Zaklopaca

Selon le témoignage de survivants, au moins 83 musulmans (hommes, femmes et enfants) ont été tués par des Serbes en uniforme dans le village de Zaklopaca, près de Vlasenica, le 16 mai 1992. Le compte rendu qui suit est fondé sur les témoigna­ges recueillis par Amnesty International auprès de six femmes de ce village appro­ximativement âgées de quinze à soixante-dix ans : Jasmina, Mersudina, Ajka, Sena, Najla et Fazila Hodzic. Toutes ces femmes ont décrit avec plus ou moins de détails comment elles avaient assisté à des meurtres ou trouvé des corps après le massacre. Parmi les victimes figuraient Mustafa Berbic (soixante-deux ans) et son épouse Fatima (soixante-neuf ans), qui auraient été quasiment décapités par des balles d'armes à feu. Au dire des femmes interviewées par Amnesty International, les villageois survivants ont dénombré 105 morts et deux blessées, dont l'une aurait par la suite succombé à ses blessures. Selon une des six femmes susmentionnées, le village comptait 150 habitants avant le massacre. Amnesty International a reçu par la suite une liste dressée avec l'aide des survivants, qui citait le nom de 83 victimes en précisant leur âge (entre deux et soixante-neuf ans). Bon nombre des noms donnés par les femmes interviewées étaient mentionnés sur cette liste, mais certains autres n'y figuraient pas.

Avant le 16 mai 1992, il y avait eu quelques tensions entre les habitants du village musulman de Zaklopaca et les Serbes des villages voisins. Les témoins ont affirmé que presque toutes les armes de Zaklopaca (hormis un ou deux fusils de chasse qui étaient peut-être restés enterrés) avaient été remises aux Serbes de la région avant les événements. Selon les femmes interviewées, certains Serbes (elles en ont nom­mé deux) ont, après la livraison des armes, assuré aux villageois musulmans qu'ils n'avaient rien à craindre. Elles n'ont mentionné aucun incident grave avant le 16 mai, mais se sont souvenues qu'après la remise des armes, et en dépit des promesses de sécurité, d'autres Serbes de la région avaient proféré des menaces à l'encontre des villageois musulmans. Najla Hodzic a fait des événements du 16 mai le récit suivant :

« Ce matin-là, nous nous sommes levés, chez ma belle-mère. Elle a vu passer un minibus transportant des Tchetniks, apparemment des réservistes ; ils traversaient constamment par là notre village. Comme ils sont passés à cinq heures du matin, nous n'avons pas fait attention à eux, parce que nous avions fini par nous habituer [à eux], ils passaient tout le temps. Cela ne nous a pas surpris. Ce jour-là, nous avons vaqué à nos occupations en toute liberté. Nous avons travaillé aux champs ; j'étais moi-même occupée à arracher des pommes de terre. Vers midi, nous avons entendu des coups de feu en provenance de leur village [serbe]voisin. Ils étaient en train de tirer, mais nous avions l'habitude de ces fusillades, parce qu'ils tiraient sans arrêt quand nous avions rendu nos armes. »

Le massacre a eu lieu vers 16 h 30 ou 17 heures. Jasmina Hodzic, quinze ans, a raconté comme suit l'arrivée des agresseurs :

« À 17 heures, ma sœur et moi rentrions des champs lorsque les premiers [véhi­cules] sont arrivés, une voiture de police et une Niva [un tout-terrain de fabrication russe] pleines de réservistes. Elle [la première voiture] était conduite par M. M. [le nom complet est connu d'Amnesty International], jusqu'alors policier de métier, qui a amené les Tchetniks au village. Plus tard, cinq ou six voitures de Tchetniks ont commencé à traverser le village. Sur l'un des véhicules était écrit "pokolj" [massacre]. »

Najla Hodzic a décrit de façon plus précise l'arrivée des agresseurs :

« ... Vers 16 h 30 est arrivée une voiture de la police [civile] qui opère régulière­ment dans la région. Il s'agissait de M. M. de Kljestani. Il accompagnait un groupe [d'hommes, dans] une grande voiture, tous barbus [...] et qui arboraient des cocardes sur leurs képis. Ils portaient l'uniforme de l'Armée fédérale yougoslave [JNA] [ou alors] seulement le képi [...]la voiture était un véhicule civil.

« Moins de cinq minutes plus tard, la voiture de police est repartie vers Milici [un des villages serbes voisins]. J'ai regardé vers le pont près de ma maison. J'y ai vu cinq ou six voitures, toutes des grosses Nivas. Sur l'une d'elles était écrit "pokolj". Un groupe est descendu à cet endroit, et les voitures ont continué vers le village. »

Selon les déclarations de ces témoins notamment, les hommes à bord des autres véhicules ont encerclé le village, bloquant les issues. Le fait qu'il y ait eu des arri­vées plus tôt dans la journée, ainsi que des coups de feu en dehors du village, laisse supposer que certains des agresseurs étaient entrés dans le village en venant de plusieurs directions. Les témoins n'ont pu estimer le nombre total des hommes arrivés à bord des véhicules, mais certains se souviennent d'avoir vu les voitures pleines, avec des passagers sur le toit. Le massacre a eu lieu peu après leur arrivée. Jasmina Hodzic a décrit à Amnesty International le meurtre de son père, Haso Hodzic, cinquante-trois ans, tué devant sa maison, à l'entrée du village lorsqu'on arrive par la route principale (il a apparemment été l'une des premières victimes) :

