Document - OUZBÉKISTAN. Procès iniques et exécutions tenues secrètes



OUZBÉKISTAN


Procès iniques

et exécutions tenues secrètes



AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 62/012/2003

ÉFAI


Londres, novembre 2003



SOMMAIRE

Introduction

À contre-courant de la tendance générale en faveur de l’abolition

Une situation propice aux erreurs judiciaires

La torture

L’absence de lignes de conduite relatives à la fixation de la sentence

Les procès politiques

Des exécutions précipitées

Les carences de la procédure de recours en grâce

La corruption

Conditions de détention des condamnés à mort

Les familles punies

«Il peut être exécuté à tout moment»

Inhumés en un lieu inconnu

Les pressions

Destination : le couloir de la mort

Recommandations

Aux autorités ouzbèkes

À la communauté internationale




Introduction


«La politique pénale de l’Ouzbékistan en matière d’application de la peine de mort est entièrement conforme aux procédures internationales et reflète fidèlement le principe d’humanisme inscrit dans la Constitution de l’Ouzbékistan et dans les traditions de notre peuple, qui, de tout temps, a considéré l’être humain et la vie qui est la sienne comme le plus précieux trésor accordé par le Tout-Puissant.»

Islam Karimov, président de la République d’Ouzbékistan,

s’exprimant devant le Parlement, le 29 août 2001


«La justice, ils ne la trouvent qu’une fois arrivés au Ciel.»

Réflexion de la mère d’un condamné à mort détenu en Ouzbékistan


Ces deux visions divergentes de la peine capitale en Ouzbékistan montrent bien qu’il existe un véritable gouffre à ce sujet entre le gouvernement de ce pays et tous ceux et celles qui dénoncent la manière dont fonctionne son système de justice pénale. De nombreux témoignages, émanant de condamnés à mort, de membres de leurs familles, de leurs avocats ou encore de défenseurs des droits humains en Ouzbékistan, confirment les conclusions des experts, qui accusent l’Ouzbékistan de ne pas respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Chaque année, de très nombreuses personnes sont exécutées à l’issue de procès non équitables. Dans bien des cas, les condamnés ont été torturés. Les «aveux» extorqués sous la torture sont en effet couramment retenus comme élément à charge par les tribunaux. La corruption est en outre présente tout au long de l’enquête, de l’instruction et du procès proprement dit, y compris lors de la procédure d’appel. Le plus grand secret entoure la procédure de recours en grâce, tout comme l’exécution elle-même, ce qui ne fait qu’accroître les souffrances infligées non seulement au condamné, mais aussi à sa famille. Les proches d’une personne en instance d’exécution n’ont même pas le droit de venir lui dire adieu. Il arrive que pendant des mois, voire des années, ils ignorent si l’être cher est encore en vie. Ils ne savent jamais où le corps du supplicié a été enterré ; nombreux sont ceux qui consacrent des années à chercher l’emplacement de la tombe. Certaines familles font elles-mêmes l’objet de persécutions : des proches de condamnés sont ainsi pris en otages ou soumis à des violences physiques ou à des menaces. Beaucoup perdent leur emploi, sont dépossédés de tous leurs biens ou sont mis en faillite du fait de la corruption pratiquée par les pouvoirs publics.

Depuis que l’Ouzbékistan a accédé à l’indépendance, au lendemain de l’effondrement de l’Union soviétique (URSS), en 1991, les autorités ouzbèkes ne sont pas restées sourdes à toutes les questions relatives à la peine capitale soulevées par les défenseurs locaux des droits humains et par la communauté internationale. Au moins 11 condamnations à mort dénoncées au cours des trois dernières années à l’échelle locale ou internationale ont été commuées en peines d’emprisonnement. Le gouvernement ouzbek a en outre annoncé son intention d’abolir progressivement la peine capitale. Depuis 1994, le nombre de crimes passibles de la peine de mort aux termes du Code pénal est passé de 13 à quatre. Le gouvernement a ratifié en 1995 le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif du PIDCP), qui permet aux particuliers résidant en Ouzbékistan et s’estimant victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux de porter plainte directement auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’organisme chargé de veiller à l’application du PIDCP par les États parties. En outre, les femmes ne peuvent pas être condamnées à mort, de même que les hommes de moins de dix-huit ans ou de plus de soixante ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Il n’en reste pas moins que les autorités n’ont toujours pas reconnu la nature fondamentale des problèmes soulevés par la peine capitale. Elles n’ont pas fait preuve de toute la volonté politique nécessaire pour réformer la législation et les institutions nationales, afin de les mettre en conformité avec les obligations de l’Ouzbékistan au regard des normes internationales en matière de droits humains. Le gouvernement bafoue les engagements internationaux qu’il a lui-même accepté de prendre, exécutant au moins neuf personnes dont les cas étaient en cours d’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Il n’a pas non plus répondu de manière satisfaisante aux demandes de ce Comité, du rapporteur spécial sur la torture, du Comité contre la torture (ONU) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui souhaitaient obtenir des statistiques complètes concernant l’usage de la peine de mort en Ouzbékistan. D’autres États se sont également rendus coupables de non-respect de l’obligation de protéger les ressortissants de l’Ouzbékistan qui est la leur en vertu du droit international. Le Kazakstan, le Kirghizistan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan et le Turkménistan ont tous été impliqués dans des affaires de renvoi forcé de personnes en Ouzbékistan, alors que celles-ci risquaient de toute évidence d’y être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Le présent document résume un rapport plus complet, paru en anglais sous le titre “Justice only in heaven” – the death penalty in Uzbekistan(index AI : EUR 62/011/2003), qui présente les conclusions des recherches menées par Amnesty International, notamment sur place, en Ouzbékistan, sur les violations auxquelles donne lieu le recours à la peine capitale dans ce pays. Dans ses recommandations, Amnesty International demande entre autres aux autorités ouzbèkes de prendre immédiatement des mesures en vue de l’abolition de la peine de mort et de décréter dans les meilleurs délais un moratoire sur les condamnations et les exécutions.


