Document - RUSSIE (TCHÉTCHÉNIE). «Disparitions» et enlèvements en République tchétchène. CAS D'APPEL

RUSSIE (TCHÉTCHÉNIE)

CAS D'APPEL

«Disparitions» et enlèvements

en République tchétchène

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 46/050/2005

ÉFAI

Londres, novembre 2005

Des milliers de Tchétchènes ont, semble-t-il, «disparu»(1) ou ont été enlevés depuis le début du deuxième conflit, à l’automne 1999.

L’organisation non gouvernementale (ONG) russe Memorialestime que, depuis l’éclatement de ce conflit, 3000 à 5000 personnes ont disparu en République tchétchène à la suite de ce qu’elle qualifie d’enlèvements, d’arrestations et de détentions arbitraires. Cette organisation souligne que ses statistiques reposent sur des recherches effectuées sur un tiers environ du territoire de la République tchétchène et qu’en conséquence elles ne peuvent rendre compte de l’ampleur des violations des droits humains commises sur l’ensemble du territoire. Un certain nombre d’éléments expliquent le fait que tous les cas de «disparitions» et d’enlèvements ne sont pas signalés : le climat de peur omniprésent dans la région incite beaucoup de gens à ne pas se manifester ; souvent les proches préfèrent tenter d’obtenir le retour des leurs par des canaux officieux et sans les mettre en danger ; enfin, les observateurs indépendants, tels que les journalistes ou les défenseurs des droits humains, qui cherchent à recueillir des informations, travaillent dans des conditions extrêmement périlleuses qui nuisent à leurs recherches.

Un grand nombre d’hommes et de femmes ont été arrêtés à leur domicile, lors de «zatchistki», descenteseffectuées par des militaires, apparemment pour vérifier l’identité des personnes présentes dans tel ou tel village ou district. Des villages entiers étaient alors encerclés pendant plusieurs jours d’affilée, tandis que les soldats russes, parfois accompagnés de membres des forces de sécurité tchétchènes, allaient de maison en maison se livrant à des perquisitions, à des vérifications d’identité ainsi qu’à des arrestations.

Les forces de sécurité tchétchènes et russes ne se livrent plus à des raids à grande échelle dans les villes et les villages. Ce type d’agissements étaient très courants au cours des deux premières années du conflit armé. Cependant des informations continuent à faire état régulièrement d’opérations ciblées en Tchétchénie. Elles se déroulent généralement de nuit et sont menées le plus souvent par des hommes armés, en tenue de camouflage, fréquemment cagoulés, qui souvent arrivent à bord d’un grand nombre de véhicules militaires dont les plaques d’immatriculation sont masquées. Une ou plusieurs personnes sont alors conduites pour une destination inconnue. Elles sont parfois libérées au bout de quelques jours. D’autres fois elles sont portées disparues. Dans certains cas leurs cadavres sont retrouvés et portent des marques de mort violente.

Il n’est pas facile de désigner les responsables de ces enlèvements. La langue que parlent les hommes armés (russe, tchétchène ou ingouche), les types de véhicules utilisés et, s’ils ne sont pas cagoulés, les visages de ces hommes, sont souvent les seules indications sur leur identité. Bien que le parquet ouvre des enquêtes pénales au titre de l’article 126 du Code pénal russe («Enlèvement»), les responsables ne sont pratiquement jamais identifiés ou bien ces crimes sont attribués aux actions des groupes d’opposition armée.

S’il est difficile d’établir la responsabilité des enlèvements, des éléments indiquent dans de nombreux cas que les forces fédérales russes ou les forces de sécurité tchétchènes étaient responsables des «disparitions» ou des enlèvements, et qu’elles avaient agi avec l’aide des autorités ou avec leur accord. Un certain nombre de déclarations attribuées à des représentants officiels ont confirmé cette présomption.

Dans un entretien publié le 28 mars 2003 par le journal russe Izvestia, un fonctionnaire anonyme travaillant pour le service des renseignements militaires du ministère de la Défense, a admis que les forces fédérales russes avaient adopté ces méthodes afin d’éviter le contrôle du Parquet. Tout en soutenant que ces raids nocturnes sont des moyens d’action qui s’imposent dans un conflit que la Russie décrit comme «une guerre contre le terrorisme»,il admettait que «parfois des innocents y perdent la vie… Et quand nous découvrons la vérité, il est trop tard pour corriger quelque chose, la personne a été liquidée(2)». Les forces fédérales russes comportent les bataillons Vostok (est) et Zapad (ouest) qui font partie de la 42e division d’infanterie motorisée dépendant du ministère fédéral russe de la défense et sont déployés en permanence en Tchétchénie. Cette division est composée de tchétchènes qui se rendraient coupables de graves violations des droits humains, en particulier de «disparitions».

