'humanité sont des actes commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile », « en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque71 ».

Parmi les actes énumérés figurent le meurtre, la torture, et « les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale72 ». Les crimes contre l'humanité ne sont pas nécessairement liés à un conflit armé ; ils peuvent être commis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Les homicides délibérés de civils israéliens perpétrés par des groupes armés et des individus palestiniens sont massifs et systématiques ; ils sont perpétrés dans le cadre d'une politique ayant pour objectif déclaré de s'en prendre aux civils. Ils répondent donc à la définition des crimes contre l'humanité figurant dans le Statut de Rome de la CPI, lequel est reconnu comme exprimant le droit international coutumier.

Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui sont au nombre des crimes les plus graves relevant du droit international, constituent des atteintes à l'humanité dans son ensemble. Il incombe donc à la communauté internationale de traduire en justice les responsables de ces crimes. Ce point est illustré dans le préambule du Statut de Rome de la CPI, adopté en juillet 1998, qui réaffirme que les crimes les plus graves qui concernent la communauté internationale dans son ensemble ne doivent pas rester impunis et qu'une répression efficace de ces crimes doit être garantie par des mesures au niveau national ainsi que par un renforcement de la coopération internationale.

C’est, au premier chef, aux autorités palestiniennes et israéliennes qu’il incombe de traduire en justice les auteurs d'attaques contre des civils. Cette obligation est énoncée dans les traités internationaux relatifs aux droits humains et au droit humanitaire que ces autorités se sont engagées à respecter, soit par ratification formelle soit, dans le cas de l'Autorité palestinienne, par des déclarations en vertu desquelles elle consentait à être liée par les traités internationaux dans ce domaine73. Toutefois, ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre précédent et dans d'autres rapports publiés par l'organisation, non seulement les mesures prises par Israël et par l'Autorité palestinienne pour enquêter, engager des poursuites et punir les responsables présumés n'ont pas porté un coup d'arrêt aux attaques contre des civils, mais elles ont entraîné des violations massives des droits humains, notamment du droit à la vie, du droit à un procès équitable et du droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

La communauté internationale ne peut rester sur la touche et permettre à ce cycle de violences et d'atteintes aux droits de l'homme de se perpétuer. Amnesty International appelle la communauté internationale à assumer sa responsabilité en veillant à ce que toutes les parties respectent les traités internationaux relatifs aux droits humains et au droit humanitaire.

Les États et les organisations intergouvernementales doivent apporter à l'Autorité palestinienne la coopération et l'aide technique nécessaires pour lui permettre de mener à bien de véritables enquêtes et des procès strictement conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Amnesty International réitère également son appel, repris dans les résolutions et recommandations de différents organes des Nations unies, en faveur de l'envoi d'observateurs internationaux chargés notamment de surveiller la situation des droits humains afin de garantir que toutes les parties respectent leurs obligations internationales74. Ces missions devraient comporter des experts en matière de police, aptes à conseiller les forces de sécurité palestiniennes et à surveiller leurs enquêtes, ainsi que des experts judiciaires chargés de faire des recommandations et de surveiller le déroulement des procédures judiciaires.

Tous les États doivent empêcher le transfert d'aide militaire aux groupes armés palestiniens et aux forces armées israéliennes lorsque l'on peut raisonnablement supposer que cette aide servira à commettre des attaques illégales contre des civils.

Les attaques contre des civils sont des crimes graves relevant du droit international. Tous les États sont tenus d'exercer leur compétence judiciaire à l'égard des responsables. Amnesty International estime que, pour assumer cette responsabilité, les États doivent promulguer des dispositions légales relatives à la compétence universelle afin que leurs tribunaux soient habilités à ouvrir des enquêtes et à engager des poursuites à l'encontre des individus soupçonnés de tels agissements, quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité de l'auteur ou de la victime. De tels crimes sont imprescriptibles ; leurs auteurs ne peuvent échapper à la condamnation en affirmant qu'ils ont agi sur ordre de leurs supérieurs.

Le Statut de Rome de la CPI est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La CPI est compétente pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression commis à compter de cette date75. Elle doit être complémentaire des juridictions nationales et n'engagera des enquêtes et des poursuites que dans les cas où celles-ci ne seront pas en mesure de le faire ou feront preuve de réticence. Les États ayant adopté une législation relative à la compétence universelle peuvent toutefois traduire en justice devant leurs propres tribunaux les individus accusés de tels crimes, sans tenir compte de la date ni du lieu où ils ont été commis.

