Document - Moyen-Orient et Afrique du Nord. Une année de rébellion. La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Moyen-Orient et Afrique du Nord. Une année de rébellion. La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Une année de rébellion. MDE 01/001/2012 La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

UNE ANNÉE DE RÉBELLION

La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 01/001/2012

AILRC-FR

Janvier 2012

SOMMAIRE

3Introduction

4Tunisie

7Égypte

10Libye

13Yémen

15Syrie

18Bahreïn

21Irak

22Ailleurs dans la région

25La réaction de la communauté internationale

25Les droits humains relégués au second plan

29La protection des personnes déplacées

30Les transferts d'armes

32Amnesty International en action

32Sur le terrain

33Le travail de campagne àl'échelle mondiale

37Le programme d'Amnesty International pour le changement en matière de droits humains

40Les publications d'Amnesty International

Introduction

Pour les peuples du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, 2011 a été une année sans précédent, au cours de laquelle des millions de personnes de tous âges et de tous milieux, en particulier des jeunes et – souvent en première ligne – des femmes, ont envahi les rues pour exiger des réformes. Les manifestants n'ont généralement pas cédé face à la violence extrême que leur ont opposée les forces militaires et de sécurité des dirigeants qui prétendaient gouverner en leur nom – et qui continuaient de profiter des fruits du pouvoir et de les dilapider.

Baptisées le « Printemps arabe », ces manifestations ont en réalité rassemblé autour d'une cause commune des personnes de toutes origines – des Arabes pour la plupart, mais aussi des Amazighs, des Kurdes, etc. C'est comme si toute la frustration accumulée pendant des années d'oppression, de violations des droits humains, de mauvaise gouvernance et de corruption était soudain ressortie, libérant une énergie et une puissance que les gens du peuple n'auraient jamais soupçonné avoir en eux et qu'ils n'avaient jusqu'à présent jamais laissées s'exprimer.

L'étincelle qui a mis le feu aux poudres, littéralement et tragiquement, a été l'acte désespéré d'un jeune homme, Mohamed Bouazizi, dans la petite ville tunisienne de Sidi Bouzid. Ce jeune homme est décédé de ses brûlures avant d'avoir pu voir la vague de colère qu'il avait déclenchée. Cette lame de fond a finalement emporté les dirigeants installés de longue date à la tête de la Tunisie, de l'Égypte, de la Libye et du Yémen, dirigeants qui jusqu'en 2011 paraissaient invincibles.

En cette année pas comme les autres, ébranlant toute la région, des citoyens ordinaires ont trouvé le courage sans précédent de montrer quel pouvait être le « pouvoir du peuple » et de tenir bon, de façon tout à fait incroyable, face à la puissance de l'État et de ses forces de sécurité. En Tunisie, puis en Égypte, les déploiements de force n'ont pas réussi à faire taire les manifestants pacifiques, qui ont fini par triompher, certes au prix de nombreuses victimes. En Libye, la situation a tourné au conflit armé et l'intervention internationale a fait pencher la balance en défaveur du régime oppressif du colonel Mouammar Kadhafi. Au Yémen, le refus obstiné du président de démissionner pendant les 11 premiers mois de l'année malgré les manifestations de grande ampleur, ajouté au renforcement de la répression et de la violence, a exacerbé les graves problèmes sociaux, politiques et économiques du pays.

Les dirigeants de Bahreïn, soutenus par l'Arabie saoudite, ont répondu aux protestations par la force, faisant là encore de nombreuses victimes, mais ont fini par s'engager dans un processus de réforme, de réparation et de réconciliation. Quant à la Syrie, elle est au bord de la guerre civile : confronté à des revendications de réforme sans précédent, son président s'entête, opposant aux manifestants une force sanglante et implacable, sans parvenir à autre chose qu'à révéler encore davantage la corruption de son régime.

Ce rapport décrit les événements qui se sont produits pendant cette année historique et agitée, qui a vu beaucoup de souffrance et de douleur, mais a aussi fait naître un immense espoir dans la région et au-delà, dans des pays où d'autres peuples sont confrontés à la répression et aux violations quotidiennes de leurs droits humains. Amnesty International a dû aussi se mobiliser comme jamais pour réagir à ces événements en rendant compte des violations qui étaient commises et, surtout, en déployant des efforts considérables pour encourager ses membres et sympathisants à exprimer leur soutien et leur solidarité aux manifestants du Caire, de Benghazi, de Sanaa, de Manama, de Deraa et d'ailleurs, qui étaient « sur le front » pour réclamer des réformes, l'obligation de rendre des comptes et une protection réelle des droits humains. Ce rapport est dédié à ces manifestants et rend hommage à leurs souffrances et à leurs importantes conquêtes.

Tunisie

« L'enthousiasme, l'espoir, mais aussi l'appréhension sont palpables ici en Tunisie à la veille des premières véritables élections multipartites de l'histoire du pays. Ce scrutin historique est aussi le premier organisé dans la région depuis la vague de soulèvements populaires qui a abouti en moins d'un an à la chute de trois des plus anciens autocrates de la planète. »

Donatella Rovera, principale conseillère d'Amnesty International pour les situations de crise, à propos de la Tunisie (22 octobre 2011)

Quand le mouvement de contestation a commencé en décembre 2010 à Sidi Bouzid, ville dont beaucoup n'avaient jamais entendu parler, personne n'aurait pu imaginer qu'il allait conduire à la chute de l'un des principaux États policiers du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Pourtant, le 14 janvier, après moins d'un mois de manifestations principalement pacifiques, le président Zine el Abidine Ben Ali a fui en Arabie saoudite, mettant fin brutalement à 23 années de régime autocratique.

Quelques semaines plus tard, la pression croissante de la rue a entraîné la démission du Premier ministre Mohamed Ghannouchi. Dans les mois qui ont suivi, les manifestants ont continué à réclamer plus d'emplois, davantage de libertés et la comparution en justice de l'ancien président, de sa famille et des hauts responsables considérés comme fortement corrompus et responsables de la corruption. Le succès de ce soulèvement a offert aux Tunisiens une occasion historique de montrer au monde que la « révolution de jasmin » n'était pas juste destinée à renverser le président Ben Ali, mais était aussi et surtout motivée par des revendications justifiées de réforme en matière de droits humains.

Le premier gouvernement provisoire et le gouvernement nommé après l'élection de la nouvelle Assemblée nationale constituante en octobre ont pris plusieurs mesures positives destinées à rompre avec les violations du passé. Cependant, les institutions de l'État qui ont pendant des années favorisé ou commis des atteintes aux droits fondamentaux doivent encore être réformées afin que des enquêtes satisfaisantes puissent être menées sur ces actes et que ceux-ci ne se reproduisent plus.

Le gouvernement provisoire a manifesté l'intention de la nouvelle Tunisie de respecter les droits humains en ratifiant d'importants traités internationaux dans ce domaine, comme le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ; le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Par ailleurs, en août, les autorités ont adopté une loi visant à mieux organiser les professions juridiques. Parallèlement, les juges ont continué de faire pression en faveur de réformes du système judiciaire afin d'améliorer l'indépendance de la justice et de limiter l'ingérence de l'exécutif.

Des mesures importantes ont aussi été prises pour assouplir les règles strictes qui limitaient la liberté d'expression et d'association. En novembre, la nouvelle loi sur la presse et une loi sur la liberté des communications audiovisuelles ont levé les restrictions pesant sur les journaux et ont accordé davantage de liberté aux journalistes, notamment en supprimant les peines de prison pour diffamation. Toutefois, la diffamation reste une infraction pénale passible de lourdes amendes, de même que la « diffusion de fausses informations », chef d'accusation largement utilisé sous le régime de Ben Ali pour réprimer l'opposition. À l'approche des élections d'octobre, les autorités ont mis en place des institutions indépendantes pour gérer le scrutin, autorisé des observateurs internationaux à assister au vote, accrédité des journalistes étrangers qui voulaient couvrir les élections, autorisé 187 nouveaux périodiques et accordé des autorisations à 12 nouvelles stations de radio. Quelle transformation !

Des dizaines de partis politiques autrefois interdits, dont le parti islamiste Ennahda (Renaissance) et le Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT), ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) qui s'étaient vu refuser leur enregistrement, ont pu se déclarer officiellement. Selon le ministère de l'Intérieur, en septembre, 1 366 associations et 111 partis politiques avaient été autorisés. Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti de l'ancien président Ben Ali, a été dissous en mars.

Cependant, à l'inverse de cette tendance à la libéralisation, le gouvernement provisoire a prolongé l'état d'urgence en août pour une période indéterminée, maintenant ainsi des restrictions sur certains droits fondamentaux. Par ailleurs, les forces de sécurité ont continué de réprimer durement les manifestations, qui portaient sur la lenteur des réformes, l'amélioration nécessaire de la situation économique et de l'emploi, et la nécessité de démettre de leurs fonctions les responsables liés à l'ancien régime et au RCD. Elles ont utilisé des gaz lacrymogènes, et même des balles réelles, contre les protestataires. Dans un cas, cette répression a fait au moins trois morts et de nombreux blessés. Les forces de sécurité ont aussi empêché un sit-in en juillet ; elles ont procédé à l'arrestation de 47 personnes, dont plusieurs auraient été blessées lors de leur interpellation, et ont chassé les journalistes et les militants des droits humains. En septembre, plusieurs personnes ont été blessées lors d'affrontements entre des policiers et des manifestants opposés au gouvernement à Kebili, dans le sud-ouest de la Tunisie.

De nouveaux cas de torture et d'autres mauvais traitements aux mains de la police ont aussi été signalés, ainsi que des coups portés à des protestataires lors de leur dispersion par la force. Néanmoins, en mai, le gouvernement provisoire a autorisé pour la première fois le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture à se rendre en Tunisie, en réponse à une demande formulée en 1998.

Malheureusement, les nouvelles autorités n'ont pris aucune mesure significative pour remédier aux atteintes aux droits fondamentaux commises par le passé. Ni la police, ni l'appareil judiciaire – deux institutions directement responsables ou complices de graves violations – n'ont été véritablement réformés, à l'exception de la dissolution par le ministère de l'Intérieur, en mars, de la tristement célèbre Direction de la sûreté de l'État – appelée aussi « police politique » en Tunisie. Celle-ci était connue pour ses actes de torture contre des détenus, ses mesures de surveillance et d'intimidation visant des défenseurs des droits humains et des journalistes indépendants, et ses mesures de restriction à l'encontre d'anciens prisonniers politiques. Le ministère n'a pas dit ce qu'il adviendrait des anciens responsables de la Direction de la sûreté de l'État, laissant à craindre qu'ils n'échappent à la justice et ne soient mutés dans d'autres services chargés de l'application des lois. En septembre, le ministère de l'Intérieur a établi une « feuille de route » pour la réforme de la police, mais n'a évoqué aucune enquête ou autre mesure contre les policiers responsables de violations commises par le passé.

La Commission d'établissement des faits mise en place pour enquêter sur les atteintes aux droits humains commises pendant et après le soulèvement (Commission Bouderbala) a rendu publiques ses premières conclusions en juillet, mais n'a toujours pas publié son rapport final à l'heure où nous rédigeons ce rapport (début décembre 2011). Elle a aussi annoncé qu'elle ne saisirait pas le parquet pour qu'il ouvre des enquêtes sauf si cela lui était expressément demandé par des avocats au cas par cas. Selon le gouvernement provisoire, au moins 300 personnes ont trouvé la mort pendant le soulèvement et 700 autres ont été blessées.

Les procès, par contumace, de l'ancien président Ben Ali et des membres de sa famille pour corruption et infraction à la législation sur les stupéfiants ont commencé en juin. Zine el Abidine Ben Ali a été condamné fin juin à 35 années d'emprisonnement pour détournement de fonds publics, et à 15 années supplémentaires en juillet pour détention d'armes et de stupéfiants. L'ancien président fait aussi partie des 139 anciens représentants de l'État, dont les anciens ministres de l'Intérieur Rafik Haj Kacem et Ahmed Friaa, qui doivent être jugés par un tribunal militaire pour des chefs d'accusation concernant les manifestants tués ou blessés entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011. Toutefois, les familles de ces victimes attendent toujours justice.

La situation des droits des femmes s'est un peu améliorée. En août, le gouvernement provisoire a retiré plusieurs de ses réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en insistant néanmoins sur la nécessité de respecter les dispositions de la Constitution tunisienne qui font référence au droit islamique. Le retrait des réserves était un pas important vers l'égalité des genres et a créé un précédent positif pour les autres gouvernements de la région. Cependant, il reste encore aux autorités tunisiennes à mettre la législation nationale en conformité avec le droit et les normes internationaux, et à éliminer la discrimination à l'égard des femmes en droit et en pratique.

Autres mesures positives : le gouvernement a décidé en avril d'autoriser les femmes à utiliser des photos sur lesquelles elles portent le voile pour leur carte d'identité, et d'adopter le principe de la parité entre les hommes et les femmes sur les listes électorales. En septembre, une nouvelle ONG, la Ligue des électrices tunisiennes, a été créée dans le but de fédérer les candidates à l'Assemblée nationale constituante autour de la lutte contre les violations des droits des femmes.

Les premières élections démocratiques depuis l'indépendance de la Tunisie se sont tenues en octobre. Ennahda a remporté une majorité de sièges, mais pas la majorité absolue. Des représentants de plus d'une centaine de nouveaux partis politiques, ainsi que des dizaines de candidats indépendants, se sont présentés. L'Assemblée nationale constituante doit élaborer une nouvelle constitution avant la tenue d'élections législatives et présidentielles. En novembre, elle a nommé un gouvernement de transition, désignant aux postes de président, de Premier ministre et de président de l'Assemblée nationale des représentants d'Ennahda et des deux autres partis ayant obtenu le plus de sièges. De nombreuses femmes se sont plaintes de ne pas avoir été traitées sur un pied d'égalité avec les hommes et d'avoir été marginalisées par les partis politiques, qui ont présenté principalement des hommes en tête de liste pour les élections.

La « révolution de jasmin » s'est traduite par des améliorations importantes dans le domaine des droits humains en Tunisie mais, un an après, beaucoup trouvent que les réformes sont trop lentes. Les violations persistantes des droits par les forces de sécurité – quoique à une échelle bien moindre que sous le régime de Ben Ali – suscitent aussi des inquiétudes. Grâce à la révolution, des prisonniers d'opinion et d'autres prisonniers politiques ont été libérés, et les organisations de la société civile, les médias et les partis politiques jouissent d'une plus grande liberté et ont pu se déclarer officiellement et fonctionner en toute légalité. La Tunisie a aussi pris des mesures importantes en signant ou ratifiant des traités internationaux clés relatifs aux droits humains ou en retirant ses réserves à ces traités, et a amendé certaines de ses lois nationales, dont le très répressif Code de la presse. Néanmoins, d'autres textes répressifs sont toujours en vigueur, comme la Loi antiterroriste. L'impunité reste une préoccupation importante, en particulier parce que de nombreux responsables des violations des droits humains commises pendant ou avant la révolution sont toujours en poste. Les Tunisiens sont toujours confrontés à un fort taux de chômage et à une pauvreté importante mais, un an après la « révolution de jasmin », il existe de bonnes raisons d'espérer que la période de transition débouchera sur un avenir meilleur pour tous.

Égypte

« Dès le matin, j'ai senti que ce serait un jour historique […] Comme beaucoup d'Égyptiens, jusqu'à la dernière minute, je me suis demandé si Hosni Moubarak serait réellement présent à son procès, jusqu'à ce que je le voie sur son brancard, à côté de ses fils, dans la salle d'audience. »

Mohammed Lotfy, chercheur d'Amnesty International (3 août 2011)

À la fin de l'année 2011, l'Égypte se débattait avec des réformes politiques et économiques essentielles. Les manifestations de grande ampleur contre le Conseil suprême des forces armées actuellement au pouvoir, qui avaient repris à l'approche des élections législatives du 28 novembre, étaient le signe des tensions qui règnent dans le pays à l'heure où il s'engage dans le transfert du pouvoir à un régime civil, après le grand soulèvement du début de l'année.

Début 2011, l'Égypte était un pays dont les habitants subissaient le joug d'un régime oppressif, sous état d'urgence, depuis 30 années marquées par une répression impitoyable de l'opposition, une forte corruption des autorités et une pauvreté endémique. Les forces de sécurité, fortes de centaines de milliers d'hommes, ainsi que leurs commandants et les dirigeants politiques, jouissaient d'une impunité quasi totale pour les violations des droits humains systématiques et généralisées qu'ils commettaient, dont des arrestations arbitraires, des actes de torture et des procès manifestement inéquitables.

Pourtant, à partir du 25 janvier 2011, toute peur a semblé disparaître et des milliers, puis des centaines de milliers, et pour finir des millions d'Égyptiens sont descendus dans les rues pour que les choses changent. En 18 jours, l'ampleur de la contestation dans tout le pays et le courage et la détermination des manifestants ont abouti au renversement d'Hosni Moubarak, qui présidait le pays depuis 30 ans. Sa démission forcée, annoncée le 11 février, a été accueillie par les cris de joie de millions d'Égyptiens, dont les milliers qui s'étaient installés place Tahrir, au Caire, devenue partout dans le monde le symbole de la « révolution du 25 janvier ».

Cependant, pendant ces 18 jours historiques, le régime sortant a commis des violations massives des droits humains. Au moins 840 personnes ont été tuées et plus de 6 000 blessées, principalement par les forces de sécurité et par des « casseurs » recrutés par les autorités. De nombreux protestataires ont été victimes de tirs à balles réelles dans la partie supérieure du corps, alors qu'ils ne menaçaient nullement la vie des membres des forces de sécurité ni de personne d'autre. Dans certains cas, des spectateurs et des passants ont été tués par les tirs irresponsables des forces de sécurité.

Des milliers de militants ont été arrêtés ; beaucoup ont été torturés. Certains ont été victimes de disparition forcée pendant plusieurs semaines, et l'on reste sans nouvelles de plusieurs d'entre eux. Parmi les personnes visées figuraient des défenseurs des droits humains, des militants en ligne, des journalistes, des sympathisants apportant des vivres aux manifestants et des médecins soignant les blessés. Souvent, ces violations ont été commises par la police militaire, renforçant les craintes que la torture et les autres mauvais traitements restent une pratique courante au sein des organes d'application des lois égyptiens tant que les responsables de ces actes n'auront pas eu à rendre des comptes.