« J'ai pris ma sœur par le bras et j'ai commencé à courir vers la maison. Deux réservistes m'ont arrêtée et l'un d'eux m'a menacée d'un fusil. Entre-temps, j'avais dit à ma sœur de courir à la maison. Ils m'ont demandé qui avait des armes, j'ai répondu personne. Ils m'ont dit que je mentais, et j'ai répondu que non. Celui qui me menaçait de son fusil l'a baissé et a demandé quelque chose à son chef, qui se trouvait avec eux. Il m'a dit : « Cours chez toi maintenant, si nous trouvons quelque chose sur qui que ce soit, gare à toi. » Je suis rentrée à la maison, mais lorsque mon père a vu qu'ils arrivaient à bord de voitures, il s'est enfui vers la rivière Jadar avec deux voisins. Les réservistes les ont vus et ont commencé à tirer dans leur direction. Ils les insultaient en criant « pourriture d'Oustachis ». Nous avons commencé à pleurer parce que nous pensions qu'ils avaient tué mon père, puisqu'ils lui tiraient dessus. Lui nous a entendues pleurer et a cru qu'ils nous faisaient du mal et qu'ils nous frappaient ; il est donc revenu. Il a traversé la rivière, et deux Tchetniks le pourchassaient en pointant un fusil sur son dos. Il nous a dit, entre autres, de ne pas avoir peur, que rien n'arriverait parce que mes tantes et leurs enfants étaient dans la maison. J'ai pris quelques cigarettes pour mon père, et ils lui ont dit qu'ils remontaient vers le village. Il venait de prendre une cigarette et ne l'avait pas encore allumée qu'ils étaient déjà à vingt mètres de nous. Ils lui ont d'abord tiré dans les jambes, il a sauté en l'air ; ils ont alors visé son corps. Il est tombé, nous l'avons vu tomber et nous avons commencé à pleurer. Ils nous ont tiré dessus et nous avons couru nous réfugier dans la maison. À peine étions-nous à l'intérieur qu'ils ont commencé à tirer par les fenêtres ; ils ont tellement tiré que, quand ils ont arrêté, ils pensaient que nous étions morts. »

Najla Hodzic (une belle-sœur d'Haso Hodzic) a également déclaré avoir assisté au meurtre :

« ... J'en ai vu deux devant la porte qui avaient pourchassé Haso depuis la Jadar [la rivière] – il avait essayé de s'enfuir – avec un fusil pointé sur son dos. Il était tout pâle, terrifié, mais il nous a dit de ne pas nous inquiéter, que rien n'arriverait. L'un d'eux lui a affirmé qu'il n'avait qu'à donner les armes et que personne n'aurait d'ennuis. Haso a eu peur et s'est exclamé : « Je n'ai pas d'armes à vous donner, seulement une vache, je n'ai jamais eu d'armes ». Il a dit qu'ils n'obtiendraient rien et a pris une cigarette pour l'allumer, mais l'autre [qu'elle a ensuite nommé] l'a abattu en lui tirant dessus. »

Sena Hodzic, vingt-neuf ans, a décrit comme suit le meurtre de son mari, Ibrahim, âgé de trente-neuf ans, et d'un autre homme, Alija Hodzic :

« J'étais devant chez moi quand les Tchetniks ont encerclé le village, et nous nous sommes immédiatement mis à courir. Nous sommes arrivés devant une maison et je m'y suis réfugiée avec mes enfants. Mais mon mari était parti seul et quand je suis arrivée à la maison [celle où elle s'était réfugiée], j'ai vu trois Tchetniks devant la porte [de ma propre maison]. L'un avait un uniforme bleu [couleur portée par la police de l'ex-Yougoslavie] et les deux autres étaient en tenue de camouflage. Ils arboraient des cocardes sur leurs ké pis. J'ai vu l'un d'eux faire signe à mon mari de s'approcher. Mon mari a obéi, mais l'autre l'a aussitôt abattu, avant de venir devant la maison où je me trouvais avec mes enfants. Il a appelé un commerçant du nom d'Alija Hodzic, lequel m'a dit d'aller chercher les clés de la voiture. Ils ont pris les clés, puis l'un d'eux a emmené Alija à côté de la maison et l'a tué avec une arme à feu. »

Le massacre de Zaklopaca n'a duré en tout qu'une quinzaine de minutes, après quoi les tueurs sont repartis à bord de leurs véhicules. Les femmes interrogées par Amnesty International les ont décrits alternativement comme des réservistes ou des Tchetniks. Elles pensent qu'ils étaient tous de la région, et ont donné le nom de plusieurs d'entre eux.

Dans les jours qui ont suivi la tuerie, quelque 25 femmes et enfants de Zaklopaca ont quitté leur village. Ils ont traversé la ville voisine de Vlasenica, contrôlée par les Serbes, puis ont franchi les lignes de démarcation entre les zones sous contrôle serbe et celles sous contrôle musulman ou croate. Ces villageois ont affirmé qu'à un moment donné au cours de leur voyage, des soldats serbes les avaient fait avan­cer sous la menace d'armes à feu ; ils avaient aussi dû traverser un champ de mines. Ils sont arrivés à Zagreb à la fin du mois de mai.

Dans le quotidien britannique The Guardian du 1^eroctobre 1992 sont parues des informations signalant que 28 hommes serbes d'âges divers auraient été tués dans des villages autour de Vlasenica. Selon l'article, les corps ont été amenés des villa­ges voisins jusqu'à Milici, puis enterrés à Vlasenica. Cependant, les lieux et les dates des homicides n'étaient pas précisés, pas plus que les circonstances dans lesquelles ils avaient été commis. Les corps auraient présenté des marques de muti­lation, notamment de castration et de circoncision grossière effectuées avant ou après la mort. Dans un article paru le 30 septembre, le journal Borba de Belgrade donne moins de détails encore, mais affirme que ces hommes avaient disparu des villages de Rogosija et de Nediriste, et précise les noms de 25 des victimes. Amnesty International recherche actuellement des précisions sur ces informations.

Mostar

Les forces serbes se seraient rendues coupables d'un certain nombre d'homicides délibérés et arbitraires dans certaines parties de cette ville qui se trouvaient sous leur contrôle en juin 1992. Plusieurs charniers ont été découverts depuis que les forces croates en ont repris le contrôle à la fin juin. Des dépêches de l'agence de presse Reuter en date du 30 août et du 2 septembre 1992 citent les propos du préfet de police, qui a déclaré que 150 corps avaient été trouvés dans des charniers, ainsi que ceux d'un pathologiste local, selon lequel presque tous les morts avaient été tués quasiment à bout portant avec des armes automatiques. Amnesty International s'est entretenue avec des journalistes ayant assisté à l'exhumation des corps d'un char­nier découvert dans le quartier de Sutina, et s'efforce actuellement d'obtenir une copie des rapports des autopsies qui auraient été effectuées sur certaines des dé­pouilles. Cependant, les informations sur les homicides de Sutina proviennent essentiellement d'une seule personne, un témoin survivant.

