Document - Fédération de Russie (Tchétchénie) Probables violations du droit international humanitaire. Les Tchétchènes persécutés à Moscou

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 46/46/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 22 décembre 1999

FÉDÉRATION DE RUSSIE

TCHÉTCHÉNIE

Probables violations du droit international humanitaire

Les Tchétchènes persécutés à Moscou

Résumé¹

Tandis que des civils continuent de souffrir en Tchétchénie, d’autres sont pris pour cibles dans les rues et les postes de police de Moscou. Amnesty International constate avec préoccupation que la façon dont les forces russes mènent la guerre en Tchétchénie – c’est-à-dire au mépris manifeste du droit international huma­nitaire – et les mesures discriminatoires qui font des Tchétchènes les cibles des autorités moscovites donnent à penser que le gouvernement a lancé une campagne visant à punir tout un groupe ethnique. La « lutte contre le crime et le terro­risme » ne justifie en rien les violations des droits humains.

Le présent rapport d’Amnesty International contient des témoignages précis de civils ayant fui l’offensive militaire russe en Tchétchénie. Sur la base de ces témoignages et de déclarations officielles faites par les autorités russes à propos de certains événements, il apparaît que les forces russes ont mené des attaques sans discrimination ou des attaques directes contre des civils, enfreignant ainsi gravement le droit international humanitaire. Amnesty International appelle les autorités russes à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire.

Les témoignages révèlent par ailleurs l’existence de camps de « tri » secrets dans lesquels des Tchétchènes, hommes et femmes, sont détenus après avoir été appréhendés à la frontière et après que leur identité a été recherchée sur une liste indiquant les noms de combattants tchétchènes présumés et de leurs sympa­thisants. Des témoins ont raconté avoir vu des traces de coups sur le corps de certaines personnes ayant été détenues au poste de contrôle Kavkaz-1 à la frontière russe après avoir été soumises à l’opération de « tri ». L’Organisation avait recueilli des informations sur un très grand nombre de cas de torture et de mauvais traitements infligés dans des camps de « tri » pendant le conflit de 1994-96 et craint que ces violations ne se répètent actuellement. Le gouvernement russe doit révéler les noms de tous les personnes détenues dans les camps de « tri », notamment aux points de passage frontaliers, et octroyer au Comité international de la Croix-Rouge un accès immédiat à ces personnes.

Amnesty International exhorte également les autorités tchétchènes et les chefs des groupes armés tchétchènes à respecter le droit international humanitaire.

Depuis que des attentats ont touché des immeubles résidentiels à Moscou en septembre 1999, les autorités russes se sont lancées dans une campagne dont le nom de code est « Opération Rafale ». Bien que ces attentats, qui ont tué près de 300 personnes, n’aient pas été revendiqués, le maire de Moscou a déclaré publiquement qu’il pensait que des groupes islamiques tchétchènes en étaient responsables. Les non-Moscovites doivent se faire enregistrer ou réenregistrer auprès des autorités. La police de Moscou a interpellé jusqu’à 20 000 personnes et 10 000 ont été expulsées de la ville après s’être vu refuser un permis de résidence.

Au cours des trois derniers mois, Amnesty International a réuni des témoignages de Tchétchènes et d’autres personnes originaires du Caucase qui résident à Moscou et qui ont été victimes d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et de mauvais traitements en garde à vue, ainsi que d’expulsions. Nombre ont affirmé qu’on avait placé sur eux des stupéfiants et des armes afin de justifier leur inculpation.

Le 15 septembre, la police de Moscou est venue chercher chez lui Badroudi Eskiev, ingénieur tchétchène. Il aurait été roué de coups puis arrêté. La police a déclaré qu’elle l’avait interpellé dans la rue à 2 heures du matin alors qu’il était en possession de stupéfiants. Or, la famille a vu que les policiers ne trouvaient rien lorsqu’ils ont vidé les poches de Badroudi, à 5 heures, chez lui. Les policiers ont déclaré à l’épouse russe de Badroudi : « Un bon Tchétchène est un Tchétchène mort ».

De nombreux Tchétchènes ont cousu leurs poches pour empêcher que des objets puissent y être glissés en cas d’interpellation par la police. Un jeune Tchétchène s’est exclamé : « Voilà comment nous vivons, grâce au Service de lutte contre le crime organisé. D'abord nous étions des bandits, puis nous sommes devenus des terroristes, et aujourd'hui nous nous transformons en couturières. »

Malika Takaïeva et son frère vivent à Moscou depuis 1995. Leur permis de résidence avait expiré lorsqu’ils ont été arrêtés le 13 septembre et condamnés à une peine d’emprisonnement de cinq jours pour « houliganisme simple ». On les aurait menacés de les enfermer dans une cave afin qu’ils y « croupissent » et on leur aurait annoncé que leur sœur allait être tuée. À leur libération, les Takaïev ont reçu l’ordre d’emporter leurs affaires de leur appartement dans les vingt-quatre heures. Un policier leur aurait déclaré qu’il ne fallait pas simplement expulser les Tchétchènes, mais les détruire.

Amnesty International prie instamment le gouvernement de mettre un terme à la campagne d’intimidation qui vise les Tchétchènes résidant à Moscou et dans d’autres villes, et d’enquêter sur les allégations de violations des droits humains.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 46/46/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 22 décembre 1999

FÉDÉRATION DE RUSSIE

TCHÉTCHÉNIE

Probables violations du droit

international humanitaire

Les Tchétchènes persécutés à Moscou

sommaire

Introduction 2

I. Violations présumées du droit international humanitaire 2

par les forces russes

II. Violations présumées du droit international humanitaire 21

par les groupes armés tchétchènes

III. Persécutions par la police : des Tchétchènes 23

auraient été arrêtés de façon arbitraire, victimes

de torture et de mauvais traitements, expulsés, inculpés

au moyen de preuves forgées de toutes pièces

IV. Recommandations au gouvernement 50

de la Fédération de Russie

V. Recommandations à l’intention des autorités 53

de la République Tchétchène et des dirigeants

militaires des groupes armés

Annexe 54

Introduction

En novembre 1999, des représentants d’Amnesty International et des membres de Mémorial, organisation de défense des droits humains basée à Moscou, se sont rendus à la frontière qui sépare la Tchétchénie, la République d’Ingouchie et le territoire administratif de Stavropol, dans la Fédération de Russie, afin de recueillir des témoignages directement auprès de personnes touchées par le conflit en Tchétchénie et d’évaluer la situation humanitaire des centaines de milliers de personnes déplacées qui vivent dans des camps le long de la frontière.

Les représentants d’Amnesty International se sont également rendus à Moscou, où ils se sont entretenus avec un certain nombre de Tchétchènes et d’autres Caucasiens, qui ont déclaré avoir été victimes d’arrestations arbitraires ainsi que d’actes de torture et de mauvais traitements en garde à vue. Certains ont également raconté que les éléments de preuve justifiant leur inculpation avaient été forgés de toutes pièces par la police, qui aurait placé sur eux des stupéfiants ou des armes.

C’est à la suite des attentats qui ont touché des appartements à Moscou et dans deux autres villes russes en septembre 1999, provoquant la mort d’au moins 292 personnes, qu’a débuté l’offensive militaire russe en Tchétchénie et que s’est intensifiée la campagne d’intimidation visant les Tchétchènes à Moscou. Le gouvernement russe a attribué ces attentats à des groupes islamiques tchétchènes, alors que nul n’en a revendiqué la responsabilité.

Amnesty International constate avec préoccupation que la façon dont les forces russes mènent la guerre en Tchétchénie – c’est-à-dire au mépris manifeste du droit international humanitaire – et les mesures discriminatoires qui font des Tchétchènes les cibles des autorités moscovites donnent à penser que le gouver­nement a lancé une campagne visant à punir tout un groupe ethnique. La « lutte contre le crime et le terrorisme » ne justifie en rien les violations des droits humains.

I. Violations présumées du droit international humanitaire par les forces russes

Les témoignages réunis par un représentant d’Amnesty International à la frontière ingoucho-tchétchène donnent nettement à penser que les forces fédérales russes n’ont pas pris assez de précautions pour garantir la sécurité de la population civile au cours de leurs opérations, prenant peut-être délibérément pour cibles des civils tchétchènes, dont nombre de femmes et d’enfants. Amnesty International craint que les milliers de personnes qui ont dû fuir en raison du conflit ne bénéficient pas d’une protection et d’une assistance humanitaire adéquates, et que les personnes fuyant le conflit ne puissent traverser les frontières nationales.

Si Amnesty International ne prend pas position sur les raisons qui expliquent les conflits armés ou sur le recours à la force en tant que telle, l’Organisation appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, auxquels la Fédération de Russie est partie, soulignent que « ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne devront être l'objet d'attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. »²En vertu du droit international humanitaire, de strictes garanties doivent être prises lorsque des attaques sont menées contre des objectifs militaires : en particulier, un avertissement doit être donné en temps utile et par des moyens efficaces – « à moins que les circonstances ne le permettent pas » – lorsque des attaques risquent d’affecter la population civile.

L’armée russe a affirmé que ses frappes aériennes et ses tirs d’artillerie en Tchétchénie visaient des objectifs militaires, bastions de groupes armés islami­ques, et a nié avoir pris pour cibles des personnes civiles et des biens de caractère civil au cours de ces attaques. Pourtant, un certain nombre d’événements sur les­quels Amnesty International a enquêté permettent de douter de ces affirmations.

Ces derniers mois, Amnesty International a fait part à plusieurs reprises de ses préoccupations concernant des allégations précises de violations du droit international humanitaire par les forces russes en Tchétchénie et a demandé aux autorités russes de fournir une explication officielle. Lors d’une réunion qui s’est tenue début novembre à New York avec Sergueï Lavrov, ambassadeur de la Fédération de Russie auprès des Nations unies, le secrétaire général d’Amnesty International a évoqué les inquiétudes de l’Organisation au sujet de plusieurs attaques sans discrimination et directes que les forces russes auraient menées à l’encontre de civils en Tchétchénie.

Toutefois, Amnesty International n’a reçu aucun compte rendu détaillé de la part des autorités russes à propos de faits spécifiques relatifs aux attaques de l’armée russe qui se seraient soldées par des pertes civiles élevées et auraient été conduites en violation du droit international humanitaire.

Dans un courrier adressé le 23 novembre à Amnesty International, Iouli A. Kvitsinski, ambassadeur de la Fédération de Russie en Norvège, écrivait : « Je pense que nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut mettre un terme au terrorisme islamique sur le territoire souverain de la Fédération de Russie. Dans le cas contraire, il n’y aurait aucune base raisonnable sur laquelle nous pourrions communiquer sur ce sujet. J’aimerais attirer votre attention sur le fait que votre lettre évoque en grande partie des épisodes et des événements inventés par des propagandistes tchétchènes, qui ne se sont jamais produits ou qui, en tout cas, n’ont pas été confirmés par des observateurs indépendants. Je ne saurais trop vous mettre en garde contre la diffusion de ce type d’informations calomnieuses qui pourraient nuire à nos relations bilatérales […] Votre lettre ressemble ainsi à un condensé de faux-fuyants d’un nouveau genre et de réflexions didactiques sur les droits humains. Malheureusement, à mes yeux, vos arguments ne sont pas applicables ni même pertinents au regard de la situation juridique, de la véritable politique menée par le gouvernement russe ou des activités de notre armée. Nos troupes font tout leur possible pour atténuer les souffrances dans les zones d’opérations antiterroristes, limiter les dommages collatéraux et trouver une solution politique. » La lettre ne contenait aucune référence à des faits précis évoqués par Amnesty International.

L’Organisation a enquêté sur plusieurs événements spécifiques au sujet desquels des témoins et des victimes ont affirmé que les forces russes avaient attaqué directement des civils et des biens de caractère civil – notamment des hôpitaux, du personnel médical et des véhicules clairement marqués de l’emblème de la Croix-Rouge –, entraînant de lourdes pertes civiles. Les forces russes se seraient également rendues coupables d’attaques menées sans discrimination.

Selon certaines informations, les forces russes utilisent des avions, des chars, des pièces d’artillerie, les lance-roquettes multiples « Grad » et « Ouragan », ainsi que des bombes en grappe. Des témoins interrogés par Amnesty International ont affirmé que de nombreuses personnes avaient été tuées ou blessées par des fragments d’engins très sensibles, dont beaucoup avaient explosé en l’air.

Selon des témoignages recueillis par Amnesty International, plusieurs convois de civils fuyant le conflit ont fait l’objet de bombardements ou de tirs d’artillerie, en particulier ceux qui circulaient sur la route principale reliant la Tchétchénie à l’Ingouchie, l’axe routier Rostov-Bakou. Cela fait penser à une tactique consistant à prendre directement des civils pour cibles, dans le but de les empêcher de quitter la Tchétchénie.

Un certain nombre de civils originaires de différentes régions de Tchétchénie ont dit à Amnesty International que pour protéger leurs villages des offensives russes, ils avaient dépêché les anciens de ces villages auprès des chefs des groupes armés tchétchènes (lorsque ceux-ci se trouvaient à proximité) afin de leur demander de quitter les lieux. Néanmoins, dans de nombreux cas, il semble que ces villages aient été attaqués malgré l’absence de groupes armés tchétchènes. Ailleurs, par exemple dans la ville de Gekhi, les habitants auraient installé des postes de contrôle à la périphérie de la ville pour refouler les groupes armés tchétchènes.

Tous les civils tchétchènes interrogés par Amnesty International ont établi une nette distinction entre les groupes armés des « wahhabis » (groupes armés islamiques dont certains membres seraient des Arabes) et les groupes armés des « combattants tchétchènes » (groupes de volontaires tchétchènes organisés officiellement par le président tchétchène Aslan Maskhadov pour résister à l’avancée des Russes). De nombreux civils ont déclaré qu’ils n’avaient vu aucun combattant être tué au cours d’attaques de l’armée russe contre leur village et que seuls des civils avaient trouvé la mort. Dans le même temps, les personnes énuméraient facilement les noms de voisins et de parents dont ils savaient qu’ils avaient été tués ou blessés lors de ces attaques.

Dans ce rapport, Amnesty International décrit certains faits récents au sujet desquels elle a pu réunir un certain nombre de récits concordants, émanant de témoins oculaires. Aucun journaliste ni observateur indépendant n’est officiel­lement autorisé par les gardes russes à franchir le seul poste frontière ouvert entre la Tchétchénie et l’Ingouchie. Les autorités russes affirment que c’est pour leur propre sécurité. Des Tchétchènes interrogés par Amnesty International à la fron­tière ont raconté que les forces russes confisquaient les caméras et les appareils photos lorsqu’ils fouillaient les personnes arrivant en Tchétchénie. Des journa­listes étrangers se trouvant en Ingouchie ont dit à Amnesty International que toutes leurs activités étaient surveillées par les autorités russes ; certains d’entre eux se sont vus menacés de perdre leur accréditation s’ils essayaient de passer de leur propre chef la frontière vers le Tchétchénie³. Quelques journalistes étrangers, accompagnés de responsables militaires russes, ont été autorisés à s’entretenir avec des soldats russes stationnés sur le territoire contrôlé par les forces russes. Les journalistes ont toutefois indiqué qu’ils n’avaient pas été emmenés à Grozny et n’avaient pu s’approcher de zones d’affrontements pendant ces visites. D’autres journalistes étrangers ont pénétré en Tchétchénie par leurs propres moyens, soit en empruntant les chemins qui franchissent la frontière ingouche (dont beaucoup ont été minés par les forces russes), soit en venant de Géorgie.

L’attaque du village d’Elistanji (7 octobre)

Selon des témoignages recueillis par Amnesty International auprès de témoins et des récits faits par des membres de l’organisation Mémorial, qui ont séjourné en Tchétchénie entre le 9 et le 12 octobre, le village d’Elistanji a été attaqué le 7 octobre. L’offensive a tué 48 civils et en a blessé plus d’une centaine. Parmi les victimes figuraient des femmes et des enfants. Imani Mouzaeva, âgée de dix-huit ans et enceinte de six mois, se trouvait parmi les victimes. Un représentant de Mémorial s’est entretenu avec une vingtaine de blessés du village, hospitalisés à Chali et à Grozny ; un seul adulte se trouvait, semble-t-il, parmi ces personnes, les autres étant des femmes et des enfants.

Zara Toursoultanova (pour protéger cette personne, son prénom a été modifié), qui a assisté à l’attaque d’Elistanji parce qu’elle se trouvait en visite chez des proches, a fait le récit suivant à Amnesty International, le 11 novembre : « À 19 h 30, deux avions volant à très haute altitude ont commencé à bombarder le village, à une heure où les gens étaient occupés à ramasser des pommes de terre et du maïs pour pouvoir survivre. Des enfants, des vieillards et les infirmes ont été tués. Aujourd’hui, le paisible village pittoresque niché dans les montagnes n’est plus qu’une tombe… Là-bas, il n’y a ni eau, ni pain, ni nourriture ; il ne reste plus personne. » Des témoins et des victimes ont déclaré que le village n’abritait aucun combattant tchétchène ni objectif militaire à la veille ou au moment de l’attaque.

L’attaque du marché central de Grozny (21 octobre)

Le 21 octobre, vers 17 heures, une série d’explosions se sont produites sur le marché central de Grozny, dans une mosquée et dans la seule maternité encore ouverte dans la ville. Au moins 137 civils auraient péri et environ 400 auraient été blessés. Parmi les personnes décédées figuraient 13 jeunes mères et 15 nouveau-nés se trouvant dans la maternité, ainsi que 41 personnes qui s’étaient réunies pour la prière du soir dans la mosquée de Kalinina, dans la banlieue de Grozny.

Leïla Miguieva, une femme de quarante-six ans, a perdu sa main et sa jambe gauches lorsque l’autobus dans lequel elle circulait a été touché par des éclats en passant devant le marché central, au moment où l’attaque s’est produite. Leïla rentrait chez elle après avoir fait des courses au marché. Elle a déclaré à un représentant d’Amnesty International qui s’est rendu à l’hôpital du village de Galachki le 13 novembre :

« De nombreuses personnes sont mortes. Entre autres, des enfants. C’étaient surtout des femmes, des enfants et des personnes âgées, parce que ce sont surtout eux qui restent en ville. Les combattants ne souffrent jamais ; ce sont toujours les civils pacifiques. Il y a tant de gens qui sont morts et tant de gens qui étaient comme moi ; je ne suis qu’une goutte dans l’océan. Mais même en ayant perdu une jambe et une main, j’ai survécu. Ce qui n’a pas été le cas de beaucoup de gens. »

Assia Esmourzaïeva, mère de trois enfants âgés de onze, neuf et huit ans, a raconté à Amnesty International qu’elle avait été blessée le 21 octobre sur le marché central de Grozny où elle vendait du pain. Sa mère, Toussari Esmourzaïeva, était également sur place :

« Après la première explosion, j’ai vu un homme assis dans une voiture. Sa tête avait éclaté mais ses mains serraient encore le volant. Il y avait des cadavres partout sur le marché. Ils étaient allongés sur les étals. C’était un jour terrible. J’ai emmené ma fille à l’hôpital n° 9, mais l’électricité était coupée et l’hôpital était bondé. On nous a envoyées à l’hôpital d’Achkhoy-Martan. Là non plus, il n’y avait pas d’électricité. Il y avait des tirs d’artillerie. Nous sommes allées à l’hôpital de Sleptsovskaïa, et de là nous sommes venues ici. Nous avons traversé la frontière le 22 octobre ; le lendemain, elle était fermée. Ma fille était déjà à l’hôpital de Galachki quand je suis retournée en Tchétchénie ; c’était vers le 25-26 octobre. J’ai essayé de repasser en Ingouchie, mais la frontière était fermée. Quand nous sommes passées, des autocars étaient en flammes sur la route qui menait à la frontière, près du village de Chaami-Iourt, dans le district d’Achkhoï-Martan, et des gens brûlaient. La rue était pilonnée par des avions. Les gens n’avaient même pas la possibilité d’enterrer les cadavres comme il faut. Huit corps extraits des autocars ont été enterrés dans notre cimetière. Ils pilonnaient le cimetière. C’était vers le 29 octobre. Ce n’est pas les combattants qu’ils tuent, ce sont les femmes et les enfants. Qu’est-ce que je vais faire maintenant ? Je n’ai pas d’argent, pas de foyer ici, personne vers qui me tourner. »⁴

Le 12 novembre, dans l’hôpital du village de Sleptsovskaïa, en Ingouchie, Amnesty International a rencontré Louiza Assoukhanova, originaire du village de Kirovo et mère de Soulikhan Assoukhanova, quatorze ans, qui a été amputée du bras droit à la suite de l’attaque du marché central de Grozny.

