Document - TURKMÉNISTAN. Craintes pour la sécurité / Prisonnier d'opinion présumé.

TURKMÉNISTAN

Craintes pour la sécurité

Prisonnier d'opinion présumé

Andreï Zatoka (h), environ 50 ans, militant écologiste

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 61/001/2007

AU 05/07

ÉFAI

5 janvier 2007

Andreï Zatoka, un militant écologiste, a été arrêté le 17 décembre, alors qu'il allait rejoindre d'autres militants. Amnesty International estime qu'il risque d'être victime de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. D'après certaines sources, son arrestation était destinée à le punir d'avoir mené à bien ses activités pacifiques de défenseur de l'environnement.

Andreï Zatoka a été appréhendé par des représentants de la police locale dans sa ville, Dachogouz, située près de la frontière ouzbèke. Il s'apprêtait à prendre un avion pour la capitale, Achgabat, avant de se rendre à Moscou le lendemain pour y rejoindre des membres de l'International Social and Ecological Union (Union sociale et écologique internationale) et passer ses vacances avec sa famille en Russie. Après avoir été arrêté, il est parvenu à envoyer un SMS à ses collègues pour les informer qu'il avait «des problèmes»et besoin d'aide.

Il semblerait qu'il ait été d'abord appréhendé pour avoir, soi-disant, porté atteinte à l'ordre public. Les origines de cette accusation n'ont pas été clairement établies.

À la fin du mois de décembre, des représentants de la section de Dachogouz du ministère de la Sécurité nationale auraient fouillé son appartement et emporté du matériel technique, notamment son ordinateur.

Le 4 janvier, Amnesty International a appris qu'Andreï Zatoka avait été inculpé d'acquisition ou de détention illicite d'armes ou d'explosifs (article 287, section 1 du Code pénal turkmène), ainsi que de diffusion illicite de substances actives ou toxiques (article 302, section 1). La première infraction est passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et la seconde de trois ans de prison.

Amnesty International pense qu'Andreï Zatoka est désormais détenu dans les locaux de la police municipale de Dachogouz.

Andreï Zatoka a la double nationalité russe et turkmène. En 1982, il a quitté la Fédération de Russie pour s'installer avec sa famille au Turkménistan et a travaillé dans le parc national de Kaplankyr jusqu'à 1992. Il est membre du conseil de l'International Social and Ecological Union (Union sociale et écologique internationale), une organisation réunissant plus de 340 groupes écologistes, établis principalement dans les pays de l'ancienne Union soviétique. Au Turkménistan, il a partagé la présidence d'un groupe de défense de l'environnement, le Club écologique de Dachogouz (CED), qui existe depuis décembre 1992, mais a été fermé en 2003 dans le cadre de mesures restrictives prises par le gouvernement envers les organisations non gouvernementales (ONG).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est gravement préoccupée par les atteintes aux droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels perpétrées de manière systématique au Turkménistan.

Les autorités de ce pays sont réputées pour leurs coups de filets visant les dissidents, y compris certains militants de la société civile. Malgré les obligations qui incombent au Turkménistan aux termes du droit international relatif aux droits humains, et notamment celle de garantir la liberté d'expression et d'association, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel cet État est partie, les autorités appliquent des mesures extrêmement restrictives à l'encontre des militants de la société civile et ont interrompu définitivement les activités de la plupart des ONG. Des responsables politiques de l'opposition sont contraints à l'exil ou risquent d'être emprisonnés et persécutés, et aucun parti politique indépendant ne peut agir en toute liberté au Turkménistan.

Les militants de la société civile sont régulièrement soumis à des interrogatoires et à d'autres formes de harcèlement par les autorités. Certains sont victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, d'arrestations arbitraires ou d'emprisonnement. Ces dernières années, la pression s'est accrue sur ces militants et a obligé plusieurs d'entre eux à s'exiler.

Selon des sources officielles, le président Saparmourad Niazov est mort d'un arrêt cardiaque le 21 décembre 2006. Élu pour une durée indéterminée, il a dominé tous les aspects de la vie du pays et la subordination des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif au président ont lourdement entravé la lutte contre l'impunité ou les violations systématiques des droits fondamentaux. Le 21 décembre, le Conseil de sécurité de l'État et le Conseil des ministres du Turkménistan ont nommé le vice-Premier ministre et ministre de la Santé et des Industries médicales, Gurbankuly Berdymukhammedov, au poste de président par intérim. Aux termes de la Constitution, les pouvoirs du président auraient dû être transférés au président du Majlis (Parlement). Cependant, ce dernier, Ovezgeldy Atayev, a été renvoyé le même jour et il aurait été inculpé d'une infraction pénale. Le 26 décembre, le Khalk Maslakhati(Conseil du peuple) a approuvé la désignation de six candidats, dont Gurbankuly Berdymukhammedov, pour les élections présidentielles qui doivent avoir lieu le 11 février 2007. Les candidats nommés par les groupes d'opposition exilés n'ont pas été inclus dans cette liste.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en russe, en turkmène ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Andreï Zatoka aurait été pris pour cible en raison de ses activités pacifiques de militant écologiste ; faites remarquer aux autorités que s'il a été arrêté uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression sans avoir eu recours à la violence ni prôné son usage, il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui doit être libéré sans délai et sans condition ;

- rappelez aux autorités que le Turkménistan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le droit à la liberté d'expression et d'association ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour qu'Andreï Zatoka soit protégé de toute forme de torture ou de mauvais traitements ;

- demandez-leur instamment de veiller à ce qu'il soit autorisé à s'entretenir régulièrement et de manière confidentielle avec l'avocat de son choix ;

- faites part de votre inquiétude concernant les mesures restrictives appliquées en permanence à l'encontre des opposants politiques du gouvernement au Turkménistan, en raison desquelles de nombreux militants de la société civile, des dissidents politiques, des membres de minorités religieuses et leurs proches ont été arrêtés arbitrairement, torturés ou maltraités et emprisonnés à l'issue de procès iniques.

APPELS À

Président par intérim du Turkménistan

Kurbanguly Berdymukhamedov

Presidential Palace

744000 Achgabat

TURKMÉNISTAN

Fax :+993 12 35 51 12

Formule d'appel :

Dear Acting President of Turkmenistan,/ Monsieur le Président par intérim,

Ministre des Affaires étrangères :

Rashit Meredov

Minister of Foreign Affairs

Magtymguly Avenue, 83

744000 Achgabat

TURKMÉNISTAN

Fax :+993 12 35 42 41

Courriers électroniques :

mfatm@online.tm

Formule d'appel :

Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques du Turkménistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 11 FÉVRIER 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.