Document - CONTRÔLEZ LES ARMES. Les armes meurtrières disparaissent «sans laisser de trace»

CAMPAGNE POUR LE CONTRÔLE DES ARMES

Les armes meurtrières disparaissent « sans laisser de trace »

Index AI : IOR 40/002/2005
ÉFAI

Embargo : lundi 24 janvier 2005 (06h00 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouveau rapport de la Campagne pour le contrôle des armes publié conjointement par Amnesty International, Oxfam et le RAIAL

On a plus de chances de parvenir à retrouver la trace d’un bagage ou d’une tomate génétiquement modifiée que d’une arme meurtrière, peut-on lire dans un nouveau rapport publié ce lundi 24 janvier 2005 dans le cadre de la campagne pour le contrôle des armes. En raison de l’absence d’un instrument international de traçage des armes légères et des munitions, les pays exportateurs ne peuvent être tenus pour responsables lorsque leurs armes se retrouvent dans les mains d’auteurs d’atteintes aux droits humains et de criminels de guerre.

Dans le cadre de la campagne pour le contrôle des armes, ce rapport, publié conjointement par Amnesty International, Oxfam International et l’IANSA (RAIAL, Réseau d’action international sur les armes légères), souligne que les armes et les munitions portent souvent des numéros de série sommaires. Pourtant, aucun instrument international n’est chargé de conserver la trace de cette information lors des ventes d’armes légères. Ces numéros ne sont donc d’aucune utilité dans l’identification, la localisation et le traçage des armes illicites.

Les pays qui vendent des armes sur le marché illicite peuvent tout simplement prétendre ignorer comment elles se sont retrouvées dans les mains de tueurs.

La parution du rapport intitulé Tracing Lethal Tools coïncide avec l’ouverture ce lundi 24 janvier à New Yorkde la conférence des Nations unies sur le marquage et le traçage. Il exhorte l’ONU à adopter sans délai un instrument international juridiquement contraignant de traçage et de marquage des armes légères, des armes de petit calibre et des munitions.

« Nous ne pouvons tolérer qu’il soit plus facile de suivre le parcours d’une tomate génétiquement modifiée ou d’une valise que d’un fusil d’assaut AK47 ou d’un lance-roquettes. Un bagage perdu entre San Francisco et la Sierra Leone peut être localisé en quelques heures, mais des armes meurtrières disparaissent tous les jours sans laisser de trace », a déclaré Jeremy Hobbs, directeur d’Oxfam International.

Les gouvernements se montrant réticents vis-à-vis d’un instrument international de traçage des transferts d’armes, il est presque impossible d’engager des poursuites contre des particuliers ou de tenir des gouvernements pour responsables d’avoir vendu des armes illicites et enfreint les embargos instaurés par les Nations unies.

« Le commerce illicite des armes exacerbe les atteintes aux droits humains commises sur une très grande échelle. Chaque année, des milliers de personnes sont tuées, torturées, violées et attaquées à l’aide d’armes à feu dont on ne connaît pas l’origine. Des millions d’êtres humains se voient privés des droits à un niveau de vie décent, à des services de santé et à l’éducation, parce que les fonds sont détournés et servent à acheter des armes illicites. Il est temps que le monde parvienne à identifier clairement ceux qui tirent les ficelles de ce commerce cynique et meurtrier afin de les traduire en justice »,a indiqué Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.

Un instrument de traçage contribuerait à lutter contre l’utilisation dévoyée des armes en permettant de les suivre depuis leur fabrication jusqu’à l’utilisateur final. Il favoriserait l’identification des négociants qui bafouent le droit national et international, contribuerait à faire respecter les embargos sur les armes et, au bout du compte, aiderait à sauver des vies.

Lors du récent massacre survenu à Gatumba, au Burundi, qui a coûté la vie à 150 personnes, on a pu établir à partir des douilles que les munitions utilisées lors de l’attaque avaient été fabriquées en Chine, en Bulgarie et en Serbie. Toutefois, en raison de l’absence d’un mécanisme de traçage, nul moyen de prouver comment elles étaient arrivées là. Si un tel mécanisme avait existé, ceux qui avaient vendu ces munitions aux meurtriers auraient pu être soumis à l’obligation de rendre des comptes, ce qui aurait permis de mettre un terme à l’approvisionnement.

Des instruments internationaux de traçage sont déjà en vigueur pour diverses marchandises, notamment pour les aliments issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM), suivis de la production aux rayons du supermarché afin de garantir le contrôle de leur qualité. De même pour les bagages, suivis grâce aux systèmes informatisés dont sont équipés les aéroports du monde entier.

« Huit millions de nouvelles armes sont fabriquées chaque année et d’innombrables crimes et atrocités sont commis à l’encontre des civils partout dans le monde. Pourtant, il y a fort peu de chances que les auteurs de crimes violents soient poursuivis, tant qu’un système international permettant d’établir l’origine des armes ne sera pas mis sur pied », a expliqué Rebecca Peters, directrice du RAIAL.

Selon les organisations qui mènent campagne pour le contrôle des armes, un instrument international de marquage et de traçage constitue un jalon crucial du renforcement de la réglementation. Un système global requiert l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes et d’une convention visant à contrôler les activités des négociants. De par le monde, des centaines de milliers de personnes et plusieurs gouvernements soutiennent déjà cette campagne.

Pour organiser une interview, veuillez contacter :

Amnesty International : James Dyson + 44 (0) 20 7 413 5831

Oxfam : Brendan Cox: + 44 (0) 1865 312 498 ou + 44 (0) 7957 120 853

RAIAL : Emile LeBrun + 31 (0) 20 427 7754

Pour obtenir une copie du rapport, veuillez vous rendre sur le site www.controlarms.org.

NOTE D’INFORMATION

Le rapport intituléTracking Lethal Tools demande aux gouvernements de participer aux négociations que l’ONU mène actuellement dans le cadre du Programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, en vue d’élaborer un traité juridiquement contraignant sur le marquage et le traçage de ces armes.

Dans ce traité doivent figurer :

– des normes communes strictes concernant le marquage de toutes les armes légères et de petit calibre ;

– des dispositions relatives au marquage et au traçage des munitions ;

– des moyens propres à renforcer les capacités des gouvernements à faire respecter les dispositions du traité ;

– des normes internationales détaillées relatives à l’enregistrement des données sur les transferts d’armes, les gouvernements devant être contraints de tenir des registres exacts sur les armes et les munitions fabriquées, détenues et importées ou exportées sur leur territoire, et devant avoir accès aux registres des fabricants 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org