Le compte rendu qui suit est fondé sur la déclaration faite le 4 août 1992 par ce témoin, un Musulman de vingt-et-un ans, désigné ici sous les initiales A. B. (Amnesty International connaît son nom réel). Cette déclaration a été rédigée à la troisième personne par un enquêteur, puis signée par ce dernier et par A. B.

Le 13 juin 1992 vers midi, A. B. se trouvait dans un abri près de son domicile, dans le quartier de Zalik, lorsque quatre Serbes (des Tchetniks, selon les termes d'A. B.) sont arrivés et ont averti les personnes réfugiées dans l'abri qu'une grande explosion allait avoir lieu dans le quartier. Ils ont ensuite amené quelque 150 hom­mes, femmes et enfants dans l'abri. Plus tard dans l'après-midi, un groupe de 15 Serbes en uniforme sont arrivés à l'abri et ont ordonné aux hommes de se séparer des femmes. Quelque 56 ou 57 hommes, dont A. B. et son père, ont été emmenés au Sjeverni logor (littéralement "camp du Nord", mais on ne sait pas exactement à quel endroit ce nom fait allusion), après avoir été avertis que quiconque essaierait de fuir serait abattu.

Au Sjeverni logor, les hommes ont été conduits dans un bâtiment et, parmi eux, une dizaine de Serbes qui s'étaient aussi trouvés dans l'abri ont été séparés du groupe ; les autres ont dû donner leurs noms et coordonnées, qui ont été consignés. Ils ont ensuite été emmenés à bord de petits véhicules militaires jusqu'à la morgue du cimetière de Sutina. Là, A. B. et ses compagnons ont été accueillis par un groupe de 20 à 30 Tchetniks. A. B. a été placé dans une pièce avec une vingtaine d'autres prisonniers. Des hommes ont été emmenés deux par deux dans des bu­reaux. On pouvait entendre des cris en provenance du bâtiment et, de temps à autre, le bruit d'une mitrailleuse crépitait à l'extérieur. Vers 20 heures, un agent de la police militaire est venu et a emmené A. B. dans un bureau où se trouvaient cinq Tchetniks. L'un d'eux l'a interrogé pendant environ cinq minutes, lui demandant s'il avait fait partie de groupes armés et s'il connaissait le nom de ceux qui, dans son quartier, avaient des armes. A. B. ne voulant répondre à aucune de ces ques­tions, les Tchetniks, et surtout l'un d'eux qui arborait un badge des Beli Orlovi (Aigles blancs), ont commencé à le frapper et à le menacer d'un couteau et d'une arme automatique. Cinq autres minutes se sont écoulées, pendant lesquelles A. B. a attendu en compagnie d'autres prisonniers qui avaient également été interrogés, puis un Tchetnik est entré dans la pièce en disant qu'il fallait deux jeunes gens pour porter des corps. A. B. et un de ses compagnons, M. S., ont été choisis, les autres étant pour la plupart plus âgés. Escortés par deux ou trois Tchetniks, ils sont sortis devant la morgue et ont transporté sept ou huit corps sur une civière jusqu'au bord de la rivière Neretva, qui coule près de là, où ils les ont déposés dans une décharge. Parmi les morts, A. B. en a reconnu trois, dont un homme qui se trouvait avec lui dans le véhicule qui les avaient amenés au cimetière. Après avoir déposé le dernier cadavre, A. B. a cru qu'ils allaient retourner à la morgue parce qu'il y restait encore deux ou trois corps, et il pensait que de nouvelles exécutions étaient en cours. Cependant, au lieu de les escorter de nouveau jusqu'à la morgue, l'un des Tchetniks a ouvert le feu sur M. S., qui est tombé le long de la pente (probablement vers la rivière). Craignant d'être abattu lui aussi, A. B. s'est jeté sur la berge et a roulé dans un creux.

Amnesty International observe qu'ici, la façon dont ont été rapportées les épreuves d'A. B. est contradictoire. Dans sa déclaration écrite, il affirme que deux bl

essures par balle (apparemment sans gravité) lui ont été infligées pendant sa chute, alors qu'un article paru le 27 juin 1992 dans le quotidien Vjesnik de Zagreb, cite ses propos comme étant les suivants : « Je n'ai pas été blessé par une balle, mais ma jambe me faisait terriblement mal à cause des coups. »

Les Tchetniks sont ensuite repartis, croyant apparemment qu'A. B. était mort. Ce dernier est resté caché dans des buissons pendant onze jours, buvant de l'eau de la rivière, tandis que des combats faisaient rage dans les environs. Le deuxième jour, il a entendu tout près le bruit d'une pelleteuse mécanique et a supposé qu'elle était employée pour enterrer des corps. Il affirme en effet avoir entendu une voix dire : « Recouvre celui-là, là-bas, sa tête ou je ne sais quoi dépasse. » A. B. a par la suite été trouvé par des Musulmans et des Croates locaux qui l'ont emmené à l'hôpital.

Amnesty International n'a pas encore été en mesure de s'entretenir avec A. B. pour éclaircir les différences qui apparaissent dans la façon dont son récit a été rapporté. L'Organisation pense cependant qu'il existe suffisamment d'éléments pour craindre que des homicides massifs de civils par les forces serbes aient eu lieu en juin 1992 à Mostar, et elle continuera donc à rechercher des informations complémentaires.