La peine de mort, violation des droits humains


Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas sans exception. La peine de mort constitue la forme la plus extrême de déni des droits humains. C’est un meurtre prémédité et commis de sang froid par l’État au nom de la justice, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Tant que la peine capitale existe, il est impossible d’exclure le risque qu’un innocent soit exécuté. En tant qu’organisation qui se consacre aux victimes d’atteintes aux droits humains, Amnesty International ne désire en rien minimiser la souffrance des familles des victimes d’homicides. Les carences de la justice leur sont cependant tout aussi préjudiciables qu’aux personnes que celle-ci est amenée à juger.


À contre-courant de la tendance générale en faveur de l’abolition


L’Ouzbékistan se trouve à contre-courant d’une tendance générale à l’abolition, à l’heure où plus de la moitié des pays de la planète ont déjà renoncé à la peine capitale, dans les textes ou dans la pratique. Depuis son indépendance, en 1991, l’Ouzbékistan a réduit le nombre de crimes passibles de la peine capitale. D’une trentaine, ce nombre est passé à quatre : «homicide volontaire commis avec préméditation et circonstances aggravantes», «agression(1)», «génocide» et«terrorisme».Toutefois, selon des sources non gouvernementales, cette réduction ne se serait pas traduite par une réelle diminution du nombre total des condamnations à mort. Les autorités ne souhaitaient pas fournir de chiffres à ce sujet, sous prétexte que ces données seraient couvertes par le secret. Si l’on en croit plusieurs sources non officielles, des centaines de personnes attendraient chaque année d’être exécutées. Amnesty International a pour sa part répertorié plus de 150 condamnations à mort depuis 1999, un chiffre qui est vraisemblablement très en deçà de la réalité. Interrogés en juin 2003 par les délégués d’Amnesty International, plusieurs responsables gouvernementaux, tout en assurant être personnellement favorables à l’abolition de la peine de mort, ont expliqué qu’à leurs yeux l’opinion publique n’était pas prête à sauter le pas. Ils estimaient en outre que les implications financières d’une telle mesure (entraînées, par exemple, par la nécessité dans laquelle se trouverait alors l’Ouzbékistan de fournir des conditions de détention décentes aux personnes condamnés à l’emprisonnement à vie) constituaient également un problème majeur. Amnesty International considère que la communauté internationale a le devoir de veiller à ce que l’Ouzbékistan ne conserve pas la peine capitale pour des raisons purement économiques. Aux termes du Code pénal, les hommes âgés de moins de dix-huit ans ou de plus de soixante ans au moment des faits qui leur sont reprochés ne peuvent être condamnés à mort (article 51). Les femmes sont également exemptées de la peine capitale. Bien que cet article ne contienne aucune disposition particulière concernant les handicapés mentaux, le Code pénal définit un certain nombre de garanties interdisant leur exécution. Plusieurs personnes auraient pourtant été condamnées à mort alors qu’elles présentaient des signes de handicap mental. Dans un certain nombre d’autres affaires, les services de sécurité auraient, si l’on en croit certaines accusations, eux-mêmes dicté les conclusions des rapports d’expertise médicale demandés par les tribunaux.


Une situation propice aux erreurs judiciaires


La peine de mort est souvent prononcée en Ouzbékistan à l’issue de procès et de procédures d’appel non conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment lorsque l’affaire jugée comporte un volet politique. La justice pénale de ce pays comporte un certain nombre de carences fondamentales. La torture est une pratique systématique. Toutes les étapes de la procédure, depuis l’enquête initiale jusqu’au recours en grâce, donnent lieu à une corruption effrénée. Les tribunaux prononcent la peine capitale en dehors de tous critères objectifs et publiquement contrôlables.


Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Les articles 6, 7, 9 et 14 du PIDCP, ratifié par l’Ouzbékistan en 1995, disposent que :

  1. nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ;

  2. toute arrestation et tout maintien en détention doit faire l’objet d’un contrôle de la part d’une autorité judiciaire ;

  3. toute personne accusée d'une infraction pénale a droit à être jugée sans retard excessif ou, à défaut, à être remise en liberté ;

  4. toute personne accusée d'une infraction pénale bénéficie de la présomption d’innocence ;

  5. toute personne arrêtée a immédiatement droit à l’assistance d’un avocat ;

  6. les procès doivent être publics et se dérouler devant un tribunal indépendant et impartial ;

  7. nul ne peut être forcé à témoigner contre lui-même ou à s'avouer coupable ;

  8. tout accusé doit pouvoir disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;

  9. la charge de la preuve doit être inversée lorsque les autorités responsables de la détention sont accusées d’avoir brutalisé le prisonnier.


