Document - BIÉLORUSSIE. Tour de vis contre l'opposition

BIÉLORUSSIE

Tour de vis contre l’opposition

Index AI : EUR 49/002/2006

ÉFAI

Mardi 14 mars 2006

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

« Bien sûr, que j’ai peur. J’ai peur pour moi et pour mon avenir. Et plus ça va, plus j’ai peur aussi pour tous les gens de mon pays et leur avenir. »

Pavel, vingt-et-un ans, militant du mouvement de jeunes opposants Zoubr (Bison)

À l’approche des élections présidentielles biélorusses prévues le 19 mars 2006, les autorités lancent une nouvelle attaque contre les droits humains. Des militants de l’opposition sont arrêtés et condamnés pour avoir exprimé leurs opinions politiques en toute légitimité, et la législation a été durcie pour réprimer la société civile, ce qui se traduit par de nombreuses atteintes aux droits humains.

Amnesty International lance une campagne de solidarité avec les victimes de cette vague de répression contre la société civile et les forces d’opposition. Elle appelle le grand public à participer à cette action et à écrire aux autorités biélorusses pour leur demander de respecter la liberté d’expression en cette période cruciale.

En janvier 2006, le président Alexandre Loukachenko a prévenu qu’il ne laisserait pas les scénarios ukrainien et géorgien se reproduire, faisant allusion aux révolutions « colorées » qui ont entraîné des changements de gouvernement dans ces deux pays. Depuis fin 2005, le gouvernement biélorusse a adopté plusieurs amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale pour permettre aux autorités de limiter davantage les activités de l’opposition politique et de tous les groupes de la société civile.

L’une de ces nombreuses nouvelles lois contient un article en vertu duquel toute personne qui organise les activités d’une organisation suspendue ou dissoute, ou qui participe à de telles activités, est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans. Courant 2005, le Parlement a aussi amendé les lois sur les associations publiques et les partis politiques, renforçant le contrôle de l’État sur les organisations non gouvernementales. Amnesty International craint que les derniers vestiges de la liberté d’expression et de réunion ne soient en train d’être balayés.

Le harcèlement des personnalités de l’opposition

La période préélectorale a été marquée par un nombre croissant d’actes de harcèlement et de violations de la liberté d’expression visant l’opposition.

• Le 9 mars 2006, Vintchouk Viatchora, membre de l’équipe de campagne du candidat de l’opposition Alexandre Milinkevitch, a été condamné à quinze jours d’emprisonnement pour avoir « organisé une réunion non autorisée » entre le candidat et des électeurs à Minsk, alors que le droit électoral autorise ce type de réunions. Neuf autres membres de l’opposition – Alexandre Pavlovki, Petr Babarenko, Alexandre Zelko, Dimitri Koudriavstev, Petr Topar, Vladimir Gribine, Alexeï Makovitch, Sergueï Piantsevitch et Artem Litvinko – ont aussi été condamnés à quinze jours de détention pour le même motif.

• Le 2 mars 2006, Alexandre Kazouline, candidat du parti social-démocrate Narodnaïa Gramada, a été frappé et arrêté alors qu’il essayait, avec un groupe de sympathisants, de s’inscrire à un meeting organisé par le gouvernement à Minsk. Selon des témoins, quand Alexandre Kazouline et ses partisans ont voulu s’approcher du guichet d’inscription, ils ont été frappés par un groupe de 30 à 40 membres des Forces d’intervention rapide en civil. Le candidat est resté en garde-à-vue pendant huit heures avant être libéré, après avoir été informé qu’il risquait une inculpation pour deux infractions pénales. Douze de ses partisans, qui s’étaient rendus au poste de police pour le soutenir, auraient aussi été frappés et arrêtés. Les policiers ont également tiré des coups de feu sur une voiture conduite par d’autres de ses partisans qui essayaient de filmer les arrestations.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur le 30 mars 2006 à propos de l’arrestation d’Alexandre Kazouline, Amnesty International a demandé l’ouverture d’une enquête sur les violences commises. Elle a rappelé au ministre de l’Intérieur que, aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Biélorussie avait l’obligation de garantir à toutes les personnes se trouvant sur son territoire la liberté d’expression et de réunion pacifique, en particulier en cette période précédant les élections présidentielles.