À 17 heures, le 21 octobre, Louiza Assoukhanova rentrait chez elle à pied avec sa fille Soulikhan après avoir vendu des fruits et des légumes sur le marché de Grozny. Louiza a déclaré que des armes légères étaient également en vente sur le marché, mais qu’elle n’avait rien à voir avec ce commerce. « On trouvait de tout au marché. C’était notre seul marché. » Deux explosions ont retenti. Soulikhan a commencé à courir, mais une troisième explosion a eu lieu. L’adolescente s’est retrouvée assise, un os brisé faisant saillie à l’extérieur de son bras. La mère et la fille ont abandonné leurs sacs et se sont mises à courir ; le bras de Soulikhan ballottait, à moitié arraché. Elles ont trouvé une voiture qui les a conduites à l’hôpital, où de nombreuses personnes se faisaient déjà opérer. Lorsque la nuit est tombée, elles ont utilisé des bougies pour s’éclairer. Soulikhan a reçu un anesthésique et on leur a dit d’aller dans un autre hôpital, étant donné que le personnel sur place n’aurait pas le temps de la soigner. Les deux femmes se sont rendues à l’hôpital n° 9, où la situation était identique, puis au n° 4, où Soulikhan s’est vu administrer un anesthésique toutes les demi-heures. Vers 22 heures, elle a été amputée du bras droit.

Valia Soultikhanova, une Russe de Grozny mariée à un Tchétchène, était arrivée de Grozny le 13 novembre et a été interrogée par Amnesty International au point de passage de la frontière. Elle a affirmé que de nombreux Russes avaient également été tués sur le marché central de Grozny.

Les autorités russes ont donné plusieurs versions contradictoires des événements qui se sont déroulés sur la place du marché dans l’après-midi du 21 octobre. Alexandre Mikhaïlov, chef du Centre d’information russe (fondé par le gouvernement pour diffuser les informations concernant le conflit en Tchétchénie), aurait déclaré le 22 octobre au cours de l’émission Segodnia qu’aucune attaque n’avait été lancée le 21 octobre contre Grozny par l’armée russe – que ce soit par les airs ou grâce à des roquettes sol-sol. Il aurait également déclaré que les explosions sur le marché de Grozny avaient pu être provoquées par des combattants tchétchènes.

Alexandre Veklitch, chef du Centre de presse uni des forces fédérales russes dans le Caucase du Nord, a été cité pour avoir déclaré lors d’une interview sur la chaîne de télévision ORT le 22 octobre : « Selon les informations fournies par les forces de sécurité, on a découvert hier dans le quartier Birja, à Grozny, un marché où étaient vendus des armes et des explosifs. Le marché, et avec lui les armes, les explosifs et les vendeurs, a été détruit au cours d’une opération spéciale. Je tiens particulièrement à souligner que l’opération a été menée de façon non militaire, sans recours à l’artillerie ni à l’aviation. » Interrogé sur les possibles pertes civiles, Alexandre Veklitch aurait répondu : « Vous savez, quand il fait sombre, les civils tranquilles ne s’aventurent pas sur un marché où on vend des armes à des bandits et à des terroristes ; ils restent chez eux. Par conséquent, même s’il y avait des victimes, elles figureraient uniquement parmi les personnes qui vendent des armes aux bandits et qui les soutiennent. »

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue pendant une visite officielle à Helsinki le 22 octobre, le Premier ministre russe Vladimir Poutine aurait déclaré : « Je peux confirmer qu’il y a eu une explosion sur le marché de Grozny. Mais je tiens à insister sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’un marché normal, c’était un marché d’armes. C’est comme ça qu’on l’appelle à Grozny. Il s’agit d’un entrepôt d’armes. Et ce lieu est l’un des endroits stratégiques des formations de bandits tchétchènes. Il n’est pas impossible que l’explosion qui s’est produite là-bas ait été le résultat d’affrontements entre deux groupes de bandits rivaux. Il circule également l’information selon laquelle les forces fédérales russes ont aussi mené une opération spéciale là-bas. Ce genre d’opération a lieu régulièrement. Mais cette opération-là n’a rien à voir avec les événements qui se sont passés à Grozny. »

Le 23 octobre, Valeri Manilov, premier chef d'État-major adjoint des Forces armées russes, a été interviewé par la chaîne de télévision NTV dans le cadre de l’émission Segodnia. Il a commenté cet événement en ces termes : « …L’opéra­tion conduite le 21 octobre à Grozny n’était pas une opération militaire ; c’était une opération spéciale [de sécurité]. À la suite de cette opération spéciale, deux groupes de bandits rivaux ont commencé à se battre près de l’un des principaux entrepôts d’armes et d’explosifs. Cet entrepôt était situé à proximité d’une place où l’on vendait des armes et des explosifs […] Pendant les affrontements entre les deux groupes, il est possible que cet entrepôt ait été touché et qu’il ait provoqué une forte explosion. »

Le 26 octobre, dans une interview diffusée par la chaîne NTV, le général de division Vladimir Chamanov aurait déclaré que les explosions du 21 octobre à Grozny résultaient d’une attaque russe : « Manifestement, ce sont les “moyens à la disposition du grand patron”⁵qui ont été mis en œuvre ici. Ces “moyens” sont généralement soit des attaques à la roquette menées par l’armée de l’air ou par les troupes au sol, soit des armes de précision. » À la question de savoir qui avait le pouvoir d’ordonner le recours à ces armes, le général Chamanov aurait répondu : « Non, moi, je n’ai pas ce pouvoir. C’est une affaire qui concerne les hauts responsables. »

Le président de l’Ingouchie, le général de division Rouslan Aouchev, militaire de carrière et vétéran de la guerre d’Afghanistan, a lui aussi commenté l’attaque du marché lors d’un entretien accordé à Radio Liberté le 23 octobre. Il aurait démenti la thèse d’une explosion dans un entrepôt d’armes : « Il m’est déjà arrivé de voir des entrepôts militaires en feu. Même quand les plus grands entrepôts d’Extrême-Orient explosaient, seules une ou deux personnes étaient blessées. Ici, la frappe est tellement précise et il y a tellement de morts et de blessés. Pour moi, en tant que militaire, il est clair qu’il s’agit d’une attaque perpétrée avec des roquettes tactiques. » Le président Aouchev aurait ajouté : « Ces décisions sont prises au plus haut niveau, surtout la décision d’utiliser ou non des roquettes sol-sol, qui portent en principe des armes nucléaires. Je pense que le président est au courant. Sinon, si le président n’était pas au courant, qui prendrait la responsabilité d’utiliser des roquettes ? »

Selon des témoins, le marché abritait en effet des objectifs militaires : les armes vendues sur plusieurs étals dans un coin du marché. Cependant, même si l’on considère que ces armes étaient vraiment l’objet de l’attaque, le fait que les forces russes aient utilisé des armes hautement explosives sur une place publique où le marché attirait quantité de civils laisse penser que cette attaque a peut-être été menée sans discrimination, au sens de l’article 51 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève (Protocole I)⁶auquel la Fédération de Russie est partie, et que cette offensive pourrait par conséquent constituer une grave violation du Protocole en question⁷.

Les attaques contre des hôpitaux ou leurs environs à Urus-Martan

et à Grozny (19, 21 et 27 octobre)

Le 19 octobre, le secteur entourant l’hôpital de la ville d’Urus-Martan a été attaquée. Rosa Charipova, mère d’Asset, a dit avoir vu mourir huit personnes qui avaient été blessées lors de l’attaque et transportées à l’hôpital dans lequel sa fille était en train de subir une opération⁸. Toujours selon elle, pour essayer d’éviter les tirs, le personnel de l’hôpital avait placé sur le toit du bâtiment un drap marqué d’une croix rouge. Amnesty International a rencontré une autre personne ayant parlé de cette attaque, une femme qui se remettait d’une blessure à la jambe dans l’hôpital du village de Galachki.

Le 21 octobre, la seule maternité encore ouverte à Grozny aurait fait l’objet d’une attaque ayant entraîné la mort de 13 jeunes mères et de 15 nouveau-nés. Taïssa Ismaïlova, originaire de Grozny, se trouvait près de l’hôpital au moment du

bombardement. Elle a raconté à sa sœur Zara Debirova qu’elle avait vu une femme en train d’accoucher dans l’hôpital être défenestrée sous le coup du souffle de l’explosion. Taïssa Ismaïlova a vu de nombreux corps⁹.

Attaques du village de Zakhan-Iourt.

Les forces russes ouvrent le feu sur le personnel médical

de l’hôpital psychiatrique de ce village (1er et 6 novembre)

Plusieurs personnes ont dit à Amnesty International que des offensives aériennes et des tirs d’artillerie avaient touché le village de Zakhan-Iourt au début du mois de novembre, se soldant par des pertes civiles. Des témoins ont raconté que le 1er novembre, les forces russes qui avaient pris position la veille dans le parc de l’hôpital psychiatrique de Zakhan-Iourt ont ouvert le feu sur des médecins et des infirmières venus dans la matinée donner des soins à des patients. Il semble que le médecin chef ait été tué pendant l’attaque et trois membres du personnel hospitalier ont été blessés. L’hôpital, qui aurait été clairement marqué d’une croix rouge, était un bâtiment isolé à la lisière du village. Selon certaines informations, lorsque les médecins et les infirmières se sont approchés de l’hôpital ce matin-là, ils avaient plaqué contre le pare-brise de leur véhicule un papier blanc sur lequel était dessiné une croix rouge, qui aurait été visible depuis une longue distance. Plus de 30 patients sont restés dans l’hôpital, mais on ignore leur sort.

Les Conventions de Genève interdisent spécifiquement les attaques contre le personnel sanitaire et exigent de toutes les parties au conflit qu’elles respectent et protègent le personnel sanitaire ainsi que les unités et moyens de transport sanitaires, et qu’elles respectent l’emblème de la Croix-Rouge¹⁰. Toujours en vertu des Conventions de Genève, les malades doivent être protégés et respectés durant un conflit.

D’autres récits évoquent d’autres attaques contre le village de Zakhan-Iourt. Par exemple, Petimat Toursoultanova¹¹avait quitté Grozny avec sa famille pour se réfugier à Zakhan-Iourt. Elle a déclaré qu’elle se trouvait à l’intérieur d’un bâtiment lorsque le bombardement du village a commencé le 6 novembre. L’opération a duré trente à quarante minutes. Les attaques, périodiques, étaient espacées de trois à cinq heures. Petimat Toursoultanova a raconté que les médecins locaux avaient été touchés par des missiles alors qu’ils se rendaient au domicile de patients blessés. Toujours selon Petimat, au départ, les avions ont bombardé les abords du village. Les anciens du village ont envoyé une délégation¹²demander aux troupes fédérales russes d’arrêter de tuer les habitants pacifiques. De nombreuses femmes ont été tuées et d’autres ont été gravement blessées. Pendant les attaques, les forces russes auraient utilisé des engins antipersonnel très sensibles, dont les fragments explosaient parfois en l’air, ainsi que des missiles longue portée et de l’artillerie lourde.

Des témoins ont affirmé que lors d’une attaque à l’artillerie lancée contre Zakhan-Iourt à la suite d’un raid aérien, beaucoup de femmes étaient mortes en voulant quitter leurs abris pour aller chercher de l’eau, et que de nombreuses personnes avaient été blessées par des fragments d’engins très explosifs. Tamara, par exemple, a été blessée par un de ces fragments au cours de l’attaque du 6 novembre. La famille Toursoultanov lui a fait passer la frontière ingouche. Elle a ensuite été emmenée à l’hôpital de Nazran puis à Sleptsovskaïa pour y faire soigner d’urgence sa blessure ouverte.

Le village était cerné par les troupes russes. Petimat Toursoultanova a déclaré qu’ils avaient eu de la chance, que leur rue n’avait pas été touchée lors des attaques. Elle a également affirmé qu’aucun combattant tchétchène ne se trouvait dans le village étant donné que les villageois eux-mêmes leur avaient demandé de ne pas y pénétrer.

Attaques répétées contre Samachki

(entre le 23 et le 27 octobre, puis le 2 novembre)

Plusieurs personnes interrogées par Amnesty International ont signalé que des attaques à l’artillerie et à la roquette, ayant fait de nombreuses victimes, avaient été lancées contre Samachki les 23, 24 et 25 octobre, dans la nuit du 26 octobre et toute la journée les 27 octobre et 2 novembre. Selon des témoins, l’offensive la plus importante a eu lieu le 27 octobre. Sous les yeux de Khamsat Askhadovna Amagueva, sa cousine, Zara Moutaeva, et sa nièce de douze ans, Emina, ont été tuées par des obus. Ceux qui ont touché la maison des Moutaev dans la rue Lénine ont tué Lina Debrieva (douze ans) et Zara Mogamedovna Barzoeva (quarante-sept ans) ; ils ont blessé gravement Essila Aboudalipovna Debricheva, âgée de trente-cinq ans. Cette dernière suit actuellement un traitement dans un hôpital ingouche.

Oumar Khadjiev, un homme de soixante-dix ans originaire de Samachki et résidant rue Droujba, s’était rendu depuis Samachki jusqu’au poste-frontière ingouche. Il venait de passer la frontière à pied lorsqu’il a parlé à Amnesty International de l’attaque contre Samachki, à laquelle il avait assisté dans la nuit du 24 octobre. Oumar Khadjiev, qui était là avec son petit-fils de dix-huit ans, Arsen Khadjiev, a raconté : « C’était la nuit, les gens dormaient quand ça a commencé. Les vitres et la porte de notre maison ont été soufflées par les explosions. » Il a déclaré que d’autres maisons avaient été entièrement détruites pendant l’attaque, notamment dans les rues Kooperativnaïa et Lénine. Oumar Khadjiev a dit qu’il connaissait personnellement 10 personnes - hommes, femmes, enfants - qui avaient été tués dans l’attaque. Il a indiqué avoir enterré Anzour Magomadov, le meilleur joueur de l’équipe de football locale, qui avait trouvé la mort pendant l’offensive. D’après lui, aucun combattant tchétchène ne se trouvait à Samachki, puisque ceux-ci avaient quitté le village plusieurs semaines avant l’attaque.

Le 12 novembre, dans le camp Severni, Nora Labazanova, originaire de Samachki, a parlé à Amnesty International de l’attaque de son village, qui s’était produite le 2 novembre : « Vers 19 h 30, ils ont commencé à bombarder Samachki avec des roquettes sol-sol. Ça a duré toute la nuit, avec une courte interruption à 4 h du matin. J’ai vu beaucoup de gens blessés, des femmes qui avaient eu un membre arraché, des enfants. » Dans l’attaque, Issila Derbicheva, la cousine de la mère de Nora Labazanova, a perdu sa fille de douze ans, Alina. La famille a récupéré les restes de son corps pour les enterrer. Nora Labazanova a également déclaré que les combattants tchétchènes avaient déjà quitté cette zone plusieurs semaines avant l’attaque : « À Samachki, il ne restait que les plus pauvres, les personnes âgées et les orphelins. Tous les autres étaient partis. »

Attaque d'un convoi civil près de Chaami-Iourt (29 octobre)

Selon des témoins, le 29 octobre, une attaque aérienne russe a été lancée non loin du village de Chaami-Iourt, dans le district d'Achkhoy-Martan, à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Grozny, contre un convoi de cinq véhicules ; certains appartenaient à la section tchétchène de la Croix-Rouge russe et arboraient de façon visible l'emblème de cette organisation¹³, tandis que les autres transportaient des civils fuyant les hostilités. Au moins 25 personnes, dont deux membres du personnel local de la Croix-Rouge, ont été tuées et jusqu'à 70 autres, dont un membre du personnel local de la Croix-Rouge, blessées. Kheidi Lapazanova a déclaré le 13 novembre à Amnesty International que son oncle, Oumar Lapazanov, avait été tué dans cette attaque. Deux parentes, Aïza Akaïeva et Khedi Timboulatova, qui voyageaient dans la même voiture que lui, ont été blessées. Ces gens venaient d'être refoulés à la frontière par les troupes russes lorsqu'ils ont été bombardés.

Toussari Esmourzaïeva, originaire de Grozny, a déclaré à Amnesty International qu'elle regagnait la capitale tchétchène par la route le 29 octobre lorsqu'elle avait vu des autocars en flammes sur la route conduisant à la frontière dans les environs de Chaami-Iourt. Des gens brûlaient à l'intérieur de ces véhicules. Elle a ajouté que plus tard, elle avait assisté à l'enterrement de huit corps extraits des cars.

Le 29 octobre, la famille de Petimat Toursoultanova pensait pouvoir quitter la zone d'affrontements en empruntant un couloir de sécurité, dont la mise en place avait été annoncée à la télévision. Ce jour-là, ils ont pris la direction de la frontière avec l'Ingouchie et, chemin faisant, ils ont vu des avions bombarder des autocars transportant des personnes en fuite. Le 11 novembre, à Nazran, en Ingouchie, la mère de Petimat, Zara (son prénom a été modifié), a déclaré à Amnesty International :

« Nous n'avons pas été autorisés à traverser la frontière, alors nous avons fait demi-tour et pris la direction d'un autre village situé à l’intérieur de la Tchétchénie. Tandis que nous étions sur la route, deux avions ont attaqué le village de Chaami-Iourt et ses environs. J'ai vu des bus avec des femmes et des enfants morts, brûlés vifs à l'intérieur. Il y avait quatre voitures avec des morts à l'intérieur. Nous avons survécu parce que nous n'avions pas encore atteint le village à ce moment-là. »

Les informations faisant état de cette attaque contre un convoi civil semblent également confirmées par d'autres témoignages recueillis par Amnesty International, selon lesquels les forces russes procédaient à des bombardements aériens le 29 octobre le long de la principale route entre la Tchétchénie et l'Ingouchie, l’axe routier reliant Rostov à Bakou. D'après ces témoignages, le 29 octobre, Ramzan Mejidov, un caméraman indépendant travaillant pour la chaîne de télévision TV Tsentr, a été tué lorsque le convoi de voitures civiles en route vers la frontière ingouche dans lequel il se trouvait a essuyé le feu d'un avion russe. Le caméraman Chamil Gigaïev, employé par la société de télévision Nokhcho basée à Grozny, aurait également perdu la vie au cours de cette même offensive, alors qu'il se rendait de la capitale tchétchène à Nazran, en Ingouchie.

Selon la presse, le Premier ministre russe, Vladimir Poutine, a déclaré que certaines erreurs avaient pu être commises. Néanmoins, les autorités russes ont officiellement affirmé qu'elles n'étaient pas responsables des morts et des blessés civils faits par cette attaque.

Certaines sources indiquaient qu'au moment des offensives russes, aucune cible militaire méritant ce titre ne se trouvait dans la zone. Les récits de témoins ayant assisté aux événements sembleraient indiquer que les forces russes ont délibérément pris pour cibles des civils et des biens de caractère civil, alors même que certains d'entre eux étaient marqués de l'emblème de la Croix-Rouge, violant ainsi le droit international humanitaire.

Les anciens de Sernovodsk attaqués

Tandis qu'il se trouvait en Ingouchie, un représentant d'Amnesty International a rencontré des membres du Centre pour la paix et le développement commu­nautaire, une organisation non gouvernementale (ONG) basée dans le village de Sernovodsk, dans le sud-ouest de la Tchétchénie. Ils ont rapporté que les forces russes déployées à la lisière de Sernovodsk avaient invité à une rencontre, le 29 octobre 1999, des représentants des anciens du village temporairement installés à Sleptsovskaïa, en Ingouchie. Le groupe de cinq anciens était dirigé par Eli Oumkhanov, un homme de soixante ans qui avait été désigné par les anciens de Sernovodsk pour les représenter dans le cadre des pourparlers engagés avec les forces russes qui faisaient le blocus de leur village. Des officiers russes, avec lesquels Eli Oumkhanov s'entretenait régulièrement depuis dix jours, ont apparemment expliqué qu'ils avaient vu des combattants tchétchènes de l'autre côté du village, près de la gare. Eli Oumkhanov a été prié de se rendre dans cette zone et de demander aux combattants de quitter le village. Il a accepté et s'est dirigé vers la gare à bord d'une voiture russe, une Niva, en compagnie de quatre autres anciens du village. Les hommes ont inspecté les environs de la gare mais n'y ont, semble-t-il, découvert aucune trace de ces combattants.

Sur le chemin du retour, des membres des forces russes, postés sur la corniche qui surplombe Sernovodsk, auraient ouvert le feu sur les cinq anciens qui regagnaient la base russe située à la périphérie du village, sur la route menant à Sleptsovskaïa. Eli Oumkhanov a été atteint à la tête par une balle. Les autres anciens ont brandi des linges blancs en direction des forces russes qui les attaquaient, afin de les exhorter à cesser le feu. D'après les informations recueillies, les tirs n'en ont pas moins continué un certain temps et les cinq anciens ont dû attendre deux heures avant de pouvoir prendre la direction du village.

Par la suite, Eli Oumkhanov a été hospitalisé et se trouvait à l'hôpital de Sleptsovskaïa, en Ingouchie, où il n’avait pas repris connaissance, au moment de cet entretien. Amnesty International a appris fin novembre qu'Eli Oumkhanov était mort à l'hôpital des suites de ses blessures à la tête.