Blagaj

Au moins neuf Musulmans auraient été abattus pendant une rafle opérée dans le village de Blagaj, le 9 juin 1992, au cours de laquelle plusieurs centaines de person­nes ont été ramassées (cf. plus haut, Détentions et mauvais traitements infligés par les forces serbes). À l'instar des autres hommes du village, Samed Imsirovic, Camil Alic (tous deux âgés d'une trentaine d'années) et Fehim Mehmedagic (la soixan­taine) ont été obligés de s'allonger à plat ventre dans la grand-rue. Trois soldats serbes leur ont ensuite ordonné de se relever et les ont fait avancer dans la rue adjacente où étaient rassemblés les femmes et les enfants. Ils auraient été abattus dans cette rue, après avoir parcouru une trentaine de mètres. D'après les témoins, aucune raison apparente ne justifiait ces exécutions.

Un autre homme, Sulejman Burzic, âgé d'une cinquantaine d'années, a été abattu pendant que les villageois étaient rassemblés dans la cour de l'usine Japra. Les témoins l'ont vu saluer un soldat serbe, qu'il avait apparemment reconnu. Le soldat en question lui aurait ordonné de mettre les mains en l'air, puis l'aurait frappé à coups de pied avant de l'abattre d'une ou deux balles tirées presque à bout portant.

Plusieurs autres homicides ont également été signalés. Par exemple, deux corps recouverts ont été vus au coin d'une rue, près des endroits où les villageois étaient rassemblés ; des témoins pensent qu'il s'agissait des corps de deux hommes aper­çus auparavant en train de marcher avec les fusils de trois soldats serbes braqués sur eux. De même, un autre témoin a raconté avoir vu trois hommes, Sifet Bajraktarevic, Hasan Merzic et "Buzga" Ekic, être emmenés de la cour de l'usine vers le centre du village, puis sous le pont, où des coups de feu ont éclaté. Les témoins ne font état d'aucune autre information.

Zvornik

Smilja Jusic, une femme serbe d'une cinquantaine d'années, a raconté que son mari musulman, Hajrudin Jusic (cinquante-quatre ans), deux de ses fils – Meho (vingt-deux ans) et Fahrudin (vingt ans) – ainsi que trois voisins – les frères Mehmed et Alija Tucic, Safet Selimovic (tous trois dans la cinquantaine ou la soixantaine) – avaient été étranglés par des paramilitaires serbes qui s'étaient pré­sentés comme des « hommes d'Arkan » (cf? p. 10). Smilja Jusic ne sait pas si les tueurs appartenaient réellement à un groupe paramilitaire créé ou dirigé par "Arkan" (Zeljko Raznatovic) ou s'ils se servaient seulement de ce nom pour leur faire peur. Selon ses dires, certains des agresseurs avaient la tête masquée d'un bas, ce qui laisse supposer qu'il s'agissait peut-être d'habitants de la région soucieux de dissimuler leur identité.

Le 10 avril 1992 vers 15 heures, une trentaine d'individus sont arrivés au domicile des Jusic, situé dans la banlieue de Zvornik. Ils ont ordonné à toute la famille de sortir de la maison, avant de la rassembler avec quelques voisins. Smilja Jusic a décrit en ces termes ce qui s'est passé :

« Ils nous ont tous emmenés dans mon verger [...] et nous ont fait allonger à plat ventre ; nous étions 15, femmes, enfants et eux six [les six hommes musulman qu'ils ont alors tués]. Ils ont étranglé mon fils aîné avec un fil de fer, sous mes yeux. Puis ils nous ont fait nous relever ; un homme est resté pour nous tuer et une jeune fille l'a supplié en disant : « Si vous avez une mère, si vous avez une sœur, au moins ne nous tuez pas. »

Un des tueurs a ensuite enfermé les neuf femmes dans la cave des Jusic. Elles y sont restées trois jours, avant d'être trouvées par des habitants de Divic, un village voisin, qui les ont libérées et ont emporté les corps des hommes pour les enterrer. Smilja Jusic pense que, en représailles de cette intervention, les villageois de Divic ont par la suite été placés en détention (dans une usine de Karakaj). Une dizaine de jours plus tard, les survivantes de la famille Jusic ont été emmenées de chez elles sous la menace d'armes à feu, puis forcées à entrer en Serbie par Mali Zvornik, d'oùelles ont dû poursuivre leur chemin toutesseules pourarriver enfinenHongrie.

Manjaca

Il n'est pas possible de confirmer combien d'homicides délibérés et arbitraires ont été commis dans le camp de Manjaca, mais la plupart des sources indiquent que leur nombre est beaucoup plus élevé que le nombre de cinq admis par les autorités serbes (comme rapporté par le New York Times du 29 août 1992). Néanmoins, Amnesty International n'a encore reçu aucune preuve confirmant que des meurtres systéma­tiques ont eu lieu dans le camp ; bien entendu, il n'est pas pour autant exclu que de telles preuves existent.

Omer Filipovic, un Musulman d'une trentaine d'années originaire de Kljuc, serait mort dans ce camp à la fin du mois de juillet. Les versions données sur la nature de son décès varient. On pense qu'il a pu être particulièrement visé en raison de ses activités politiques présumées – cet homme était un membre important de la Muslimanska Bosnjacka Organizacija (MBO, Organisation des Musulmans de Bosnie), un parti politique soutenu par les Musulmans, mais beaucoup plus petit que le Parti d'action démocratique (SDA). Un article paru dans le New York Times du 29 août 1992 cite les propos d'un ancien détenu qui a déclaré qu'après le 6 juillet environ, Omer Filipovic n'avait pas été revu dans l'étable où il dormait d'habitude aves les autres prisonniers. L'article mentionne également un certificat de décès (apparem­ment délivré par des médecins serbes du camp). Ce certificat déclarerait qu'Omer Filipovic a été trouvé mort le 29 juillet 1992, et que son torse présentait des ecchymoses qui étaient déjà en cours de guérison au moment de sa mort (la cause de celle-ci n'était pas clairement indiquée). Amnesty International a interrogé un ancien détenu affirmant avoir assisté au meurtre. D'après lui, Omer Filipovic a été sauvagement battu et piétiné par quatre soldats (le témoin ne sait pas s'il s'agissait ou non des gardiens officiels du camp), avant d'être éventré.

