Document - ISRAËL, TERRITOIRES OCCUPÉS ET AUTORITÉ PALESTINIENNE. Action pour la Journée mondiale de l'enfance. Agissez maintenant pour mettre un terme aux homicides d'enfants!

ISRAËL, TERRITOIRES OCCUPÉS

ET AUTORITÉ PALESTINIENNE

Action pour la Journée mondiale de l’enfance

Agissez maintenant pour mettre un terme

aux homicides d’enfants !

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 02/002/2004

ÉFAI

Londres, 20 novembre 2004

Des enfants palestiniens et israéliens continuent d’être tués, victimes de la politique et des pratiques des adultes qui font preuve d’un mépris flagrant pour le droit le plus fondamental, à fréquentés, en l’absence de toute provocation.

Ces pratiques, qui ont également été constatées par des représentants des Nations unies et de l’Union européenne, ainsi que par des parlementaires, des journalistes et d’autres étrangers qui se trouvaient dans les Territoires occupés, ont causé la mort de centaines d’enfants palestiniens ainsi que de centaines d’adultes non armés.

Les autorités israéliennes ont exprimé leur regret pour certains homicides d’enfants palestiniens, en affirmant qu’il s’agissait d’erreurs. Toutefois, l’armée israélienne et les autorités gouvernementales responsables du comportement des soldats et qui approuvent les opérations militaires sont tout à fait conscientes du fait que l’utilisation de certaines armes et/ou munitions dans des circonstances particulières entraîne inévitablement la mort ou des blessures pour les personnes se trouvant sur les lieux, notamment les enfants. Ceci est apparu clairement dès le début de l’Intifada, il y a quatre ans, lorsque 15 enfants palestiniens ainsi que des dizaines de manifestants palestiniens non armés ont été abattus par des soldats durant les quinze premiers jours de manifestations.

L’homicide de plus de 550 enfants palestiniens ne peut être simplement qualifié d’«erreur». Amnesty International déplore que le manque de détermination constant des autorités judiciaires israéliennes pour mener des enquêtes approfondies et crédibles sur ces homicides illégaux et traduire en justice les responsables ait sans aucun doute encouragé la persistance de telles violations.

Les groupes armés palestiniens continuent de tuer des enfants israéliens dans des attaques délibérées ou aveugles. Au cours des quatre dernières années, plus de 100 enfants israéliens ont été tués et des centaines d’autres blessés à la suite d’attentats-suicides et de tirs, et d’autres attaques menées par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les Territoires occupés.

Des groupes armés palestiniens, et plus particulièrement les branches armées du Hamaset du Djihad islamique ainsi que les Brigades des martyrs d’Al Aqsa (groupe issu du Fatah), ont revendiqué de nombreux attentats-suicides, ainsi que des tirs et des attaques à la roquette qui ont tué des civils israéliens, dont des enfants. Ils ont régulièrement réitéré leur volonté de poursuivre ces attaques contre des civils israéliens qu’ils considèrent comme des ripostes aux homicides de Palestiniens par l’armée israélienne.

Des Palestiniens soupçonnés d’avoir participé à des attaques visant des Israéliens ont été assassinés par l’armée israélienne ou ont trouvé la mort à la suite d’affrontements armés, et des centaines d’autres ont été arrêtés. Toutefois, l’Autorité palestinienne et les forces de sécurité n’ont pris aucune mesure pour enquêter sur les homicides d’enfants israéliens imputables à des groupes armés palestiniens ni pour traduire en justice les responsables de ces agissements. La destruction ou la mise hors d’état de fonctionner de la plupart des infrastructures palestiniennes, notamment les locaux des services de sécurité, par les bombardements répétés de l’armée israélienne ne délie pas l’Autorité palestinienne de sa responsabilité de mener des enquêtes et de traduire en justice les responsables de tels crimes qui vivent dans des zones relevant de sa compétence.

