AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 58/01/98

ÉFAI 98 RN 071

DOCUMENT PUBLIC

Londres, avril 1998

KIRGHIZISTAN

Sept nouvelles condamnations à mort au Kirghizistan

Amnesty International a reçu les noms de sept hommes condamnés à mort en 1996 et 1997 au Kirghizistan. (Ceux-ci s'ajoutent aux dix hommes dont les noms figurent dans le document public d'avril 1997, Index AI : EUR 58/07/97). Amnesty International estime que la peine de mort constitue la forme ultime de traitement ou de châtiment cruel, inhumain et dégradant et demande instamment aux autorités concernées de commuer ces peines. On pense que six des hommes mentionnés ci-dessous ont introduit des recours en grâce auprès du président, ce qui représente leur dernier espoir d'échapper à l'exécution. Dans l'un des cas, on ignore à quel stade en est la procédure d'appel.

Youri JDANOV

Karimzhan ROUZAKHOUNOV

Kerim DJOUDJOUZA

Victor PETRENKO

Elmourat AKBAROV

Valentin ISKAKOV

Vassili PALCHINE

1. Youri JDANOV, citoyen russe, est né en 1968. Il a été condamné à mort par le tribunal municipal de Bichkek le 24 janvier 1997 pour meurtre avec circonstances aggravantes, en vertu de l'article 94 (nouvel article 97) du Code pénal kirghize. Il a également été reconnu coupable d'autres infractions moins graves. Youri Jdanov a donné les noms de fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur qui l'auraient contraint à faire des aveux en lui infligeant des tortures psychologiques et physiques : doigts tordus entre des bâtons de bois, torture à l'électricité, poids attachés à ses mains alors qu'il avait les bras maintenus dans le dos. Ces fonctionnaires auraient également tiré parti de sa dépendance à la drogue. De plus, il existerait des documents prouvant que Youri Jdanov avait à deux reprises demandé à recevoir d'urgence des soins alors qu'il était détenu dans le SIZO (centre de détention au secret pour enquêtes) ; on l'aurait par ailleurs empêché de recevoir la visite de son avocat pendant l'instruction. Youri Jdanov avait déjà été condamné pour trafic de stupéfiants. Sa

condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême du Kirghizistan le 15 avril 1997. Il a introduit un recours en grâce auprès de la Commission présidentielle des grâces mais l'on en ignore le résultat.

2. Karimjan ROUZAKHOUNOV, citoyen du Kazakhstan, né en 1960. Il a été condamné à mort par le tribunal municipal de Bichkek, le 24 janvier 1997 pour meurtre avec circonstances aggravantes, en vertu de l'article 94 (nouvel article 97) du Code pénal kirghize. Il a également été reconnu coupable d'autres délits, de moindre gravité. Il n'avait jamais été condamné auparavant. Il est père de trois jeunes enfants. Selon son avocat, l'accusation selon laquelle Karimjan Rouzakhounov avait mis en danger la vie de nombreuses personnes en commettant ce meurtre avait influencé la décision du juge, bien qu'aucun élément de preuve confirmant cette allégation n'ait été mis à jour, ni au cours de l'enquête, ni pendant le procès. Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême du Kirghizistan le 15 avril 1997. Karimjan Rouzakhounov a déposé un recours en grâce auprès de la Commission présidentielle des grâces, mais on en ignore le résultat.

3. Kerim DJOUDJOUZA est né en 1963. Il a été condamné à mort le 19 août 1996 par le tribunal régional de Tchouï pour meurtre avec circonstances aggravantes, en vertu de l'article 94 (nouvel article 97) du Code pénal kirghize. Il a également été reconnu coupable d'autres infractions de moindre gravité. Il n'avait jamais été condamné auparavant. Il est père de trois petites filles. La Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort le 17 mars 1997. Il a introduit un recours en grâce dont on ignore toujours le résultat.

4. Victor PETRENKO est né en 1953. Amnesty International ignore la date à laquelle il a été condamné à mort par le tribunal régional de Tchouï, pour le meurtre de sa sœur, en vertu de l'article 94 (nouvel article 97) du Code pénal kirghize. Il affirme que sa demande de convocation de témoins à décharge a été rejetée. La Cour suprême a maintenu sa condamnation à mort. Il a introduit un recours en grâce dont on ignore toujours le résultat.

5. Elmourat AKBAROV a été condamné à mort le 28 février 1997 par le tribunal régional d'Och pour meurtre avec circonstances aggravantes, en vertu de l'article 94 (nouvel article 97) du Code pénal kirghize. Il a également été reconnu coupable d'autres infractions de moindre gravité. Il a déjà été condamné une fois. La Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort en appel. Elmourat Akbarov déclare que d'éventuels témoins à décharge n'ont pas été interrogés, qu'il a été drogué et que des témoins ont été soumis à des pressions. Il est marié et père de plusieurs enfants. Il a introduit un recours en grâce dont on ignore toujours le résultat.

6. Valentin ISKAKOV est né en 1958. Il a été condamné à mort le 15 septembre 1997 par le tribunal municipal de Bichkek pour meurtre, en vertu de l'article 94 (nouvel article 97) du Code pénal kirghize. On ignore si la cour suprême a rendu son arrêt d'appel.

7. Vassili PALCHINE est né en 1959. Il a été condamné à mort le 4 mars 1997 par le tribunal municipal de Bichkek pour plusieurs meurtres avec circonstances aggravantes, en vertu de l'article 94 (nouvel article 97) du Code pénal kirghize. Le responsable du SIZO n●1 de la ville de Bichkek, où il était incarcéré, aurait exercé sur lui des pressions afin qu'il ne dépose pas de recours en grâce auprès de la Cour suprême. Celle-ci a confirmé sa condamnation le 15 avril 1997. Vassili Palchine a adressé un recours en grâce au président le 27 mai 1997. Amnesty International ignore quel en a été le résultat.

Amnesty International s'oppose dans tous les cas et sans réserve à la peine de mort, qu'elle considère comme une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'Organisation fait appel aux autorités de la République kirghize afin qu'elles commuent les peines de mort prononcées à l'encontre des sept hommes mentionnés ci-dessus.

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La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre KIRGYZSTAN Index AI : EUR 58/01/98. Avril 1998. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - Juin 1998.