Le 11 février, l'armée – représentée par le Conseil suprême des forces armées, sous la direction de l'ancien ministre de la Défense, le maréchal Mohamed Hussein Tantaoui – a pris le pouvoir dans un climat d'allégresse populaire provoqué par la chute du président Moubarak et la décision de l'armée de ne pas se joindre à la police présidentielle pour tirer sur les manifestants. Comme par défaut, l'Égypte s'est donc retrouvée sous un régime militaire, et l'est encore à l'heure où nous rédigeons ce rapport. Le 30 mars, après un référendum sur des amendements constitutionnels, le Conseil suprême des forces armées a adopté une nouvelle Déclaration constitutionnelle fixant les étapes du transfert du pouvoir à un gouvernement civil, avec pour commencer des élections législatives, puis la rédaction d'une nouvelle constitution.

Dans ses premières déclarations, le Conseil suprême a déclaré que les forces armées continueraient de protéger « les manifestants quelles que soient leurs opinions  ». Il a aussi mis en garde contre tout trouble à l'ordre public ou toute tentative d'opposition ou de perturbation du fonctionnement des institutions égyptiennes, avertissement qui s'est trop vite traduit par des atteintes aux droits que le Conseil suprême prétendait justement vouloir protéger.

Le Conseil suprême des forces armées a mis en place plusieurs réformes qui ont eu des conséquences sur les droits humains – certaines positives et d'autres négatives. Deux de ses premières mesures positives ont été le démantèlement du Service de renseignement de la sûreté de l'État, force de police tristement célèbre pour ses violations des droits humains, et la libération de centaines de prisonniers en détention administrative. Il a aussi amendé la législation sur les partis politiques, autorisant un plus grand nombre de partis à se déclarer légalement et à présenter des candidats aux élections nationales, et a levé l'interdiction qui frappait l'organisation des Frères musulmans. Cependant, la nouvelle loi sur l'organisation des élections a été très critiquée au motif qu'elle favorisait les membres du Parti national démocrate (PND) – l'ancien parti au pouvoir dissous après le soulèvement.

Le nouveau gouvernement a aussi reconnu des syndicats indépendants, ainsi que leur droit de se constituer en fédérations et d'adhérer à des fédérations internationales. Néanmoins, dans le même temps, il a interdit la grève dans sa nouvelle Loi n° 34 de 2011.

Autre mesure négative, le Conseil suprême des forces armées a maintenu l'état d'urgence, en vigueur sans interruption depuis 1981 ; il a confirmé, en septembre, qu'il appliquerait pleinement la très stricte Loi relative à l'état d'urgence (Loi n° 62 de 1958) et qu'il l'étendrait à de nouvelles infractions comme le blocage de routes, la diffusion de rumeurs et les « atteintes à la liberté de travailler ». Ces modifications menacent directement la liberté d'expression et d'association, ainsi que le droit de réunion et le droit de grève – et reviennent même sur des réformes que le gouvernement d'Hosni Moubarak s'était senti obligé d'adopter ces dernières années sous la pression publique.

D'autres lois draconiennes ont été adoptées, comme la Loi sur les comportements violents (Loi n° 10 de 2011) adoptée en mars pour punir les actes d'intimidation, les « comportements violents » et les troubles à l'ordre public, qui double les peines déjà prévues par le Code pénal et rend ces actes passibles de la peine de mort.

Le Conseil suprême a aussi renforcé les restrictions à la liberté de la presse, mettant en garde les rédacteurs en chef des journaux et les journalistes contre la publication de toute critique des forces armées sans consultation ni autorisation préalables. Par ailleurs, les ONG de défense des droits humains ont été menacées de poursuites si elles acceptaient des fonds en provenance de l'étranger sans autorisation. Des journalistes, des blogueurs et des juges ont fait l'objet d'enquêtes militaires ou ont été placés en détention par des tribunaux militaires pour avoir critiqué l'absence de réformes et les violations des droits humains commises par l'armée pendant le soulèvement.

Certains de ces changements politiques et juridiques visant des droits fondamentaux sont venus renforcer des pratiques déjà bien établies en matière de violations des droits humains, tandis que d'autres – comme les « tests de virginité » imposés à des manifestantes – constituent de nouvelles formes inquiétantes d'atteintes aux droits de la personne.

À partir de fin février, les forces armées ont recouru à plusieurs reprises à la violence pour disperser de force des manifestants. Elles ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc, et ont tiré en l'air à balles réelles. Les personnes qu'elles ont arrêtées ont été accusées de diverses infractions comme le pillage ou la dégradation de biens publics ou privés. La plupart n'ont été détenues que brièvement, mais d'autres sont restées en détention pendant plusieurs jours, parfois dans des conditions s'apparentant à une disparition forcée. Certaines ont été maltraitées ou torturées. En septembre, une vidéo diffusée sur Internet, montrant deux détenus soumis à des railleries, des coups et des décharges électriques infligées au moyen de pistolets paralysants par un groupe de militaires et de policiers, a provoqué une vague de protestations. Le Conseil suprême des forces armées a réagi en annonçant l'ouverture d'une enquête mais, à l'heure où nous rédigeons ce rapport, les conclusions de celle-ci n'ont toujours pas été rendues publiques.

Le 19 novembre, la police antiémeutes a violemment dispersé les participants à un sit-in sur la place Tahrir. Il s'agissait de victimes blessées pendant la « révolution du 25 janvier », qui demandaient le transfert du pouvoir à un régime civil et réclamaient des réparations. En solidarité, des milliers de manifestants se sont rassemblés sur la place. L'armée et la police antiémeutes ont eu recours à une force excessive pour évacuer la place, faisant des morts et des blessés parmi les manifestants. À l'approche des élections du 28 novembre, les protestataires se sont réinstallés place Tahrir.

Depuis le déploiement des forces armées le 28 janvier, des procès de civils se sont tenus devant des tribunaux militaires dans de nombreux gouvernorats et, en août, la justice militaire a annoncé avoir examiné près de 12 000 affaires. Tous les accusés ont été reconnus coupables d'infractions telles que la violation du couvre-feu, des actes de violence ou la détention d'armes à feu, et ont été condamnés à des peines allant de quelques mois de prison à la peine de mort.

Les tribunaux militaires ont aussi jugé des manifestants et des grévistes, ainsi que des personnes accusées de « comportements violents », de destruction de biens, de vol ou d'agression. Des journalistes ont été inculpés d'« insulte à l'armée », puis libérés.

La comparution de l'ancien président Hosni Moubarak devant un tribunal le 3 août a été un symbole important, marquant la fin d'une longue et sombre période pour l'Égypte et constituant une première étape essentielle dans la lutte contre l'impunité pour les atteintes aux droits humains. Le procès, organisé sous la pression croissante du mouvement massif de contestation, permettra de juger de la volonté des nouvelles autorités de rendre justice aux victimes de la « révolution du 25 janvier » et de combattre l'impunité. Pour l'instant, d'anciens chefs des forces de sécurité et d'autres hauts fonctionnaires et responsables ont été poursuivis et jugés pour des crimes commis pendant le soulèvement, mais aucune enquête n'a été ouverte sur les graves violences perpétrées durant des décennies par l'ancien Service de renseignement de la sûreté de l'État.

Dans l'euphorie de la révolution, les femmes ont été parmi les premières à manifester et à réclamer des réformes mais, depuis, leur situation et leur condition n'ont guère évolué. Elles continuent de faire l'objet de discrimination en droit comme en pratique, et rien n'a été fait pour garantir leur égale participation aux prises de décisions. Ainsi, en juillet, le Conseil suprême des forces armées a supprimé de la loi sur les élections le système de quota de femmes et l'a remplacé par l'obligation pour tout parti de présenter au moins une femme par liste, sans toutefois imposer qu'elle figure en haut de liste. La représentation des femmes dans les syndicats et d'autres organisations reste aussi très faible.

En presqu'un an, le Conseil suprême des forces armées est loin d'avoir répondu aux espoirs et aux attentes qui étaient au cœur du soulèvement. Les manifestations de novembre contre sa politique se sont soldées par 45 morts, voire plus, parmi les participants, dont certains victimes de tirs à balles réelles, et par des centaines de blessés. La police antiémeutes a utilisé des méthodes qui n'étaient pas sans rappeler les derniers jours au pouvoir d'Hosni Moubarak ; elle a notamment fait un usage massif et irresponsable des gaz lacrymogènes et des armes à feu.

En résumé, malgré sa promesse de mettre fin à l'état d'urgence, le Conseil suprême des forces armées a maintenu et élargi la Loi relative à l'état d'urgence de façon préjudiciable pour les droits humains. Le Service de renseignement de la sûreté de l'État a été démantelé, mais ses méthodes – arrestations et détention arbitraires, torture, détention sans jugement ou procès inéquitables devant des tribunaux militaires – perdurent, reproduites par les forces de sécurité des militaires au pouvoir. En dépit des promesses de liberté d'expression, d'association et de réunion, force est de constater que la critique des nouvelles autorités n'est pas tolérée, que des militants sont pris pour cible et que des ONG sont menacées d'instructions pénales inquisitrices. Des manifestants pacifiques continuent d'être dispersés par la force, ce qui se traduit par des affrontements avec la police antiémeutes et par des morts. Les pouvoirs publics ont promis une plus grande participation politique de tous les Égyptiens, mais les femmes sont une nouvelle fois marginalisées. De nombreux syndicats indépendants se sont créés, mais les autorités ont interdit la grève. Les Égyptiens se sont vu promettre un avenir meilleur mais, presqu'un an après, des millions de personnes continuent de vivre dans des bidonvilles et dans la pauvreté, et attendent toujours de pouvoir faire entendre leur voix.

Libye

« Jeunes et vieux, femmes et enfants, morts, blessés, disparus – toutes les familles que nous avons rencontrées ici à Misratah ont eu leur lot de pertes et de souffrances. »

Équipe de recherche d'Amnesty International à Misratah (25 mai 2011)

Le 1er janvier 2011, il aurait été difficile d'imaginer que les manifestations antigouvernementales s'étendraient à toute la Libye et aboutiraient fin février à un conflit armé qui transformerait cet État pétrolier d'Afrique du Nord. Le colonel Mouammar Kadhafi tenait alors fermement le pays, comme il le faisait depuis 42 ans, et la plupart de ses opposants étaient réduits au silence, en prison ou en exil. Des lois draconiennes interdisaient toute opposition ainsi que la création d'organisations indépendantes. Des centaines de prisonniers politiques étaient détenus arbitrairement. Des tribunaux d'exception condamnaient les opposants à l'issue de procès manifestement inéquitables. L'impunité pour la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées était généralisée. Les appels à la vérité et à la justice lancés par les familles des quelque 1 200 détenus tués dans la tristement célèbre prison d'Abou Salim en 1996 étaient ignorés. Les étrangers couraient à tout moment le risque d'être arrêtés, placés en détention illimitée pour des « infractions liées à l'immigration » et torturés ou maltraités. Les femmes étaient victimes de discrimination en droit et en pratique. Un vaste éventail d'« infractions » étaient passibles de la peine de mort et d'autres peines cruelles, comme la flagellation.

Malgré ce bilan peu réjouissant en matière de droits humains, la Libye avait retrouvé sa place au sein de la communauté internationale après en avoir été bannie pendant plusieurs dizaines d'années, et était même devenue membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2010. Les gouvernements occidentaux avaient besoin de l'aide du colonel Kadhafi pour contrôler l'immigration et combattre le terrorisme, et voulaient profiter des importantes réserves pétrolières du pays.

Cependant, au fil de l'année 2011, avec l'aggravation du conflit intérieur, le dirigeant libyen s'est retrouvé de plus en plus isolé sur le plan national comme international. À Benghazi, l'opposition a mis en place une coalition – le Conseil national de transition (CNT) – qui a été proclamée gouvernement provisoire. Le 26 février, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions au colonel Kadhafi et à sa famille, et a saisi le procureur de la CPI de la situation en Libye. En mars, une coalition internationale dirigée par l'OTAN a engagé des frappes aériennes dans le but déclaré de « protéger les civils » des forces de Kadhafi, qui menaçaient alors d'attaquer Benghazi.

Après environ huit mois de conflit marqués par des crimes de guerre et des violations flagrantes des droits humains, dont des attaques menées sans discrimination, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires et des actes de torture, les forces d'opposition ont capturé et tué le colonel Kadhafi et ont pris le contrôle de l'ensemble du pays. Le 23 octobre, le CNT a annoncé la libération de la Libye et, un mois plus tard, un nouveau gouvernement a été formé. En novembre, Saïf al Islam Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen, recherché par la CPI, a été capturé.

Le nouveau gouvernement a dû immédiatement s'atteler à la tâche difficile de restaurer l'ordre, sécuriser les stocks d'armes et mettre en œuvre un processus de désarmement. En outre, la situation intérieure en termes de sécurité restait préoccupante. Des milices lourdement armées agissaient en toute indépendance. Certaines avaient participé à des exécutions extrajudiciaires de fidèles du colonel Kadhafi et de mercenaires présumés. Elles procédaient aussi, sans mandat des autorités judiciaires, à des « arrestations » massives de soldats de Mouammar Kadhafi et de personnes soupçonnées de lui être fidèles, ainsi que d'étrangers accusés d'être des mercenaires. Parmi les milliers de personnes qui ont été arrêtées dans l'ouest de la Libye à partir de la fin août, lors de la chute de Tripoli et des régions alentours, beaucoup ont reçu des coups ou d'autres mauvais traitements lors de leur interpellation et pendant les premiers jours de leur détention. Dans un rapport paru fin novembre, le secrétaire général des Nations unies a conclu : « [O]n estime à 7 000 le nombre de détenus se trouvant encore dans les prisons et des centres de détention provisoires, dont la plupart sont sous contrôle des brigades révolutionnaires, sans pouvoir bénéficier d'une procédure régulière faute d'un appareil policier et judiciaire en état de fonctionner. »

D'autre part, les munitions non explosées continuent de représenter un grave danger dans les zones qui ont été le théâtre d'attaques et d'affrontements armés. Les forces de Mouammar Kadhafi ont en effet posé des mines antichars et antipersonnel dans des zones comme Misratah, Ajdabiyah et le djebel Nefoussa, et ont utilisé des bombes à sous-munitions – aggravant encore les risques pour les civils.

Sous un angle plus positif, le CNT, dans sa « vision pour une Libye démocratique », s'est engagé à respecter pleinement le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. En août, il a publié une déclaration constitutionnelle reconnaissant ces principes et d'autres, dont le respect des libertés fondamentales et l'absence de discrimination pour tous les citoyens – y compris pour des motifs liés au genre, à l'appartenance ethnique ou à la langue –, ainsi que le droit à un procès équitable et le droit à solliciter l'asile. Les dirigeants du CNT ont aussi promis d'amender toutes les lois répressives et d'abolir le système judiciaire parallèle constitué par les tribunaux d'exception – marque de fabrique du régime de Kadhafi. Le nouveau gouvernement doit maintenant tenir ces engagements afin que le système judiciaire devienne un véritable garant des droits humains et de l'état de droit.

Les Libyens jouissent déjà d'une plus grande liberté d'expression. Pour la première fois depuis 42 ans, ils peuvent dire ce qu'ils pensent et critiquer ouvertement l'ancien régime sans avoir à craindre d'être emprisonnés, harcelés ou persécutés de quelque autre manière. Après des décennies sans organisations ni partis politiques indépendants, la Libye a vu les organisations de la société civile, les groupes politiques et les médias se multiplier de manière spectaculaire. Critiquer publiquement des membres et décisions du CNT semble être toléré. En revanche, le CNT a peu condamné les graves exactions perpétrées par les milices d'opposition, telles que les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les arrestations arbitraires.

Le fait que les manifestations antigouvernementales aient rapidement dégénéré en un conflit armé à part entière a restreint la participation directe et la visibilité des femmes, même si beaucoup d'entre elles ont contribué aux activités de l'opposition et en ont souffert. Pendant le conflit, les forces du colonel Kadhafi ont arrêté des femmes et ont détenu un certain nombre d'entre elles au secret dans des lieux de détention non reconnus. Certaines ont subi des coups et d'autres mauvais traitements, et certaines informations font état de viols. Les femmes ont aussi aidé à acheminer l'aide humanitaire dans les zones de conflit, préparé des vivres pour les combattants, participé aux manifestations, distribué des tracts, et pris de grands risques pour révéler au monde extérieur les violations des droits humains commises dans leur pays. Certaines femmes détenues par des forces favorables au CNT à Zaouïa, Tripoli et Misratah ont affirmé avoir été agressées sexuellement.

Les femmes restent peu représentées dans les institutions influentes. En décembre, le CNT ne comptait que deux femme parmi ses 61 membres désignés publiquement, et le nouveau gouvernement ne comprenait que deux femmes sur 27 membres. Fait inquiétant, en octobre, le dirigeant du CNT a déclaré publiquement qu'il était favorable à la polygamie, malgré la connotation négative que cela peut avoir pour tous ceux qui se préoccupent des droits des femmes.

Pendant le conflit, à la suite d'affirmations exagérées sur l'utilisation de « mercenaires africains » par les forces de Mouammar Kadhafi, les personnes originaires d'Afrique subsaharienne ont été particulièrement vulnérables aux arrestations arbitraires et aux agressions fondées sur leur couleur de peau. Beaucoup ont subi des incursions à leur domicile, des arrestations et des coups ou d'autres mauvais traitements aux mains de combattants soutenant le CNT. Les Libyens noirs, en particulier de la région de Tawargha, considérée comme fidèle au colonel Kadhafi et que ses troupes ont utilisée comme base lors du siège de Misratah, risquaient fort, eux aussi, d'être agressés à titre de vengeance et d'être arrêtés arbitrairement. Les 30 000 habitants de Tawargha ont fui la ville quand elle est tombée aux mains des combattants armés de Misratah et n'osent pas rentrer chez eux par peur des représailles.

Fait important, le CNT a appelé ses sympathisants à ne pas chercher à se venger et à traiter les détenus avec dignité. Cependant, beaucoup reste à faire pour combattre le racisme et la xénophobie et lutter contre les préjugés selon lesquels les personnes originaires d'Afrique subsaharienne, les habitants de Tawargha et d'autres groupes sont tous d'anciens « mercenaires » ou étaient tous fidèles au colonel Kadhafi.