Tentative d'homicide dans le district de Naoursky,

en territoire placé sous le contrôle des forces russes

Ibraguim (son prénom a été modifié), vingt ans, originaire du district de Naoursky, a déclaré à Amnesty International qu’il avait été interpellé, le 9 octobre, dans un champ proche de son village, alors qu'il gardait son bétail, par 15 à 20 soldats russes vêtus de tenues de camouflage. Ils l'ont bâillonné, lui ont lié les pieds et les mains ensemble avec sa propre ceinture, et l'ont forcé à s'agenouiller sur le sol. Il a affirmé qu'un des soldats lui avait entaillé la gorge avec un couteau, après quoi ils étaient partis. Il est resté allongé à terre jusqu'à ce que ses proches le découvrent, le lendemain matin. Il avait perdu beaucoup de sang. Lorsque les représentants d’Amnesty International se sont entretenus avec lui dans un hôpital ingouche, il a demandé à conserver l'anonymat par crainte de représailles.

Massacre de civils fuyant Grozny (3 décembre)

Le correspondant de Radio Liberté en Ingouchie, Andreï Babitski, a rapporté que le 3 décembre, au moins 40 civils fuyant Grozny dans un convoi civil avaient été tués par les membres d'un spetsnaz (détachement spécial) russe. Selon sept survivants, interrogés dans un hôpital ingouche par Radio Liberté, à 9 heures du matin le 3 décembre, un convoi constitué de sept voitures et d'un autocar transportant au total une cinquantaine de civils se dirigeait vers la frontière entre l'Ingouchie et la Tchétchénie. Ils avaient muni leurs véhicules de drapeaux blancs.

Selon ces témoignages, le convoi a été stoppé à un poste de contrôle russe non loin de la localité de Goïty, à quelques kilomètres au sud de Grozny, par des soldats russes qui portaient des masques et des tenues de camouflage. Ils ont inspecté les voitures puis tiré sur les passagers à bout portant. Le car a pris feu et les passagers ont été pris dans les flammes. Plus de 40 civils ont été tués. Les sept survivants ont été blessés. Ils ont pu gagner l'Ingouchie dans une voiture aux vitres brisées et à la carrosserie trouée par les balles, ainsi qu'ont pu le constater les journalistes devant l'hôpital de Sleptsovskaïa. Au nombre de ces survivants figurait Tatiana Aïdamirova, qui a été traitée dans cet établissement de soins :

« Ils se sont approchés des voitures. Leur canon était un peu plus loin et ils ont tiré sur nous à bout portant avec leurs pistolets-mitrailleurs. Ils ont inspecté les voitures. Ils ont vu que des morts s'y trouvaient. Ils n'ont rien expliqué. Ils portaient tous des masques. Et puis ils étaient si contents d’eux, comme si tout était pour le mieux. Je ne comprends pas, ces gens étaient si cruels que tout le monde aurait dû mourir. Ensuite, ils ont eux-mêmes donné les premiers soins aux blessés : ils ont pansé les blessures, nous ont fourni des anesthésiques … Nous avons demandé si nous pouvions retourner à Grozny et ils ont répondu : “Non, vous ne rentrerez pas vivants”, et ils nous ont permis de nous rendre à Nazran. »

Apparemment, le ministère russe de la Défense a qualifié de « désinformation » les renseignements diffusés par les médias à propos de ces événements.

Les civils pris au piège en Tchétchénie et l'ultimatum russe

adressé à la population de Grozny (6 décembre)

Il semble que des centaines de milliers de civils se trouvent toujours en Tchétchénie, dont un grand nombre de personnes déplacées qui cherchent un lieu sûr. Ainsi, des dizaines de milliers de personnes originaires d'autres régions de la Tchétchénie se seraient rassemblées à Goïty, au sud de Grozny, pensant y être en sécurité. Selon certaines sources, les forces russes ont bombardé cette localité le 21 novembre, tuant au moins sept civils, et ont attaqué à maintes reprises les routes menant à Goïty.

Des personnes ont déclaré à Amnesty International en novembre que des districts entiers du sud de la Tchétchénie, dans la direction de la frontière géorgienne, étaient isolés par les forces russes qui bombardaient sans cesse les ponts et les seules routes permettant encore de sortir de ces zones. Selon ces témoignages, des milliers de civils sont restés pris au piège, cherchant refuge dans les caves de leurs maisons. D'autres informations indiquent qu'à la fin du mois de novembre, environ 1 300 civils déplacés de diverses régions de la Tchétchénie se trouvaient dans le village d'Alkhan-Iourt, que la principale route conduisant du district d'Urus-Martan à l'Ingouchie avait été coupée et qu'elle était constamment pilonnée par les forces russes.

Malika Istamoulova, mère de deux enfants âgés de quinze mois et de quatre ans, originaire du village de Khal-Kiloï, dans le district Shatoïski, a déclaré à Amnesty International, le 14 novembre, qu'elle tentait depuis des jours de se rendre sans danger à Khal-Kiloï, où se trouvent ses enfants et des membres âgés de sa famille, afin de leur porter secours et de les conduire en Ingouchie. « Dans le district Shatoïski, a-t-elle raconté, il y a un énorme rassemblement de milliers de personnes déplacées venues d'autres régions de la Tchétchénie, mais il n'y a ni aide humanitaire, ni nourriture, et les gens vont commencer à mourir de faim là-bas. Ils ne peuvent pas s'enfuir en raison du mauvais état des routes, l'étroit passage du col est bombardé en permanence, il n'y a pas de transports. Suis-je une terroriste ? Est-ce que j'ai l'air d'un bandit ? Il y a des milliers de gens comme moi, piégés là-bas, dans l'impossibilité de gagner un endroit sûr. »

Le 6 décembre, l'aviation russe a largué des tracts sur Grozny, enjoignant aux habitants de quitter la ville avant le 11 décembre en empruntant un couloir prévu à cet effet. « C'est votre seule issue pour éviter la mort et sauver votre ville », précisait, selon certaines sources, un de ces documents. D'après les informations recueillies, un autre tract indiquait que les Forces armées russes considéreraient tous ceux qui resteraient à Grozny au-delà de l'échéance fixée comme des « terroristes et des bandits », qui « seront anéantis par l'artillerie et l'aviation ». Selon les sources, l'estimation du nombre de civils demeurés à ce moment-là dans la capitale tchétchène variait de 10 000 à 50 000.

Amnesty International avait adressé des appels urgents aux autorités russes, en soulignant qu'en vertu du droit international humanitaire, les civils demeurant à Grozny après l'expiration de l'ultimatum ne perdraient aucunement leur statut de civil et qu'ils devraient à ce titre être protégés contre toute attaque. L'Organisation craignait que nombre d'entre eux ne fussent toujours dans la ville au-delà du délai fixé, soit parce qu'ils n'auraient pu partir en raison, entre autres, de leur grand âge ou de leur état de santé soit, tout simplement, parce qu'ils n'auraient pas eu connaissance de cette sommation. Amnesty International a appelé les autorités russes à s'engager publiquement à s'acquitter de leurs obligations concernant la protection des civils¹⁴.

Selon des informations diffusées par la chaîne de télévision russe ORT, à la date du 11 décembre, moins de 200 personnes avaient fui Grozny en empruntant le couloir qui traversait la localité de Pervomaïskaïa, dans la banlieue de Grozny. Selon des responsables russes, 8 000 à 33 000 civils se trouvent toujours à Grozny. D'après des informations diffusées le 14 décembre, le ministre russe des Situations d'urgence, Sergueï Choïgou, a déclaré que plus de 2 000 civils avaient quitté la capitale tchétchène. Il a précisé : « Il y a six couloirs ouverts, dont deux sont particulièrement empruntés. » Néanmoins, de sérieux doutes subsistaient sur le nombre de couloirs mis en place par les autorités russes, et sur la sécurité réelle qu’ils pouvaient assurer aux civils. Le 16 décembre, le premier chef d'État-major adjoint des Forces armées russes, le général Valeri Manilov, aurait déclaré : « Il est certain que nous allons permettre aux civils de quitter Grozny et nous allons peut-être mettre en place cinq ou six couloirs. » Il aurait ajouté que le commandement des Forces armées russes « ne [projetait] aucun assaut contre Grozny ».

L'ancien vice-Premier ministre tchétchène Movladi Oudougov a déclaré au cours d'une interview accordée à la radio russe Ekho Moskvy le 16 décembre : « Il n'y a pas le moindre couloir humanitaire. Les gens quittent la ville s'ils le peuvent et où ils peuvent. [Sergueï] Choïgou a annoncé que des couloirs humanitaires seraient ouvert vers le village de Pervomaïskaïa, mais un convoi de cinq autobus y a été bombardé il y a plusieurs jours. Quinze personnes ont alors été tuées et plus de 20 autres blessées. » Selon des informations diffusées par les médias le 16 décembre, des civils fuyant Grozny ont affirmé que l’autocar à bord duquel ils se trouvaient avait été attaqué par les forces russes dans le « couloir de sécurité ». Une survivante, Lidia Kobekova, soixante-douze ans, aurait déclaré : « Ça n'est pas une route vers la vie, c'est une route vers la mort. La radio a dit qu'il y avait un couloir. Ils tiraient, nous avons failli être tués. » Une autre survivante, Liouba (son prénom a été modifié), aurait, quant à elle, indiqué : « Les Russes ont tiré sur notre bus. Quatre personnes ont été blessées. Nous avons dû ramper à plat ventre pour éviter les tirs puis continuer à pied. »

Il est impossible d'estimer le nombre de personnes toujours prises au piège dans la capitale tchétchène au moment où ce rapport est rédigé. Selon diverses déclarations, 20 000 à 40 000 civils se trouveraient encore dans la ville.

Le sort des personnes déplacées en Ingouchie

Selon l'Office fédéral d'immigration (OFI) russe, à la date du 12 novembre 1999, 202 313 personnes avaient quitté la Tchétchénie depuis le début du conflit. Début décembre, leur nombre était d'environ 300 000. Quelque 209 000 d'entre elles¹⁵se trouvent actuellement en Ingouchie, où elles vivent dans des camps le long de la frontière avec la Tchétchénie. Le plus grand d'entre eux est un camp de tentes désigné sous le nom de Spoutnik, qui abrite plus de 8 000 personnes. Par ailleurs, environ 10 000 autres sont installées dans des wagons au camp appelé Severni.

Lorsque des représentants d'Amnesty International se sont rendus dans ces deux camps, une tente prévue pour 10 personnes en abritait plus de 20, et un compartiment de train de six places était occupé par plus de 12 individus. Certains occupants des camps ont déclaré à l'organisation de défense des droits humains qu'ils manquaient d'eau, de nourriture et de moyens de chauffage, aussi bien dans les tentes que dans les wagons. Un petit garçon de seize mois, Islam, est apparemment mort de froid dans un des wagons pendant la nuit. Deux autres enfants, âgés de huit mois et deux ans, auraient également succombé au froid dans les wagons courant novembre. Des personnes vivant dans ces camps ont indiqué qu'un certain nombre de cas de dysenterie, de troubles digestifs et d'infections étaient à déplorer. Des cas d'infestation par des poux ont également été signalés. Des informations en provenance de la frontière indiquaient que, le 2 décembre, certaines des personnes déplacées se trouvant en Ingouchie tentaient de retourner en Tchétchénie en raison des conditions de vie qui régnaient dans ces camps.

Des personnes déplacées ont déclaré à Amnesty International que les routes reliant la Tchétchénie aux autres régions de la Fédération de Russie étaient bloquées par les forces russes et que le seul moyen de partir consistait à prendre le train à Nazran. Des personnes interrogées par l'Organisation dans la principale gare de cette ville ont expliqué qu’elles attendaient depuis plusieurs jours dans l’espoir d’obtenir des billets gratuits fournis par les autorités ingouches. Les trains au départ desservent uniquement deux destinations : Mineralniye Vody, dans le territoire administratif (krai) de Stavropol, et Moscou.

Amnesty International a également recueilli des informations selon lesquelles des personnes déplacées n'avaient pu franchir des points de passage frontaliers entre la Tchétchénie et l'Ingouchie, ou quitter Nazran en train, qu'après s'être vu extorquer de l'argent.

Des allégations faisant état de camps de « tri » secrets

Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, des femmes et des hommes sont soumis à des opérations de « tri » : ils sont séparés les uns des autres et leurs papiers d'identité sont vérifiés au passage de la frontière ingouche, et comparés avec des fichiers informatiques qui contiendraient notamment des renseignements sur des membres présumés de groupes armés tchétchènes et leurs proches. Il semble qu'un certain nombre d'hommes aient été appréhendés à la suite de tels contrôles. Ils sont généralement retenus pendant un certain temps dans un lieu de détention situé au poste de contrôle, puis emmenés dans des centres de détention non identifiés désignés sous le nom de camps de « tri ». Les membres de leur famille ne sont pas informés de l'endroit où ils trouvent.

À la connaissance d'Amnesty International, l'existence de ces camps de « tri » n'a jamais été officiellement confirmée, mais un certain nombre de sources ont affirmé qu'au moins un de ces camps se trouvait dans la ville de Mozdok, dans la République d'Ossétie du Nord, voisine de la Tchétchénie. L'Organisation craint que les personnes qui seraient détenues arbitrairement dans ces camps, privées de tout contact avec le monde extérieur, notamment avec leurs proches et des avocats, ne soient tout particulièrement exposées à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. D'après les informations recueillies par Amnesty International, de nombreuses personnes ont été victimes de sévices, prenant notamment la forme de décharges électriques, dans des centres de « tri », au cours du conflit armé qui s’est déroulé en Tchétchénie de 1994 à 1996. Des hommes âgés de seize à cinquante-cinq ans avaient été détenus dans des établissements de ce type tout au long de la guerre de Tchétchénie¹⁶.

En juillet 1995, le Comité des droits de l'homme a rendu publiques ses Observations finales sur le quatrième rapport périodique de la Fédération de Russie concernant l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Au paragraphe 29 de ce document, il « exprime sa profonde préoccupation devant le grand nombre de cas signalés de torture, de mauvais traitements et de détention arbitraire dans les "centres de regroupement" ou les "camps de filtrage", qui ont été créés à l'origine en vue de déterminer l'identité des combattants faits prisonniers, mais où il y aurait également de nombreux civils. Il déplore la manière dont sont traités les détenus dans ces centres et constate avec préoccupation que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n'a pas été autorisé à se rendre dans tous ces camps¹⁷. » Dans le paragraphe 42 de ses Observations finales, le Comité engage instamment le gouvernement russe « à vérifier que tous les détenus sont incarcérés pour des motifs légitimes, pour une durée raisonnable et dans des conditions humaines, conformément aux obligations incombant à l'État partie en vertu du Pacte ». À la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure concrète n'a été prise pour appliquer ces recommandations.

En novembre 1999, l'Organisation a reçu les informations suivantes de différentes sources non tchétchènes, souhaitant conserver l'anonymat. Au poste frontière Kavkaz-1, non loin du village d'Assinovskaïa, les forces fédérales russes pratiquent des opérations de tri concernant les femmes aussi bien que les hommes, mais ce sont essentiellement ces derniers qui sont visés. Deux lieux de détention se trouvent à proximité du poste frontière, l'un pour les hommes et l'autre pour les femmes. Un témoin a affirmé y avoir vu 16 hommes en détention au début du mois de novembre, ainsi que sept femmes apparemment soupçonnées d'appartenir aux familles de combattants tchétchènes. Une d'entre elles, semble-t-il, était enceinte. La même source a indiqué que le 10 novembre, il avait vu en détention deux frères du nom de Varaïev, originaires de Grozny. Ce même jour, il a également vu Ousman Oumotguireevitch Khadissov ; Mogamed Zaourov, originaire du village de Kantyshego ; Beslan Khasmogamedovitch Beksoultanov, originaire du quartier de Staropromyslov, à Grozny ; Rezvan Kavarnoukaev, originaire d'Achkhoy-Martan, qui a été envoyé au camp de « tri » de Mozdok, et Adam Gadaïev, originaire d'Urus-Martan, tous incarcérés dans le lieu de détention dépendant du poste frontière russe. Selon cette même source, la quasi-totalité d'entre eux présentaient des ecchymoses nettement visibles, notamment sur le visage, et ils avaient certainement été battus. Le lieu de détention se situe dans une maison contrôlée par des membres du Service fédéral de sécurité (FSB).

Selon une autre source, pendant les opérations de « tri » effectuées au poste-frontière de Kavkaz-1, les soldats russes examinaient les mains des hommes pour voir s'ils y trouvaient des ampoules, dont la présence prouvait à leurs yeux que les intéressés avaient travaillé à creuser des tranchées et qu'il s'agissait donc de combattants tchétchènes. Des personnes déplacées qui attendaient leurs proches au poste frontière d'Adler-20, en territoire ingouche, ont affirmé avoir vu à plusieurs reprises des hommes se faire incarcérer à Kavkaz-1. Des hommes ont soutenu que les informations figurant sur les passeports de tous les hommes étaient comparées avec des fichiers informatiques. Les services de renseigne­ments russes ont apparemment obtenu des services du président Aslan Maskhadov une liste de tous les hommes ayant combattu dans le camp tchétchène au cours de la précédente guerre, qui est mise en regard des informations figurant dans les passeports.

Une autre source a déclaré que le 6 ou le 7 novembre, Imran Ediev, âgé de trente-deux ans, avait été appréhendé alors qu'il voyageait en voiture avec cinq compagnons.

Des proches d'Ibraguim Daoudovitch Guiriev, qui l'attendaient du côté ingouche de la frontière, ont affirmé qu'il avait été arrêté le 13 novembre, aux alentours de midi ; vingt-quatre heures plus tard, il n'était toujours pas réapparu.

Sotsita Iedissoultanova et sa mère Toussari Iedissoultanova, qui sont arrivées en Ingouchie en provenance d'Urus-Martan le 14 novembre, ont déclaré à Amnesty International qu'elles avaient assisté à l'arrestation du fils d'un voisin, « Boje » Doudaïev, âgé de seize ans, à Kavkaz-1. Il était apparemment soupçonné d'appartenir à la famille de l'ancien président Djokhar Doudaïev et d'être un partisan des combattants tchétchènes.

Le 12 novembre, dans le camp Spoutnik, Zainap Dedikova, originaire de Grozny, a indiqué à Amnesty International que Gamza Moussaïev, un adolescent âgé de dix-huit ou dix-neuf ans originaire de Katyr-Iourt, dans le district d'Achkhoy-Martan, avait été appréhendé par des soldats russes le 2 ou le 3 novembre, alors qu'il tentait de traverser la frontière pour se rendre en Ingouchie. Zainap Dedikova a appris ultérieurement qu'il était dans une prison russe.

Oleg Koussov, un des correspondants de Radio Liberté, a été arrêté dans la soirée du 21 novembre à Kavkaz-1, alors qu'il tentait de franchir la frontière pour gagner la Tchétchénie. Il a déclaré que pendant sa détention, il avait vu deux membres des unités spéciales de police (OMON) russes battre deux prisonniers tchétchènes originaires de Samachki, Ouslanbek et Salanbek (prénoms modifiés). Il a affirmé que les policiers avaient donné de nombreux coups de pied dans le ventre à l'un des Tchétchènes, tandis que le second avait été frappé à la tête avec la crosse d'un pistolet. Le lendemain matin, ils auraient été conduits au camp de « tri » de Mozdok. Oleg Koussov a indiqué qu'il avait été remis en liberté le 22 novembre, à la suite de l'intervention du président ingouche, Rouslan Aouchev.

Une autre source a affirmé avoir visité un camp de « tri » dans la ville de Mozdok, situé dans l'enceinte de la base militaire des forces du ministère russe de l'Intérieur. La base est entourée d'une clôture en fil de fer barbelé. Cette source a indiqué y avoir vu un groupe de 23 jeunes hommes menottés, qui venaient d'être transférés de Tchétchénie. Il a également déclaré qu'à Kavkaz-1, il avait entendu un membre des OMON donner à un subordonné les instructions suivantes : « Si tu vois qui que ce soit de suspect, tu dois l'arrêter, et tu sais ce que tu dois en faire – l'envoyer à Mozdok, au camp. » Cette même source a ajouté que les forces russes maintenaient le secret le plus absolu sur les arrestations et les placement en détention effectués à la frontière, ainsi que sur l'existence des camps de « tri ». Aucune organisation indépendante ne peut accéder aux lieux de détention qui se trouvent au poste frontière de Kavkaz-1, ni aux camps de « tri » mentionnés par un certain nombre de sources.