Des responsables politiques palestiniens, dont des membres de l’Autorité palestinienne, ont justifié implicitement ou explicitement ou tenté d’expliquer les attentats-suicides et les autres attaques délibérées menées par des groupes armés palestiniens contre des civils israéliens en affirmant que les Palestiniens ne disposent pas de chars ni d’avions ou d’autres armes perfectionnées avec lesquels ils pourraient affronter l’armée israélienne qui est l’une des mieux équipées et des plus puissantes au monde. Quoi qu’il en soit, les attaques délibérées ou aveugles contre des civils, et notamment des enfants, ne peuvent en aucun cas être justifiées ni acceptées.

Selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), les crimes contre l’humanité sont des actes spécifiques, notamment le meurtre, commis «dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile[…] en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque»(art. 7-1). Il s’agit de la définition la plus contemporaine des crimes contre l’humanité énoncée par un traité international.

Tous les homicides d’enfants israéliens perpétrés par des groupes armés palestiniens ont été commis dans le cadre d’attaques délibérées et généralisées visant des civils et d’une politique déclarée consistant à prendre les civils pour cible. Ces actes répondent donc à la définition des crimes contre l’humanité.

De nombreux homicides d’enfants palestiniens imputables aux forces armées israéliennes sont des meurtres illégaux et intentionnels résultant de tirs inconsidérés, de bombardements et de tirs d’artillerie ainsi que de la destruction de maisons. Ces homicides, qui constituent des infractions graves à la Quatrième Convention de Genève, sont par conséquent des crimes de guerre. Ils ont été commis dans le cadre d’attaques généralisées et systématiques contre des civils palestiniens menées par les forces armées israéliennes conformément à une politique attestée par la connaissance et l’approbation des responsables gouvernementaux qui savent pertinemment que depuis plus de quatre ans des civils ont régulièrement été tués ou blessés du fait de ces pratiques et qui se sont toujours refusés à prendre des mesures efficaces pour empêcher les homicides de civils. Ces agissements constituent donc des crimes contre l’humanité aux termes du droit international.

Outre ceux qui ont trouvé la mort, des milliers d’enfants palestiniens et des centaines d’enfants israéliens ont été blessés. Bon nombre d’entre eux resteront définitivement estropiés et handicapés. Beaucoup ont perdu leurs parents ou d’autres proches qui ont, dans certains cas, été tués en leur présence, et ils subiront le traumatisme de telles atrocités toute leur vie durant.

Les enfants palestiniens des Territoires occupés sont également confrontés dans leur vie quotidienne à un niveau de plus en plus élevé de violence et ils subissent des violations de nombre de leurs droits, notamment le droit à l’éducation et à un niveau de vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé possible, le droit à un logement sûr et stable et le droit à la liberté de mouvement. Depuis quatre ans, de nombreux enfants voient des avions militaires israéliens qui les survolent ou tirent des roquettes ainsi que des chars israéliens devant leur maison ou leur école. Leurs villages et leurs quartiers sont en état de siège et ils sont souvent contraints de rester chez eux pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, à cause des couvre-feux et des bouclages. Ils doivent passer par les postes de contrôle de l’armée pour aller à l’école ou faire de longs détours et escalader des barrages ou franchir des tranchées pour rendre visite à leur famille ou se rendre chez le médecin.

La plupart des dizaines de milliers de Palestiniens dont la maison a été détruite par l’armée israélienne et qui sont sans abri et dans le dénuement sont des enfants. De nombreux enfants ont dû fuir leur maison sans rien d’autre que les vêtements qu’ils portaient et regarder les bulldozers de l’armée israélienne écraser les maisons et tout ce qu’elles contenaient. D’autres ont vu leur maison réquisitionnée, transformée en poste militaire temporaire et saccagée par des soldats israéliens ; ils ont perdu des centaines de jours d’école et ont été empêchés de recevoir des soins médicaux à cause des couvre-feux et du siège des localités. Des enfants ont été séparés de leurs parents emprisonnés auxquels ils ne sont pas autorités à rendre visite et ils souffrent de plus en plus de la pauvreté et de la malnutrition – plus des deux tiers de la population palestinienne vit actuellement en-dessous du seuil de pauvreté en raison des bouclages et des destructions de grande ampleur de biens immobiliers.