L'une des tâches les plus difficiles qui attend le nouveau gouvernement va être de s'attaquer au lourd héritage de l'impunité, profondément ancrée dans le pays depuis quatre décennies, et d'offrir des recours et des réparations aux nombreuses victimes de violations des droits humains et à leurs familles. Le CNT a promis d'enquêter sur les violences commises par toutes les parties au conflit, y compris sur l'exécution extrajudiciaire présumée du colonel Kadhafi et de membres de sa famille, et d'en traduire les responsables en justice. Cependant, des mécanismes doivent maintenant être mis en place pour enquêter efficacement sur tous les crimes relevant du droit international et les autres violations graves des droits humains qui ont été perpétrés. Il faut préserver et mettre en sécurité les éléments de preuve, comme les archives et les fosses communes – en particulier au vu des vols et des incendies de documents, ainsi que des exhumations ad hoc, qui ont eu lieu après que Tripoli fut tombée aux mains du CNT.

En résumé, le conflit en Libye a fait de nombreuses victimes parmi les civils et les combattants des deux camps, et des milliers de personnes ont été victimes d'arrestations arbitraires, de torture, d'homicides illégaux et d'autres graves atteintes aux droits humains. Il a provoqué de nombreuses destructions de biens et d'infrastructures publics et privés, et de grandes souffrances. Néanmoins, il a aussi mis fin au long régime répressif du colonel Kadhafi. Les nouvelles autorités sont aujourd'hui confrontées à un énorme défi en cette période de transition pour le pays, mais elles ont aussi l'occasion unique de corriger les nombreuses erreurs du passé et d'instaurer des garanties efficaces pour éviter qu'elles ne se reproduisent.

Yémen

« Ils ont commencé à tirer depuis différents immeubles à peu près en même temps et ont continué pendant plus de 30 minutes. »

Témoin décrivant à Amnesty International l'offensive ayant visé un camp de protestataires à Sanaa le 18 mars 2011, qui aurait fait 52 morts

Au début de 2011, le gouvernement yéménite a proposé des réformes constitutionnelles qui devaient permettre au président de longue date du pays, Ali Abdullah Saleh, de garder indéfiniment le pouvoir puis éventuellement de le transmettre à ses fils. Cette proposition a déclenché presque immédiatement un déchaînement de protestations et, le 22 janvier, une foule immense composée entre autres d'étudiants et de militants de la société civile s'est rassemblée pour manifester pacifiquement à Sanaa, la capitale. Le lendemain, d'autres manifestations ont eu lieu à la suite de l'arrestation de Tawakkol Karman, présidente de l'ONG Femmes journalistes sans chaînes, et se sont heurtées à une réponse violente des forces de sécurité. Un mouvement massif de contestation a alors vu le jour dans la capitale et dans d'autres villes.

Son ampleur et le nombre de protestataires, qui ont très vite réclamé le départ du président Saleh, semblent avoir pris le gouvernement par surprise. Tentant de faire des concessions, le président a annoncé début février qu'il resterait au pouvoir jusqu'en 2013 mais qu'il ne se représenterait pas ensuite. Il a aussi proposé d'entamer des négociations avec le Bloc de l'opposition nationale, coalition de six partis d'opposition. Loin de répondre aux revendications des manifestants, ces propositions n'ont fait qu'envenimer la situation.

Des camps de protestataires, plus tard baptisés « Places du changement », se sont installés à Sanaa et à Taizz, et des dizaines de milliers de personnes ont continué de manifester dans diverses villes du pays, de Hodeida à l'ouest à Al Mukalla à l'est, et de Saada au nord à Aden au sud, malgré la réaction de plus en plus violente des forces de sécurité et le nombre croissant de victimes. Le président Saleh a invité l'opposition à former un nouveau gouvernement tout en soulignant qu'il resterait au pouvoir, ce qui écartait toute possibilité réaliste d'un accord.

Le président s'est retrouvé de plus en plus isolé quand des tireurs embusqués aux ordres du gouvernement ont tué au moins 52 manifestants pacifiques sur la « Place du changement » de Sanaa le 18 mars. Certains ministres de premier plan et d'autres responsables ont démissionné, et le général Ali Mohsen, commandant de la 1re brigade de l'armée, a annoncé que lui et ses troupes allaient soutenir la contestation. En réaction, le président Saleh a dissous le gouvernement et instauré l'état d'urgence pour 30 jours, avec suspension de la Constitution, durcissement de la censure à l'égard des médias, renforcement des pouvoirs d'arrestation et de détention des forces de sécurité, et interdiction des manifestations.

Face à la détérioration de la situation, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), dominé par l'Arabie saoudite, a tenté une médiation entre la présidence et les partis d'opposition. À au moins trois reprises, le président Saleh a refusé de signer une proposition d'accord avec le CCG après avoir déclaré qu'il allait le faire, déclenchant de nouvelles manifestations et homicides de manifestants.

La crise s'est aggravée. Des hommes armés issus de tribus opposées au président ont occupé des bâtiments publics, et des affrontements armés ont éclaté entre les forces gouvernementales et un puissant groupe tribal mené par Sadeq al Ahmar. Ils se sont poursuivis jusqu'à la signature d'un cessez-le-feu provisoire fin mai, à la suite d'une médiation au sein du groupe tribal. Au même moment, cependant, les forces de sécurité ont incendié et détruit au bulldozer un camp de protestataires à Taizz, tuant par balle une dizaine de personnes au moins. Parallèlement, il a été annoncé que des militants islamistes avaient pris le contrôle de certaines parties d’Abyan, dans le sud du pays, et des attaques menées contre eux ont contraint de nombreux habitants à fuir.

Début juin, une attaque contre le palais présidentiel a fait plusieurs morts et des blessés graves, dont le président, qui ont été évacués en Arabie saoudite pour y être soignés. Le vice-président Abd Rabbu Mansour Hadi a assuré le pouvoir provisoirement tandis qu'une alliance d'opposants, le Conseil national des forces révolutionnaires, voyait le jour en août mais était très vite divisée. La situation s'est alors retrouvée dans une impasse, avec des affrontements armés et des homicides sporadiques, faisant craindre un basculement dans la guerre civile. À la demande du Conseil des droits de l'homme, la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a envoyé une mission d'établissement des faits au Yémen en juin et en juillet. Le rapport de cette mission, rendu public en septembre, faisait état d'atteintes graves et généralisées aux droits humains, notamment d'une utilisation manifestement excessive de la force. Il demandait, entre autres, l'ouverture d'une enquête internationale indépendante afin de demander des comptes aux responsables.

À la surprise de certains, le président Saleh est revenu à Sanaa le 23 septembre et a repris le pouvoir. Son retour a déclenché des manifestations de grande ampleur, tant de la part de ses sympathisants que de ses opposants. Le 7 octobre, Tawakkol Karman, militante de premier plan du mouvement en faveur de la réforme, s'est vu attribuer le prix Nobel de la paix avec deux autres femmes.

Le 21 octobre, le Conseil de sécurité des Nations unies a condamné les violences persistantes et a exigé que le président Saleh quitte le pouvoir conformément à l'accord proposé par le CCG. Le 23 novembre, celui-ci s'est enfin exécuté, confiant le pouvoir au vice-président pour qu'il engage la mise en œuvre de l'accord. Cet accord prévoit la formation, dans les plus brefs délais, d'un « gouvernement de réconciliation nationale » dans lequel le parti au pouvoir et les partis d'opposition seront représentés à égalité et se partageront le pouvoir, ainsi que la tenue de nouvelles élections présidentielles dans les 90 jours. En retour, le président Saleh et certains de ses collaborateurs devaient obtenir l'immunité pour les crimes commis sous son gouvernement, aussi bien lors des manifestations de 2011 que pendant ses nombreuses années au pouvoir. Beaucoup de Yéménites, en particulier des jeunes et d'autres groupes tenus à l'écart du processus, ont dénoncé cette clause d'immunité et ont juré de ne pas l'accepter. À la suite de cet accord, le vice-président Abd Rabbu Mansour Hadi a nommé Mohammed Salim Basindwa, candidat de l’opposition, au poste de Premier ministre le 27 novembre et le 7 décembre, un gouvernement national a été formé, comprenant des représentants du parti au pouvoir et de l’opposition.

En refusant pendant de si longs mois de quitter le pouvoir, après toutes ces années durant lesquelles son gouvernement avait mis à mal l'état de droit, commis des violations des droits humains en toute impunité et été largement accusé de corruption, le président Saleh a réussi à unir contre lui tout le Yémen ou presque. Ce vaste front uni se compose notamment des Huthis dans le nord, contre lesquels les forces gouvernementales ont régulièrement combattu ces dernières années ; du Mouvement du sud, basé dans la région d'Aden, qui demande une plus grande autonomie ou l'indépendance du sud du pays ; et de simples militants favorables à la réforme et déterminés à mettre un terme à la mainmise du président sur le Yémen. Des conflits tribaux se poursuivent néanmoins, et le gouvernement semble avoir perdu le contrôle de certaines parties du pays.

Parallèlement, des militants islamistes armés, liés semble-t-il à Al Qaïda dans la péninsule arabique, seraient de plus en plus actifs dans certains secteurs de la région d'Abyan, y compris à Zinjibar, où ils ont été attaqués par des drones de l'armée américaine et par des avions militaires yéménites. Quelque 100 000 personnes auraient été déplacées dans cette zone. Le 30 septembre, Anwar al Awlaki, imam né aux États-Unis et accusé d'avoir été à l'origine d'une tentative d'attentat contre un avion de ligne au-dessus de Détroit en décembre 2009, aurait été tué par un drone américain, ainsi que trois autres personnes.

Pour le peuple yéménite, qui vit déjà dans le pays le plus pauvre de la région, en proie à un fort taux de chômage, une crise de l'eau qui s'aggrave et une diminution rapide de ses réserves de pétrole, 2011 a été une année de manifestations, de turbulences et de violences quasi ininterrompues. Au total, plus de 200 personnes auraient été tuées dans le cadre du mouvement de contestation, dont une grande partie abattues par des tireurs embusqués à la solde du gouvernement alors qu'elles exerçaient pacifiquement leur droit de manifester. Des centaines d'autres, de tous bords, ont trouvé la mort dans des affrontements armés. Plusieurs milliers de familles ont été déplacées de force par la violence, déclenchant une crise humanitaire grandissante, qui a durement touché les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier les enfants. Les Yéménites ont payé cher l'obstination du président Saleh à s'accrocher au pouvoir. Son entêtement a été en grande partie encouragé par ses principaux alliés et bienfaiteurs, les gouvernements saoudien et américain, qui ont tardé à exiger sa démission au profit d'un nouveau Yémen plus démocratique, fondé sur le respect des droits humains et de l'état de droit – cause pour laquelle tant de Yéménites ont donné leur vie en 2011 et qui, à la fin de l'année, était encore loin d'être devenue réalité.

Syrie

« Je piétinerai la gorge de votre fils avec mon pied. Quand je vous le rendrai, il sera dans le même état que Ghayath Mattar. »

Propos qu'aurait tenus un membre des forces de sécurité à la mère de Muhammad Al Hamwi, 22 ans, quand il a arrêté son fils et son mari. Ghayath Mattar, jeune militant pacifique de Daraya, est mort en détention, probablement des suites de torture, quatre jours après son arrestation le 6 septembre.

Début 2011, quand les mouvements de protestation ont essaimé dans une grande partie du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, la peur semblait trop forte pour que les Syriens osent remettre en cause leur gouvernement. La famille el Assad dirigeait le pays d'une main de fer depuis 40 ans, le maintenant sous un état d'urgence permanent qui limitait et punissait sévèrement toute opposition.

Le 18 mars, cependant, après la répression par les autorités d'une manifestation largement pacifique demandant la libération d'enfants détenus dans la ville de Deraa, au sud du pays, les protestations ont commencé à s'étendre. Leur montée en puissance s'est accompagnée d'une intensification de la violence exercée par le gouvernement de Bachar el Assad et de ses forces armées et de sécurité. Le triste bilan de la Syrie en matière de droits humains s'est ainsi encore dégradé.

Dans les mois qui ont suivi, des centaines de milliers de Syriens se sont affranchis de plusieurs décennies de peur pour revendiquer leurs droits et réclamer des réformes politiques. Dans des manifestations pour la plupart pacifiques, des gens de multiples horizons se sont rassemblés autour de slogans fédérateurs. Les femmes ont participé à la contestation et joué un rôle de premier plan dans l'action militante et les débats, parfois diffusés sur les réseaux sociaux.

Les années de frustration et de colère ont semblé donner naissance à une résistance spontanée. Semaine après semaine, les protestataires ont défié la violence extrême des forces de sécurité, arrivant à chaque manifestation hebdomadaire avec un nouveau slogan. Ces slogans visaient souvent la communauté internationale, par exemple : « Votre silence nous tue » ou « Déçus par la Russie ». Dans beaucoup de villes et villages, des groupes de citoyens se sont formés pour organiser les manifestations, les filmer ou rendre compte des violations des droits humains commises par l'armée et les forces de sécurité, afin que le monde sache ce qui se passait. Quand le gouvernement a affirmé que les images de la contestation en Syrie étaient truquées ou avaient été tournées dans d'autres pays, les militants se sont mis à écrire le lieu et la date sur un carton qu'ils filmaient avant de tourner leurs téléphones ou leurs caméras vers les manifestants. Une nouvelle génération de militants et de défenseurs des droits humains a émergé, et les gens sont devenus beaucoup plus conscients de leurs droits.

Au départ, face à la multiplication des manifestations et des condamnations internationales, le président el Assad a annoncé un certain nombre de réformes, tout en poursuivant la répression. En particulier, il a levé l'état d'urgence en vigueur dans le pays depuis 48 ans et a supprimé la tristement célèbre Cour suprême de sûreté de l'État, qui avait envoyé en prison un nombre incalculable de détracteurs du gouvernement et de dissidents. Il a aussi prononcé plusieurs amnisties pour différentes catégories de prisonniers, en vertu desquelles quelques prisonniers d'opinion ont été libérés, et a adopté des décrets autorisant les manifestations pacifiques sous certaines conditions et l'enregistrement légal de partis politiques autres que le parti Baas au pouvoir. Toutefois, ces réformes n'ont en rien arrêté la répression violente, et contenaient des éléments donnant à penser qu'elles étaient purement cosmétiques. En tout état de cause, la Syrie conservait un vaste éventail de lois et de décrets qui limitaient sévèrement les droits humains. En conséquence, les réformes législatives, proposées par un gouvernement honni par une majorité de Syriens et qui avait perdu la confiance de son peuple, étaient loin de répondre aux revendications des manifestants, qui ont continué à descendre dans la rue.

L'armée et les forces de sécurité n'ont cessé de recourir à une force manifestement excessive, y compris létale, contre les manifestants et même contre les participants aux funérailles des manifestants tués les jours précédents. Elles ont déployé des tireurs embusqués pour tirer sur des foules pacifiques et ont utilisé à maintes reprises des chars et d'autres blindés pour des opérations militaires dans des zones d'habitation. Fin novembre, selon les informations disponibles, plus de 3 250 personnes, dont 200 enfants, avaient été tuées en lien avec les manifestations – le Haut-Commissariat aux Nations unies parle même de plus de 5 000 morts. La plupart étaient des civils, abattus semble-t-il par les forces gouvernementales lors de manifestations pacifiques ou de funérailles, même si des membres des forces de sécurité figurent aussi parmi les victimes, notamment des soldats abattus par d'autres soldats, manifestement pour avoir refusé de tirer sur les protestataires.

Des milliers d'autres personnes ont été arrêtées et détenues au secret dans des lieux non révélés, où la torture et les mauvais traitements sont notoirement généralisés. De fait, la torture, à laquelle jusqu'à présent les prisonniers politiques avaient peu de chances d'échapper, est devenue le « cadeau de bienvenue » inévitable pour toute personne arrêtée en lien avec les troubles. Amnesty International a recueilli auprès d'anciens détenus ou d'autres sources fiables des témoignages directs et indirects faisant état de multiples formes de torture ou d'autres mauvais traitements. Il s'agissait semble-t-il d'arracher des « aveux » aux manifestants, de les punir et de faire peur aux autres pour les dissuader de participer aux mouvements de contestation. Le plus souvent, les détenus ont été passés à tabac, mais certains se sont aussi vu infliger des décharges électriques, notamment sur les parties génitales, ainsi que des brûlures de cigarettes.

Les forces de sécurité ont également procédé à des opérations de ratissage dans certaines zones, fouillant toutes les maisons et arrêtant tous les hommes de plus de 15 ans, ou arrêtant simplement des personnes au hasard dans la rue. Les prisons étant pleines, les forces de sécurité ont commencé à utiliser des écoles, des hôtels, des stades et même des granges pour y entasser leurs prisonniers. Des centaines de personnes ont été détenues dans des conditions s'apparentant à des disparitions forcées, les autorités refusant de reconnaître qu'elles les détenaient ou de dire à leurs familles où elles se trouvaient.

Au moins 190 personnes, dont des enfants, sont mortes en détention. Souvent, il est apparu que la torture avait joué un rôle déterminant dans leur décès. Certaines ont été mutilées avant ou après leur mort, dans le but supposé de terroriser les familles auxquelles les corps étaient renvoyés. Pour tous ces crimes effroyables, l'impunité est restée la norme.

Les violences gouvernementales se sont étendues aux personnes blessées dans les manifestations et au personnel médical qui tentait de les soigner. Dans les hôpitaux publics, des patients ont été frappés et soumis à d'autres mauvais traitements, comme la privation des soins dont ils avaient besoin. Des professionnels de la santé ont été pris pour cible et menacés de représailles s'ils ne donnaient pas aux autorités les noms des blessés. Les forces de sécurité ont fait des descentes dans les hôpitaux, y compris en salle d'opération. Les blessés se sont donc de plus en plus tournés vers les cliniques privées ou les centres de soins d'urgence installés à proximité des scènes de conflit.

Pour tenter d'empêcher la diffusion d'informations sur les massacres et de gêner l'organisation des manifestations, le gouvernement a interdit aux journalistes étrangers et aux groupes indépendants de défense des droits humains d'entrer dans le pays, s'en est pris à ceux qui filmaient les manifestations et a périodiquement bloqué les réseaux sociaux.

L'action de la police secrète syrienne s'est même étendue au-delà des frontières. Des dizaines de Syriens vivant en Europe et dans les Amériques ont été harcelés ou menacés, semble-t-il par des fonctionnaires des ambassades, entre autres, après avoir organisé des rassemblements de soutien au mouvement syrien ; parfois, leurs proches restés en Syrie ont été arrêtés et torturés à cause de leurs activités de solidarité.