Omarska

En août 1992, des Mmusulmans de Zagreb ont publié une liste de 59 noms de per­sonnalités musulmanes (dignitaires, enseignants et hommes d'affaires) originaires de la ville voisine de Prijedor et dont on suppose qu'elles se trouvent parmi les détenus du camp d'Omarska. La liste avait été dressée par des Musulmans de Prijedor. Le 16 septembre, des journalistes occidentaux se sont enquis auprès de la police de Prijedor du sort des personnes nommées sur la liste. Après quelques brèves recherches, le préfet de police leur aurait communiqué une réponse par laquelle étaient apparemment reconnus le décès ou la "disparition" d'un certain nombre des personnes en question. Amnesty International recherche actuellement des précisions à ce sujet, ainsi que sur d'autres informations également relatives au camp d'Omarska. Bon nombre d'autres récits font état de décès dans le camp d'Omarska, mais ils sont difficiles à vérifier. Nous en résumons deux ci-après.

Fin juillet, Becir Medunjinin, un membre du SDA âgé d'une cinquantaine d'années, son fils Haris, ainsi que Dalja Hrnjak (la quarantaine) et deux autres hommes auraient tous été battus à mort. Ils faisaient partie d'un groupe de 12 détenus qui auraient été sauvagement frappés par quatre gardiens pendant au moins vingt minu­tes. Du couloir où ils se trouvaient, un groupe d'autres prisonniers a assisté en partie à ce passage à tabac ; certains d'entre eux ont ensuite été requis pour porter les corps des cinq morts à l'extérieur.

Un religieux musulman (un hodza en serbo-croate), âgé d'une trentaine d'années, aurait été abattu début juillet. Il serait originaire du village de Kamicani et s'appel­lerait Hamed Softic. D'après les informations reçues, un soldat serbe est arrivé à moto devant l'un des bâtiments (un atelier ou un garage) et a exigé qu'un hodza vienne avec lui. Il semble qu'il cherchait plus précisément Hamed Softic. Il l'aurait fait courir devant lui tandis qu'il repartait à moto, après avoir annoncé à un autre gardien qu'il allait « lui passer un pieu à travers le corps ». Le motard aurait ensuite abattu le hodza à quelque 200 ou 300 mètres du bâtiment.

Konjic

Deux jeunes Serbes interviewés par Amnesty International ont déclaré avoir vu au moins cinq prisonniers mourir des suites d'un passage à tabac, entre mi-juin et fin juillet 1992, dans un lieu de détention surveillé par les forces du gouvernement bosniaque, dans la région de Konjic (cf. plus haut, Détention de Serbes par le gou­vernement bosniaque et les forces croates). Tous deux, séparément, ont décrit comment les hommes étaient emmenés un par un de l'endroit où ils étaient détenus, puis sauvagement battus à l'extérieur avant d'être ramenés auprès de leurs codéte­nus. Ils ont affirmé qu'avant leur arrivée dans ce centre, où ils étaient restés une quarantaine de jours, d'autres prisonniers avaient également assisté à de nombreux décès.

Expulsions par la force

Le conflit qui sévit en Bosnie-Herzégovine a créé dans de nombreuses régions un tel climat de terreur et de désespoir que des milliers de Musulmans, de Serbes et de Croates ont fui les combats et leur cortège de destructions pour chercher plus de sécurité ailleurs, soit dans les zones de cette République qui sont placées sous le contrôle de leur groupe national, soit hors de la Bosnie-Herzégovine. Cela a entraî­né des déplacements massifs de population, qui ont considérablement modifié la carte ethnographique de cette République.

Ces migrations ont été volontairement accélérées par une politique couramment appelée "purification ethnique". Toutes les parties au conflit se sont plaintes de ce que leurs adversaires aient délibérément intimidé les populations locales dans l'intention de les inciter à quitter leurs foyers. Dans certains cas, et c'est particuliè­rement manifeste dans les régions sous contrôle serbe, une série d'autres mesures ont été employées pour que lesMusulmans et les Croates partent de gré ou de force.

Ces mesures consistent notamment à rassembler puis transporter un grand nombre de personnes, qui sont ensuite contraintes de franchir la ligne de démarcation pour entrer dans une zone contrôlée par la partie adverse, soit parce qu'on les y oblige par la force, soit parce qu'on ne leur laisse pas d'autre choix. Dans certains cas, des Musulmans ont été expulsés vers la Serbie, où les autorités ont poursuivi le processus de refoulement en essayant de les envoyer vers la Hongrie.

Il semble que les manœuvres d'intimidation employées dans le cadre de la "purification ethnique" comprennent également le recours à la menace de détention ou à la détention effective. Celle-ci s'accompagne souvent d'actes de torture et de mauvais traitements, apparemment pour s'assurer que les prisonniers accepteront docilement de quitter leur région d'origine en échange de leur libération. Certains détenus qui se sont vu offrir une libération ont dû, comme condition préalable à cette même libération, signer des documents par lesquels ils s'engageaient à quitter la région et renonçaient à leurs biens. D'autres, qui n'étaient pas détenus mais sou­haitaient quitter leur région par crainte pour leur sécurité, ont parfois dû signer des déclarations similaires avant d'être autorisés à partir. D'autres encore ont eu leurs certificats de résidence annulés, avant d'être expulsés de Bosnie-Herzégovine. Les exemples ci-dessous illustrent certaines de ces pratiques.

En une occasion au moins, au début du mois de juin, des Musulmans de Blagaj et d'autres villages des environs de Bosanski Novi ont fait l'objet d'une rafle et ont été embarqués dans un train (cf.plus haut,Détentions et mauvaistraitements infligés par les forces serbes). Les villages avaient été bombardés au cours des jours précédant les expulsions ; leurs habitants ont pourtant affirmé qu'ils avaient opposé peu de résistance à l'arrivée des forces serbes. Les femmes, les en­fants et les hommes de plus de soixante ans ont été expulsés vers des zones sous contrôle croate ou musulman après avoir été emmenés à Doboj. Les hommes en âge de porter les armes ont été détenus dans le stade de Mlakve, à Bosanski Novi.

