Document - Tadjikistan. Réclamez une enquête sur les actes de torture perpétrés par la police. Ilkhom Ismanov
Action complémentaire sur l'AU 238/10, EUR 60/003/2010 – Tadjikistan 25 novembre 2010
ACTION URGENTE
TADJIKISTAN. RÉCLAMEZ UNE ENQUÊTE SUR LES ACTES DE TORTURE PERPÉTRÉS PAR LA POLICE
Ilkhom Ismanov, actuellement en détention dans la région de Soghd, au Tadjikistan, n'est plus torturé. Selon une ONG présente dans le pays, l'Action urgente du 15 novembre aurait joué un rôle essentiel dans l'arrêt des actes de torture qui lui étaient infligés. Cependant, rien ne permet de penser que cet homme ait bénéficié d'un examen médical ou qu'une enquête ait été ouverte sur les allégations de torture.
Ilkhom Ismanov a disparu le 3 novembre. Le 4 novembre, sa femme a appris qu'il était détenu dans les locaux du Service de lutte contre le crime organisé (6e division) du ministère de l'Intérieur à Khoudjand, dans la région de Soghd, où il semble avoir été torturé par la police. Il a été inculpé d'« organisation d'un groupe criminel » lors des audiences qui se sont déroulées les 12 et 13 novembre au tribunal municipal de Khoudjand.
Le 18 novembre, la femme d'Ilkhom Ismanov a informé Amnesty International de son transfert au centre de détention au secret pour enquête de Khoudjand, un centre de détention provisoire où il ne semble pas avoir subi d'autres actes de torture ou mauvais traitements. Son avocate a apparemment pu le rencontrer le 20 novembre, pour la première fois depuis l'audience. Toutefois, selon la femme d'Ilkhom Ismanov, cette entrevue ne s'est pas déroulée en privé. Sa femme a pu lui rendre visite le 20 novembre. D'après ses dires, elle n'a pu voir son mari que brièvement et toujours en présence d'agents du Comité d'État pour la sécurité nationale. Elle a indiqué : « Il ne portait plus de traces visibles de blessures sur le corps mais il avait du mal à se tenir debout. Il est vraiment effrayé, ses yeux sont remplis de peur. »
Ni l'avocate ni la femme d'Ilkhom Ismanov n'ont pu savoir si une enquête a été ouverte sur les allégations de torture et sur les déclarations selon lesquelles il aurait été placé en détention le 3 novembre, et non le 9 comme l'a affirmé la police. Aux termes du Code de procédure pénale du Tadjikistan, les détenus doivent être présentés devant un juge au plus tard 72 heures après leur arrestation afin de déterminer si la détention doit être prolongée ou non.
Le 25 novembre, un représentant du Centre pour les droits de l'homme de la région de Soghd a déclaré : « L'Action urgente d'Amnesty International est un outil très efficace pour [...] faire cesser les actes de torture. À la suite [...] de l'action, des journalistes et des ONG ont commencé à appeler. Cela a attiré l'attention des autorités et des représentants d'organisations internationales [sur cette affaire]. »
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en russe, en tadjik ou dans votre propre langue) :
dites-vous préoccupé-e par les éléments laissant à penser qu'aucune enquête n'a encore été ouverte sur les allégations selon lesquelles Ilkhom Ismanov aurait été torturé ou maltraité par les agents du Service de lutte contre le crime organisé (6e division) du ministère de l'Intérieur à Khoudjand, et par le fait que cet homme ne semble avoir bénéficié d'aucun examen médical ;
priez instamment les autorités d'enquêter immédiatement sur ces allégations de torture et de mauvais traitements ;
faites part de votre préoccupation à l'idée qu'aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur les allégations selon lesquelles Ilkhom Ismanov serait resté en détention six jours de plus que ce que prévoit la loi avant d'être présenté devant un juge, et engagez les autorités à enquêter dans les meilleurs délais.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JANVIER 2011 À :
Président du Tadjikistan :
Emomali Rakhmon
Apparat Prezidenta Respubliki Tajikistan,
or. Rudaki 80,
734023 g. Dushanbe, Tadjikistan
Courriel : mail@president.tj
Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,
Ministre des Affaires étrangères
Khamrokhon Zarifi
pr. Rudaki 42,
734051 Dushanbe, Tadjikistan
Fax : (992 37) 221-02-59
Courriel : info@mfa.tj
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Procureur général :
Sherkhon Salimzoda
Pr. A. Sino 126
734043 g. Dushanbe
Tadjikistan
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 238/10. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR60/002/2010/fr.
ACTION URGENTE
TADJIKISTAN. RÉCLAMEZ UNE ENQUÊTE SUR LES ACTES DE TORTURE PERPÉTRÉS PAR LA POLICE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 5 décembre, lorsque la femme et le frère d'Ilkhom Ismanov se sont rendus au centre de détention de Khoudjand pour lui apporter de la nourriture et des vêtements, un policier leur aurait demandé d'amener de la pommade pour les blessures et des antidouleurs. La plupart du temps, les proches de cet homme ne sont pas autorisés à lui rendre visite mais ils ont quand même pu le voir deux fois. Selon eux, il ne pouvait pas marcher, il avait des coupures sur le cou et des ecchymoses sur les mains. Il était complètement trempé et il y avait de l'eau par terre. Sa femme a indiqué que lorsqu'elle a voulu voir ses pieds, la police a interrompu la visite et les a escortés vers la sortie. Quand elle a demandé aux policiers ce qu'ils avaient fait à son mari, il semble qu'ils se soient moqués d'elle et aient répondu : « Vous devriez nous remercier de vous avoir laissée voir votre mari. Maintenant, allez-vous-en. Nous avons aussi besoin de nous reposer. »
Selon une source présente à l'audience le 12 novembre, Ilkhom Ismanov aurait déclaré au juge qu'il avait été torturé. Il aurait notamment reçu des décharges électriques et de l'eau bouillante lui aurait été versée sur tout le corps. Il semble que le juge ait décliné la proposition d'Ilkhom Ismanov, qui souhaitait lui montrer les marques de torture sur son corps. Le juge ne s'est pas penché sur les allégations de torture et a déclaré que l'avocate devait s'adresser à l'enquêteur de la police. Le 13 novembre, le juge a statué que les allégations selon lesquelles cet homme était en détention depuis le 3 novembre, et non depuis le 9 comme l'indiquait la police, devaient faire l'objet d'une enquête. Aux termes du Code de procédure pénale du Tadjikistan, les détenus doivent être présentés devant un juge au plus tard 72 heures après leur arrestation afin de déterminer si la détention doit être prolongée. La cour a annoncé qu'Ilkhom Ismanov était inculpé d'« organisation d'un groupe criminel » (article 187 du Code pénal du Tadjikistan).
Le consul de Russie, qui avait demandé à plusieurs reprises aux autorités tadjikes à rencontrer Ilkhom Ismanov après avoir appris son placement en détention, semble avoir été autorisé à le voir le 20 novembre. Le 22 novembre, l'ambassade de Russie au Tadjikistan a contacté le Centre pour les droits de l'homme de la région de Soghd et aurait déclaré avoir reçu de source officielle des informations indiquant qu'Ilkhom Ismanov avait obtenu un passeport russe à l'aide de faux documents.
L'avocate d'Ilkhom Ismanov a dit avoir signé une déclaration attestant qu'elle ne révèlerait aucune information sur les poursuites pénales engagées contre son client. En conséquence, on en sait peu sur l'évolution de cette affaire.
Action complémentaire sur l'AU 238/10, EUR 60/003/2010, 25 novembre 2010