II. Violations présumées du droit international humanitaire par les groupes armés tchétchènes

Les groupes armés tchétchènes auraient, eux aussi, bafoué le droit international humanitaire. Ces allégations, qui proviennent principalement de sources officielles russes, sont toutefois très difficiles à vérifier du fait, entre autres, qu’aucune information indépendante ni témoignage concernant ces actes ne sont disponibles. Par exemple, le ministère russe de la Défense a affirmé que des groupes armés tchétchènes avaient tué des civils tchétchènes qui voulaient les empêcher d’entrer dans leur village. Les groupes armés tchétchènes sont également accusés d’avoir empêché des gens de quitter la Tchétchénie, d’utiliser la population comme bouclier humain et d’obliger les civils à creuser des tranchées. Des témoins ont déclaré à Amnesty International qu’à la suite de l’attaque du marché de Grozny, des membres de groupes armés tchétchènes étaient allés voir les habitants russes de la capitale tchétchène et les avaient sommés de quitter les lieux dans un délai précis ; certains avaient obtempéré.

Le 28 novembre, dans le village de Gekhi, des civils tchétchènes non armés auraient été pris sous les tirs directs de combattants tchétchènes. Au moins cinq personnes auraient été blessées. Selon les informations reçues par Amnesty International, au cours des semaines précédentes, les combattants tchétchènes étaient souvent venus dans le village pour tirer sur les positions russes situées à proximité et se retirer aussitôt après. Les forces russes répondaient à ces attaques par des représailles à l’encontre des villageois. Les habitants de Gekhi avaient, semble-t-il, installé un poste de contrôle à la périphérie du village, pour empêcher les combattants tchétchènes d’y entrer et de donner ainsi aux forces russes des raisons de lancer des attaques contre le village.

Le 3 décembre, le correspondant de Radio Liberté a annoncé que la nuit précédente, au cours d’un raid contre la ville d’Urus-Martan, environ 200 soldats russes avaient été tués au combat et que plusieurs autres, après avoir été faits prisonniers par les forces tchétchènes, avaient été exécutés en ayant la gorge tranchée. Toujours selon Radio Liberté, le colonel Khrouliov, commandant du poste de contrôle russe Kavkaz-1, aurait déclaré à Ali Doudarov, vice-ministre de l’Intérieur de la République d’Ingouchie, qu’il avait ordonné de fermer la

frontière ingoucho-tchétchène le 3 décembre, en raison des exécutions de prisonniers de guerre russes perpétrées la nuit précédente par les combattants tchétchènes. « Ils égorgent nos hommes » aurait déclaré le commandant russe.

Amnesty International est préoccupée à l’idée que si ces informations sont véridiques, les combattants tchétchènes ont commis une infraction grave au droit international humanitaire. L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, applicable aux conflits non internationaux, prohibe en effet les homicides de « personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et [de] personnes qui ont été mises hors de combat [souligné par Amnesty International] par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause... »¹⁸.

La plupart des informations que nous venons de citer n’ont toutefois pas été confirmées par des sources indépendantes¹⁹.

III. Persécutions par la police : des Tchétchènes auraient été arrêtés de façon arbitraire, victimes

de torture et de mauvais traitements, expulsés, inculpés au moyen de preuves forgées de toutes pièces

« Un bon Tchétchène est un Tchétchène mort. »

Propos qui auraient été tenus par des policiers de Moscou

interrogeant des Tchétchènes

D’une manière générale, dans la Fédération de Russie, les membres des minorités ethniques sont particulièrement exposés au risque d’être maltraités en garde à vue. Cela fait cinq ans qu’Amnesty International exprime son inquiétude devant la politique de persécutions et de mauvais traitements manifestement appliquée par les représentants de la loi, à Moscou et dans d’autres régions de la Fédération, à l’égard, tout particulièrement, des minorités ethniques du Caucase. Le fait que les autorités ne semblent pas décidées à mener des enquêtes sur les plaintes déposées pour mauvais traitements constitue une autre source de préoccupation pour l’Organisation. En juillet 1995 le Comité des droits de l’homme s’est montré préoccupé par « les informations faisant état du harcèlement dont [étaient]victimes les personnes appartenant aux groupes minoritaires du Caucase, sous forme de fouilles, de passages à tabac, d’arrestations et d’expulsions²⁰. »

Selon certaines informations recueillies par Amnesty International, des Tchétchènes vivant à Moscou ou dans d’autres régions de la Fédération, en dehors de la Tchétchénie, ont été victimes de mesures discriminatoires et les autorités russes ont pris pour cible tous les membres de ce groupe ethnique en raison de leur identité. En septembre la police et les autorités locales de Moscou et d’autres grandes villes ont, selon toute apparence, lancé une vaste campagne d’intimidation visant essentiellement les Tchétchènes et autres Caucasiens. Les autorités russes ont pour leur part déclaré qu’elles avaient entrepris à Moscou, le 15 septembre, une opération antiterroriste désignée sous le nom de Vikhr (« Rafale ») et mobilisant 22 000 représentants de la loi. En outre, 9 000 policiers d’autres villes ont été envoyés à Moscou pour assister et renforcer la force de police moscovite. Le ministre adjoint de l’Intérieur, Igor Zoubov, aurait annoncé : « L’opération “Rafale” ne couvrira pas seulement la ville de Moscou, touchée par les attentats à la bombe, mais l’ensemble du pays. »

Les autorités semblent utiliser les contrôles d’identité comme prétexte pour interpeller dans la rue toute personne semblant être d’origine caucasienne, lui demander son permis de résidence ou son attestation d’enregistrement. Selon certaines informations, 20 000 non-Moscovites auraient été pris dans un coup de filet mené par la police de Moscou et plus de la moitié d’entre eux se seraient vu refuser l’enregistrement officiel et l’autorisation de résidence. Les autorités de la ville ont déclaré qu’environ 10 000 non-Moscovites qui n’étaient pas en possession d’un permis de résidence et à qui l’enregistrement avait été refusé avaient été expulsés de la ville.

Au cours des trois derniers mois, Amnesty International a reçu des informations et recueilli de nombreux témoignages faisant état d’une pratique généralisée d’arrestations arbitraires de Tchétchènes et d’autres Caucasiens, à Moscou et dans d’autres grandes villes de Russie, par des agents de la force publique et les autorités locales. Il est également arrivé que ces arrestations soient suivies de mauvais traitements lors de la garde à vue.

Des Tchétchènes et des membres d’autres minorités ethniques

sont victimes de pratiques illégales et discriminatoires :

la propiska (système de l’enregistrement).

« Seriez-vous d’accord pour un renforcement du système d’enregistrement

dans la capitale ? »

Réponses : Oui– 90,3 % ;

Non– 7,9 % ;

Je ne me sens pas concerné – 1,9 %.

Résultats d’un sondage d’opinion mené en septembre

par la chaîne de télévision moscovite TVC auprès des habitants de Moscou

Les autorités de Moscou, Saint-Pétersbourg et quelques autres grandes villes continuent à appliquer le système de la propiska (autorisation de résidence) malgré son abolition à l’échelle nationale en 1991. Des règles strictes imposant à la personne qui souhaite résider dans une ville d’obtenir au préalable une autorisation officielle de résidence sont de nouveau en vigueur. Les migrants, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les demandeurs d’asile qui ne sont pas en possession d’un permis de résidence n’ont généralement pas accès aux soins médicaux, à l’enseignement et aux services d’aide sociale. En outre ils sont fréquemment victimes d’arrestations arbitraires et d’expulsions de la part des responsables de l’application des lois.

Amnesty International a recueilli des informations sur un certain nombre de cas de torture et de mauvais traitements dont des personnes en garde à vue auraient été victimes au cours des cinq dernières années²¹. Il en ressort que l’absence de propiska place les membres de certains groupes ethniques dans une situation où ils sont une cible facile pour les agents de la force publique. De fait, la plupart des Tchétchènes, des Arméniens, des Azéris et des membres d’autres minorités ethniques qui ont subi des tortures ou des mauvais traitements avaient été interpellés sous prétexte qu’ils n’étaient pas en possession d’une propiska en cours de validité. Il est souvent arrivé, entre 1994 et 1997, que des agents de la force publique ajoutent aux dispositions relatives à la propiska celles du décret présidentiel sur la lutte contre le crime organisé, dans le but de pouvoir détenir des gens jusqu’à trente jours sans inculpation et sans qu’ils puissent prendre contact avec un avocat, créant ainsi l’une des conditions favorables à la torture.

Divers organismes de l’ONU, des instances régionales européennes ainsi que des institutions chargées de vérifier comment ce pays s’acquitte des obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains ont, à plusieurs occasions, critiqué le gouvernement russe pour le maintien du système de la propiska. Le dernier exemple de ce type de critique est la recommandation formulée en octobre 1999 par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui a demandé au gouvernement de la Fédération de Russie de « mettre fin à cette pratique discriminatoire à l'encontre des enfants sans permis de résidence »²².

La législation locale facilite les violations des droits humains :

les ordonnances et directives des autorités moscovites

sont contraires à la Constitution

« Si les véhicules sont mal garés ou gênent la circulation, on les enlève ;

ce qui se passe ici, c’est la même chose… »

Propos tenus le 22 septembre 1999 par Mikhaïl Serov,

responsable du service des passeports au sein du Gorodskoïe Upravlenie Vnoutrennykh Del

(GUVD, Département municipal des affaires intérieures),

au sujet de la procédure visant à expulser de Moscou

les personnes n’ayant pas renouvelé leur enregistrement

À la suite des attentats à la bombe qui ont touché des immeubles d’habitation à Moscou les 9 et 13 septembre 1999, le maire de la ville, Iouri Loujkov, a édicté le 13 septembre l’ordonnance n° 1007-PM « relative aux mesures d’urgence visant à garantir l’enregistrement des citoyens résidant temporairement à Moscou »²³. Cette ordonnance n’a jamais fait l’objet d’une publication officielle. En vertu de l’article 15²⁴de la Constitution russe, les lois et règlements tels que ce texte sont sans effet, dans la mesure où ils violent un certain nombre de garanties constitutionnelles²⁵.

Conformément à ce que prévoit l’ordonnance n° 1007-PM, il a été annoncé que tous les citoyens demeurant temporairement à Moscou disposaient de trois jours pour renouveler leur enregistrement, sous peine d’être expulsés de la ville. Selon certaines informations, bien que les auteurs des attentats n’aient pas été identifiés, le maire de Moscou a déclaré publiquement qu’il était totalement convaincu que les actes « terroristes » n’étaient pas imputables à des Moscovites. Il aurait promis de mettre en œuvre « les mesures les plus strictes à l’égard des hôtes de passage dans la ville. ».

Ce n’était pas la première fois que le maire laissait entendre, dans une déclaration publique, que les Tchétchènes et autres Caucasiens résidant à Moscou étaient responsables d’actes criminels, et promettait d’adopter des mesures sévères de lutte contre le crime. Amnesty International s’inquiète du fait que ces déclarations, qui se répètent au fil des ans, ressemblent à une directive implicite autorisant les responsables moscovites de l’application des lois à persécuter et à terroriser les Tchétchènes qui résident dans la ville, et ce uniquement en raison de leur origine ethnique. Au vu des persécutions qui sont pratiquées systématique­ment et des tortures ou mauvais traitements infligés à des Tchétchènes par les forces de police régulières et les unités spéciales moscovites, le maire a manifestement cautionné et encouragé les méthodes illégales utilisées à l’encontre de membres de la minorité tchétchène par les agents de la force publique.

Le 12 juillet 1996, le maire Iouri Loujkov avait fait des commentaires similaires lorsqu’il s’était rendu sur les lieux d’un attentat à la bombe perpétré le jour même dans un bus de Moscou. Ses remarques, formulées au cours d’une conversation avec un responsable de la police présent sur les lieux, avaient été diffusées le même jour sur la chaîne de télévision NTV dans le cadre de l’émission Segodnia :

« Maintenant, il faut prendre des mesures. Il faut les faire tous partir de Moscou. Tous. Toute la diaspora. » Le policier : « Si vous nous donnez le feu vert… Je ne manquerai pas de faire régner la terreur dans la rue. » Le maire Iouri Loujkov : « Oui. Toute la diaspora tchétchène dehors. » Le policier : « Il est temps que nous agissions, Iouri Mikhaïlovitch. Vous avez raison, il est temps. » Le maire Iouri Loujkov : « Nous les avons prévenus bien des fois… »

Amnesty International craint que les dispositions de l’ordonnance n° 1007-PM et leur mise en œuvre ne soient contraires aux instruments suivants : l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui porte sur le droit de circuler librement et de choisir sa résidence ; les dispositions similaires de l’article 2 du Protocole n° 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; certaines dispositions de la Constitution russe, notamment l’article 19 (égalité devant la loi)²⁶, l’article 27–1 (droit de circuler librement et de choisir sa résidence)²⁷, l’article 55, alinéas 2 (interdiction d’adopter et de promulguer des lois bafouant les droits humains et les libertés) et 3 (certaines restrictions aux droits et libertés ne peuvent s’appliquer que si elles sont conformes à la législation fédérale)²⁸ ; ainsi que les dispositions de la loi fédérale russe « relative au droit des citoyens de la Fédération de Russie de jouir d’une liberté de mouvement et de choisir leur lieu d’arrivée et de résidence à l’intérieur des frontières de la Fédération », une loi qui date du 25 juin 1993.

Article 55–3 : « Les libertés et les droits humains et civils ne peuvent être restreints par une loi fédérale que dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger la base du système constitutionnel, la moralité, la santé, les droits et les intérêts légitimes de tiers, ainsi que pour assurer la défense du pays et la sécurité de l’État ».

De plus, la pratique des autorités locales consistant à exiger une autorisation préalable de résidence, conformément aux ordonnances et directives émanant du pouvoir exécutif local, a été jugée à plusieurs reprises non conforme à la Consti­tution par la Cour constitutionnelle russe, qui a examiné ces procédés avant de publier ses décisions les 25 avril 1995, 4 avril 1996, 2 juillet 1997 et 2 février 1998.

L’ordonnance n° 1007-PM viole également l’article 178 du Code administratif, aux termes duquel toute personne résidant dans la Fédération de Russie sans être en possession d’un passeport ou sans avoir été enregistrée peut se voir infliger une amende ou recevoir un avertissement. En effet, l’ordonnance autorise les responsables de l’application des lois à arrêter et à expulser toute personne qui n’aurait pas fait établir un nouveau certificat d’enregistrement, et prévoit que cette personne peut être renvoyée sur son lieu de résidence permanente. En vertu du point 3 de l’ordonnance, les responsables de l’application des lois appartenant aux différents services du ministère de l’Intérieur (MVD) doivent « prendre toutes les mesures pour interdire l’accès de Moscou aux citoyens n’ayant pas fait enre­gistrer leur lieu de séjour temporaire dans cette ville, notamment en les faisant descendre des avions et des trains, en les expulsant et en les renvoyant chez eux ».

Étant donné que le fait d’exiger un permis de résidence et de mettre en œuvre des règlements ou des ordonnances imposant un nouvel enregistrement est contraire à la législation fédérale et au droit international, Amnesty International considère que priver de liberté toute personne sur la base de ces lois, règlements ou ordonnances constitue une violation de l’article 9 du PIDCP et de l’article 5 de la CEDH. Pour l’Organisation, cette privation de liberté équivaut à une détention arbitraire.

Détention arbitraire et expulsion de Malika Takaïeva

et de son frère, Amjet Takaïev

Le 6 novembre 1999, Amnesty International s’est entretenue avec Malika Takaïeva et avec son frère, Amjet. Ancienne employée du ministère des Finances en Tchétchénie, Malika Takaïeva vit à Moscou depuis 1995 avec son frère et sa sœur. Leur permis de résidence avait expiré, mais ils n’avaient pas eu le temps de le renouveler. Malika et Amjet Takaïev ont affirmé avoir été condamnés le 11 septembre, ainsi que leur sœur, à payer une amende, puis arrêtés, le 13, par des agents du centre de police de Tchertanovo-Tsentralnoe, à Moscou. Pendant ce temps, les amis et collègues de Malika Takaïeva ignoraient où se trouvait les trois membres de la famille Takaïev. Ils ont finalement appris que ceux-ci avaient été condamnés par le tribunal de Tchertanovo, à Moscou, à une peine d’emprison­nement de cinq jours pour « houliganisme simple » en vertu de l’article 158 du Code administratif.

Les Takaïev ont été incarcérés dans le même établissement que des personnes détenues pour des infractions pénales. Lors de leur interrogatoire, on les aurait menacés de les enfermer dans une cave afin qu’ils y « croupissent » et on leur a dit que leur sœur serait tuée. À leur libération, les Takaïev sont retournés dans leur appartement et ont découvert qu’il avait été mis sous scellés. Des policiers se sont présentés et leur auraient donné vingt-quatre heures pour emporter leurs affaires. Une heure plus tard, un autre policier est venu. Il aurait déclaré qu’il ne fallait pas simplement expulser les Tchétchènes, mais les détruire. Le 19 septembre, les Takaïev ont quitté Moscou pour se rendre dans la ville de Naltchik, bien qu’ils n’aient eu aucune garantie que le foyer où leur mère est hébergée les autoriserait à rester. Par la suite, ils sont retournés à Moscou.

À la suite de l’ordonnance n° 1007-PM, l’administration municipale de Moscou a adopté le décret n° 875 du 21 septembre 1999, qui porte sur « la mise en œuvre des règlements temporaires visant à renvoyer de Moscou vers leur lieu de résidence permanente les personnes qui enfreignent les règles d’enregistre­ment »²⁹. Ce décret (dans son point 1.4) ordonne aux responsables de l’application des lois d’identifier les citoyens de la Fédération de Russie et d’autres pays de l’ancienne Union soviétique (États nouvellement indépendants) résidant à Moscou mais n’ayant pas renouvelé leur enregistrement, d’arrêter ces personnes et de les livrer aux centres de police des différents districts en vue de les faire inculper d’infraction au Code administratif russe et d’engager la procédure d’expulsion de Moscou et de renvoi dans leur lieu de résidence permanente. Le décret dispose également que les personnes non enregistrées doivent être détenues par la police dans ses locaux en attendant d’être expulsées.

Le décret n° 875 adopté par les autorités de Moscou viole un certain nombre de dispositions constitutionnelles et de lois fédérales russes, notamment l’article 27 de la Constitution, qui garantit à toute personne légalement établie sur le territoire de la Fédération de Russie la liberté de circuler et le droit de choisir sa résidence. Ce décret, qui n’a pas la force exécutoire d’une loi fédérale, ne respecte pas le principe inscrit à l’article 55-3 de la Constitution, aux termes duquel les droits humains et les libertés ne peuvent être restreints, dans des circonstances exceptionnelles, que par une loi fédérale. En limitant les droits d’un groupe précis de personnes alors que l’état d’urgence n’a pas été déclaré officiellement, le décret viole également l’article 56-1 de la Constitution. En effet, ce dernier dispose que l’exercice de certains droits peut être limité temporairement par la loi, mais seulement si l’état d’urgence a été déclaré³⁰.

Le nouveau conflit armé en Tchétchénie et le bombardement de villes et villages tchétchènes par les forces russes a conduit plusieurs centaines de milliers de personnes à chercher refuge dans une autre partie de la Fédération de Russie. La majorité d’entre elles ont fui vers la République voisine d’Ingouchie. Pour empêcher un afflux massif vers Moscou, les autorités de cette ville ont adopté, le 28 septembre 1999, l’ordonnance n° 1057-PM « relative aux mesures temporaires visant à réglementer la procédure s’appliquant aux réfugiés et aux personnes déplacées qui arrivent à Moscou, ainsi qu’aux personnes qui cherchent à obtenir le statut de réfugié ou de personne déplacée ». Aux termes du point 1.1 de cette ordonnance, le bureau moscovite de l’Office fédéral d’immigration (OFI) ne doit enregistrer officiellement, à Moscou, les personnes déplacées auxquelles un statut particulier avait été accordé dans une autre partie du territoire de la Fédération de Russie que si ces personnes bénéficient d’une autorisation de résidence dans la ville. En vertu de l’ordonnance, le bureau moscovite n’est amené à examiner les demandes relatives au statut de réfugié ou de personne déplacée que lorsque les demandeurs sont enregistrés comme résidant depuis au moins six mois à Moscou chez des parents proches. Par ailleurs, toujours selon l’ordonnance n° 1057-PM, les demandeurs doivent prouver qu’ils sont venus à Moscou dans le but d’acquérir ce statut.

Par conséquent, toute personne déplacée venue à Moscou et n’ayant pu se faire enregistrer risque d’être persécutée et renvoyée de Moscou vers le lieu qu’elle avait fui. Par ailleurs, les personnes déplacées qui viennent d’arriver à Moscou et qui résident chez leurs proches ne peuvent pourtant pas obtenir de statut adéquat si elles ne parviennent pas à convaincre les autorités que la raison pour laquelle elles sont venues à Moscou est d’obtenir ce statut. S’ils n’ont pas été enregistrés ou s’ils n’ont pas de statut officiel, les réfugiés et les personnes déplacées n’ont pas droit aux retraites, aux soins médicaux, au système éducatif ni à tout autre service social, ce qui constitue une violation manifeste de la Constitution russe et des normes internationales relatives aux droits humains.