Avant d'être relâchés et autorisés à se joindre à un convoi de réfugiés en partance pour la Croatie, les hommes ont dû faire la queue pour signer une déclaration toute prête qui disait apparemment ce qui suit : « Je souhaite de mon plein gré quitter définitivement la commune de Bosanski Novi, afin de rejoindre ma famille qui a déjà émigré. » D'autres personnes, non détenues celles-là, ont également affirmé avoir été contraintes de signer des documents avant de quitter la ville. Ces papiers, dont Amnesty International détient des copies, portent l'en-tête « République serbe de Bosnie-Herzégovine, commune de Bosanski Novi » et ressemblent en tous points à des documents officiels établis dans l'ex-Yougoslavie avec le tampon de la commune concernée. Ils sont imprimés ou ronéotypés et contiennent notamment le texte suivant : « Je déclare posséder [ou ne pas posséder – rayer la mention inutile] des biens immobiliers à mon nom. » Dans les exemplaires montrés à Amnesty International, ce passage est suivi d'un texte ajouté à la machine à écri re, du genre : « ... et je quitte définitivement le territoire de la commune de Bosanski Novi avec mon frère [nom] qui ne possède pas de biens immobiliers propres. »

Le 29 juin 1992, un couple de Musulmans, tous deux âgés de plus de soixante-dix ans, a été trouvé par des Serbes en uniforme dans le village de Glumine dont il est originaire, non loin de Zvornik près de la frontière serbe. Il se cachait, alors que la majorité des autres villageois avaient fui ou été expulsés les jours précédents. Ce couple a affirmé avoir vu les Serbes commettre des atrocités dans le village. Eux-mêmes avaient été maltraités au cours de leur arrestation. La femme a par exemple raconté que ses jambes raclaient le sol pendant qu'on l'entraînait de force, et elle a montré à des délégués d'Amnesty International les marques qui selon ses dires résultaient de ce traitement. Le couple a été emmené dans un poste de police de Zvornik, où des employés ont rempli des formulaires annulant leur statut de rési­dents. Des copies de ces formulaires ont été remises au couple, qui les a montrées à Amnesty International.

Un témoin a raconté l'expulsion des Musulmans de Petkovci, un autre village des environs. D'après son récit, les villageois avaient choisi d'aller à Tuzla (une ville de Bosnie contrôlée par les Musulmans) après que les Serbes les eurent obligés à remettre leurs armes (pour la plupart des fusils de chasse, d'après le témoin), puis sommés de partir. L'interlocuteur d'Amnesty International a affirmé qu'en guise d'avertissement, des maisons avaient été incendiées et des coups de feu tirés en l'air ; des gens auraient aussi été frappés et menacés avec des revolvers. Les habitants de plusieurs villages des environs ont été emmenés à Klisa : on leur avait promis que là il y aurait des moyens de transport pour gagner Tuzla. Selon le témoin, une fois à Klisa, les hommes ont été mis à part et battus avant d'être emme­nés à Karakaj (le témoin a également affirmé que des hommes étaient détenus dans une usine de ce village – Amnesty International a reçu d'autres informations similaires, mais n'a pas été en mesure de les vérifier). À Karakaj, un Serbe en civil a fait descendre le témoin du camion où il se trouvait. Il a ensuite été emmené en voiture à Zvornik, où on lui a dit de se présenter aux autorités serbes. Il est resté chez son frère pendant vingt-trois jours. Puis, le 29 juin, des soldats serbes sont arrivés à la maison et l'ont emmené, avec son frère et deux autres personnes, à un poste de police. Là, il a été radié de la liste des résidents de Petkovci, de la même façon que le couple décrit précédemment. Les termes « Plus inscrit à Zvornik. En partance pour Subotica » ont été écrits sur sa carte d'identité (Subotica est la prin­cipale ville serbe à la frontière hongroise). Ensuite, en compagnie de son frère et du couple de Glumine, il a été contraint de traverser à pied le pont défendant l'entrée en Serbie, puis, à partir de Mali Zvornik, ils sont allés jusqu'à Subotica via Belgrade, d'où ils ont pu passer en Hongrie.

Le 26 juin 1992, un grand nombre de Musulmans (hommes, femmes et enfants) ont fait l'objet d'une rafle à Kozluk, un village situé dans l'est de la Bosnie. D'après les témoins, des Serbes de la région, en uniforme, et des paramilitaires de Serbie faisaient partie des ravisseurs. Les témoins pensent que ces paramilitaires étaient des hommes de Seselj et des membres des Beli Orlovi, mais il est difficile de le vérifier. Une fois rassemblés au centre du village, les habitants ont été contraints – parfois sous la menace d'armes à feu – de monter dans des camions, qui les ont emmenés en convoi jusqu'à la ville serbe de Loznica. Là, on les a fait monter dans un train qui les a emmenés à Subotica. À Subotica, le train a été stationné sur une voie de garage, et les villageois y ont passé plusieurs jours avant d'en descendre enfin pour être emmenés dans un camp voisin, à Palic, où ils sont restés plusieurs jours encore. Parmi les réfugiés inter­viewés par Amnesty International, un certain nombre ont raconté qu'un photogra­phe était venu au camp (apparemment à la demande de la police locale, certainement pas à celle des réfugiés) et qu'ils avaient dû poser pour des photos. Ils avaient également dû donner leurs papiers d'identité et d'autres renseignements personnels. Des représentants des autorités sont ensuite venus au camp et leur ont délivré des passeports yougoslaves, sur lesquels étaient inscrites les données de chacun, avec une photographie dûment tamponnée. Le « MUP [Ministère de l'Intérieur] de la République de Serbie, Secrétariat de Subotica » figurait comme l'autorité ayant délivré le passeport. Aucun des exem­plaires montrés à Amnesty International ne portait la signature du titulaire. Après la distribution des passeports, les villageois ont été emmenés en train à la frontière hongroise, où les autorités de ce pays les ont laissés entrer comme réfu­giés. Ces départs ont eu lieu à plusieurs dates différentes ; certaines personnes sont parties en Hongrie le jour même de la délivrance des passeports.