• Un certain nombre de militants de premier plan de l’opposition purgent actuellement des peines d’emprisonnement ou sont soumis à des restrictions de liberté en raison de leurs activités politiques. Ainsi, Sergueï Skrebets, ancien député et dirigeant du groupe parlementaire d’opposition Respoublika, a été arrêté en mai 2005 et est en train d’être jugé pour trois infractions d’ordre économique. Selon des observateurs, les motifs de son inculpation sont en fait politiques et la véritable raison de son incarcération est son opposition publique au président Loukachenko.

• Les membres du mouvement de jeunes opposants Zoubr ont été victime d’un harcèlement croissant ces derniers mois. Cette organisation a recensé 339 cas de harcèlement contre ses membres depuis septembre 2005 : certains ont été exclus de leurs lieux d’études, d’autres ont fait l’objet de tentatives de recrutement en tant qu’informateurs par le Comité de sûreté de l'État biélorusse (KGB), et d’autres enfin ont écopé de sanctions administratives ou d’avertissements pour avoir distribué des tracts ou écrit des graffitis.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par le sort d’Artour Finkevitch et d’Alexeï Ianouchevski, arrêtés le 30 janvier 2006 pour avoir écrit des graffitis. Ils sont inculpés de « houliganisme violent » aux termes du Code pénal et encourent jusqu’à six ans de prison. Les membres du mouvement Zoubr mènent une campagne de graffitis politiques dans tout le pays – avec pour slogan « Dostal ! », qui signifie « Assez ! ». Par le passé, les militants de ce groupe inculpés pour avoir écrit des graffitis avaient été condamnés à de courtes peines aux termes du Code administratif. Amnesty International craint que les autorités n’utilisent le Code pénal pour des raisons politiques dans l’espoir de dissuader les autres militants du groupe de poursuivre leurs activités.

Les menaces contre la société civile

• La dernière organisation nationale de défense des droits humains encore en fonctionnement, le Comité Helsinki de Biélorussie, est de nouveau menacée de fermeture. Le 1^er mars 2006, sa présidente, Tatiana Protko, a été accusée d’évasion fiscale, et l’organisation risque une amende de 70 000 dollars (58 200 euros) et une probable dissolution.

Ces accusations ont été formulées en janvier 2004, quand l’inspection des impôts du district Moskovskaïa de Minsk a accusé le Comité Helsinki de Biélorussie d’avoir touché une subvention d’un programme de l'Union européenne sans l’avoir déclarée comme aide humanitaire ni avoir payé les taxes prévues par la législation nationale. Or, un accord de 1994 entre les autorités biélorusses et l'Union européenne prévoit une exonération fiscale pour ce programme. En 2004, la justice a confirmé à deux reprises que les activités de cette organisation étaient légales et conformes à toutes les procédures requises par les autorités biélorusses. Malgré tout, l’instruction judiciaire pour évasion fiscale s’est poursuivie jusqu’à la fin décembre 2004, date à laquelle les poursuites ont été abandonnées, avant d’être relancées cette année.

• Le 21 février 2006, Mikalaï Astreïka, Enira Branizkaïa, Alexandre Chalaïka et Tsimafeï Drantchouk ont été arrêtés à Minsk par des membres du KGB biélorusse. Ils appartenaient tous à une organisation non déclarée, Initiatives partenaires, qui menait une action de surveillance indépendante des élections. Elle avait surveillé les élections et le référendum de 2004 et s’apprêtait à faire de même pour les élections du 19 mars. Les membres du KGB ont fait une descente dans les bureaux régionaux de cette organisation et les ont perquisitionnés avant d’incarcérer quatre de ses membres à Minsk.

Tous les quatre ont été inculpés de participation à une organisation non déclarée en vertu de l’article 193-2 du Code pénal, qui a été adopté en novembre 2005. Ils encourent un maximum de trois ans d’emprisonnement. Les militants des droits humains s’inquiètent de ce qu’ils aient été arrêtés par le KGB et non par les forces de police classiques, et craignent que cela n’indique qu’ils risquent d’être inculpés d’infractions plus graves. Le KGB a accusé Initiatives partenaires d’avoir organisé des sondages frauduleux à la sortie des urnes et de préparer une violente insurrection après les élections. Les quatre militants ont été inculpés officiellement le 3 mars 2005 et sont toujours en détention. S’ils sont condamnés, Amnesty International les considèrera comme des prisonniers d’opinion et demandera leur libération immédiate.

La répression du gouvernement contre la société civile et la liberté d’expression inquiète aussi la communauté internationale. Ainsi, le 9 mars 2006, René van der Linden, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a condamné la campagne d’intimidation menée contre l’opposition biélorusse. En février 2005, le représentant pour la liberté des médias de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est rendu en Biélorussie et a critiqué les restrictions législatives relatives aux médias, l’absence de médias d’information indépendants et les lois qui incriminent la diffamation et protègent les représentants de l’État contre toute critique légitime.