La torture


Nombre de condamnés à mort auraient été victimes de machinations de la part de la police, qui aurait forgé de toutes pièces des preuves contre eux. Le Comité contre la torture s’est inquiété, en juin 2002, de la persistance en Ouzbékistan d’un système de promotion des cadres de la police à l’aune du nombre d’affaires «résolues» ; ces procédés, affirmait-il, favorisaient le recours à la torture. L’Ouzbékistan s’est engagé, aux termes du PIDCP et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (la Convention contre la torture), à interdire la torture, ainsi que tout autre châtiment ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il n’existe pourtant dans la législation nationale aucune disposition permettant à un individu de contester la légalité de son placement en détention, ce qui laisse à la discrimination et à la corruption la possibilité de s’exercer au cours de la procédure d’arrestation. Le ministère public et la police ont toute latitude d’interdire à un détenu de voir son avocat, son médecin ou sa famille, le privant ainsi de la protection que constituent les contacts avec le monde extérieur. Les personnes arrêtées sont souvent maintenues pendant des jours, voire des semaines, en détention au secret. D’innombrables allégations font état d’actes de torture perpétrés pendant cette période. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture concluait son rapport en février 2003 en déclarant que la torture ou des mauvais traitements similaires étaient systématiques en Ouzbékistan et que ces agissements étaient aussi fréquents dans les affaires à caractère politique que dans celles relevant du droit commun. De plus, la police refuserait presque toujours d’accéder aux demandes des détenus blessés désirant voir un médecin ou être conduits à l’hôpital.


Des blessés laissés sans soins


Valeri Agabekov, un soudeur âgé de vingt-six ans, aurait été torturé en février 2001, ainsi que son beau-frère, Andreï Annenkov, par la police de la ville d'Akhangaran (province de Tachkent), qui aurait ensuite refusé de faire soigner ses blessures. «Ils m'ont cassé la mâchoire. Je ne peux plus manger normalement... Ils essayaient de me violer. J’étais menotté, attaché au radiateur... Ils ont commencé à me cogner la tête contre le radiateur. Puis ils m'ont mis un sac en plastique sur la tête et l'enquêteur a hurlé :"Soit tu avoues, soit tu meurs avant ton procès." Je ne pouvais pas respirer et du sang me coulait sur les mains. J'ai perdu connaissance plusieurs fois. Je n'arrêtais pas de répéter :"Je suis innocent." Quand je leur ai demandé d'appeler un docteur, l'enquêteur a dit que la seule personne qu'ils appelleraient pour moi était le fossoyeur [...] Ils ont cassé une côte [à Andreï]et lui ont fait sauter une dent.»Accusés d’avoir attaqué deux femmes pour les voler et de les avoir tuées, Valeri Agabekov et Andreï Annenkov ont été condamnés à mort le 18 septembre 2001, peine commuée par la Cour suprême le 23 avril 2002 en douze années d’emprisonnement. Amnesty International a porté des dizaines d’affaires de ce genre à l’attention des autorités ouzbèkes. Pourtant, ni le parquet, ni les tribunaux, ni la commissaire aux droits humains auprès de l’Oliy Majlis(Parlement) n’ont donné suite à ses démarches en menant dans les délais des enquêtes approfondies et indépendantes sur les faits signalés, comme l’exige la Convention contre la torture. Les autorités se bornent généralement à affirmer que la police n’a pas eu recours à la force, sans préciser comment elles en sont arrivées à cette conclusion et sans fournir aucune preuve à l’appui. La Convention contre la torture dispose que les «aveux» extorqués sous la torture ou les mauvais traitements ne sont pas recevables en tant que preuves à charge. Or, les juges ouzbeks, lorsqu’ils sont confrontés à la plainte d’un accusé qui affirme avoir été torturé, exigent le plus souvent que celui-ci fournisse des éléments médicaux à l’appui, alors que le plaignant peut avoir été empêché de consulter un médecin lors de la détention provisoire. Il en résulte que de nombreuses condamnations à mort sont prononcées sur la foi, en premier lieu, d’«aveux» dénoncés comme ayant été obtenus sous la torture.


«Aveux» extorqués à un homme détenu au secret


Arrêté en février 2002 dans le cadre de l’enquête sur les attentats à la bombe perpétrés à Tachkent en février 1999, qui avaient fait au moins 12 morts et plus d’une centaine de blessés, Iskandar Khoudoberganov affirme avoir été torturé en détention. Dans une lettre qu’il a réussi à faire sortir de sa prison, au prix de risques considérables, en la confiant à une personne de sa famille, il écrit: «Dans le sous-sol du ministère de l’Intérieur, […]ils m’ont attaché les mains par derrière, frappé au moyen de matraques et de chaises et donné des coups de pied dans les reins. Ils m’ont cogné la tête contre le mur jusqu’à ce qu’elle soit en sang. Ils ne m’ont pas laissé dormir. Pendant des semaines, ils m’ont privé de nourriture […] Ils m’ont dit : "Pense à ta famille, à ta mère, à ta femme, à ta sœur ; pense à leur honneur. Nous allons les amener ici et les violer sous tes yeux."Ce n’est qu’à cet instant que j’ai cédé et que j’ai signé ce qu’ils voulaient me faire signer.»Iskandar Khoudoberganov a été reconnu coupable en novembre 2002 de meurtre, de «terrorisme»,de «tentative de renversement de l’ordre constitutionnel» et de «création d’un groupe illégal». L’appel qu’il avait interjeté, en compagnie de cinq coaccusés condamnés à une peine d’emprisonnement, a été rejeté par la Cour suprême en avril 2003.


L’absence de lignes de conduite relatives à la fixation de la sentence


En Ouzbékistan, la peine de mort n’est jamais obligatoire. Son prononcé est laissé à l’appréciation des juges. L’homicide volontaire, par exemple, s’il s’accompagne de circonstances aggravantes (le Code pénal en énumère 17), est passible soit d’une peine de quinze à vingt ans d’emprisonnement, soit de la peine de mort. Or, aucun commentaire ni aucune directive n’a été publié concernant les dispositions du Code pénal, ce qui permet à un certain arbitraire de s’installer dans les jugements prononcés par les différents tribunaux et ouvre par conséquent la porte à la corruption. En juin 2003, les magistrats de la Cour suprême ont refusé de fournir à Amnesty International des informations sur les grandes tendances qui se dégageaient des jugements prononcés par les tribunaux. En l’absence de statistiques, il semblerait, d’après des sources non officielles, que le tribunal régional de Tachkent, le tribunal municipal de Tachkent, le tribunal municipal de Samarcande et la Cour suprême de la République autonome de Karakalpakie soient plus enclins que d’autres à prononcer la peine capitale.


Les procès politiques


Depuis 1998, au moins 38 personnes ont été condamnées à mort dans le cadre d’affaires à caractère politique. Ce chiffre est un minimum : le nombre réel de cas de ce type pourrait être beaucoup plus élevé. Les condamnés étaient généralement accusés de meurtre et de «terrorisme». Leurs procès se sont déroulés au mépris des normes internationales d’équité, tandis que le gouvernement proférait des accusations d’«extrémismereligieux».


Des faits graves non suivis d’enquête


Talib Mamadjanov et sept autres personnes ont été jugés pour le meurtre, en 1997, de plusieurs policiers et autres représentants de l’administration de la région de Namangan. Lors de leur procès, les huit prévenus portaient des traces de torture. Talib Mamadjanov, qui devait finalement être condamné à mort, a perdu connaissance lors des débats. Selon certaines informations, il ne pouvait se tenir ni assis ni debout en raison des actes de torture dont il avait été victime. Ses coaccusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. L’un d’eux, Nossir Ioussoupov, aurait été à demi asphyxié au moyen d’un sac en plastique et torturé à l’électricité. Un autre, Isroïl Parpiboïev, affirme avoir été lui aussi torturé à l’électricité. On l’aurait en outre aspergé d’eau froide, avant de l’abandonner, nu, dans la cour de la prison, en plein hiver. Ses tortionnaires lui auraient enfoncé une bouteille dans l’anus et auraient versé de la vodka sur ses blessures. Le tribunal n’a rien fait pour vérifier que les déclarations des prévenus n’avaient pas été faites sous la contrainte. Amnesty International reconnaît qu’un gouvernement a le devoir de traduire en justice les personnes présumées responsables de crimes. Les pouvoirs publics doivent néanmoins veiller à ce que les droits de tous les suspects ou accusés soient respectés et protégés. Plusieurs hauts responsables gouvernementaux ont fait des déclarations, qualifiant les prévenus d’«extrémistes religieux»,qui compromettent le droit de toute personne inculpée d’une infraction à être présumée innocente (principe fondamental sans lequel un procès ne saurait être équitable). Ainsi, en avril 1999, le président Islam Karimov lui-même, réagissant à une série d’attentats attribués à des islamistes, n’a pas hésité à déclarer : «Je suis prêt à arracher 200 têtes, à sacrifier 200 vies, pour sauvegarder la paix et la tranquillité au sein de la République.» Dix-neuf personnes au moins ont été exécutées à l’issue d’une série de procès non équitables, organisés après les attentats commis à Tachkent en 1999. Des centaines de personnes avaient été arbitrairement arrêtées au lendemain de ces événements. Parmi elles figuraient non seulement des suspects, mais également des membres de leurs familles, et notamment des fidèles appartenant à des confréries musulmanes indépendantes, ainsi que des militants de partis et de mouvements d’opposition interdits. Les tribunaux ont condamné à mort des prévenus accusés d’actes «terroristes» ou de soutien au Mouvement islamique d’Ouzbékistan (MIO), organisation illégale armée responsable de plusieurs incursions menées depuis l’étranger, en 1999 et 2000. Lors du procès de deux dirigeants du MIO, condamnés à mort par contumace, l’accusation se serait fondée sur les témoignages d’individus déjà condamnés et les avocats commis d’office n’auraient plaidé que pour le principe.


Un procès d’une injustice flagrante


«C’était tellement énorme ! Ils n’ont même pas essayé de simuler un procès équitable.»C’est ce qu’a déclaré à Amnesty International un diplomate qui avait suivi le procès d’Iskandar Khoudoberganov et de ses cinq coaccusés (voir plus haut). Les avocats de la défense n’ont pas pu s’entretenir avec leur client pendant environ sept semaines, lorsque le procès a été ajourné, en septembre 2002, pour qu’Iskandar Khoudoberganov subisse des examens psychiatriques. «Le juge profère des accusations et crie contre les inculpés, a expliqué la sœur de l’accusé.Une fois, il a annoncé que l’audience suivante serait tenue le lendemain à 14 heures, alors qu’en réalité, elle a été ouverte le lendemain matin, de telle sorte que ni les avocats, ni les observateurs indépendants, ni les proches n’ont pu y assister[…] La vie des accusés dépend de ce procès, et ces deux femmes[les assesseurs non juristes(2)] ne se sentent pas du tout concernées[…] Tout ce qu’elles font, c’est s’asseoir là et dormir.»L’une des deux assesseurs non juristes aurait par ailleurs déclaré à l’avocat d’Iskandar Khoudoberganov : «Vos efforts sont vains. Il est évident que cet homme est coupable et qu’il sera condamné à mort.»Les condamnations à mort prononcées dans au moins 19 procès depuis 1999 ont été annulées. À la connaissance d’Amnesty International, aucune peine de mort prononcée dans une affaire comportant un volet politique n’a été commuée.


Des exécutions précipitées


Très souvent, les condamnés sont exécutés peu après la fin de leur procès, en particulier dans les affaires ayant une dimension politique. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires recommande qu’un délai minimum de six mois soit respecté entre une condamnation à mort en première instance et son exécution. La législation ouzbèke ne prévoit aucun délai minimum.


Exécuté dans les deux mois


Sobir Soïbbaïev a été exécuté le 1er octobre 1999, moins de deux mois après avoir été condamné à mort pour meurtre et « terrorisme », pour son rôle présumé dans la série d’attentats commis quelques mois plus tôt à Tachkent. Cinq de ses coaccusés ont probablement été exécutés le même jour. La famille de Sobir Soïbbaïev n’a reçu son certificat de décès, l’informant de l’exécution, que le 21 décembre suivant.


Les carences de la procédure de recours en grâce


Le président de la République dispose, aux termes de la Constitution, de la prérogative d’amnistier ou de gracier les personnes condamnées par les tribunaux. La Commission des recours en grâce a été créée par une loi de 1997, avec pour mission de faire des recommandations au chef de l’État. Amnesty International n’a cependant pas été en mesure d’établir qu’une peine capitale ait jamais été commuée par ce dernier. Les travaux de cette Commission sont tenus secrets, de même, d’ailleurs, que l’identité de nombre de ses membres. Amnesty International craint que des personnalités ne jouissant pas d’une réelle indépendance à l’égard du gouvernement, ou directement impliquées dans l’instruction ou le jugement de telle ou telle affaire, ne jouent en fait un rôle déterminant au sein de cette Commission. La Cour suprême et les services du procureur général formulent des recommandations à l’intention de la Commission. De plus, les recommandations de cette dernière au chef de l’État doivent porter la signature du procureur général, du président de la Cour suprême et du ministre de l’Intérieur. Les recommandations de la Commission n’obéissent pas à des critères portés à la connaissance du public. Les familles et les avocats ne sont pas tenus informés de l’examen des dossiers, ni des raisons du rejet ou de l’acceptation du recours en grâce. De nombreuses familles ont déclaré à Amnesty International qu’elles n’avaient jamais été informées de la décision de la Commission.


La corruption


Les différents organes de l’ONU veillant à la protection des droits humains ont fait part de leur préoccupation concernant le manque d’indépendance dont jouissent en Ouzbékistan le parquet et le pouvoir judiciaire. La Cour suprême a reconnu en 1996 un certain nombre de carences concernant les verdicts prononcés dans les affaires d’homicide. Elle dénonçait notamment le caractère superficiel de certaines analyses, des erreurs en matière de qualification des infractions, de choix de la peine appropriée et de définition des rôles et intentions exacts de chaque accusé, et des raisonnements insuffisants. Le climat de corruption omniprésente qui règne dans le système judiciaire compromet l’équité des procès, le respect de la légalité et l’indépendance de la justice, rendant d’autant plus probables les verdicts arbitraires. Comme le résume un avocat : «Dès le début, le magistrat instructeur veut de l’argent. Ensuite, la famille doit verser un pot-de-vin au juge responsable du premier procès. Si ça marche, elle doit ensuite veiller à ce que le jugement ne soit pas annulé en appel. À chaque étape de la procédure, tous ceux qui y participent veulent prélever leur dîme.»


Acheter ce qui n’a pas de prix : la vie d’un homme


La famille d’un condamné à mort [dont nous tairons l’identité] a vendu tout ce qu’elle possédait dans l’espoir de le sauver. Pour satisfaire les exigences des fonctionnaires en charge de l’affaire, elle a tout bradé : la machine à coudre de la mère, le réfrigérateur, jusqu’à sa maison. Puis le président du tribunal a exigé encore plus d’argent. La famille a tenté, en vain, de vendre la dernière chose qui lui restait : une maison appartenant à des parents, dans un village. Elle a proposé la maison au juge, qui a refusé, insistant pour qu’elle lui verse des espèces... et condamnant peu après le prisonnier à mort. La corruption a tellement mis à mal l’indépendance de l’appareil judiciaire que les familles préfèrent bien souvent s’en remettre au système des pots-de-vin plutôt que de tenter de dénoncer les violations de procédure, de s’assurer les services d’un avocat motivé ou de demander l’aide des organisations de défense des droits humains.


Conditions de détention des condamnés à mort


Il semble que toutes les exécutions aient lieu dans la prison de Tachkent. Les condamnés sont exécutés par balle. En l’absence d’inspections indépendantes de cette prison, il est difficile de connaître les conditions précises dans lesquelles y sont détenus les condamnés à mort. Il apparaît cependant, au vu des informations dont on dispose, que ces conditions ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains (notamment à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, à l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement et aux Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, trois ensembles de normes établis par l’ONU). Les prisonniers sont enfermés, généralement à deux, dans des cellules exiguës et dorment sur des planches de bois. L’une des deux couchettes dissimulerait un pot ou un trou faisant usage de toilettes. Les cellules seraient équipées d’un robinet d’eau potable. La lumière naturelle pénétrerait à peine, voire pas du tout dans les cellules. Selon un avocat, celles-ci seraient en permanence éclairées d’une faible lumière artificielle. L’air n’y serait jamais renouvelé, le système de ventilation étant en panne. Les familles contestent les déclarations de l’administration, qui affirment que les prisonniers effectuent chaque jour une promenade d’une demi-heure à l’extérieur. La nourriture serait insuffisante et médiocre, alors que les familles ne sont pas autorisées à apporter à manger aux condamnés à mort. Les contacts avec l’extérieur des détenus du quartier des condamnés à mort sont limités et très surveillés. La correspondance est soumise à une censure draconienne. Les condamnés à mort n’auraient pas le droit de recevoir la visite d’un ministre du culte, en contravention avec la législation nationale et les normes internationales relatives aux droits humains. Un surveillant est présent en permanence, à portée de voix, lors des visites des proches et des avocats. Les prisonniers craignent donc les conséquences que pourrait avoir tout propos critique concernant la manière dont ils sont traités ou leurs conditions de détention. Les prisonniers sont séparés de leurs visiteurs par une vitre, qui interdit tout contact physique entre eux. On ignore si les condamnés à mort sont informés de l’éventuel rejet de leur recours en grâce, et selon quelles modalités. Souvent, les détenus paraissent très inquiets lorsqu’ils arrivent au parloir, car les surveillants ne leur disent pas où ils les conduisent et ils craignent à chaque fois qu’on ne vienne les chercher pour les exécuter. Inversement, certains prisonniers dont la peine avait été commuée n’en ont pas été informés immédiatement.


Les familles punies


Le secret qui entoure la peine de mort et l’absence plus générale de transparence du système judiciaire engendrent nécessairement de terribles souffrances. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture qualifie le traitement infligé aux familles de malveillant et considère qu’on peut l’assimiler à un traitement cruel et inhumain. Certains proches sont plus particulièrement persécutés par les autorités. Ils sont alors victimes de violences, sont menacés de viol, sont pris en otages ou perdent leur emploi.


«Il peut être exécuté à tout moment»


Les familles ne sont pas informées à l’avance de la date de l’exécution. On ne leur donne pas non plus l’occasion de dire adieu à celui qui va mourir. Après l’exécution, le Code de procédure pénale exige que le tribunal ayant prononcé la condamnation à mort en informe les proches (article 140), sans toutefois fixer de délai précis. Bien souvent, les tribunaux mettent des semaines, voire des mois, à s’acquitter de cette obligation. À de nombreuses reprises, les familles n’ont été autorisées à rendre visite au condamné que pour apprendre, en arrivant à la prison, que celui-ci était déjà mort. Dans certains cas, les surveillants de la prison n’ont pas dit la vérité aux familles.


Elle apprend par hasard la mort de son fils


Choura Touliaganova avait obtenu l’autorisation de rendre visite à son fils le 24 janvier 2002. Celui-ci, Refat Touliaganov, vingt et un ans, avait été condamné à mort pour meurtre. Lorsqu’elle s’est présentée à la prison, le personnel pénitentiaire lui a dit qu’elle ne pouvait pas voir son fils, car c’était le jour du bain des prisonniers. Quand elle est revenue, le lendemain, les surveillants lui ont annoncé qu’il avait été exécuté. Après de multiples appels auprès des pouvoirs publics, Choura Touliaganova a fini par obtenir en février le certificat de décès de son fils. Ce document indiquait que l’exécution avait eu lieu le 18 janvier, soit six jours avant sa première visite.


Inhumés en un lieu inconnu


L’État refuse de révéler l’endroit où sont inhumés les corps des condamnés à mort exécutés. L’article 140 du Code de procédure pénale dispose explicitement que la dépouille du condamné ne doit pas être remise à la famille et que le lieu d’inhumation doit rester secret. Les proches peuvent obtenir, sur demande, un certificat de décès, sans qu’aucun délai de délivrance soit précisé. Certaines familles auraient dû attendre des mois pour obtenir ce certificat. D’autres ne l’auraient jamais reçu, malgré leurs demandes répétées. Tamara Tchikounova a parcouru tous les anciens cimetières de Tachkent et des environs, dans l’espoir de découvrir la tombe de son fils. «Pour moi,dit-elle, une des choses les plus dures, c’est de ne pas savoir où est enterré Dmitri. Si je le savais, j’aurais au moins un endroit où je pourrais être seule avec ma douleur et parler à mon fils.» Selon l’avocate Polina Braunerg, il est plus simple pour les autorités de ne pas laisser les familles se charger de l’enterrement ou des funérailles, et même de ne pas leur indiquer où se trouve la tombe, pour éviter ce que les pouvoirs publics considèrent comme «des problèmes superflus».«Les gens risqueraient d’organiser des manifestations, dit-elle,d’avoir des crises de nerfs, d’exiger le droit de procéder eux-mêmes à l’inhumation.» Cette atmosphère de mystère est propice aux rumeurs. Lorsqu’on entend dire, par exemple, que tel ou tel condamné n’a pas été exécuté, qu’il est peut-être encore en vie, ces bruits ne font qu’accentuer la détresse des familles et les plonger dans une incertitude qui ne les quittera plus. Comme il est impossible de savoir vraiment ce qu’il en est, ces familles ne peuvent échapper aux graves conséquences psychologiques des rumeurs non vérifiées. Certaines cherchent pendant des années à retrouver la trace du cher disparu.


Les pressions


Il est fréquent que la police prenne des membres des familles en otage et fasse pression sur eux pour les contraindre à dire où se trouve un suspect ou pour obliger ce dernier à se constituer prisonnier, à signer des «aveux» ou à dénoncer des tiers. Dans de nombreuses affaires, des pressions de ce genre ont visiblement été déterminantes pour la constitution de dossiers à charge ayant entraîné la condamnation à mort de l’accusé. C’est notamment ce qui s’est passé lors de la campagne menée par le gouvernement contre les opposants, qui s’est traduite par des milliers d’arrestations pour raisons politiques. Le président Islam Karimov s’est lui-même prononcé en faveur de sanctions contre les familles des «fondamentalistes islamiques».


Un père meurt en prison


Azimboï Khodjaïev a été arrêté le 4 avril 1999, probablement parce qu’il refusait de révéler où se trouvait ses fils, soupçonnés d’entretenir des liens avec des groupes «extrémistes religieux»et de suivre un entraînement «terroriste» à l’étranger. Reconnu coupable de «détention illégale de stupéfiants»,charge qui, selon certaines sources, aurait été forgée de toutes pièces, il a été condamné le 11 juin de la même année à huit ans d’emprisonnement. Le 13 juillet, la colonie pénitentiaire de Iaslik a renvoyé son corps à sa famille. Son certificat de décès indiquait qu’il était mort le 2 juillet. La police n’a pas autorisé la famille à voir la dépouille avant les funérailles. Beaucoup pensent qu’Azimboï Khodjaïev a été battu à mort. L’un de ses fils, Polvonnazar Khodjaïev, arrêté en avril 2000, a été condamné à mort et exécuté (voir plus loin). Des proches de condamnés à mort ou des défenseurs des droits humains sont parfois sanctionnés pour avoir osé dire tout haut ce qu’ils pensaient.


Les défenseurs des droits humains menacés


La police a rendu visite à plusieurs reprises à la mère de Tamara Tchikounova, directrice de l’organisation des Mères contre la peine de mort et contre la torture. Les policiers ont dit à cette femme de soixante-seize ans, qui ne peut plus quitter son lit, que «les choses pourraient finir très mal pour sa fille»si elle s’obstinait à refuser de «fermer sa bouche».Tamara Tchikounova, ainsi que qu’une jeune femme, Dilobar Khoudoberganova, qui est la sœur du condamné à mort Iskandar Khoudoberganov et appartient à la même organisation, ont également reçu des menaces de mort. Après que ce groupe eut apporté sa contribution à la réunion de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à Tachkent, en mai 2003, des agents des services de sécurité auraient menacé ses membres en leur disant, entre autres, que leur organisation avait été mise sur une «liste noire»et que les services de sécurité attendaient l’ordre de l’«éliminer».


Destination : le couloir de la mort


Un certain nombre de pays ont expulsé vers l’Ouzbékistan des suspects, qui ont ensuite été condamnés à mort, à l’issue, bien souvent, de procès non équitables marqués par des allégations de torture. Le Kazakstan, le Kirghizistan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan et le Turkménistan ont tous autorisé le renvoi forcé vers l’Ouzbékistan de personnes qui ont par la suite été condamnées à mort à l’issue de procès non équitables et, parfois, après avoir été torturées. Au moment de ces expulsions, tous ces pays, à l’exception du Turkménistan(3), avaient ratifié la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdit de refouler une personne vers un pays «où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture».Les États parties à la Convention sont également tenus de prendre en compte les informations concernant «l'existence, dans l'Etat intéressé, d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme, graves, flagrantes ou massives».La Fédération de Russie a en outre violé les engagements qu’elle avait pris en application des traités régionaux européens relatifs aux droits humains, de ne pas renvoyer de force un individu dans un pays où il risque la peine de mort ou d’autres atteintes graves à ses droits fondamentaux.


Lorsqu’une expulsion équivaut à une condamnation à mort


Polvonnazar Khodjaïev a été remis aux autorités ouzbèkes peu après son arrestation en Fédération de Russie, au mois d’avril 2000. Le journal russe Nezavissimaïa Gazeta(le «Journal indépendant») déclarait, dans un article en date du 8 avril 2000 : «Le sort de cet expert en explosifs […] est désormais entre les mains des services de la justice de l’Ouzbékistan. Dans sa patrie, ce terroriste peut s’attendre à une condamnation sévère : la peine de mort.»Polvonnazar Khodjaïev a effectivement été condamné à la peine capitale le 14 mai 2000 par le tribunal régional de Tachkent. Jugé dans des conditions non conformes aux normes internationales d’équité, il avait été reconnu coupable d’homicide volontaire, de vol, de tentative de renversement de l’État et d’entraînement suivi à des fins «terroristes». Selon certaines informations, il avait été passé à tabac et torturé à l’électricité en détention. Il a vraisemblablement été exécuté.


Recommandations


Aux autorités ouzbèkes


  1. Prendre sans attendre des mesures en vue de l’abolition de la peine capitale, en décrétant dans les meilleurs délais un moratoire sur toutes les condamnations à mort et exécutions.

  2. Commuer en peines d’emprisonnement les peines de tous les condamnés à mort actuellement dans les couloirs de la mort.

  3. Mettre en œuvre sans retard les recommandations formulées par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture dans son rapport de février 2003, ainsi que les recommandations formulées par le Comité des droits de l’homme (ONU) et le Comité contre la torture (ONU).

  4. Jouer un rôle moteur dans la préparation de l’opinion publique à l’abolition de la peine de mort et rendre publiques toutes les procédures concernant cette peine, ainsi que les données chiffrées susceptibles d’alimenter un débat public sérieux.


Transparence et humanité


  1. Rendre publiques toutes les directives, lois et statistiques annuelles concernant la peine capitale, ainsi que les noms des personnes déjà exécutées et les circonstances ayant présidé à leur condamnation.

  2. Enquêter sur les allégations de torture, de mauvais traitements et de harcèlement à l’égard de proches de personnes soupçonnées ou reconnues coupables d’infractions passibles de la peine de mort, et traduire en justice les responsables présumés de tels actes.

  3. Veiller à ce que les familles des condamnés à mort :

soient clairement informées du lieu de détention de leur proche et, à l’avance, de tout transfert ; de l’état d’avancement de la procédure d’appel et du recours en grâce ; des rapports présentés à la Commission des grâces et du raisonnement ayant présidé à la recommandation de cette Commission pour ou contre le recours introduit ; de la date et de l’heure de l’exécution ;

soient autorisées à voir régulièrement et en privé leur proche emprisonné, notamment pour lui dire adieu au cas où son recours en grâce a été rejeté ; et à recevoir son corps et ses effets personnels.

  1. Donner aux familles des condamnés déjà exécutés en Ouzbékistan toutes les informations nécessaires concernant la date et le lieu de l’exécution et de l’inhumation de leur proche, et leur permettre de prendre possession des restes de ce dernier et des éventuels effets personnels.


Pour des procès équitables


  1. Mettre la législation nationale en conformité avec les obligations contractées par l’Ouzbékistan en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre la torture.

  2. Veiller à ce que les allégations de handicap mental fassent l’objet, dans les meilleurs délais, d’un examen impartial, et à ce que les personnes présentant un handicap mental ne puissent être condamnées à mort ni exécutées.

  3. Mettre en place une commission d’experts indépendants et faisant autorité, habilitée à examiner sérieusement les allégations de torture formulées par des prisonniers, et traduire en justice, dans le cadre d’une procédure équitable, les responsables présumés d’actes de torture ou de mauvais traitements.

  4. Publier les critères objectifs à retenir par les tribunaux pour tout recours à la peine capitale.

  5. Réformer la Commission des grâces selon le principe de l’indépendance, en veillant à la transparence de ses critères de décision et des modalités de son fonctionnement, et à ce que les détenus et leurs avocats :

aient accès aux informations soumises à la Commission ;

aient la possibilité de contester ces informations et de plaider leur cause;

et disposent de délais et de moyens suffisants pour contester tout éventuel rejet de leur recours en grâce, avant que le président de la République ne se prononce.

  1. Veiller à satisfaire les demandes formulées par le Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant les sursis d’exécution.


À la communauté internationale


  1. Le gouvernement de la Fédération de Russie doit mettre sa politique en matière d’extradition en conformité avec les obligations qu’il a contractées au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

  2. Les autorités du Kazakstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Turkménistan doivent mettre leurs politiques en matière d’extradition en conformité avec les obligations qu’ils ont contractées au titre de la Convention des Nations unies contre la torture.

  3. Les autres États doivent instamment prier le gouvernement de l’Ouzbékistan de mettre en œuvre les recommandations qui précèdent et veiller à ce que l’abolition de la peine capitale en Ouzbékistan n’achoppe pas sur des problèmes d’ordre financier.


********

Notes:


(1) L’article relatif à l’«agression» (article 151 du Code pénal) dispose, dans sa deuxième partie, que «le fait d’entamer ou de livrer une guerre d’agression»constitue un crime passible de quinze à vingt ans d’emprisonnement ou de la peine de mort.

(2) Le tribunal est présidé par un juge. La procédure veut qu’il soit assisté par deux personnes, les «assesseurs non juristes», qui lui font part de leur avis sur l’affaire examinée.

(3) Le Turkménistan a adhéré à la Convention contre la torture en juin 1999.

Page 11 of 11

Voir la fiche descriptive du document