Document - ARMÉNIE : Artur Sakunts (h), coordonnateur de la section de Vanadzor du Helsinki Citizen’s Assembly (HCA)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030181 – EUR 54/001/2003
AU 73/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PROCÈS INIQUE /
MANŒUVRES D’INTIMIDATION / PRISONNIER D'OPINION

ARMÉNIE

Artur Sakunts (h), coordonnateur de la section de Vanadzor du Helsinki Citizen’s Assembly (HCA)

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Londres, le 17 mars 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des membres de la section de Vanadzor (nord de l’Arménie) du Helsinki Citizen’s Assembly (HCA), réseau de défense des droits humains. Un attentat a été perpétré contre les locaux de cette section, qui ont subi des dommages importants, et son coordonnateur, Artur Sakunts, a été arrêté par la police.

Amnesty International estime qu’Artur Sakunts a été appréhendé uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Elle le considère par conséquent comme un prisonnier d’opinion. Il est à craindre que l’arrestation de cet homme et l’attaque des locaux du HCA ne s’inscrivent dans le cadre d’une campagne d’intimidation menée contre les membres de ce groupe en vue de les dissuader de poursuivre leurs activités légitimes de défense des droits fondamentaux.

Le 14 mars 2003, tôt le matin, des inconnus ont pénétré par effraction dans les locaux de la section de Vanadzor du HCA. Ils ont lancé des bombes incendiaires à l’intérieur du bâtiment, détruisant une grande partie des équipements.

Le 15 mars, des policiers ont appréhendé Artur Sakunts dans les locaux de la section de Vanadzor et l’ont conduit au poste de police local. Le jour même, il a été jugé, déclaré coupable de « désobéissance envers les autorités » en vertu de l’article 182 du Code administratif arménien et condamné à dix jours de détention. Artur Sakunts n’a été autorisé à bénéficier des services d’un avocat ni avant, ni pendant son procès.

Artur Sakunts a été interpellé après avoir tenté d’organiser, le 15 mars, une réunion publique où la section de Vanadzor devait exposer les conclusions de ses activités de surveillance du déroulement de l’élection présidentielle des 19 février et 5 mars 2003. Le maire de Vanadzor n’a pas autorisé la tenue de cette réunion. Artur Sakunts et les autres membres du HCA ont décidé de se passer de son aval, considérant que le droit de se réunir leur était conféré par la Constitution arménienne et par les articles 20 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Arménie est partie depuis 1993. Une quarantaine de personnes s’étaient rassemblées à l’intérieur et à l’extérieur des locaux du HCA lorsque la police a interrompu la réunion et arrêté Artur Sakunts.

Le HCA n’a pas rendu publics les résultats de son travail de suivi du déroulement de l’élection présidentielle. Toutefois, selon les informations recueillies, Artur Sakunts et d’autres membres du HCA ont été convoqués avant le scrutin par la police, qui leur aurait demandé de cesser de surveiller le processus électoral.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arménie, une élection présidentielle a eu lieu le 19 février 2003. Aucun des candidats n’ayant obtenu plus de 50 p. cent des suffrages, un deuxième tour a été organisé le 5 mars. Des observateurs internationaux dépêchés par l'Office pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (ODHIR), organe de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont signalé un certain nombre d’irrégularités relevées lors des deux tours du scrutin, notamment des cas de bourrage des urnes. Au cours d’une déclaration, un porte-parole de l’OSCE a indiqué : « Je suis déçu. Nous avions espéré mieux. Une fois de plus, nous avons constaté des problèmes importants le jour de l’élection, et les pratiques au cours de la période séparant les deux tours n’étaient pas conformes aux normes internationales, aux termes desquelles les campagnes électorales doivent se dérouler librement et de manière équitable. ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en arménien, en russe ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation pour la sécurité des membres de la section de Vanadzor du Helsinki Citizens’ Assembly (HCA), qui seraient la cible d’une campagne d’intimidation visant à les empêcher de poursuivre leurs activités légitimes de défense des droits humains ;

– demandez instamment la libération immédiate du coordonnateur de la section, Artur Sakunts, qui est privé de liberté uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’opinion ;

– dites-vous préoccupé par le fait qu’Artur Sakunts s’est vu dénier le droit de bénéficier des services d’un avocat pendant son procès, au mépris des normes internationales d’équité ;

– exhortez les autorités à mener dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur les informations selon lesquelles des inconnus ont pénétré par effraction dans les locaux de la section de Vanadzor du HCA et y ont lancé des bombes incendiaires, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

– appelez les autorités à respecter les droits humains, notamment les droits aux libertés de réunion et d’expression ;

– rappelez aux autorités que la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Résolution de l'Assemblée générale 53/144) reconnaît la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener ces activités sans restriction ni crainte de représailles.

APPELS À :

Président : Robert Kocharian Pr. Marshala Bagramiana, 26 375019 g. Yerevan Arménie Télégrammes : President Kocharian, Yerevan, Arménie Courriers électroniques : president@president.am Fax : + 374 1 52 15 81 Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général : Aram Tamazian Prosecutor general of the Republic of Armenia Pl. Shaumiana 375010 g. Yerevan Arménie Télégrammes : Prosecutor general, Yerevan, Arménie Fax : + 374 1 58 00 01 Formule d’appel : Dear Prosecutor general, / Monsieur le procureur général,

COPIES À :

Maire de la ville de Vanadzor : Samvel Darbinian Mayor of the City of Vanadzor Vanadzor Province Lori Arménie Fax : + 374 51 22250		Procureur de Vanadzor : Genrikh Kochinian Procuracy of the City of Vanadzor Vanadzor Province Lori Fax : + 374 51 20413
Responsable de la délégation de l’Arménie au Conseil de l’Europe : Mr. Hovhannes Hovhanisian Courriers électroniques : artakin@parliament.am		Responsable de la délégation de l’Arménie à l’OSCE : His Excellency Jivan Tabibian Courriers électroniques : zangezur@chello.at

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Arménie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 28 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.