Amnesty International est aussi préoccupée par d’autres problèmes relatifs aux droits humains qui ne sont pas évoqués dans sa nouvelle action.

Les « disparitions »

• On ignore toujours ce qu’il est advenu des responsables de l’opposition Iouri Zakharenko et Viktor Gontchar, de l’homme d’affaires Anatoli Krassovski et du journaliste d’investigation de la télévision Dimitri Zavadski, « disparus » en 1999 et 2000. Des éléments crédibles tendent à indiquer que le gouvernement a joué un rôle dans leurs « disparitions ».

Le 14 avril 2005, lors de sa 61^e session à Genève, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a adopté une résolution critiquant le bilan de la Biélorussie en matière de droits humains et exhortant le gouvernement à ouvrir une enquête indépendante sur ces « disparitions ».

Le meurtre non élucidé d’une journaliste qui critiquait le gouvernement, et l’incarcération de son fils malade

Anton Filimonov, seize ans, est le fils d’une journaliste connue pour son franc-parler, Veronika Tcherkassova, qui a été tuée en 2004. À sa mort, Anton et son grand-père ont été accusés du meurtre et une instruction a été ouverte à leur encontre, mais les poursuites ont été abandonnées en avril 2005.

Le 27 décembre 2005, le jeune homme a été arrêté avec quatre autres personnes pour avoir soi-disant fabriqué de faux billets biélorusses sur son ordinateur. Le 30 décembre, les quatre autres détenus ont été libérés, mais Anton Filimonov est resté incarcéré à Minsk et a été inculpé de fabrication de fausse monnaie. Cependant, il n’a pas été interrogé sur les billets mais sur le meurtre de sa mère. Il a raconté que les policiers avaient exercé sur lui des pressions psychologiques pour lui faire avouer ce meurtre. Anton souffre de problèmes cardiaques et rénaux et ne reçoit pas son traitement en prison.

Dans une lettre aux autorités biélorusses, Amnesty International demande sa remise en liberté sous caution en raison de son âge et de son état de santé.

Les prisonniers d’opinion

• Mikhaïl Marinitch, responsable de l’opposition, a été condamné le 20 décembre 2004 à cinq ans d’emprisonnement pour abus de pouvoir et vol – accusations fabriquées de toutes pièces. Son état de santé s’est fortement détérioré et sa peine a été réduite à trois ans et demi.

• Le 31 mai 2005, Nikolaï Statkevitch, président du parti social-démocrate Narodnaïa Gramada, et Pavel Severinets, dirigeant du mouvement de jeunesse du Front populaire biélorusse (BNF), ont été condamnés à trois ans de « redressement par le travail » par le tribunal du district central de Minsk. Ils ont été reconnus coupables d’avoir organisé, à Minsk, des manifestations contre des irrégularités électorales lors des élections législatives d’octobre 2004 et du référendum qui a donné au président Loukachenko le droit de modifier la Constitution pour pouvoir briguer un troisième mandat présidentiel. Leurs peines ont aussitôt été réduites à deux ans en vertu d’une amnistie proclamée en mai 2005.

• Le 10 juin 2005, Andreï Klimov, ancien homme d’affaires et homme politique de l’opposition connu pour son franc-parler, a été condamné à un an et demi de « restriction de liberté » après avoir été reconnu coupable de troubles à l’ordre public pour avoir organisé des manifestations le 25 mars 2005. Il a commencé à purger sa peine en septembre 2005. De nombreux manifestants avaient été blessés quand la police antiémeute avait dispersé de force cette manifestation, organisée à l’occasion de la Journée de la liberté, qui marque l’anniversaire de la création de la République populaire de Biélorussie en 1918.

La peine de mort

Aucune statistique officielle sur la peine de mort n’a été publiée en 2005. Selon Viasna, groupe de défense des droits humains non déclaré, au moins une exécution a eu lieu en 2005. En juillet 2005, le numéro deux de l’administration présidentielle a déclaré que l’abolition de la peine de mort pourrait être envisagée « une fois les conditions sociales et économiques nécessaires réunies ». Malgré cette déclaration gouvernementale, aucune mesure n’a été prise depuis pour mettre un terme à l’utilisation de la peine capitale.

Pour plus d’informations, voir l’action d'Amnesty International : http://web.amnesty.org/pages/blr-140306-action-eng 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org