La persistance des troubles s'est clairement accompagnée d'une chute brutale de l'économie. Le secteur du tourisme, qui rapporte chaque année trois milliards d'euros, s'est effondré et les importations ont été réduites faute de réserves de devises. Le gouvernement a imposé un nouvel impôt aux fonctionnaires. La Syrie exportant environ 95 % de son pétrole vers l'Union européenne, l'embargo de l'UE sur les importations de pétrole syrien, totalement appliqué depuis novembre, a très vite eu des répercussions sur l'économie. L'UE a infligé progressivement diverses sanctions à la Syrie à partir du mois de mai, de même que les États-Unis à partir du 29 avril.

En octobre, des groupes d'opposition ont formé le Conseil national syrien, rassemblant tous ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, veulent renverser le gouvernement de Bachar el Assad.

Au fil de l'année, la Ligue arabe a joué un rôle de plus en plus central et a annoncé, le 2 novembre, la signature d'un accord – ou feuille de route – avec les autorités syriennes pour mettre fin à la crise. Cependant, le gouvernement syrien n'a manifestement pas tenu ses engagements, notamment celui de cesser « tout acte de violence » contre les Syriens et de libérer « toutes les personnes détenues en lien avec les événements en cours ». En conséquence, le 12 novembre, la Ligue arabe a suspendu la Syrie de ses instances et, le 27 novembre, a annoncé ses propres sanctions économiques contre ce pays.

Les violations des droits fondamentaux commises en Syrie en 2011, par leur ampleur et leur gravité, ne sont pas seulement la manifestation d'une profonde détérioration de la situation en matière de droits humains : elles s'apparentent aussi à des crimes contre l'humanité. En effet, elles ont été perpétrées dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique contre des civils, menée délibérément et de manière organisée par un État. Amnesty International a appelé le Conseil de sécurité des Nations unies non seulement à condamner ces violations massives, mais aussi à prendre d'autres mesures pour obliger les responsables à rendre des comptes, notamment en saisissant la CPI, en imposant un embargo généralisé sur les armes et en gelant les avoirs du président syrien et de ceux qui l'ont aidé à commettre ces crimes (voir plus loin le chapitre sur la réaction de la communauté internationale). Cependant, toute action efficace du Conseil de sécurité a été bloquée par la Russie, la Chine et d'autres États.

Fin 2011, la situation restait sombre. Après des mois de manifestations pacifiques, le gouvernement était toujours en place malgré les nombreuses vies perdues ou brisées par les blessures ou les violations. En conséquence, certains opposants ont commencé à se tourner vers la violence, y compris la violence armée, pour tenter d'obtenir le changement par la force. Selon les estimations, jusqu'à 10 000 soldats auraient déserté et rejoint l'Armée de libération de la Syrie, dont le but déclaré est de protéger les civils syriens. Les affrontements armés entre les forces gouvernementales et des individus armés soupçonnés d'être des déserteurs se sont multipliés. Quant au gouvernement, il n'a montré aucun signe de relâchement de la répression.

Bahreïn

« En avril, mes craintes sont devenues réalité ; une trentaine d'hommes masqués et armés sont venus me chercher chez moi et m'ont emmenée sous les yeux de mon fils, que j'ai dû laisser tout seul. J'ai subi des violences physiques et psychologiques, j'ai eu les yeux bandés et les mains menottées. Ils m'ont frappée – avec leurs mains et leurs pieds, avec un tuyau, et ils m'ont infligé des décharges électriques. Ils m'ont menacée de viol. Ils ont menacé de me tuer pour me faire avouer de fausses accusations. Ils m'ont harcelée sexuellement et humiliée […] Puis a commencé l'horreur du tribunal militaire. »

Témoignage d'une professionnelle de la santé bahreïnite, rédigé juste avant sa condamnation et celle de 19 de ses collègues à une peine de prison le 29 septembre 2011

Début 2011, cela faisait près de 200 ans que la famille al Khalifa, issue de la minorité sunnite de Bahreïn, dirigeait ce petit État insulaire. Malgré des restrictions à la liberté d'expression et des arrestations et procès inéquitables de grands militants de l'opposition, Bahreïn était considéré comme l'un des États les plus libéraux de la région du Golfe.

La situation a rapidement évolué après la multiplication des manifestations, à partir du 14 février, réclamant plus de liberté et de justice sociale et des réformes politiques et constitutionnelles. Certains manifestants étaient des musulmans sunnites, mais la plupart étaient des chiites – qui représentent environ 70 % de la population –, mécontents de se sentir marginalisés sur les plans économique et politique.

Surpris par l'ampleur de la mobilisation, tant sunnite que chiite, le gouvernement a réagi avec une violence inattendue. En une semaine, sept manifestants ont été tués et des centaines d'autres blessés, et Bahreïn a atteint un point de non-retour. Des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues et ont occupé le rond-point du CCG (ou rond-point de la Perle), dans le centre de Manama, exigeant une nouvelle constitution, un gouvernement élu, une meilleure redistribution des richesses du pays et la libération de tous les prisonniers politiques. Les débats et les appels à l'action se sont multipliés sur les réseaux sociaux. Les groupes d'opposition et les organisations de défense des droits humains ont vu leur nombre de membres exploser, et tout le monde s'est mis à parler de droits humains et de réformes politiques. Des manifestations de femmes se sont organisées, et certaines femmes ont aussi manifesté avec les hommes.

En réaction, le prince héritier a promis d'engager un dialogue national avec les groupes d'opposition reconnus, et les discussions ont commencé. Des prisonniers politiques ont été relâchés et les forces de sécurité ont cessé de recourir à la violence. Cependant, le mouvement de contestation a continué à prendre de l'ampleur et, début mars, le long règne de la famille al Khalifa était de plus en plus sérieusement remis en cause. L'une des principales revendications concernait la tenue d'élections législatives, dont le parti vainqueur formerait le gouvernement. Cette revendication a fait peur à beaucoup de membres de la minorité sunnite, qui ont commencé à organiser de grandes manifestations de soutien à la famille royale. Elle a aussi et surtout suscité la crainte, chez les voisins saoudiens majoritairement sunnites, de voir un parti chiite remporter les élections à Bahreïn.

Tandis que les manifestations antigouvernementales s'intensifiaient, certains protestataires, non affiliés aux sept associations politiques légales, ont défilé jusqu'aux principaux bâtiments du gouvernement, bloqué des routes principales, occupé le port financier et convergé sur le palais royal à al Riffa, réclamant le remplacement de la monarchie par une république. Des violences ont éclaté entre partisans et adversaires du gouvernement, en particulier le 13 mars, à l'université de Bahreïn. Des affrontements ont aussi été signalés à Manama lorsque des travailleurs migrants, principalement originaires du Pakistan, ont été attaqués par une foule armée de couteaux et d'épées en raison du rôle présumé joué pendant les manifestations par des Pakistanais recrutés dans les forces de sécurité et ayant reçu la nationalité bahreïnite.

Le 15 mars, l'Arabie saoudite a envoyé 1 200 soldats avec des chars et des véhicules blindés par la route surélevée qui la relie à Bahreïn, semble-t-il à la demande du gouvernement bahreïnite. Le roi de Bahreïn a proclamé l'état d'urgence – appelé État de sécurité nationale – et a autorisé les forces armées à prendre des mesures extrêmes pour mettre un terme à la révolte. Des chars militaires sont entrés dans le camp de manifestants pacifiques du rond-point de la Perle, détruisant ce qui était devenu un symbole de la résistance et de l'espoir. L'hôpital public d'al Salmaniya, principal centre hospitalier de Manama, qui s'était trouvé mêlé aux troubles, a été pris d'assaut par les forces de sécurité, et des dizaines de médecins et d'infirmiers ont été arrêtés au sein de l'hôpital ou à leur domicile. Les forces gouvernementales ont pris le contrôle de l'établissement. En conséquence, de nombreux manifestants blessés ont refusé de s'y rendre et n'ont pas pu être soignés. Certains de ceux qui y sont allés quand même ont été arrêtés.

Dans les mois qui ont suivi, la situation des droits humains s'est dégradée et le mouvement de protestation a semblé avoir été étouffé. Au total, au moins 47 personnes ont trouvé la mort en lien avec les manifestations, dont semble-t-il trois ou quatre membres des forces de sécurité et, selon les témoignages, deux à huit travailleurs migrants qui auraient été tués par des protestataires. Plus de 2 500 personnes ont été arrêtées, parmi lesquelles au moins cinq sont mortes en détention des suites de torture. Au moins 4 000 employés qui n'étaient pas allés travailler pendant leur détention ou qui étaient soupçonnés d'avoir participé à la contestation ont été licenciés ou suspendus, dont près de 300 salariés de l'entreprise publique Bahreïn Petroleum. Des dizaines d'étudiants ont été renvoyés de l'université, et d'autres qui étudiaient à l'étranger ont vu leurs bourses suspendues.

Le 1er juin, le roi a levé l'état d'urgence et le gouvernement a retiré ses troupes des rues de Manama – dans une volonté, semble-t-il, de rassurer les institutions financières internationales et les organisateurs de grands événements sportifs. Cependant, de nombreux policiers ont ensuite été déployés et, quelques heures plus tard, les forces de sécurité ont attaqué des manifestants pacifiques dans plus d'une vingtaine de villages avec des balles en caoutchouc, des grenades incapacitantes, des fusils, des bombes sonores et des gaz lacrymogènes.

Beaucoup de personnes arrêtées ont fait l'objet de procès manifestement inéquitables devant un tribunal militaire d'exception – la Cour de sûreté nationale – créé dans le cadre de l'état d'urgence. En avril, quatre manifestants ont été condamnés à être fusillés par un peloton d'exécution ; ils étaient accusés d'avoir tué deux policiers pendant les troubles. Les condamnations de deux d'entre eux ont par la suite été commuées en peines d'emprisonnement. En juin, huit militants politiques de premier plan de l'opposition ont été condamnés à la détention à perpétuité pour « conspiration en vue de renverser le gouvernement » – chef d'accusation utilisé contre beaucoup des manifestants pacifiques. Treize autres ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 15 ans de prison. En septembre, une autre personne a été condamnée à mort pour l'homicide d'un policier. Le même mois, 20 professionnels de la santé se sont vu infliger des peines allant jusqu'à 15 ans de prison pour divers chefs d'inculpation, dont la « tentative d'occupation de l'hôpital d'al Salmaniya ». Il semble en réalité qu'ils aient été poursuivis pour avoir parlé à des médias internationaux des violences commises par les forces de sécurité et laissé des journalistes filmer les blessés. Parmi les autres charges retenues contre eux figuraient aussi le refus de soigner des musulmans sunnites bahreïnites et des travailleurs migrants, le vol de médicaments et la détention d'armes à feu. Toutefois, aucune preuve solide n'a été présentée lors du procès.

Début octobre, 60 personnes, dont des membres d'al Wifaq, principal parti d'opposition chiite, et d'Amal (Société d'action islamique) – autre parti politique chiite, ont été condamnées à des peines allant jusqu'à 25 ans d'emprisonnement après avoir été déclarées coupables d'infractions en lien avec les manifestations.

Le gouvernement a tenté de faire cesser les manifestations mais il n'y est pas parvenu, celles-ci se poursuivant dans de nombreuses villes et de nombreux villages chiites, ainsi qu'à Manama. En octobre, le gouvernement a interdit une manifestation organisée par al Wifaq.

La répression gouvernementale a suscité de grandes inquiétudes au sein de la communauté internationale, qui était particulièrement préoccupée par les allégations de torture et de décès en détention. Le roi y a répondu par une mesure sans précédent : la création, le 29 juin, d'une commission d'enquête indépendante composée de cinq experts internationaux. Dans son rapport accablant, paru le 23 novembre, cette commission a conclu que des violations flagrantes des droits humains avaient été commises, notamment un recours généralisé à la torture et à d'autres mauvais traitements, des procès inéquitables, et des homicides illégaux de dizaines de manifestants. Elle a souligné que ces violations résultaient en partie d'une culture de l'impunité. La commission d'enquête a formulé diverses recommandations, dont la création d'un organisme indépendant de défense des droits humains chargé d'enquêter sur toutes les allégations de torture et de demander des comptes à tous les responsables de ces actes, y compris à ceux qui les ont ordonnés. En réponse à ce rapport, le gouvernement a annoncé qu'il avait engagé des poursuites contre 20 membres des forces de sécurité accusés d'avoir fait usage d'une force excessive pendant les manifestations et d'avoir maltraité des détenus.

Malgré ces avancées positives, l'aggravation de la violence interconfessionnelle entre les communautés chiite et sunnite du pays reste une menace pour l'avenir des droits humains à Bahreïn. Cette division a été alimentée par l'attitude du gouvernement bahreïnite et de certaines puissances étrangères, comme l'Arabie saoudite et les États-Unis, qui accusent le gouvernement iranien d'avoir fomenté le soulèvement. La commission d'enquête indépendante n'a cependant trouvé aucune preuve d'un lien quelconque entre l'Iran et le mouvement de contestation.

Les tensions interconfessionnelles ont aussi été exacerbées par le comportement des forces de sécurité, qui auraient détruit au moins 40 mosquées et lieux de culte chiites qui, selon elles, avaient été érigés sans autorisation et étaient utilisés pour lancer des attaques contre la police. Les forces de sécurité ont aussi profané les tombes d'hommes saints chiites vénérés à Nuwaidrat, et ont infligé des violences à des lettrés, des militants et d'autres personnes chiites pendant et après leur arrestation. Le fait que les autorités continuent d'accorder la nationalité bahreïnite aux étrangers sunnites recrutés au sein des forces de sécurité a aussi été considéré comme une provocation.

Les sunnites sont eux aussi mécontents – et se sentent menacés par la majorité chiite et les allégations d'ingérence de l'Iran dans les affaires intérieures de Bahreïn. Le risque est que cette hostilité et cette violence interconfessionnelles s'institutionnalisent dans le pays et que l'instabilité s'installe.

En résumé, la situation des droits humains à Bahreïn s'est fortement dégradée en 2011 avec la tentative de répression du mouvement de protestation en février et en mars. Dans une certaine mesure, ce mouvement a été apparemment sacrifié sur l'autel des intérêts politiques régionaux et internationaux, notamment ceux des États-Unis, qui ont une base navale importante à Bahreïn. Les puissants soutiens de la famille al Khalifa n'ont pas fait grand chose pour empêcher le gouvernement bahreïnite d'utiliser des méthodes violentes pour maintenir le statu quo, ce qui a entraîné de nouvelles violations et un retour généralisé à des pratiques qui avaient disparu depuis des années, et qui ont dangereusement accru la division de la société. La vitesse et la rigueur avec lesquelles le gouvernement appliquera les recommandations adressées au roi par la commission d'enquête indépendante en novembre seront révélatrices de sa volonté de rompre avec les violences de 2011.

Irak

« Si tu n'arrêtes pas de faire de la politique, on va t'enlever et te violer, et on filmera le viol. »

Militante politique décrivant pour Amnesty International comment des hommes armés l'ont menacée chez elle, le 25 février 2011, « Journée de colère » en Irak

Les Irakiens, inspirés par les troubles qu'a connus le reste de la région, se sont eux aussi mobilisés, même si l'ampleur et la nature de leurs protestations ont été propres à l'Irak.

Partout dans le pays, des manifestations ont été régulièrement organisées presque toute l'année mais, dans la plupart des cas, elles ne se sont pas apparentées aux rassemblements massifs qu'on a pu observer ailleurs dans la région, et les manifestants n'ont pas réclamé le renversement du gouvernement. Au lieu de cela, ils ont protesté contre la corruption, le népotisme, les rivalités interconfessionnelles et la présence de troupes étrangères, et ont exigé de meilleurs services et une économie plus efficace.

La plupart des autres pays secoués par les troubles avaient connu plusieurs décennies de « stabilité », même si cette stabilité avait été maintenue par une force brutale et l'omniprésence des organes chargés de la sécurité et du renseignement. Au cours de la même période, les Irakiens ont été touchés par des guerres, des sanctions dévastatrices, l'invasion et l'occupation de leur territoire par des troupes étrangères, et des années de violence endémique et de marasme économique. Le dirigeant autocrate et cruel à la tête du pays depuis plusieurs décennies, Saddam Hussein, a été destitué en 2003 non par un mouvement de masse prônant la démocratie mais par des forces armées internationales emmenées par les États-Unis.

Les manifestations de 2011 ont commencé début février, lorsque des dizaines de milliers d'Irakiens sont descendus dans la rue pour protester contre la pénurie d'eau, d'électricité et d'autres services de base, contre l'inflation, le chômage et la corruption endémique, et pour réclamer une plus grande reconnaissance de leurs droits civils et politiques. Les différentes branches des forces gouvernementales – police, armée et autres forces de sécurité – ont réagi par un recours excessif à la force ; des manifestants ont été tués ou blessés. Elles ont également procédé à de nombreuses arrestations, suivies dans bien des cas de torture. La plupart des personnes arrêtées ont été libérées sans avoir été inculpées.

Parmi les Irakiens visés par des attaques à caractère politique, dont certaines ont entraîné la mort, se trouvaient des avocats et des journalistes. Par exemple, en septembre, Hadi al Mahdi, éminent journaliste radio travaillant à Bagdad, a été abattu dans son appartement, juste avant une manifestation sur la place Tahrir de la ville, à laquelle il devait participer. Dans les jours qui ont précédé sa mort, il avait multiplié les appels à manifester sur les réseaux sociaux. Quelques semaines plus tôt, le gouvernement avait adopté une loi garantissant la protection juridique des journalistes visés par des menaces à caractère politique, sans toutefois prévoir leur protection physique.

Dans la région irakienne du Kurdistan, où la protestation était généralement polarisée sur la corruption au sein des deux partis constituant la coalition au pouvoir, des manifestants ont trouvé la mort à la suite d'un recours excessif à la force par les forces de sécurité, et un grand nombre ont été blessés. Des journalistes, en particulier ceux travaillant pour des médias indépendants, ont été menacés pour avoir diffusé des informations sur le mouvement de contestation et critiqué les deux principaux partis politiques kurdes.

