Document - CONTRÔLEZ LES ARMES. Les embargos sur les armes décrétés ces dix dernières années par les Nations unies ont été «systématiquement violés» et les trafiquants d'armes ont joui d'une totale impunité

CONTRÔLEZ LES ARMES

Les embargos sur les armes décrétés ces dix dernières années par les Nations unies ont été « systématiquement violés » et les trafiquants d’armes ont joui d’une totale impunité

Index AI : IOR 40/008/2006

ÉFAI

Embargo : jeudi 16 mars 2006
(00h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Rapport d’Amnesty International, d’Oxfam International et du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) publié dans le cadre de la campagne Contrôlez les armes

Les embargos des Nations unies sur les armes sont systématiquement violés et doivent être renforcés de toute urgence si leur objectif est que les armes cessent d’alimenter les atteintes aux droits humains : tel est le message du rapport Strengthening compliance with UN arms embargoes – key challenges for monitoring and verification¹ de Brian Wood (Amnesty International), présenté ce jeudi 16 mars 2006 au Conseil de sécurité des Nations unies.

Selon les acteurs de la campagne Contrôlez les armes, les 13 embargos sur les armes décrétés par les Nations unies pendant la dernière décennie n’ont cessé d’être violés. En outre, bien que des centaines de contrevenants aient été désignés nominativement dans des rapports des Nations unies, seuls quelques-uns ont été poursuivis avec succès.

« Les dix dernières années ont vu se combiner violations systématiques des embargos des Nations unies sur les armes et absence de poursuites, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International. Les trafiquants d’armes sans scrupules continuent à ne pas être sanctionnés pour graves atteintes aux droits humains et réduisent à néant les efforts du Conseil de sécurité des Nations unies. »

Les acteurs de la campagne Contrôlez les armes vont demander ce jeudi 16 mars au Conseil de sécurité de faire en sorte que les États renforcent le contrôle de l’application des embargos des Nations unies. Ils vont plaider en faveur d’une série de nouvelles mesures en insistant notamment sur la nécessité de parvenir de toute urgence à une entente en ce qui concerne l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes.

Ce traité permettrait aux gouvernements d’agir conjointement et de contrôler de manière stricte les transferts d’armes conventionnelles, créant de ce fait les conditions pour que les embargos de l’ONU sur les armes soient respectés. Depuis le début de la campagne Contrôlez les armes en octobre 2003, plus de 45 pays ont fait état de leur soutien à un tel traité.

Le rapport montre que :

– les ressources et délais impartis aux équipes des Nations unies chargées de veiller au respect des embargos sont totalement inadaptés ;

– bien que les embargos des Nations unies sur les armes soient légalement contraignants aux termes du droit international, de nombreux États n’ont pas fait en sorte que la violation de ces embargos constitue une infraction pénale ;

– les documents ayant trait aux exportations, aux importations et au fret d’armes sont très souvent falsifiés et les représentants de l’État effacent souvent toute trace de ces transferts ;

– les membres des missions de maintien de la paix des Nations Unies ne sont parfois pas suffisamment formés pour enregistrer correctement les armes, et les missions des Nations Unies ne disposent pas de moyens suffisants pour surveiller adéquatement les ports d’entrée dans les zones concernées par les embargos.

« Les trafiquants d’armes échappent aux conséquences de leurs actes tous les jours, a déclaré la directrice d’Oxfam Barbara Stocking. Les embargos doivent être renforcés, mais même dans ce cas, ils restent des instruments rudimentaires. Ils sont souvent imposés par le Conseil de sécurité des Nations unies pour des raisons politiques plutôt que morales et sont appliqués trop tardivement pour sauver des vies. Le monde a besoin de toute urgence d’un traité sur le commerce des armes pour empêcher celles-ci de tomber dans de mauvaises mains. »

D’après les participants à la campagne, seulement huit des 57 conflits qui ont déchiré le monde entre 1990 et 2001 ont été soumis à un embargo sur les armes. Ces embargos sont généralement entrés en vigueur après le début du conflit. Un traité sur le commerce des armes fournirait un cadre général à la prévention des ventes d’armes avant que les guerres n’éclatent, ou que les atteintes aux droits humains ne se multiplient. Il permettrait également d’appliquer plus strictement les embargos des Nations unies, en vertu de normes communes découlant du droit international.

Ce jeudi 16 mars marque également pour les militants de Contrôlez les armes dans le monde entier le compte à rebours des cent jours avant la conférence mondiale des Nations Unies sur les armes légères qui se déroulera en juin. Pendant cette période, les militants de 110 pays organiseront des marches, des concerts et d’autres sortes d’événements pour faire pression sur leurs dirigeants afin qu’ils soutiennent l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.

« Durant les cent jours qui nous séparent de la conférence mondiale des Nations Unies sur les armes légères, on estime que 100 000 personnes seront tuées avec une arme et que beaucoup d’autres seront blessées et endureront d’autres souffrances extrêmes à cause de la violence armée, a déclaré Rebecca Peters, directrice du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL). Aujourd’hui, du Kenya au Canada ou au Chili, des citoyens vont interpeller leurs dirigeants pour leur demander de prendre des dispositions afin d’empêcher les armes de tomber dans de mauvaises mains. »

Plus de 800 000 personnes dans 160 pays ont envoyé leur photographie et signé la pétition du Million de visages, plus grande pétition avec photographies du monde qui demande aux dirigeants de soutenir l’application de contrôles plus stricts sur le commerce des armes. Cette pétition sera remise au cours de la conférence qui se déroulera en juin, et représentera le million de personnes tuées par les armes depuis 2001, date de la dernière conférence des Nations Unies sur les armes légères.

Complément d’information

La campagne Contrôlez les armes est une initiative commune d’Amnesty International, d’Oxfam International et du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL). Elle vise à réduire la prolifération et l’utilisation abusive des armes et à convaincre les gouvernements d’adopter un traité sur le commerce des armes ayant force de droit. 

Pour obtenir plus d’informations ou un exemplaire du rapport à l’avance veuillez prendre contact avec

– James Dyson (Amnesty International)

tél. : 44 (0) 207 413 5831

tél. (mobile) :+44 (0) 7795628367

– Clare Rudebeck (Oxfam)

tél. : +44 1865 47 2530

tél. (mobile) : +44 7769 887 139.

– Anthea Lawson (IANSA)

tél. :+44 (0) 20 7065 0875

tél. (mobile) : +44 (0)7900 242 869

Une synthèse destinée aux médias est disponible sur le site d’Amnesty International, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/fraior400072006

Le rapport Strengthening compliance with UN arms embargoes – key challenges for monitoring and verification présenté au Conseil de sécurité de l’ONU se trouve sur le site d’Amnesty International, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engior400052006