Document - ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. Les droits humains, un impératif pour faire aboutir les réformes de santé mentale

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

Les droits humains, un impératif pour faire aboutir les réformes de santé mentale

Index AI : IOR 40/001/2005
ÉFAI

Embargo : mardi 11 janvier 2005 (00h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La seule façon de s’assurer que les droits humains sont respectés dans les systèmes de santé et les structures hospitalières recevant des malades mentaux est de veiller à la mise en application effective de normes internationales en matière de droits humains, principalement à travers des législations nationales fondées sur ces droits, a déclaré Amnesty International à la veille de la conférence ministérielle européenne de l’OMS sur la santé mentale, qui doit se dérouler à Helsinki, en Finlande, du 12 au 15 janvier 2005.

En Europe, un cinquième de la population enfantine et adolescente souffre de problèmes de développement émotionnel ou comportemental et un enfant ou adolescent sur huit souffre de troubles mentaux. Beaucoup de ces troubles sont récurrents ou chroniques. Les troubles mentaux affectent une personne sur quatre au cours de on existence et touchent dix pour cent de la population adulte. On estime que les troubles et problèmes de santé mentale augmenteront de cinquante pour cent d’ici à l’an 2020. Pourtant, selon le bureau régional de l’OMS pour l’Europe : « Tous les pays [de la région] sont contraints de travailler avec des moyens limités. Trop souvent, les préjugés et les réactions de rejet empêchent le développement de politiques de santé mentale, ce qui se traduit par une offre de services insuffisante, un statut au bas de l’échelle sociale pour les soignants et une absence de droits humains pour les personnes souffrant de troubles mentaux. »

Protéger les droits des personnes présentant ou risquant de présenter des problèmes de santé mentale ou un handicap intellectuel (désignées ci-après comme personnes présentant des troubles mentaux), en particulier de celles placées en structures hospitalières de soins aux malades mentaux, est au cœur des recommandations adressées par Amnesty International à un certain nombre d’États européens. Le traitement infligé aux personnes présentant des troubles mentaux, en Roumanie et Bulgarie en particulier, a fait l’objet de plusieurs rapports d’Amnesty International .

« Les services de soins aux malades mentaux doivent tenir compte du fait que les patients ont aussi des droits – il est essentiel que les personnes souffrant d’une maladie mentale aient le droit d’inspirer les prises de décisions et de participer à l’élaboration des politiques les affectant », a déclaré Amnesty International.

Les normes internationales relatives aux droits humains, protégeant la dignité et les droits humains des personnes souffrant de troubles mentaux, devraient être inscrites dans les lois traitant de la santé mentale et la pratique de tous les États européens. Tous les États devraient également veiller à allouer des ressources suffisantes aux services de santé prenant en charge les personnes souffrant d’un trouble mental pour leur permettre de respecter les normes relatives aux droits humains. Amnesty International demande à tous les États de revoir et de réformer leur législation et leurs systèmes de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux, afin d’assurer la conformité de leurs institutions aux normes internationales relatives aux droits humains et de garantir la meilleure prise en charge professionnelle possible de ces malades. Les usagers des services de santé mentale doivent jouer un rôle dans ce processus.

Lors de la conférence d’Helsinki, les 52 pays de la Région européenne de l’OMS devraient signer une déclaration sur la santé mentale et un plan d’action pour l’Europe. Pour Amnesty International, les engagements pris devront tenir compte des droits humains définis par les traités internationaux qui prévoient :

• d’importantes protections pour les personnes souffrant de troubles mentaux, notamment le droit de bénéficier des normes les plus élevées possibles en matière de santé physique et mentale ;

• la protection contre toute discrimination ;

• la protection contre tout acte de torture et traitement inhumain ou dégradant ;

• la protection contre toute détention arbitraire.

Amnesty International demande aux États membres de la Région européenne de l’OMS d’engager des actions significatives pour traduire en actes les résultats de la conférence d’Helsinki ; elle leur demande de veiller à ce que les législations et services de santé mentale des différents pays respectent et encouragent les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par la maladie mentale, en particulier celles placées en unités psychiatriques et leur fournissent un traitement et des soins conformes aux normes internationales en matière de droits humains et la meilleure prise en charge possible par des professionnels de la santé.

« Même si la déclaration d’Helsinki et le plan d’action reflètent comme il convient un certain nombre d’engagements en matière de droits humains, leur mise en application nécessitera une action concertée et très bien coordonnée des différents ministères et autres autorités. Il est essentiel que des programmes détaillés d’action soient mis en place par les gouvernements afin de promouvoir également les droits humains, dans des délais clairement précisés et avec des ressources affectées à cet effet », a déclaré Amnesty International.

L’organisation demande aux institutions de l’Union européenne de soutenir une approche fondée sur les droits humains pour la déclaration et le plan d’action et leur mise en application.

« L’Union européenne a déjà adopté un grand nombre d’instruments tels que la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte européenne des droits sociaux et la Charte des droits fondamentaux. Elle ne peut continuer à ignorer la situation déplorable des malades mentaux dans ses délibérations en vue de l’accession de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. »

Amnesty International demande que les liens inextricables entre respect des normes internationales relatives aux droits humains et systèmes nationaux de santé mentale apparaissent dans le plan d’action.

« L’inaction des gouvernements et l’absence de politiques en faveur du respect de l’ensemble des droits des différentes composantes de la société – droit à la santé physique, à vivre libre de toute discrimination, droit au logement, à l’éducation et au respect de sa culture par exemple – peuvent avoir un impact profond sur la santé mentale des personnes individuelles. »

Complément d’information

L’OMS, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’un certain nombre d’États membres de la Région européenne de l’OMS organisent une conférence ministérielle, intitulée Santé mentale : relever les défis, construire des solutions à Helsinki, en Finlande, du 12 au 15 janvier 2005. Des représentants invités des 52 États membres de la Région européenne de l’OMS y assisteront, ainsi qu’un certain nombre d’organisations sélectionnées. La question des droits humains et du rejet des maladies mentales et des services les prenant en charge sera l’un des principaux thèmes de la conférence.

Au sein des services de santé prenant en charge les malades mentaux dans certains États de la zone européenne, des atteintes particulièrement graves et systématiques ont été répertoriées par Amnesty International. Pour plus d’informations, consulter les documents suivants :

Romania : Memorandum to the government concerning inpatient psychiatric treatment, index AI : EUR 39/003/2004 (disponible en anglais seulement)

Roumanie : Les patients de l’hôpital psychiatrique de Poiana Mare, index AI : EUR 39/002/2004

Harry Potter se joint au combat pour mettre fin à l’utilisation des lits-cages, index AI : EUR 71/002/2004

Russie : une justice en devenir, index AI : EUR 46/054/2003

Mental Illness, The Neglected Quarter, AI Irlande, février 2004 (en anglais seulement)

Bulgaria : Far from the eyes of society, index AI : EUR 15/005/2002 (en anglais seulement). 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org