5. Jeter les bases du changement

« Nous appelons les parties à l'origine des opérations militaires dirigées contre des civils en Israël à revoir leur politique et à cesser d'inciter nos jeunes gens à mener ces opérations. Les attentats-suicides renforcent la haine et approfondissent le fossé séparant les peuples palestinien et israélien. Ils détruisent aussi les possibilités de coexistence pacifique entre eux dans deux pays voisins. »

Extrait de l'Appel urgent à mettre un terme aux attentats-suicides, une pétition signée par 58 personnalités et intellectuels palestiniens et publiée le 19 juin 2002 dans le quotidien palestinien Al Qods. Près de 1 000 personnes avaient,
semble-t-il, signé cette pétition quelques jours plus tard76.

Les groupes armés palestiniens et des individus ont tué des centaines de civils au cours des deux dernières années. Des milliers d'autres ont été blessés physiquement et psychologiquement. Il existe pourtant des raisons d'espérer. Les Palestiniens et les Israéliens ordinaires ont payé un lourd tribut à l'escalade de la violence et, dans les deux camps, beaucoup pensent qu'il doit exister une autre manière d'en sortir. À la suite d'une visite récente en Israël et dans les territoires occupés, Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, a déclaré :

« De nombreux Palestiniens sont en colère et crient vengeance, mais, parmi les gens que j'ai rencontrés à Gaza et à Jérusalem, il y a aussi des Palestiniens qui condamnent l'homicide de civils israéliens. De nombreux Israéliens craignent pour leur vie et ne voient d'autre solution qu'une riposte militaire, mais il en existe aussi qui ont une autre façon de penser. Un Israélien dont la fille de seize ans a trouvé la mort à la suite d'un attentat-suicide en 1997 m'a dit : "J'aurais pu faire de mon chagrin un instrument de haine, mais j'ai décidé d'en faire une point de départ pour le changement. Nous devons mettre un terme à ce cycle de violences sans fin. »

Ainsi que le démontre l'Appel urgent à mettre un terme aux attentats-suicides évoqué plus haut, des Palestiniens, entre autres, condamnent les homicides de civils. Parmi eux figurent des responsables politiques et religieux, des intellectuels et des militants des droits humains. Certains manifestent depuis longtemps leur esprit critique, d'autres ne s’étaient pas encore fait entendre. Amnesty International espère que le présent rapport contribuera à leurs efforts.

De nouvelles attaques ont pourtant été commises alors que ce document était en cours de rédaction, et le nombre effrayant de victimes s'est encore accru. Le Hamas a condamné ceux qui avaient signé la pétition77. Il reste beaucoup à faire, en paroles et en actes, pour empêcher de nouvelles attaques et pour dissuader leurs auteurs.

Amnesty International réitère son appel aux groupes armés en les exhortant à respecter les principes humanitaires fondamentaux énoncés par le droit international et à mettre un terme aux attaques contre des civils immédiatement et sans condition.

Nous appelons les Palestiniens et d'autres personnes dans le monde entier à se joindre à cet appel.

Nous prions l'Autorité palestinienne de renforcer l'efficacité de son système de justice pénale dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains et nous appelons la communauté internationale à apporter son concours à l'Autorité palestinienne dans ce domaine.

Nous invitons Israël à respecter ses obligations en matière de droits humains et découlant du droit humanitaire dans les mesures prises pour empêcher ces attaques et pour y répondre.

Les recommandations d'Amnesty International aux parties en Israël et dans les Territoires occupés et au-delà sont les suivantes.

Recommandations aux groupes armés palestiniens

Amnesty International appelle les chefs de tous les groupes armés palestiniens à

  • condamner publiquement toutes les attaques contre des civils ;

  • donner pour instruction à ceux placés sous leurs ordres ou sous leur influence de n'attaquer en aucun cas des civils et faire savoir clairement que de telles attaques ne seront pas tolérées.

Recommandations à l'Autorité palestinienne

Amnesty International exhorte l'Autorité palestinienne à

  • appeler les groupes armés palestiniens et les individus à mettre un terme aux attaques contre des civils israéliens tant dans les Territoires occupés qu'à l'intérieur d'Israël ;

  • veiller à ce que ses mécanismes de justice pénale agissent avec efficacité et diligence pour empêcher les attaques ;

  • veiller à ce que toutes les attaques contre des civils fassent sans délai l'objet d'enquêtes approfondies et que ceux qui ordonnent et organisent de telles attaques ou y participent soient déférés à la justice ;

  • veiller à ce que toutes les mesures prises contre des personnes soupçonnées de participation à des attaques respectent scrupuleusement les normes internationales relatives aux droits humains, et plus particulièrement qu'aucun individu ne soit maintenu en détention prolongée sans inculpation ni jugement, que les procès soient équitables, que les détenus ne soient pas torturés ni maltraités et que la peine de mort ne soit pas appliquée ;

  • lancer une campagne publique, notamment dans les médias, en vue de faire échec au soutien apporté par la société palestinienne aux attaques contre des civils.