Le 6 mai 2005, le président tchétchène Ali Alkhanov aurait déclaré que dans certains cas, des gens portés disparus étaient en fait détenus comme suspects dans le cadre d’enquêtes criminelles, par une certaine unité des forces de sécurité, sans toutefois préciser qui avait procédé à ces arrestations. Il aurait cherché à expliquer de cette manière la confusion qui règne autour de la question de savoir s’il y a ou non «disparition». Ali Alkhanov aurait également affirmé que : «le pourcentage du nombre de personnes détenues par les forces fédérales pour actes de terrorisme ou pour d’autres crimes graves et qui ont ensuite été portées disparues, est aujourd’hui en forte diminution […] elles représentent environ 5 à 10 p. cent du nombre total de disparus(3).»

Les forces tchétchènes de sécurité ont été de plus en plus impliquées dans les affaires de «disparitions». Certaines «disparitions» qui leur étaient imputées en 2004 et 2005 auraient été opérées par les Kadyrovtsy, qui de fait sont sous les ordres de Ramzan Kadyrov, le premier adjoint du Premier ministre de Tchétchénie. Amnesty International a eu connaissance d’allégations selon lesquelles certains membres des forces de sécurité contrôlées par Ramzan Kadyrov ont été recrutés dans des milieux criminels. Des inquiétudes se sont aussi exprimées au sujet de l’existence de dits «centres anti-terrorisme».Ces centres, qui ont été mis en place en 2004 dans plusieurs villages et villes de Tchétchénie, sont accusés de violations des droits humains, en particulier de «disparitions». La force de sécurité tchétchène surnommée «le régiment du pétrole», qui faisait autrefois partie du service de sécurité du président de la République tchétchène, et qui est sous les ordres d’Adam Delimkhanov, serait impliquée dans des affaires de «disparitions».

Amnesty International s’oppose à la pratique des «disparitions» de prisonniers et de détenus en toutes circonstances et quels que soient les motifs de leur détention. L’organisation s’efforce d’obtenir qu’il soit mis fin immédiatement à toutes les «disparitions». Amnesty International condamne également les enlèvements et les prises d’otages par les groupes armés d’opposition. Toute personne détenue a le droit de voir son intégrité physique et mentale respectée et protégée, le droit à ce que sa détention soit enregistrée en bonne et due forme et reconnue officiellement et le droit d’être informée rapidement des accusations portées contre elle. Elle doit enfin pouvoir avoir accès rapidement à sa famille et à un avocat et recevoir des soins médicaux. Lorsque les personnes sont maintenues en détention non reconnue, les risques qu’elles soient victimes de mauvais traitements, de tortures ou d’exécutions extrajudiciaires augmentent.

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Notes:

(1) Amnesty International utilise le terme «disparition» lorsqu’il y a de fortes raisons de penser qu’une personne a été placée en détention par des agents de l’État mais que les autorités nient la détenir, ne dévoilent pas l’endroit où elle se trouve ni ce qu’il est advenu d’elle et l’empêchent, par là même, de bénéficier de la protection de la loi. Amnesty International met ce terme entre guillemets pour indiquer qu’elle n’accepte pas la thèse officielle selon laquelle la personne a tout simplement disparu. Elle n’utilise le mot «disparition» que dans les cas correspondant à cette définition et où des forces gouvernementales sont impliquées. Lorsque l’enlèvement ou la captivité sont le fait de groupes armés sans lien avec le gouvernement, ou lorsque qu’il n’est pas clairement établi que des agents de l’État en étaient les auteurs, l’organisation parle d’enlèvement.

(2) http://www.izvestia.ru/politic/article31814, également cité dans le document d’Amnesty International intitulé Russie (Tchétchénie). Quelle «normalisation» et pour qui ?(index AI : EUR 46/027/2004)

(3) Reuters, Russian troops carry out 10 p. cent of Chechen Kidnaps, 6 mai 2005 et Interfax, Twenty-three missing in Chechnya since start of year-president, 6 mai 2005.