Violation des droits des personnes déplacées :

refus des autorités moscovites d’enregistrer

les nouveaux arrivants tchétchènes

À l’occasion d’un sondage d’opinion réalisé dans le cadre de l’émission télévisée russe Vremetchko, diffusée par la chaîne ORT en septembre, mille résidents de Moscou étaient invités à répondre à la question : « Qui faut-il expulser de Moscou ?

Tous les Tchétchènes ? Tous les Caucasiens ? Tous les bandits ?  » La dernière réponse a été retenue par 193 des personnes interrogées, contre 96 et 637 respectivement pour les deux premières.

Les restrictions à la liberté de résidence prévues par l’ordonnance n° 1007-PM et le décret n° 875 sont particulièrement préjudiciables aux personnes déplacées dans le contexte de la guerre de Tchétchénie. Celles-ci sont en effet nombreuses à avoir quitté leur foyer dans la précipitation, fuyant les pilonnages et les bombardements, et par conséquent, à ne pas disposer de pièces d’identité. Or, aux termes de ces textes, les personnes qui parviennent à atteindre Moscou doivent obtenir leur enregistrement dans un délai de trois jours, sous peine d’être renvoyées vers leur lieu de résidence permanente : la République de Tchétchénie.

Ce délai s’est révélé impossible à respecter pour les milliers de personnes arrivant de Tchétchénie ou d’autres parties du Caucase. D’après les informations recueillies par Amnesty International, les démarches, consistant à réunir tous les documents nécessaires – à supposer qu’ils soient accessibles – et à patienter de longues heures durant dans des files d’attente, traînaient en longueur, parfois jusqu’à une semaine. Pour obtenir leur enregistrement, les personnes devaient fournir des documents justifiant leur présence à Moscou, notamment un contrat de travail ou une recommandation de leur employeur, ainsi qu’un document attestant qu’elles étaient autorisées à travailler.

Selon certaines sources, les nouveaux arrivants ont fait l’objet d’une procédure arbitraire : les personnes d’origine russe ont, dans leur quasi-totalité, obtenu leur enregistrement, alors que celui-ci était refusé à de nombreux Azéris, Arméniens, Géorgiens ainsi qu’à d’autres personnes d’origine caucasienne. Tous les nou­veaux arrivants tchétchènes se seraient vu refuser l’enregistrement, qu’ils fussent ou non en mesure de produire l’ensemble des documents requis. Plusieurs per­sonnes rencontrées par Amnesty International ont rapporté que les responsables de l’application des lois n’avaient nullement motivé leur refus de les enregistrer ; certains, néanmoins, auraient laissé entendre qu’ils obéissaient à des instructions.

D'après de nombreux témoignages, il n’était pas rare, pendant les mois de septembre et d’octobre, qu’une personne soit arrêtée plusieurs fois par jour pour contrôle d’identité et relâchée seulement moyennant finances, et ce, qu’elle soit ou non enregistrée. Des représentants de la loi auraient ainsi tiré prétexte du système de l’enregistrement pour pratiquer l’extorsion de fonds. Des policiers ont fréquemment confisqué des documents d’enregistrement ou les ont invalidés d’un coup de tampon, sans donner la moindre explication de leur acte, contraignant leurs titulaires à quitter la ville pour échapper à de nouvelles persécutions ou à une arrestation. De nombreuses personnes d’origine tchétchène interrogées par Amnesty International avaient eu l’idée de faire plastifier leurs documents d’enregistrement pour empêcher les policiers de les détruire lors de contrôles d’identité effectués dans la rue.

Selon les groupes russes de défense des droits humains Mémorial et Assistance civique, un certain nombre de responsables de l’application des lois moscovites, dont des employés du service des passeports et des visas, auraient rapporté à titre officieux qu’ils avaient reçu pour instruction d’arrêter ou de refuser d’enregistrer

toute personne originaire du Caucase, et en particulier de la République de Tchétchénie. Il semble que ces consignes, orales, faisaient suite à une communication du chef du GUVD.

Selon les informations dont dispose l’Organisation, Mikhaïl Serov, chef du Service des passeports du GUVD, intervenant le 22 septembre 1999 dans le cadre d’une réunion d’information publique consacrée aux résultats de la procédure de réenregistrement, aurait déclaré : « Nous avons été obligés de refuser d’enre­gistrer plus de 15 000 non-Moscovites, en raison de leur incapacité de justifier leur présence à Moscou ou de prouver qu’ils avaient un logement, ou pour divers autres motifs. Parallèlement, 74 000 personnes ont obtenu leur réenregistrement. Les autres attendent d’être expulsées vers leur lieu de rési­dence permanente. Tout contrevenant arrêté sera prié de signer une déclaration le sommant de quitter la ville dans un délai de trois jours. S’il reste, le chef du Service local des affaires intérieures (OVD) ordonnera son expulsion. Si les véhicules sont mal garés ou gênent la circulation, on les enlève ; ce qui se passe ici, c’est la même chose… »

Amnesty International est vivement préoccupée par les informations laissant entendre que les deux ordonnances municipales et le décret du gouvernement de Moscou entrés en vigueur en septembre dans la capitale, qui semblent viser tout particulièrement les personnes d’origine tchétchène, continuent d’être appliqués de manière discriminatoire, en violation du droit à l’égalité et à une protection égale garantis par l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)³¹et par l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [Convention européenne des droits de l'homme – CEDH]³². Selon Amnesty International, l’arrestation et le placement en détention par des responsables de l’application des lois de membres de la communauté tchétchène dépourvus de documents d’enregistrement en règle ou ne s’étant pas fait réenregistrer est contraire au droit national et elle constitue, au regard des dispositions du droit international relative aux droits humains³³, une pratique arbitraire.

D’après les informations recueillies par Amnesty International, il apparaît qu’un certain nombre de droits humains universellement reconnus ont été violés dans la majorité des cas d’arrestation et de détention de personnes d’origine tchétchène. Ainsi, certaines n’ont pas été traduites promptement devant un juge ou un auxiliaire de justice, au mépris de l’article 9-3 du PIDCP³⁴et de l’article 5-3 de la CEDH. Les autorités n’ont pas permis à nombre d’entre elles d’aviser ou de faire aviser leurs proches de leur incarcération ou de leur lieu de détention, contrevenant ainsi au Principe 16-1 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement³⁵et à la Règle 92 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus³⁶. Dans de nombreux cas, les détenus n’ont pas pu entrer en contact dans le plus court délai avec un avocat de leur choix, ce qui est contraire au Principe 1 des Principes de base sur le rôle du Barreau³⁷ainsi qu’au Principe 17-1 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement³⁸.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, des membres de la communauté tchétchène auraient été torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur garde à vue, au mépris de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention euro­péenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ainsi que de la Convention européenne des droits de l'homme. Nombre de détenus auraient, en outre, été contraints à signer des aveux, souvent à la suite d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois. L’Organisation est préoccupée par les informations selon lesquelles les autorités russes n’ont pas ouvert d’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements en détention et ont manqué à l’obligation qui leur incombe, en vertu des normes internationales (article 5-5 de la Convention européenne des droits de l’homme), d’accorder des réparations, notamment financières, à toute personne détenue dans des conditions contraires aux dispositions du droit international.

Allégations de torture et de mauvais traitements en garde à vue

De nombreuses informations reçues par Amnesty International font état d’actes de torture ou de mauvais traitements infligés par la police à des personnes originaires de Tchétchénie ou d’autres régions du Caucase, interpellées lors de contrôles de routine dans la rue ou à leur domicile et retenues en garde à vue. À la connais­sance de l’Organisation, aucune enquête pénale n’a été ouverte par les autorités au sujet de ces allégations de torture et de mauvais traitements. Souvent, semble-t-il, ces sévices ont pour but de contraindre la personne appréhendée à signer des « aveux » portant sur la possession de drogues et d’armes. Parfois, des attaques brutales surviennent sans autre motif apparent que la discrimination ethnique. Les personnes qui auraient été victimes de tortures et de mauvais traitements en détention sont, pour la plupart, des hommes adultes d’origine tchétchène, mais on a également signalé des cas de mauvais traitements infligés à des femmes ou à des adolescents de moins de dix-huit ans.

Par exemple, Zara Issaeva s’était rendue à Moscou pour y suivre un traitement médical. Le 14 septembre, elle a été interpellée au domicile de son frère en même temps qu’un ami de celui-ci, Moussa Vagaev, et conduite au centre de police (OVD) de Joulebino, où son frère Zavlady Issaev a été amené ultérieurement. Zara Issaeva a raconté qu’elle avait été interrogée par des policiers qui avaient menacé de la faire violer par des vagabonds et de l’incarcérer dans une prison de femmes. Ensuite, les policiers lui ont ordonné de se déshabiller pour subir un examen. Elle a été libérée après une journée de détention. Elle a appris par la suite que son frère et l’ami de ce dernier avaient été frappés et contraints à signer des « aveux » portant sur la possession de drogues. Les policiers auraient menacé, si les deux hommes refusaient de signer, d’organiser le viol de Zara Issaeva par des délinquants de droit commun détenus dans ce poste de police.

Par ailleurs, selon certains témoignages reçus par Amnesty International, de l’argent et des objets de valeur auraient été emportés par des responsables de l’application des lois lors de vérifications d’identité effectuées au domicile de particuliers, sans qu’aucune explication officielle soit donnée à propos de ces agissements et sans qu’un reçu soit délivré en contrepartie.

L’Organisation a appris que certains hôpitaux et polycliniques refusaient de procéder à un examen médical et de délivrer un certificat confirmant les blessures provoquées par des mauvais traitements subis en garde à vue. Pour justifier leur refus, ces établissements disaient ne pas être autorisés à examiner les personnes non enregistrées à Moscou.

Par exemple, selon des informations transmises par l’organisation de défense des droits humains Mémorial, Rezvan³⁹, qui vit en Ingouchie, suivait un traitement médical depuis deux mois dans un hôpital de Moscou. En septembre, il a décidé de quitter l’hôpital et de passer un week-end avec des membres de sa famille. Des policiers sont arrivés dans l’appartement où vivaient les proches du malade, ont vérifié les papiers des occupants, puis ont emmené Rezvan et l’un de ses parents au centre de police n° 38, où les deux hommes ont été placés dans des cellules différentes. Des policiers auraient confisqué et détruit tous les médicaments donnés à Rezvan par l’hôpital en lui disant : « Bandit, va te faire soigner en Tchétchénie ! » Rezvan a ensuite été menotté, les mains derrière le dos, et suspendu au plafond par les menottes ; en même temps, semble-t-il, il aurait été battu par deux policiers⁴⁰. Le premier lui assenait des coups de genou dans la poitrine pendant que le second lui frappait le dos à coups de matraque. Selon les résultats d’un examen médical effectué à l’hôpital, Rezvan a eu deux côtes cassées, mais les médecins ont refusé de lui remettre un certificat médical parce qu’il n’était pas enregistré à Moscou.

Allégations de mauvais traitements infligés à Zelimkhan

Abdoul-Vabovitch Temirsoultanov, âgé de dix-sept ans

En novembre 1999, des représentants d’Amnesty International ont rencontré Zelimkhan Abdoul-Vabovitch Temirsoultanov, dix-sept ans. Ce Tchétchène, déplacé à l’intérieur du pays à la suite du conflit dont la Tchétchénie a été le théâtre en 1994-96, aurait été maltraité par des responsables de l’application des lois au centre de police de l’Université d’État de Moscou, le 18 septembre 1999. Des agents de l’Inspection automobile d’État auraient forcé Zelimkhan Temirsoultanov à s’arrêter alors qu’il se rendait en voiture sur le lieu de travail de sa mère, à Moscou. Ils lui auraient pris son permis de conduire et l’auraient conduit au centre de police de l’Université d’État de Moscou. Des membres des forces de l’ordre auraient alors emmené Zelimkhan Temirsoultanov dans une pièce isolée, auraient déchiré son permis de résidence, l’auraient frappé et l’auraient menacé d’autres violences physiques, précisant par exemple qu’ils allaient lui trancher un rein avec une lame métallique.

La mère de Zelimkhan Temirsoultanov a été convoquée au centre de police de l’Université d’État deMoscou. Elle a alors appris que son fils était détenu dans ce centre. Vers 22 h 30, Zelimkhan Temirsoultanov a été remis à sa mère, qui l’a conduit à l’Institut Sklifassovski où il a subi un examen médical. Selon le certificat établi à la suite de cet examen, Zelimkhan Temirsoultanov était blessé à la tête et au côté gauche du torse. Il existe également un certificat, signé par V. V. Bersenev, chef du centre de police de l’Université d’État de Moscou, qui confirme que Zelimkhan Abdoul-Vabovitch Temirsoultanov a été détenu dans ce centre le 18 septembre 1999.

Allégations de mauvais traitements infligés à Razmik

Alexandrovitch Nagdalian, d’origine arménienne

Razmik Nagdalian est un Arménien né en Azerbaïdjan⁴¹. Il vit avec ses parents qui sont venus s’installer à Moscou en 1994. Razmik Nagdalian est tombé malade à l’âge de trente et un ans et il est reconnu comme invalide. Il souffre d’une tumeur au cerveau, qui provoque une forme d’épilepsie. Il ressent une « aura » avant les crises, qui sont généralement déclenchées par le stress ou par un choc.

Le 23 septembre, il marchait dans la rue près de la gare ferroviaire Savelievski, après avoir rencontré un ami, lorsqu’il a vu trois hommes en uniforme. C’étaient des agents des unités spéciales de police (OMON) portant des brodequins, une tenue de camouflage et une casquette. L’un d’eux a sifflé comme s’il avait voulu indiquer à Razmik Nagdalian de s’arrêter, mais celui-ci a poursuivi son chemin. Le policier l’a rejoint et lui a demandé ses papiers. Razmik Nagdalian a présenté son passeport. Alors qu’il devait, au début de son séjour à Moscou, faire renou­veler son enregistrement tous les trois mois, il avait fini par obtenir un permis de séjour de cinq ans. Il est extrêmement rare de bénéficier d’une auto­risation portant sur une durée de cinq ans ; d’ordinaire, les gens sont enregistrés soit pour très peu de temps, soit de façon permanente. Considérant ce type d’enregi­stre­ment comme suspect, les agents de l’OMON lui ont enjoint de les suivre aux fins de vérification. Il a essayé d’expliquer qu’il ne venait pas d’arriver et que sa présence à Moscou n’avait rien de temporaire. Les hommes l’ont emmené sur une petite place, lui ont tordu le bras vers l’arrière et lui ont lancé des injures, disant par exemple : « Tu ne sais pas à qui appartient le pays où tu vis ? » Ils lui ont donné des coups de poing ainsi que des coups de pied dans les reins. Puis il a été frappé à la tête, alors qu’il les avait suppliés de ne pas viser cet endroit parce qu’il risquait d’avoir une attaque. Selon son récit, Razmik Nagdalian a ensuite heurté un mur et il est tombé par terre. Il avait une plaie à la tête. Les agents de l’OMON ont pris son passeport et l’ont déchiré. C’est alors qu’il a perdu connaissance. Razmik Nagdalian a précisé qu’il ne savait pas s’il s’agissait ou non d’une crise d’épilepsie. Lorsqu’il a repris conscience, il était couché sur le sol, il avait très mal à la tête et le blouson qu’il portait était couvert de sang.

Razmik Nagdalian a expliqué que généralement, après une crise d’épilepsie, il lui fallait deux jours pour se retrouver en possession de tous ses moyens. Il a attendu le lendemain pour aller à la polyclinique locale et obtenir un certificat médical faisant état des blessures qui lui avaient été infligées lors de ce passage à tabac. Un autre certificat médical a été délivré le 30 septembre, précisant que Razmik Nagdalian suivait un traitement à la polyclinique municipale n° 20 depuis le 24 septembre, après avoir été blessé à la tête.

Le 25 septembre, il s’est rendu au centre de police de son quartier, le n° 64, mais les policiers ont refusé d’enregistrer sa plainte. Ils lui ont dit d’aller au centre de police n° 14, qui correspond à la zone où il a été passé à tabac. Pour déposer sa plainte, il s’est donc adressé au policier de service dans le centre de police n° 14, qui a fait venir le sous-chef du centre. Ils ont commencé à préciser les détails de l’affaire. Selon Razmik Nagdalian, le sous-chef aurait dit quelque chose d’où il pouvait ressortir qu’il avait son idée sur l’identité des trois agents de l’OMON impliqués dans cet épisode. Il a proposé à Razmik Nagdalian de revenir à 22 heures, « quand les soldats seraient là », afin de les identifier. Razmik Nagdalian est revenu, il a attendu, mais les « soldats » en question ne se sont pas présentés. Il a demandé l’aide d’un groupe de défense des droits humains, Assistance civique, qui s’efforce d’obtenir pour lui un nouveau passeport et un permis de séjour permanent. Depuis cette affaire, Razmik Nagdalian a eu de nombreuses crises d’épilepsie.

Allégations de torture et de mauvais traitements infligés

à Mogamed et à son frère Ibraguim

(Pour protéger les membres de cette famille, leurs prénoms ont été modifiés.)

Ibraguim a une femme et un enfant. Il a le teint plus sombre que la plupart des membres de sa famille, et c’est peut-être pour cette raison qu’il a plus souvent fait l’objet d’interpellations et de passages à tabac par la police de Moscou. Son frère cadet Mogamed est étudiant en économie. Leur mère, Assa, faisait partie de l’opposition au nouveau gouvernement tchétchène à l’époque du président Djokhar Doudaïev. Par la suite, elle a été poursuivie par le tribunal islamique et condamnée à une année d’emprisonnement en raison d’une accusation de détournement de fonds qui aurait été, selon elle, forgée de toutes pièces pour la punir de ses prises de position antigouvernementales. Pendant l’été 1999, alors qu’elle se trouvait en Tchétchénie, juste avant la reprise des hostilités, un membre de sa famille appartenant au gouvernement tchétchène lui a révélé qu’elle était sur une liste noire en tant qu’opposante. Cette personne lui a conseillé de ne pas revenir en Tchétchénie.

La famille est arrivée à Moscou en 1997, après avoir fui la Tchétchénie en raison des persécutions subies par Assa. Celle-ci a essayé de trouver du travail à Moscou en mettant en avant sa qualité de diplômée en droit, mais n’a cessé d’essuyer des refus. Un fonctionnaire d’un service officiel lui a répondu : « Je ne peux pas embaucher une Tchétchène. » Les fils d’Assa bénéficient d’un enregistrement temporaire à Moscou. Quant à elle, elle a versé une certaine somme pour contracter un mariage blanc avec un Moscovite, dans l’espoir d’être ainsi autorisée à résider à Moscou. Sa fille ne bénéficie pas d’un enregistrement permanent et ne parvient pas à trouver un emploi convenable, alors qu’elle connaît plusieurs langues étrangères.

Le 29 juin 1999, Ibraguim et un ami géorgien s’apprêtaient à traverser une rue lorsqu’ils ont été interpellés par des policiers et conduits à un poste de contrôle pour une vérification d’identité. Le contrôle avait aussi pour but de savoir s’ils figuraient sur la liste des criminels recherchés. Selon le récit fait par Ibraguim, les policiers lui ont passé les menottes en lui mettant les bras dans le dos et l’ont emmené jusqu’à un local situé rue « Molostov ». Son ami a été conduit dans un autre poste de police, non loin de là, où il a été passé à tabac. Ibraguim s’est retrouvé dans une pièce où les policiers l’ont couché par terre à plat ventre et lui ont coupé la respiration avec sa propre ceinture en cuir. Toujours selon ses dires, il a perdu connaissance. Ensuite, les policiers ont fait couler de la vodka dans sa bouche et l’ont frappé sur la colonne vertébrale, les reins et les côtes. Cinq personnes étaient occupées à le rouer de coups ; quatre d’entre elles portaient l’uniforme de la police, la cinquième était en civil. Ces hommes auraient annoncé à Ibraguim qu’ils allaient lui accrocher une batterie de voiture autour du cou et le noyer. Les policiers ont aussi fait mine de le poignarder avec un couteau, en s’arrêtant juste avant de toucher son corps. Selon le témoignage d’Ibraguim, ce traitement lui a été infligé entre 16 heures et 23 heures. Les policiers, semble-t-il, y prenaient un vif plaisir. Il a entendu dire, entre autres phrases : « Il faut tuer les Tchétchènes, tout comme vous nous avez tués. » Quand sa mère l’a revu, il avait le cou marqué de traces noires, ainsi que les épaules. Elle a alerté les services d’urgence.

Ibraguim a été arrêté une autre fois, en septembre 1999, avant les explosions survenues à Moscou. Il a été conduit au poste de police local, le motif invoqué étant une irrégularité dans son enregistrement. Il avait sur lui 700 roubles, empruntés à un ami. La police a pris cette somme à titre d’ « amende », mais ne lui a pas remis le moindre reçu.