Recommandations au gouvernement israélien

Amnesty International appelle le gouvernement israélien à

  • veiller à ce que toutes les mesures prises à l'encontre des groupes armés et des individus soupçonnés de participation à des attaques contre des civils respectent les normes du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire ;

  • traduire en justice tous les responsables d'attaques contre des civils, les faire bénéficier d'un procès équitable et ne pas recourir à la torture ni aux mauvais traitements à leur endroit.

Recommandations aux autres gouvernements

Amnesty International appelle les autres gouvernements à

  • condamner sans ambiguïté toutes les attaques contre des civils et inciter les groupes qui ont des liens avec des groupes armés palestiniens à mettre un terme aux attaques contre des civils ;

  • empêcher le transfert à des groupes armés de toute aide militaire utilisée pour mener des attaques contre des civils ;

  • aider l'Autorité palestinienne à améliorer l'efficacité de son système de justice pénale et à respecter les normes internationales relatives aux droits humains, notamment en lui offrant les services d'experts internationaux chargés de fournir des conseils et de surveiller les enquêtes sur les attaques contre des civils ainsi que les procédures judiciaires suivies à l'encontre des auteurs présumés ;

  • déférer à la justice tout individu soupçonné de participation à des attaques contre des civils qui se trouverait sur leur territoire et collaborer avec l'Autorité palestinienne et avec Israël dans leurs efforts pour traduire en justice les responsables de tels agissements.

































La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Israel, the Occupied Territories and the Palestinian Authority. Without distinction : Attacks on civilians by Palestinian armed groups. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :















*La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, , sous le titre Israel, the Occupied Territories and the Palestinian Authority. Without distinction : Attacks on civilians by Palestinian armed groups. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

11. Site web du Palestine Information Centre, BBC, « Hamas military wing claims responsability for West Bank settlement attack » [La branche armée du Hamas revendique l'attentat contre une implantation de Cisjordanie], 28 avril 2002. Cette attaque aurait également été revendiquée par le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). « Adora attack kills four, wounds seven » [L'attaque d'Adora a fait quatre morts et sept blessés], Ha'aretz, 28 avril 2002.

22. Les sources d'information utilisées pour la rédaction du présent rapport comprennent des entretiens réalisés par des représentants d'Amnesty International avec des victimes et leurs proches ainsi qu'avec des chefs et des membres de groupes armés, des déclarations publiques émanant des groupes armés, des informations fournies par des organisations non gouvernementales comme B'Tselem (Centre d'information israélien pour les droits humains dans les Territoires occupés) (www.btselem.org), et les médias.

33. Voir, par exemple, Sri Lanka: Amnesty International condemns Vavuniya bombing (ASA 37/003/00) ; Colombia: Return to Hope. Forcibly displaced communities of Urabá and Medio Atrato region (AMR 23/23/00) ; Sierra Leone: Amnesty International condemns continuing RUF attacks on civilians (AFR 51/037/00) ; Spain: ETA’s new killing campaign must end (EUR 41/007/00) ; Uganda: Breaking God’s Commands – the destruction of childhood by the Lord’s Resistance Army (AFR 59/001/97).

44 . Voir, par exemple, la résolution 242 (1967) et la résolution 465 (1980) adoptées respectivement le 22 novembre 1967 et le 1er mars 1980 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

55. Voir, par exemple, la résolution 44/29 adoptée le 4 décembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies et dont le préambule réaffirme « le droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance de tous les peuples soumis à des régimes coloniaux et racistes ou à d’autres formes de domination ou d’occupation étrangères » et soutient « la légitimité de leur lutte, en particulier celle des mouvements de libération nationaux » (traduction non officielle), ainsi que les résolutions 2675 [XXV] (1970) et 3314 [XXIX] (1974)
de l'Assemblée générale des Nations unies.


66. Voir, par exemple, Israël, Territoires occupés, Autorité palestinienne. Une année d'Intifada (MDE 15/083/01) ; Racisme. Les dérives de la justice (ACT 40/020/01) ; Israël et Territoires occupés. Usage abusif de la force meurtrière (MDE 15/41/00) ; Israël et Territoires occupés. Démolition et expropriation : la destruction de maisons palestiniennes (MDE 15/59/99).

77. Selon un membre anonyme du Hamas, « la plupart » des habitants de Gaza sont opposés aux attentats-suicides, mais ils ne le disent pas ouvertement car ils passeraient pour rendre les groupes armés palestiniens responsables de la politique menée par le gouvernement israélien. Amira Hass, « Hamas activist : most Gazans now object to suicide bombings »[Un militant du Hamas déclare que la plupart des habitants de Gaza sont maintenant opposés aux attentats-suicides], Ha'aretz, 20 mai 2002. Cet article fait également état d'une conférence qui s'est tenue en mai 2002 à l'université de Bir Zeit en Cisjordanie et au cours de laquelle certains intervenants palestiniens ont défendu les attentats-suicides tandis que d'autres les condamnaient. Bassam Eid, militant des droits humains, affirme que « la majorité de l'opinion publique palestinienne n'approuve pas les actes de terrorisme comme les attentats-suicides, [mais] dans le contexte plus large de l'occupation israélienne, elle ne peut pas condamner expressément ces actes ». « Intifada Loses its Way » [L'Intifada se fourvoie], 20 janvier 2002, www.phrmg. org (consulté le 5 juin 2002).

88. Hanan Ashrawi, « Challenging Questions » [Questions difficiles], 11 décembre 2001, http://www.miftah.org (consulté le 10 juin 2002).

99. Comité international de la Croix-Rouge (CICR), People in war – Country report : Israel, the occupied territories and the autonomous territories [Les peuples et la guerre. Rapport pays : Israël, Territoires occupés et territoires autonomes], 1999, Genève, v.

1010. Terrorisme et droits de l'homme. Rapport intérimaire établi par Mme Kalliopi K. Koufa, Rapporteuse spéciale. Commission des droits de l'homme, Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, 53e session. E/CN.4/Sub./2001/31, 27 juin 2001.

1111. Les estimations et les informations sur les attaques ont été obtenues auprès de différentes sources, notamment les autorités israéliennes, les groupes qui avaient revendiqué des attaques, les entretiens avec des victimes ou leurs proches, les organisations non gouvernementales et les médias. Il n'est pas possible d'établir le nombre exact de personnes tuées au cours du conflit car, dans bien des cas, personne n'a été arrêté et l'attentat n'a pas été revendiqué. Les cas ont été attribués au conflit israélo-palestinien lorsque les circonstances l'indiquaient clairement, par exemple des coups de feu tirés en direction d'une voiture munie de plaques d'immatriculation israéliennes circulant dans les Territoires occupés.

1212. Ibid.

1313. Interview d'Usama al Najjar, présenté comme le porte-parole officiel des Brigades des martyrs d'Al Aqsa, au journal libanais Al Intiqad (La critique), 17 août 2001, cité par The Middle East Media Research Institute, Statements by Heads of Fateh Factions [Déclarations des chefs des factions du Fatah], Special Dispatch Series N° 260, 22 août 2001.

1414. Voir, par exemple, le président Arafat et le ministre palestinien Ziad Abu Zayyad, cités dans Ross Dunn, « Arafat in threat to sack PLO officers »[Arafat menace de limoger des responsables de l'OLP], The Age, 22 septembre 2001. Le 16 décembre 2001, le président Arafat aurait réclamé « une interruption générale de toutes les activités armées » et notamment des « tirs de mortier contre les implantations ». « Arafat orders an end to violence against Israel » [Arafat ordonne la fin des actes de violence contre Israël], haaretzdaily.com.

1515. BBC, « Palestinian leadership urges militants against attacking inside Israel » [La direction palestinienne exhorte les militants à ne pas mener d'attaques à l'intérieur d'Israël], 21 mai 2002.

1616. Al Hayat [La Vie], 24 mai 2002.

1717. « The Intifada of Independence » [L'Intifada de l'indépendance], www.fateh.net (recueilli le 20 mai 2002).

1818. Ibid.

1919. Ministère israélien des Affaires étrangères, « The involvement of Arafat, PA Senior Officials and Apparatuses in Terrorism against Israel, Corruption and Crime » [L'implication du président Arafat et des responsables et appareils de l'Autorité palestinienne dans le terrorisme contre Israël, la corruption et le crime], www.israel-mfa.gov.il/mfa/go.asp (consulté le 3 mai 2002).

2020. AFP, « Arafat says he's ready to accept Israeli Jewish state » [Arafat déclare qu'il est prêt à accepter un État israélien juif], 13 mai 2002.

2121. Ibid.

2222. Ibid.

2323. Voir par exemple les opinions de deux dirigeants des Brigades des martyrs d'Al Aqsa interviewés en mars 2002. Ibrahim Abaya a déclaré que les brigades appliqueraient toute décision du président Arafat de « suspendre toutes les opérations et d'observer un cessez-le-feu ». Jihad Jaari a affirmé que les brigades obéissaient à toutes les décisions du président Arafat « sauf si les Israéliens rompent le cessez-le-feu, par exemple en tentant d'assassiner l'un des chefs des Brigades des martyrs d'Al Aqsa ou de notre direction politique ou en bombardant des civils palestiniens. Il y aura une réponse appropriée sans que les brigades aient à en référer au président... » Interviews diffusées aux États-Unis par la chaîne de télévision PBS dans l'émission Frontline, « Battle for the Holy Land » [Bataille pour la Terre sainte], 14 avril 2002. Des opinions différentes sont également rapportées dans un document du Conseil des relations étrangères, « Terrorism : Questions and Answers – Al Aqsa Martyrs Brigades » [Terrorisme. Questions et réponses. Les Brigades des martyrs d'Al Aqsa], www.terrorismanswers.com/groups.alaqsa (consulté le 3 juin 2002). Usama al Najjar, porte-parole des Brigades des martyrs d'Al Aqsa, affirme que les membres « sont des combattants qui ne sont soumis à aucune décision politique et n'ont aucune relation avec les plus hauts dirigeants de l'Autorité palestinienne, bien que certains des membres travaillent à des postes sensibles dans des ministères civils de l'Autorité palestinienne ou dans ses services de sécurité ». Al Intiqad (Liban), cité par The Middle East Media Research Institute, Statements by Heads of Fateh Factions [Déclarations des chefs des factions du Fatah], Special Dispatch Series N° 260, 22 août 2001.

2424. Charte du Mouvement de la résistance islamique, 18 août 1988. www.yale/edu/lawweb/avalon/mideast/hamas (consulté le 1er mai 2002).

2525. Geert Linnebank et Barry Moody, « Hamas leader rejects Palestinian elections » [Le chef du Hamas rejette les élections palestiniennes], Reuters, 23 mai 2002. Ismail Abu Shanab, porte-parole du Hamas, a également déclaré en avril 2002 que le Hamas « cesserait toutes ses activités militaires » si Israël acceptait le plan de paix saoudien. Robert Plotkin, « Hamas would accept Saudi peace plan, spokesman says group would stop attacks on Israelis if occupation ends » [Hamas accepterait le plan de paix saoudien. Le porte-parole déclare que le groupe cesserait les attaques contre les Israéliens s'il était mis un terme à l'occupation], San Francisco Chronicle, 28 avril 2002.

2626. Entretien avec le Centre palestinien des médias, cité par Al Sharq al Awsat [Le Moyen-Orient], 28 mai 2002. Le texte de « l'accord » de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah peut être consulté sur le site web du ministère israélien des Affaires étrangères, www.israel-mfa.gov.il.

2727. Nidal al Mughrabi, « Palestinian militants say suicide attacks to go on » [Des militants palestiniens affirment que les attentats-suicides vont se poursuivre], Reuters, 13 mai 2002.

2828. Voir, par exemple, les déclarations de Sheikh Hasan Yusul et de Musa Abu Marzaq rapportées par Al Zaman [Le Temps], Londres, 29 mai 2002 et citées par la BBC.

2929 .AFP, « Authority doesn't speak for Palestinians on bombings : Hamas » [L'Autorité ne parle pas au nom des Palestiniens à propos des attentats à l'explosif, déclare le Hamas], 8 mai 2002.

3030. Nidal al Mughrabi, « Palestinian militants say suicide attacks to go on » [Des militants palestiniens affirment que les attentats-suicides vont se poursuivre], Reuters, 13 mai 2002.

3131. Entretien avec Ali Mustafa, nouveau chef du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), 15 mai 2000. www.pflp-pal.org/opinion/interviews/general (consulté le 3 mai 2002).

3232. Communiqué du FPLP, 23 octobre 2001.

3333. Le Hamas a également revendiqué l'attentat à l'explosif de Netanya.

3434. Déclaration du 3 juin 2002.

3535. AFP, « PFLP vows to continue fight against Israel after Sharm el-Sheikh summit » [Le FPLP jure de continuer la lutte contre Israël après le sommet de Charm el Cheikh], 13 mai 2002.

3636. Ibrahim Humaydi, « Palestinian organizations' leaders split over martyrdom operations » [Les chefs des organisations palestiniennes divisés sur les opérations de martyre], Al Hayat, 21 mai 2002 ; cité par la BBC, « London-based paper reports splits at meeting of Palestinian "opposition groups" » [Un journal publié à Londres fait état de divergences lors d'une réunion de « groupes d'opposition » palestiniens], 21 mai 2002.

3737. Luft Gail, « Palestinian military performance and the 2000 Intifada » [L'efficacité militaire palestinienne et l'Intifada de 2000], Meta Journal, décembre 2000. Cet article fait état d'autres armes, comme des roquettes antichar généralement utilisées contre des objectifs militaires.

3838. Suzanne Goldenberg, « Guns for sale – how stolen Israeli weapons arm Fatah fighters » [Fusils à vendre – comment des armes israéliennes volées arment les combattants du Fatah], The Guardian, 16 décembre 2000 ; Derek Miller, Small arms and light weapons in the Middle East [Les armes légères et de petit calibre au Moyen-Orient], document de travail, Étude sur les armes légères, Genève, 2001 ; Robert Fisk, « In on the tide, the guns and rockets that fuel this fight » [Déferlement massif, les fusils et roquettes qui alimentent ce conflit], The Independent, 29 avril 2002.

3939. Voir, par exemple, Suzanne Goldenberg, « Guns for sale – how stolen Israeli weapons arm Fatah fighters » [Fusils à vendre – comment des armes israéliennes volées arment les combattants du Fatah], The Guardian, 16 décembre 2000.

4040. Pour le Hezbollah, voir par exemple Christopher Hack, « Hezbollah plays for high stakes » [Le Hezbollah joue gros], news.bb.co.uk/hi/English/world/middle_east.../1909296 (consulté le 9 mai 2002). Selon cet article, Sheikh Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah, a « reconnu avoir tenté de faire parvenir illégalement des armes aux Palestiniens via la Jordanie ». Pour le Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général, voir AFP, « PLP-GC says assassinated official sought to arm Palestinians » [Le FPLP-CG déclare que le responsable assassiné voulait armer les Palestiniens], 22 mai 2002.

4141 Rodan et Sullivan, « PA smuggles arms via Sinai tunnels » [L'Autorité palestinienne fait entrer des armes illégalement par des tunnels dans le Sinaï], Jerusalem Post, 6 juin 1998.

4242. Voir, par exemple, AP, « Jordan stops weapons headed to Palestinians » [La Jordanie intercepte des armes destinées aux Palestiniens], 6 mai 2002 ; Saad Hattar, « Court convicts 4 men for criminal possession of arms » [Un tribunal condamne quatre hommes pour détention illégale d'armes], Jordan Times, 30 avril 2002 ; AFP, « Four Palestinians allegedly planning attacks on Israel jailed in Amman » [Quatre Palestiniens qui préparaient apparemment des attaques contre Israël emprisonnés à Amman], 29 avril 2002.

4343. Ministère israélien des Affaires étrangères, The involvement of Arafat? PA Senior Officials and Apparatuses in Terrorism against Israel, Corruption and Crime [L'implication du président Arafat et des responsables et appareils de l'Autorité palestinienne dans le terrorisme contre Israël, la corruption et le crime], www.israel-mfa.gov.il/mfa/go

44 44.. AFP, « Iraq hails Palestinian suicide bombers, vows support for intifada » [L'Irak salue les auteurs d'attentats-suicides et s’engage à soutenir l'Intifada], 21 mai 2002.

4545. Propos rapportés dans « How Iran entered the "Axis" » [Comment l'Iran a rejoint l'Axe], présenté dans l’émission de télévision Frontline, www.pbs.org/wgbh/pages/frontline/shows/tehran (consulté le 7 mai 2002).

4646. BBC News, « Arafat takes blame for arms shipment » [Arafat assume la responsabilité de la cargaison d'armes], 14 février 2002.

4747. The involvement of Arafat, PA Senior Officials and Apparatuses in Terrorism against Israel, Corruption and Crime [L'implication du président Arafat et des responsables et appareils de l'Autorité palestinienne dans le terrorisme contre Israël, la corruption et le crime], www.israel-mfa.gov.il/mfa/go. chapitre V, paragr. 26-29.

4848. « Finance Minister speaks out on aid to Palestinians » [Le ministre des Finances s'exprime à propos de l'aide aux Palestiniens], www.saudiembassy.net/press_release/statements/01-ST-0320-Palestine-aid.htm.

4949. Entretien avec le prince Saud al Faisal, ministre saoudien des Affaires étrangères, in Scott Macleod, « No apologies from this Saudi » [Pas d'excuses à attendre de ce Saoudien], Time, 12 mai 2002.

5050. Organisation de libération de la Palestine, « The Palestinian Uprising Against Occupation » [Le soulèvement palestinien contre l'occupation], www.nad-plo.org/fact_sheets_faq/faq1 (consulté le 28 avril 2002).



5151. Voir, par exemple, les communiqués de presse diffusés par le FPLP le 17 décembre 2001 et le 21 février 2002.

5252. Defying the rule of law : Political detainees held without charge or trial [L'État de droit bafoué : les prisonniers politiques sont détenus sans inculpation ni jugement] (MDE 21/03/99).

5353. Voir, par exemple, les rapports publiés par Amnesty International et intitulés Israël et Territoires occupés (y compris les territoires relevant de l'Autorité palestinienne). Gaza. Des procès secrets, sommaires et iniques se déroulent au milieu de la nuit (MDE 15/15/95) ; Defying the rule of law : Political detainees held without charge or trial [L'État de droit bafoué : les prisonniers politiques sont détenus sans inculpation ni jugement] (MDE 21/03/99) ; Israël, Territoires occupés, Autorité palestinienne. Une année d'Intifada (MDE 15/083/01) ; voir aussi Al Dhamir (La Conscience), association de défense des droits humains et de soutien aux prisonniers, « PA State Security Court Decision is Illegal and Unjust » [La décision de la Cour de sûreté de l'État de l'Autorité palestinienne est illégale et injuste], www.addameer.org/press/02april27 ; Al Dhamir, « The state of human rights in the areas of the Palestinian Authority » [La situation des droits humains dans les zones relevant de l'Autorité palestinienne], 1999, www.addameer.org/press/02april27.

5454. Dans son rapport annuel intitulé Patterns of Global Terrorism 2001 [Caractéristiques du terrorisme mondial 2001], le département d'État américain indique que « l'inefficacité de l'Autorité palestinienne est en partie due à la destruction par Israël de son infrastructure sécuritaire »

5555. AFP, « UN could take over Palestinian police role : Roed-Larsen » [Les Nations unies pourraient prendre en charge les fonctions de la police palestinienne, déclare Roed-Larsen], 15 mai 2002.

5656. Voir, par exemple, Israël et Territoires occupés. Le lourd tribut des incursions israéliennes (MDE 15/042/02) ; Israël et Territoires occupés. Détention massive dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes (MDE 15/074/02) ; Israël et Territoires occupés. Assassinats commis sur ordre de l'État et autres homicides illégaux (MDE 15/005/01).

5757. « A Statement Issued by the Palestinian National and Islamic Forces » [Communiqué publié par les Forces palestiniennes nationales et islamiques], 14 septembre 2001, www.pflp-pal.org/press/140901. Parmi les groupes armés figuraient le Front populaire pour la libération de la Palestine, le Mouvement de la résistance islamique (Hamas) et le Djihad islamique. Parmi les autres organisations figuraient l'Union générale des femmes palestiniennes et le Réseau palestinien des organisations non gouvernementales.

5858. Lettre adressée par Sheikh Ahmed Yassine à des membres d'Amnesty International en réponse à leurs lettres de protestation contre la prise des civils pour cible, 25 juin 2001.

5959. Communiqué de presse du Front populaire de libération de la Palestine, 3 novembre 2001.

6060. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 5 décembre 2001. Cette règle fondamentale est expressément énoncée dans un certain nombre de traités relatifs au droit international humanitaire, notamment à l'article 22 des Règlements figurant en annexe de la quatrième Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et à l'article 35-1 du Protocole I aux Conventions de Genève (1977).

6161. Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique) [fond], arrêt du 27 juin 1986, ICJ Rep.

6262. On trouvera un exemple de la diversité des opinions dans Israel and the Palestinians : What Laws were Broken? [Israël et les Palestiniens : quelles lois ont été transgressées ?], rapport d'expertise du Projet sur les crimes de guerre à propos du conflit israélo-palestinien (http://www.crimesofwar.org/expert/me-intro.html). Une analyse de quelques-unes des difficultés rencontrées pour définir un « conflit armé » se trouve dans le Commentaire du CICR sur les Conventions de Genève du 12 août 1949 (Genève, CICR, 1952) et la décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (chambre d'appel) dans l'affaire Le procureur c/ Dusko Tadic, arrêt du 2 octobre 1995 relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence.

6363. Ce principe appelé clause Martens, d'après son rédacteur Fydor Fydorovich Martens, a été intégré au préambule de la deuxième Convention de La Haye de 1899 sur les lois et coutumes de la guerre et repris par la suite dans de nombreux traités internationaux relatifs au droit humanitaire. La version citée est celle figurant à l'article 1-2 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).

6464 . Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 5 décembre 2001.

6565. Le droit international coutumier comprend des règles internationales dérivées de la pratique des États lorsque la communauté internationale est convaincue que cette pratique est nécessaire comme principe de droit. Les principales sources du droit international sont les traités internationaux, la coutume internationale et les principes généraux de droit (Statut de la Cour internationale de justice, art. 38).

6666. Nidal al Mughrabi, « Palestinian militants say suicide attacks to go on » [Des militants palestiniens affirment que les attentats-suicides vont se poursuivre], Reuters, 13 mai 2002 ; cet article cite les propos d'Abd al Aziz al Rantissi, responsable du Hamas, selon lequel « tant que les juifs continueront à massacrer les Palestiniens, nous frapperons Haifa, Tel Aviv et Afula. »

6767. Voir, par exemple, l'entretien avec Jihad Jaari, chef des Brigades des martyrs d'Al Aqsa : « Au début, le Mouvement de libération nationale [Fatah] n'utilisait pas les opérations de martyre [amaliyya istishadiyya, attentat-suicide]. Mais après avoir étudié l'énormité de la puissance militaire israélienne utilisée contre le peuple palestinien et contre les enfants palestiniens, nous n'avons pas eu d'autre choix que de prendre des mesures pour répondre de manière appropriée aux grandes opérations militaires. Alors que les avions F-16 bombardent nos régions, notre peuple et nos familles, qu'est-ce que les Israéliens attendent de nous ? Qu'on riposte avec de simples mitraillettes? Nous avons pensé que la réponse appropriée était d'infliger de lourdes pertes dans les rues israéliennes pour tenter d'établir un équilibre avec ce qu'ils nous font subir... » Diffusé par la chaîne de télévision PBS dans l'émission Frontline, « Battle for the Holy Land » [Bataille pour la terre sainte], 14 avril 2002.

6868.Cité dans Al Hayat, 22 mai 2002.

6969. Marwan Barghouti, « Want Security? End the Occupation » [Vous voulez la sécurité ? Mettez fin à l'occupation], The Washington Post, 16 janvier 2002.

7070. Le commentaire du CICR sur l'article 51-3 du Protocole I définit les actes hostiles comme « les actes qui, par leur nature et leur but, sont destinés à frapper concrètement le personnel et le matériel des forces armées ». Le terme « hostilités » ne « couvre pas seulement le temps où le civil se sert d'une arme, mais aussi, par exemple, le temps pendant lequel il la porte, ainsi que les situations où le civil se livre à des actes hostiles sans se servir d'une arme ».

7171. Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), article 7-1 et 7-2-a.

7272. Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), article 7-1.

7373. L'Organisation de libération de la Palestine (OLP) a exprimé, en 1979, sa volonté de respecter les normes internationales du droit humanitaire et elle a déclaré, en 1982, qu'elle appliquerait les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I. En juin 1989, l'OLP a informé le gouvernement suisse que son comité exécutif, agissant en qualité de gouvernement de l'État de Palestine, avait décidé d'adhérer aux quatre Conventions de Genève et aux deux Protocoles additionnels. Le gouvernement suisse a transmis ce message aux États parties pour information seulement en précisant qu'il n'était pas en mesure de dire s'il devait être considéré comme un instrument d'adhésion « étant donné l'incertitude au sein de la communauté internationale quant à l'existence ou à la non-existence de l'État de Palestine ». Il a toutefois confirmé la validité de la déclaration unilatérale faite par l'OLP en juin 1982, qui reste l'expression notable d'un engagement à respecter les règles et principes du droit international humanitaire. Peu après la signature du premier Accord d'Oslo en 1993, le président Arafat a déclaré à une délégation d'Amnesty International qu'il respecterait les traités internationaux relatifs aux droits humains.

7474. La proposition d'Amnesty International quant à l'envoi d'observateurs internationaux est notamment exposée dans le document publié le 18 avril 2002 sous le titre Déclaration d'Amnesty International sur le respect des droits humains et du droit international humanitaire en Israël et dans les Territoires occupés (MDE 01/003/02).

7575. Si elle n'est pas saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, la CPI ne pourra pas engager de poursuites à l'encontre des ressortissants d'un pays qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, ni statuer sur un crime commis dans un pays n'ayant pas ratifié ce statut.

7676. AFP, « Almost 1000 Palestinians say no to suicide bombings » [Près de 1 000 Palestiniens rejettent les attentats-suicides], 22 juin 2002.

7777. Al Hayat, 20 juin 2002.