Document - Biélorussie. Torture et autres mauvais traitements / Préoccupations pour la santé. Emanuel Zeltser

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 49/009/2008 – ÉFAI

31 juillet 2008

Action complémentaire sur l'AU 121/08 (EUR 49/006/2008, 7 mai 2008) et sa mise à jour (EUR 49/007/2008, 16 juin 2008) − Torture et autres mauvais traitements / Préoccupations pour la santé

BIÉLORUSSIE Emanuel Zeltser

Le procès d'Emanuel Zeltser a commencé le 30 juillet. Cet homme est jugé pour « usage de faux documents », « détention et trafic de stupéfiants » et « espionnage commercial ». Les audiences se déroulent à huis clos, bien que ses proches et des représentants du Département d'État américain aient demandé à y assister.

Le 26 juin, Emanuel Zeltser a été examiné dans le centre de détention des services de la sûreté de l'État à Minsk, où il est détenu, par un médecin indépendant. Ce dernier a relevé que les dossiers médicaux de la prison étaient insuffisants et ne reflétaient pas exactement son mauvais état de santé. Selon le certificat médical qu'il a établi, Emanuel Zeltser ne pouvait pas marcher ni se tenir debout sans être aidé, et il souffre terriblement. Les soins médicaux dont il bénéficiait étaient insuffisants et le médecin a souligné qu'il devait être autorisé à recevoir les médicaments qu'il prend depuis plus de quinze ans, que les autorités biélorusses lui refusent. En l'absence du traitement nécessité par son état, la vie d'Emanuel Zeltser est en danger.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Emanuel Zeltser a été arrêté et placé en détention le 12 mars à son arrivée en Biélorussie, en avion. Le 21 mars, il a été inculpé d'« usage de faux documents ». Il a été interrogé, aurait été battu, et les soins médicaux dont il a besoin de toute urgence pour traiter son diabète et son arthrite lui sont refusés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en biélorusse, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de prendre les mesures nécessaires pour qu'Emanuel Zeltser reçoive immédiatement les médicaments que son médecin lui a prescrits ;

- engagez-les à diligenter d'urgence une enquête indépendante sur les informations indiquant que cet homme a été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitement, afin que les responsables présumés de tels agissements, si ces allégations sont avérées, soient traduits en justice ;

- exhortez-les à veiller à ce qu'Emanuel Zeltser ne soit plus torturé ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements, et qu'il lui soit permis d'être régulièrement en contact avec des représentants consulaires américains et des avocats de son choix, ainsi que de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :
Alyaksandr LUKASHENKA

President

Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus

ul.Karla Marksa, 38

220016 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72

Formule d'appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général :
Grigorii VASILEVICH

Prosecutor General

Internatsionalnaya str., 22

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 42 52

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Ministre de l'Intérieur :
Vladimir NAUMOV

Minister of Internal Affairs

Gorodskoi Val str., 2

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 12 47

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Biélorussie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 11 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.