À 22 heures, le 15 octobre, Assa se trouvait dehors avec Mogamed lorsque trois hommes, membres des détachements spéciaux de volontaires qui prêtent main-forte à la police locale, ont accosté le jeune homme et lui ont demandé ses papiers. L’enregistrement de Mogamed n’avait pas été renouvelé et les hommes lui ont dit de se rendre au poste de contrôle de la police pour une vérification d’identité. Quand Assa a contesté leur autorité, ils ont laissé partir Mogamed. Ce dernier a passé un mois chez lui sans oser sortir, car il craignait d’être interpellé et placé en détention par la police. Il a appris que des policiers s’étaient présentés à son institut et avaient demandé des informations à son sujet.

Des Tchétchènes apparemment poursuivis sur la base d'éléments forgés de toutes pièces pour des infractions à la législation

sur les stupéfiants et les armes

Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages de Tchétchènes appré­hendés dans le cadre d'opérations de contrôle d'identité et de vérification de leur statut de résident, qui affirment que la police a placé des stupéfiants, des armes à feu ou des munitions sur eux ou chez eux, et qu'ils ont ensuite été inculpés pour avoir détenu ces objets.

De nombreux Tchétchènes, y compris ceux que les représentants d'Amnesty International ont pu rencontrer à Moscou, ont cousu leurs poches pour empêcher la police d'y placer quoi que ce soit en cas d'interpellation. La plupart des poursuites judiciaires apparemment fondées sur des preuves forgées de toutes pièces qui ont été engagées contre des Tchétchènes s’appuyaient sur les articles 222 et 228 du Code pénal russe ; le premier concerne l'acquisition illégale, le transfert, la vente, le stockage, le transport ou le port d'armes, d'armements, d'explosifs et d'engins explosifs, tandis que le deuxième sanctionne la fabrication illégale, l'acquisition, le stockage, la distribution ou la vente de stupéfiants et de substances psychotropes. Un jeune homme tchétchène, dont les poches étaient cousues, a évoqué la situation dans les termes suivants : « Voilà comment nous vivons, grâce au Service de lutte contre le crime organisé. D'abord nous étions des bandits, puis nous sommes devenus des terroristes, et aujourd'hui nous nous transformons en couturières. »

Le cas de Lomali Malikovitch Tassouïev

Lomali Malikovitch Tassouïev, qui est tchétchène, faisait l'objet d'une enquête pour détention de stupéfiants lorsque les représentants d'Amnesty International l'ont rencontré dans la capitale russe en novembre. Il était étudiant à l'Institut de l'énergie, à Moscou, et exerçait temporairement les fonctions d'assistant en informatique dans une école. Lomali Tassouïev vivait avec sa femme et ses quatre enfants à Moscou, lieu où son épouse était enregistrée. Il bénéficiait d'un permis de résidence dans la localité de Fryazino, située dans la région de Moscou.

Lomali Tassouïev a déclaré à Amnesty International que dans la soirée du 13 septembre 1999, il avait reçu la visite du fonctionnaire de police chargé du secteur, qui lui avait conseillé de rester chez lui et de ne pas sortir dans la rue, parce qu'il ressemblait à un suspect recherché par la police à la suite des explosions ayant eu lieu dans des immeubles d'habitation moscovites. Moins de deux heures après le départ du policier, cinq hommes en civil sont entrés dans son appartement et l'ont emmené dans les locaux du centre de police (OVD) de Lyublino pour un contrôle d'identité, parce que son autorisation de résidence était valable pour la région de Moscou et non pour la ville de Moscou. Lomali Tassouïev a affirmé qu'il avait été retenu pendant trois heures dans les locaux de l'OVD. D'après les informations recueillies, les policiers l'ont conduit dans une pièce, lui ont vidé les poches et en ont déposé le contenu sur une table. Ils n'y ont apparemment rien trouvé qui pût être retenu contre lui, mais un objet a été découvert sur le sol. Il a été ultérieurement informé qu'il s'agissait d'un paquet contenant de l'héroïne enveloppée dans du papier d’aluminium. Sur la base de cette découverte, il a été placé en détention pour trois jours supplémentaires au centre d’isolement temporaire (IVS) du district de Marino. La police a ensuite organisé une expertise spéciale, qui a apparemment conclu à la présence de traces de drogue dans sa poche et sous ses ongles. Par la suite, il a été inculpé de détention de stupéfiants en vertu de l'article 228-1 du Code pénal russe et son dossier a été transmis au parquet. Après avoir été placé en détention provisoire, Lomali Tassouïev a été remis en liberté le 17 septembre 1999, en se voyant toutefois interdire de quitter la ville en toutes circonstances. Il pense qu'il n'a été relâché que parce que sa femme était venue en pleurs avec leurs quatre enfants, dont un bébé qu'elle tenait dans ses bras, et avait refusé de partir jusqu'à ce qu'il soit libéré. Lomali Tassouïev encourt une peine maximale de trois ans d'emprisonnement pour détention de stupéfiants. On lui a dit que la police avait découvert sur lui 0,015 grammes d'héroïne, ce qui est apparemment considéré comme une « quantité particulièrement importante ».

Durant sa détention à l'IVS de Marino, Lomali Tassouïev n'a pas été lui-même maltraité, mais il a affirmé avoir entendu le bruit sourd de coups assénés à quelqu'un. Il a également entendu des gémissements et les paroles suivantes : « Ça suffit ; j'ai tout compris. » Il y avait dans sa cellule un Tchétchène qui ne pouvait s'allonger ni se lever sans aide, ni respirer normalement, et qui éprouvait des douleurs au niveau des reins. Celui-ci a indiqué à Lomali Tassouïev qu'il avait également été appréhendé dans son appartement et qu'on l'avait battu pour le contraindre à avouer une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Le cas de Badroudi Eskiev

En novembre, les représentants d'Amnesty International ont pu s'entretenir avec Ira Guerassimova, une Russe qui partage la vie du Tchétchène Badroudi Eskiev. Ils ont un fils âgé de deux ans et Ira Guerassimova était de nouveau enceinte lorsque les représentants de l'Organisation l'ont rencontrée. Ils ne sont pas officiellement mariés, les autorités locales ayant rejeté leur demande de mariage parce qu'ils n'étaient pas enregistrés en bonne et due forme. Par ailleurs, la police locale a refusé de les enregistrer en raison de l'exiguïté des lieux où ils logent, apparemment considérés par les autorités comme insuffisamment spacieux pour abriter une famille. Ils vivent dans une pièce de l'appartement de la mère d'Ira. Les services de police ont empêché leur mariage mais aucun refus officiel ne leur a été notifié. Ira Guerassimova a rencontré Badroudi Eskiev il y a de cela cinq ans. Il possède un diplôme d'ingénieur mais, n'ayant pu trouver à Moscou un emploi correspondant à ses qualifications, il gagne sa vie en réparant et en vendant des voitures d'occasion.

Le 15 septembre, ils avaient chez eux, en visite, une amie venue de Crimée, Galina Petrovna. Badroudi était demeuré chez lui en raison des attentats à l'explosif. Il craignait également pour la vie de son fils et de sa compagne ; ce soir-là, il était allé vérifier à plusieurs reprises qu'aucun inconnu ou colis suspect – pouvant renfermer des explosifs – ne se trouvait dans les cages d'escalier de leur immeuble. Aux alentours de 4 heures du matin, Ira Guerassimova a regardé par la fenêtre et a vu des policiers dans le quartier. Elle a été soulagée de constater que les forces de l'ordre étaient présentes dans leur immeuble et ils sont allés se coucher. Vers 5 heures du matin, on a sonné à la porte et trois fonctionnaires de police sont entrés dans l'appartement. Deux d'entre eux portaient un uniforme et étaient munis d'armes automatiques, tandis que le troisième était en civil et avait un pistolet. Ils ont fait le tour de l'appartement et demandé à voir les papiers de Badroudi Eskiev. Ils ont vu la mention « Tchétchène » à la rubrique « natio­nalité » de son passeport et ont déclaré qu'ils allaient devoir contrôler son identité.

La police a emmené Badroudi et Ira en voiture dans les locaux de l'OVD de Lublino. Ils ont été informés que la police savait que Badroudi Eskiev se trouvait à son domicile grâce à un appel téléphonique de certains voisins. La famille n'avait jamais dissimulé le fait qu'il était tchétchène. Dans les locaux de l'OVD, Ira Guerassimova a vu de nombreux autres Caucasiens détenus dans une cellule fermée par de simples barreaux. L'un après l'autre, ils sont passés devant les policiers qui leur ont infligé des amendes pour défaut d'enregistrement puis les ont relâchés.

Au poste de police, Ira Guerassimova est allée voir le responsable de l'OVD, au deuxième étage, pour s'enquérir des motifs de l'arrestation de Badroudi Eskiev. Ce fonctionnaire lui a répondu que la police se livrait à un simple contrôle, qui consistait entre autres à prendre ses empreintes, et ajouté : « C'est un Tchétchène. Nous avons des ordres. Nous allons effectuer les vérifications nécessaires, comparer son profil à ceux de la liste de suspects recherchés puis nous le libérerons. »

Elle est redescendue au rez-de-chaussée. Plus tard, elle a vu réapparaître Badroudi Eskiev les poignets menottés dans le dos. Deux hommes en uniforme de la police ont dit à Ira qu'il allait être conduit au centre antiterroriste de l'OVD de Petchatniki. Elle a déclaré qu'elle allait l'accompagner. Il était alors midi. Il est ressorti à 18 heures sous la garde d'un homme de haute taille en uniforme. Ira Guerassimova a été informée que Badroudi Eskiev était emmené dans les locaux de l'OVD de Marino, afin que son identité soit comparée à celle des suspects recherchés figurant sur la liste précédemment évoquée. Une fois là, elle a attendu une heure, puis on lui a indiqué que son conjoint ne se trouvait pas sur place. Elle est alors retournée à Petchatniki où les personnes auxquelles elle s'est adressée ont affirmé ignorer où il était. Un fonctionnaire lui a dit que Badroudi Eskiev avait été « retiré de la liste » et que cela signifiait qu'il était rentré chez lui. Quelqu'un d'autre a déclaré qu'il « n'avait pas été ramené ». Elle a demandé à se voir remettre un document quelconque attestant qu'il avait été libéré, mais elle s'est heurtée à un refus.

On lui a dit de se rendre au bureau 503 pour y rencontrer un des responsables de la police. Ce dernier lui a déclaré que Badroudi Eskiev était probablement en prison, ajoutant : « C'est un bandit, un drogué. » Ira Guerassimova a répliqué qu’il n’en était rien. « Pourquoi devrait-il subir ça ? a-t-elle demandé.

« Parce que c'est un Tchétchène. Comment expliquez-vous qu'ils fassent exploser nos maisons ? » Ira a répondu : « Même si des Tchétchènes sont responsables de ces explosions, est-ce que ça veut dire que tous les Tchétchènes sont des terro­ristes ? » Le policier a alors répliqué : « Un bon Tchétchène est un Tchétchène mort ». Ira s'est exclamée : « J'ai un fils tchétchène. Vous voulez qu'il meure lui aussi ? » Elle s'est mise à pleurer et on lui a dit de revenir trois jours plus tard. Elle a téléphoné au poste de Lublino et a été informée que Badroudi Eskiev ne s'y trouvait pas et qu'il avait été remis en liberté ; or il ne se trouvait pas non plus à son domicile.

Le lendemain matin, 16 septembre, un homme qui n’a pas donné son identité a appelé chez eux et a indiqué à Ira Guerassimova que Badroudi Eskiev avait demandé qu'elle soit informée qu'il se trouvait dans les locaux de l'OVD de Textilchiki. Lorsqu'elle a demandé quand son compagnon serait relâché, on lui a annoncé que des poursuites pénales avaient été engagées à son encontre pour « houliganisme ». Elle a été orientée vers la responsable de l'enquête, Svetlana Avdeïeva, qui lui a indiqué qu'il avait été inculpé de détention et usage de stupéfiants aux termes de l'article 228-1 du Code pénal russe. Ira Guerassimova a demandé à sa mère, Olga Guerassimova, de parler à l'enquêteuse. À son retour du poste de police, Olga Guerassimova a déclaré avoir été informée que les forces de l'ordre avaient reçu pour instruction d'emprisonner tous les Tchétchènes par tous les moyens, y compris en plaçant sur eux des stupéfiants et des armes si nécessaire.

Ira s'est également vu indiquer par l'avocate engagée par la famille sur recommandation de la fonctionnaire de police chargée de l'enquête que les fonctionnaires de police et un passant avaient déclaré sous serment que Badroudi avait été appréhendé dans la rue à 2 heures du matin en possession de drogue. Tous les membres de la famille, ainsi que leur invitée, avaient pourtant assisté à son arrestation dans l'appartement à 5 heures du matin. Ira a également affirmé que lors de son interpellation à leur domicile, les policiers lui avaient entièrement vidé les poches sans faire la moindre découverte compromettante.

Le 20 septembre, Ira a revu Badroudi Eskiev pour la première fois depuis son arrestation, au centre de détention préventive (SIZO) Matrosskaïa Tichina, où il avait été transféré le 17 septembre. Il lui a dit qu'il avait été contraint à signer un document pendant sa détention. Elle n'a vu aucune contusion sur son visage au cours de cette visite, mais il lui a indiqué qu'il avait perdu connaissance à deux reprises pendant qu'il était interrogé par la police et qu'il pensait que des stupéfiants avaient pu été placés sur lui à ce moment-là.

Un certificat médical selon lequel des traces de drogue avaient été relevées dans l'organisme de Badroudi Eskiev a été présenté à Ira Guerassimova. Badroudi lui a indiqué que les policiers lui avaient fait boire de l'eau au cours de son interrogatoire et qu'il pensait que cette boisson contenait peut-être des stupéfiants, à moins que la police n'eût tout simplement falsifié les résultats des examens médicaux.

L'avocate a déclaré que lorsqu'elle avait rencontré Badroudi Eskiev, le 17 septembre, il lui avait paru évident qu'il avait été battu. Néanmoins, aucun examen médical n'a été effectué, l'avocate ayant jugé que cela n'était pas nécessaire. Badroudi Eskiev aurait indiqué à son avocate et à Ira Guerassimova qu'on l'avait conduit au sous-sol d'un des postes de police, qu'on lui avait montré une grande quantité d'armes et de stupéfiants qui y étaient entreposés et demandé de choisir le chef d'inculpation sous lequel il voulait inscrire sa signature. Badroudi a affirmé que dans ce sous-sol, les policiers lui avaient mis un sac en plastique sur la tête et l'avaient maintenu en place jusqu'à ce qu'il commence à suffoquer⁴².

La date de sa comparution en justice n'avait pas encore été fixée lorsque les représentants d'Amnesty International se sont entretenus avec Ira Guerassimova, l'information judiciaire étant toujours en cours.

Étant donné les circonstances de l'arrestation de Badroudi Eskiev, à laquelle ont assisté tous les membres de la famille et l'invitée qui se trouvait chez eux, ainsi que les déclarations officielles ultérieures de la police selon lesquelles il avait été appréhendé dans la rue,quelques heures plus tôt, Amnesty International estime que les poursuites pénales engagées contre cet homme pour détention et usage de stupéfiants reposent sur des éléments forgés de toutes pièces par la police. Au vu des propos qui auraient été tenus par divers policiers à Ira Guerassimova et à l'avocate de Badroudi Eskiev, il semble que ce dernier a été pris pour cible par la police au seul motif de ses origines ethniques.

Le cas d'Arslan Iliassevitch Gatiev

Arslan Iliassevitch Gatiev, qui est tchétchène, est arrivé à Moscou en provenance de la ville de Khasavyurt, située dans la République du Daghestan, il y a de cela dix ans⁴³. Il a servi dans l'armée russe et est actuellement inscrit en dernière année de génie écologique à l'université. Il a été enregistré dans la capitale russe en tant qu'étudiant. Recensé comme résidant dans l'appartement de sa compagne, il est allé se faire réenregistrer avec elle le 17 septembre au bureau local du logement. Les autorités n'ont pas voulu valider officiellement le mariage d'Arslan Gatiev et de sa compagne⁴⁴, qui est d'origine géorgienne, parce que la police avait refusé de l'enregistrer en tant que résident permanent du fait de son appartenance à la communauté tchétchène.

Après avoir fait la queue pendant deux jours avec d'autres personnes venues se faire réenregistrer, son tour est enfin arrivé le dimanche 19 septembre. Après avoir examiné son passeport, l'inspecteur de police du secteur lui a déclaré que les ordres étaient de relever les empreintes digitales de tous les Tchétchènes et l'a conduit à cet effet dans les locaux de l'OVD de Vykhino (l'ancien centre de police n° 44 qui porte aujourd’hui le n° 21). Il n'est pas revenu ce jour-là et la police a apparemment refusé de fournir à sa conjointe la moindre information concernant l'endroit où il se trouvait.

Le 20 septembre, un avocat engagé par sa famille a rendu visite à Arslan Gatiev et a été informé qu'il avait été inculpé de détention de stupéfiants aux termes de l'article 228-1 du Code pénal. La police a affirmé avoir découvert 0,03 grammes d'héroïne dans sa poche.

En novembre, Arslan Gatiev a rapporté à Amnesty International qu'à son arrivée dans les locaux de l'OVD de Vykhino, le fonctionnaire de police qui l'accompa­gnait avait annoncé : « Je vous ai amené un Tchétchène. » Les policiers ont soutenu que son passeport était faux. En fait, il a appartenu aux forces armées à Moscou et possède depuis 1995 un passeport qui lui a été délivré dans la capitale russe. En outre, il a été autorisé à suivre un cursus universitaire à Moscou parce qu'il disposait d'un passeport en règle. Arslan Gatiev a affirmé qu'au poste de police, il avait été la cible de toutes sortes d'injures parce qu'il était tchétchène. « Mais je n'avais pas particulièrement peur. Et je ne m'attendais pas à avoir de gros problèmes », a-t-il ajouté. Un policier aurait tiré la poche de sa veste par derrière en lui ordonnant : « Assieds-toi correctement. » Puis il a été fouillé, mains sur la tête. Les policiers ont apparemment inspecté toutes ses poches sauf une, qu'ils ont gardée pour la fin. Ils en ont alors extirpé un mouchoir et un bout de papier doré soigneusement plié, semblable à ceux qui se trouvent à l'intérieur des paquets de cigarettes. Arslan Gatiev a déclaré que cela ne lui appartenait pas et a refusé de signer le moindre document. Il a également demandé un avocat. Les fonctionnaires de police lui ont répondu : « Tu te crois où ? En Amérique ? » Ils ont apparemment lancé des injures contre les Tchétchènes, proclamant notamment : « Un bon Tchétchène est un Tchétchène mort ».

Arslan Gatiev a été incarcéré dans une cellule de l'IVS de Vykhino en compagnie d'un autre Tchétchène qui avait été battu. Quatre autres personnes étaient détenues dans l'IVS lorsqu'il s'y trouvait, dont deux dans sa cellule. L'une d'elles était un Ingouche désigné sous le nom de Zaki, tandis que les trois autres étaient des Tchétchènes. Ils lui ont dit qu'ils avaient été appréhendés dans un appartement à trois heures du matin, qu'ils avaient été battus (avant d'arriver à Vykhino) et que de l'héroïne avait été placée sur leurs personnes, ainsi qu'un explosif pour l'un d'entre eux. Ils avaient d'abord été conduits dans les locaux de l'OVD de Riazanski Prospekt, où on les avait apparemment frappés pour les contraindre à avouer des infractions à la législation sur les stupéfiants. Arslan Gatiev a déclaré qu'il avait constaté la présence de sang dans les urines de ses compagnons de cellule, et vu que leur dos et l’arrière de leurs jambes étaient couverts d'ecchymoses résultant de leur passage à tabac. Ils ont ensuite été transférés dans les locaux du SIZO Matrosskaïa Tichina.

Apparemment, lorsque la fonctionnaire de police chargée d'enquêter sur le cas de Zaki, une femme âgée, a interrogé les policiers qui l'avaient arrêté, l'un d'eux a déclaré qu'il n'était pas sûr que Zaki avait de la drogue sur lui. Selon Arslan Gatiev, l'enquêteuse a affirmé qu'elle allait engager une procédure contre ces policiers pour avoir forgé de toutes pièces des éléments de preuve contre Zaki. Cette même enquêteuse devait initialement se voir confier le dossier d'Arslan Gatiev, mais ce dernier a été informé ultérieurement par le fonctionnaire finale­ment chargé des investigations le concernant qu'un haut responsable de la police avait déclaré à l'enquêteuse en question : « Si vous ne le [Zaki] faites pas condamner, nous découvrirons bientôt de la drogue sur vous aussi. »

Lorsque l'avocat d'Arslan Gatiev a demandé pourquoi son client avait fait l'objet d'une fouille, les policiers qui l'y avaient soumis lui ont répondu : « Parce qu'il a l'air d'un drogué ; il parle lentement et se conduisait de manière suspecte. » Dans la nuit du 20 septembre, il a été conduit à l'hôpital neurologique n° 17 où il a subi un examen médical. La police aurait remis au médecin un document indiquant la nationalité d'Arslan Gatiev et la quantité de stupéfiants prétendument découverte sur lui. Le docteur a effectué un prélèvement d'urine sans échanger le moindre mot avec Arslan Gatiev. Le lendemain, ce dernier a appris que les tests effectués avaient permis d'établir qu'il était dans un état narcoleptique.