Le droit de toute personne de « circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État » est défini dans l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui garantit également de droit de chacun « de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».

Dans l'accord du 22 mai 1992, les parties au conflit ont déclaré qu'elles respecte­raient la règle du droit humanitaire interdisant les déplacements forcés de civils. Ceux-ci ne sont autorisés que dans des circonstances strictement définies et limi­tées, liées à la sécurité des civils concernés ou à des raisons militaires impérieuses, et à la condition que l'hébergement, la santé et la sécurité des personnes déplacées soient correctement et continuellement assurés. L'accord du 22 mai a également réitéré le principe fondamental selon lequel sont interdits les actes ou menaces de violence visant principalement à semer la terreur parmi la population civile. Les expulsions forcées vers un autre pays sont également traitées dans l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit « quel qu'en soit leur motif », les « transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations » de personnes se trouvant sous la domination d'une des parties au conflit, « hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou celui de tout autre État, occupé ou non... ».

À l'issue de la Conférence sur l'ex-Yougoslavie qui s'est tenue à Londres en août 1992, toutes les parties sont convenues d'une Déclaration sur la Bosnie, dans laquelle était réaffirmé que tout règlement politique en Bosnie-Herzégovine devait comprendre des dispositions justes et adéquates pour les personnes ayant été chas­sées par la force de leurs foyers, notamment le droit de revenir chez elles et des dédommagements pour les préjudices subis.

Renvoi forcé de réfugiés de Croatie en Bosnie-Herzégovine

En avril 1992, le gouvernement croate a déclaré qu'il n'accorderait pas le statut de réfugié aux hommes de Bosnie-Herzégovine astreints au service militaire en Bosnie. La Croatie a reçu plus de réfugiés en provenance de Bosnie-Herzégovine que tout autre pays, et avait déjà accueilli un grand nombre de gens déplacés durant la guerre qui s'était déroulée précédemment contre le territoire croate. Le gouverne­ment croate a appelé la communauté international e à lui apporter une aide supplé­mentaire pour faire face à ce problème de réfugiés.

D'après un article publié le 30 av

ril 1992 par le journal Vjesnik de Zagreb, un représentant de la branche locale du Bureau gouvernemental pour les réfugiés et les personnes déplacées aurait déclaré que ce bureau communiquait aux ministères de la Défense et de l'Intérieur les coordonnées de tous les hommes astreints au service militaire. Lors d'entretiens en août 1992, de nombreux réfugiés (hommes) origi­naires de Bosnie ont confirmé à Amnesty International qu'on ne leur avait pas accordé le statut de réfugié.

L'Organisation a eu l'occasion de voir des feuilles de "permission" sur lesquelles figuraient en en-tête les mots « Communauté croate d'Herceg-Bosna » et, en-dessous, « Conseil croate de défense ». Elles avaient été délivrées à des Musulmans libérés après avoir été détenus à Manjaca, et qui ont affirmé qu'ils n'étaient pas mobilisés au moment de leur arrestation. Ces Musulmans vivaient maintenant avec leurs familles dans un camp de réfugiés en Croatie. Les feuilles de "permission" autorisaient apparemment les titulaires à quitter la Bosnie-Herzégovine pour aller recevoir un traitement médical, et précisaient la date à laquelle ils devraient repren­dre le service. Juste après cette date figurait le texte suivant : « Après expiration du délai de retour, cette autorisation cesse d'être valable et le susnommé sera considé­ré comme déserteur. » Les anciens détenus de Manjaca possédant un document de ce genre craignaient d'être renvoyés en Bosnie-Herzégovine après expiration de ces "permissions".

En août 1992, des délégués d'Amnesty International ont pu s'entretenir avec plusieurs réfugiés de Bosnie-Herzégovine qui se trouvaient dans un gymnase à Karlovac, près de Zagreb. Ces hommes leur ont dit qu'ils craignaient d'être renvoyés contre leur gré en Bosnie-Herzégovine, ce qui a effectivement eu lieu le lendemain matin, après que la police les eut fait monter dans des autocars. Selon le New York Times du 19 août 1992, le vice-président croate, Mate Granic, aurait confirmé le 18 août que 2 000 renvois de ce genre avaient eu lieu, mais que cette pratique avait été suspendue « pour le moment ». Amnesty International pense qu'on doit ce changement aux pressions exercées par des organismes internatio­naux. Elle enquête actuellement sur des accusations selon lesquelles d'autres hommes auraient été renvoyés par la suite.

Amnesty International demande aux autorités croates de ne pas renvoyer contre leur gré les hommes en âge de porter les armes, ni toute autre personne, en Bosnie-Herzégovine, car ils risquent d'y être victimes d'atteintes aux droits de l'homme. Le principe de non-refoulement est reconnu par la communauté internationale comme une norme du droit international devant être respectée par tous les États, qu'ils soient ou non parties à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951).

Objection de conscience au service militaire

Selon des informations communiquées par la presse et la radio, le gouvernement bosniaque, le Conseil croate de défense et les autorités serbes ont tous annoncé par voie écrite, radiodiffusée ou télévisée la mobilisation des hommes en âge de porter les armes dans les territoires sous leur contrôle.

Dans une émission diffusée de Sarajevo le 6 juillet 1992, Radio Bosnie-Herzé­govine a annoncé que Sefer Halilovic, commandant du quartier général des forces armées de Bosnie-Herzégovine, avait publié un décret déclarant, entre autres, que « toute tentative pour se soustraire au service militaire, à la visite [médicale] de révision ou à l'application du décret serait considérée comme une infraction et entraînerait des poursuites pénales ».¹

Amnesty International recherche actuellement des informations supplémentaires sur l'application de ce service militaire obligatoire. Elle considère néanmoins que tout citoyen de Bosnie-Herzégovine détenu pour avoir refusé d'accomplir ses obliga­tions militaires pour raisons de conscience est un prisonnier d'opinion. L'Organisa­tion estime que tout individu a le droit de refuser d'accomplir le service militaire pour motifs de conscience ou toute conviction profonde fondée sur des considé­rations d'ordre religieux, éthique, moral, humanitaire, philosophique, politique ou autre. Ce droit est applicable aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix.