Les Irakiens sont toujours en proie à un fort taux de chômage, à la pauvreté, aux séquelles de la guerre et à la pénurie de services élémentaires dans un environnement instable politiquement et souvent violent. Cependant, les manifestations organisées pratiquement toutes les semaines depuis février par des Irakiens de toutes origines sont le signe d'une évolution positive, car elles ont été largement pacifiques et tranchent avec les attentats-suicides et autres attaques violentes et attentats à l'explosif – violences aveugles et interconfessionnelles pour la plupart – qui étaient si courants en Irak ces dernières années. Malheureusement, les manifestations pacifiques de 2011 se sont souvent heurtées à la violence des forces de sécurité et à des arrestations arbitraires, et n'ont que peu retenu l'attention des médias internationaux. Malgré tout, les Irakiens continuent de faire à nouveau valoir leur droit d'exprimer des opinions divergentes et de réclamer ouvertement des changements, sans recourir à la violence ni prôner son usage.

Ailleurs dans la région

En Algérie, les émeutes généralisées qui ont éclaté en janvier en raison de la flambée des prix des denrées alimentaires ont été suivies, à partir du 12 février, de manifestations en faveur d'une réforme. Les troubles ne s'apaisant pas, le gouvernement a levé l'état d'urgence en vigueur depuis 19 ans, a promis de mettre en œuvre d'autres réformes et a réduit les prix des denrées alimentaires. Des organisations de défense des droits humains, des partis politiques d'opposition et des syndicats ont commencé à organiser des manifestations toutes les semaines, et des jeunes sans-emploi ont protesté dans tout le pays. Le 15 avril, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé des réformes en vue de « renforcer la démocratie » comprenant la révision de la loi électorale et la création d'une commission de réforme constitutionnelle. L'adoption d'une nouvelle loi sur l'information a également été annoncée pour remplacer les dispositions existantes du Code pénal, en vertu desquelles les journalistes, entre autres, reconnus coupables de « diffamation » envers le président ou d'autres institutions étatiques, sont passibles d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement assortie d'une amende. Le président a aussi annoncé l'amendement de la loi sur les organisations de la société civile, mais certains ont exprimé leur crainte que le nouveau texte ne limite encore davantage le fonctionnement et le financement de ces organisations.

En Iran, un grand nombre de personnes sont descendues dans les rues de Téhéran et d'autres villes le 14 février, en réponse à un appel lancé par des dirigeants de l'opposition, Mir Hossein Mousavi et Mehdi Karroubi, en signe de solidarité avec les soulèvements en Égypte et en Tunisie. Elles n'ont pas hésité à le faire malgré les menaces du gouvernement, les arrestations préventives et une augmentation des exécutions qui a largement été perçue comme une tentative des autorités de dissuader la population de manifester. En réaction, les forces de sécurité ont accru la répression, tuant au moins deux personnes le 14 février et une autre quelques jours plus tard. Mir Hossein Mousavi et Mehdi Karroubi ont été placés en résidence surveillée et y sont restés toute l'année, sans avoir été inculpés ni jugés. Les autorités ont aussi répondu par la force aux manifestations de membres de minorités ethniques iraniennes, notamment des Arabes ahwazis dans le sud-ouest du pays, avant, pendant et après la « Journée de colère » organisée le 15 avril. Au moins trois personnes sont mortes lors des affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants. Dans le nord-ouest du pays, bien plus d'une centaine de membres de la minorité azerbaïdjanaise ont été arrêtés en avril et en août, à la suite des mouvements de contestation appelant le gouvernement à agir pour empêcher une catastrophe écologique causée par l'assèchement du lac d'Oroumieh. La plupart d'entre eux ont été remis en liberté, mais plusieurs ont été condamnés à une peine d'emprisonnement et/ou de flagellation. Les autorités ont renforcé les restrictions imposées aux libertés d'expression et d'association ; en amont des manifestations du 14 février, elles ont averti les utilisateurs de SMS qu'ils seraient poursuivis s'ils envoyaient des informations aux médias étrangers, elles ont coupé les services d'envoi de SMS, filtré les sites Internet et bloqué l'accès aux réseaux sociaux comme Facebook. Une « cyberarmée » mystérieuse s'en est pris aux sites qui critiquaient le gouvernement et une cyberpolice a été mise sur pied. Des journalistes, des blogueurs et des professionnels du 7e art ont été visés par des mesures de répression, tout comme, entre autres, des étudiants, des militants politiques, des syndicalistes indépendants, des défenseurs des droits humains et des militants des droits des femmes, dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics pour étouffer la dissidence.

Israël a été le théâtre de manifestations de masse en juillet, regroupant essentiellement des membres de la communauté juive qui protestaient contre la flambée des prix et des loyers des logements, ainsi que l'augmentation du coût de la vie. Ces manifestations ont été le reflet de formes de contestation observées ailleurs dans la région, les militants organisant leur action via les réseaux sociaux et établissant des campements.

Des manifestations en faveur de réformes politiques, économiques et sociales ont aussi eu lieu tout au long de l'année en Jordanie. Bien que, dans une large mesure, elles se soient déroulées pacifiquement, des informations ont fait état d'un recours excessif à la force par les forces de sécurité à l'encontre de manifestants et de journalistes non violents. En février, le roi a renvoyé le gouvernement et a promis des changements, mais la population a continué de critiquer la lenteur des réformes.

Au Koweït, où le gouvernement est élu, des bidun (Arabes apatrides) ont manifesté au début de l'année pour réclamer la reconnaissance de leur citoyenneté, tandis que des jeunes ont eux aussi protesté pour que soit mis fin à la corruption. Une série de grèves, entamées en septembre par des ouvriers exigeant des avantages plus nombreux et des salaires plus élevés, a perturbé les services publics. Le 16 novembre, des protestataires, dont des députés, réclamant la démission du Premier ministre ont occupé brièvement le Parlement. Les jours suivants, 24 d'entre eux ont été interpellés ; ils ont été libérés sous caution le 1er décembre. Le 28 novembre, le gouvernement a démissionné. Le 6 décembre, l'émir du Koweït a dissous le Parlement ; des élections doivent normalement se tenir dans les 60 jours.

Au Maroc, un grand nombre de personnes ont participé aux mouvements de protestation, y compris à des manifestations organisées via les réseaux sociaux et à des immolations par le feu. Le 20 février, elles étaient des milliers à défiler dans les rues des villes de tout le pays pour réclamer une réforme constitutionnelle, une « vraie démocratie » et la fin de la corruption. Le roi a alors promis d'entreprendre des réformes de fond et de respecter les droits humains. Il a nommé le 3 mars un nouveau médiateur chargé des droits humains au niveau national. Le 9 mars, il a annoncé la mise en place d'une Commission consultative pour la révision de la Constitution, chargée de proposer des réformes démocratiques. Cependant, le 13 mars, les forces de sécurité ont utilisé une force injustifiée, blessant plusieurs dizaines de personnes, pour disperser une manifestation pacifique tenue à Casablanca. Les actions de protestation se sont poursuivies de manière sporadique. En juillet, par exemple, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour réclamer des changements politiques supplémentaires après que le gouvernement eut annoncé que ses propositions de réforme constitutionnelle avaient été soutenues par 98,5 % des votants lors d'un référendum national. De nombreux protestataires ont estimé que les réformes n'étaient pas suffisantes car le roi restait le chef de l'État et conservait le commandement de l'armée. En septembre, des milliers de Marocains ont de nouveau défilé à Casablanca pour protester contre la corruption du gouvernement et réclamer des réformes. Des manifestations ont également été organisées contre les élections législatives en novembre, qui s'inscrivaient dans le cadre des réformes proposées par le roi. Même si quelques prisonniers d'opinion ont été relâchés au cours de l'année, d'autres ont été emprisonnés et plusieurs des militants sahraouis remis en liberté étaient toujours poursuivis pour menace à la « sûreté intérieure » du Maroc.

Dans les territoires palestiniens occupés, des milliers de Palestiniens ont manifesté en mars dans les rues de Ramallah, de Gaza et de Bethléem, entre autres, pour réclamer une réconciliation politique de leurs gouvernements rivaux – celui de l'Autorité palestinienne dirigé par le Fatah en Cisjordanie et le gouvernement de facto du Hamas dans la bande de Gaza. Un accord-cadre d'unité a été conclu sans être mis en œuvre, et c'est l'Autorité palestinienne seule qui a demandé en octobre au Conseil de sécurité des Nations unies la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État indépendant. En amont de cet événement, des réfugiés palestiniens de Cisjordanie et de Gaza se sont aussi inspirés des mouvements massifs de contestation ailleurs dans la région pour exprimer leurs revendications de changement de longue date à l'occasion du 15 mai, jour de la Nakba, et du 5 juin, jour de la Naksa. À chaque fois, l'armée israélienne a répondu à leurs manifestations par une force excessive, faisant des morts et des blessés.

Dans le sultanat d'Oman, des manifestants ont réclamé des réformes politiques et ont protesté contre le chômage et la corruption. Deux d’entre eux au moins ont été tués par la police. Le 27 février, le sultan Qabous bin Saïd, à la tête du pays, a annoncé la création de quelque 50 000 nouveaux emplois et des allocations substantielles pour les chômeurs. Il a aussi ordonné la libération de 26 manifestants interpellés un peu plus tôt le même jour. Plusieurs ministres ont été limogés et le sultan a annoncé que certains pouvoirs législatifs seraient accordés au Conseil consultatif, dont une partie des membres sont élus. Cependant, les manifestations ont continué, les protestataires exigeant que d'autres représentants de l'État soient renvoyés et que ceux congédiés soient traduits en justice. Le 29 mars, les forces de sécurité ont attaqué et détruit le camp de manifestants installé au rond-point du Globe, et elles ont procédé à plusieurs dizaines d'arrestations à cette occasion et les jours suivants. Le 20 avril, le sultan Qabous bin Saïd a gracié 234 personnes accusées de « rassemblement dans la rue » mais a annoncé que celles qui étaient accusées d'incendie volontaire et d'autres infractions devaient être jugées. Des dizaines d'Omanais ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pour des infractions telles que les « insultes envers des représentants des autorités ». En octobre, deux militants, tous deux de sexe masculin, et une femme se sont présentés aux élections du Conseil consultatif, constitué de 84 membres, et ont été élus. Cependant, toujours en octobre, la Loi relative à la presse et aux publications a été modifiée et interdit désormais toute publication qui, selon le gouvernement, porte atteinte à la sécurité de l'État ou à sa sûreté intérieure comme extérieure.

En Arabie saoudite, en réaction aux manifestations prévues début 2011, le gouvernement a annoncé qu'il distribuerait à la population une somme équivalant, semble-t-il, à environ 95 milliards d'euros. Malgré cette mesure, les mouvements de contestation de la communauté chiite, qui représente environ 10 % de la population, se sont poursuivis par intermittence, notamment dans la province de l'Est, riche en pétrole et située juste en face de Bahreïn, en proie à l'agitation. Les manifestants réclamaient la libération de prisonniers politiques et dénonçaient la discrimination qui les écarte des postes gouvernementaux importants et les exclut des avantages dont bénéficient les autres citoyens. Plus de 300 personnes ont été interpellées lors de ces manifestations ou peu après. La majorité d'entre elles ont été relâchées, souvent après s'être engagées à ne plus manifester, et elles ont été nombreuses à se voir interdire de voyager. Le 5 mars, le ministère de l'Intérieur a rappelé l'interdiction de toutes les manifestations et indiqué que les forces de sécurité prendraient « toutes les mesures nécessaires » contre ceux qui tenteraient de « troubler l'ordre public », alors que des appels à la réforme étaient lancés et qu'un mouvement se préparait pour une « Journée de colère » dans la capitale Riyadh, le 11 mars. Une vaste mobilisation des forces de sécurité associée à des menaces ont empêché la « Journée de colère » d'avoir lieu. Le seul et unique homme qui a osé descendre dans la rue a été arrêté et se trouve toujours en détention. Les formes habituelles de répression n'ont pas cessé depuis cette date, et des vues dissidentes ont continué de s'exprimer. Fin juin, Amnesty International a eu connaissance d'un projet de loi antiterroriste. Si ce texte était adopté, il conférerait des pouvoirs encore plus étendus au ministère de l'Intérieur et prévoirait des peines d'emprisonnement pour toute personne critiquant le roi ou exprimant une opinion politique dissidente, qui serait alors considérée comme coupable de « crimes terroristes ». Elle autoriserait le maintien en détention des prisonniers sans aucun contact avec le monde extérieur, et sans inculpation ni jugement, pendant une durée illimitée. Par ailleurs, elle donnerait au ministère de l'Intérieur le pouvoir de mettre des téléphones sur écoute et d'effectuer des perquisitions sans autorisation des autorités judiciaires. En septembre, pour répondre semble-t-il aux désirs de changement, le roi a annoncé que les femmes seraient autorisées à voter et à se présenter, à partir de 2015, lors des élections municipales, le seul scrutin du pays ouvert aux citoyens – une initiative de faible envergure mais encourageante pour la lutte contre les graves discriminations que subissent les femmes en Arabie saoudite. En novembre, 16 hommes, dont neuf éminents partisans de la réforme, ont été condamnés à des peines allant de cinq à 30 ans d'emprisonnement par le tribunal pénal spécial, institué pour juger les affaires liées au terrorisme, à l'issue d'un procès dont l'iniquité était flagrante. Ils ont notamment été déclarés coupables de constitution d'une organisation secrète, de tentative de prise du pouvoir, de provocation contre le roi, de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent.

Aucune manifestation n'a été observée dans les rues des Émirats arabes unis, mais le gouvernement n'en a pas moins réprimé la dissidence, interpellant cinq militants de la société civile et prenant le contrôle de quatre ONG. Les cinq militants ont été jugés en juin pour des infractions liées à la sécurité. Leur procès a été manifestement inéquitable et il s'agit probablement de prisonniers d'opinion. Le 27 novembre, ils ont été condamnés à des peines allant de deux à trois ans de prison, mais ont été remis en liberté le lendemain à la faveur d'une grâce présidentielle.

La réaction de la communauté internationale

« Il y a manifestement deux poids deux mesures. Lorsque Kadhafi s'en prend aux gens, les Américains ripostent. Mais, ici, ils font même venir des troupes étrangères qui ne croient pas à la démocratie… »

Nabeel Rajab, président du Centre bahreïnite des droits humains

LES DROITS HUMAINS RELÉGUÉS AU SECOND PLAN

Alors que des millions de personnes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord affichaient leur soif des mêmes droits et libertés que d'autres citoyens dans le monde, de nombreuses grandes puissances se sont livrées à des prouesses d'acrobatie politique ou ont continué de fermer les yeux sur les violations des droits humains commises dans la région, cherchant à protéger leurs propres intérêts économiques et politiques. Certaines ont abandonné les autocrates qui étaient auparavant leurs alliés face à l'irréversibilité des mouvements de rébellion, pendant que d'autres aidaient discrètement leurs amis à conserver le pouvoir. Certaines ont offert un soutien militaire aux forces d'opposition, tandis que d'autres sont restées indifférentes à la situation tragique des membres des mouvements d'opposition, massacrés dans les rues. Aucune n'a pris de mesures opportunes, efficaces et cohérentes pour protéger les droits humains et les intérêts des populations privées de leurs droits dans la région.

Le gouvernement français, malgré ses liens historiques avec la Tunisie, est dans un premier temps resté discret alors que les Tunisiens, avides de changement, bravaient à plusieurs reprises la violence policière. Les autorités américaines sont elles aussi restées silencieuses tandis que les Égyptiens subissaient les foudres des forces de sécurité omniprésentes du président Hosni Moubarak, et elles ne sont intervenues que lorsque le refus de démissionner de leur allié a posé le risque d'une révolution sociale bien plus profonde et a menacé le statu quo dans la région. Le gouvernement de Barack Obama a alors tourné le dos au régime auquel il accordait une aide, militaire et autre, d'environ 1,5 milliard de dollars par an (1,2 milliards d'euros), a loué la lutte en faveur de la réforme et a soutenu l'installation au pouvoir de l'armée jusqu'à la tenue d'élections.

Alors que la colère face à la réticence initiale de l'Occident à soutenir les mouvements de contestation s'intensifiait, les autorités américaines ont rendu hommage aux progrès de Bahreïn vers la démocratie. Cependant, les États-Unis et d'autres gouvernements occidentaux, dont beaucoup sont de grands fournisseurs d'armes aux États du Golfe, sont restés muets lorsque la principale puissance de la région, l'Arabie saoudite, a réprimé la dissidence intérieure et a aidé Bahreïn à écraser le mouvement en faveur de la démocratie. La Ve flotte de la marine américaine, par laquelle transite un cinquième des réserves mondiales en pétrole, est basée à Bahreïn.

De nombreuses personnes dans la région ont aussi été révoltées lorsque le gouvernement américain, après avoir soutenu les mesures de protection des droits des Libyens, a opposé son veto à la demande des Palestiniens qui souhaitaient devenir un État membre des Nations unies.

Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies n'ont pas fait preuve d'une plus grande cohérence envers les droits humains et les mouvements de contestation. Pendant des mois, le Conseil de sécurité n'a que peu réagi face au massacre incessant de manifestants largement pacifiques en Syrie, et n'a pris aucune mesure après les opérations de répression à Bahreïn. Finalement, le 3 août, il s'est contenté d'adopter une déclaration non contraignante dans laquelle il condamnait les atteintes aux droits fondamentaux perpétrées par les autorités syriennes. Le 4 octobre, la Chine et la Russie ont opposé leur veto à un projet de résolution sur la Syrie condamnant les violations commises contre la population civile et prévoyant des sanctions si la situation persistait. L'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde qui, dans le cadre d'une initiative conjointe, avaient envoyé en août une délégation de haut niveau en Syrie pour tenter de mettre fin à la répression violente exercée par le gouvernement, ont apporté leur soutien à la Chine et à la Russie pour empêcher toute action décisive du Conseil de sécurité à propos de ce pays.

En revanche, il n'a fallu que quelques semaines au Conseil de sécurité pour qu'il saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Libye, puis autorise des frappes aériennes contre le pays. Cette intervention, justifiée au nom de la « protection des civils », a rapidement été perçue comme une initiative militaire visant à aider l'opposition à renverser le colonel Kadhafi, ce qui a gravement porté atteinte à la notion de « responsabilité de protéger » comme fondement de la protection des droits humains.

Fin octobre, le Conseil de sécurité a condamné tardivement les graves atteintes aux droits fondamentaux au Yémen et a demandé la mise en œuvre de l'initiative du CCG (voir plus haut), qui semblait mettre le président Saleh et ses proches collaborateurs à l'abri de toute enquête ou procédure judiciaire pour des violations graves des droits humains. L'accord a été négocié avec le concours d'un émissaire des Nations unies, semble-t-il en infraction avec la directive du secrétaire général de l'organisation qui interdit la conclusion d'accords de paix contenant ce type de clauses d'immunité.