Après que la compagne d'Arslan Gatiev eut entrepris des démarches auprès du parquet de l'arrondissement de Kouzmine, elle a été informée qu'il serait libéré sous caution et qu'elle allait devoir verser 50 000 roubles avant midi. Personne ne pouvant lui préciser sur quel compte de dépôt elle devait faire virer cette somme, elle n'a pu s'acquitter de ce paiement qu'à 14 h 45. Aux alentours de 13 heures (c'est-à-dire avant que la somme ait été versée), Arslan Gatiev a été extrait de sa cellule et s'est vu ordonner de signer le registre d’écrou. Il pensait qu'il allait être conduit en prison. Dans la cour, alors qu'il sortait, il a croisé un des policiers présents au moment où les stupéfiants avaient été placés sur lui. Ce fonctionnaire lui a dit que ses papiers étaient entre les mains de son avocat, qui l'attendait dehors.

À l'extérieur de l'IVS, un homme s'est approché d'Arslan Gatiev dans l'intention apparente de le frapper. Immédiatement, des policiers ont surgi de plusieurs voitures et passé des menottes à Arslan Gatiev. Il a ensuite été inculpé de « houliganisme simple » aux termes de l'article 158 du Code administratif, en se voyant reprocher d'avoir « résisté aux fonctionnaires de police et proféré des injures ». Un des policiers lui a apparemment dit : « Où est-ce que tu voulais aller ? Tu te croyais libre ? »

Il a été ramené dans l'IVS de Vykhino, où il a passé vingt-quatre heures supplé­mentaires en détention, avant d'être conduit devant un juge le 24 septembre. Il a alors été condamné à une amende de 20 roubles pour « houliganisme simple » et remis en liberté dans l'attente de son jugement pour détention de stupéfiants.

Le cas de Islam Bachirov

Islam Bachirov⁴⁵, anesthésiste spécialisé en pédiatrie originaire de Grozny, habite Moscou depuis 1997. Diplômé d’un institut médical en 1994, il a pratiqué la médecine en Tchétchénie pendant le conflit armé de 1994-1996. Selon ses dires, il secourait les blessés de tous bords, combattants, prisonniers de guerre et civils. C’est l’un des rares médecins à être restés en Tchétchénie pendant la guerre, dispensant des soins dans les caves des immeubles bombardés. Après la fin des hostilités, il s’est rendu à Moscou pour poursuivre ses études, obtenant pour ce faire une autorisation de résidence limitée à trois ans. Il travaillait dans un hôpital pour enfants. Islam Bachirov est marié à une Tchétchène de Jordanie, et il est père de deux enfants en bas âge.

Islam Bachirov était le seul médecin opérant dans le palais présidentiel à Grozny, en 1994. Sa détention pourrait, selon lui, être liée à un album de photographies prises par un journaliste russe dans le palais présidentiel pendant la première guerre de Tchétchénie, album qu’Islam Bachirov conservait dans son appartement et avait montré à certaines personnes. Une photographie le montre sans arme, mais des gardes du corps sont visibles. Une autre représente le chef de guerre Chamil Bassaev et un journaliste saoudien ; Islam Bachirov n’y figure pas, mais ce journaliste, lui, apparaît sur les deux clichés. Islam Bachirov soupçonne l’un de ses hôtes de l’avoir dénoncé sur la foi de ces images, d’après lesquelles les autorités ont conclu qu’il avait partie liée avec les combattants tchétchènes. Par la suite, lorsque Islam Bachirov a été arrêté, la photographie sur lequel il apparaît en compagnie du journaliste saoudien a été publiée dans le quotidien Kommersant.

Dans la soirée du 22 août, Islam Bachirov se trouvait en compagnie de sa femme dans le foyer étudiant où ils habitent quand des policiers ont fait irruption et demandé à voir leurs papiers, affirmant qu’ils allaient soumettre à cette opération de contrôle l’ensemble des résidents. Islam Bachirov a ensuite été conduit dans une voiture stationnée derrière le bâtiment, rejointe par une jeep noire. Au total, il a compté dix hommes en uniforme, qui ne se sont pas identifiés. Un étudiant en première année de médecine, Anzor Khramkhoïev, également embarqué à bord de la voiture, l’a informé que son appartement était en train d’être perquisitionné. Islam Bachirov a demandé à assister à la fouille, ce qui lui a été refusé.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, trois policiers chargés de la perquisition sont revenus au bout d’une heure environ. Ils l’ont menotté, l’ont contraint à se placer face à un mur, et l’ont battu pendant de longues minutes. Ils criaient, semble-t-il : « Tu as décapité nos copains ». La plupart des coups lui étaient assénés sur la colonne vertébrale. Au premier d’entre eux, Islam Bachirov a fait volte-face et tenté de se défendre. Il a également reçu des coups de pied dans les parties génitales. Islam Bachirov, qui a été examiné par des médecins au cours de sa détention, a demandé qu’un rapport médical faisant état de ses blessures soit versé à son dossier.

Islam Bachirov affirme avoir senti, au moment où les policiers palpaient ses poches, qu’ils y introduisaient quelque chose. Devant deux témoins réunis pour la circonstance, ils en ont retiré deux paquets contenant de la poudre blanche, dont il a appris la nature le lendemain : il s’agissait d’héroïne. Par la suite, des agents du Service de lutte contre le crime organisé (RUBOP) ont affirmé qu’Islam Bachirov avait été arrêté dans la rue. L’un des agents a indiqué à Islam Bachirov n’avoir « rien contre lui personnellement », et lui a précisé qu’il servirait de monnaie d’échange dans les négociations visant à obtenir la libération de prisonniers de guerre. Il a ensuite été conduit dans les locaux de l’OVD de Konkovo et soumis à un interrogatoire, au cours duquel il s’est vu informer que la perquisition avait permis à la police de mettre la main sur des explosifs.

Avant d’être inculpé, Islam Bachirov aurait été filmé dans sa cellule par des agents du RUBOP, et cette séquence aurait ensuite été diffusée à la télévision. Il semble que les commentaires qui l’accompagnaient ne faisaient aucune mention de détention de stupéfiants et d’armes. Seuls étaient évoqués la guerre de 1994-1996, les activités auxquelles il est soupçonné de s’être livré et le fait qu’il avait soigné des combattants tchétchènes. Il n’en a pas moins été inculpé aux termes des articles 228-1 et 222-1 du Code pénal pour détention de stupéfiants et d’armes.

Son épouse, Inaïa Assander, est retournée chez les siens en Jordanie, en emmenant leurs deux enfants. Elle a rapporté à son mari qu’au cours de la fouille, deux policiers avaient placé des explosifs devant elle et l’avaient ainsi photographiée. Dans le courant de la même journée, les policiers sont revenus et ont procédé à une nouvelle perquisition, au cours de laquelle elle s’est efforcée de les suivre. Ils ont placé un engin explosif près du canapé, et rajouté de l’héroïne dans l’appartement. Un autre témoin, un gardien du foyer, a affirmé avoir vu les policiers introduire ces pièces à conviction.

Pendant sa garde à vue, Islam Bachirov a été conduit à l’hôpital n° 17 pour y subir un examen destiné à relever d’éventuelles traces de drogue. Il rapporte avoir indiqué au médecin qu’il avait affaire à un confrère, et l’avoir exhorté à « ne pas faire ça à un collègue ». Le téléphone aurait sonné en sa présence, et le praticien aurait déclaré à son interlocuteur : « Mais il est médecin ». Islam Bachirov en a conclu qu’il était gêné de falsifier les résultats d’une expertise médicale devant un confrère. Le lendemain, Islam Bachirov, sachant pertinemment que les traces d’héroïne demeurent dans le sang longtemps après l’absorption, a écrit à l’enquêteur pour solliciter une contre-expertise indépendante, mais sa requête a été rejetée. Il a subi de nouveaux examens dans le centre de détention préventive (SIZO), au terme desquels un psychologue et un psychiatre ont conclu qu’il n’était pas toxicomane.

Il a passé deux mois dans le SIZO de Boutyrka, pendant lesquels il n’est entré en contact avec son avocat qu’à une occasion et n’a jamais rencontré l’enquêteur. Islam Bachirov a été placé en liberté dans l’attente de son procès, qui doit se dérouler le 18 octobre.

Dans le centre de détention préventive, Islam Bachirov a partagé la cellule d’un autre Tchétchène, Sultan Ismaïlov. Cet homme, reconnu comme invalide, venait de subir une opération et n’avait plus qu’un rein. Islam Bachirov a rapporté que son codétenu n’avait cessé, une semaine durant, de solliciter l’assistance d’un médecin, sans obtenir la moindre réponse des autorités carcérales.

Le cas de Khalid Kiloïev

Tout au long de l’année, et dès avant les attentats à l'explosif perpétrés en septembre dans des immeubles d'habitation moscovites, les Tchétchènes présents à Moscou et les autres personnes originaires du Caucase ont été victimes d’arrestations arbitraires et d’autres violations de leurs droits fondamentaux. Ces pratiques se sont intensifiées depuis le début de l’opération militaire russe au Daghestan, en juillet 1999, pour culminer au mois de septembre avec une campagne d’intimidation à l’encontre des Tchétchènes.

Natalia Kiloïeva⁴⁶, qui est russe, et son mari Khalid, qui est tchétchène, ont deux enfants de trois et huit ans. Natalia Kiloïeva dirige une école maternelle, et son époux possède également une formation supérieure dans le domaine pédagogique.

Khalid Kiloïev a été arrêté dans la rue le 13 juillet 1999, à 11 heures. Il s’était rendu à Moscou pour visiter l’appartement que lui et sa femme avaient loué pour des parents à eux. Ils y avaient habité avant de partir vivre hors de la capitale, sans toutefois quitter la région de Moscou. Huit hommes portant des masques noirs, dont quatre circulaient à bord d’une jeep et quatre autres à bord d’une Volga, auraient appréhendé Khalid Kiloïev dans la rue, l’auraient menotté puis l’auraient conduit dans les locaux de l’OVD n° 18, situé boulevard Tsvetnoï. Par la suite, Khalid Kiloïev a rapporté à sa femme que, pendant qu’il roulait en jeep vers les locaux de l’OVD, une personne placée derrière lui avait introduit dans sa poche une arme à feu. Après avoir été menotté, a-t-il précisé, il a été frappé à coups de crosse de fusil et s’est évanoui. Il a repris conscience sans savoir ce qui s’était passé. Il se trouvait dans la jeep, en compagnie d’agents en civil, et sentait un poids dans sa poche. On était alors en été, et Khalid Kiloïev portait un jean et une chemisette à manches courtes. Selon les informations dont dispose Amnesty International, des incohérences relatives à l’emplacement de l’arme ont été relevées dans les déclarations de la police à la première audience de son procès, le 28 octobre ; un policier a en effet prétendu que celle-ci avait été trouvée dans le maillot de corps de l’accusé.

Khalid Kiloïev a passé sept heures en détention dans les locaux de l’OVD. Il aurait ensuite été conduit à son domicile, en compagnie de quatre « témoins » choisis par la police. Khalid Kiloïev a requis la présence d’un témoin indépendant et un voisin, russe et directeur d’une polyclinique, a consenti. Khalid Kiloïev aurait ensuite été menotté à un radiateur, pendant que la police perquisitionnait l’appartement. L’un des agents aurait trouvé un briquet à gaz (en forme d’arme à feu) sur la hotte, dans la cuisine, et lancé « Je l’ai ! », mais un autre policier aurait répliqué, depuis une autre pièce : « Non, ce n’est pas ça ! ». Natalia Kiloïeva pense que la police s’était déjà introduite dans l’appartement auparavant et avait placé sous le matelas une grenade qui a ensuite été découverte pendant la perquisition officielle.

Khalid Kiloïev a été gardé à vue pendant trois jours et inculpé de détention d’armes aux termes de l’article 222-1. Il a ensuite été transféré au centre de détention préventive (SIZO) de Boutyrka dans l’attente de son procès. Sa femme affirme qu’à un moment donné, il a également été inculpé de détention de stupéfiants mais que cette charge a ensuite été abandonnée.

Pendant sa garde à vue, Khalid Kiloïev a été autorisé à appeler un ami, un avocat et un interprète. Environ une semaine et demie plus tard, ce dernier, Alibek Bakhaïev, a également été interpellé. Des balles auraient été trouvées dans son appartement, sur son réfrigérateur. En novembre, cet homme a, à son tour, été placé en détention au SIZO de Boutyrka.

Natalia Kiloïeva a rapporté que son époux était passé à deux reprises à la télévision, dans l’émission Dejourni Tchast diffusée sur la chaîne RTR, d’abord avant puis après les attentats commis à Moscou, à l’occasion de reportages sur les progrès des enquêtes menées sur les terroristes tchétchènes. Les commentaires le qualifiaient, a-t-elle indiqué, de « principal bandit tchétchène », responsable de trafic de stupéfiants et d’armes, ainsi que de prises d’otages.

Le 7 décembre, Khalid Kiloïev a été déclaré coupable des charges retenues contre lui et condamné à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement.

Le cas de Maïerbek Vatchagaïev, représentant de la République tchétchène auprès de la Fédération de Russie

Maïerbek Vatchagaïev⁴⁷, représentant de la République tchétchène auprès de la Fédération de Russie, a été appréhendé le 21 octobre à 14 heures. Dans un premier temps, la voiture dans laquelle il circulait en compagnie de son assistant, Moussa Nougaïev, a été arrêtée, sous prétexte d’infraction au code de la route. L’agent de la circulation a fouillé le coffre et examiné leurs papiers avant de laisser repartir les deux hommes, qui étaient attendus pour une rencontre officielle avec des représentants du gouvernement russe. À environ un kilomètre de là, à Moscou, près de l’endroit où la perspective Koutouzov croise la rue Dorogomilov, ils ont été appréhendés par cinq ou six agents du RUBOP en civil. Ceux-ci les auraient mis en joue, leur auraient ordonné de sortir du véhicule puis les auraient contraints à s’allonger à même le sol. Par la suite, Maïerbek Vatchagaïev a rapporté à son avocat que les représentants du RUBOP avaient soulevé sa veste, alors qu’il se tenait face contre terre, et introduit dans sa poche une arme à feu ; ils auraient fait de même avec Moussa Nougaïev. Les deux hommes ont ensuite été conduits dans les locaux de l’OVD Dorogomilov. Maïerbek Vatchagaïev a rapporté qu’en dépit des menottes qui lui entravaient les poignets, il était parvenu, dans le véhicule de police, à retirer l’arme de sa poche. Son avocat a déclaré avoir constaté que l’investigation ne faisait pas état d’empreintes digitales appartenant aux accusés sur les deux armes.

Le même jour, huit agents du RUBOP se sont rendus au domicile de Maïerbek Vatchagaïev et ont procédé à une perquisition. À sa femme, qui se trouvait toute seule, ils ont déclaré devoir s’assurer qu’aucun homme armé n’était caché dans l’appartement. Ils ont prétendu avoir trouvé une boîte de balles dans le couloir, en haut d’une armoire. Ils l’auraient tendue à l’épouse de Maïerbek Vatchagaïev, en lui demandant : « Est-ce à vous ? ». Elle l’a prise, l’a ouverte et a répondu par la négative, en présence d’autres témoins. Après avoir mis la main sur la boîte de projectiles, les représentants du RUBOP auraient fouillé les pièces restantes.

Maïerbek Vatchagaïev a été inculpé le 22 octobre de détention d’armes, au titre de l’article 222-1 du Code pénal. Il a été transféré au SIZO de Boutyrka, dans l’attente de son procès.

D’après diverses sources indépendantes, Maïerbek Vatchagaïev était, de par sa fonction politique, en droit de demander à porter une arme (en vertu de la loi russe relative aux armes), mais il semble qu’il ne l’ait jamais fait. Des témoins ont rapporté qu’il avait même refusé de se munir d’une arme en Tchétchénie pendant la première guerre. Historien, universitaire, il était connu pour son opposition à l’idéologie et aux pratiques religieuses des groupes « wahhabites » en Tchétchénie. Des journalistes et des personnes l’ayant connu ont exprimé l’opinion que les autorités russes s’en étaient prises à Maïerbek Vatchagaïev pour le punir d’avoir aidé la presse internationale à accéder en toute sécurité aux zones de conflit. Grâce à ses efforts, un important groupe de journalistes étrangers a pu se rendre en octobre dans le village d’Elistanji, quelques jours après l’attaque aveugle menée par les forces russes. C’était la première fois que des journalistes pouvaient pénétrer en Tchétchénie depuis l’ouverture des hostilités. Ils ont pu interroger des témoins et des personnes blessées au cours de cette attaque, qui a ainsi bénéficié d’une large couverture médiatique dans le monde entier.

Amnesty International est préoccupée à l’idée que les éléments de preuves retenus contre Maïerbek Vatchagaïev aient pu être forgés de toutes pièces, pour le punir d’avoir aidé les représentants de la presse internationale à contourner l’interdiction de se rendre sur les lieux des affrontements prononcée par les autorités russes.

Le cas de Souleiman Saïdmoukhamedovitch Moudaev

Souleiman Moudaev⁴⁸, qui est tchétchène, a suivi des études supérieures à l’Institut vétérinaire de Leningrad et a travaillé pour une exploitation agricole collective dans la ville de Rostov pendant onze ans, avant de se lancer dans le commerce d’huile et de graines de tournesol. Il a décidé, avec sa famille, de venir à Moscou afin que ses quatre enfants, âgés respectivement de neuf mois, quatre, neuf et treize ans, puissent bénéficier d’un meilleur enseignement et pour l’un d’eux, qui est malade, de meilleurs soins médicaux. La femme de Souleiman Moudaev, Tabarik Akhmedovna Moudaeva, et ses enfants l’ont précédé à

Moscou, où Tabarik Moudaeva a obtenu une autorisation de résidence. Souleiman Moudaev, qui s’inquiétait pour eux à la suite des attentats commis contre des immeubles d’habitation et voulait voir ses enfants, les a rejoints le 20 septembre.

Lorsqu’il est arrivé, ses phares ne fonctionnaient pas ; il a annoncé qu’il irait les faire réparer dans un garage situé à proximité de la prison de Boutyrka, rue Krasnopresnenskaïa. Sur ces entrefaites, il est sorti, non sans que son épouse lui ait donné son passeport. Par la suite, il a téléphoné pour dire qu’on lui avait volé ses papiers dans sa voiture, mais qu’il allait tenter de les retrouver. Il a également précisé qu’il avait des raisons de croire que le vol avait été commis dans le garage. Il est rentré chez lui pour se changer, puis est reparti vers celui-ci. Peu de temps après, des agents du RUBOP ont fait irruption dans le garage et ont immédiatement commencé à le battre à coups de matraque sur la colonne vertébrale et les reins. Les personnes qui auraient assisté à cette scène ont refusé de témoigner dans le cadre de l’enquête. L’avocat engagé par la suite par la famille a confirmé que Souleiman Moudaev présentait des ecchymoses, provenant, selon ses dires, des coups assénés par les policiers. En le fouillant, des policiers auraient trouvé sur lui 15 grammes de marihuana, dont Souleiman Moudaev a rapporté qu’ils avaient été glissés dans l’une de ses poches pendant son passage à tabac.

Souleiman Moudaev a ensuite été conduit à l’hôpital n° 17 pour y subir des analyses médicales, les représentants du RUBOP ayant déclaré qu’il paraissait « drogué ». L’examen aurait confirmé leur version. Cependant, un autre examen réalisé à Boutyrka l’a démentie. Pendant les trois premiers jours de sa détention, Tabarik Moudaeva n’a pas su où se trouvait son mari, et elle n’a été autorisée à lui rendre visite que le 9 octobre. À cette date, Souleiman Moudaev était détenu au SIZO de Boutyrka, il partageait la cellule de 76 autres détenus, et il avait été inculpé de détention de stupéfiants aux termes de l’article 228-1 du Code pénal. La date de son procès n’avait apparemment pas été fixée, en dépit du fait que l’enquête était close depuis le 5 novembre.