Recommandations d'Amnesty International à toutes les parties au conflit

Amnesty International appelle toutes les parties présen tes en Bosnie-Herzégovine, la République fédérale de Yougoslavie et le gouvernement de Croatie à appliquer immédiatement les recommandations suivantes, qui portent spécifiquement sur la situation en Bosnie-Herzégovine.

1.Respect de la législation relative aux droits de l'homme

et du droit humanitaire

Toutes les parties doivent remplir leur engagement, réitéré à plusieurs reprises, de respecter les normes internationales relatives aux droits fondamentaux de l'homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les normes humanitaires internationales, plus particulièrement celles définies par les quatre Conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels de 1977.

2.Exercice d'un contrôle efficace par les dirigeants

pour prévenir les violations

ILes dirigeants de toutes les parties doivent renforcer les structures de comman­dement et exercer un contrôle efficace pour empêcher la perpétration d'atteintes aux droits de l'homme. Ils doivent donner à leurs forces des ordres stricts pour qu'elles respectent les normes internationales relatives aux droits de l'homme et les normes humanitaires, notamment celles qui concernent le traitement des civils et autres personnes ne participant pas aux hostilités.

IIToute personne soupçonnée de perpétrer ou d'ordonner la perpétration de violations telles qu'homicides délibérés et arbitraires, actes de torture ou mau­vais traitements doit être écartée des postes de commandement et relevée de toutes fonctions pouvant la mettre en contact avec des détenus ou autres personnes exposées à des atteintes aux droits de l'homme. Toute personne coupable de telles violations doit rendre compte de ses actes.

3.Arrestations arbitraires

ITous les civils détenus pour le seul motif de leur origine nationale ou pris en otage en vue d'un échange de prisonniers doivent être libérés sans condition, et leur sécurité après la libération doit être convenablement assurée.

IIToutes les parties doivent faire connaître l'ensemble des installations qui sont utilisées comme lieux de détention sous leur contrôle ou celui de n'importe quelle force paramilitaire dépendant d'elles. Tous ces centres doivent être immédiatement déclarés et être accessibles aux inspections régulières des orga­nismes internationaux tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

IIIPendant leur détention, les prisonniers doivent pouvoir recevoir, immédiate­ment et régulièrement, la visite de leurs familles et de médecins, sans avoir à craindre de représailles contre eux-mêmes ou leurs visiteurs.

4.Actes de torture et mauvais traitements à l'encontre des détenus

Nul ne doit être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tous les détenus doivent, au minimum, être traités conformément aux normes d'humanité les plus élémentaires. Ils doivent notamment bénéficier, dans une mesure suffisante, des éléments suivants : eau, nourriture, vêtements, hébergement, hygiène et soins médicaux. L'application de ces normes élémentaires est d'autant plus urgente que l'hiver approche.

5.Homicides délibérés et arbitraires

Toutes les parties doivent veiller à faire cesser immédiatement les homicides délibérés et arbitraires, ainsi que la menace de tels actes.

6.Résolution des cas de "disparitions"

Toutes les parties doivent immédiatement fournir aux familles et aux organisa­tions internationales, notamment au CICR, des informations sur le sort des personnes qui ont "disparu" après avoir été arrêtées par des membres des forces militaires, paramilitaires ou policières.

7.Recherche de la vérité et poursuites judiciaires

ILes dirigeants de toutes les parties au conflit doivent ordonner l'ouverture d'enquêtes exhaustives et impartiales sur les informations faisant état d'attein­tes aux droits de l'homme et de non-respect du droit humanitaire. L'objectif de ces enquêtes doit être de déterminer la responsabilité individuelle ou collective, et de fournir un compte rendu complet et véridique des faits aux victimes, à leurs familles et à la société. Les conclusions de ces enquêtes doivent égale­ment être communiquées aux représentants des organisations intergouverne­mentales chargées de surveiller la situation des droits de l'homme dans cette région, notamment le rapporteur spécial des Nations unies sur l'ex-Yougo­slavie et les membres de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie parrainée conjointement par l'ONU et la Communauté européenne.

IILes parties au conflit, de même que la communauté internationale, doivent s'assurer que ceux qui ont commis des atteintes aux droits de l'homme ou gravement enfreint le droit humanitaire international, ou qui ont ordonné de tels actes, sont déférés à la justice.

IIICompte tenu du climat d'extrême tension qui règne actuellement, il est parti­culièrement important de veiller à ce que tous les prévenus bénéficient d'un procès équitable conformément aux normes internationalement reconnues. En outre, Amnesty International s'oppose à la condamnation à mort de toute personne reconnue coupable.

8.Liberté d'accès pour les organisations internationales

Toutes les parties doivent permettre le libre accès à toutes les zones sous leur contrôle, y compris tous les lieux de détention, aux missions d'enquête et autres envoyées sur place par des organisations humanitaires et des organisa­tions intergouvernementales telles que le rapporteur spécial des Nations unies sur l'ex-Yougoslavie, le CICR, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie parrainée par l'ONU et la Communauté européenne, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

9.Protection des réfugiés contre le renvoi forcé

Le gouvernement de Croatie doit respecter son engagement de ne pas renvoyer de force les réfugiés en Bosnie-Herzégovine, où ils sont exposés à de graves viola­tions des droits de l'homme.

10.Objecteurs de conscience au service militaire

Le gouvernement bosniaque doit veiller à ce que les hommes ou femmes qui sont objecteurs de conscience au service militaire ne soient pas emprisonnés ou condam­nés à la peine de mort pour avoir refusé d'accomplir ce service militaire.