Nous exposons ci-après quelques cas d’enfants tués en 2004 en Israël et dans les Territoires occupés. Ils illustrent le mépris persistant de toutes les parties au conflit pour le droit à la vie des membres les plus vulnérables de la population israélienne et palestinienne.

Des enfants palestiniens ont été abattus dans leur salle de classe, sur le chemin de l’école ou chez eux

En quelques semaines, deux enfants palestiniens ont été tués par l’armée israélienne alors qu’ils étaient dans leur salle de classe et deux autres ont été abattus sur le chemin de l’école dans le camp de réfugiés de Khan Yunis, dans la bande de Gaza. Le matin du 7 septembre 2004, Raghda Adnan al Assar, dix ans, a été atteinte à la tête par une balle tirée par un soldat israélien alors qu’elle était assise devant son pupitre dans l’école élémentaire de filles C, gérée par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dans le camp de réfugiés de Khan Yunis. Les tirs provenaient d’un poste de l’armée israélienne installé dans le bloc de colonies du Goush Katif, à l’ouest de Khan Yunis. Raghda est morte le 22 septembre sans avoir repris connaissance.

Ghadeer Jaber Mukhaymar, neuf ans, élève de cinquième année à l’école élémentaire mixte D gérée par l’UNRWA dans le camp de Khan Yunis, est morte le 13 octobre 2004. Cette fillette avait été blessée à l’estomac la veille par des tirs à balles réelles provenant, une nouvelle fois, d’un poste militaire israélien installé dans le bloc de colonies du Goush Katif.

Rania Iyad Aram, huit ans, a été abattue par un soldat israélien le 29 octobre 2004 alors qu’elle allait à l’école. Les tirs provenaient d’un poste militaire installé dans le bloc de colonies du Goush Katif, à proximité du camp de réfugiés de Khan Yunis. Des responsables de l’armée israélienne auraient affirmé que les soldats avaient fait des «tirs de semonce» en direction de zones depuis lesquelles les Palestiniens procédaient régulièrement à des tirs de mortier.

Le matin du 5 octobre 2004, Iman al Hamsa été tuée à proximité de son école du quartier de Tal al Sultan, dans la ville de Rafah, au sud de la bande de Gaza. Cette adolescente de treize ans qui passait à côté d’une tour d’observation de l’armée israélienne a laissé tomber son cartable quand les soldats ont ouvert le feu ; elle s’est mise à courir et les soldats l’ont abattue. Son corps est resté pendant plus d’une heure sur le sol avant que l’armée israélienne autorise une ambulance à s’en approcher. Selon des sources médicales, Iman al Hams présentait au moins 15 blessures par balle sur la partie supérieure du corps, dont plusieurs à la tête. L’armée israélienne, qui avait affirmé que l’adolescente était soupçonnée de transporter des explosifs, a reconnu par la suite que le cartable ne contenait que des livres scolaires. L’armée a ordonné l’ouverture d’une enquête quand plusieurs des soldats présents sur les lieux ont signalé que leur commandant avait tiré à plusieurs reprises à faible distance sur l’enfant, alors qu’elle était blessée et allongée par terre. Le commandant a été suspendu de ses fonctions par le chef d’état-major, le 15 octobre, pour «défaut de commandement», mais l’armée a affirmé qu’aucun élément n’était venu corroborer les allégations des soldats selon lesquelles il aurait tiré à plusieurs reprises à faible distance sur l’adolescente. La police militaire a toutefois ouvert une enquête et le soldat responsable a été arrêté le 26 octobre ; des investigations étaient en cours au moment de la rédaction du présent rapport. Les homicides de Palestiniens imputables à des soldats israéliens ne font que rarement l’objet d’une enquête et les responsables de ces agissements ne sont pratiquement jamais condamnés. Ce cas est toutefois exceptionnel car des soldats israéliens présents sur les lieux ont témoigné contre leur supérieur et leurs déclarations ont été portées à la connaissance des médias.