Tabarik Moudaeva a confié à Amnesty International : « Je crois que son seul crime est d’être Tchétchène. Je ne vois pas ce qu’on pourrait lui reprocher. »

Détention arbitraire de Rouslan Istamalov

Le 8 novembre 1999 à minuit, les représentants d’Amnesty International ont reçu un coup de téléphone les informant de l’arrestation présumée arbitraire d’un homme d’origine tchétchène. Accompagnés d’un membre de l’organisation russe de défense des droits humains Assistance civique, ils se sont rendus à l’OVD du parc Marinski où Rouslan Istamalov était détenu. Après environ une demi-heure, l’officier de garde a autorisé les membres de la délégation à rendre visite au détenu afin de déterminer s’il avait été maltraité. Il était détenu dans la « cage », qui n’est pas chauffée et n’est meublée que d’un étroit banc de bois. Les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec Rouslan Istamalov à travers les barreaux, et ont constaté que sa version des faits était identique à celle rapportée à sa femme par leur fille, âgée de quinze ans, qui était présente au moment de son arrestation. Or ni sa femme ni sa fille n’étaient entrées en contact avec lui depuis lors.

Trois policiers se sont présentés au domicile de Rouslan Istamalov et ont demandé à voir son passeport, afin de s’assurer que son autorisation de résidence était en règle. Lorsqu’il l’a produit, l’un des agents s’en est emparé et l’a empoché, avant d’annoncer à Rouslan Istamalov qu’il était en état d’arrestation parce qu’il ne possédait pas de passeport. Celui-ci a protesté, disant au policier qu’il venait de contrôler son passeport et de le lui confisquer. Il a ensuite été conduit au poste de police le plus proche, où les représentants d’Amnesty International l’ont rencontré. Les délégués ont indiqué aux policiers que l’Organisation suivrait de près cette affaire et qu’elle demanderait, dans le cas où la version donnée par Rouslan Istamalov se vérifierait, l’ouverture d’une enquête sur l’abus de pouvoir commis par le policier. Le lendemain matin, la femme de Rouslan Istamalov a téléphoné pour annoncer que son époux avait été libéré, et que son passeport lui avait été restitué. Toutefois, Rouslan Istamalov a écopé d’une amende, ayant été reconnu coupable de « houliganisme simple » aux termes du Code administratif, au motif qu’il aurait proféré des injures. Un membre de la Douma russe a formellement demandé l’ouverture d’une enquête, mais Amnesty International ignore quelles suites ont été données à sa requête.

IV. Recommandations au gouvernement de la Fédération de Russie

Amnesty International déplore que des violations des droits humains et du droit international humanitaire continuent, semble-t-il, d’être commises tandis que le conflit armé fait rage en Tchétchénie. L’Organisation condamne également les atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes les Tchétchènes qui vivent à Moscou et dans les autres grandes villes de la Fédération de Russie. Elle exhorte par conséquent le gouvernement russe à mettre en œuvre de toute urgence les recommandations suivantes :

● L’armée russe doit respecter les dispositions du droit international humanitaire qui interdisent les attaques sans discrimination et les attaques menées directement contre les civils et les biens de caractère civil. Elle doit par conséquent renoncer dès maintenant à procéder à de telles attaques dans le contexte de l’offensive militaire en Tchétchénie.

● L’armée russe doit prendre les précautions qui s’imposent pour protéger les civils. Elle est tenue non seulement de sélectionner ses cibles et de s’assurer qu’il s’agit bien d’objectifs militaires mais aussi de prévenir les civils suffisamment à l’avance de l’imminence des attaques – à moins que les circonstances ne l’interdisent – conformément aux dispositions du droit international humanitaire. D’autres règles prévoient que des précautions particulières doivent être prises en ce qui concerne les attaques : elles doivent notamment être annulées s’il s’avère que la cible n’est pas militaire ou que l’attaque risque d’être disproportionnée par rapport à l’objectif militaire visé. Le gouvernement russe doit tenir les engagements pris lorsque la Russie a adhéré au Conseil de l’Europe en février 1996, notamment celui de « respecter strictement les dispositions du droit international humanitaire, y compris en cas de conflit armé sur son territoire ».

● Le gouvernement russe doit respecter les autres engagements qu’il a pris en matière de protection des droits humains en temps de conflit armé, y compris ceux qui figurent dans le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité adopté par l’OSCE en décembre 1994.

● Les autorités russes devraient mener des enquêtes exhaustives et impartiales sur les allégations selon lesquelles des atteintes au droit international humanitaire, entre autres des attaques directes contre des civils et des biens de caractère civil (hôpitaux et véhicules à usage médical notamment), auraient été commises au cours de l’offensive militaire en Tchétchénie. Le gouvernement devrait déférer à la justice tous les hauts responsables militaires et gouvernementaux soupçonnés d’être à l’origine de ces violations.

● Le gouvernement russe doit immédiatement permettre à une équipe d’enquê­teurs internationaux de se rendre en toute sécurité en Tchétchénie pour y mener une enquête indépendante sur les allégations de violations du droit interna­tional humanitaire, afin qu’ils puissent établir la vérité et identifier les respon­sables.

● Les autorités russes doivent veiller à ce que soient identifiées et déférées à la justice toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits humains, d’y avoir participé ou d’avoir ordonné qu’elles soient com­mises contre des combattants ou des non-combattants, qu’il s’agisse d’arresta­tions arbitraires, d’actes de torture ou de mauvais traitements en détention.

● Le gouvernement russe devrait prendre d’autres mesures pour empêcher que de telles atteintes aux droits humains ne se reproduisent en revoyant notamment les règles d’engagement des forces armées, la formation des soldats et la procédure disciplinaire. Le gouvernement devrait permettre immédiatement l’accès libre à toutes les zones de combat et prendre notamment des mesures pour que la sécurité des représentants des médias indépendants et des personnes chargées de surveiller la situation des droits humains en République tchétchène soit assurée.

● Les autorités russes devraient rendre publics le nom et le lieu de détention de toutes les personnes incarcérées en Tchétchénie depuis le début du conflit – y compris celles qui sont détenues au point de passage Kavkaz-1 – et faire connaître les charges retenues contre ces personnes. Le gouvernement russe devrait également faire le nécessaire pour que les représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) puissent accéder librement à tous les détenus, en particulier dans les camps signalés comme étant des centres de « tri ». Cette organisation a pour mandat d’œuvrer pour que soient respectées les normes et garanties issues du droit humanitaire, et son action, qui consiste notamment à visiter tous les prisonniers et à les recenser, est à ce titre d’une importance décisive.

● Les autorités russes doivent veiller à ce que toute personne arrêtée et conduite dans un centre de « tri » ne soit pas torturée, maltraitée ni soumise à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces actes sont interdits de manière spécifique dans les traités internationaux relatifs aux droits humains que la Russie est tenue de respecter, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que dans le droit international humanitaire.

● Les autorités russes doivent protéger les personnes déplacées à l’intérieur du pays ainsi que les autres civils pris au piège dans les zones de conflit en Tchétchénie, et leur fournir une assistance humanitaire. Les civils qui sont toujours dans les zones de combat continuent d’être des non-combattants et doivent toujours à ce titre être protégés en cas d’attaque.

● Amnesty International appelle le gouvernement de la Fédération de Russie à protéger et assister les 300 000 personnes qui ont fui le conflit en Tchétchénie et sont allées se réfugier dans d’autres républiques de la Fédération. Quelque 209 000 civils tchétchènes se trouvent actuellement dans la République d’Ingouchie, 6 000 ont trouvé refuge en Ossétie du Nord, 4 000 dans le territoire administratif de Stavropol et plus de 6 000 dans la République du Daghestan. Le gouvernement russe devrait se conformer aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays énoncés dans le rapport du représentant du Secrétaire général des Nations unies, présenté en 1998 à la cinquante-quatrième session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies⁴⁹.

● Le gouvernement devrait mettre fin à la campagne d’intimidation dont sont victimes les personnes originaires de Tchétchénie ou du Caucase en général qui vivent à Moscou et dans les autres grandes villes de la Fédération de Russie. Cette campagne a donné lieu à des arrestations arbitraires, à des actes de torture, à des mauvais traitements en détention ainsi qu’à des expulsions forcées. Le gouvernement fédéral se doit de confirmer et de faire appliquer la décision prise par la Cour constitutionnelle en 1998 concluant à l’illégalité du recours aux permis de résidence et au système d’enregistrement des résidents, tant à Moscou que sur tout le territoire de la Fédération. Le gouvernement fédéral devrait rappeler à tous les fonctionnaires de l’administration locale et responsables de l’application des lois l’abolition des permis de résidence et ordonner l’abrogation de tous les règlements, arrêtés et décrets rendant obligatoires – sous peine d’arrestation et d’expulsion – l’enregistrement, le réenregistrement et l’obtention d’un permis de résidence.

● Les autorités russes doivent mener des enquêtes sur toutes les informations faisant état de détention arbitraire, d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des personnes se trouvant aux mains d’agents de la force publique. Les autorités devraient faire en sorte que tout représentant de l’État soupçonné d’être responsable de ces violations des droits humains soit déféré à la justice et que toute personne ayant été détenue illégalement soit indemnisée. Le gouvernement russe devrait faire le nécessaire pour que toute personne victime d’actes de torture ou de mauvais traitements ait la possibilité de demander réparation et bénéficie concrètement du droit d’obtenir un dédommagement juste et adapté, qui comporte notamment les moyens d’une réadaptation aussi complète que possible.

V. Recommandations à l’intention des autorités de la République Tchétchène et des dirigeants militaires des groupes armés

En choisissant de s’adresser séparément aux autorités de la République tchétchène et aux dirigeants militaires des groupes armés d’opposition tchétchènes, Amnesty International ne prend nullement position sur le statut juridique de la Tchétchénie. Quel que soit son statut actuel, la Tchétchénie est tenue de se conformer aux obli­gations qui sont celles de la Fédération de Russie en vertu des normes interna­tionales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire telles que le PIDCP, la Convention contre la torture et les Conventions de Genève (1949) et leurs protocoles. Amnesty International exhorte les autorités de la République tchétchène et le commandement militaire des groupes armés tchétchènes à observer les recommandations suivantes :

● Tous doivent respecter les dispositions du droit international humanitaire portant sur la protection des civils en temps de conflit armé et interdisant les attaques directes contre les civils et les biens à caractère civil ainsi que les attaques sans discrimination.

● Le commandement des groupes armés tchétchènes doit prendre toutes les précautions qui s’imposent pour protéger les civils lorsqu’il choisit l’heure, le lieu et la tactique d’une attaque, notamment en prévenant ces derniers à l’avance lorsque cela est possible.

● L’état-major tchétchène doit informer tous les membres des groupes armés que l’utilisation de civils comme « boucliers humains » est prohibée en toute circonstance par le droit international. Les groupes armés tchétchènes devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour se tenir, eux-mêmes et leur matériel, à distance des civils et des biens à caractère civil.

● Les responsables des groupes armés tchétchènes doivent veiller à ce que les prisonniers russes soient traités avec humanité. Tuer ou maltraiter un prisonnier est strictement interdit par le droit international humanitaire.

● Le commandement des forces armées tchétchènes doit protéger et faciliter les opérations de toute organisation humanitaire présente sur place ou cherchant à gagner le territoire que ces forces contrôlent.

APPENDIX 1

Orders of the Mayor of Moscow and the Moscow local authorities

(September 1999)

MAYOR OF MOSCOW

ORDER No. 1007-PM

of 13 September 1999

ON URGENT MEASURES TO ENSURE

OBSERVANCE OF THE PROCEDURE FOR REGISTRATION

OF CITIZENS TEMPORARILY STAYING IN THE CITY OF MOSCOW

In connection with the terrorist acts committed in the city of Moscow, that have inflicted numerous civilian casualties, and pursuant to Article 52, Part 2 of the Statute of the City of Moscow, [I hereby order]⁵⁰:

1. the General Department of Internal Affairs [GUVD] of the city of Moscow together with District Prefectures and Regional Councils to:

1.1. re-register all the citizens who have been temporarily staying in the city of Moscow since 1 January 1999 and issue them with new certificates of registration at the place of their stay, within three days;

carry out additional measures to identify out-of-town citizens who reside in the city without registration and make a demand that each of them undergoes registration with the [relevant] departments of the Ministry of Internal Affairs at the chosen place of stay, within three days;

1.2. ensure that matters relating to the registration of citizens who are temporarily staying in the city of Moscow, be personally considered by heads of territorial departments and district departments of the Ministry of Internal Affairs. In doing so, the purpose of the temporary stay must be established;

1.3. to undertake a check - within one week - of the observance of the Registration Rules in residential areas, hostels, hotels, organizations and other places where citizens stay and take all the stipulated measures in their entirety against those who violate the said Rules, including officials and owners of residential and non-residential apartments and buildings;

1.4 strengthen control over the observance in Moscow of the Rules for Registration and Deregistration [stripping someone of their registration] at a Place of Stay or Residence, by citizens and officers of organizations (irrespective of the types of property [they own]);

2. the General Department of Internal Affairs of the city of Moscow: to ensure 24 hour control over the entry into the city of out-of-town cargo and passenger transport and to thoroughly inspect automobile transport - in line with the established procedure - in order to detect and remove any weapons, ammunition, explosives, narcotics or toxic agents that are unlawfully kept;

to temporarily limit the entry in Moscow of transit automobile transport;

3. the departments of the Ministry of Internal Affairs at the Moscow Railway, Air and Water Transport to take comprehensive measures - in co-operation with Moscow territorial departments of the Ministry of Internal Affairs - to prevent the entry into the city of those citizens who have not registered their temporary stay in Moscow, remove them from airports and railway stations and expel them [from the city].

4. I reserve control over the execution of the above order.

Yu.M. Luzhkov

Mayor of Moscow

MAYOR OF MOSCOW

MOSCOW GOVERNMENT

DECREE No. 875

of 21 September 1999

ON ESTABLISHING A TEMPORARY PROCEDURE

FOR THE RELOCATION OF THOSE PERSONS,

WHO PERSISTENTLY VIOLATE THE REGISTRATION RULES,

TO OUTSIDE THE LIMITS OF THE CITY OF MOSCOW

TO THE PLACE OF THEIR PERMANENT RESIDENCE

In connection with the current [security] operational situation in the city of Moscow relating to the recent terrorist acts that have inflicted numerous civilian casualties; in order to ensure the maintenance of public order and security and to improve the protection of citizens' rights and freedoms from criminal infringements; and pursuant to Article 72 of the Constitution of the Russian Federation, to Article 12 of the Federal Law "On the Principles of and Procedure for Differentiation Between the Authority and Powers of the Government Bodies of the Russian Federation and That of the Government Bodies of Its Subjects", to Article 5 of the Agreement on differentiation between the authority and powers of the government bodies of the Russian Federation and that of the government bodies at the federally significant city of Moscow, to Article 6 of the Administrative Code of the RSFSR⁵¹and to Article 91 of the Statute of the City of Moscow, the Moscow Government [hereby] decrees that:

1. A Temporary Procedure be established for the relocation of persons who persistently violate the registration rules, outside the limits of the city of Moscow - to the place of their permanent residence (Appendix).

2. The State and Legal Department of the Moscow Mayoralty together with the GUVD⁵²of the city of Moscow must prepare a draft of a legislative proposal by the Federation Council Member, M.Yu. Luzhkov, to the State Duma, stipulating changes in the Administrative Code of the RSFSR.

3. Head of the GUVD of the city of Moscow, heads of the departments of the Ministry of Internal Affairs at the Moscow Railway, Air and Water Transport, together with District Prefects and Heads of Regional Councils must ensure that the Temporary Procedure for the relocation of persons who persistently violate the Registration Rules, outside the limits of the city of Moscow - to the place of their permanent residence, be followed. The said officials must also strengthen control over the observance by citizens of the Registration Rules in the city of Moscow.

First Deputy Premier of the Moscow Government, V.P. Shantsev, and Head of the GUVD of the city of Moscow, N.V. Kulikov, are charged with control over the execution of the above decree.

V.P. Shantsev

Acting Premier of the Moscow Government

Appendix

to Decree No 875

by the Moscow Government

dated 21 September 1999

TEMPORARY PROCEDURE

FOR THE RELOCATION OF THOSE PERSONS,

WHO PERSISTENTLY VIOLATE THE REGISTRATION RULES,

TO OUTSIDE THE LIMITS OF THE CITY OF MOSCOW

TO THE PLACE OF THEIR PERMANENT RESIDENCE

1. General Provisions

1.1. Citizens arriving in the city of Moscow, must within three days register their stay [in the city] with the agencies authorized to carry out registration.

1.2. In accordance with Order No. 1007 "On Urgent Measures to Ensure Observance of the Procedure for Registration of Citizens Temporarily Staying in the City of Moscow" issued by the Mayor of Moscow on 13.09.99, departments and units of the Moscow GUVD are entitled to conduct checks on the observance of the registration rules as set out in the Rules for Registration and Deregistration at a Place of Stay or Residence in Moscow and Moscow Region validated by Decree No. 241-28 of 30.03.99 issued by the Moscow and Moscow Region Governments, and by Law No. 33 of the City of Moscow of 09.07.99 "On the Terms of Stay in Moscow of Foreign Citizens Entitled to Enter Russia Without a Visa", and to take legal measures, including the relocation to the place of permanent residence, against any person violating the said Rules.

1.3. Relocation to the place of permanent residence shall be enforced in respect of any citizen of the Russian Federation or any member-state of the Commonwealth of Independent States, who has failed to undergo registration in the city of Moscow upon the imposition [on them] of a penalty under administrative law for the violation of the Registration Rules and upon the serving [on them] of a written notice to leave the city of Moscow.

1.4. In accordance with this Temporary Procedure and Order No. 1007 of 13.09.99 by the Mayor of Moscow, having detected any people who have failed to undergo registration, police officers shall take them to a standby unit [department] of the Ministry of Internal Affairs in order to execute documents required to bring administrative charges against them for the offence committed and to decide on their relocation from Moscow to the place of their permanent residence.

2. Procedure for Relocation

2.1 People violating the Registration Rules shall be relocated from Moscow to the place of their permanent residence by the [relevant] department of internal affairs of the city of Moscow or by the Moscow departments of internal affairs responsible for railway, air or water transport, in accordance with an instruction validated by the head of the [relevant] territorial district department of internal affairs (OVD) or by the Linear OVD responsible for transport if applicable. A notice of the detention of any person to be relocated shall be sent to the [relevant] interdistrict procurator (or transport procurator).

2.2. The relocation of any such people as specified in this Temporary Procedure, shall be carried out at the expense of the person or failing that - due to lack of funds - at the expense of the GUVD of the city of Moscow, using the funds raised through the collection of registration fees from citizens [subject to registration], pursuant to Article 7 of Law No. 33 of the City of Moscow of 09.07.99 "On the Terms of Stay in Moscow of Foreign Citizens Entitled to Enter Russia Without a Visa".

Travel documents (a railway ticket) for a person to be relocated, shall be obtained through the [relevant] reception - distribution centres of the Moscow GUVD (or district departments of the Ministry of Internal Affairs) upon presenting completed documentation in respect of such relocation.

2.3. Any people to be relocated shall be detained - until their dispatch to the place of their permanent residence - at the [relevant] district department of the Ministry of Internal Affairs in accordance with the enacted laws of the Russian Federation.

Persons to be relocated from the city of Moscow, shall be transported by railway transport of the Moscow Railway Department of the Ministry of Internal Affairs, or by automobile transport supplied by the [relevant] Prefecture upon submitting an application by the head of the [relevant] District Department of the Ministry of Internal Affairs.

Heads of District Departments of the Ministry of Internal Affairs are charged with organizing work of squads of police officers who accompany relocated persons.

ORDER No. 1057-PM

28 September 1999

ON TEMPORARY MEASURES TO REGULATE THE PROCEDURE

FOR DEALING WITH REFUGEES AND INTERNALLY DISPLACED PERSONS

WHO ARRIVE IN MOSCOW, AS WELL AS WITH

PERSONS WHO ARE SEEKING TO OBTAIN SUCH STATUS

In connection with the sudden and very substantial aggravation of the situation in Moscow as a result of a series of terrorist acts that have inflicted numerous civilian casualties, and pursuant to Articles 52 and 91 of the Statute of the City of Moscow, [I hereby order]:

1. the Moscow Migration Service to:

1.1. register internally displaced people who have been granted a [refugee/IDP] status on the territory of another subject of the Russian Federation (by a territorial department of the Russian Federal Migration Service (FMS)), only if such people are registered at a place of their residence in the city of Moscow;

1.2. accept for consideration applications for the granting of an IDP/refugee status, only in the event that the applicants are registered at the place of residence of their direct relatives with whom they stay, for a period of no less than six months. In this case, the applicants must specify that the purpose of their temporary stay in the city of Moscow, as declared to the [relevant] department of the Ministry of Internal Affairs, is to obtain the said status.

[Mr] V.P. Shantsev to control the execution of the above order.

Luzhkov

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Russian Federation: Chechnya: For the Motherland: Reported Grave Breaches of International Humanitarian Law: Persecution of Ethnic Chechens in Moscow. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – janvier 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :