Document - NATIONS UNIES (COMITÉ SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS). Observations écrites transmises au Comité en vue de la journée de discussion sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants en tant que moyen propre à renforcer le développement

Comité de l’ONU sur les travailleurs migrants

Observations écrites transmises au Comité

en vue de la journée de discussion sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

en tant que moyen propre

à renforcer le développement

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : IOR 40/028/2005

ÉFAI

Londres, 31 octobre 2005

«Conscients de l’importance et de l’ampleur du phénomène migratoire, qui met en cause des millions de personnes et affecte un grand nombre de pays de la communauté internationale, […] Convaincus que, partout, les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille n’ont pas été suffisamment reconnus et qu’ils doivent donc bénéficier d’une protection internationale appropriée…»

(Préambule de la Convention internationale sur la protection des droits

de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille)

1. Introduction

Amnesty International se réjouit de la tenue de la première journée de discussion organisée par le Comité sur les travailleurs migrants sur le thème de la «Protection des droits de tous les travailleurs migrants en tant que moyen propre à renforcer le développement». Ce thème, choisi de façon à permettre au Comité d’apporter une contribution importante au dialogue de haut niveau qui se déroulera lors de la 61e session de l’Assemblée générale, en 2006, sur la question des relations entre migrations internationales et développement, semble tout à fait pertinent. Amnesty International salue cette occasion de participer à la discussion et d’attirer l’attention sur la nécessité absolue d’asseoir le développement durable sur le respect, la protection et la jouissance des droits humains de chacun. La discussion prévue est des plus opportunes. En effet, le phénomène des migrations a beau susciter des débats de plus en plus nombreux au sein de la communauté internationale, ces débats restent malheureusement trop souvent confinés aux mesures de contrôle et à l’endiguement des flux migratoires, voire à la criminalité. Pourtant, les travailleurs migrants jouent un rôle essentiel dans le processus de développement, non seulement en offrant au pays de destination la main-d’œuvre et les compétences qui lui manquent, mais également en envoyant aux familles restées dans le pays d’origine l’argent dont elles ont tant besoin.

La migration en soi n’est pas et ne devrait pas être considérée comme un problème à régler ; le phénomène fait partie intégrante de la condition humaine. L’influence bienfaisante des travailleurs migrants sur le développement de leurs pays d’origine et d’accueil doit être soulignée, comme elle l’a été récemment lors de l’Assemblée générale(1). Il est essentiel que les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille soient placés au cœur du débat visant la relation entre le travail migrant et le développement. Malheureusement, ils sont trop souvent négligés, ce qui a instauré un climat propice à la nonchalance vis-à-vis des violations des droits humains commises par les États et les employeurs, voire à leur acceptation. Amnesty International estime que, si les droits humains de chaque migrant n’occupent pas une place prépondérante dans l’analyse du phénomène migratoire et des engagements proposés à cet égard, les politiques migratoires qui découleront de cette analyse entraîneront des atteintes aux droits humains, notamment en raison du fait que la personne est considérée comme un produit de base ou une unité de main-d’œuvre. Le risque est alors que les droits de la personne soient éclipsés par les exigences du pays d’accueil ou d’origine, ou du secteur d’activité en manque de main-d’œuvre. Or, la migration internationale a beau présenter d’importants avantages, tant pour les migrants eux-mêmes que pour les pays d’origine et de destination, Amnesty International s’oppose fermement à ce que les travailleurs migrants soient purement considérés comme des «agents de développement»et, partant, poussés ou contraints à migrer dans des conditions bafouant la dignité inhérente d’une personne humaine, au détriment des droits humains fondamentaux.

Confirmant les principes énoncés dans la Déclaration du Millénaire, le Secrétaire général des Nations Unies a reconnu le caractère indissociable des droits humains, du développement et de la sécurité dans son rapport intitulé Dans une liberté plus grande,en s’exprimant ainsi : «il n’y a pas de développement sans sécurité, il n’y a pas de sécurité sans développement, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l’homme ne sont pas respectés(2).»Les experts dans le domaine du développement humain sont de plus en plus nombreux à s’entendre sur le fait que les droits humains doivent être simultanément les tenants et les aboutissants du développement(3). Or, il est indispensable d’appliquer ce principe aux droits des travailleurs migrants pour éviter que la poursuite du développement économique ne repose sur l’exploitation, la discrimination, les exactions et l’accentuation des inégalités.

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille («la Convention»),qui est l’un des sept grands traités internationaux relatifs aux droits humains, place les droits humains de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille au cœur du phénomène migratoire et insiste sur le principe fondamental de l’absence de discrimination à cet égard. En vertu de l’article 7, les États parties doivent appliquer toutes les dispositions de la Convention sans discrimination. L’article 64 demande aux États parties de «promouvoir des conditions saines, équitables et dignes en ce qui concerne les migrations internationales des travailleurs et des membres de leur famille»et poursuit en indiquant qu’«à cet égard, il doit être dûment tenu compte non seulement des besoins et des ressources en main-d’œuvre active, mais également des besoins sociaux, économiques, culturels et autres des travailleurs migrants et des membres de leur famille…».Bien que les principes fondamentaux de l’égalité devant la loi et de la non-discrimination autorisent à faire des distinctions entre certains groupes, ces distinctions exceptionnelles doivent servir un objectif légitime et doivent être proportionnelles à l’atteinte de cet objectif(4). Quoi qu’il en soit, il est crucial qu’elles ne nuisent pas au respect des droits humains fondamentaux de la personne(5).

Les travaux de recherche entrepris récemment par Amnesty International sur la situation des migrants à travers le monde ont fait ressortir plusieurs sujets d’inquiétudes en ce qui a trait à la protection des droits des migrants dans le contexte du développement. Vous trouverez ci-après un exposé des enjeux jugés les plus préoccupants.

2. La migration, une stratégie de survie

Bien souvent, les travailleurs migrants et les membres de leur famille quittent leur pays d’origine pour fuir les atteintes aux droits humains dont ils sont victimes. Selon la Commission globale sur les migrations internationales (GCIM), la migration est devenue une stratégie de survie utilisée par des personnes qui cherchent à échapper à un conflit armé, à des atteintes aux droits humains, à un gouvernement autoritaire et corrompu, ou encore au chômage et à la pauvreté(6). Ceux qui migrent en raison d’atteintes à leurs droits économiques et sociaux, ou de la dégradation de l’environnement, ne sont généralement pas considérés comme des réfugiés. Certains commentateurs ont néanmoins fait remarquer qu’il était devenu de plus en plus difficile, en pratique, de faire la distinction entre les réfugiés et les autres personnes contraintes de migrer, notamment pour des raisons économiques(7). Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaît également que la distinction entre un migrant économique et un réfugié s’estompe parfois(8). Ces migrants se déplacent moins par choix que par nécessité(9). Leur départ est essentiellement motivé par l’absence de sécurité humaine et d’accès au développement, ainsi que par la discrimination et l’extrême pauvreté.

Les migrants motivés par la nécessité de survivre partent souvent dans des conditions qui compromettent dangereusement la protection de leurs droits humains. Ainsi, ces migrants sont particulièrement vulnérables aux pratiques sans scrupules et abusives des agents qui s’occupent du recrutement dans leur pays d’origine. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), certaines agences de recrutement privées à but lucratif «envoient des travailleurs à l’étranger pour prendre des emplois qui n’existent pas, d’autres leur communiquent des informations trompeuses, beaucoup exigent des honoraires excessifs pour leurs services(10)».Ces migrants, qui risquent davantage de s’adresser aux trafiquants de personnes, sont en outre plus vulnérables à l’exploitation de la main-d’œuvre et sont exposés à de graves dangers physiques et psychologiques au cours de leur migration. Ils partent par désespoir, et non par choix.

Au cours de la dernière décennie, des milliers de travailleurs(11) originaires du Myanmar ont migré vers la Thaïlande voisine en quête d’un emploi et d’autres possibilités économiques. Amnesty International en a interrogé plusieurs, qui ont expliqué avoir quitté leur pays pour des raisons variées. Certains, parce qu’ils ne trouvaient pas d’emploi ; d’autres, parce que leur maison et leur terre avaient été confisquées par l’armée ; d’autres encore, par crainte d’être victimes d’atteintes aux droits humains, y compris d’être envoyés aux travaux forcés. Parmi les personnes interrogées, bon nombre de jeunes gens étaient venus travailler en Thaïlande dans le but d’envoyer de l’argent à leur famille. Certains d’entre eux, malheureusement incapables d’économiser suffisamment d’argent à cet effet, continuaient néanmoins à travailler en Thaïlande afin de ne pas être un fardeau pour leurs parents. Ceux qui avaient fui les zones militarisées du Myanmar étaient proportionnellement beaucoup plus nombreux à avoir été directement victimes d’atteintes aux droits humains commises par l’armée du Myanmar. Une grande partie de la population rurale du Myanmar a été systématiquement privée de ses droits économiques depuis que l’armée a repris le contrôle du pays en septembre 1988(12). La restructuration orchestrée par le Conseil national pour le rétablissement de l’ordre public, puis par le Conseil national pour la paix et le développement, pour transformer l’économie à planification centrale en une économie de marché, n’a pas amélioré la situation de la majorité de la population rurale, fortement éprouvée. Pendant que l’armée renforçait sa présence dans l’ensemble du pays, notamment dans les «zones de cessez-le-feu(13)»,en doublant pratiquement le nombre des soldats depuis 1989, le gouvernement a mis en œuvre des politiques qui ont généralement privé la population rurale de ses droits économiques(14). Un migrant birman a expliqué à Amnesty International les raisons qui l’ont poussé à venir en Thaïlande : «Je ne voulais pas venir en Thaïlande – j’aime mon pays et ma terre –, mais j’y ai été contraint par la mauvaise gestion de l’économie, la pauvreté et le manque d’éducation, particulièrement dans les campagnes. Ce que nous voulons, c’est une vie meilleure. Mais ici, nous subissons des violences.»Un autre de ses compatriotes s’est exprimé sur la situation en Birmanie : «Les prix montent, la population augmente, les gens ont du mal à se nourrir et ils sont obligés de partir(15).»

Aux quatre coins du monde, les migrants qui quittent leur pays, et souvent leur famille, en quête de sécurité et d’un moyen d’existence durable subissent de graves atteintes à leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

3. Les atteintes aux droits humains

découlant des mesures prises par les États

pour combattre toute migration irrégulière

Le problème des migrations irrégulières occupe de plus en plus souvent une place centrale dans les politiques migratoires des États. Les migrants en situation irrégulière sont vilipendés par les médias et les responsables politiques, qui les assimilent à des délinquants, à des fardeaux économiques, ou les accusent de menacer la santé publique(16). De la formation de patrouilles frontalières conjointes à la conclusion d’accords de réadmission, partout dans le monde, les États accomplissent des efforts bilatéraux ou multilatéraux pour combattre ce phénomène. Pourtant, comme l’a reconnu la Commission globale sur les migrations internationales, le problème de la migration irrégulière est intrinsèquement lié à celui de la sécurité humaine(17). Les migrants qui se retrouvent en situation irrégulière dans un pays de transit ou de destination sont souvent ceux qui ont quitté leur maison et leur pays d’origine parce que leurs droits humains y étaient bafoués ou pour des raisons de mauvaise gouvernance ou de dénuement socio-économique. Ils ont souvent le sentiment que la migration est leur seule option et portent avec eux les espoirs de survie des familles qu’ils abandonnent. Aussi ces migrants irréguliers sont-ils à la merci des exactions et de l’exploitation pendant leur voyage, et lorsqu’ils parviennent enfin dans un pays d’accueil. Ils risquent parfois d’être privés de leur droit le plus fondamental : le droit à la vie. Pourtant, selon l’article 9 de la Convention, «le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi»,sans exception.

Chaque année, des milliers de migrants originaires en grande partie de pays d’Afrique subsaharienne tentent de traverser la frontière pour entrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla. Leur nombre a augmenté au cours des derniers mois. À l’heure actuelle, ils sont des centaines à vivre dans le nord du Maroc. Le nombre de migrants tués ou grièvement blessés par suite des mauvais traitements ou de l’usage d’une force excessive de la part des forces de sécurité espagnoles ou marocaines est monté en flèche au cours des derniers mois. Lors de l’épisode le plus récent et le plus grave, cinq hommes d’origine subsaharienne sont morts et plusieurs autres personnes ont été grièvement blessées durant la nuit du 28 septembre, lorsque plusieurs centaines de personnes ont tenté de pénétrer sur le territoire espagnol en escaladant deux clôtures de barbelé à lames séparant Ceuta du Maroc et ont eu affaire aux forces de l’ordre des deux pays(18).

Les droits humains des migrants, y compris en situation irrégulière, sont bafoués du fait des dispositions administratives restrictives instaurées par les États à leurs frontières. Dans ce cas, de nombreux migrants se voient tout simplement refuser l’accès à un territoires, même lorsque leurs droits humains sont alors menacés.

Lors d’une mission récemment effectuée au Maroc, les délégués d’Amnesty International ont recueilli des éléments confirmant que des centaines de migrants, dont d’éventuels demandeurs d’asile, avaient été conduits dans des régions désertiques proches de la frontière algérienne à bord d’autocars, de camions et de véhicules divers. Là, ils ont reçu l’ordre de passer la frontière à pied pour rejoindre des localités algériennes. Des personnes originaires de pays d’Afrique occidentale et centrale ont indiqué à Amnesty International qu’on leur avait laissé très peu de vivres et d’eau ; certaines ne s’étaient pas vu fournir de provisions. Un de ces migrants a raconté qu’un homme qui faisait partie de son groupe était mort d’épuisement en tentant de traverser le désert pour regagner le Maroc.

J.P. n’a pas trente ans. Originaire du Cameroun, il a quitté son pays il y a plus d’un an, pour tenter d’échapper à la misère. Il a gagné le Maroc en passant par le Nigéria, le Niger et l’Algérie, puis s’est rendu jusqu’à Melilla. La première fois qu’il a réussi à pénétrer dans l’enclave espagnole, il s’est présenté au commissariat où les migrants peuvent se faire enregistrer et obtenir une aide juridique. Toutefois, il a immédiatement été refoulé vers le Maroc. La deuxième fois, des hommes de la Guardia Civilespagnole l’ont frappé et ont tiré sur lui avec des balles de caoutchouc, à deux mètres de distance, avant de le renvoyer au Maroc. La troisième fois, il a pris d’assaut la clôture de l’enclave en compagnie d’autres migrants, mais il a une nouvelle fois été refoulé vers le Maroc. Les autorités marocaines l’ont alors conduit dans une zone située à la frontière algérienne, près de la ville d’Oujda. Les migrants qui se retrouvent ainsi dans le désert sont souvent battus et détroussés par les hommes des Forces auxiliaires marocaines(19).

Lorsqu’ils sont mis en détention administrative pendant que leur identité est vérifiée, les migrants sont souvent victimes d’exactions : entassés les uns sur les autres dans de piètres conditions sanitaires, ils subissent aussi parfois des violences physiques.

Dans un centre de détention administrative situé dans le nord de l’Italie, à la suite de la tentative d’évasion de deux détenus d’origine nord-africaine, ces hommes et plusieurs des 65 autres détenus ont été victimes de violences physiques répétées durant la nuit du 2 mars 2003. Selon les déclarations des détenus, les agents, casqués, les ont frappés à coups de boucliers et de matraques. Plus de 10 d’entre eux, dont une femme originaire d’Amérique du Sud, ont subi des blessures non négligeables pendant les incidents (ecchymoses, plaies à la tête, au thorax, au dos et aux bras(20)).

Les États concluent souvent des accords de coopération avec les pays de transit des migrants, ce qui place ces derniers encore plus à la merci de certaines exactions, telles que les expulsions massives, la détention arbitraire, la torture et autres mauvais traitements pendant la détention, et le renvoi vers des pays dans lesquels leurs droits humains risquent d’être gravement violés. Voici les termes employés récemment par Amnesty International en ce qui concerne la situation à la frontière sud de l’Union européenne : «La situation tragique qui règne actuellement en Afrique du Nord, où des personnes cherchant à entrer sur le territoire européen sont abattues ou abandonnées dans le désert sans eau ni nourriture, est directement liée aux pressions exercées par les pays de l’UE pour renforcer la forteresse européenne(21)». Ces pressions en traînent souvent la conclusion d’accords de réadmission avec les pays situés aux frontières de l’Europe, accords qui ne contiennent aucune disposition adéquate pour assurer une véritable protection des droits humains des migrants visés.

Chaque année, des centaines de migrants originaires de pays d’Afrique du Nord arrivent à Lampedusa, en Italie, après avoir entrepris un voyage périlleux. À l’issue d’un processus d’identification contestable, plus d’un millier de migrants ont été menottés et embarqués de force dans un avion militaire ou affrété au cours des derniers mois. Leur destination : la Libye, un pays dans lequel de nombreux droits fondamentaux ne sont pas respectés. L’Italie a donc agi contrairement à ses obligations internationales, en violant notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui interdit le renvoi forcé de quiconque dans un pays où cette personne risquerait de subir la torture ou d’autres mauvais traitements ; le protocole 4 de cette Convention interdit en outre les expulsions collectives de ressortissants étrangers. La Libye, de son côté, a déjà, on le sait bien, violé à plusieurs reprises ses obligations internationales de ne renvoyer personne vers un pays caractérisé par un risque de graves violations des droits humains(22).

En décembre 2004, Amnesty International a exprimé son inquiétude quant aux plans du gouvernement malaisien, qui prévoyait d'expulser de son territoire plus d’un million de travailleurs migrants et de membres de leur famille «Nous craignons beaucoup que ces expulsions de masse ne conduisent à des atteintes aux droits humains à grande échelle, notamment à des mauvais traitements, des détentions prolongées et à la privation de soins médicaux, a déclaré l’organisation. Lors d’expulsions similaires en 2002, des immigrants étaient tombés gravement malades et trois enfants étaient décédés du fait de l’hygiène déplorable dans les centres de détention du gouvernement, selon la presse malaisienne.»Comme l’a en outre fait remarquer l’organisation, «les responsables du gouvernement malaisien reconnaissent l’apport à l’économie que représentent les travailleurs étrangers. Après les expulsions en masse de l’année 2002, la pénurie de main-d’œuvre a été fortement ressentie dans le secteur de la construction et dans les plantations, ce qui avait incité les autorités à faciliter la venue de travailleurs étrangers dans certains secteurs de l’industrie(23)». Au lendemain du tsunami de décembre 2004, le gouvernement malaisien semble avoir ajourné son projet d’expulsions massives. Amnesty International l’a exhorté à mettre un terme aux expulsions jusqu’au moment où le respect des droits fondamentaux de tous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants, y compris des migrants sans papiers, pourra être garanti durant le processus(24). L’article 22 de la Convention précise que «les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l’objet de mesures d’expulsion collective. Chaque cas d’expulsion doit être examiné et tranché sur une base individuelle».

En pratique, le besoin de travailleurs migrants irréguliers existe et continuera d’exister dans les marchés du travail des pays relativement riches. Le rapport de la Commission globale sur les migrations internationales reconnaît que, dans certaines régions, plusieurs secteurs de l’économie, notamment l’agriculture, le bâtiment, l’hôtellerie et la restauration, ainsi que le travail domestique et l’industrie du sexe, sont désormais largement tributaires des migrants en situation irrégulière, qui sont disposés à faire un travail difficile, dangereux et sale, dans de mauvaises conditions de sécurité et moyennant une rémunération peu élevée(25). Bien souvent, le gouvernement tolère l’existence de cette économie parallèle et la société en tire profit, tout en traitant ces travailleurs migrants irréguliers comme des délinquants. De leur côté, ces derniers ont trop peur des répercussions éventuelles pour se plaindre des exactions perpétrées par leur employeur.

4. Les conditions de travail des travailleurs migrants

L’article 25 de la Convention précise que tous les travailleurs migrants, indépendamment de leur statut juridique, doivent bénéficier d’un traitement aussi favorable que celui accordé aux citoyens en matière de rémunération, de conditions d’emploi, et tout particulièrement de conditions de travail (ce qui comporte les horaires, la sécurité et l’hygiène). Parmi les autres normes relatives aux droits humains qui protègent les droits des travailleurs migrants dans le contexte professionnel, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit que tous les travailleurs devraient notamment bénéficier d’un «salaire équitable»et de conditions de travail assurant «la sécurité et l’hygiène du travail(26)». Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a exhorté les États à «prendre des mesures en vue d’éliminer la discrimination à l’encontre des non-ressortissants dans le domaine des conditions de travail et des exigences professionnelles, en ce qui concerne notamment les règles et pratiques relatives à l’emploi discriminatoires par leur but ou par leurs effets(27)». Lorsque les migrants parviennent à destination, que ce soit dans le pays qu’ils visaient au départ lorsqu’ils ont quitté leur pays d’origine, ou dans un pays de transit dans lequel ils résident pendant une longue période, soit parce qu’ils sont incapables de poursuivre leur voyage, soit parce qu’ils ne le souhaitent pas, ils peuvent encore être vulnérables aux atteintes aux droits humains.

La Thaïlande ayant gagné en prospérité, les Thaïlandais sont moins disposés à occuper des emplois faiblement rémunérés et des ressortissants birmans ont afflué en grand nombre pour combler la pénurie de main-d’œuvre. Un travailleur migrant s’est confié à Amnesty International : «La police thaïlandaise représente une lourde menace pour les travailleurs birmans. Parfois, les policiers abusent de leur pouvoir et nous harcèlent, même si nous avons un permis de travail. Les Birmans, qui ne sont pas toujours conscients de leurs droits, sont parfois maltraités par la police. En règle générale, les Thaïlandais nous considèrent comme des déchets ; ils ne pensent pas que les Birmans aident leur économie. Nous prenons le travail dont ils ne veulent pas. Ils nous considèrent comme des fauteurs de trouble, jamais comme des amis».Un autre travailleur birman qui vivait de la vente de sacs de plastique en Thaïlande a parlé de son employeur à Amnesty International : «Il me traite mal. Je suis victime de violences verbales et parfois physiques. Il menace de me renvoyer, mais je dois être patient, car il est difficile de trouver un travail. Parfois, il me bouscule. Il ne nous laisse pas manger tant que le travail n’est pas terminé(28).»

Entre autres atteintes au droit à des conditions de travail justes et favorables, dans différentes régions du monde, certains employeurs ne versent pas leurs salaires aux travailleurs migrants ; une pratique fréquente, parmi les employeurs, consiste à garder le passeport ou autre pièce d’identité de leurs employés étrangers.

En 1997, le Comité des droits de l’homme «a pris note avec préoccupation des difficultés éprouvées par de nombreux employés étrangers dont le passeport a été confisqué par leur employeur au Liban» et a recommandé au Liban «de prendre des mesures efficaces pour protéger les droits des travailleurs étrangers en interdisant la confiscation du passeport et en leur offrant un moyen facile et efficace de récupérer le passeport». En 2005, cette pratique n’a pas disparu. De nombreux travailleurs migrants se voient confisquer leur passeport lorsqu’ils arrivent au Liban(29).

K. B., une Indonésienne de trente ans qui travaille comme domestique au Qatar, a raconté à Amnesty International : «Cela fait deux ans et deux mois que je travaille au Qatar pour une famille libanaise, mais je n’ai pas touché un centime. Le 6 janvier 2004, lorsque j’ai déclaré à ma patronne que j’allais me plaindre à la police, elle m’a immédiatement emmenée au poste de police. J’ai été retenue au poste d’Al Asima, à Doha, durant trois jours avant d’être emmenée en prison. J’ai été présentée six fois au tribunal. Je n’ai pas d’avocat et je ne sais pas ce qui se passe. L’ambassade indonésienne ne sait pas que je suis ici. Personne ne m’a rendu visite. Ma famille, en Indonésie, ne sait pas que je suis ici. Mon mari travaille en Arabie «dite et n’est pas au courant de ma situation. Mon enfant vit avec ma mère, à Jakarta(30).»

Pour des raisons liées à leur extrême vulnérabilité, les migrants sont bien souvent amenés à travailler dans des conditions sales, dangereuses et avilissantes. Ces trois qualificatifs caractérisent couramment les besognes dont sont chargés les migrants, notamment parmi les groupes les plus défavorisés, tels que les migrants irréguliers, les femmes et les enfants. Souvent, les migrants n’ont d’autre choix que de travailler dans des secteurs économiques extrêmement dangereux. Selon l’OIT, «l’agriculture (avec le secteur minier et celui de la construction) est l’une des trois branches d’activité économique les plus dangereuses». Il n’est pas surprenant que, dans de nombreux pays, ces secteurs fassent très fortement appel à des travailleurs migrants, qui sont fréquemment en situation irrégulière. L’OIT a fait remarquer dans ce contexte que «les employeurs préfèrent embaucher des migrants en situation irrégulière, car ceux-ci acceptent des salaires très bas et des emplois de durée limitée, pendant les périodes de pointe, et sont prêts à effectuer des travaux physiquement pénibles et dangereux(31)». Tous les travailleurs migrants, qu’ils aient un permis de travail ou non, ont le droit de voir respectés leurs droits fondamentaux. Selon un avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, toute personne qui pénètre dans un pays et«assume une relation de travail acquiert des droits, en sa qualité de travailleur, […] indépendamment de sa situation régulière ou irrégulière dans l’État où il est employé. [...] Le statut migratoire d’une personne ne peut représenter une justification pour la priver de la jouissance et de l’exercice de ses droits de l’homme(32)».

En Malaisie, la majorité des personnes désignées comme des «immigrants en situation irrégulière»par le gouvernement sont des travailleurs migrants. Ils deviennent des «sans-papiers»pour des raisons diverses : soit parce qu’ils entrent en Malaisie sans les documents requis, soit parce qu’ils perdent leur statut juridique pendant leur séjour dans le pays(33). Bon nombre de travailleurs migrants travaillent et vivent dans de mauvaises conditions ; ils n’ont pas accès aux services les plus nécessaires et sont à la merci de violences physiques et sexuelles. Ils subissent les effets de règlements peu rigoureux en matière de recrutement, bénéficient d’une protection juridique restreinte et se font facilement exploiter par des agents de recrutement et des employeurs sans scrupule.

Au Liban, au moins cinq travailleuses migrantes sont mortes en 2004, après avoir été victimes de sévices. Quatre femmes de nationalité philippine se sont tuées en tombant d’un immeuble. Trois essayaient apparemment de fuir des employeurs qui les maltraitaient ; l’autopsie pratiquée sur la quatrième a révélé que cette dernière avait récemment subi des violences sexuelles. La cinquième travailleuse migrante, d’origine népalaise, se serait pendue après avoir été battue par son employeur. Amnesty International n’a connaissance d’aucune enquête menée sur ces cinq décès(34).

5. Les travailleuses migrantes,

encore plus vulnérables aux sévices et à l’exploitation

Le phénomène migratoire tend à se féminiser. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à quitter leur maison et leur terre natale en quête de sécurité et de meilleures possibilités pour elles-mêmes et leurs familles. La Commission globale sur les migrations internationales fait observer que, d’après les dernières statistiques de l’ONU, les femmes représentent désormais la moitié de la population migrante et réfugiée du monde(35). Bon nombre de femmes migrent seules, laissant derrière elles des familles qui comptent sur l’argent qu’elles enverront. Elles sont donc d’autant plus vulnérables pendant leur voyage. Les femmes sont tout particulièrement à la merci de la violence sexuelle et liée au genre ainsi que de la discrimination pendant leur migration, ce danger s’accroissant lorsqu’elles sont en situation irrégulière. De surcroît, la nature de leurs emplois les rend souvent vulnérables à l’exploitation et à la violence ; la plupart des travailleuses migrantes sont confinées dans des secteurs d’activité non réglementés réservés aux femmes. Les emplois de domestiques sont, par exemple, occupés en grande majorité par des femmes migrantes dans bon nombre de pays. Et ces femmes sont souvent maltraitées et exploitées par leur employeur, voire par les autorités.

N. R. est de nationalité indienne. Âgée de vingt-huit ans, mariée et mère de deux fils résidant en Inde, elle a travaillé comme domestique au Koweït pendant trois ans. Elle a raconté à Amnesty International que son employeur koweïtien ne l’avait pas autorisée à sortir de la maison pendant les trois années durant lesquelles elle a travaillé pour lui. Un jour, elle a reçu l’ordre de passer trois jours au service d’un parent de l’employeur. Cet homme l’a violée et elle s’est retrouvée enceinte. Elle est allée accoucher à l’hôpital, puis a été conduite dans la section de la prison pour femmes réservée aux personnes en instance d’expulsion, où elle a été incarcérée avec son nouveau-né. Son employeur a remis son passeport et ses billets d’avion à la police, qui l’a informée qu’elle ne pouvait pas quitter le pays avec sa fillette sans le consentement du père. Malheureusement, elle ne savait pas où habitait l’homme. Elle a expliqué à Amnesty International qu’elle avait été incapable d’indiquer à la police la maison dans laquelle elle avait été violée, car, n’ayant pas été autorisée à en sortir, elle ne connaissait pas son emplacement. Quand Amnesty International l’a rencontrée, en juillet 2004, elle était détenue avec son enfant dans un centre réservé aux personnes en voie d’expulsion depuis décembre 2003 et sa situation n’avait toujours pas été clarifiée(36).

Dans les pays membres du Conseil de coopération du Golfe(37) (CCG), c’est d’abord aux femmes que s’en prennent les lois qui font de la «conduite immorale» une infraction pénale. Et les migrantes qui travaillent comme domestiques sont plus facilement accusées de ce type d’infraction que les citoyennes des pays du CCG. En effet, étant des migrantes, elles occupent une position inférieure dans la société et, de plus, ne maîtrisent pas la langue arabe.

S. M., une femme d’origine philippine âgée de trente-deux ans, a fait le récit suivant à Amnesty International : «J’ai été arrêtée le 17 juillet 2004. La police m’a emmené dans la prison pour femmes du Qatar le 19 juillet 2004. Pourquoi ? Parce qu’un homme est entré dans la maison et que mon employeur l’a vu frapper à la porte de ma chambre. Il m’a alors soupçonnée d’être en relation avec cet homme et m’a dénoncée à la police. Le 18 juillet 2004, j’ai été conduite devant le procureur général, qui m’a demandé si je voulais rester travailler au Qatar ou rentrer aux Philippines. Je lui ai répondu que je voulais rester et travailler.»

En Israël(38), les travailleuses migrantes sont principalement employées dans les secteurs de l’agriculture et des soins. Environ 90 p. cent du personnel soignant est constitué de femmes(39), qui viennent en majorité des Philippines et d’autres pays d’Asie. Les travailleuses migrantes sont désormais plus nombreuses que leurs homologues masculins en Israël. Environ 30000 femmes travaillent dans le secteur des soins(40). En effet, le gouvernement semble avoir encouragé l’immigration de travailleuses dans ce secteur, plutôt que de créer et de gérer des établissements pour les personnes âgées et handicapées.

La plupart des travailleurs migrants versent des commissions à des agences de placement pour obtenir du travail en Israël. Selon l’organisation non gouvernementale israélienne Kav LaOved, une Philippine travaillant dans le secteur des soins à domicile peut verser jusqu’à 5000 dollars à une agence. Or, il lui faut environ un an pour rembourser une telle somme. Certaines de ces femmes se retrouvent donc en situation de servitude pour dettes pendant de longs mois et sont plus vulnérables à l’exploitation par leur employeur. Si ce dernier ne les paie pas ou les exploite, il leur semble impossible de partir : en effet, elles se retrouveraient alors en séjour irrégulier dans le pays et risqueraient l’expulsion, tout en restant endettées et incapables de rembourser l’agence qui leur a trouvé leur emploi.

Les migrantes qui travaillent comme domestiques au Liban font l’objet de formes multiples de discrimination, fondées sur le fait qu’elles n’ont pas la citoyenneté libanaise, sur leur sexe, ainsi que sur leur position d’infériorité économique et juridique. Nombre d’entre elles doivent se plier à un horaire très chargé, ne bénéficient pas d’une pleine liberté de circulation et d’association et ne perçoivent pas la rémunération qui leur est due. Elles sont également un nombre incalculable à subir des violences physiques, parfois sexuelles. En raison des lois discriminatoires qui leur interdisent de changer d’employeur, elles sont plus vulnérables à la violence, alors que leurs employeurs jouissent en pratique d’une impunité garantie(41).

6. Conclusion

L’étude du rapport entre migrations internationales et développement ne doit pas négliger les droits, les besoins et les vulnérabilités des êtres humains qui migrent. Trop souvent, le débat s’est axé sur une analyse coût-avantages du phénomène migratoire. Les impératifs économiques des pays d’origine et de destination sont placés au premier plan, au détriment des droits humains de chaque travailleur migrant. Or, fréquemment, la migration ne résulte pas d’un choix volontaire et éclairé, et les conditions de vie et de travail ne respectent pas les normes fondamentales en matière de droits humains et de dignité. Selon Amnesty International, le Comité sur les travailleurs migrants est le mieux placé pour recommander aux participants au dialogue de haut niveau en 2006 d’examiner le rapport entre migrations internationales et développement sous l’angle du droit international en matière de droits humains et des normes correspondantes, en se référant notamment aux droits et principes contenus dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Recommandations

Amnesty International recommande au Comité d’intégrer les points suivants dans ses observations en vue du dialogue de haut niveau de 2006 sur la question des relations entre les migrations internationales et le développement :

1. Les droits humains de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille doivent être placés au premier plan de tout débat portant sur la migration et le développement. Les États et toutes les autres parties intéressées doivent promouvoir, protéger et respecter les droits humains fondamentaux de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, quelle que soit leur situation.

2. Tous les gouvernements sont exhortés à ratifier la Convention sur les travailleurs migrants et à appliquer ses dispositions avec efficacité.

3. La communauté internationale doit se pencher sur les causes profondes des migrations de survie, pour que les flux migratoires procèdent d’une décision éclairée et véritablement volontaire de la part des migrants, plutôt que d’une coercition directe ou indirecte, qui peut aller jusqu’à impliquer la négation des droits humains fondamentaux. Dans ce contexte, la communauté internationale et les États sont exhortés à adopter des stratégies de développement contribuant à protéger les droits humains fondamentaux, y compris le droit de vivre dans la dignité.

4. Les droits humains fondamentaux des travailleurs en situation irrégulière doivent être protégés par l’État et par les agents non gouvernementaux ; il faut notamment veiller à ce que ces migrants ne soient pas victimes de détention arbitraire, de conditions de détention abusives, d’expulsions collectives ou de masse, et d’atteintes à leurs droits économiques, sociaux et culturels. Les États doivent prendre des mesures appropriées, conformément aux lois et normes internationales relatives aux droits humains, pour veiller à ce que la situation irrégulière de migrants qui sont sur leur territoire ne soit pas maintenue.

5. L’expulsion de migrants ne doit être réalisée que conformément à la loi, en toute sécurité, dans la dignité et dans des conditions humaines, y compris en fournissant aux personnes expulsées les vivres, l’eau et les soins médicaux dont elles ont besoin. Tous les efforts doivent être accomplis pour éviter que les migrants ne soient renvoyés d’un pays à l’autre sans pouvoir bénéficier de la protection des autorités nationales ou internationales.

6. Tous les travailleurs migrants, indépendamment de leur situation, doivent jouir de conditions de travail conformes au droit international relatif aux droits humains. Les États doivent prendre des mesures adéquates pour protéger les droits de tous au travail, sans discrimination, y compris dans le secteur privé.

7. Les États doivent prendre des mesures particulières pour respecter, protéger et promouvoir les droits de toutes les femmes migrantes se trouvant sur leur territoire ou sous leur contrôle effectif. Les travailleuses migrantes doivent être protégées contre les pratiques discriminatoires et illégales, ainsi que contre les atteintes aux droits humains sur leur lieu de travail, que les auteurs soient des agents de l’État ou des agents non gouvernementaux. Elles doivent notamment bénéficier d’une protection contre les entraves illégales à leur liberté de circulation, la torture et les autres mauvais traitements, y compris la violence sexuelle et les autres formes de violence liée au genre. Les États doivent faire preuve de la diligence requise pour protéger les migrantes contre la violence et les sévices des agents non gouvernementaux, y compris les discours haineux.

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Notes:

(1) Dans la résolution A/C.2/59/L.54 du 26 novembre 2004, l’Assemblée générale se dit «consciente des avantages que les migrations internationales peuvent apporter aux migrants, à leur famille, aux sociétés d’accueil et à leur communauté d’origine et de la nécessité pour les pays d’origine, de transit et de destination de veiller à ce que les migrants, en particulier les travailleurs migrants, ne soient pas soumis à des conditions dans lesquelles ils sont exploités, et de garantir le respect et la protection des droits fondamentaux et de la dignité de tous les migrants et de leur famille, en particulier ceux des travailleuses migrantes.»

(2) ANNAN, Kofi, Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous, document A/59/2005 des Nations Unies.

(3) Voir SEN, Amartya, Un nouveau modèle économique. Développement, Justice, Liberté, Éditions Odile Jacob, Paris, 2000. Le Programme des Nations Unies pour le développement a également indiqué dans ses rapports pour le développement humain que «le développement humain est essentiel à la réalisation des droits de l’homme, et les droits de l’homme sont essentiels à la réalisation du développement humain» et que les droits de l’homme sont inaliénables, car ils sont l’assise du développement humain.

(4) Voir Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale n°14 ; et Comité des droits de l’homme, Observation générale n°18. Voir également Joan Fitzpatrick, "The Human Rights of Migrants", in ALEINIKOFF, T. A. et CHETAIL, V.(sous la direction de), Migration and International Legal Norms (T.M.C. Asser Press: La Haye, 2003), pages 169 – 184.

(5) Voir à cet égard la Recommandation générale n°30 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

(6) Commission globale sur les migrations internationales, Migration in an Interconnected World: New Directions for Action (Les migrations dans un monde interconnecté : De nouvelles perspectives d’action), octobre 2005

(7) GRANT, Stephanie, International migration and human rights, document de travail préparé pour le programme d’analyse politique et de recherche de la Commission globale sur les migrations internationales, septembre 2005.

(8) HCR, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés (Genève, réédité en 1992), paragraphes 62 à 64.

(9) Voir GALLAGHER, Anne, "Trafficking, smuggling and human rights: tricks and treaties", Forced Migration Review (revue Migration forcée), numéro 12, février 2002.

(10) OIT, Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, p. 51.

(11) Selon les critères d’Amnesty International, bon nombre de ces travailleurs migrants sont des réfugiés. L’organisation a demandé au gouvernement thaïlandais de veiller à ce que ces migrants qui craignent d’être persécutés s’ils retournent au Myanmar aient véritablement accès à une procédure juste et satisfaisante permettant de déterminer leur statut de réfugié. Voir Amnesty International, Thailand: The Plight of Burmese Migrant Workers(index AI : ASA 39/001/2005), 8 juin 2005.

(12) Cela dit, la politique économique du Parti du programme socialiste birman, appliquant un principe de planification centrale, avait aussi pour effet de priver la population de ses droits économiques.

(13) À partir de 1989, l’instance alors nommée Conseil national pour le rétablissement de l’ordre public a accepté de conclure un cessez-le-feu avec les groupes d’opposition armés des minorités ethniques ; 17 ententes auraient été établies à cet égard. L’armée a ensuite pris une expansion rapide, tant sur le plan du nombre des troupes armées que par sa présence dans l’ensemble du pays.

(14) Voir Amnesty International, Myanmar: Leaving home(index AI : ASA 16/023/2005), 8 septembre 2005.

(15) Voir Amnesty International, Thailand: The Plight of Burmese Migrant Workers(index AI : ASA 39/001/2005), 8 juin 2005.

(16) Voir notamment Asian Labour News, Southeast Asia: Images of migrants often negative – critics, 17 décembre 2004.

(17) Rapport de la Commission globale sur les migrations internationales, p. 33.

(18) Amnesty International, Actions urgentes, Espagne/Maroc. Craintes pour la sécurité : Des centaines de migrants originaires d’Afrique subsaharienne(index AI : EUR 41/012/2005), 3 octobre 2005.

(19) Amnesty International, Espagne/Maroc. Les autorités doivent être tenues responsables des violations des droits fondamentaux des migrants(index AI : EUR 41/016/2005), 26 octobre 2005.

(20) Amnesty International, Italy: Temporary Stay – Permanent Rights: The treatment of foreign nationals detained in "temporary stay and assistance centres" (CPTAs)(index AI : EUR 30/004/2005), 20 juin 2005.

(21) Bureau européen d’Amnesty International, Union européenne. Les pays membres mettent en péril la protection des réfugiés en reportant sur les pays frontaliers les responsabilités qu’ils ont dans ce domaine(index AI : IOR 61/019/2005), 11 octobre 2005.

(22) Amnesty International, Italie. Lampedusa, l’île des promesses oubliées de l’Europe(index AI : EUR 30/008/2005), 6 juillet 2005.

(23) Amnesty International, Malaisie. Le gouvernement doit arrêter l’expulsion d’un million d’immigrants(index AI : ASA 28/014/2004), 2 décembre 2004.

(24) Amnesty International, Malaysia: Open letter from the directors of Amnesty International’s Sections in the Asia-Pacific region (index AI : ASA 28/003/2005), 15 février 2005.

(25) Rapport de la Commission globale sur les migrations internationales, p. 36.

(26) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 7-a-i et 7-b.

(27) Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale n°30.

(28) Amnesty International, Thailand: The Plight of Burmese Migrant Workers(index AI : ASA 39/001/2005), 8 juin 2005.

(29) Voir Amnesty International, Lebanon: A human rights Agenda for the Parliamentary Elections(index AI : MDE 18/005/2005), 18 mai 2005.

(30) Voir Amnesty International, Gulf Cooperation Council (GCC) countries: Women deserve dignity and respect(index AI : MDE 04/004/2005), 11 mai 2005.

(31) OIT, Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, p. 52.

(32) Cour interaméricaine des droits de l’homme, Avis consultatif OC-18/03 du 17 septembre 2003, Situation juridique et droits des migrants sans-papiers. Traduction non officielle in : OEA, Conseil permanent, Commission des questions juridiques et politiques, Rapport du Président [2004] (OEA/Ser.G CP/CAJP-2142/04 rev.1).

(33) En Malaisie, les travailleurs migrants risquent constamment que leur permis de travail soit résilié ou que leur passeport soit confisqué par leur employeur.

(34) Voir Amnesty International, Lebanon: A human rights Agenda for the Parliamentary Elections(index AI : MDE 18/005/2005), 18 mai 2005.

(35) Commission globale sur les migrations internationales, p. 15. De plus en plus souvent, les femmes représentent la majorité des migrants provenant de nombreux pays ; par exemple, en 2003, selon le gouvernement indonésien et la Banque mondiale, 76 p. cent des travailleurs migrants d’origine indonésienne étaient des femmes. De même, en 2001, les femmes représentaient 73 p. cent des travailleurs migrants philippins nouvellement embauchés. GRANT, Stephanie, International migration and human rights, document de travail préparé pour le programme d’analyse politique et de recherche de la Commission globale sur les migrations internationales, septembre 2005, p. 33.

(36) Amnesty International, Gulf Cooperation Council (GCC) countries: Women deserve dignity and respect(index AI : MDE 04/004/2005), 11 mai 2005.

(37) Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis.

(38) Voir Amnesty International, Israel: Briefing to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women(index AI : MDE 15/037/2005), 30 juin 2005.

(39) Kav LaOved, Newsletter, octobre 2003.

(40) Kav LaOved, Annual Report 2004, p. 12.

(41) Voir Amnesty International, Lebanon: A human rights Agenda for the Parliamentary Elections(index AI : MDE 18/005/2005), 18 mai 2005.