Asma al Mughayr, seize ans, et son frère Ahmad, treize ans, ont été abattus à quelques minutes d’intervalle le matin du 18 mai 2004 sur le toit-terrasse de leur maison de Rafah. Les adolescents ont tous deux reçu une balle dans la tête, Asma alors qu’elle enlevait des vêtements sur la corde à linge, et Ahmad tandis qu’il nourrissait des pigeons. Tous les éléments disponibles indiquent que les balles qui ont tué ces adolescents ont été tirées du dernier étage d’un bâtiment voisin, le plus haut du quartier, dont des soldats israéliens s’étaient emparés peu de temps auparavant. Selon la famille de ces enfants, seuls des coups de feu isolés ont été entendus au moment de leur mort, et aucune explosion n’a été signalée. La famille affirme qu’Ahmad a descendu l’escalier en courant pour demander de l’aide après la mort de sa sœur ; il a été touché d’une balle dans la tête en remontant sur la terrasse. Amnesty International s’est entretenue avec plusieurs journalistes étrangers qui se sont rendus au domicile des al Mughayr et dans le bâtiment voisin utilisé par les soldats israéliens, et elle a étudié les photographies prises par ces journalistes. Dans le bâtiment voisin, les journalistes ont trouvé une boîte de munitions israéliennes vide, des douilles percutées, et des restes de rations alimentaires israéliennes, à proximité des trous que les soldats israéliens avaient percés dans les murs pour s’embusquer. Les photographies montrent que cette position offrait une vue dégagée sur le toit-terrasse de la famille al Mughayr, où les adolescents ont été tués ; elles montrent également des impacts de balles sur les vêtements suspendus sur la corde à linge ainsi que sur l’antenne satellite et le mur. Aucun dégât qui aurait pu être occasionné par une explosion ou un shrapnel n’est visible.

Maram al Nahleha été tuée devant la porte de la maison familiale, dans la ville de Naplouse, en Cisjordanie, le matin du 15 septembre 2004. Cette enfant de onze ans était élève de sixième année primaire à l’école Khalidiya. Une fusillade avait éclaté dans le quartier ce matin-là, à cinq heures, et elle s’était poursuivie durant quelque temps. Vers dix heures, le calme étant revenu, les habitants ont pensé que l’armée avait quitté les lieux, et la famille de Maram ainsi que les voisins sont sortis dans la rue pour voir ce qui s’était passé ; les corps de Palestiniens se trouvaient près de la maison et plus loin dans la rue. Maram était à côté de ses parents près de la grille donnant sur la rue quand elle a reçu une balle au visage. Le tir provenait d’une maison située à flanc de colline que les soldats israéliens avaient occupée pendant la nuit. Selon les parents de la fillette, les tirs avaient cessé et un seul coup de feu a été tiré, tuant Maram presque instantanément.

Le père de l’enfant l’a emmenée à l’hôpital en voiture, mais elle était déjà morte. Les soldats ont quitté le quartier vers onze heures.

Des fillettes israéliennes ont été abattues alors qu’elles circulaient en voiture avec leur mère

Hila Hatuel, onze ans, et ses trois sœurs, Hadar, Roniet Meirav, âgées respectivement de neuf, sept et deux ans, ont été tuées par des Palestiniens, le 2 mai 2004, alors qu’elles circulaient en voiture dans la bande de Gaza avec leur mère, Tali, enceinte de huit mois. Les quatre fillettes et leur mère ont été abattues à très courte distance par deux Palestiniens qui avaient auparavant tiré sur le véhicule, lui faisant quitter la route. Les sauveteurs ont affirmé que les enfants présentaient des blessures par balle à la tête. Les Palestiniens avaient également tiré sur une autre voiture, mais le chauffeur avait réussi à leur échapper avec des blessures légères. Les tueurs ont été abattus par des soldats israéliens à l’issue d’une fusillade au cours de laquelle deux soldats ont été blessés. L’attaque a eu lieu sur une route reliant les colonies israéliennes du Goush Katif, au sud-ouest de la bande de Gaza, où vivait la famille Hatuel, à Israël. Tali Hatuel et son mari, David, avaient quitté la ville israélienne d’Ashkelon douze ans auparavant pour s’installer dans le Goush Katif. Tali, qui était assistante sociale pour le conseil régional de la côte de Gaza, s’occupait des familles de victimes d’attaques palestiniennes. Ces homicides ont été revendiqués par le Djihad islamique et par les Comités de résistance populaire, organisation regroupant des groupes armés palestiniens.

Des enfants palestiniens ont été tués par des tirs d’artillerie visant une manifestation pacifique

Walid Naji Abu Qamar, dix ans, Mubarak Salim al Hashash, onze ans, et Mahmoud Tariq Mansour, treize ans, étaient parmi les huit manifestants non armés qui ont trouvé la mort, le 19 mai 2004, en début d’après-midi, à Rafah (bande de Gaza), à la suite de tirs d’obus de chars et de roquettes depuis un hélicoptère de combat pour disperser une manifestation non violente. Des dizaines d’autres manifestants non armés ont été blessés. Des délégués de l’organisation qui se trouvaient à proximité au moment de l’attaque ont vu des hélicoptères de l’armée israélienne qui tournaient au-dessus de la manifestation et ont lancé ce qui semblait être des leurres avant de tirer plusieurs obus en rafale. Selon des responsables militaires et gouvernementaux, les chars ont bombardé un bâtiment vide tout proche et un hélicoptère a tiré une roquette en direction d’un terrain vague dans le but de dissuader les manifestants de se diriger vers les positions de l’armée israélienne.

Des enfants israéliens ont été tués à la suite d’attentats-suicides et de tirs de roquettes

Trois enfants israéliens ont été tués ces derniers mois dans la ville de Sderot, dans le sud d’Israël, par des roquettes Qassam tirées par des groupes armés palestiniens depuis la bande de Gaza. Afik Zahavi, trois ans, a été tué le 28 juin 2004 par l’explosion d’une roquette au milieu d’une rue longeant une école maternelle du quartier de Neveh Eshkol, au centre de Sderot. Cet enfant et sa mère, Ruth, étaient sur le trottoir en face de l’école où ils attendaient pour traverser. Afik, grièvement blessé aux jambes, a perdu beaucoup de sang ; il avait perdu connaissance quand l’ambulance est arrivée et il est mort peu après. Sa mère a été blessée aux jambes et au cou. Un homme de quarante-neuf ans qui était assis sur un banc a été tué sur le coup par l’explosion, et 10 autres personnes au moins ont été blessées. C’était la première fois qu’un tir de roquette Qassam depuis la bande de Gaza faisait des victimes israéliennes, alors qu’au cours des deux dernières années, les groupes armés palestiniens ont tiré de centaines de roquettes similaires depuis la bande de Gaza en direction de la ville israélienne voisine de Sderot.

Le 29 septembre 2004, veille de la fête juive de Soukkot, Yuval Abebeh, quatre ans, et Dorit Aniso, deux ans, ont été eux aussi victimes de tirs de roquettes palestiniennes Qassam visant Sderot. Ces deux enfants, qui rendaient visite à leur grand-mère, jouaient à l’extérieur quand ils ont été atteints par la roquette. Tous deux grièvement blessés, ils sont morts peu après leur admission à l’hôpital. Une trentaine d’autres personnes ont été blessées. Ces deux attaques ont été revendiquées par la branche armée du Hamas.

Aviel Atash, trois ans, a trouvé la mort le 31 août 2004 quand deux Palestiniens ont commis un double attentat-suicide contre deux autobus à Beer Sheva, ville du sud d’Israël. Aviel et sa mère, Rachel, rentraient chez eux en autobus après avoir fait des courses. L’enfant est mort peu après son arrivée à l’hôpital ; sa mère a été grièvement blessée. Quinze autres Israéliens ont trouvé la mort et une centaine d’autres ont été blessés à la suite de ces deux attaques qui ont été revendiquées par la branche armée du Hamas.

Le droit à la vie de tous les enfants doit être respecté !

Dans vos appels, priez les autorités israéliennes et palestiniennes de :

1. faire en sorte que des enquêtes approfondies et impartiales soient ordonnées sans délai sur tous les cas d’homicide d’enfant, que les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques et que les responsables de ces homicides illégaux soient traduits en justice selon une procédure équitable ;

2. priez les autorités israéliennes de prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que les soldats israéliens ne prennent pas les enfants pour cible et qu’ils mettent un terme aux tirs inconsidérés, aveugles et disproportionnés visant des zones habitées ;

3. priez l’Autorité palestinienne de faire tout son possible pour prendre des mesures efficaces en vue d’empêcher toute personne relevant de son autorité d’attaquer des enfants ou d’autres civils ou de mettre en danger leur sécurité ;

4. d’agir au mieux des intérêts de tous les enfants, et en particulier de respecter leur droit à la vie.

Appelez les groupes armés palestiniens :

5. à cesser immédiatement de prendre pour cible des enfants ou d’autres civils en Israël et dans les Territoires occupés.

Appelez la direction des mouvements et partis politiques palestiniens à :

6. donner l’ordre à tous les individus placés sous leur commandement ou sur lesquels ils exercent une influence de ne s’attaquer en aucun cas aux enfants ni aux autres civils, et faire savoir clairement que de telles attaques ne seront pas tolérées.

APPELS À

Ahmed Qoreï (Abu Alaa),

Premier ministre :

Prime Minister’s Office

Ramallah, West Bank

Palestinian Authority

Fax : +972 2 2409648Ariel Sharon, Premier ministre :

Office of the Prime Minister

3 Kaplan Street, P. O. Box 187

Kiryat Ben-Gourion, Jérusalem 91919

Israël

Fax : +972 2 5664838
Nahed al Rayyis, ministre de la Justice Ministry of Justice P. O. Box 1012 Gaza City, Gaza Strip Palestinian Authority Fax : +972 8 2829197	Shaul Mofaz, ministre de la Défense Ministry of Defence Kaplan Street Hakirya, Tel-Aviv 67659 Israël Fax : +972 3 6916940
Fatah fateh@palnet.com Brigades des martyrs d’Al Aqsa (branche armée du Fatah)(1) kataeb_aqsa@hotmail.com	Yosef Lapid, ministre de la Justice Ministry of Justice 29 Salah al-Din Street Jérusalem 91010 Israël Fax : +972 2 6287757
Hamas admin@hamasonline.com Brigades Ezzedine al Qassam (branche armée du Hamas)(1) info@alqassam.info	Menahem Mazuz, procureur général Ministry of Justice 29 Salah al-Din Street Jérusalem 91010 Israël Fax : +972 2 530 3367 – +972 2 6274481 – +972 2 6285438
Djihad islamique(1) myquds@hotmail.com

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Notes:

(1) Nous ne disposons d’aucune adresse postale ni de numéro de télécopie pour ces groupes. Les adresses électroniques, tirées des sites Internet de ces groupes, sont susceptibles d’être modifiées.