En outre, le caractère politique des réactions des États membres des organisations intergouvernementales et régionales face aux soulèvements populaires de masse et aux crises des droits humains est apparu nettement en 2011. Les organes concernés des Nations unies et l'Union européenne (UE) n'ont même pas débattu ouvertement de l'imposition de sanctions à l'Arabie saoudite, à Bahreïn et au Yémen, mais ont rapidement sanctionné la Libye et, plus tard et de façon partielle dans le cas de l'UE, la Syrie.

La Ligue arabe s'est rapidement rangée à l'avis du Conseil de sécurité des Nations unies au sujet de la Libye et a participé à la création de la zone d'exclusion aérienne. Elle a toutefois semblé regretter sa décision au fur et à mesure que se déroulait l'opération militaire, certains membres se plaignant que l'OTAN avait outrepassé le mandat qui lui avait été confié par le Conseil de sécurité. En revanche, la Ligue arabe n'est guère intervenue pendant des mois alors que les Syriens se faisaient décimer dans les rues. Ce n'est qu'en août, après la mort de 1 800 manifestants, voire davantage, qu'elle a engagé les autorités syriennes à « mettre fin aux actes de violence contre les civils ». Elle a accru ses pressions lorsque le gouvernement d'el Assad n'a pas retiré les soldats des villes syriennes, comme il s'y était engagé auprès de la Ligue, et a suspendu la Syrie de ses instances le 12 novembre (voir plus haut).

Dans un premier temps, l'Union africaine (UA), guidée par la Déclaration de Lomé, n'a pas reconnu les nouvelles autorités tunisiennes et égyptiennes, affirmant que celles qui avaient été évincées demeuraient les gouvernements légitimes. Elle a par la suite modifié sa position à la lumière des événements en Tunisie, en Égypte, puis en Libye, et face aux critiques virulentes que suscitait son point de vue. L'UA a cherché à négocier un transfert de pouvoir en Libye et, après l'échec de cette initiative et la prise de Tripoli par l'opposition en août, a reconnu le CNT comme l'autorité légitime du pays.

L'UE, l'un des plus proches voisins et des principaux interlocuteurs internationaux de la région, a dans un premier temps réagi lentement aux rébellions et à la répression, prenant des initiatives insuffisantes au vu de l'ampleur des événements. Elle s'est d'abord limitée à des déclarations aseptisées appelant toutes les parties à la retenue et à la négociation. L'UE a poursuivi ses relations de longue date avec des États répressifs de la région et a choisi d'effectuer des démarches diplomatiques plutôt que de condamner ouvertement les violations des droits humains. Elle se situait alors dans la droite ligne de ses prises de position antérieures qui justifiaient le large soutien financier et politique qu'elle apportait aux gouvernements répressifs du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Ces prises de position reposaient sur le vague concept de « la stabilité assurant la sécurité » et visaient à « contrôler » les migrations vers l'Europe, l'UE subordonnant ainsi les droits humains à ces intérêts ainsi qu'à d'autres intérêts commerciaux et énergétiques.

L'attitude de l'UE a commencé à changer après la propagation des mouvements de contestation à la Libye et la Syrie. Dans un document d'orientation publié en mars, elle a davantage axé ses relations avec ses voisins de la région sur une réforme en matière de droits humains, promettant une approche « donnant, donnant », consistant en d'autres termes à renforcer son soutien financier aux pays qui introduisaient des réformes en faveur de la démocratie et des droits humains et à le diminuer à ceux qui ne le faisaient pas. Il s'agissait là d'une initiative positive, mais sa mise en pratique semblait rester hésitante fin 2011.

En ce qui concerne la Syrie, les sanctions existantes ont été renforcées en octobre, et l'UE a pris position au niveau international sans parvenir à étendre son influence. En revanche, elle n'a pas remis en question ses relations avec les pays du Golfe, comme l'a illustré sa réaction aux manifestations en Arabie saoudite, à Bahreïn et au Yémen. Elle a notamment fermé les yeux sur les graves atteintes aux droits humains commises à Bahreïn, avant de durcir très timidement le ton de ses déclarations et de suivre quelques procès tenus dans le pays. L'Arabie saoudite et Bahreïn ont été des exemples criants de la politique des deux poids deux mesures appliquée par l'UE, révélant combien elle persistait à subordonner les considérations relatives aux droits humains à la poursuite de ses autres intérêts.

L'accord négocié entre l'opposition et le gouvernement au Yémen sous l'égide de l'Arabie saoudite, et finalement signé en novembre (voir plus haut), a constitué l'intervention la plus significative du CCG. Le gouvernement saoudien a également soutenu les monarchies jordanienne et marocaine, confrontées à la contestation populaire, en leur proposant notamment de devenir membres du CCG et de bénéficier ainsi d'une aide militaire, et il a permis au président tunisien évincé Ben Ali de se réfugier sur son territoire et de bénéficier de l'immunité de poursuites. Ce gouvernement, qui a étouffé les voix dissidentes dans son pays et a contribué à mettre fin au mouvement de contestation à Bahreïn, a osé exhorter les autorités syriennes à faire cesser le carnage et a rappelé son ambassadeur à Damas. De même, le gouvernement iranien, qui a continué d'user d'une force brutale pour écraser l'opposition dans son pays, a appelé son allié le président el Assad à cesser les opérations de répression à l'encontre des manifestants.

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a pris toute une série de mesures en réaction aux situations dans la région, mais elles n'ont pas toutes eu le même impact. Le 25 février, il a tenu une séance extraordinaire sur la Libye au cours de laquelle il a établi une commission chargée d'enquêter sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits humains commises dans ce pays. Il a recommandé à l'Assemblée générale de suspendre le droit de la Libye de siéger au Conseil, recommandation qu'elle a suivie peu de temps après. Le Conseil a également tenu trois séances extraordinaires sur la Syrie les 29 avril, 22 août et 2 décembre. À la séance du 29 avril, il a établi une mission d'établissement des faits chargée d'enquêter sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits humains commises en Syrie. À la séance du 22 août, il a créé une commission d'enquête internationale indépendante afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international relatif aux droits humains commises depuis mars 2011, d'établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et, dans la mesure du possible, d'en identifier les responsables de manière à ce que les auteurs des violations – notamment de celles qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité – aient à répondre de leurs actes. Le Conseil a débattu de la situation au Yémen lors de sa session de septembre. Toutefois, il n'a malheureusement pris aucune mesure pour répondre à la situation des droits humains à Bahreïn en 2011.

L'Assemblée générale des Nations unies, par l'intermédiaire de son Comité des droits de l'homme, a fermement condamné les graves violations des droits humains dont continuaient de se rendre systématiquement coupables les autorités syriennes – faisant ressortir encore davantage l'inaction du Conseil de sécurité. Sa résolution, adoptée par la Troisième Commission de l'Assemblée le 22 novembre, appelait également les autorités syriennes à appliquer pleinement et sans délai le Plan d'action de la Ligue arabe et à coopérer avec la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme. Cette résolution n'a pas le même poids qu'une résolution du Conseil de sécurité, mais elle a tout de même isolé davantage les principaux responsables présumés de la répression en Syrie et les puissances qui les protégeaient au Conseil de sécurité.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a envoyé des missions en Égypte, en Tunisie et au Yémen, et a apporté son soutien aux missions d'établissement des faits et aux commissions d'enquête établies par le Conseil des droits de l'homme pour la Libye et la Syrie. Par ailleurs, il a ouvert un bureau en Tunisie, ce qui constitue une première en Afrique du Nord.

Au fur et à mesure que les revendications de respect des droits humains se sont propagées dans toute la région, le décalage entre les paroles et les actes des institutions et des gouvernements puissants a été révélé au grand jour et remis en question. On ne peut qu'espérer que cette année de rébellion marque la fin des politiques qui font passer une « stabilité » illusoire et l'approvisionnement ininterrompu en pétrole avant les droits humains d'un demi-milliard de personnes.

LA PROTECTION DES PERSONNES DÉPLACÉES

« Au camp de Choucha, la vie est difficile. Dans le désert tunisien, près de la frontière avec la Libye, le soleil brûlant de midi s'abat sur les rangées de petites tentes où des milliers de réfugiés s'abritent de la chaleur, des vents de sable et des scorpions. »

Extrait d'un billet de blog écrit par Charlotte Phillips, chercheuse d'Amnesty International, depuis le camp de Choucha (20 juin 2011)

Les troubles survenus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont provoqué des déplacements massifs, des centaines de milliers de personnes ayant fui leur foyer pour échapper à la violence, à la pauvreté, aux persécutions et à la répression. Plusieurs milliers de réfugiés, de demandeurs d'asile et de migrants ont embarqué, ou tenté d'embarquer, à bord de bateaux en partance pour l'Europe, en quête de sécurité et d'un avenir meilleur. Ils ont été nombreux à périr en mer.

Dans le sillage du soulèvement en Tunisie, des milliers de personnes ont pris la mer pour rejoindre Lampedusa, une petite île italienne. À la suite de nombreuses informations faisant état d'une crise humanitaire, des délégués d'Amnesty International se sont rendus sur l'île et dans le « village de la solidarité », situé dans les environs de Mineo (province de Catane), entre le 29 mars et le 2 avril. Ils ont constaté que les conditions de vie y étaient très médiocres et ont recensé quelque 4 000 personnes dormant dehors, sans pouvoir s'abriter, et n'ayant pas de douche ni de toilettes à leur disposition. Il s'agissait pour la plupart de jeunes hommes tunisiens.

Au fur et à mesure que les violences se sont intensifiées en Libye, plusieurs centaines de milliers de réfugiés, de demandeurs d'asile et de migrants ont fui le conflit. Entre 1,5 et 2,5 millions d'étrangers, parmi lesquels environ 11 000 réfugiés et demandeurs d'asile, vivaient en Libye début 2011. Lors du conflit, ils ont été nombreux, en particulier les ressortissants de pays d'Afrique subsaharienne, à être agressés, dévalisés et accusés à tort d'être des mercenaires fidèles au colonel Kadhafi.

Un grand nombre de ceux qui ont fui la Libye ont trouvé refuge dans les pays voisins, essentiellement en Égypte et en Tunisie. Cependant, environ 5 000 réfugiés et demandeurs d'asile des pays d'Afrique subsaharienne restent bloqués dans des camps situés dans le désert tunisien et sous des tentes de fortune à Salloum, poste frontalier aux confins de l'Égypte. Lorsque Amnesty International s'est rendue dans ces camps en juin et en juillet, la précarité et l'insécurité y régnaient, ce qui rendait les conditions de vie extrêmement éprouvantes pour leurs occupants. À la différence des milliers de migrants qui ont été rapatriés au début du conflit, ces personnes ne peuvent pas retourner dans leur pays car elles risqueraient d'y être persécutées. Elles ne peuvent pas non plus rester en Égypte ou en Tunisie, pays qui se sont montrés peu disposés à proposer des solutions à long terme aux réfugiés. Retourner en Libye n'est pas envisageable, malgré la chute du régime de Kadhafi, car ce pays ne constitue pas à l'heure actuelle un lieu sûr pour les réfugiés. La seule solution est que d'autres pays où elles seraient en sécurité les accueillent. Le nombre de personnes réinstallées et la durée du processus dépendent de la vitesse à laquelle la communauté internationale s'acquitte de sa responsabilité envers ces réfugiés et de la mesure dans laquelle elle le fait.

Or, à ce jour, les mesures prises par la communauté internationale ont été extrêmement limitées, les pays européens offrant un total d'à peine 800 places de réinstallation en réponse au problème des réfugiés aux portes de l'Europe.

Un grand nombre de ceux qui ont fui la Libye ont tenté de rejoindre l'Europe au cours d'une traversée périlleuse, souvent dans des embarcations surpeuplées et précaires. Parmi eux se trouvaient des personnes qui s'étaient rendues en Tunisie après avoir fui la Libye, puis étaient revenues en Libye, déçues par l'absence de solutions durables offertes aux réfugiés dans les camps. On estime à au moins 1 500 hommes, femmes et enfants le nombre de personnes qui ont péri noyées au cours de cette traversée. Le chiffre réel est probablement bien plus élevé. Les gouvernements et les institutions n'ont pas mis en place de mécanismes efficaces pour empêcher ces décès en mer. En particulier, ils n'ont pas intensifié les opérations de recherche et de sauvetage ni veillé à ce que ces opérations respectent entièrement le droit relatif aux droits humains et aux réfugiés.

En Syrie, face à l'intensification de la répression gouvernementale, des milliers de personnes ont fui le pays, trouvant refuge pour la plupart en Jordanie, au Liban et en Turquie. Des chercheurs d'Amnesty International se sont entretenus en mai et en juin avec certaines de ces personnes déplacées et ont ainsi découvert que de graves violations des droits humains, y compris des homicides illégaux, avaient été commises par les forces de sécurité syriennes à Tell Kalakh et aux alentours de cette ville située à proximité de la frontière avec le Liban. Des soldats ont notamment reçu l'ordre de tirer sur des civils. Les quelque 3 000 personnes qui s'étaient réfugiées au Liban restaient en danger en raison des activités, dans ce pays, du Service de renseignement militaire syrien et de ses alliés libanais. D'après le responsable des Forces de sécurité intérieure (FSI) du Liban, des opposants au gouvernement syrien ont été victimes d'enlèvement.

Vingt mille Syriens, issus pour la plupart du gouvernorat d'Idlib, ont rejoint la Turquie. Environ la moitié d'entre eux se sont retrouvés dans des camps mis à disposition par le Croissant-Rouge turc. La plupart des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, et des médias indépendants se sont vu interdire l'accès à ces camps par les autorités turques. Même si ces dernières se sont montrées de plus en plus critiques envers la répression acharnée menée par le gouvernement syrien, elles auraient renvoyé de force certains Syriens dans leur pays. Selon les informations dont on dispose, au moins 1 000 Syriens ont également fui en Jordanie.

LES TRANSFERTS D'ARMES

« C'est une attitude extrêmement hypocrite de la part de nos responsables au Royaume-Uni […], qui parlent de soutenir les libertés au Moyen-Orient et ailleurs tandis qu'ils entraînent les troupes d'élite des dictatures. »

Propos tenus par Jonathan Edwards, député britannique, après qu'on eut appris en mai que le Royaume-Uni continuait d'entraîner les soldats de la Garde nationale en Arabie saoudite

La répression exercée en réponse aux mouvements de contestation a mis en évidence le vaste éventail d'armes, de munitions et d'équipements connexes utilisés pour faciliter ou commettre de graves violations des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Elle a aussi fait apparaître le temps qu'il a fallu aux États hors de la région pour reconnaître la nécessité d'empêcher les livraisons d'armes susceptibles de servir à la mise en œuvre de cette répression.

Tous les gouvernements confrontés à des troubles importants ont réagi en recourant de manière excessive à la force, et en déployant toute une série d'armes, de munitions et d'autres équipements à l'encontre de manifestants largement pacifiques. À Bahreïn, en Égypte et au Yémen, les policiers antiémeutes et les forces en charge de la sécurité intérieure ont utilisé des armes à feu, notamment des revolvers, des balles réelles, des balles en caoutchouc, des gaz lacrymogènes, des canons à eau et des véhicules blindés pour réprimer et disperser les manifestations. En Libye, alors que le pays s'engageait dans un conflit armé, les forces de Mouammar Kadhafi ont envoyé des roquettes Grad et des obus de mortier et ont pilonné des zones civiles d'habitation densément peuplées. En Syrie, s'efforçant de réprimer les manifestations pacifiques, les forces gouvernementales s'en sont pris à des zones civiles avec des armes lourdes, des pièces d'artillerie et des chars.

Le recours à une force excessive contre des manifestants n'est pas un fait nouveau ; Amnesty International attire l'attention sur cette violation dans la région depuis des décennies. Toutefois, l'ampleur de la contestation et les violences qui s'en sont suivies en 2011 révèlent irréfutablement que les armes livrées ont été employées pour empêcher la population d'exercer ses droits en toute légitimité. Une grande partie de ces armes ont été vendues et fournies par des pays européens (y compris la Russie) et par les États-Unis. Dans la plupart des cas, ces transactions n'auraient jamais dû être autorisées étant donné qu'il existait de toute évidence un risque substantiel que les gouvernements des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord utilisent ces armes classiques pour faciliter ou commettre de graves atteintes aux droits fondamentaux contre leurs propres peuples, en particulier s'ils osaient critiquer les autorités ou réclamer une réforme politique.

Il est difficile de déterminer dans quelle mesure les États fournisseurs d'armes ont procédé à des évaluations des risques rigoureuses avant d'autoriser des transferts vers la région, parce que les informations rendues publiques par les gouvernements sur ces processus sont insuffisantes. De toute évidence, lors de la prise de décisions, les intérêts économiques et politiques ont souvent primé sur les considérations relatives aux droits humains. Certains États fournisseurs sont pourtant tenus juridiquement d'effectuer une évaluation des risques. Par exemple, depuis 2008, tous les États membres de l'UE doivent « refus[er] l'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à la répression interne  ». Le droit américain prévoit que les autorisations d'exportation pour des transferts d'armes « sont généralement examinées favorablement au cas par cas à moins […] qu'il n'existe des éléments prouvant que le gouvernement du pays importateur aurait enfreint les droits humains internationalement reconnus  ». Toutefois, il n'existe aucune disposition dans la législation américaine interdisant l'octroi d'autorisations d'exportation dans le cas où il existe un risque que les armes soient utilisées pour perpétrer des violations des droits humains.

En 2011, Amnesty International a demandé la suspension des transferts internationaux d'armes destinées à la police antiémeutes et aux forces en charge de la sécurité intérieure de Bahreïn, d'Égypte et du Yémen, ainsi que l'imposition immédiate d'un embargo général et complet sur les livraisons d'armes à la Libye et la Syrie. L'organisation a également engagé tous les États fournisseurs d'armes à ces pays à entreprendre un examen immédiat et approfondi au cas par cas de leurs transferts et ventes d'armes, afin que ni armes, ni munitions, ni matériel connexe, ni soutien technique ne soient fournis dans des circonstances présentant un risque substantiel de les voir utilisés pour commettre des violations graves des droits humains.

Certains États ont pris des mesures pour suspendre les transferts d'armes à destination de Bahreïn, de l'Égypte et d'autres pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies, puis l'UE, ont imposé un embargo sur les armes à destination de la Libye, et l'UE en a fait de même pour celles à destination de la Syrie. Ces mesures, bien que tardives, ont été saluées par Amnesty International. Cependant, la Russie, principal fournisseur présumé d'armement de la Syrie, a déclaré en novembre encore qu'elle ne prendrait pas de telles mesures. Pratiquement rien n'a été fait pour mettre fin aux livraisons d'armes destinées au Yémen, malgré des mois de violations des droits humains généralisées. Les restrictions existantes des exportations d'armes n'avaient pas permis d'empêcher des transferts au cours des années précédentes, alors qu'il existait un risque substantiel que les armes livrées servent à commettre ou à faciliter de graves violations.

À l'approche de la fin de l'année, certains États fournisseurs d'armes ont souhaité reprendre leur activité commerciale « habituelle » malgré l'absence de preuves d'un processus manifeste de changement, d'une réforme réelle des services de sécurité et d'une fin de l'impunité. Face à la poursuite des troubles et de la répression dans une grande partie de la région, les gouvernements qui livrent les armes employées pour tirer sur les manifestants et les disperser violemment, ou qui en autorisent la vente ou le transfert, doivent mener une réflexion sur les critères et les méthodes utilisés dans leurs prises de décisions en la matière. Les États fournisseurs qui, par leurs décisions, aident sciemment un autre État à commettre un crime de droit international en deviennent également responsables et coupables au regard du droit international .

Amnesty International en action

Dès lors qu'est apparue l'ampleur des troubles qui se sont propagés à l'ensemble du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, Amnesty International a déclenché son « mode de réaction à la crise », ce qui signifie qu'elle a pu réaffecter des moyens supplémentaires afin de renforcer son suivi de l'évolution de la situation des droits humains dans la région et d'intensifier son travail de campagne.

SUR LE TERRAIN

Des chercheurs et d'autres experts d'Amnesty International se sont rendus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord tout au long de l'année, au péril parfois de leur vie et de leur sécurité. Ils ont notamment mené des missions en Tunisie en janvier, février-mars, avril et octobre ; en Égypte en janvier-mars, avril, mai, juin, juin-juillet, août-septembre et novembre ; à Bahreïn en février, avril, septembre et novembre-décembre ; en Libye en février-mai et août-septembre ; et en Irak en mars.

Les organisations de défense des droits humains et de nombreux autres organismes s'étant vu refuser l'entrée en Syrie, des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Liban en avril et en mai, et en Turquie en juin, pour s'entretenir avec des personnes qui avaient fui récemment la Syrie. Une équipe est aussi allée à Lampedusa pour rencontrer ceux qui avaient débarqués sur cette île italienne après une traversée en mer dangereuse depuis la Libye. Les autorités yéménites n'ont pas autorisé Amnesty International à se rendre dans le pays, mais l'organisation a pu suivre de près les événements car elle entretient des relations de longue date avec des personnes et des associations au Yémen. C'est également par l'intermédiaire de relations qu'elle a continué à suivre l'évolution de la situation relative aux droits humains en Iran comme en Arabie saoudite et à communiquer des informations à ce sujet, bien que l'accès à ces pays lui soit interdit depuis de nombreuses années. Des délégués d'Amnesty International se sont également rendus en Algérie en février et mars, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés en mai et en novembre, et dans les Émirats arabes unis en juin et en septembre.

Ces équipes ont été témoins d'événements historiques et riches en rebondissements. Elles ont visité des hôpitaux et des morgues, ont consulté les registres des hôpitaux et des prisons et se sont entretenues, entre autres, avec un grand nombre de victimes de violations des droits humains et de témoins de ces violations, des responsables gouvernementaux, des représentants d'ONG locales, des professionnels de la santé, des avocats, des militants politiques et des défenseurs des droits humains. Grâce notamment à ces démarches et à d'autres formes de recherches, Amnesty International a été en mesure d'établir la véracité d'un grand nombre d'allégations et de démentis à propos d'atteintes aux droits fondamentaux et de publier pratiquement tous les jours des informations sur des événements clés liés aux droits humains qui se sont déroulés dans la région. Par ailleurs, ces recherches ont étayé notre travail de campagne et de plaidoyer et notre action en direction des médias au niveau international de sorte qu'Amnesty International ne se contente pas de dénoncer les violations mais puisse aussi soutenir les revendications de la population, désireuse de voir évoluer la situation des droits humains.

La présence de l'organisation sur le terrain a contribué à mettre davantage en évidence les préoccupations relatives aux droits humains dans un environnement en pleine mutation. Par exemple, les chercheurs qui travaillaient à Misratah, en Libye, ont aidé à révéler au grand jour ce qui se passait dans la ville assiégée et les conséquences pour la population locale. En juin, une délégation d'Amnesty International, avec à sa tête le secrétaire général de l'organisation, Salil Shetty, a passé une semaine en Égypte et a rencontré les autorités militaires au pouvoir pour leur demander d'abroger les lois répressives et de faire cesser les pratiques abusives persistantes.

LE TRAVAIL DE CAMPAGNE À L'ÉCHELLE MONDIALE

Des rapports importants ont été publiés sur un grand nombre des pays les plus touchés par les troubles. Une brochure sur les événements dont le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ont été le théâtre de janvier à mi-avril 2011 a été rendue publique en mai, en complément du rapport annuel d'Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde. Un numéro spécial du Fil, le bulletin de l'organisation, consacré aux 50 années de travail d'Amnesty International dans la région, a été publié en août.

Tout au long de l'année, l'organisation a diffusé chaque semaine des actions urgentes en faveur d'individus en grand danger, qui risquaient d'être jugés au cours de procès manifestement inéquitables, d'être exécutés ou torturés, ou qui avaient disparu. Au total, plus de 100 actions urgentes ont été envoyées au réseau de 165 000 membres dans le monde, qui ont écrit des milliers de lettres et obtenu quelques résultats positifs, en particulier la libération d'au moins 16 personnes maintenues en détention.

Pratiquement tous les jours, des communiqués de presse et des articles d'actualité, des documents spécifiques, des billets de blog et des vidéos ont été mis en ligne sur le site d'Amnesty International (www.amnesty.org), traduits, adaptés et promus via les réseaux en ligne et médias nationaux de l'organisation partout dans le monde.

Dès le mois de janvier 2011, les membres et les sympathisants d'Amnesty International ont participé à des actions locales coordonnées au niveau mondial en solidarité avec la population du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Quelque 120 mises à jour quotidiennes et hebdomadaires sur les événements dans la région ont été envoyées à plus de 150 salariés et bénévoles du monde entier pour permettre aux plus de trois millions de membres que compte le mouvement de se mobiliser, d'agir efficacement face à l'évolution rapide de la situation et de soutenir les revendications en faveur d'une réforme dans le domaine des droits humains.

Dans certains grands bureaux nationaux, des équipes ont travaillé de concert pour organiser des actions. Toutefois, même les bureaux de petite taille ont apporté leur pierre à l'édifice. Dans le monde entier, des militants ont pris part à des manifestations publiques, signé des pétitions, écrit des lettres, envoyé des courriels, déployé des banderoles, participé à des rassemblements éclair, brandi des affiches, fait pression sur les gouvernements, publié des informations sur Facebook et se sont mobilisés sur Twitter.

Dès le début de l'année, Amnesty International a commencé à préparer une « journée mondiale d'action » qui rassemblerait plusieurs milliers de personnes témoignant leur solidarité aux Tunisiens et aux Égyptiens tout en dénonçant les gouvernements qui continuaient de réprimer la contestation. Intitulée « Par solidarité, avec indignation », cette journée a eu lieu le 12 février. Il s'est avéré que le président égyptien Hosni Moubarak avait été renversé la veille, ce qui a été l'occasion pour des milliers de personnes dans le monde entier de célébrer publiquement les victoires remportées par les populations égyptienne et tunisienne.

Les manifestations se sont déroulées dans des lieux bien visibles, dans 17 villes de par le monde. Une véritable marée rouge, noire et blanche – les couleurs du drapeau égyptien – rassemblant des militants, des syndicalistes, des étudiants et des sympathisants d'Amnesty International, a envahi les rues. Les manifestations organisées ont attiré l'attention des médias locaux et internationaux, et ont clairement prouvé la capacité d'Amnesty International à se mobiliser en faveur des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et son efficacité en tant que mouvement mondial.

Peu de temps après les célébrations, il est devenu évident que la situation des droits humains en Égypte demeurait inquiétante. Amnesty International a donc diffusé des actions urgentes et deux programmes distincts pour le changement en matière de droits humains, l'un pour l'Égypte et l'autre pour la Tunisie, programmes dont ses sympathisants ont fait la promotion dans ces pays et dans le reste du monde.

En amont des élections tenues en Tunisie le 23 octobre pour la formation de l'Assemblée nationale constituante, Amnesty International a publié un manifeste pour les droits humains comportant 10 mesures. Dans ce texte, elle appelait les candidats à s'engager à entreprendre de profondes réformes dans le domaine des droits humains, notamment à maîtriser les forces de sécurité, à réformer le système judiciaire, à combattre la discrimination et à abolir la peine de mort. L'organisation a fait campagne pour que les candidats signent ce manifeste, son bureau en Tunisie étant responsable des activités de pression. Le jour où l'Assemblée nationale constituante a tenu sa première réunion, en novembre, la section tunisienne d'Amnesty International a organisé un grand rassemblement pour demander à l'Assemblée de veiller à ce que les droits humains constituent le fondement de la nouvelle constitution.

En mars, dans le monde entier, des gens ont signé une pétition intitulée « Il faut obliger les responsables du recours excessif à la force à rendre des comptes et protéger les manifestants » à Bahreïn. L'action a été diffusée sur le site international d'Amnesty International, et de nombreux bureaux de l'organisation dans le monde l'ont relayée sur leur propre site et via les réseaux sociaux. Près de 50 000 signatures ont été recueillies, dont un grand nombre à Bahreïn. Amnesty International a eu recours aux médias sociaux, en particulier à Twitter, pour mettre en évidence sa réaction à la situation dans le pays.

À la suite de l'arrestation de professionnels de la santé à Bahreïn et de leur procès inique devant des juridictions militaires, Amnesty International a publié des actions urgentes, assisté aux audiences et aidé ces personnes à se faire entendre via les principaux réseaux internationaux de santé, les associations dans ce domaine et les grandes publications médicales. L'organisation a également mis en ligne les blogs de Bahreïnites connus et dignes de confiance, victimes de la répression.

La pétition « Aidez-nous à mettre fin au carnage en Syrie », lancée en avril, exhortait le Conseil de sécurité des Nations unies à condamner la répression violente dans le pays et à saisir la CPI de la situation en Libye. En seulement quelques semaines, 165 953 personnes des quatre coins de la planète – et même, faisant preuve de beaucoup de courage, de Syrie – ont soutenu la saisine de la CPI et ont exhorté le président Bachar el Assad à mettre fin au carnage. La pétition et son message ont été remis en mains propres aux autorités syriennes par l'intermédiaire de leurs ambassades dans plusieurs pays.

Pour maintenir la pression sur le Conseil de sécurité des Nations unies et l'inciter à intervenir, une autre action, engageant des membres spécifiques du Conseil – l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde – à voter en faveur d'une résolution qui déférerait la situation en Syrie à la CPI, a par la suite été lancée.

En août, parallèlement à la publication du rapport Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie, un site interactif intitulé « Eyes on Syria » a été conçu. Il avait pour objectif d'attirer l'attention sur les 88 cas de mort en détention et d'appuyer l'appel lancé au Conseil de sécurité des Nations unies. Le site comprend une carte interactive montrant les endroits où des personnes sont mortes des suites de violences. Les internautes ont aussi la possibilité de publier et de partager des informations, des photos et des vidéos sur leur travail de campagne. Cette carte est un outil d'action et de communication en temps réel, qui permet à Amnesty International de continuer à surveiller la situation en Syrie, de publier des preuves des violations des droits humains perpétrées par les autorités et d'illustrer la réaction mondiale à la situation sur le terrain.

Des photos et des vidéos des actions organisées dans le monde entier en signe de solidarité avec la population syrienne sont disponibles sur le site www.eyesonsyria.org (en anglais uniquement). Citons par exemple la Croatie, la France, le Maroc et le Royaume-Uni, où les militants d'Amnesty International sont descendus dans la rue et ont organisé des manifestations devant les ambassades syriennes pour exhorter le service du renseignement syrien à ne plus harceler les militants vivant à l'étranger. Vêtus de T-shirts blancs maculés de « sang » et brandissant le drapeau syrien, ils ont demandé la fin du carnage en Syrie.

En réponse à l'aggravation du conflit en Libye, les membres de l'organisation ont appelé les deux parties à respecter les droits humains. Après le lancement du programme pour le changement en matière de droits humains et du rapport The battle for Libya: Killings, disappearances and torture, des militants du monde entier ont écrit au Conseil national de transition (CNT) libyen pour le prier instamment de placer les droits humains au cœur de la réforme institutionnelle et de veiller ainsi à ce que les milices qui le soutiennent ne commettent pas d'atteintes à ces droits.

En septembre, Amnesty International a rendu public son rapport sur la situation des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants aux frontières tunisienne et égyptienne avec la Libye, puis a fait campagne pour que les États européens acceptent de réinstaller un nombre significatif de réfugiés déplacés par le conflit libyen. Les militants de l'organisation en Europe ont écrit à leur gouvernement et à leurs députés, et ont demandé à rencontrer des représentants de l'État.

Amnesty International a aussi entamé des discussions constructives avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au sujet des conditions de vie des réfugiés bloqués à la frontière, dans des camps et des regroupements de tentes de fortune.

Amnesty International a également écrit au gouvernement italien pour lui faire part de ses inquiétudes quant aux conditions d'accueil des migrants à Lampedusa, où de nombreux Tunisiens et d'autres habitants d'Afrique du Nord avaient fui, et à l'expulsion sommaire de groupes de Tunisiens de cette île vers Tunis à partir du 7 avril, à la suite d'un accord entre les autorités tunisiennes et italiennes.

En réaction aux violences infligées aux manifestants au Yémen, Amnesty International a lancé deux actions principales. La première, intitulée « Moment décisif pour le Yémen » et reposant sur le rapport du même nom, se déclinait en trois méthodes de campagne : une pétition en ligne sur le site international de l'organisation et sur ceux des bureaux nationaux pour protester contre l'ampleur des violations commises dans le pays ; des activités de pression auprès des ministères des Affaires étrangères mettant l'accent sur la gravité de la crise des droits humains au Yémen ; et la mobilisation de militants qui ont appelé leur propre gouvernement à demander aux autorités yéménites de respecter les droits humains.

La seconde action, qui a commencé en mars, était axée sur les livraisons d'armes utilisées pour perpétrer des violations flagrantes des droits humains contre des manifestants pacifiques. Amnesty International a identifié au moins 10 pays fournisseurs – principalement, les États-Unis et le Royaume-Uni, mais aussi l'Allemagne, la Bulgarie, la France, l'Italie, la République tchèque, la Russie, la Turquie et l'Ukraine – qu'elle a engagés à suspendre immédiatement l'autorisation, la livraison et le transfert d'armes, de munitions et d'équipements connexes à destination du Yémen.

Concernant l'Arabie saoudite, Amnesty International a diffusé plusieurs actions urgentes et déclarations en réponse à la répression exercée par le gouvernement à l'encontre des protestataires et des dissidents. Lorsqu'elle a découvert que les autorités préparaient une loi antiterroriste draconienne, l'organisation a lancé une action en ligne qui a permis à plus de 25 000 personnes du monde entier d'écrire au roi Abdallah bin Abdul Aziz al Saoud pour lui demander d'abandonner ce projet de loi et de cesser de porter atteinte aux droits des Saoudiens au nom de la lutte contre le terrorisme. Après cette action, un rapport intitulé Saudi Arabia: Repression in the name of security a été rendu public en décembre. Il présentait, entre autres choses, les préoccupations d'Amnesty International au sujet du projet de loi et de la répression visant les manifestants. Par ailleurs, l'organisation a testé l’outil en ligne Crowdmap en Arabie saoudite pour permettre aux gens de lui signaler directement des violations.

Amnesty International a aussi eu recours à des actions urgentes et à des déclarations pour exhorter les autorités iraniennes à enquêter sur les cas manifestes de recours excessif à la force lors des manifestations et leur demander de remettre en liberté les personnes maintenues en détention arbitraire, notamment les prisonniers d'opinion. Une action contre une proposition de loi déposée au Majlis (Parlement), qui aurait restreint davantage le fonctionnement des ONG indépendantes, a contribué au renvoi pour réexamen de la proposition. Deux rapports ont été publiés, l'un en juin attirant l'attention sur la répression des syndicats indépendants, l'autre en décembre abordant la forte augmentation des exécutions de personnes accusées d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

Lorsque cinq hommes ont été arrêtés aux Émirats arabes unis et inculpés d'« insultes envers des représentants des autorités » parce qu'ils avaient milité en faveur de la démocratie et critiqué le gouvernement, Amnesty International a fait la promotion d'une action par SMS en faveur des « cinq des Émirats » lors de l'édition 2011 du festival d'Édimbourg en août. Elle a demandé aux festivaliers d'envoyer le mot « LIBERTÉ » suivi de leur nom dans le cadre d'une pétition exigeant la libération immédiate et sans condition des cinq hommes. La pétition a par la suite été remise à l'ambassade des Émirats arabes unis à Londres, avant l'ouverture du procès.

Les sympathisants d'Amnesty International se sont mobilisés dans la rue, en ligne et autour d'eux tout au long de cette année de rébellion, faisant preuve d'implication, de fraternité et de solidarité, aux quatre coins de la planète. Les activités en ligne ont parfois connu elles-mêmes la tourmente. Par exemple, les mises à jour Facebook de l'organisation sur la Syrie ont été prises pour cible par les autorités syriennes, et des personnes à Bahreïn ont diffusé des tweets sur Amnesty International en réponse à la pétition de l'organisation, affirmant qu'elle ne présentait qu'une seule version des faits.

En décembre, les bureaux d'Amnesty International dans quelque 50 pays avaient participé à toute une série d'activités, depuis des manifestations organisées par des groupes locaux jusqu'à des actions coordonnées de plaidoyer et en direction des médias, en passant par des actions en ligne et des journées internationales de solidarité. Plusieurs centaines de milliers de personnes dans le monde entier avaient affiché leur solidarité envers la population du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, qui réclamait la reconnaissance de ses droits malgré la violence incroyable exercée à son encontre.

