Document - Bélarus. Deux hommes ont été exécutés

Bélarus. Deux hommes ont été exécutés

Action complémentaire sur l'AU 348/11, EUR 49/003/2012 – Bélarus 19 mars 2012

ACTION URGENTE

BÉLARUS. DEUX HOMMES ONT ÉTÉ EXÉCUTÉS

Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov ont été exécutés au Bélarus. Il faut maintenant que les autorités remettent les corps de ces deux hommes à leurs familles pour qu ' elles puissent les enterrer.

Le 17 mars, Lioubov Kovaliova, la mère de Vladislav Koval i ov, a reçu par la poste une lettre de la Cour suprême, datée du 16 mars, l'informant que son fils avait été exécuté conformément à la décision rendue par la Cour le 30 novembre 2011. L'exécution de Dmitri Konovalov a également été confirmée par les médias nationaux. L'exécution de Vladislav Kovaliov a eu lieu alors que le Comité des droits de l'homme des Nations unies avait officiellement appelé à ce que cet homme ne soit pas exécuté tant que sa demande auprès du Comité n'aurait pas été examinée.

Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov ont été condamnés à mort le 30 novembre 2011, à l'issue d'un procès qui n'était pas conforme aux normes internationales d'équité. Les peines infligées à ces deux hommes ont été confirmées par la Cour suprême du Bélarus, leur ôtant toute possibilité de faire appel à une instance judiciaire supérieure. Le président Alexandre Loukachenko a rejeté leur recours en grâce le 14 mars. Lioubov Kovaliova a écrit aux membres du Parlement du Bélarus pour leur demander d'influencer Alexandre Loukachenko afin qu'il instaure un moratoire sur l'application de la peine de mort dans le pays. Lioubov Kovaliova a vu son fils pour la dernière fois le 11 mars, quand elle lui a rendu visite au centre de détention provisoire de la rue Valadarski, à Minsk. Lioubov Kovaliova pense que la célérité avec laquelle les sentences ont été appliquées est une revanche contre elle car elle a tenté de se battre pour son fils.

La lettre envoyée à Lioubov Kovaliova est inhabituelle. Jusque-là, les proches de personnes exécutées n'avaient été officiellement informés que plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après l'exécution. Le corps n'est pas rendu à la famille et le lieu d'inhumation est tenu secret, ce qui ne fait qu'accroître la douleur des proches. En 2003, le Comité des droits de l'homme des Nations unies avait statué, dans les affaires de deux autres prisonniers exécutés - Anton Bondarenko et Igor Lyachkevitch - que le secret entourant la peine de mort au Bélarus avait pour effet de punir les familles et s'apparentait à un traitement inhumain. La sœur de Vladislav Kovaliov, Tatiana Kovaliova, a déclaré à Amnesty International que les forces de sécurité ont tenté d'empêcher toute manifestation de deuil près de l'immeuble où vit la famille à Vitebsk, dans le nord-est du pays, y compris de déposer des fleurs et d'allumer des bougies. Une trentaine de personnes ont néanmoins laissé des bougies dans l'entrée de l'immeuble.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :

dites que vous regrettez que Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov aient été exécutés et engagez le président Alexandre Loukachenko à instituer immédiatement un moratoire sur la peine capitale, conformément à la résolution 63/168 adoptée le 18 décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies ;

appelez les autorités à remettre les corps de ces deux hommes à leurs familles et à respecter ainsi la décision du Comité des droits de l'homme des Nations unies prise en 2003 dans les affaires Bondarenko c. Belarus et Lyachkevitch c. Belarus.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 AVRIL 2012 À :

Président du Bélarus

Alyaksandr Lukashenka

Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus

Ul.Karla Marksa 38

220016 Minsk, Bélarus

Fax : +375 17 226 06 10/ +375 17 222 38 72

Courriel : contact@president.gov.by

Formule d ' appel : Dear President Lukashenka , / Monsieur le Président,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 348/11. http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR49/002/2012/fr

ACTION URGENTE

BÉLARUS. DEUX HOMMES ONT ÉTÉ EXÉCUTÉS

ComplÉment d'information

L'affaire de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov a été extrêmement médiatisée au Bélarus après le choc ressenti dans le pays à la suite de l'explosion du 11 avril 2011 à Minsk, qui a fait 15 morts et des centaines de blessés. Dmitri Konovalov a été déclaré coupable d'attentats terroristes et de fabrication d'explosifs à la suite d'une série d'attentats à la bombe commis au Bélarus, dont le dernier était celui de Minsk. Vladislav Kovaliov a été déclaré coupable de l'avoir aidé et de ne pas avoir informé les autorités.

Les critiques de l'opinion publique quant à la rapidité et au déroulement de l'enquête et du procès se sont multipliées car ces deux hommes ont été arrêtés quelques heures seulement après l'attentat et leur procès n'était pas conforme aux normes internationales d'équité sur un certain nombre de points. Selon la mère de Vladislav Kovaliov, les deux hommes auraient été battus lors de leur interrogatoire. Il n'existe aucun élément médicolégal établissant un lien entre Vladislav Kovaliov ou Dmitri Konovalov et l'explosion, et aucune trace d'explosifs n'a été retrouvée sur eux. Les experts ont conclu qu'il leur aurait été impossible de préparer les explosifs dans le sous-sol où ils sont accusés de l'avoir fait.

Selon une étude réalisée en septembre par l'Institut lituanien indépendant de recherche sociopolitique et économique, seuls 21,2 % des Bélarussiens pensaient que l'attentat de Minsk en avril 2011 était le fait d'« un terroriste isolé et de son complice » alors que 32,4 % estimaient que l'explosion avait été commise sur ordre et 36,4 % considéraient que ce « crime avait été perpétré par d'autres personnes ».

Manifestation sans précédent du scepticisme de l'opinion publique au Bélarus, une pétition contre l'exécution anticipée de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov a été lancée dans le pays et signée par plus de 50 000 personnes. Plus de 250 000 signatures ont été recueillies à l'échelle mondiale par des membres d'Amnesty International du monde entier et des organisations bélarussiennes réclamant l'abolition de la peine de mort dans le pays. La pétition, à l'origine une initiative locale du centre des droits humains Viasna, est devenue l'objet d'un vaste travail d'Amnesty International dans le cadre de sa campagne contre la peine de mort à l'occasion de son 50e anniversaire. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le Bélarus est le dernier pays d'Europe et de l'ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions. Amnesty International condamne le fait que les autorités bélarussiennes continuent d'infliger la peine capitale. Malgré les déclarations publiques concernant leur intention de se diriger vers l'abolition de ce châtiment, elles prononcent toujours des condamnations à mort et ôtent encore la vie à des prisonniers. Deux hommes ont été exécutés en 2010 et au moins un en 2011.

Au Bélarus, le recours à la peine capitale est aggravé par les défaillances du système judiciaire et le secret qui entoure son application. Les condamnés à mort ne sont pas informés de la date de leur exécution et sont généralement exécutés quelques minutes après avoir été informés que leur recours en grâce a été rejeté. On les emmène d'abord dans une pièce où, en présence du directeur de l'établissement pénitentiaire, du procureur et d'un autre représentant du ministère de l'Intérieur, on leur signifie que leur recours en grâce a été rejeté et que la peine sera donc appliquée. Ils sont ensuite conduits dans une pièce voisine où on les force à s'agenouiller, pour les abattre d'une balle dans la nuque. Leur famille n'est informée que plusieurs jours, voire plusieurs mois, après l'exécution.

Noms : Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 348/11, EUR 49/003/2012, 19 mars 2012