Le programme d'Amnesty International pour le changement en matière de droits humains

Tout au long de l'année, Amnesty International a soutenu des programmes pour le changement en matière de droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, reposant sur les principes ci-après mais adaptés en fonction de la situation particulière de chaque pays.

• Réformer les forces de sécurité

Une réforme fondamentale des forces de police et des autres organes chargés du maintien de l'ordre public doit être entreprise, conformément au droit international et aux normes internationales. Leur organisation et leur structure hiérarchique doivent être rendues publiques et un organe de surveillance doit être créé pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les allégations de violations.

• Veiller à la conformité des lois avec les normes internationales

Il faut abroger ou modifier les textes législatifs qui restreignent les droits humains, en particulier la législation sur l'état d'urgence s'il y a lieu.

• Réformer le système judiciaire

L'indépendance du pouvoir judiciaire doit être garantie en droit et en pratique. Toute personne inculpée d'une infraction doit avoir droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi en vertu du droit, dans lequel les droits de la défense sont pleinement respectés. Les civils ne doivent plus être jugés par des tribunaux militaires ou des juridictions d'exception. Les personnes condamnées par ces instances doivent être rejugées par des tribunaux civils ou, à défaut, être remises en liberté.

• Mettre fin à la torture et aux autres formes de mauvais traitements

La torture et les autres formes de mauvais traitements ne doivent pas être tolérées et doivent être érigées en infractions pénales conformément au droit international. Il convient de faire savoir à tous les agents de l'État chargés des arrestations, de la détention et des interrogatoires que la torture et les mauvais traitements ne sauraient être acceptés. Les cas de torture ou d'autres mauvais traitements doivent donner lieu à une enquête, et les auteurs présumés de ces agissements doivent être tenus pénalement responsables et poursuivis en justice.

• Mettre fin à la détention au secret

Les détenus doivent pouvoir, en droit et en pratique, entrer en contact avec le monde extérieur régulièrement et sans délai, notamment avec leur famille, les avocats de leur choix et des médecins indépendants. Des inspections indépendantes régulières mais inopinées et sans restrictions doivent être menées dans les lieux de détention, dont la liste doit être rendue publique.

• Protéger les droits à la liberté de réunion, d'association et d'expression

Les lois qui érigent en infraction l'exercice pacifique de ces droits doivent être abrogées ou mises en conformité avec le droit international et les normes internationales. Les forces de sécurité, y compris l'armée, ne doivent pas avoir recours à une force excessive pour assurer le maintien de l'ordre lors des manifestations. Les manifestants non violents et les personnes exprimant pacifiquement leurs opinions ne doivent pas faire l'objet d'arrestations ni de détentions arbitraires, ni être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Il convient de protéger la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées de toute sorte, par quelque moyen d'expression que ce soit, et de ne pas restreindre indûment l'accès à Internet et les services de télécommunication mobile. Les ONG doivent pouvoir exercer leurs activités sans entraves.

• Relâcher les prisonniers d'opinion

Tous les prisonniers d'opinion – les personnes privées de liberté uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté de conscience, de pensée, d'opinion, d'expression, d'association ou de réunion, ou en raison de leur identité – doivent être remis en liberté immédiatement et sans condition.

• Mettre un terme aux disparitions forcées

Il faut faire cesser les disparitions forcées en révélant immédiatement où se trouvent toutes les personnes maintenues en détention, et en veillant à ce que tous les détenus soient officiellement enregistrés et à ce que leur famille et leur avocat en soient informés.

• Mettre fin à l'impunité

Toutes les mesures appropriées doivent être prises contre les personnes, notamment les agents de l'État, qui ordonnent, cautionnent, tolèrent ou commettent des violations des droits humains. Des enquêtes indépendantes, rigoureuses et impartiales doivent être menées sur les violations commises dans le passé. Elles doivent déboucher sur des recommandations, à mettre en œuvre rapidement, pour empêcher que ces violations ne se reproduisent et pour apporter la vérité, la justice et des réparations aux victimes.

• Mettre en oeuvre les droits économiques, sociaux et culturels pour tous

L'accès aux services publics essentiels tels que l'eau salubre, l'assainissement et les soins de santé, ainsi qu'à un logement décent, doit être garanti sans discrimination. Les droits des travailleurs, y compris le droit de créer un syndicat indépendant ou d'en devenir membre, de faire grève et de toucher un salaire minimum juste, doivent être respectés.

• Mettre fin à la discrimination

Les dispositions juridiques donnant lieu à des discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion, l'origine ethnique, la naissance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les opinions politiques ou autres, l'origine géographique ou sociale, les biens ou toute autre situation doivent être mises en conformité avec le droit international et les normes internationales ou abrogées.

• Dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants

Il faut abroger tous les textes de loi qui érigent en infraction les relations sexuelles entre adultes consentants, notamment les relations homosexuelles avérées ou présumées. Nul ne doit être appréhendé ni poursuivi en raison de son homosexualité avérée ou présumée, et toute personne incarcérée uniquement en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée doit être libérée sans condition.

• Protéger et promouvoir les droits des femmes

Les femmes doivent être partenaires à part entière du processus de réforme politique et relative aux droits humains. La loi doit reconnaître l'égalité des droits des hommes et des femmes, notamment en matière de mariage, de divorce, de garde d'enfants et d'héritage.

• Combattre la violence contre les femmes

Les femmes doivent bénéficier d'une protection juridique contre la violence domestique, y compris contre le viol conjugal et le harcèlement sexuel.

• Protéger les droits des habitants des bidonvilles

Les habitants des quartiers informels doivent être consultés sérieusement et avoir la possibilité de participer activement aux décisions concernant leur avenir. La sécurité d'occupation doit leur être garantie. Il faut mettre un terme aux expulsions forcées. Un plan global doit être élaboré pour améliorer les conditions de logement mettant en danger la vie et la santé des personnes.

• Abolir la peine de mort

Un moratoire sur les exécutions doit être instauré ou maintenu dans l'attente d'une abolition totale de la peine de mort.

• Protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile

Les forces de sécurité ne doivent pas faire usage de la force à l'encontre de personnes cherchant à franchir des frontières, sauf dans le strict respect des normes internationales relatives aux droits humains. Les demandeurs d'asile doivent pouvoir bénéficier d'un véritable accès aux procédures d'asile et au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et les personnes persécutées dans leur pays doivent se voir accorder une protection internationale.

• Contrôler sérieusement les transferts d'équipements militaires, de sécurité et de police

Tous les États fournissant des armes à des pays du Moyen-Orient ou d'Afrique du Nord doivent réaliser d'urgence un examen exhaustif de toutes leurs livraisons d'armes à des forces militaires, de sécurité ou de police afin de veiller à ce qu'aucun transfert d'armes n'ait lieu lorsqu'il existe un risque substantiel qu'elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire. Ils doivent aussi faire en sorte que toutes les formations prodiguées à des forces militaires, de sécurité ou de police renforcent les règles en matière d'obligation de rendre des comptes et les principes de droits humains, et effectuer un examen critique des facteurs conditionnant la reprise des livraisons d'armes à destination d'un pays. Les États doivent veiller à ce que les négociations de 2012 sur un traité sur le commerce des armes incluent des restrictions sur les armes, les munitions et les équipements connexes conçus ou adaptés pour les opérations militaires, de sécurité intérieure ou de maintien de l'ordre faisant appel à une force meurtrière ; ainsi que des critères relatifs aux droits humains solides pour interdire les transferts d'armes dès lors qu'il existe un risque substantiel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains.

Les publications d'Amnesty International

Amnesty International publie un grand nombre de documents, notamment des outils de campagne, des rapports portant sur des pays ou des thèmes spécifiques, des DOCUMENTS juridiques et des livres.

Vous trouverez ci-dessous les titres d'un certain nombre de rapports et d'outils de campagne que nous avons publiés sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord en 2011.

Pour voir nos autres publications, consultez notre site Internet : www.amnesty.org .

CRACKDOWN IN BAHRAIN

HUMAN RIGHTS AT THE CROSSROADS

Ce rapport, paru juste avant le début des manifestations de grande ampleur qui se sont déroulées à Bahreïn mi-février, montre l'accroissement des menaces à l'égard des droits humains dans ce pays, qui s'est traduit notamment par des centaines d'arrestations ou d'incarcérations de personnes ayant participé à des manifestations.

Index : MDE 11/001/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/001/2011/en

MACULÉS DE SANG MAIS TOUJOURS RÉSOLUS

LES MANIFESTANTS BAHREÏNITES VICTIMES DE VIOLENCES INJUSTIFIÉES DE LA PART DE L'ÉTAT

Cette brochure en couleur décrit les manifestations pacifiques de grande ampleur en faveur d'une réforme politique qui ont ébranlé Bahreïn à partir de la mi-février. Paru juste avant que l'armée d'Arabie saoudite n'aide les autorités à réprimer le mouvement de contestation, il appelle le gouvernement bahreïnite à s'engager fermement à respecter les droits humains.

Index : MDE 11/009/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/009/2011/fr

LA TUNISIE EN RÉVOLTE

LES VIOLENCES DE L'ÉTAT PENDANT LES MANIFESTATIONS ANTIGOUVERNEMENTALES

Ce rapport, paru en mars, met l'accent sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité dans les semaines qui ont conduit au renversement du président Ben Ali le 14 janvier. Il dénonce de nombreuses violations, dont le recours abusif à la force par les forces de sécurité – notamment des tirs à balles réelles contre des manifestants pacifiques, qui ont fait de nombreux morts et blessés – ainsi que des actes de torture contre des détenus.

Index : MDE 30/011/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE30/011/2011/fr

MOMENT DÉCISIF POUR LE YÉMEN

Ce rapport, paru en avril, décrit la rapide détérioration de la situation des droits humains au Yémen, notamment la réponse violente des forces de sécurité aux manifestations de grande ampleur en faveur de la réforme. Il exhorte les autorités à mettre un terme à la répression et à mener des enquêtes sur les récentes violations des droits humains.

Index : MDE 31/007/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/007/2011/fr

DAYS OF RAGE: PROTESTS AND REPRESSION IN IRAQ

Ce rapport, paru en avril, décrit les manifestations massives qui ont commencé début février 2011 en Irak, auxquelles les autorités ont répondu par le recours à une force abusive et d'autres violations des droits humains. Les manifestants protestaient contre le manque chronique de services de base, le chômage massif et la corruption endémique, et réclamaient davantage de droits civils et politiques.

Index : MDE 14/013/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/013/2011/en

IL EST TEMPS QUE JUSTICE SOIT RENDUE

LES EFFETS NÉFASTES DU SYSTÈME DE DÉTENTION ÉGYPTIEN

Ce rapport propose une analyse détaillée de l'état d'urgence en Égypte, en vigueur sans interruption depuis 30 ans. La loi relative à l'état d'urgence permet aux autorités de commettre de graves violations des droits humains, comme la détention arbitraire et la torture. Dans ce rapport paru en avril, plusieurs semaines après le renversement du président Moubarak par la « révolution du 25 janvier », Amnesty International demande aux autorités de lever l'état d'urgence et de mettre à profit ce moment extraordinaire dans l'histoire de l'Égypte pour créer un État fondé sur le respect des droits humains et un système judiciaire qui fonctionne.

Index : MDE 12/029/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/029/2011/fr

EGYPT RISES: KILLINGS, DETENTIONS AND TORTURE IN THE '25 JANUARY REVOLUTION'

Ce rapport, paru en mai, décrit pourquoi et comment s'est déroulée la « révolution du 25 janvier » en Égypte. Il recense aussi, de manière détaillée, les modes de répression utilisés par les forces de sécurité contre les contestataires lors des manifestations antigouvernementales qui ont eu lieu entre le 25 janvier et le 7 mars, date à laquelle le nouveau gouvernement provisoire chargé de gouverner le pays a prêté serment.

Seules l'introduction, la conclusion et les recommandations ont été traduites en français.

Index : MDE 12/027/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/027/2011/en

MISRATAH, ASSIÉGÉE ET BOMBARDÉE

Ce rapport, paru en mai, s'appuie sur les éléments recueillis par les chercheurs d'Amnesty International sur le terrain et rend compte des violences subies par les 300 000 habitants de la ville libyenne de Misratah pendant le siège qui a commencé en mars, ainsi que de la crise humanitaire croissante. Des dizaines de personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées dans des attaques menées sans discrimination contre des zones d'habitation par les forces fidèles au colonel Kadhafi.

Index : MDE 19/019/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE19/019/2011/fr

MORTS EN DÉTENTION

CAS DE MORT EN DÉTENTION SUR FOND DE PROTESTATIONS POPULAIRES EN SYRIE

Ce rapport, paru en août, dénonce la force brutale utilisée par les forces de sécurité gouvernementales pour tenter de réprimer les manifestations croissantes en faveur de la réforme. Il met notamment l'accent sur les dizaines de décès en détention des suites de torture, dont certaines victimes étaient des enfants.

Index : MDE 24/035/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr

« NOUS NE SOMMES PAS DES CHIENS »

LES EXPULSIONS FORCÉES DANS LES QUARTIERS INFORMELS EN ÉGYPTE

Ce rapport en couleur, publié en août, décrit la situation des millions d'Égyptiens contraints de vivre dans les bidonvilles du pays, qui ne cessent de s'étendre, en raison du manque cruel de logements abordables. Il dénonce l'attitude des autorités, qui ne font rien pour protéger les habitants des bidonvilles des dangers liés à leurs conditions de vie et qui procèdent à des expulsions forcées illégales.

Index : MDE 12/001/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/001/2011/fr

NULLE PART EN SÉCURITÉ

LES CIVILS VICTIMES D'ATTAQUES EN LIBYE

Alors qu'à partir de la fin de février 2011 les manifestations antigouvernementales évoluaient en conflit armé entre les forces fidèles au colonel Kadhafi et les combattants de l'opposition, les civils habitant certaines zones ont pris de plus en plus conscience qu'aucun lieu n'était sûr. Ce document, paru en septembre, décrit les graves violations du droit international humanitaire commises par les forces du colonel Kadhafi dans leur tentative de reprendre les territoires contrôlés par l'opposition.

Index : MDE 19/027/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE19/027/2011/fr

C'EST MAINTENANT À L'EUROPE D'AGIR

LES RÉFUGIÉS CHASSÉS DE LIBYE DOIVENT ÊTRE RÉINSTALLÉS D'URGENCE

Ce document en couleur, paru en septembre, dénonce la réaction déplorable de l'Europe aux déplacements massifs de personnes qui vivaient en Libye, au fur et à mesure de l'intensification du conflit dans ce pays. Il appelle les États européens à adopter de toute urgence des programmes de réinstallation pour les réfugiés fuyant la Libye ou à renforcer les programmes existants.

Index : MDE 03/002/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE03/002/2011/fr

LES FEMMES VEULENT L'ÉGALITÉ DANS LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉGYPTE

Ce document en couleur, paru en octobre, montre que les femmes ont joué un rôle essentiel dans le soulèvement qui a chassé le président Moubarak mais ont rapidement été marginalisées par la suite. Il demande que des mesures soient prises de toute urgence pour que les femmes puissent participer librement et en nombre aux élections et aux autres processus qui vont façonner l'avenir de leur pays.

Index : MDE 12/050/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/050/2011/fr

DES ATTEINTES AUX DROITS DES DÉTENUS AVILISSENT LA LIBYE NOUVELLE

Ce rapport, paru en octobre, fait état d'un vaste éventail d'atteintes aux droits humains commises contre quelque 2 500 personnes détenues par les milices opposées aux forces fidèles au colonel Kadhafi. Ces personnes ont notamment été détenues sans ordres officiels dans des centres de détention non reconnus, comme des écoles et des gymnases, et maltraitées. Ce document exhorte les nouvelles autorités à prendre de toute urgence des mesures pour garantir que les détenus soient traités avec dignité, éviter les attaques de représailles et traduire en justice les auteurs de violences.

Index : MDE 19/036/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE19/036/2011/fr

LA SANTÉ ATTAQUÉE

LE GOUVERNEMENT SYRIEN S'EN PREND AUX BLESSÉS ET AU PERSONNEL SOIGNANT

Ce rapport, paru en octobre, indique que les autorités syriennes ont bloqué et manipulé l'accès aux soins médicaux des personnes blessées durant les troubles qui ont touché le pays à partir de la mi-mars 2011, mettant de nombreuses vies en danger.

Index : MDE 24/059/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/059/2011/fr

DES PROMESSES TRAHIES

LES AUTORITÉS MILITAIRES ÉGYPTIENNES PORTENT ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS

Ce rapport, publié fin novembre, juste avant les premières élections législatives en Égypte depuis la « révolution du 25 janvier », montre que les dirigeants militaires recourent aux mêmes pratiques que par le passé, telles que l'utilisation abusive de la force contre des manifestants pacifiques et la torture des détenus, au lieu de rompre, comme ils s'y étaient engagés, avec ces pratiques endémiques de répression et de violation des droits humains.

Index : MDE 12/053/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/053/2011/fr

SAUDI ARABIA: REPRESSION IN THE NAME OF SECURITY

Ce rapport, paru en décembre, décrit la nouvelle vague de répression lancée par les autorités saoudiennes début 2011 dans le cadre des manifestations déclenchées par le mécontentement de longue date à propos des détentions sans inculpation ou sans procès. Il analyse également un projet de loi sur le terrorisme dont Amnesty International a eu connaissance et qui prévoit la criminalisation du moindre petit acte d'opposition.

Seules l ' introduction et les recommandations ont été traduites en français.

Index : MDE 23/016/2011

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2011/en

Conseil suprême des forces armées, Message n° 1, 17 février 2011.

“The West’s “double standards” in Middle East”, AlJazeera.net, 28 mars 2011.

“UK training Saudi forces used to crush Arab spring”, The Guardian, 28 mai 2011.

Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, article 2.

Aux termes de la Loi relative à l’aide à l’étranger, qui s’applique aux transferts d’armes entre les États. Réglementations relatives à la gestion des exportations, § 742.79(b) et (d).

Voir les articles 16 et 41(ii) de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies intitulée Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, doc. ONU A/Res/56/83 (annexe), 12 décembre 2001 ; arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ), Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), rapport d’activité de la CIJ 2007, § 420.

Crowdmap est un outil open source disponible gratuitement en ligne, qui permet aux utilisateurs de transmettre des informations à des ONG et à d’autres organismes par le biais de téléphones mobiles, fixes et d’Internet.